XXVI INTRODUCTION

de la Noblesse et du Tiers état, soit par des députés ou administrateurs connus sous le nom d'Elus généraux (i) ».

Lorsque Louis XI, à la mort de Charles le Téméraire, prit possession du duché de Bourgogne, les Etats de la province avaient fait leur soumission en déclarant au Roi qu'ils lui remettaient le duché et les comtés du Maçonnais et de l'Auxerrois, (( ensemble les chàtellenies de Chàteau-Chinon et Bar-sur- Seine, si comprises veulent ètre{-] ». En s'exprimant de la sorte, les Etats reconnaissaient et proclamaient que le comté de Bar-sur-Seine ne faisait point partie intégrante du duché et qu'il ne pouvait y être incorporé sans son expresse adhésion.

Après les comtés dAuxonne et d'Auxerre (3), le comté de Bar-sur-Seine, écrasé sous le poids toujours plus lourd des impôts (*), vivement sollicité d'autre part par les Elus généraux qui lui faisaient entrevoir, lui promettaient même une réduction certaine et prochaine de sa quote-part des impositions, avait fini par consentir, en 17-0, « contre son gré » pour ainsi dire (^), à sa réunion, mais pour les finances seulement, à la province de Bourgogne (*^j.

(') Voillerv, Fia de l'ancien régime en Bourgogne ou Tableau de la Bourgogne en 1789, dans Soc. d'archéolog. de Beaune, Mémoires, 1904^ t. XXIX. p. 62.

■2) Ricey-Hauterive, préambule

(3) Les États du comté d'Auxonne furent réunis à ceux du duché de Bourgogne en 1689. (Arch. de la Côte-d'Or, C. 8084). En 1640, les États de Bourgogne prirent une délibération pour le paiement au Roi de la somme de 120.000 livres stipulée à l'occasion de cette réunion [Ibid.. C. 3o85, f" 154'. Le traité fut ratifié en 1642 (Ibid., C. 8087).

C est en 1668 que la réunion des États du comté d'Auxerre à ceux de Bourgogne fut proposée par ces derniers et acceptée par le prince de Condé, gouverneur de la province, et les commissaires du Roi {Ibid., C. 2981, f" 267'. Ce traité d'union ne fut ratifié qu'en 1706 par M. de Caylus, évèque d'Auxerre. {Ibid., C. 2988, f- i52).

(*) Dès i658, le comté de Bar-sur-Seine demandait une réduction de la quotité de ses impositions, et cette demande était renvoyée aux Élus généraux qui devaient statuer. (Arch. de la Côte-d'Or, C. 2996, f» 112).

(^) Viviers, préambule.

{^] Depuis plus d'un demi-siècle, les États du comté de Bar-sur-Seine étaient réunis à ceux de Bourgogne. Le règlement qui fixe les conditions de cette réunion est de 1677 (Arch. de la Côte-d'Or, C. 2998, fn^ 68, 116). II fut confirmé en 171,^ par les États de la province, sous les conditions énoncées [Ibid.. C. 8001, fo 288,.

L'édit dj réunion du comté de Bar au duché, de novembre 1720 [Ibid.. C. 2983, fos 829, 889), fut enregistré en 1721 du consentement de la Chambre des comptes Ibid., C. 3o3i, f" 129) et ratifié la même année par les États