XL INTRODUCTION

inférieures et de leurs officiers, un bien sombre tableau. Les unes, sans prétoire, tenaient leurs audiences où elles pouvaient ; les autres manquaient de prison. Aux officiers, instruments dociles du despotisme seigneurial, on reprochait amèrement leur ignorance, leur rapacité, leur tendance à éterniser les procès, leur manque de dignité. Et comment en eùt-il été autrement, étant donnée la façon dont ils étaient recrutés ? La plupart des seigneurs en effet, pour ne pas payer de gages ou pour en payer le moins possible, « ne mettent dans leurs justices que des hommes de leurs villages qui savent à peine lire, à moins que, pour sauver à un certain point les apparences, ils ne prennent dans les villes voisines des juges qui mettent d'ordinaire dans leurs conditions qu'on les verra rarement dans leur siège et abandonnent leurs fonctions à des gens qui, nayant que le nom de praticien, au lieu de rendre la justice aux parties, les mettent le plus souvent dans l'impossibilité de lobtenir jamais (*) ».

Une pareille organisation, dont le moindre défaut était d'encourager les procès et de favoriser l'esprit de chicane, exigeait une réforme immédiate et profonde. Et les rédacteurs des cahiers de proposer alors « d'accorder la prévention aux justices ro3^ales sur les justices seigneuriales i^i « ; d'imposer aux seigneurs l'obligation stricte « de faire rendre la justice gratuitement, de pourvoir leurs justices de personnes graduées qui ne pourront être par eux destituées, sous quelque prétexte que se soit, si ce n'est pour forfaiture, de leur donner des gages proportionnés à l'importance des juridictions qui leur sont confiées, d'avoir des auditoires, des prisons, des geôliers, de faire faire la police, de poursuivre les délits et les crimes, et d'avoir un lieu sûr pour le dépôt des minutes de leur greffe (3) » ; d'exiger que les officiers de justice résident « dans le lieu de leur établissement », comme le voulaient les anciennes ordonnances i*), et soient défendus contre le caprice du maître par le privilège de l'inamovibilité « pour éviter tous abus et inconvénients i^) » ; enfin

(') Bar-sur-Seine, art. 14; Tiers état, art. 42. par, 3.

(*) Tiers état, art. 42.

(3) Tiers état, art. 42.

(*) Bar-sur-Seine, art. 21; Tiers état, art. 26.

(^} Balnot-le-Cbàtel, i5°.

rNTR(lDL( TIOX XLI

et surtout d'interdire le cumul des offices, « parce qu'il est rare que, dans deux offices, il n'\'^ en ait pas un dont quelques fonctions soient incompatibles avec celles de l'autre ^ », et encore .( parce qu'il est intéressant au public que toutes les fonctions soient bien remplies, et qu'il est difficile que celui qui se doit à deux offices n'en néglige un pour se livrer à l'autre, s'il n'arrive pas qu'il les néglige tous deux |2 ».

Pour que fût parfaite, du moins dans ses éléments essentiels, l'œuvre de réforme de la justice, que manquait-il encore'? La faculté, pleine et entière, accordée aux accusés de se défendre pour rendre sincère et impartiale la recherche de la vérité; la publicité des débats; des sentences motivées; et, demandée par Landreville, l'égalité de tous devant le châtiment, « abstraction faite de la qualité du coupable, et proportionné à la nature du crime (3) ».

Sur le premier point, qui n'est en somme que la revendication de l'exercice d'un droit naturel, la Noblesse de Bar se montre très catégorique : elle demande que les Etats généraux « s'occupent sans délai de proposer au Roi des lois qui procurent aux accusés les moj'ens de justifier leur innocence plus aisément (*) « ; qu'il soit donné à l'accusé un conseil qui aurait communication de la procédure i'''); et enfin que soit ordonnée l'instruction des faits que les interrogatoires de l'accusé ou les confrontations pourraient faire juger utiles à sa cause, « sans attendre qu'à la fin du procès l'accusé propose ses faits justificatifs {^) ».

Les motifs des jugements, la publicité des audiences constituent, pour les plaideurs comme pour le magistrat, la plus sûre des garanties. Il ne convient pas en eff"et que l'on puisse accuser la justice de travailler dans l'ombre. Aussi, « pour concilier à l'administration de la justice et aux magistrats le respect et la confiance des peuples », le Clergé de Bar demande-t-il « que toutes les causes soient plaidées publiquement, et que

C Bar-sur-Scinr. art. t2: Tiers état, art -j"].

(-; Idem.

(3) Landreville, [3"J.

l'j Noblesse, [5"].

(5) Noblesse, [7»].

(0) Idem, [8"\.