XLII INTRODUCTION

tous les jugements expriment les motifs sur lesquels ils auront été rendus (^) ».

Il ne servirait de rien d'améliorer la législation, de simplifier lorganisation des tribunaux et de restreindre la procédure, si Ton perdait de vue que la réformation de la justice dépend en partie de celle des juges.

De tous les maux, la vénalité des charges de magistrature était le plus grand parce qu'elle corrompait les mœurs en mettant la richesse à la place de l'honneur, des vertus et du mérite; parce qu'elle était un insurmontable obstacle au bon recrutement des officiers de justice qu'elle exposait à des soupçons fâcheux. Aucun moyen qu'on ne dût essayer pour combattre ce vice radical. « La vénalité des charges de judicature, dit Landreville, est une macule dont il est urgent de laver la Nation. La magistrature ne jouira jamais de la considération que lui méritent ses fonctions sans cette trop intéressante réforme... Plus de vénalité en France ! Que le mérite et la probité soient les titres nécessaires pour juger ses pairs; que cette vénalité soit proscrite sur toutes les charges possibles ! La commune de Landreville fera, conjointement avec tous les bons Français, les sacrifices nécessaires pour opérer une révolution si heureuse qui fait et qui doit faire la base des bonnes mœurs, de la confiance générale et de la prospérité publique (^ . » Ce que le peuple veut, c'est une justice administrée par des gens capables de la rendre suivant les lois de l'équité et celles du royaume {^i, une justice gratuitement rendue * par des juges directement rétribués par l'Etat à tous les degrés de la hiérarchie. Plus dépices, par conséquent, plus de vacations, plus de salaires des secrétaires i^;. « La loi qui, par intention, veut protéger la veuve et l'orphelin, est éludée par la multiplicité des vacations accordées aux officiers de justice i*'!. » Et le Tiers de Bar de dire de son côté : « Le désintéressement devant être une des premières obligations des magistrats, et les épices et vacations qu'ils se

(1) Clergé, ch. I", art. 8.

f^) Landreville, i'3"i.

'^} Bar-sur-Seine, art. 14; Tiers état, art. 4g.

(*) Idem.

(5) Balnot-le-Chàtel, art. 11.

(6) Landreville, [3"].

INTHODLCTION XLIII

taxent étant arbitraires, il devient de la plus grande importance de les fixer par un règlennent. Il n'est pas moins intéressant de supprimer les vacations qui, indépendamment des épices, se paient dans les différentes chambres du parlement de Paris pour la visite des procès, et d'abolir l'usage qui s'est introduit parmi les secrétaires d'exiger des parties des salaires pour l'extrait des procès, ouvrage qui se trouve acquitté par les épices ^ , ».

La suppression de la vénalité des charges, dans l'esprit du peuple, devait, en même temps et du même coup, ouvrir la carrière de la magistrature au talent et au mérite sans fortune, la rendre accessible à tous les cito\'ens sans distinction de classe ni de rang, et écarter tous les obstacles qui pouvaient empêcher les plus dignes d'aspirer aux nobles fonctions de juge. Cette admissibilité du Tiers état aux charges de judicature, concurremment avec la Noblesse, est d'ailleurs très explicitement demandée par les paroisses de Bar-sur-Seine, Balnot-le-Chàtel. Landrevilie, Polisot, Ricey-Haut. RiceN'^-Hauterive et Villemorien (^j, et implicitement par les paroisses adhérentes au cahier de Bar-sur-Seine. « Tous les sujets d'un même empire sont également enfants de la patrie. Ce sont les vertus et les talents qui doivent seuls mettre quelque différence entre eux. On ne peut donc, sans une injustice révoltante, sans violer toutes les lois de la nature et de la société, fermer à qui que ce soit les routes qui mènent aux honneurs et aux distinctions (' . » Et cet accès aux charges doit être accordé au Tiers, ajoutent Polisot et Villemorien. « sans autre exclusion que le défaut de mérite ' »> de même que « l'honneur plus que l'intérêt doit être la récompense des juges {^) ».

Une des causes déterminantes, la principale, pourrait-on même dire, de la convocation des Etats généraux, ce fut le lamentable désordre des finances publiques, follement gaspil-

(1) Tiers état, art. 3o.

■■') Bar-sur-Seine, art. 2.^: Balnot-le-Chàtel. 19"; Landrevilie, [3'j; Polisot, [17°]; Ricej-Haut, art. 20; Ricej-Hauterive, [iS"), 6": Viliemorien. i-j^K

(3) Bar-sur-Seine, art. 25; Tiers état, art. 33.

'*' Polisot, :i7i: "Viliemorien. 17"'.

t*) Ricey-Hauterive, [i3"], 10".

XI, iV INTRODUCTION

lées. Pour combler le déficit, pour éviter la banqueroute, on avait recouru aux emprunts, on avait multiplié sans mesure les impôts. Ceux-ci étaient devenus pour le paysan une charge de plus en plus accablante. Comment dès lors s'étonner que, de toutes parts, se soient élevés sans nombre des plaintes amères? Assurément, il ne faudrait pas trop les prendre à la lettre. Mais, en définitive, il est juste de le reconnaître, ces plaintes formulées par des populations si durement mises à contribution en dehors de toute pression, de toute influence, n'étaient pas toujours dénuées de fondement. Que la question financière ait passionné le peuple plus que toute autre: que, dans les cahiers, cette question ait occupé une place prépondérante, il n'y a là rien Cjue de très naturel. Ne serait-ce que pour cela, elle mérite qu'on s'y arrête et qu'on y prête grande attention.

Dans le comté de Bar- sur-Seine, comme ailleurs, plus qu'ailleurs peut-être, la situation des paroisses était alarmante.

On sait qu'aux Etats de Bourgogne appartenaient le vote des subsides réclamés par le trésor à la province pour concourir aux charges publiques, et le soin d'en faire la répartition (^).

Qu'advint-il pour le comté de de Bar-sur-Seine? Ce comté, qui formait la cent-trentième partie environ de la province de Bourgogne i-i, aurait dû, par voie de conséquence, ne supporter, pour sa quote-part, que le cent-trentième de ses charges pécuniaires. Contre toute justice, il fut imposé au taux exorbitant du \Qme denier. En l6o3, les Elus particuliers du comté, qui avaient de leur autorité privée ramené ce taux au oS"'^ denier, virent leur délibération annulée par arrêt du Conseil (3). Quelques années après, en 1658, le maire de Bar-sur-Seine adressa au Conseil une supplique en diminution d'impôts. En mai lt)88 seulement, les Etats de Bourgogne décidèrent cjne le comté ne serait plus taxé qu'au 60™**, « par provision », sauf, après trois triennalités,

') Nonobstant ce droit, « l'Intendcint ne se faisait pas scrupule dans certaines occasions, et elles se présentaient souvent, d'encourager les Elus à introduire de nouvelles taxes ou à contracter des emprunts au mépris de cette prérogative. Les Etats, dont on demandait ensuite l'approbation, avaient beau prolester, menacer les Elus et réitérer leurs défenses, on n'en tenait compte, car on savait leur impuissance à faire respecter leur volonté. » ^J. G ARMER. Inventaire des arvh. défj. de lu Côte-d'Or, série (i. T. I", introduction, p. XI .

(2; Ricev-Hauterive. préambule.

(3, Arch. de la Côte-d'Or, C. 2981, 1" i5i.

INTRODLCTION XI. V

à être de nouveau déchargé /•;. Le fardeau était encore trop pesant. Vivement sollicité par les Elus généraux de s'unir, pour la partie des finances, au duché de Bourgogne, le comté de Bar, nous l'avons vu déjà, avait fini par accéder à cette proposition. La promesse séduisante dune réduction plus foi te encore de son contingent avait eu raison de ses résistances; l'espérance d'une plus équitable répartition des impôts avait pour un instant étoutfé ses justes réclamations. Vaines illusions ! Après sa réunion au duché en 17:^0, le comté, bien loin de bénéficier d'un allégement quelconque, vit son sort devenir plus précaire, et plus dure encore sa condition. Sa part contributive en effet fut élevée au S?""* et demi de toutes les impositions de la province, (( y compris celles qui s'y perçoivent pour le rachat des droits d'aides, de l'affranchissement desquels il ne jouit point -,. «

Accablante surcharge dont les paroisses, d'une voix unanime, rendaient responsable le représentant « forcé » du Tiers du comté aux États de la province i^i. A ce représentant, en l'occurrence le maire de Bar-sur-Seine, avait été dévolue, pendant de longues années, la double commission de maire et de receveur des impositions de comté. « Comme maire, dit Viviers, il prenait place aux séances; comme receveur, ily sollicitait l'augmentation des impôts c^ui devaient passer par ses mains ^* . »

Dans cette dernière commission, il eut pour successeur son fils. Mais, « l'un et l'autre toujours unis d'intérêts comme de domicile \^) », les mêmes motifs subsistaient pour le maire « d'être le très humble serviteur des États et de n'élever la voix que pour solliciter, par manière de cour, l'augmentation des

[*) Bar-sur-Seine, art. 'Mj; Arelles, [4°]; Avalleur, 4"; Bajlly, [2"]; Bourguignons, [41 ; Buxeuil, [4"]; Buxières, 4'; Chauffeur, [2»]; Merrey, [S"]; Polisot, [4"1; Ricey-Bas, [2"J; Ricey-Hauterive, préambule; Villemorien. [4" ; Viiie-sur-Arce, [4"]; Viviers, ch. v.

\^) Bar-sur-Seine, art. 29; Tiers état. art. 49. — Le taux de l'impôt aurait été du 42">'' suivant Arelles, Bourguignons, Bu.vi'uil : du 4i>'"'' d'après Avalleur. Bailly. Chauffeur, Buxières. Merrey et Villemorien: du 37"" d'après Ricey-Hauterive et du 3»î""" suivant Polisot.

;3) X'^oir en particulier Bar-sur-Seine, art. 1^); Arollos, 4°'; Avalleur, ^4° Buxeuil, [4"]; Buxières, [4"!: Bourguignons, [4"] : Merrey, [17"]; Polisot. ^4' Polisy. |3°] et [4"]; Ricey-Bas, \'A"\: Ricey-Hauterive. [8"1 ; Villemorien. 4" Ville-sur-Arce, [4":; Viviers, ch. 1'^.

y*; Viviers, chap. 1«' .

."^ Idem.

XT.VI IXTRODUCTTOX

impôts (1' ». Avant tout « homme des Élus (2; » qui l'instituaient et pouvaient à leur gré le destituer, il eût été contre toute vraisemblance que, délibérément, il s'opposât à leurs opérations et à leurs entreprises financières 3 . Et d'ailleurs, pouvait-on raisonnablement lui demander de s'intéresser aux habitants du comté dont il n'était pas le mandataire légal *), et exiger de lui que, pour les favoriser, « il diminuât sa fortune 5 »•> Or. cette fortune s'accroissait en raison directe de la progression des impôts. « Plus il reçoit, dit Polisy, plus ses remises sont fortes (^i. » Il était donc personnellement intéressé « à désirer le forcement de l'imposition et à exagérer la richesse du comté (" » ; intéressé aussi « à la prorogation et à la propagation des abus {'^) », et à ce (jue ces abus fussent « respectés comme des lois {^) », dit Merrey qui résume la situation par cette phrase expressive : « Qui donc aura le courage de demander que le compte soit diminué en impôts? Sera-ce celui qui y gagne? Non, certainement (^o, ,,,

Soumises donc à des charges écrasantes sous mille noms différents, atrocement vexées par les impitoyables agents du fisc qui les pressuraient pour leur faire rendre gorge et apportaient à poursuivre la perception des impôts une implacable rigueur, les populations rurales, pour la plupart, sont dans un état bien proche de la misère. Elles la crient, avec leur désespoir, sur un ton poignant. « Que l'on n'augmente plus les impôts sur le Tiers, parce qu'il ne pourrait plus les pa^'^er, ceux qu'il

(1) Idem.

(2) Tiers état, art. 49.

(3) Ricey-Bas, [3"].

(*) Arelles, [40]; Bourguignons, [4"]; Buxeuil, [4°]; Polisot, [4°]; Villemorien, [4°].

(Sj Polisy, [4"]. — « Le maire, dit Ricey-Hauterive [8°], par un accord facile à comprendre, n'ira jamais contre l'intérêt du receveur. »

(8) Polisy, [3°].

(') Ricey-Hauterive, 'S'i. — « Ce député [le maire], qui, à l'instar de tous les hommes, a une tendance naturelle à l'accroissement de sa fortune et à celle de son fils, a un intérêt personne) à l'accroissement des impositions afin que ses remises soient plus considérables ». Merrey, [7»].

.}, Tiers état, art. 49.

(9) Merrey, 1.17",.

(10) Idem.

IXTRODUCTIOX XT.VII

supporte étant à leur comble (^). » Ces impositions, ces charges (( mettent les pauvres habitants hors d'état de pouvoir les payer et les réduisent à la misère jusqu'au point de ne pas avoir les forces de cultiver leur peu de bien (-j ». « Obsédée, dit la paroisse de Lingey. depuis un temps considérable sous la masse énorme des impôts qu'elle supporte, il ne lui restait aucun espoir de soulagement. La misère qui accable les habitants de cette paroisse depuis qu'ils ont le malheur d'être sous la domination de MM. les Elus de Bourgogne, la dureté avec laquelle se fait la perception de leurs impôts et la futilité des moyens qu'ils ont tentés auprès de MM. les Elus généraux pour obtenir quelque soulagement, tout concourait à ne leur laisser que la triste alternative d'employer le reste de leurs forces à fuir le pays ou de périr de misère f^) » ; et plus loin, (( dans leur malheur, les habitants de Lingey éprouveraient une sorte de consolation si le dernier quart du produit de leurs biens leur restait pour pourvoir à leur subsistance (*) ». (( Cette multiplicité d'impôts, déclare de son côté Ricey-Haut. germe des frais immenses de perception, donne ouverture à des injustices, des fraudes et des vexations inouïes, et concourt, par leur ensemble, à la foule et oppression du malheureux cultivateur à qui il ne reste de tous ses travaux que la misère, les gémissements et le désespoir i »). » Les habitants de Ricey-Bas font contre mauvaise fortune bon cœur : « Il y a près de deux siècles qu'ils sont dans l'oppression et qu'ils éprouvent des mauvais traitements, des injustices et des vexations de tout genre (6) » ; aussi, par l'effet de l'habitude, ne s'étonnent-ils pas outre mesure de cette aggravation de charges, et peu s'en faut qu'ils ne la trouvent toute naturelle : (( il n'est pas surprenant, disent-ils, de voir les habitants des bourgs et villages, paroisses et communautés de campagne dans

('} Balnot-le-Chàtel, art. 5.

(') Loches, [14»].

(3) Lingey, préambule.

,*) Idem, [3"|.

'^', Ricey-Haut, art J. — Dans les années abondantes, dit Avirey-ie-Bois i • , « dans ces années qui devraient combler leurs vœux, les habitants sont dans la plus affreuse misère, car souvent le vin leur reste et se gâte: it. pour lors, leur» propriétés sur lesquelles sont assises les tailles, capitation et vingtièmes, au lieu de leur produire un revenu, les constituent on dépenses ».

^'') Ricey-FSas, préambule.

XLVIII INTHODUCTIOX

le cas dètre molestés et surchargés d'impôts sans pouvoir jamais être soulagés. Ils sont sans crédit, sans appui; souvent, ils n'ont jras même de défenseurs ; et, s'ils en trouvent, il arrive presque toujours que ceux qui devaient les défendre et venir à leur aide, ne cherchent qu'à les opprimer (^). »

Ce qui ajoute encore à leur détresse, c'est que le sol de presque tout le comté est aride et ingrat (2), de peu de valeur et de rapport; u le travail le plus opiniâtre, l'industrie la plus active ne peuvent le fertiliser taut au plus que pour quelques années seulement (^) ». Les vignobles, Tunique ressource, pour ainsi dire, de cette contrée, exigent (( de très grosses réparations » et ne produisent qu'avec peine et beaucoup de travail un vin de la plus inférieure qualité (''), » dur, épais, de peu de garde (^) », que souvent les vignerons « sont obligés de conduire dans les environs de Paris, à plus de distance de cinquante lieues de leur demeure, et de les y vendre à une somme très modique C"') ».

Autre cause de misère, autre sujet aussi de plaintes. Dans un très grand nombre de paroisses, la plus grande partie du territoire, la meilleure et la plus productive presque toujours, appartient aux seigneurs, aux gens d'église, aux bourgeois, aux privilégiés de toute nature, qui ne se font aucun scrupule de profiter de la gêne du paysan pour arrondir leur domaine à ses dépens. C'est amsi qu'à Riel-les-Eaux, les bons terrains en nature de prés, de bois ou de terres labourables, sont possédés par les religieux de Clairvaux qui en tirent un revenu annuel d'environ 30 000 livres. Que reste-t-il aux habitants? 9 arpents de bois à partager et une réserve de 54 arpents qui rapporte au plus 100 livres par an. a Voilà toute la richesse et la ressource de Riel-les-Eaux ('). » A Viviers, le Clergé et la Noblesse seuls

(«) Idem.

(2) Arelles, Avalleur, Avirey-le-Bois, Bourguignons, Buxeuil, Buxières, Lingey, Loches, Polisot, Les Riceys, Kiel-les-Eaux, Villemorien, Ville-sur- Arce, Viviers. — « Le territoire de la plus grande partie des paroisses du comté, dit le Tiers (art. G2 , n'est propre que pour édifier de la vigne et s'oppose à toute espèce de culture. »

(3 Viviers, chap. II.

(*) Arelles, Avalleur, Avirey-le-Bois, Buxeuil, Buxières, Bourguignons, Loches, Polisot, Villemorien. Ville-sur-Arce, Viviers.

(5) Viviers, chap. II.

(6) Loches, [2»].

Cj Riel-les-Eaux, 2".