II. 62; III. 194. — Incompatibilités

IL 67, 741: III. 23. — Ne peuvent interrompre leurs fonctions. IL 62.

— Ne peuvent être destitués. 1. 555, II. 62, 577, III. XL: sauf pour prévarication. I. 350. — Leur donner deux conseillers. II. 463. — Réduction de leur nombre. IL 577. — Compétence. II. 127, 197, 407, 432.

689. — Ne doivent pas connaître des causes de leurs seigneurs. I.

241, 467: IL 87: III. 14. 23, 32. — Les appels de leurs jugements portés aux bailliages ou sièges présidiaux. II. 386. — Astreints à la résidence. 1. 29U, 466. 589; IL 62, 197; III. XL. — Cumul interdit, m. XLi. — Leur défendre de recevoir des épices. I. 240. — Voy. Justices seigneuriales.

JuUy-le-Chateî. — I. .576 n. l; III. ii n. 1, lii n. 1, XI, 210. — Nature du sol. II. 182. — Biens: impositions.

IL 182. — Adhésion au cahier de Bar-sur-Seine. IL 183. — Notice.

IL 180. — Cahier. IL 181.

Jully-le-Ch.\tel (Baron de . — I.

Jully-sur-Sarce. — Voy. Jully-lc- Chatel.

Jurandes. — Suppression. 111. 19s.

Jurements. — Les défendre. I. 56i.

Jurés-priseurs. — l. 42s, 473. — Institution onéreuse au peuple: abus.

I. 326, 590, 654: lll. 275. 310. - Droit exclusif de faire les prisées et ventes de meubles. L 50, 51. — Révocation de leur privilège, l.

241. — Rétablir la concurrence entre les jurés-priseurs et les sergents des seigneurs. 1. 65 i. — Suppression, l. 305. 320, 364, 373, 396, 437, 500.564, 631, 6i2, 659. IL !>, 17, 91, 126, 170, 203,269, 280, 341, 356. 372, 386, 475. 505, 510. 510,578, 595. 614, 620, 660, 721, lll. 78, 82.

ll.'l, 192, 275, 311. .3!)'i. 481, 485: après remboursement des charges.

L 137, lll. 192. — Remplacement par les aergents-priseurs des seigneurs. I. 326. — Leur interdire toutes ventes dans les justices seigneuriales. Ml. 169. —Suppression des sols pour livre perçus pour

TABLE GENERALE

avertissements. I. 195. — Les 4 deniers pour livre à eux accordés constituent un droit onéreux. II.

319, 4()i ; les percevoir au profit du Roi. III. 78, 82: suppression. I.

— La contrainte par corps pourra être exercée à leur endroit. I. 241.

— Rachat de loffice de juré-priseur en Bourgogne. III. lviii,251, 259, 267. 330. 343, 407. — Cahier. I.