Notice. I. 395 n. 1 ; II. 30 n. 2: III. 267 n

Jurés-vendeurs de cuirs. — Edit de 1759 supprimant les offices. I. 100 j n. 1.

Juridictions. — Inconvénients : de la division de la juridiction. III.

XXX.VI, xxxvii, 225; du mauvais partage du territoire entre les différentes juridictions. III. 225. — Voy. Justices.

Juridictions consulaires. — I. 282, 283, 327, 639. — Onéreuses aux gens de la campagne. I. 413. — Maintien. III. 193. — A établir dans les villes de commerce où il n y a en a pas. I. 64. — Fixer leur compétence. III. 20i; extension.

I. 14, 524. — Connaîtront des banqueroutes et des faillites. 1. 13, 57, 61, 69. 73, 77, 101. 120. 123, 134, 151, 155, 158, 164, 296, 111. 113. 169; des appositions de scellés, distributions de deniers et inventaires. I.

57, 64, 69, 73, 283; des contestations relatives aux manufactures, teintureries, etc. I. 71, 74, 284; des affaires des orfèvres et horlogers.

I. 77. — Entérineront les lettres de répit. 1. 70 ; les arrêts de surséance. I. 70; les sauf-conduils. 1. 70. — Les souscripteurs et endosseurs de billets à ordre ressortiront aux juridictions consulaires. I. 70. — Révocation de 1 édit qui restreint leur ressort. 1. li. — Jugeront sans appel jusqu'à 1.500 livres. I.

69, 296. — Les appels de leurs sentences jugés sommairement et sans frais. III. 204; jugés en dernier ressort par les chambres de commerce. I. 71, par une chambre établie dans chaque Parlement.