INTRODUCTION XXVII

Eut-il à se louer de ce nouveau régime? Les cahiers répondent unanimement: non. Tous en effet, si Ton en excepte celui de Riel-les-Eaux qui n'en parle pas, dénoncent avec la dernière énergie, quelquefois même avec violence, les maux provenant de la formation et de l'administration vicieuse des Etats de Bourgogne. « plus despotique que ne fut jamais celle des anciens ducs (') ». Ecoutons plutôt. (( Ils ont bien lieu, depuis cette époque, de regretter le sein de leur mère naturelle (^) ». (( Devaient-ils s'attendre à trouver dans l'administration des Etats particuliers de Bourgogne le développement graduel et progressif d'un despotisme absolu (3) ? » On considère partout comme un véritable malheur « d'être sous la domination des Elus de Bourgogne (*)»; c'est la cause de (( la misère qui accable les habitants ("') ». Malgré les résistances opposées par les habitants du comté de Bar-sur-Seine, disent ceux de Ricey-Bas, ils ont eu « le malheur d'être unis au duché de Bourgogne [^) ». Même pensée, exprimée en termes plus vigoureux encore, dans Landreville : « Il y a bien des années que l'on gémit d'être la proie d'une administration aussi vicieuse, aussi arbitraire et aussi tyrannique que celle de la province à laquelle nous sommes réunis '"). »

Cette question préoccupe tous les esprits, prime tout, pourraiton dire. Et cela est si vrai que trois paroisses, Merrey, Polisv et Rice3'^-Hauterive, réduisent toutes leurs doléances à ce qui regarde l'administration des Etats de la province ; que. pour la presque totalité des autres, elle constitue la partie essentielle, fondamentale des cahiers. C'est c(uc le Tiers état avait de nombreux et légitimes sujets de se plaindre : le mode de nomination des maires, le rachat des droits d'aides, l'impôt des vingtièmes, les corvées, etc., autant de griefs (( qui les accablaient et sous

ilbid., C. ;^(xj'2, f" 91). Pour la part qu'ils avaient prise à cttle union, les sieurs Boudcy. maire, et Coqueley, procureur du Boi à Har-sur-Seine. reçurent une gratification de 3.ocx) livres. 1724. [Ibid., C. ;<<r)2).

(') Ricey-Hauterive, [a»].

C) Viviers, préambule.

(3) Idem.

(<) Lingey, préambule. — Voir aussi Avirey-le-Bois, a».

/•) IJngey, préambule.

(«) Ricey-Bas, [20].

("; Landreville, [i"].

XXVIII IXTRODrCTION

lesquels ils étaient près de succomber(M », et dont ils réclamaient bien haut le redressement. Nous ne nous occuperons ici que du premier, parce que de lui dériv'eat u les abus introduits dans la composition des États de la province de Bourgogne (2j ». remettant à parler des autres quand nous traiterons de la partie des finances.

Les paroisses du comté de Bar-sur-Seine se plaignaient, à bon droit, de n'être point représentées aux Etats particuliers de Bourgogne par de vrais mandataires, par des députés librement choisis et nommés par leurs pairs ('), qui pussent y faire parvenir leurs doléances et valoir leurs droits ; de n'être même pas appelées pour concourir à cette nomination (*i.

Par suite de la création en titre d'office de la charge de maire et du rachat de cette charge par la province de Bourgogne (5), les Elus généraux s'étaient arrogé le droit exclusif, — qui leur

(*) Viviers, préambule.

(2) Avalleur, [60], i». — Voir aussi Polisy, [S»].

(3) Bar-sur-Seine, art. 35; Arelles, [S"]; Avalleur. i" : Bailly. 2"i, 2»; Bourguignons, [S°] ; Buxeuil, [2°] ; Buxières, 1°; Chauffeur, [2"]; Merrey, [3°]; Polisot, [3"] ; Polisy, [3°j ; Ricey-Bas, i3°j : Ricey-Hauterive, [i» ; Villemorien, [2°] ; Ville-sur-Arce, [3°].

{*) Merrey, [3°1 ; Polisot, [3°]; Polisy. [3»!.

(■^; L'édit du Roi portant création des offices de maire dans toutes les villes et bourgs du royaume est du mois d'août if392. (Arch. de la Côte-d'Or, C. 35o3, f" i). En 1694. les États de Bourgogne, sur les représentations des maires, autorisèrent les Élus à solliciter, moyennant remboursement de la finance, la réunion aux États des offices de maires de la province et comtés adjacents (Ibid., C. 3ooo, î» 52; C. 35o3, f» 9,. Cette réunion fut prononcée par édit du Roi de 1696. lequel permettait aux États de rembourser et faire rembourser les acquéreurs desdites charges, à condition qu eux-mêmes verseraient au trésor royal les sommes auxquelles les offices non vendus seraient taxés et les deux sols pour livre [Ibid., C. 35o5). De ce chef, la province dut payer au trésor la somme de 280.000 livres (Ibid., C. 35o4). Supprimés dans tout le royaume en 1717, puis de nouveau par édit de juillet 1724 après avoir été rétablis en 1722, les offices municipaux avaient été maintenus cependant en Bourgogne par arrêts du Conseil de 1717 d'abord, puis de 1726. ce dernier ordonnant que les États de Bourgogne et les Conseils des pays de Bresse continueront à commettre à l'exercice de ces fonctions. Une somme de 521.892 livres avait été offerte par les États pour le rachat des offices créés en 1722 [Ibid., C 35o5). Louis XV'. en 1735, acceptant l'offre d'une somme de 820 000 livres, maintenait les États et le pays de Bresse en possession des offices municipaux qui leur avaient été précédemment engagés et les autorisait à racheter ceux établis par 1 édit de 1733 et aussi à contracter les ompruuts nécessaires pour le paiement de cette somme (Ibid.. C. 35o6 et 35o8). De nouveaux offices ayant été créés par édit de novembre 177 i, Louis XV en permit, en 1773, le rachat moyennant la somme d un million (Ibid., C. 2986, p. 259; C. 35oG).

rXTRODLCTIOX XXIX

fut confirmé par arrêt du Conseil, en 1772 (*j, — de nommer et de destituer à leur gré les titulaires de cet office ,-), auquel ils réunirent successivement les fonctions de receveur des tailles, de commissaire pour le tirage de la milice ("*), et d'autres encore; tant et si bien que les maires avaient sur leurs concitoyens un ascendant puissant, les tenaient dans un perpétuel asservissement, imposaient même leur choix pour la nomination des échevins (^j, tout en demeurant eux-mêmes vis-à-vis des Elus dans la plus absolue dépendance. « Aux élections libres, mais tumultueuses, des communes bourguignonnes, a écrit M. Garnier, avait succédé le système bâtard des candidatures officielles. Ce mode pratiqué sur une grande échelle avait eu pour résultat d'éteindre peu à peu l'esprit municipal dans les villes, d'éloigner du scrutin et des assemblées publiques les citoyens peu soucieux d'y jouer le rôle de comparses et de livrer ainsi l'administration locale à une sorte d'oligarchie très exclusive laquelle se partageait les bénéfices de la position et, pour se maintenir aux affaires, fermaient les yeux sur toutes les usurpations du pouvoir (^).

Le maire de Bar-sur-Seine et le premier échevin, « telles bornées que soient leurs connaissances (•"') », étant les députésnés, pour ainsi dire, du comté aux Etats de Bourgogne, le Tiers état dénaturait-il la vérité en affirmant que les Etats de la province n'étaient point composés a des représentants du peuple qui l'habite (') », que ces représentants en définitive

(') Arch. de la Cùte-d'Or, C. sy»), p. i55.

(2) Les nominations des maires devaient être soumises à l'agrément du Roi. C'est dans ces conditions que lurent nommés maires de Bar-surSeine les sieurs l'homassin, receveur du grenier à sel de Bar, en 1760 (Ibid., C. 3354); Texier, en 17.57 (Ibid., C. 3:^")i. f» 270); Rouget, en 1768 (Ibid., C. 33t)'j) et en iil'À) {Ibid.. C. 3o5i, f»2ii); \'autier, en 1772 (Ibid., C. 3363, f» 12a) ; etc.

(^) Le droit de nommer les commissaires de la milice appartenait aux Klus. Une dépèche du ministre Saint-Florentin, de 1742, leur annonçait que le Roi les maintenait dans ce droit. Ibid.. C. 3i89, f" 6241.

{'') En 1779, le secrétaire d'État. Amelot, avait fait connaître aux Élus la volonté du Roi qu'ils s'abstiennent de tout ce qui touche à la nomination des échevins, ces officiers n'ayant jamais été compris au nombre dos offices municipaux cédés à la province. {Ibid.. C. 35o()i.

(^1 Inventaire sommaire dea archives départementalex de la Cote-d'Or. Série G. T. 1", introduction, p. xix et xx.

(«) Polisot, [3"]; Villemorien. [2*J.

Ç) Ricey-Bas, [3"].