LIV INTRODUCTION

fois défectueuse et injuste. « Rien n'est si confus, si obscur que l'imposition des vingtièmes en Bourgogne », dit Bar-sur- Seine 1^). « Rien de plus injuste, affirme de son côté Ricey-Bas, que ces impositions qu'ils [les Elus] augmentent et diminuent à leur gré (2) ». Les rôles en effet, adressés tout préparés aux receveurs par les Élus généraux (3|, présentaient une extrême variation, alors qu'ils auraient dû être « à la même somme au moins pendant le temps de l'abonnement i ') »; en outre, ils n'indiquaient point le taux de l'imposition et ne portaient « ni la quotité ni la qualité des biens des contribuables [^) ». De là, « un arbitraire accablant et ruineux pour le peuple (^) », le nouv^el acquéreur de biens étant immanquablement inscrit au rôle, mais jamais « décoté » le vendeur i''). Et comment en eûtil été autrement? Les commissaires, chargés d'établir les rôles, étaient trop intéressés personnellement à multiplier les cotes, (( étant payés de leur travail à raison du nombre d'articles (") » ; trop intéressé également le receveur des impositions, dont les commissaires prenaient l'avis, « à ne pas contredire le travail de ceux-ci, parce que son produit diminuerait ou resterait au même niveau (^) ».

Ne connaissant pas les bases de l'imposition, les contribuables ne pouvaient (( justifier leur surtaux i^") », encore moins solliciter des Elus généraux soit des radiations, soit des réductions de leurs cotes, même en établissant la légitimité de leurs réclamations « avec des preuves plus claires que le jour(^^) ». Et

(') Bar-sur-Seine, art. 42. — Voir aussi Tiers état, art. 52.

(2) Ricey-Bas, [5'].

(3) Idem.

(■'I Ricey-Hauterive, [7"].

C") Polisj, [11°]. — Voir aussi Bar-sur-Seine, Avalleur, Avirey-le-Bois, Buxières, Tiers état.

(«) Idem.

(') Merrey, [14°]. — Voir également Arelles, Bourguignons, Buxeuil, Polisot, Polisy, Villemorien, Ville-sur-Arce.

(8) Arelles, Bourguignons, Buxeuil, Merrey, Polisot, Polisy, Villemorien, Ville-sur-Arce.

(9, Arelles, [lo»] ; Bourguignons, [ii»]; Buxeuil, [icj; Merrey, (14"]; Polisot, [iQo] ; Villemorien, [lo"].

C") Bar-sur-Seine, art. 42: Tiers état, art. 4a.

(") Arelles, [xo»]; Bourguignons, [il"]; Buxeuil, [10»]; Polisot, [lo»]; Villemorien [io»j; Vilk'-sur-Arce, [9»].