Il, 15. — L'appelant d une sen

tence doit en consigner le principal. I. 70. — Exécution de leurs sentences. I. 13, 70, 283; III. 201.

— Les juges nommés par les corporations des villes. III. 113, — Établissement : dans chaque juridiction d'un conservateur du commerce. I. 130; d'un fonds annuel pour les dépenses. I. 15. — Tout fabricant ou commerçant peut être élu juge-consul. I. 286. — Voy. Faillites, Lettres de répit.

Sauf-conduits, Surséance, Tribunaux, Troyes.

Juridictions d'exception. — Réduction du nombre des officiers. I.

253. — Réunion aux tribunaux ordinaires. II. 202. — Suppression.

400, 432 ; III. 53, 193. — Voy.

Bureaux des finances, Elections, Greniers à sel. Maîtrises des eaux et forêts. Traites foraines.

Jurisprudence domaniale. — Réforme relativement à la féodalité des héritages. I. 307.

Jussey. — 11. 248 n. 1.

Justices. — Longueurs et frais de la justice; abréviation et réforme de la procédure; taxation, modération ou suppression des frais. I.

16, 17, 34, 37, 5G, 71, 79, 87, 92, 124, 144, 151, 170. 181, 209, 240 à 259, 296, 319, 326, 338, 343, 350, 363, 393, 407, 436, 448, 472, 513, 523, 556, 581, 582, 585, 589, 595, 599, 617, 636, 647, 657,603, 673; 11.31, 41,62, 111, 118, 131, 140, 196, 215, 223, 224, 233, 237, 284, 298, 319, 319 n. 2, 328, 329, 341, 355, 356, 36i, 371, 385, 394, 404, 411, 416, 432, 438, 439, 449, 463, 468, 475, 510, 538, 547, 551, 555, 576, 577, 586, 588, 613, 614, 643, 666, 687, 696, 704, 711. 726, 740, 746; III. 8, 14, 19, 32, 53, 68, 69, 113, 192, 194, 195, 225, 272, 303, 30i, 326, 372, 373, 394. — Qu'il n'y ait qu'une seule loi. I. 4.36. — Commission à créer pour l'examen des ordonnances sur le fait de la justice. 1. 250. — Maintien dans l'état actuel. II. 244. — Diminution des degrés de juridiction. II. 171, 551, III. 192; une seule juridiction.