Astreints à la résidence. II

G2, 88, 197, 56-2; III. 113, 22i, 227. — Suppression des épices et vacations. I, 129, 244, 338, 350 395, 467, 555, 647 : II. 30, 88, 355, 407, 422, 437, 458, 689, 70i, 746: III. 272. — Les appointer. I. 129, 244, 555; II.

437,704. 746: III. xi.u, 193, 224. — Fixation des droits, honoraires et vacations des juges. I. 243: II. 80, 88, 140, 386, 416, 578. 687: III. 192, 484. — Voy. aux mots suivants et à Justices, Officiers de justice.

Juges-consuls. — Voy. Juridictions consulaires.

Juges de paix. — A établir dans chaque ville. I. 129. — Voy. Justices.

Juges prévùtaux. — Extension de leur pouvoir pour connaître en dernier ressort des assassinats de grand chemin. I. 7.

Juges royaux. — N'admettre que les personnes capables d'en exercer les fonctions. II. 386. — Etablir des juges intermédiaires pour juger en dernier ressort. 1. 648. — Doivent avoir exercé la profession d'avocat pendant deux ans. III.

22'i: pendant trois ans. III. 19i. — Reçus par les Cours souveraines.

11. 88. — Prêteront serment entre les mains du premier président.

11. S8. — Extension de leur compétence. H. 432. — Leur accorder la prévention sur les juges seigneuriaux. II. 226; m. XI., iS7. — Voy.

Justices.

Juges seigneuriaux. — Obligation pour les seigneurs d'avoir un juge, un procureur fisc£il et un greffier dans le lieu où ils ont droit de justice. 1. Î66: d'avoir des juges gradués et gagés. I. 295, 307, 350.

555, 556, 647. II. 62, 407, 423, 458, 510. 577. 689, III. xi., 22'i, 487. - Examinés et reçus par les juges royaux. 1.295; 11. 386. — Doivent u\oir travaillé pendant trois ans

chez un avocat ou un procureur.