INTRODUCTION XXXVII

ressorts, a écrit M. Lavisse, bien qu'elle fût si gênante et si choquante, était un moindre mal comparé à la mauvaise répartition des juridictions inférieures, a On voit, dit le Tiers de Bar- « sur-Seine, tel bailliage porter son ressort à trente lieues de « son siège, tandis que le bailliage voisin est borné quelquefois « à deux lieues. C'est un des plus grands avantages que la (( France puisse désirer qu'il soit fait un arrondissement général « de tous les bailliages tel que le justiciable le plus éloigné ne « soit, autant qu'il sera possible, qu'à quatre lieues du siège, (( afin que l'on ne voie plus des malheureux, dont le temps est (( précieux à leur famille, être obligés d'abandonner leur affaires « pendant des semaines entières, quelques fois plus d'une fois « pour aller suivre des procès de première instance qui sont le « plus souvent de peu d'importance i^). » Et M. Lavisse ajoute : « L'indétermination des limites produit « l'incertitude pour la

(( compétence La compétence est une source intarissable de

« difficultés. On est étonné de l'immensité des questions qu'elle « présente. L'énumération seule de ses parties est incroyable {-). « La multiplicité des degrés d'appel, en même temps qu'elle créait entre les officiers de la juridiction ordinaire et ceux des juridictions extraordinaires un antagonisme préjudiciable à la justice, donnait lieu à des conflits et à des procès ruineux dont ne manquaient jamais d'être victimes (( les parties qui souvent n'y avaient aucune part (^) » ; elle obligeait les habitants des campagnes à « de longs vo^^ages et séjours indispensables dans la poursuite des aff'aires contentieuses (*) », et les constituaient en des dépenses si considérables que, parfois, mieux valait pour eux abandonner le bénéfice d'une sentence dont appel était interjeté par un adversaire de mauvaise foi et peu solvable, que d'avoir à regretter « d'en avoir poursuivi la confirmation, par rapport à l'énormité des frais qui en sont la suite pour un objet

poursuivaient la distraction des comtés d'Auxerre, Màcon et Bar sur-Seine du ressort du parlement de Paris et leur réunion à celui de Dijon. Leur demande fui rejetéc (/6ide»)i, C. 3332, l" 178). Kn 1789, Bar-sur-Seine (art. 49) et Bourguignons ([2"] et iS"]) demanderont au contraire que le comté de Barsur-Seine ne soit jamais distrait du parlement de Paris.

V) K. Lavisse, l.cs intperfcctiona de la monarclilc en 17H'.K dans Reçue de Paris, année i<)lo, p. (")85-(>8f). — Bar-sur-Seine, art. iti; Tiers état, art. ai.

3) Ibidem, p. 680.

;•*) Bar-sur- Seine, art, i5; Tiers étal. art. 20. >,'') Kicej-Haut, art. 12.