T,V1 INTRODUCTION

percevoir, des droits accablants qui ruinent le pays vignoble et gênent le commerce (*) », o d'autant plus injustes, ajoutent Balnot-le-Cliàtel et Linge3\ qu'ils se perçoivent même sur la valeur du tonneau (2) » ; Ricey-Haut, qu'ils « forment un dédale dans lequel aucun des propriétaires ne peut rien connaître, et pour raison desquels il ne peut se défendre contre les vexations qu'on exerce journellement envers eux f^i ». Riel-les-Eaux les dénonce non seulement parce qu'ils sont « très onéreux par eux-mêmes et d'un rapport modique au Roi à cause du nombre d'employés qu'il faut pour leur perception », mais aussi parce qu'ils « entraînent une infinité de procès et la ruine des familles '^' ». Le Clergé lui-même les considère (( comme une source perpétuelle de contestations, de vexations, de procès ruineux pour les redevables, et d'une infinité d'autres abus ^ ». Comme les vingtièmes, les aides établies dans le comté de Bar-sur-Seine lurent rachetées par les Etats de Bourgogne. Dans quelles conditions? Le cahier de Ricey-Hauterive nous fournit la réponse à cette question. « Sur la fin de l'année 1786 dit-il, l'aristocratie de Bourgogne imagina qu'il serait avantageux pour la recette de la province de traiter avec le Roi du rachat des droits d'aides établis dans ce comté (6). » Les Elus généraux, comme l'aristocratie, le désiraient. Pour servir leurs vues oppressives, le maire de Bar-sur-Seine, escomptant par avance « un versement considérable dans sa caisse », s'entremit auprès des officiers municipaux et leur insinua que ce rachat leur serait très utile: « il manœuvra dans les paroisses, présenta le projet sous un aspect avantageux ; et, si ses tentatives n'eurent pas un succès aussi complet que ses talents naturels devaient lui assurer, au moins, à force d'économiser la vérité, parvint-il à se faire donner par quelques particuliers des pouvoirs de solliciter le rachat, mais sous la condition expresse de ne rien arrêter sans en avoir communiqué à ses commettants. Au lieu de se conformer à ses pouvoirs, le maire de Bar-sur-Seine se

(1) Polisot, [i6o]; Villemorien, [i6»].

(2) Balnot-le-Châtel, 5" ; Lingey, [2°].

(3) Ricey-Haut, art. 3.

■ (4) Riel-les-Eaux, [5»].

(5) Clergé, chap. II. art. 3.

(«) Ricey-Hauterive, [3«].

INTBODL'CTION r.VII

présenta à radministration comme plénipotentiaire et sans que qui ce soit du comté ait été instruit ni par lettre ni autrement des arrangements pris pour le rachat des droits d'aides. On apprit par la voix publique qu'il s'était effectué par lettres patentes du 27 novembre 1786 (^i », pour le prix exorbitant de près de deux millions de livres. C'était la ruine du pays. Des protestations indignées adressées aux Elus, des réclamations pressantes portées au ministre contre « ce traité clandestin, acte de démence ou de la manœuvre la plus abominable {-) », conclu sans l'aveu de la province et sans le consentement des habitants du comté, eurent pour résultat de faire surseoir à l'exécution des lettres du 27 novembre •*), ce qui fait dire à Ricey-Bas que, a si Sa Majesté n'eût bien voulu retirer ses lettres patentes ou surseoir à leur exécution, il eût fallu aux habitants du comté abandonner leurs possessions, la culture de leurs vignes et même leurs habitations, faute de pouvoir subvenir aux charges et impôts de tout genre dont ils auraient été alors écrasés (*) ».

Ce sursis ne fut que de courte durée. A partir de 1788, en effet, le comté de Bar-sur-Seine dut acquitter d'une part une surtaxe de 6 deniers pour livre, ajoutée aux accessoires de la taille, ({ pour raison du rachat des droits d'aides Ç") », et d'autre part ces mêmes droits « éteints en apparence (6) » et qui sont considérables en comparaison du principal racheté ij). Toutes les paroisses gémissent de cette iniquité. Toutes se plaignent

\^) Ricey-Hauterive, [3"], — Dès 1775, les États de la province avaient invité les Elus à solliciter la suppression des aides supportées par le comté de Bar-sur-Seine, nonobstant sa réunion au duché de Bourgogne Arch. de la Côte-d'Or, C. 3oio, f° 40'. Cette suppression ne fut prononcée par lettres patentes qu'en 178B {Ibidem, C. 2987, f" 192); et ! année suivante, les Etats qui avaient adressé des remerciements au prince de Condé pour les démarches faites par lui en faveur de ce rachat Ibidem, C. 3o()7. f" 4 . donnèrent leur approbation aux emprunts contractés par les Élus à cette occasion Ibidem, C. 3014, f" 16).

('} Idem.

(3) L'arrêt du Conseil ordonnant la suspension du rachat est de février 1787. (Tiers état, art. 60 .

(■«) Ricey-Bas, [7»].

(5) Bar-sur-Seine, art. 47.

fi Ricey-Hauterive, [3»].

(•1 Arelles, [S"); Bourguignons. |5"i ; Buxeuil, f4'l : Polisot. [5°]; Villemorien, [S"].