‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 212 sur 331 · III. 252, 269, 282, 322, .331, 345, in · texte numérisé non relu

III. 252, 269, 282, 322, .331, 345, in

— Défendre de les employer pour la rentrée des deniers. III. 275.

— La contrainte par corps pourra être exercée à leur endroit. I.

Hui.ssiers-priseurs. — Voy. Jurés-

priseurs.

Huissiers royaux. — Réduction de

leur nombre. I. 256; III. 194. —

Astreints à la résidence. III. 194.

Huit sols pour livre (Droit de). —

Voy. Jurés-priseurs, Mesureurs

et encordcurs de bois, Rouage.

Hlrant (E'dme-//ippoZ i/'c\ conseiller du Roi. — III. 3i n.3, 36, 61.

Hygman (Jean), imprimeur. I. L.

Hypothèques. — I. 550. 617, 673. — Réforme. 1 350: II, 191, 438. 704.

7')6. — Suppression des bureaux ou greffes établis pour les hvpothèques. I. 425, 4.38: II. 176." 177, 589. — Création de nouveaux bureaux. II. 90, 171. — Distribution des deniers provenant des ventes d'héritages. I. 32; règlement des contestations. 343, 673. — Suppression des droits attribués au Roi. II. 90; maintien de ceux accordés aux officiers. II. 90.

Ile-de-France. - III. .300. — La partager en deux assemblées provinciales. III. 54.

Importation. — Interdire limportation des marchandises étrangères.

Impositions. — I. 121. — Lourdeur, surcharge pour le peuple. I. 309, 310, 313, 3IS, 322, 323, 3,56, 377, 383, 411, 420. 437, 444, 4,50, 45i, 455. 471, 476. 477, 490, 502. 517. 521, 528. 529, 540, 551, 563, ,579, 583, .584, G02. 628. 6.35, 638, 661, 665, 669; II. 17, 105, 125, 148, 169, 183, 210, 224, 231, 248, 261, 274. 289, 30i. 310, 317, 322, 325. 329, 334, .362, 38'i, 393, 103, 431, US, 462, 468, 480, 490, 494, 497, 502, 5U9, 526. 529, 564, .567, 619, 622. 635. 642, (i47. 677, 684, 695, 699, 706, 709, 732; III. 18, 72, 249, 2.57, 2,58, 267, 271. 281, 287, 29i, 321, 323, 329, 3i3, .347, ,35 'i, .371. 387 à .3X9, 397. — Le Clergé n'y contribue en rien. II. 547. — F^a Noblesse demande à y contribuer avec les autres Ordres. 111.

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