XXX INTRODUCTION

étaient « nommés par autorité et non par le choix libre du peuple (^) »? (( Il serait ridicule, dit Viviers, de compter pour les représentants du Tiers état, même de celui des villes, les maires, » qui tirent de cette qualité le droit d'assister aux assemblées des États (^), et se montrent généralement plus soucieux de sauvegarder leurs propres intérêts que de protéger et défendre ceux du comté. « Sans mission, sans pouvoirs, sans élection aucune de leurs personnes, peuvent-ils être capables de soutenir et discuter les intérêts du Tiers état? D'ailleurs, ces maires des villes sont de la création et à la nomination des États de la province : ils sont amovibles, et par conséquent leurs créatures et leurs esclaves (3). » « Le maire [de Bar], dit de son côté Merrey, qui devrait être éligible et dont les fonctions devraient cesser après trois années d'exercice, est nommé et donné par les Élus généraux. Il est donc l'homme de ces derniers et non celui des habitants (^}. » Cela étant, c'eût été trop exiger d'eux en vérité que de leur demander de contrôler la gestion administrative des Elus, à plus forte raison de contrecarrer leurs projets, « de s'opposer à leurs opérations et à leurs entreprises (■*) ». N'avaient-ils pas à craindre d'être « sur-lechamp cassés et déplacés (6) »? En fait donc, le Tiers état n'était nullement représenté aux États de Bourgogne et devait se résigner à « recevoir la loi que lui imposaient les deux premiers Ordres, le Clergé et la Noblesse combinés (^) ».

D'ailleurs, s'il faut en croire les habitants de Ricey-Hauterive, on s'occupait fort peu ou on s'occupait mal aux Etats ; on n'y prenait nul souci des maux que le peuple pouvait eadurer. (( Le peuple a la facilité de croire que, dans cette assemblée solennelle, on daigne s'occuper de ses maux. S'il lui était permis de voir la manière dont on y emploie le temps, il saurait qu'au lieu de s'y attrister des calamités publiques, on y passe la quinzaine consacrée à la tenue des Etats en fêtes données par les deux

(<) Baillj', [2»]; Chauffour, [2°], 2». — Voir aussi Merrey. [3"). (') Viviers, 1°.

(3) Viviers, [i»].

(4) Merrey, [3"].

(5) Ricey-Bas, 13"j.

(6) Idem.

C) Viviers, 1°.

INTROOLCTION XXXI

premiers Ordres aux dépens du Tiers; que. si Ion prend quelques instants sur les plaisirs, c'est seulement pour faire approuver ce que MM. les Elus ont bien ou mal fait pendant leur règne; et que, obligés de se séparer sans avoir pu arrêter les choses à taire, le tout est renvoyé à la chambre intermédiaire (^) ».

En dehors des sessions des Etats, pendant la triennalite, c'était à la commission intermédiaire ou chambre des Elus qu'étaient confiée la gestion des intérêts de la province. Mais, cette commission, tirée des trois Ordres (2), à raison d'un député par Ordre, celui du Tiers état nommé par les maires des grandes villes (^), cette commission avait tant et de si diverses attributions (*) qu'il lui était difficile de s'occuper de tout, et que, de ce fait, son influence dans le gouvernement de la province s'en trouvait singulièrement diminuée. C'est ce que développe avec une grande clarté le cahier de Ricej-Hauterive : « Par leurs emplois, ils ont de l'occupation qui ne leur permet pas de vaquer à l'administration de la Bourgogne : le prélat a son diocèse à gouverner; le gentilhomme a son service à faire, soit à la Cour, soit à la tête de son régiment; et le maire, qui toujours est receveur des tailles, a sa caisse à régir et les affaires de sa ville à suivre. De sorte que les trois Elus, occupés par leurs places, ne peuvent que très faiblement s'en distraire pour s'instruire du mécanisme de l'administration de la province. C'est pourquoi, forcés par la multitude des affaires de s'en rapporter à autrui, les secrétaires seuls, sous le nom de MM. les Elus, sont despotes (^). » De par la force des choses, ces secré-

(1) Ricey-Hauterive, [2°].

(-; I.a chambre des Élus se composait de l'élu du Clergé, président, qui avait une voix; de l'élu de la Noblesse, qui avait la sienne; de deux députés de la Chambre des comptes, qui n'en avaient qu'une; de l'élu du Roi qui avait sa voix; du maire de Dijon, élu perpétuel, et de l'élu du Tiers état, qui n'en avait qu'une à eux d'eux. Un des secrétaires des États tenait la plume. (J. Garnier, ouv. cité, introd., p. xi, note T.

^3] « Les villes d'Autun, Beaune, Nuits, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-de- Losne, et autres villes de ce qu'on appelait la grande roue, fournissaient l'élu du Tiers état; les maires des petites villes, qui députaient aux États et formaient la petite roue, ne pouvaient prétendre à l'élection » (Voillery, ouv. cité, p. 7a).

('') Un règlement arrêté en Conseil d'état (1744^ déterminait la composition, l'ordre et les attributions, les droits et les fonctions des membres composant la chambre des Klus des Ktats de lu province. (^Arch. de la Côte-d'Or, C. 3o55).

{^) Ricey-Hauterivc, [4"].

XXXII INTBOniTCTlON

taires, « qualifiés de commissaires des tailles, capitation, vingtièmes, chemins, milice, etc. (*) », se trouvent avoir en mains tout le pouvoir effectif : « en Bourgogne, les trois Ordres ne sont rien; MM. les Elus ne figurent qu'à la signature; les secrétaires composent seuls les Etats; oui, eux seuls sont à la fois l'âme et le bras des délibérations (2). n Ces agents subalternes, un gouverneur, un intendant, un contrôleur général des finances surtout, avaient mille moyens de les séduire (3).

La part faite à l'exagération, bien naturelle à des gens qui se plaignent et croient de leur intérêt de dénigrer l'administration, il faut bien reconnaître cependant que la députation aux Etats de même que l'élection à la commission intermédiaire se trouvaient complètement faussées.

Pour extirper les abus, réprimer les vexations et faire cesser les injustices qu'engendrait fatalement un pareil système administratif, sans garanties, deux paroisses, Landreville et Lingey, proposent un moyen radical : la distraction pure et simple du comté de Bar-sur-Seine de la province de Bourgogne (^); une autre, Balnot-le-Chàtel, se contenterait de la suppression des Elus généraux (^), tandis que Ricey-Bas voudrait qu'ils fussent astreints à « rendre compte au Roi et à la Nation assemblée de leur administration pendant trente ans ("). » Sans aller aussi loin, le plus grand nombre opine pour la réorganisation, « la plus prompte et la plus efficace (') », de l'administration provinciale que le Clergé, entraîné par la force de la vérité, déclare illégale dans son principe et dangereuse dans ses conséquences : illégale dans son principe, « puisqu'il est de l'essence de toute assemblée d'Etat d'être formée par une convocation libre et générale, en sorte que tous les individus y puissent voter soit

(1) Ricey-Hauterive, [2»].

(2) Idem, [2"].

(3) Voillery, ouv. cité, p. "Ji^)

(}) Landreville, [iS"]: Lingey, demandes, i°. — Bar-sur-Seine au contraire (art. 49) demande le maintien de l'union au duché de Bourgogne « dans le sein duquel elle sera heureuse dès que les abus de ses Etats seront retranchés ». Bourguignons ( f2»] et [3°] J exprime le même vœu.

(=) Balnot-le-Chàtel, art. i5.

(*) Ricey-Bas, demandes, G".

(') Ricey-Hauterive, préambule — Voir aussi, Balnot-le-Chàtel, i" ; Bourguignons, [20°]; Ricey-Bas, 5"; Ricey-Haut. art. 2G; Ricey-Hauterive, [i5»]; Ville-sur A rce, [18°].

IN'THODl'CTIOX XXXII t

par eux-mêmes, soit par leurs procureurs, soit enfin par leurs représentants, et que, dans l'organisation actuelle, ni les particuliers, ni les Ordres, n'y sont suffisamment représentés»; dangereuse dans ses conséquences, « puisque, prononçant sur les intérêts des districts sans les avoir appelés à une discussion publique et générale, il est de fait que des opérations ruineuses ont échappé à des administrateurs trop peu nombreux et par là exposés à l'erreur (^) ». Bourguignons, Lingey, Ricey-Hauterive. et Ville-sur-Arce voudraient des Etats provinciaux formés à l'instar de ceux accordés au Dauphiné par arrêt du Conseil du 22 octobre 1788(2).

Par voie de conséquence, la presque unanimité des cahiers demande : que ces États, « qui ne sont ni vrais ni complets (3) », soient « à l'avenir composés, assemblés et tenus en la même forme que les Etats généraux le seront désormais (') », c'est-àdire qu'ils soient composés de députés des trois Ordres, « tant de la province de Bourgogne que du comté de Bar-sur-Seine et autres comtés et pays adjacents (^) », à l'élection desquels (( tous les intéressés à la chose publique auront coopéré (^) », et en nombre proportionné à la population du bailliage ("); que les représentants du Tiers état soient librement choisis et nommés par leurs pairs, en nombre égal à ceux des deux premiers Ordres réunis C*), et « comment le Tiers état de la province de Bourgogne serait-il privé de cette faveur qui vient d'être accordée à celui de tout le royaume pour la tenue des Etats généraux (") »; que, u pour ne pas prendre des résolutions

0) Clergé, ch. II, i".

(2) Bourguignons, [8"]; Lingey, demandes, i'; Ricey-Hauterive, demandes, 15"; Ville-sur-Arce, [l8°].

(8) Rice3'-Bas, demandes, 5°.

(*) Bar-sur-Seine, art. 35.

(^') Ricey-Bas, demandes, 5». — Riel-les-Eaux, [7°], demande que le Tiers état soit admis aux assemblées de la province pour qu'il puisse défendre ses intérêts « contre les Nobles et le Clergé ».

(8) Idem.

C) Landreville, [18°]: Merrey, fi8"]; Ricey-Bas, demandes, 5".

(8) Bar-sur-Seine, art. 36, 1°; Arelles, [l6»]; Avalleur, demandes, 5"; Buxières, demandes, 5": Landreville, [l8°J; Merrey, l'^'j! l'olisot, L20°l ; Ricey-Bas, demandes, 5"; Ricoy-Haut, art. a(); Villemorien, '20"]; \'ille-sur- Arce", [18"].

;^) Merrey, [iH"j.

XXXIV ixTRonrrTioN

sur des intérêts communs et pour ne pas nuire à l'esprit public (^) )), les trois Ordres délibèrent ensemble; et enfin que les suffrages soient pris et comptés par tête et non par Ordre.

Cela ne suffisait point encore. Quatorze paroisses, Bar-sur- Seine et celles qui ont adhéré à son cahier, réclament la nomination par les Etats provinciaux d'une commission intermédiaire, composée, toutes proportions gardées, comme les États eux-mêmes, chargée de l'administration dans l'intervalle des sessions de ces derniers, mais dont les pouvoirs, pour éviter tout abus d'autorité, seraient restreints à la simple et stricte exécution de ce qui aurait été arrêté en l'assemblée générale, sans pouvoir rien ordonner au-delà (^^i. Elles exigent, ces mêmes paroisses, la nomination d'alcades (-^j, au nombre de huit, dont deux du Clergé, deux la Noblesse et quatre du Tiers état, ces derniers fournis à tour de rôle par tous les bailliages de la province, lesquels auraient pour mission d'examiner les comptes de la commission, faire leurs observations sur toutes les parties de l'administration et en présenter le résultat à l'assemblée des Etats, ainsi qu'ils l'auront arrêté, sans qu'ils puissent être tenus de donner aucune communication de leur travail, ni au ministre aj^ant le département de la province, ni à aucun autre que ce soit(*).

Le rétablissement des Etats provinciaux, en général, occupe fort peu les paroisses du comté de Bar-sur-Seine. Quatre seulement, Bar-sur-Seine, Ricey-Haut, Ricey-Hauterive et Rielles-Eaux, mentionnent et demandent cette réforme, u Chacune des provinces du royaume, dit Bar-sur-Seine, a intérêt d'avoir des Etats provinciaux qui puissent veiller à l'administration de la province et qui soient formés sur les mêmes règles que les Etats généraux (5) », la nomination des députés étant réservée aux provinces avec liberté de suffrages, et le nombre des repré-

(') Ricej-Bas, demandes, 5».

(2):Bar-sur-Seine, art. 87.

{^, Les alcades, commissaires délégués des Etats, devaient rendre compte à rassemblée de l'administration des Elus. Mais, « si leurs remarques, dépassaient une certaine masure, l'intendant avait toujours prêtes les foudres ministérielles pour réprimer, au nom de la tranquillité publique, un zèle aussi intempestif». J. Garnier, ouv. cité, introd., p. xij.

(•*) Bar-sur-Seine, art. 87.

(•^ Bar-sur-Seine, art. 7.