II. 615; deux degrés de juridiction

TABLE GENERALE

87, ÎÎS, 227, 577: trois degrés de juridiction. II. 7'jO. — Restreindre les ressorts trop étendus. I. 363.

— Suppression des justices intermédiaires. 1.50(J. — Rétablissement des justices subalternes. II. ;59G. — Établir : des juridictions composées de 12 à 13 paroisses. II. 400; un siège royal dans les lieux les plus considérables de chaque arrondissement. 1. 54't, de 4 lieues en 4 lieues. I. 53() ; des arbitres conciliateurs des procès dans chaque bailliage au siège présidial. I. 57 ; une chambre de justice dans les villes. II. 568; une justice municipale dans les villages. I. 417: une chambre de conciliation dans chaque paroisse. I. 3i, 206. 245, 31'.), 407, II. 215,355,538,5.>S,.J68, 653, III. 53. — Les sentences des justices subalternes portées aux bailliages royaux ou présidiaux. II. 712. — Chaque citoyen traduit devant ses juges naturels. I. 37, 48, 57, 214, 248, 307; III. xxxix, S, 14, 23, 24, 32, 112, 373, 394. — Remettre toute personne arrêtée à ses juges. III.

185. 4(iO. — Donner aux accusés un conseil ou un défenseur. Voy.

Accusés. — Publicité de 1 instruction. II. 458, 746; des défenses. 1.

3'i4, 555, III. 4i7 ; plaidoiries écrites. II. 356. — Sentences motivées. II.

.341, .3.56; III. '.47. — Toutes les affaires jugées dans l'année en première instance. II. 13, 356; dans deux ans devant les cours souveraines. II. 13. — Les contestations entre parents jugées par arbitres.

Voi/. Contestations. — Kgalité de peines contre les citoyens de tous les Ordres. II. 651. — Le droit de justice enlevé aux ecclésiastiques.