OBJETS REL.\TIFS AU CLERGÉ
Art. 37. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera la seule enseignée, professée et autorisée publiquement. — Le culte et l'enseignement uniformes dans tout le royaume.
Art. 38. — L'édit de 1787 concernant les non-catholiques (<) sera révisé par les Etats généraux.
Art. 39. — Les ordonnances, règlements et arrêts pour la sanctification des dimanches et fêtes (2) seront renouvelés et sanctionnés par les Etats généraux.
Art. 40. — Rendre au Clergé les conciles nationaux et provinciaux; mettre en vigueur les synodes diocésains (^); supprimer les assemblées générales du Clergé et les chambres des décimes.
Art. 41. — Le Roi sera supplié, pour la nomination des évêchés, d'avoir égard moins à la naissance qu'aux vertus et au mérite, et de choisir, autant que faire se pourra, parmi les ecclésiastiques nés dans la province du siège vacant, exercés dans le ministère pastoral.
Art. 42. — Que les évêques résident dans leurs diocèses (*), et les visitent conformément aux saints canons.
Art. 43. — Les provisions d'archidiacres et les lettres des vicaires généraux ne seront données qu'à des ecclésiastiques âgés au moins de trente ans, employé au ministère dans le diocèse depuis un certain nombre d'années.
Art. 44. — Les tribunaux ecclésiastiques jugeront seuls de la nécessité des monitoires qui ne seront accordés que pour les crimes d'état et contre les meurtriers et incendiaires.
Art. 45. — Que l'observance des saints canons soit de rigueur pour la pluralité des bénéfices jusqu'à la concurrence de
('! E dit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique (Isambert, t. XXVill, p. 472).
(2) Les règlements édictés depuis le vi" siècle pour la sanctification des dimanches et fêtes sont nombreux. Parmi ceux d'un caractère général, et sans remonter à une époque trop éloignée, on peut citer : les Dispositions sur l'observation des fêtes et dimanches, 10 décembre :/595 Isambert, t. XX, p. 'à'20)\ — \ Ordonnance portant défense de tenir aucun marché les jours de dimanches et fêtes. 7 mai 1777 [Idem, t. XXIV, p. 896); — l'Ordonnance portant défense à tous marchands et ouvriers de travailler les dimanches et fêtes, et aux cabaretiers de laisser jouer chez eux aux heures du service divin. 27 juillet 1777 {Idem, t. XXV', p. 73^; — l'Ordonnance de police sur l'observation des dimanches et fêtes. 30 avril 1778 [Jdem, t. XXV, p. 286): — l'Arrêt du Parlement portant défense aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin. 27 novembre 1786 [Idem, t. XXVIII).
(3) Voir, au tome I", le cahier des Prêtres de l'oratoire de la maison du Saint-Esprit, p. 60, note !.
(*) Voir, au tome II, le cahier de Mesnil-Saint-Père, p. 299, note 2.
1.500 livres ; et que la résidence soit également de rigueur pour tout ecclésiastique sans exception pourvu d'un bénéfice de ladite valeur de i.oOO livres.
Art. 46. — Dans toutes les villes où il y a collège de plein exercice, il sera établi un bureau de surveillance dont les membres seront nommés par le synode diocésain.
Art. 47. — Fonder dans les séminaires et collèges des villes du premier ordre des bourses en faveur des enfants nés dans le diocèse de parents peu aisés, lesquelles seront au concours.
Art. 48. — Les maîtres d'école des campagnes seront présentés par les curés seuls aux ordinaires des lieux qui les approuveront. Aviser aux moyens de les doter à la décharge des communautés (i). Ecoles gratuites.
Art. 49. — Conserver les ordres religieux ; en rendre les membres utiles à l'Etat en les employant au ministère, à l'éducation de la jeunesse et au service des hôpitaux. Et, pour détruire l'espèce d'avilissement attaché aux ordres mendiants, doter ces religieux non rentes, et, dans ce cas, soumis à l'ordinaire pour le service du diocèse. Révoquer la commission des réguliers.
Art. 50. — Pour la tranquillité des familles et la bonne administration des biens dépendant des bénéfices consistoriaux, demander que le tiers lot avec ses charges soit laissé aux réguliers.
Art. 51. — Les titres originaux des biens ecclésiastiques seront donnés en communication sans déplacer.
Art. 52. — Le Clergé du bailliage de Troyes, justement alarmé, ainsi que les autres Ordres du même bailliage, sur le sort du chapitre de Saint-Etienne de ladite ville (2i, forme un vœu commun pour sa conservation, et demande en conséquence que le Roi [soit] supplié qu'il ne soit donné aucune suite à l'arrêt du Conseil en date du 11 mars 1787 pour la suppression des saintes chapelles du royaume.
(') La nomination des régents, précepteurs, maîtres et maîtresses d'école des petites villes et villages était réglementée par l'article 14 de l'édit de décembre 1606 (Isambert, t. XV, p. 807) et par l'articU" 20 de ledit d'avril ifjgô sur la juridiction ecclésiastique {Ibidem, t. XX, p. 25i). I.a déclaration du 14 mai 1724 {Jhidcm, t. XXI, p. •2C)\-'2']o) prescrivit, par son article 5, qu'il serait établi des maîtres et des maitresses d'école dans toutes les paroisses qui n'en avaient point, et qu'à défaut d'autres revenus, il serait imposé sur les habitants i5o livres pour servir d'appointements au maître, et 100 livres pour servir d'appointements à la maîtresse d'école.
(2) Voir, au tome I", le cahier de Trojes, art, 177, p. 381 et note i.
Art. 53. — Le Clergé devant être assujetti à tous les impôts comme les autres sujets, les biens ecclésiastiques jouiront des mêmes privilèges que les deux autres Ordres; et, en conséquence, révoquer tous édits, déclarations, ordonnances et arrêts qui en gênent l'administration et exploitation, notamment la déclaration de 1749 (*) qui sera restreinte à la seule aliénation.
Art. 54. — Restitution des dîmes aux curés comme vrais propriétaires, ou amélioration des cures dont la dotation ne sera pas moindre à la campagne de 1.500 livres et dans les villes de 2.400 livres, dans lesquelles sommes, tant à la ville qu'à la campagne, les biens des cures, tant à titre de patrimoine qu'à titre de fondation, ne seront point compris, quand même ils ne pourraient opposer qu'une ancienne jouissance aux détenteurs actuels desdits biens.
Art. 55. — Il sera pourvu, par voie d'union de bénéfices {^}, à
(1) Voir plus haut, p. Il3, note i.
('-) ly'abbé de Vanval, doyen de Rhèges, adressa au Clergé, en la personne du secrétaire de l'assemblée, M. Hibon de Bagny, une protestation contre la réunion des bénéfices, entre autres du prieuré de Rhèges, ordonnée en 1788. Elle était ainsi conçue : a L'an 1789, le 6^ jour du mois d'avril, à la requête de Messire Jean-Jacques-Louis-Alexis Marchand de Vanval, vicaire général de Chàlons-sur-Marne, doyen-seigneur de Rhèges, prieur commendataire du prieuré Toya\ de Saint~Pierre-de-Corps, demeurant à Paris en son hôtel, quai et place de Conti. où il fait élection de domicile, j'ai Pierre- Benoit Chaperon, huissier ordinaire du Roi en sa chancellerie près le présidial de Troyes, demeurant audit Troyes, rue du Beffroi, paroisse Sainte- Madeleine, soussigné, déclaré et dûment fait assavoir aux trois Ordres de l'assemblée convoquée par lettres du Roi, ladite assemblée se tenant actuellement dans ladite ville de Troyes, en parlant, pour MM. du Clergé, à M' Hibon de Bagny, curé de La Celle-Saint Cyr, secrétaire de l'assemblée, que ledit Messire abbé de Vanval proteste ouvertement contre la réunion illégale que Monseig. l'Évèqvie paraît avoir faite de ses bénéfices de Gaye, Rhèges et autres du diocèse de Troyes sous la couleur spécieuse d'une déclaration du Roi pour l'augmentation des portions congrues, pensions des curés infirmes, etc.
« I». Cette réunion attaque la propriété qui doit être sacrée aux yeux de la Nation assemblée et que le Souverain veut faire respecter dans tout le royaume, propriété que cette réunion illégale détruit entièrement, puisqu'elle a été faite jusqu'à présent militairement, sans le consentement indispensable des églises et des titulaires, que l'évéque n'a même pas demandé, nonobstant les canons et ordonnances.
« 2<>. Ces réunions forcées ôtent à l'Église et à ses ministres, ainsi qu'aux familles pauvres, des ressources infinies dans ces bénéfices. De plus, ces destructions sont contre l'ordre public et le droit des gens qu'elles violent ouvertement.
« 3». Les motifs pieux et séduisants qui ont déterminé la réunion ne peuvent être remplis qu'après la mort des titulaires, tandis qu'ils doivent
l'amélioration des cures de la campagne qui, par la totalité des dîmes, ne jouiraient pas d'un revenu de l.oOO livres. Il sera pourvu, par la même voie, à la dotation des cures des villes,
l'être sur-le-champ tant par la vérité du besoin qu'éprouvent M" les curés que par la nécessité urgente qui ne souffre plus de retard.
« 4°. La modicité des sommes que cette réunion procurera à l'avenir est bien au dessous de l'augmentation des portions congrues que le vœu général des personnes bien intentionnées pour l'honneur du clergé porte à i.ooo. à I.200 livres, exemptes de toutes charges, au lieu de 700 livres, vu que les curés sont, après les évèques, les premiers pasteurs des peuples et ne peuvent les assister dans leur misère s'ils y sont eux-mêmes.
« 5°. Enfin, la déclaration surprise au Roi, qui ordonne l'extinction présente de ces quatre à cinq bénéfices, et en annonce encore à l'avenir de nouvelles, en otant ces titres et ces moyens de subsistance aux individus, ne fait qu'écraser le bas clergé et élever le haut clergé qui n'est déjà que trop puissant, si l'on peut admettre cette distinction humiliante que l'orgueil seul a enfantée, et ne peut en outre qu'éluder, par sa modicité, l'augmentation indispensable des portions congrues au lieu de la remplir, et qu'il faut pour cette augmentation des sommes considérables qui doivent être prises indistinctement et généralement sur les archevêchés au dessus de 60.000 livres, évêchés au dessus de 40.000 livres, abbayes au dessus de 6.000 livres et prieurés au dessus de 3. 000 livres.
« Pour la levée de ces sommes, il sera établi dans chaque généralité des caisses particulières surveillées par l'évèque ou abbé ou prieur, deux curés, l'un de ville, l'autre de campagne, séculier ou régulier; lesquelles caisses particulières ressortiront à une caisse générale établie à Paris où se fera une juste et égale répartition sur tous les diocèses sous les yeux des députés aux États généraux qui se tiendront tous les cinq ans.
(( Les archevêchés et évêchés, duchés ou comtés-pairies, seront exempts, tant par la dignité éminente de leur siège que par la représentation qu'ils entraînent près le trône ou dans les cours souveraines pour soutenir les intérèls de rF''.glise et de l'Etat.
Il Par ces ccmsidérations, M. le doyen de Rhèges r dénonce à l'ordre du Clergé ces réunions illégales comme a^'ant été faites contre toutes les règles et par un acte de despotisme qui blesse la liberté sacrée et les droits inviolables de l'Église; — 2" il les dénonce à l'ordre de la Noblesse, parce que ces titres une fois réunis ôtent aux enfants des gentilshommes des moyens d'éducation et de subsistance qui deviennent tous les jours plus rares par les suppressions, hélas! trop multipliées de ce siècle destructeur, et que la Noblesse, étant le principal corps de l'F^tat, est principalement intéressé à la conservation des propriétés ; — 3° enfin, M. l'abbé de Vanval dénonce ces extinctions et réunions illégales au Tiers état, parce que les citoyens respectables de toute condition qui le composent, étant une portion précieuse de notre chère patrie et ayant, comme les Nobles, droit à ces bénéfices, sont intéressés comme les autres citoyens des deux Ordres, à ces suppressions douloureuses qui priveront un jour leurs enfants d'une belle éducation avec laquelle ils peuvent devenir l'ornement de la France et la lumière de leur siècle.
(( Dont acte fait et lais.sé à MM. du Clergé, parlant comme dessus. »
La même protestation fut remise à l'ordre de la Noblesse en la personne de M'« Corps, secrétaire de l'assemblée, et à l'ordre du Tiers état en la personne de M' Couturier, commis-greffier, secrétaire de l'assemblée. (Arch. de l'Aube, B. 20, n° 8).
laquelle ne sera pas moindre que de la somme de 2.400 livres, sauf une augmentation progressive à raison des circonstances locales, jugée et déterminée par le synode diocésain ; les mêmes raisons pourront militer pour les cures de campagne.
Art. M6. — Les curés de Tordre de IVlalte et des ordres religieux jouiront de la même dotation et de tous les privilèges des curés séculiers.
Art. 57. — Les curés dotés comme ci-dessus, tout casuel exigible sera aboli.
Art. 58. — Le traitement des vicaires, tant à la ville qu'à la campagne, sera fixé proportionnellement à la dotation des cures, et il sera toujours à la charge des décimateurs qui, dans les succursales, y contribueront proportionnellement.
Art. 59. — Tous les bénéfices-cures de collation ecclésiastique seront à la disposition de l'ordinaire des lieux, et notamment les cures à la présentation ou collation des non-catholiques.
Art. 60. — La suppression de tous édits, déclarations, arrêts, gênant la liberté et les droits ecclésiastiques, et notamment de la déclaration de 1656 (^); qu'en conséquence les curés aient [le] droit de se syndiquer et de s'assembler en corps pour traiter leurs afiFaires, sans que la présente demande puisse nuire et préjudicier à celle faite par l'article 5" ci-dessus.
Art. 6L — Accorder aux possesseurs actuels des dîmes, autres que les curés, une indemnité convenable pour la cession qu'ils en auront faite.
Art. 62. — Déterminer, pour la procédure des unions et érections, une forme plus prompte et moins dispendieuse, d'après laquelle le décret de l'évêque sera homologué.
Art. 63. — Supprimer tous privilèges et exemptions relativement aux dîmes.
Art. 6i. — Les économats supprimés, leur administration et celle des biens provenant des unions confiée dans chaque diocèse à un bureau dont les fonctions seront gratuites et les administrateurs nommés par le synode diocésain.
Art. 65. — Nul ecclésiastique, séculier ou régulier et même gradué, ne sera pourvu de bénéfice-cure qu'à l'âge au moins de
(1) 11 s'agit très probablement de la Déclaration, du 18 juillet 1656, portant que ledit de Nantes et les déclarations, arrêts et règlements donnés en conséquence, seront gardés et observés, et que deux commissaires seront envoyés pour les faire exécuter. (Isambert, t. XVII, p, 335. Mention).
trente ans, et après avoir exercé les fonctions du saint ministère pendant cinq ans.
Art. 66. — Tout ecclésiastique, s'il n'est constitué dans les ordres sacrés, déclaré inhabile à posséder bénéfice au dessus de 1.000 livres; les gradués n'en seront pas exceptés.
Art. 67. — Grades d'études seulement et connus sous le nom àe quinquennium {^) conservés; pourvoira une meilleur tenue des écoles où l'on prend les degrés.
Art. 68. — Affecter pour la retraite des curés diocésains, infirmes ou après vingt ans d'exercice, le tiers au moins des prébendes des églises cathédrales et collégiales de chaque diocèse; les directeurs et supérieurs des séminaires auront, par leurs services, droit aux mêmes avantages.
Art. 69. — Les curés réclament le premier rang après l'évéque dans les assemblés religieuses et politiques.
Art. 70. — Que les évéques aient le droit d'appeler au séminaire tout ecclésiastique résidant dans son diocèse, en motivant toutefois son appel.
Art. 71. — Abolir tous droits utiles et honorifiques des curés primitifs.
Art. 72. — Que les charges des officiers municipaux soient supprimées; que les membres en soient nommés tous les ans et progressivement par corporations, publiquement et au scrutin dans l'hôtel de ville.
Art. 73. — Le seigneur et le curé de chaque paroisse formeront, avec deux membres de la municipalité, un tribunal de paix pour obvier et concilier les procès.
Art. 74. — La componende {-) de toutes dispenses de mariage sera appliquée aux pauvres des paroisses des impétrants.
Art. 75. — Pour remédier à la mendicité, les pauvres seront occupés dans leurs paroisses à des travaux de charité. Chaque province pourvoira au fonds des ateliers.
Art. 76. — Aviser aux moyens de composer dans tous les hôpitaux une administration simple et économe.
Art. 77. — Dans toutes les villes du bailliage il sera formé
(<) Mot souligné dans le texte. — On appelait ainsi un cours d'études de cinq ans, dont deux en philosophie et trois en théologie.
{-) Composition qui se faisait sur les droits dus à la cour dv Rome quand on voulait obtenir quelque dispense ou les provisions de quelque bénéfice.
un bureau de miséricorde pour les besoins spirituels et temporels des prisonniers. — Séparer, autant qu'il sera possible, les prisons des débiteurs de celles des criminels.
Art. 78. — Si les Etats généraux croient devoir étendre la liberté individuelle quant à la personne et aux biens de tous les sujets du royaume jusqu'à la liberté de la presse, que cette liberté soit restreinte à la politique seulement, et qu'il soit sévi contre les auteurs des livres contraires à la religion et aux bonnes mœurs, ainsi que contre tout imprimeur d'ouvrages sans nom d'auteur.
Art. 79. — Ordonner l'exécution rigoureuse de la déclaration de 1736 concernant les registres des paroisses (^), et pourvoir à ce que les officiers de justice chargés de la surveillance à son exécution {sic) soient responsables de leur négligence, comme les ecclésiastiques à la tête des paroisses le sont des fautes par eux faites contre ladite déclaration. — Remédier aux recherches vexatoires des officiers du bailliage de Troyes ('-) dont se plaignent les curés dudit bailliage, et contre lesquelles tout l'ordre du Clergé croit devoir réclamer.
Comme il y a des articles dans le présent cahier qui pourraient être préjudiciables ou contraires aux droits, prérogatives et propriétés de quelques-uns des membres de l'assemblée, il a été unanimement convenu que toutes les signatures apposées au bas dudit cahier ne pourront nuire à personne, et que tous corps, communautés et bénéficiers pourraient remettre à Messieurs les députés aux États généraux leurs oppositions et protestations sur les différents articles qui peuvent leur nuire ou préjudicier.
Fait, lu, approuvé et arrêté en ladite assemblée du Clergé du bailliage de Troyes le 3 avril 1789.
Signé: Gobin, curé de Crancey; Pierre, curé de Champlost : Ravereau, curé de Chesley ; MuNiER, curé de Méry; l'abbé Gênais; Mis-
(') Déclaration concernant la forme de tenir les registres de baptêmes, sépultures, vétures, noiHciats et professions, et des extraits qui en doivent être délivrés. Versailles, 9 avril 1736. (Isambert, t. XXI, p. 4o5).
2) Une déclaration du 24 novembre 1778 avait ordonné le dépôt au greffe du bailliage de Troyes des registres de l'état-civil des paroisses de ce siège, {Idem, t. XXV, p. 461).
SONNET, chantre de Saint-Urbain; Sellier, prieur-curé de Lusigny; Blampoix, curé de Vendeuvre ; Floriot, curé de Beurey; Cor- TiER, vicaire de Sainte-Madeleine; Félix, sous toutes protestations des articles qui portent griefs au chapitre de l'église de Troyes; de Champagne, Langlumé, avec mêmes protestations et réserves; Nau, grandchantre de Saint-Etienne, réservant toutes protestations et oppositions; Mauche, avec protestations et oppositions; Nublat, prieur de Saint-Loup, « sous les protestations relativement aux articles qui portent grief à l'abbaye de Saint-Loup, j'adhère au présent cahier»; Desmoulins, chanoine, prieur de Neuvy-Sautour ; Petré, prieur de Montieria-Celle, sous les protestations de droit ; Dubois, curé de Sainte-Madeleine ; Deheurle, curé du Chesne, sous toutes protestations contraires aux droits et intérêts des curés; de Méric de La Tournerie, curé de (>oursan ; Gillard de Larchantel; dom Brincourt, religieux de Montiéramey, sous les réserves des protestations ci-dessus; C.-M. J., cvèque de Troyes, « déclarant que je n'ai point été d'avis de grand nombre des articles du présent cahier, pourquoi je fais toutes protestations et réclamations. »
M. Berthier, curé de Saint-Nizier de cette ville, a déclaré au secrétaire soussigné ne vouloir signer le présent cahier.
Signé : Hihon de Bagny.
CoUationné à l'original qui a été remis au greffe du bailliage de Troyes, le 8 avril 1789, en présence des trois Ordres assemblés, par moi soussigné, secrétaire de l'ordre du Clergé.
HiBON DE Bagnv.
Comme suite au procès-verbal d'assemblée et au cahier de l'ordre du Clergé, nous croyons intéressant et utile, sinon nécessaire, de reproduire iti extenso, à titre purement documentaire, les protestations sui-
vantes des chapitres et communautés régulières, remises le 24 avril 1789, au greffier en chef du bailliage de Troyes, par Antoine-Louis de Champagne, grand-chantre de l'église de Troyes, et Claude-Anne Clergier, sous-doyen de l'église royale et collégiale de Saint-Etienne, fondés de pouvoirs et députés desdits chapitres et communautés (^j.
Réclamations et protestations des chapitres, communautés régulières des deux sexes, commendataires et hénéficiers sim.ples du bailliage de Troyes (2).
L'intention du Roi, en convoquant la Nation, a été de donner à tous les Ordres et aux classes différentes de chaque Ordre une représentation aux États généraux, en raison composée du nombre des membres et de leur contribution, seul moyen de connaître l'universalité des vœux, des plaintes et des remontrances. Tout citoyen a été appelé ou a dû l'être à concourir au choix des députés de son Ordre, et à exprimer avec franchise ses sentiments, comme à réclamer contre tout ce qui pourrait porter quelque atteinte à sa liberté et à ses droits.
Les vues de Sa Majesté ont-elles été remplies? Tous les citoyens ont-ils participé à l'étendue du bienfait? Toutes les différentes classes ont-elles obtenu une représentation de leur choix? On le jugera pour l'ordre du Clergé du baiUiage de Troyes par le détail des faits et la réponse de l'un de ses députés en présence des trois Ordres.
C'est avec le regret le plus sensible que les députés et fondés de pouvoirs des chapitres, communautés régulières des deux sexes, commendataires et bénéficiers simples du Clergé du bailliage de Troyes, élèvent en ce moment la voix pour se plaindre. Ils auraient désiré ne pas donner de publicité à des divisions qui les attristent et dont ils chercheraient plutôt à faire perdre le souvenir, si cela était possible. Mais ils sont responsables à leurs commettants; mais les mêmes classes de l'ordre du Clergé dans les autres bailliages désapprouveraient leur silence; mais les États généraux ne seraient pas instruits, et comment pourraient-ils s'occuper du règlement désiré par tous les Ordres et que la Nation a seule le droit de faire, s'ils
(1) Arch. de l'Aube, B 20, n» 7.
(') Original, Ibid., B 20. n» 7 bis.— Imprime, pet. in-8" de 28 pages, 1789, Ibicl., B20, n" 7 fer.
ne connaissaient les abus qui excitent tant de réclamations. Cest donc à la Nation qu'ils s'adressent, c'est à elle qu'ils présentent leurs réclamations particulières et leurs protestations.
Les députés et fondés de pouvoirs ne s'écarteront pas de l'esprit de modération dont des ministres des autels doivent plus particulièrement donner l'exemple. Le simple exposé des faits présentera suffisamment et le tableau de leur conduite et celui d'une partie des prétentions qu'ils ont eu à combattre.
L'assemblée des trois Ordres du bailliage de Troyes a commencé jeudi matin 2G mars. L'article il du règlement annexé à la lettre de convocation, en assurant la présidence du Clergé à celui auquel Vordre de la hiérarchie la défère a été le texte des premières prétentions des curés. Nous ne disons rien des cris tumultueux et indécents que ce sujet a fait naître. Nous regrettons encore que les deux autres Ordres aient été les témoins de cette discussion. Ne voulant reconnaître aucun intermédiaire entre l'évêque et eax, mettant môme en question si un ecclésiastique qui n'est ni curé ni vicaire appartient à la hiérarchie, les curés ont imaginé de contester la préséance à tous les corps, même au chapitre de la cathédrale a^^ant son doyen pour député. C'est en vain qu'on a invoqué l'article 39 du règlement qui recommande à chaque Ordre d'avoir les égards et les déférences que Vusage a consacrés pour les rangs et les dignités. Cette contestation avait déjà fait perdre un temps précieux, lorsque M. le bailli proposa, pour la vérification des comparutions, de faire l'appel par ordre alphabétique en commençant par la ville de Troyes.
Les députés et fondés de pouvoirs, oubliant les droits qui leur étaient assurés par l'usage, tel que celui observé dans les assemblées diocésaines et synodes, n'hésitèrent point à donner, dans cette circonstance, la preuve de l'esprit de paix qui les animait. Ils se bornèrent à demander acte des protestations, et qu'il fût dit dans le procès-verbal que la place prise par chacun et l'ordre dans lequel on se trouverait sur la liste des comparutions ne pourraient tirer à conséquence dans aucun cas.
Une décision de M. le garde des sceaux, en date du 9 mars dernier, adressée à M. le lieutenant général sur la question par lui proposée de la part des curés sans avoir été communiquée aux chapitres, si les chapelains dont le titre de bénéfice existait dans des chapitres avaient le droit de se rendre eu personne à
rassemblée ou de s'y faire représenter par un procureur fondé, avait réglé que ces bénéficiers appartenaient à la seconde partie des chapitres, qui, suivant l'article 10 du règlement, ont droit de nommer un député à raison de 20 des ecclésiastiques de cette classe (^).
(•j Le 19 février 178g, le lieutenant général Paillot écrivait au garde des sceaux : « Il parait que l'intention de Sa Majesté, en donnant à tous les curés la permission de venir aux assemblées générales, soit en personne, soit par procuration, a été de les favoriser. Mais le règlement ne leur permet de venir que dans le cas où ils auraient un vicaire résidant dans leur paroisse. 11 en est peu dans les campagnes qui aient des vicaires. Ils mont demandé s'ils ne pourraient pas se conduire dans cette circonstance comme lorsque levèque lient un synode : alors les curés s'arrangent entre eux et se chargent alternativement de leurs paroisses, de manière qu'il en vient un sur deux.
« Je leur ai dit que je croyais qu'ils devaient se conformer au règlement. Alors, ils m'ont démontré 1 impossibilité de nommer un d entre eux pour aller aux Etats généraux, et voici leur raisonnement : Il y a dans la seule ville de ïroyes, d'après le pouillé du diocèse, 107 chapelles fondées dans les différents chapitres et églises. La majeure partie en est occupée par des chanoines qui viendront tous à l'assemblée générale comme titulaires de ces petits bénéfices qui n ont presque pas de valeur. Leur nombre excédera celui des curés; et l'espérance qu'ils avaient de nommer un député va s'évanouir.
« Je vous prie donc, Monseigneur, de me marquer: i» si je dois faire assigner ces chapelains ; 2" si, dans le cas où ils se présenteraient sans assignation, ils doivent être admis pour voter; 3" si vous voulez autoriser les curés à faire comme dans les synodes ; 4" enfin, si vous voulez permettre aux curés, qui sont à plus de deux lieues, de venir en personne en retournant tous les jours coucher dans leur paroisse. Je me conformerai exactement à vos ordres, et leurferai part de votre décision... ».
Dans sa réponse, le garde des sceaux disait : « \'ous trouverez dans les dispositions de l'article 10 du règlement du 24 janvier la solution des deux questions que vous me faites relativement aux titulaires des chapelles dépendant des chapitres de votre ville. Cet article porte que, dans chaque chapitre séculier d'hommes, il se tiendra une assemblée qui se séparera en deux parties, l'une sera composée des chanoines et l'autre de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres qui sont attachés par quelque fonction au service du chapitre. Les chapelains ou titulaires des chapelles, tant de l'église cathédrale que des collégiales de votre ville, sont nécessairement compris dans la classe de ces ecclésiastiques, et, sous ce rapport, ils sont tenus de s'assembler pour procéder à la nomination de leurs députés à l'assemblée générale du Clergé du bailliage, mais ils ne doivent être ni assignés ni admis à cette assemblée pour y voter individuellement comme les autres bénéficiers.
« L'article 14 portant que les curés des paroisses éloignées de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée ne pourront y comparaître que par procureur, à moins qu'ils n aient dans leur cure un vicaise ou desservant résidant, est une règle générale qu'il a été de la sagesse du Roi d'établir. Mais, c est à la conscience des curés que l'exécution de cet article est commise, et c'est à eux à prendre les mesures convenables pour concilier leur assistance vraiment utile aux assemblées du bailliage avec le soin de leurs paroisses qui sera toujours le premier et le plus indispensable de leurs devoirs. » (Arch. nat., B» 83, dos. 2;.
Les députés et fondés de pouvoirs auraient pu représenter que l'article 10, en parlant de cette seconde partie des chapitres, dit qu'elle sera composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre. Or. ces chapelains n'y sont attachés par aucunes fonctions ; leur titre ne demande pas résidence ; ce sont des bénéficiers simples qui, conséquemnient, en cette qualité, étaient appelés personnellement à l'assemblée, puisque l'article 9 veut que les baillis fassent assigner tous les ecclésiastiques possédant bénéfice sans aucune distinction.
Mais les députés et fondés de pouvoirs, par une suite des égards dus au chef de la magistrature, ont gardé le silence, se réservant de faire parvenir, comme ils le font aujourd'hui, leurs représentations sur cette décision aux Etats généraux. Aucun de ces chapelains n'a paru à l'assemblée ; il n'a point été fait usage de leurs procurations.
La lettre de M. le garde des sceaux n'avait rapport qu'aux chapelains des chapitres. Les curés, cherchant toujours à éloigner de l'assemblée tout ce qui n'était pas eux, ont jugé que cette décision devait s'appliquer à tous les chapelains indistinctement, et que ceux dont les titres existent dans les paroisses de ville faisaient partie des ecclésiastiques qui. suivant l'article 15 du règlement, devaient se réunir chez le curé pour choisir un sur vingt. Les crisse sont renouvelés pour rejeter la procuration d'un chapelain titulaire dans une des paroisses de la ville de Troyes.
Les députés et fondés de pouvoirs, du moment qu'il leur fut possible de se faire entendre, ont représenté que cette extension à donner ù la réponse de M. le garde des sceaux était absolument contraire à l'esprit et à la lettre du règlement, puisque le môme article 15 dit que l'assemblée des ecclésiastiques des paroisses ne doit être composée que des prêtres habitués ou domiciliés, m,\\s non possédant bénéfice, ci qae, suivant l'article 12, tous les ecclésiastiques possédant bénéfice, autres que ceux appartenant aux chapitres et corps réguliers, avaient droit de se faire représenter par un procureur fondé ; qu'il s'en suivrait qu'un titulaire de chapelle dans une paroisse de ville n'étant point admis à l'assemblée en cette qualité, ne pouvait avoir aucune influence pour, concourir directement ou indirectement au choix des députés aux Ktats généraux pour son Ordre,
puisque les habitués et domiciliés des paroisses étaient fondés à ne le pas recevoir parmi eux en lui objectant qu'il est exclu de leur classe par l'article 12 comme possédant bénéfice; que ce serait donc un ecclésiastique, un bénéficier qui serait jugé n'appartenir en rien à l'ordre du Clergé. Inutilement les députés et fondés de pouvoirs ont-ils réclamé l'article 42 du règlement qui, prévoyant les difficultés qui pourraient s'élever, nomme M. le bailli pour, assisté de quatre commissaires, les décider provisoirement. La proposition fut rejetée.
C'est pour l'exactitude des faits et pour prouver la vérité du tumulte dont ils gémissent encore, que les députés et fondés de pouvoirs ont cru devoir rappeler cette dernière circonstance. Dans la séance suivante, la même question ayant été présentée de nouveau par le titulaire comparant en personne d'une chapelle de collation laïque appartenant au seigneur du lieu, il a appelé à Tordre de la Noblesse de la décision précédente, en lui représentant qu'elle était intéressée à réclamer ses droits. Sur la demande de cet Ordre, il fut nommé quatre commissaires du Clergé, autant de la Noblesse, lesquels, conjointement avec M. le bailli, ont enfin décidé que les chapelains des paroisses ou leurs fondés de procuration seraient admis à l'assemblée.
Les curés, toujours uniquement occupés de leurs intérêts personnels, avaient encore fait solliciter M. le garde des sceaux pour qu'ils ne fussent pas tenus à se conformer strictement à l'article 14 du règlement qui veut que les curés des paroisses éloignées de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage, ne puissent y comparaître que par des procureurs, à moins qu'ils n'aient dans leur cure un vicaire ou desservant résidant. A cette demande présentée en leur nom, comme la première, par M. le lieutenant général, M. le garde des sceaux répondait par la même lettre du 9 mars que c était à la conscience des curés que l'exécution de cet article était comm,ise.
Les députés et fondés de pouvoirs ne se permettront aucune observation sur ces décisions toujours favorables aux curés. Ils ne regrettent point les sacrifices qu'ils ont faits de leurs droits et intérêts particuliers au bien commun : il était le seul objet dont ils s'occupaient, et ils en sont plus que dédommagés par l'estime de leurs concitoyens.
Mais ils ne peuvent se taire sur l'insuffisance de leur repré-
sentation à l'assemblée des trois Etats du bailliage, provenant du règlement même, et si différente de celle accordée aux curés. Les décisions que nous avons citées, y ont encore ajouté. 11 en est nécessairement résulté une prépondérance marquée et cette disproportion trop considérable entre la classe des curés et les autres classes du Clergé. C'est contre Tune et lautre qu'ils adressent aux Etats généraux leurs réclamations et protestations : l'état suivant du nombre des suffrages et des voix de l'assemblée du Clergé du bailliage de Troyessera plus que suffisant pour en démontrer la justice.
Les membres de cette assemblée étaient au nombre de 154, dont 107 appartenaient à la classe des curés et des vicaires. Ainsi, au moyen de la coalition que les curés avaient faite entre eux dans des assemblées particulières qu'ils tenaient dans une des salles de l'hôtel de ville, la délibération était toujours arrêtée entre eux avant que l'objet tut proposé dans l'assemblée générale. Dans toutes les séances, on n'entendait que le bruit et le tumulte des opinions, et il n'est pas une seule proposition sur laquelle on puisse dire qu'il ait été régulièrement et librement délibéré.
Des 107 comparants dans la classe des curés, 9 vicaires ou prêtres de la ville de Troyes, députés du clergé des huit paroisses de cette ville, représentaient tout le Clergé de ces différentes paroisses, composé seulement de ii ecclésiastiques; quatre de ces vicaires sont chacun tout le clergé de leurs paroisses ; trois autres auraient dû être réduits à un, savoir un de Saint-Frobert, de Sainte-Madeleine et de Saint-Remy, les deux premières églises étant des annexes et ne formant avec la dernière qu'une seule et même paroisse; un autre vicaire, seul ecclésiastique de la huitième paroisse, ne s'est pas présenté.
L'article 16 du règlement accordant la comparution personnelle aux ecclésiastiques non résidant dans la ville, 3 autres prêtres, l'un vicaire d'une paroisse des faubourgs, les deux autres y résidant, l'avaient réclamée et l'avaient obtenue.
Ainsi, 27 ecclésiastiques, sans propriété, sans bénéfices, étaient représentés par 12 d'entre eux; tandis que les trois chapitres de la ville, présentant tant en chanoines que chapelains et autres ecclésiastiques 198 individus, tous bénéficiers, tous propriétaires, n'avaient de fait que 8 représentants, et,
d'après le même règlement et la décision de M. le garde des sceaux, ne pouvaient en avoir au plus que 18, tandis que les communautés religieuses des deux sexes ne pouvaient en avoir qu'un, tandis que les supérieurs ecclésiastiques des séminaires et collèges, employés si utilement au bien de l'Eglise et de l'Etat, tandis que les prêtres des hôpitaux y remplissant les fonctions curiales, étaient absolument exclus (^).
Pourrait-on dire d'après cet exposé que les réclamants se plaignent à tort de l'insuffisance de leur représentation? Pourquoi cette réduction ordonnée pour les chapitres par l'article 10 qui ne leur donne qu'un député sur dix ? Pourquoi l'augmentet-on encore en exigeant que tous les membres soient présents à la délibération capitulaire ? Pourquoi l'article M restreint-il les communautés religieuses, quelque nombreuses qu'elles puissent être, à un seul représentant ? Et un curé jouit du même droit à lui seul ! Un chanoine est-il donc moins un bénéficier qu'un curé? Appartient-il moins à l'ordre du Clergé? Suivra-t-on la même règle quand il faudra répartir l'impôt?
Des 154 comparants, 33 ne s'étaient présentés que comme fondés de pouvoirs et ne pouvaient avoir de suffrage personnel pour la nomination des députés aux Etats généraux. Il ne restait que 121 voix pour les scrutins. Mais, par le moyen des procurations, il pouvait y avoir 301 bulletins dont 2i9 portés par les curés. Au moment du scrutin, par l'absence de quelques membres des différentes classes, il ne s'est trouvé que 288 billets au premier et 289 au second.
(^) Le chapitre de la cathédrale de Troyes est composé de 3(i chanoines prébendes sans compter les dignitaires, 4 chanoines de Notre-Dame, a marguilliers-prètres et 38 chapelains, en tout 80 bénéficiers. Le grand archidiacre de cette église, n'étant point chanoine, n'a pu être admis à la délibération capitulaire pour la nomination des députés; sa dignité ne lui permettait point de prendre place parmi les membres composant la seconde partie de son église. Ainsi, un des premiers dignitaires d'un diocèse considérable s'est trouvé exclu par le règlement de toute espèce de représentation à l'assemblée du bailliage.
Le chapitre de Saint-Étienne est composé de '2'2 chanoines à la nomination du Roi, sans compter les dignitaires, ii chanoines réguliers, 4 chanoines de Notre-Dame et 3i chapelains, en tout 70 bénéficiers.
Le chapitre de Saint-Urbain est composé de 12 chanoines sans compter les 3 dignitaires, 4 chanoines à l'autel de Saint-Nicolas et 32 chapelains, en tout 4.6 bénéficiers. On pourrait ajouter les chapelains dont les titres viennent d'être réunis à la fabrique, mais jouissant pendant leur vie de tous leurs droits. ^Note du cahier).
ORDHE DU CLERGÉ 131
Une prépondérance si marquée a déterminé les élections. Et ce scrutin si intéressant, dans lequel le Roi espère que la voix de la Nation sera seule écoutée, pour lequel doit se réaliser cette union des intérêts et des volontés telle que Sa Majesté l'a sollicitée, a-t-il été régulier dans tous les points? Toutes les classes de l'ordre du Clergé peuvent-elles avouer pour leurs vrais représentants ceux qui ont obtenu la pluralité des suffrages? Il faut en juger par la manière dont s'est faite cette nomination. La veille du scrutin, dont on ne convint qu'à sept heures du soir, les curés, en sortant de l'assemblée générale, se rendent à l'hôtel de ville, lieu de leurs séances particulières. Là, une promesse solennelle se fait de donner l'exclusion à M. l'évêque, à son coadjuteur et à tout membre du clergé qui n'est point curé. Ils déterminent, après bien des débats entre eux, le choix des deux députés et celui des deux suppléants : toutes les précautions sont prises pour en assurer la nomination au scrutin Le succès répond à tout; et cette élection, qui paraissait devoir employer beaucoup de temps, tant en raison du nombre des députés et suppléants qu'en raison de la difficulté de réunir dabord le nombre de voix suffisant pour être élu, est le résultat pour chacun de ces députés et suppléants d'un seul et unique scrutin, qui tous réunissent à peu près le même nombre de voix et de suffrages (i).
Les fondés de pouvoirs pourraient se plaindre, devraient peutêtre protester contre une telle nomination, convenue dans une assemblée illégale, et pour laquelle le scrutin, dans l'assemblée générale, n'a été employé que comme une forme nécessaire à remplir. Leurs intérêts sacrifiés par les curés ainsi que l'exclusion qu'ils leur ont donnée les touchent moins que le manque d'égards qu'ils ont eu pour leur évêque. Mais, ne se rendraientils pas en quelque façon coupables de complicité si, en lui renouvelant les serments de vénération dont ils sont pénétrés pour lui, ils ne lui exprimaient ceux de la douleur qu'ils ont ressentie en voyant, en entendant des prêtres, des curés, mé-
(') Un membre de l'assemblée témoigna, un instant avant le scrutin pour les élections, son inquiétude à un curé que la séance ne fût fort longue s'il fallait trois scrutins pour chacun des députés et suppléants. Celui-ci lui répondit : Soyez tranquille, nous avons tout arrange hier ; il n'y aura qu'un .scrutin pour chacun. Il fit plus : il lui nomma les deux députés et les deux suppléants, qui, eflectivement, ont été élus dans le même ordre (ju'il le lui avait dit. (Note du cahier).
connaître le respect qu'ils doivent à leur premier supérieur, qu'ils doivent plus particulièrement à un pontife qui, depuis environ trente ans de son épiscopat, n'a pas été un seul moment sans s'occuper du bien de son diocèse où tant de monuments rendront sa mémoire toujours chère ; à un pontife qui, un des premiers du clergé de France, a cherché à pourvoir à l'amélioration du sort de ses curés, et à assurer des pensions de retraite aux prêtres âgés et infirmes? Serait-ce donc dans d'autres bailliages, dans d'autres diocèses que celui de Troyes, dans lesquels il a été cité, loué et donné pour exemple, qu'on devait payer le tribut de la reconnaisance que lui assurait son zèle pour ses pasteurs ?
Les curés ont donc appris et prouvé aux députés et fondés de pouvoirs que, s'il existait dans l'ordre du Clergé différentes classes, il fallait encore les distinguer par des intérêts contraires. Ils leur ont donc imposé la nécessité de supplier la Nation assemblée de s'occuper d'un règlement juste et proportionnel, qu'elle seule a le droit de faire, qui donne à chaque classe du Clergé, suivant le vœu de Sa Majesté, une représentation en raison composée du nombre des membres et de leur contribution, qui prévienne ces décisions arbitraires dont le bailliage de Troyes est plus dans le cas de se plaindre que tout autre, qui tarisse, s'il est possible, la source de ces dissensions toujours scandaleuses entre des prêtres, qui assure à l'épiscopat l'hommage du respect qui lui est dû, qui réprime cette insubordination qui, depuis trop longtemps, est l'objet des gémissements de l'église gallicane, et à laquelle l'organisation des assemblées de bailliage a encore donné de nouvelles forces.
L'assemblée des trois Ordres ayant délibéré de rédiger ses cahiers séparément et de nommer aussi séparément ses députés, si l'union et l'harmonie ne se sont point établies dans l'ordre du Clergé, au moins les deux autres Ordres n'ont plus été témoins des différends que la discussion des cahiers a fait naître.
Ces cahiers ont encore été une nouvelle occasion de discorde et de tumulte. Les députés et fondés de pouvoirs, voulant toujours, quoique leurs intérêts fussent compromis par les demandes des curés, ne se point départir de l'esprit de modération dont ils s'étaient fait un devoir, voulant de plus abréger une assemblée dont la fin était impérieusement sollicitée par la quinzaine de Pâques, temps si précieux pour les curés, se sont
encore contentés de demander acte des protestations et réclamations contre certains articles du cahier de l'ordre du Clergé, que Ton ne peut et que l'on ne doit regarder que comme exprimant le vœu des seuls curés qui, par leur nombre étaient les maîtres de la pluralité.
Cet acte, qui leur a été donné dans les séances des jeudi et vendredi 2 et 3 avril, se lit à la fin du cahier contenant 79 articles, où plusieurs signatures présentent les mêmes réserves et protestations. Cet acte a été donné de nouveau dans la dernière séance de l'assemblée des trois Ordres, où l'un des députés des chapitres a annoncé que leurs différents sujets de plaintes seraient détaillés et motivés et adressés aux députés de l'ordre du Clergé pour, annexes au cahier, être remis sous les jeux des Etats généraux.
Les protestations annoncées sont :
Art. 5. — « Il sera statué pour la convocation des Etats (( généraux sur une forme invariable qui assure à tous les « membres des trois Ordres la représentation conforme au (( règlement fait pour la présente convocation avec la liberté à (( tous les curés, à quelque distance qu'ils soient, d'assister aux (( assemblées convoquées à cet effet. »
Les protestations contre cet article sont motivées par les observations déjà faites sur le règlement.
Art. 13. — « Si les Etats généraux autorisent le rachat des (( droits censuels (^) et féodaux, qu'il soit libre au Clergé de (( faire le remploi des deniers en provenant sur des biens-fonds. « En conséquence, la déclaration de 1749 sera révoquée ou « restreinte à la seule aliénation. ))
Les députés et fondés de pouvoirs protestent contre cet article comme contraire à la propriété votée par tout l'Ordre et recommandée aux députés par leurs pouvoirs.
Art. 48. — (( Les maîtres d'école des campagnes seront pré- « sentes par les curés seuls aux ordinaires des lieux qui les (( approuveront. »
Les évêques seront donc obligés d'approuver tout maître d'école dès qu'ils sera présenté par le curé. Par là, cet article est contraire aux droits et à l'honneur de l'épiscopat. Il serait
{') Le texte porte casuels; l'imprimé, censuels, comme le cahier.
encore une occasion fréquente de divisions entre les habitants et leur curé, qui, de leur maître d'école dépendant uniquement d'eux, en feraient un domestique qui serait payé parla communauté, quoique souvent peu exact à remplir ses fonctions, parce qu'il serait employé à toute autre chose par le curé.
Art. 49. — (( Conserveries ordres religieux ; en rendre les « membres utiles à l'Etat en les emploj^ant au ministère, à « l'éducation de la jeunesse et au service des hôpitaux; et pour « détruire l'espèce d'avilissement attaché aux ordres mendiants, « doter les religieux non rentes, et, dans ce cas, soumis à l'ordi- « naire pour le service du diocèse. Révoquer la commission des (( réguliers. »
Les députés et fondés de pouvoirs forment les mêmes vœux pour que les séminaires et collèges ne soient confiés qu'à des ordres religieux ou congrégations de prêtres. Ils auraient le même désir pour la dotation des religieux non rentes s'ils n'étaient persuadés que, dans cette dotation des ordres mendiants, on s'exposerait à priver les diocèses de secours absolument nécessaires. Il est étonnant que cette vérité n'ait pas été sentie plus particulièrement par les curés.
Art. 54. — (( Restitution des dîmes aux curés comme vrais « propriétaires, ou amélioration des cures dont la dotation ne « sera pas moindre à la campagne de 1.500 livres, et dans les (( villes de 2. 400 livres; dans lesquelles sommes, tant à la ville « qu'à la campagne, les biens des cures, tant à titre de patri- « moine qu'à titre de fondations, ne seraient point compris, « quand même ils ne pourraient opposer qu'une anciennejouis- « sance aux détenteurs actuels de ces biens. »
Les députés et fondés de pouvoirs protestent contre la première partie de cet article qui veut que les curés seuls soient les vrais propriétaires des dîmes. Elle contient un principe qui détruit absolument toutes les lois connues dans la propriété. Elle tend à anéantir plusieurs évêchés, églises cathédrales et collégiales et plusieurs corps religieux chers à TEglise et précieux à l'État, dont les curés eux-mêmes demandent la conservation par l'article 49.
Les députés et fondés de pouvoirs ont fait connaître leur vœu pour l'amélioration du sort des curés. Si les Etats généraux s'en occupent, ils s'en rapportent à eux pour la fixation du sort des curés, soit de la ville, soit de la campagne. Mais ils pensent
qu'il ne doit et qu'il ne peut y être pourvu que par la suppression et union de bénéfices simples, de patronage ecclésiastique et à la nomination du Roi. Ils pensent encore, l'amélioration des curés fixée, que les biens-fonds patrimoniaux des cures non chargés de fondations devraient faire partie de la nouvelle portion congrue, d'après l'estimation qui en serait faite conformément à la déclaration du 30 juin 1690, ou exécuter redit du mois de juin 1768 qui oblige les curés optant la portion congrue à faire l'abandon de tous les biens-fonds non chargés de fondation.
Art. 58. — « Le traitement des vicaires tant à la ville qu'à la a campagne sera fixé proportionnellement à la dotation des (( cures, et il sera toujours à la charge des décimateurs, qui, (( dans les succursales, y contribueront proportionnellement. »
1° Les curés ont oublié que, par l'article 54, ils ont réclamé toutes les dîmes, et qu'ainsi ils demeureraient chargés de la portion congrue des vicaires s'il était permis de dépouiller les autres décimateurs de leurs propriétés.
2° Ils n'ont pas fait attention, en chargeant les décimateurs du paiement de la portion congrue des vicaires, à l'insuffisance de ce moyen pour ceux auxquels l'abandon de la totalité de la dîme ne fournirait pas la dotation qui sera fixée. Il faut donc pourvoir à l'amélioration de leur sort par les mêmes voies que celles que nous avons indiquées pour celui des curés.
Art. 59. — « Tous les bénéfices-cures de collation ecclésias- « tique seront à la disposition de l'ordinaire des lieux. »)
Les députés et fondés de pouvoirs ne se croient pas suffisamment autorisés pour ne point protester contre cet article, les droits honorifiques n'étant pas moins une propriété que les droits utiles.
Art. 60. — « La suppression de tous édits, déclarations « gênant la liberté et les droits ecclésiastiques et notamment (( de la déclaration de 1656 ; qu'en conséquence les curés aient (( le droit de se syndiquer, de s'assembler en corps pour traiter « leurs affaires, sans que la présente demande puisse nuire ni (( préjudicier à celle faite par l'article 5 ci-dessus. »
Les curés ont prouvé à l'assemblée des tr(^is Ordres du bailliage de Troyes, et de presque tous les bailliages, combien il serait dangereux de leur accorder leur demande. Il est
malheureusement des époques dans nos annales qui nous rappellent combien de pareilles assemblées peuvent devenir dangereuses.
Art. 63. — « Supprimer tous privilèges et exemptions rela- « tivement aux dîmes. »
Toujours des demandes destructives des droits sacrés de la propriété. Contre celle-ci réclament particulièrement pour leur ordre le prieur de la Chartreuse de Troyes et le prieur de l'abbaye de Larrivour, ordre de Cîteaux.
Art. 71. — (( Abolir tous droits utiles et honorifiques des « curés primitifs. »
Cet article, sans doute, n'est que la conséquence prévue des articles ci-dessus par laquelle on attaque la propriété des gros décimateurs. Il était naturel que les curés, fidèles à leurs principes, s'occupassent d'effacer jusqu'aux dernières traces des droits sur leurs cures contraires à leurs prétentions. Les chapitres et autres curés primitifs ne feront que renouveler ici leurs protestations contre tout ce qui tend d'une manière quelconque à attaquer toute espèce de propriété.
Par ces considérations, les députés et fondés de pouvoirs des chapitres, abbés, communautés religieuses des deux sexes et bénéficiers simples déclarent qu'ils réclament et protestent contre tout ce qui peut avoir été fait dans l'assemblée de l'ordre du Clergé du bailliage de Troyes, convoquée en ladite ville à l'effet de nommer des députés aux États généraux, comme n'y ayant pas été suffisamment représentés; qu'ils demandent que, dans les assemblées qui pourraient avoir lieu par la suite pour semblables causes, il soit établi une juste proportion entre la classe de MM. les Curés et les autres classes qui composent l'ordre du Clergé;
Qu'ils réclament et protestent également contre le cahier ayant pour titre Cahier de l'oindre du Clergé du bailliage de Troyes, comme ne contenant que le vœu particulier de la seule classe des curés; qu'ils réclament et protestent notamment contre les articles Ti, 13, 48, 49, 54, TiS, 39, 60, 63 et 71 dudit cahier comme contraires à l'honneur et aux droits de l'épiscopat, comme contraires aux droits de propriété qui doivent être sacrés et inviolables et dont la conservation a été recommandée aux députés par les pouvoirs qui leur ont été donnés. Fait et arrêté à Troyes le 20 avril de l'an 1789 entre nous
soussignés, qui avons donné pouvoir à MM. de Champagne, grand-chantre de l'église de Troyes, et Clergier, sous-doyen du chapitre de Saint-Etienne, de déposer les présentes réclamations et protestations au greffe du bailliage de cette ville, qui est celui des trois États dudit bailliage, les priant de veiller à ce que, conformément à la demande qui en a été faite dans la dernière séance de l'assemblée desdits trois Etats du mercredi matin 8 avril, il en soit envoyé incessamment une expédition aux députés de l'ordre du Clergé pour, annexée au cahier, être mise sous les yeux des Etats généraux.
Et encore, attendu le peu de confiance qu'a dû inspirer aux soussignés l'un desdits députés qui, s'étant persuadé qu'il n'était que le représentant des curés et non de tout l'ordre du Clergé, a répondu dans la dernière séance générale du 8 avril qu'il ne manquerait pas de faire valoir les réclamations et •protestations (dont il venait d'être demandé acte en annonçant qu'elles lui seraient remises) .si elles ne contenaient rien de contraire aux droits et intérêts particuliers des curés (*), Mesdits sieurs de Champagne et Clergier ont été encore priés de faire parvenir une copie desdites réclamations et protestations à MM. les députés de l'ordre de la Noblesse et du Tiers état de ce bailliage, en leur rappelant l'intérêt qu'ils ont bien voulu promettre aux soussignés, et qu'ils ont lieu d'espérer de leur sagesse et de leur équité; comme aussi d'adresser pareille copie à toutes personnes auxquelles ils le jugeront utile pour l'honneur et le bien du Clergé, promettant d'avoir pour agréable tout ce qui sera fait à cet égard par Mesdits sieurs de Champagne et Clergier (2).
De Feytis de Saint-Capraise, doyen, député de l'église de Troyes et fondé de pouvoirs de M. le prieur de Saint-Florentin ; — de
(') Il faut croire que, pour accommoder sa conscience avec le serment par lui prêté l'instant suivant, co mt>mo député se sera encon- persiwido que le choix déterminé de sa personne dans l'assemblée particulière des curés tenue dans une des salles de l'hôtel de ville, était la vérilnble nomination, et non l'élection faite au scrutin dans la salle de l'hotel-dieu, désigné pour le lieu de l'assemblée de tout l'ordre du Clergé. (Note du cahier).
(*; « Deux réponses, écrit M. Babeau {ohv. cité, t. I", p. i(>i), furent faites à cette protestation : l'une, signée par Bonfils, député suppléant [a}, réfute.
la) Répnnse des curés du bailliage de Troyes... par Bonfils. cure* de Droiipt-Siintc- Marie. 20 mai 1789, in-8" de 3^ pages.
Champagne, grand-chantre, député de l'église de Troyes et fondé de pouvoirs du chapelain de Sainte -Catherine à Saint -Nizier de Troyes ; — Félix, chanoine, député de l'église de Troyes et fondé de pouvoirs de Mme Tabbesse et communauté de l'abbaye de Notre-Dame de Troyes, et du chapelain de Saint-Jean-Baptiste à Saint-Remy de Troyes ;
— Gl"ergier, sous-doyen, député du chapitre de Saint-Etienne de Troyes et fondé des pouvoirs du chapelain de Sainte-Marguerite en l'église de Sainte-Savine-les-Troyes ; — Langlumé, chanoine, députe de Saint-Etienne de Troyes; — Schumacher, fondé des pouvoirs du prieur de Saint-Quentin de Troyes et du prieur et seigneur des Bons-Hommes ;
— HoNNET, député des chanoines de Notre- Dame, en l'église de Saint- Etienne de Troves; — Lefebvre, fondé de pouvoirs de M. l'abbé de Montiéramey; — Nau, fondé de pouvoirs du prieur de Vosnon ; — de Gondreville, fondé de pouvoirs de M. le prieur de Colan : — Labouret, prieur, député des chanoines réguliers de Saint-Martin-és- Aires de Troyes; Mauche, député des chanoines réguliers de la Trinité-Saint-Jacques;
— Mariette, fondé de procuration des dames religieuses de Foicy; — Dom Maurice Revol, procureur de la Chartreuse de Troyes, pour l'absence de dom prieur ; — Mancest, supérieur député de la maison de l'Oratoire du Saint-Esprit de Troyes; — - Missonnet, grand-chantre, député du chapitre de Saint-
avec une modération relative et souvent avec de sages arguments, les accusations dirigées contre ses confrères, et défend les curés du diocèse d'avoir voté contre leur évéque(b); l'autre, attribuée à Dubourg. curé de Saint- Benoît-sur-Seine, est un pamphlet écrit avec verve, violence, ironie et exagération. Dubourg attaque les chanoines par le ridicule, et cherche le scandale plutôt que la persuasion par des arguments sérieux (c). »
Ib) Le bailliage de Troyes s'ctcndaii dans une partie des diocèses de Langres et de Sens. Un assez grand nombre de cures appartenaient à ces diocèses. C'étaient eux, selon Bonfils, qui avaient déterminé l'exclusion de l'évéque.
(c) Réponse très familière, ou les Réclamants et les Protestants du Clergé du bailliage de Troyes démasqués. Liège, 17S9, in-8«.
OH on F. DU CLERGE
Urbain de Troyes. et fondé de pouvoirs du chapelain de Sainte-Catherine de Bligny ;
— NuBLAT, prieur député des chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Loup de Troyes, et fondé des pouvoirs de M. l'abbé de Saint-Loup ; — Vignon, chanoine régulier de Saint-Loup, fondé des pouvoirs des prieur et chanoines réguliers de Saint-Pierreen-Vallée d'Auxerre possédant fiefs a Beru ;
— Lenoir, fondé des pouvoirs de M"*' l'abbesse de Notre- Dame-des- Prés et de M. l'abbé de Molesme à cause de la seigneurerie de Villeloup ; — Thierry, député des chanoines de Notre-Dame en l'église de Troyes, et fondé des pouvoirs du chapelain de Saint-Eustache a Saint-Remy de Troyes ;
— DupuY, fondé des pouvoirs de M. le prieur d'Arcis-sur-Aube; — Duhamet, fondé des pouvoirs des dames de la Visitation de Troyes; — Dom Petré, prieur député de l'abbaye de M-ontier-la-Celle ; — Dom Loyal, fondé des pouvoirs des religieux de l'abbaye de Sellières; — D. J. F. Roussel, fondé des pouvoirs du prieur de Pargues ; — Dom Mathias Manuel, fondé des pouvoirs de M. l'abbé de Pontigny, à cause de la seigneurie de Venouse ; — Dom Bourgeois, fondé des pouvoirs du prieur de Saint-Remysous-Barbuise; — Fr. Vautier, prieur de l'abbaye de Larrivour; — D. Martin, prieur député de l'abbaye de Montiéramey ; — Dom Brincourt, fondé de pouvoirs du chapelain de Saint-Jean-1'Évangéliste à Chaource;
— Paillard, fondé des pouvoirs des dames du Bon Pasteur de Troyes ; — Dei.isle, fondé des pouvoirs des dames religieuses Ursulines de Troyes.
ORDRE dp: la noblesse.
Procès-verhal de Cassemhlée de l'ordre de la Noblesse.
Nous ne possédons qu'un extrait du procès-verbal de cette assemblée « convoquée en ladite ville de Troyes pour nommer des députés aux États généraux, conformément aux ordres du Roi et à la lettre du Roi adressée à Messire Pierre-François de Mesgrigny-Villebertain, comte de Mesgrigny, vicomte de Troyes, grand bailli d'épée de ladite ville, seigneur de Briel et autres lieux, datée à Versailles le 24 janvier 1789, signée Louis, et plus bas : Par le Roi, Laurent de Villedeuil, dûment enregistrée au greffe du bailliage de Troyes le 14 février 1789 ». Cet extrait, conservé aux archives nationales (C. 25, lias. 163, n°3) et analysé par M. Brette (ouv. cité, t. III, p. 235), est relatif aux séances des 4 et 5 avril, consacrées à l'élection des députés aux États généraux. Nous le reproduisons ci-après. Mais auparavant, nous tenons à donner, d'après M. Boutiot, qui l'a dressée à l'aide des procès-verbaux originaux de l'appel général fait les 26, 27 et 28 mars et 4 avril, la liste des membres de la Noblesse qui furent convoqués à l'assemblée (').
(1) Th. Boutiot. La Noblesse du bailliage de Troyes aux Étais généraux de 1789, dans Annuaire administratif du dép. de l'Aube, 1874, p. gS-iaS.
A. Babeau {ouv. cité, p. 1 54-166) donne, sur l'assemblée de la Noblesse, les détails qui suivent : « Le grand bailli d'épée, en ouvrant la première séance, prononça un discours qui réunit, par un mélange assez fréquent à cette époque, le style chevaleresque au genre sentimental : « Noblesse française, « s*écria-t-il, vous allez vous empresser de rendre autant qu'il est en vous « au meilleur des Princes ce repos, cette tranquillité d'àme, biens inesti- « mables sans lesquels l'existence de l'homme vertueux est si pénible. » Il loua la Noblesse d'avoir renoncé généreusement et unanimement à ses privilèges pécuniaires, et la convia à remplir « les devoirs sacrés qu'imposaient « la Patrie et le Souverain, la raison et la justice », et qui consistaient dans l'expression consciencieuse de ses vœux et dans le choix éclairé de ses députés.
Le bureau se compléta par la nomination de deux secrétaires : Corps, conseiller au grand Conseil, et Camusat de Riancey furent désignés. Une commission, composée de Loynes, de Saint-Brisson, de Corps, des marquis de Praslin et de Chamoy, fut nommée pour vérifier les titres de chaque membre de l'Ordre. Les huit commissaires choisis pour la rédaction du cahier furent de Saint-Georges, Quatresous de La Motte, le marquis de Crillon, le comte de Nogent, le marquis de Mesgrigny, le duc d'Aumont, le marquis de Guerchy et de Loynes. De nombreux mémoires sur les questions qui leur étaient soumises leur furent remis par différents membres de la Noblesse et du Tiers état tels que de Noël de Buchères, de Chavaudon, Corps, de Saint-Brisson, le marquis de Poterat et Camusat de Belombre. » {Ouv. cité, t. h', p. 165-166).
(( L'an 1789, le 26 mars...
{( M. Pierre-François de Mesgrigny, vicomte de Troyes et grand bailli de ladite ville; — le seigneur d'Amance : renvoyé à
D'autre part, dune lettre adressée au prince de Saxe par son fondé de pouvoirs, M. de Cuming, nous extrayons ce qui suit concernant les premières séances de l'assemblée de la Noblesse : '( Dans la chambre de la Noblesse, on a procédé à l'élection d'un secrétaire et d'un adjoint-secrétaire. Le Clergé a envoyé une députation à la Noblesse pour exposer que le Clergé avait beaucoup de dettes contractées pour l'FJtat, et pour proposer à la Noblesse d'exposer dans leurs doléances de prendre part au paiement de cette dette. La Noblesse a envoyé une députation au Clergé [pour] le remercier de sa députation [et dire] qu'elle laissait la décision de leur proposition à l'assemblée générale à Versailles. Ensuite, le Tiers état a envoyé sa députation remercier la Noblesse de la renonciation qu'elle a faite de ses privilèges pécuniaires, et l'assurer de sa reconnaissance et respect. Après quoi on a été dîner.
« Après dîner, la députation de la Noblesse a rendu la visite au Tiers. On a établi quatre nouveaux commissaires pour examiner et juger si les personnes qui avaient donné des procurations avaient la noblesse et les autres droits nécessaires pour voter à l'élection, et aussi sites représentants avaient les titres requis. M. de Boulongue, chargé de la procuration de M. de La Bretèche, de Romilly, ne pouvant pas produire la certitude de la noblesse de M. de La Bretèche, était averti de se mettre en règle pour vendredi prochain, sans quoi il n'aurait pas de voix élective pour M. Richard dans le corps de la Noblesse. Il y a eu plusieurs autres, que je ne me souviens pas, de nommés dans le même cas. Comme tous en général étaient appelés les uns après les autres, quand mon tour est venu, je voulus présenter mes papiers. Saint-Brisson a pris la parole et a dit : « M. de Cuming a l'honneur « de représenter S. A. R. le comte de Lusace. Il ne peut en avoir des diffi- « cultes; et lui-même a des enfants à l'école militaire et à Saint-Cyr ; par (( conséquent, en règle. » Après que les commissaires établis pour cet examen eurent fini et rendu compte, on a procédé à l'élection des commissaires pour dresser la rédaction des cahiers. J'ai l'honneur d'envoyer cijoint à V. A. R. la note de cette élection et le nombre des voix pour chacun. Cela donne une présomption de croire que les personnes proposées pour cette opération auront des prétentions pour être élus députés. On leur a donné jusqu'à vendredi pour faire cette besogne de rédaction des cahiers... » (Lettre du 29 mars. — Arch. de l'Aube, E' i<>i17).
Note jointe à ta lettre. — « Les commissaires nommés pour la rédaction du cahier de la Noblesse, savoir : le marquis de Crillon, (k) voix; le marquis de Mesgrigny, Scj v. ; M. de Loynes, 48 v. ; M. de La Motte-Quat resous, 47 V. ; le duc d'Aumont, 46 v.; M. de Saint-Georges, 4a v.; M. le marquis de Guerchy, 41 v.; M. de Nogent d'Éclanco, 47 v. «.
Autre lettre de M. de Cuming au prince de Saxe du 3 avril : « Les commissaires nommés pour la rédaction du cahier de la Noblesse ont tini hier au soir cette opération. 1.& Noblesse s'est assemblée ce matin à huit heures pour la lecture du cahier. Ils ont disputé chaque article et changé la plupart de ceux qui étaient rédigés par les commissaires.
« Il est arrivé hier au soir quatre nouveaux électeurs qui font beaucoup de bruit : le duc de Liancourt qui parle bien, a\ec modération et prudence; M. lecomte d'Héricault, assez modéré; les deux frères. MM. de Bossancourt. deux jeunes gens, sont terribles par leur \ ivacité et leur mépris pour le
Vendeuvre ; — le seigneur d' Arcis, Catherine-Elisabeth Laverdy, veuve d' Arnaud-Barthélémy de La BrifiFe, représentée par monseig. Louis-Pierre-Félix-Nolasque marquis de Grillon ; — le seigneur d'Argançon; — le seigneur d'Arsonval ; — le seigneur d'Arthonnay, l'abbaye de Molesme ; — le seigneur d'Assencières : renvoyé à Villechétif ; — le seigneur d'Aubeterre, Antoine-Edme de La Huproye, écuyer, conseiller au Châtelet ;
— le seigneur d'Avreuil, Etienne-Jean-Benoît Thévenin, chevalier, marquis de Tonlay, représenté par François-Charles Le Blanc de Vitry, seigaeur d'Eguilly ; — le seigneur d'Auxon, Anne-Claude Rousseau, marquis de Chamoy ; Jean Barbuat de Maison-Rouge Des Ventes, seigneur des Bordes, Puiseaux et Le Four, fiefs situés dans la paroisse d'Auxon; — le seigneur de Balnot-la-Grange, l'abbé de Quincey; — le seigneur de Barberey-Saint-Sulpice, M. Jeanson de Saint-Parres ; — le seigneur de Beine, M. d'Aguesseau; — le seigneur de Bercenayen-Othe, M. Comparot de Bercenay l'aîné; — le seigneur de Bourdenay-le-Hayer, Louis-Marie-Guillaume de Chavaudon, représenté par Etienne-Paul-Guillaume de Chavaudon, seigneur de Droupt-Sainte-Marie ; — le seigneur de Tanlay, comparant comme ci-dessus; — le seigneur de Bertignolles, M. de Plancy ;
— le seigneur de Béric, Edme Lecourt de Béric, chevalier, représenté par Anne-Claude Rousseau, marquis de Chamoy; — le seigneur de BéruUes ; — le seigneur de Beugnon, Patrice Coutte-Wahl, lieutenant général des armées du Roi, représenté par Louis-Marie marquis de Mesgrigny ; — le seigneur de Beurey, le duc de Montmorency; Marie-Françoise Denizet, veuve de Jacques-Joseph de Zeddes, représentée par Louis de Zeddes, chevalier; — le seigneur de Bligny, M. le marquis de Sauvebœuf; — le seigneur de Bossancourt, la dame veuve de
Tiers état, et s'il ne se trouvait pas des personnes assez prudentes pour adoucir leurs propositions par la grande modération qu'elles mettent dans la réfutation de leurs propositions, que je ne sais pas comment on pourrait faire pour venir à une conclusion.
« On a sorti de la première séance à deux heures sans avoir presque rien fait. On a rentré à quatre heures et on a fini enfin à huit heures et demie par être d accord pour les doléances. On a ordonné aux secrétaires de les mettre au net pour être signées demain. Comme les quatre députés qui viennent d'arriver n'ont pas prêté serment, on a reculé à demain pour cet objet. Après quoi on compte procéder à la signature du cahier, à l'élection des scrutateurs, et de tout préparer pour l'élection des députés. Mais, vu les difficultés qu'ils ont eues aujourd'hui, je crains très fort que l'élection ne pourra pas être avant samedi. . . ». Arch. de l'Aube, E' 1997).
Bossancourt : — le seigueur de Bouilly, Louis-Marie marquis de Mesgrigny, chevalier de l'ordre de Jérusalem, baron de Villebertain, Chappes et autres lieux; — le seigneur de Bouranton, Louise Bouvelle, veuve de Pierre-Thomas de Corbignv, représentée par Jean-Nicolas Berthelin, écu3'er, à Troyes ; — le seigneur de Bourdena}-, renvoyé, pour moitié, à Chamoy pour lui et les héritiers de la dame de Quesnoy ; — le seigneur de Bouy près Onjon, Anne-Charles Sigismond de Montmorency- Luxembourg, duc de Luxembourg et de Piney. pair de France, représenté par Louis-Marie-Gu}- dAumont, duc d'Aumont, aussi pair de France ; — Antoine-Angélique de Pont, chevalier de Saint-Louis, représenté par Edme-Paul-Nicolas, comte de Nogent, seigneur d'Éclance ; — le seigneur de Briel, M. le comte de Villebertain, grand bailli ; — le seigneur de Bouy près Traînel, Antoine-Jean Terray, intendant de L3^on, représenté par François Simon Du Bourg, chevalier de Saint-Louis; — le seigneur de Bucy, le marquis Des Réaulx; — Louis-Jean Deverderet, écuyer, seigneur du fief du Grand-Chaat, situé à Bucey, représenté par Jérôme Mouchot de La Motte; — le seigneur de Butteaux, le comte d'Ailly; — le seigneur de Barbuise, Morel de Vindé ; — François-Gilles de Moyenville, chevalier, seigneur du fief de la Cour-Mareille, situé en la paroisse de Barbuise, représenté par Augustin-Pierre Givet de Maville, écuyer, demeurant à Nogent-sur-Seine.
« Et étant l'heure de midi, nous nous sommes retirés et avons remis à procéder ce jourd'hui, heure de quatre aprèsmidi, et avons signé avec le procureur du Roi et notre greffier...
« Et ledit jour 26 mars, heure de quatre après-midi, nous grand bailli susdit, accompagné et assisté comme dit est, nous nous sommes transporté en la grande salle du palais royal de Troyes, où étant, le procureur du Roi s'est levé et nous a requis de procéder à la continuation de l'appel commencé aujourd'hui matin, ce qui a été fait ainsi qu'il suit :
(( Le seigneur de Chàtillon-sur-Broué, le duc de Montmorency ; — le seigneur de Celles : renvoyé à Rumilly-les-Vaudes ; — le seigneur de Cézy, Louise-Bénigne-Françoise-Octavie- Marie-Jacqueline-Laurence de BoauftVemont, veuve de M. le prince de lieaullremont, prince de Lislenoy, représentée par M. le baron de Saint-Brisson ; — le seigneur de Chessy. Jean- Baptiste-Joseph, comte do 1 Es pinasse, représenté par Joseph
Hulot de Mingen de Salabert, lieutenant-colonel d'infanterie ;
— dame Geneviève-Henriette Cokborn, dame de la Motte- Guymard, seigneur du fief de la Motte-Guymard situé à (^hessy, représentée par Louis Girardot de La Salle, brigadier des gardes du corps du Roi ; — le seigneur de Chamoy, Anne- Claude Rousseau, marquis de Chamoy, colonel de cavalerie;
— le seigneur de Champlost, Jean-Marie Quentin, chevalier, baron et châtelain de Champlost, représenté par Roger-Louis Damoiseau, chevalier et officier au régiment de Champagne; Charles-Jean-Marie Quentin, comte de Champlost, seigneur du fief de Saint-Quentin-Champlost, représenté par ledit Damoiseau; — Michel- Armand Sallo, écuyer, maire et lieutenant général de police de la ville de Sens, seigneur de la Gaudonnerie, des 1-ardins et de la Verpillière, situés en la paroisse de Champlost; — le seigneur de Champvallon; — le seigneur de Chaource, l'abbé de Montiéramey, en partie, renvoyé à Montiéramey; Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste- Gaston de Pons, marquis de Praslin, seigneur en partie dudit Chaource; gentilshommes demeurant à Chaource: Frédéric- François Damoiseau; Roger-Louis Damoiseau, chevalier, officier au régiment de Champagne ; Nicolas-Jacques de Broé, chevalier, officier au régiment de Champagne; Frédéric Damoiseau, chevalier, seigneur de La Bande, fief situé en la paroisse de Chaource, représenté par Frédéric-François Damoiseau, ci-dessus nommé; Joseph-Nicolas Barbuat de Maison-Rouge, écuyer audit Chaource; — le seigneur de Chappes, marquis de Mesgrigny, ci-devant nommé; — le seigneur de la Chapelle- Vallon, le commandeur du Temple de Troyes ; — le seigneur de Charmesseaux : renvoyé à Chamoy ;
— le seigneur de Charmont, Anne-Henriette de Chavigny, veuve de Nicolas Maizières, écuyer, représentée par Louis- Marie de Noël de Buchères, chevalier; — le seigneur de Chamoy ; — le seigneur de Chacenay, Florimond de Plancy ;
— le seigneur de Chauchigny : renvoyé à Villacerf ; — le seigneur de Chennegy : renvoyé à Estissac ; — le seigneur de Chervey, Florimond de Plancy ; — le seigneur de Chesley, Dominique-Louis-François comte de Saint-Blin, chevalier, représenté par Edme-Paul-Nicolas comte de Nogent, seigneur d'Eclance ; — le seigneur du Chêne, les héritiers de M'"' la comtesse d'Ailly; — le seigneur de Clérey : renvoyé à Ville-
moyenne ; Louis -Nicolas Paillot, seigneur de Frasiines, de la Vacherie, fief situé sur la paroisse de Clérey ; Marie- Madeleine Piot, demoiselle majeure, de Courcelles-sur-Seine et Fresnoy, ledit Courcelles fief situé en ladite paroisse de Clérey, représentée par Nicolas Piot de Courcelles, officier de dragons ; Mathieu de Mauroy, seigneur en partie de la Noue, fief situé en ladite paroisse: Pierre- Antoine-Charles de Mesgrigny, commandeur de Vaubourg, seigneur en partie dudit fief de la Noue, représenté par Edme-Marie-Eustache Quinot, chevalier, seigneur de la Chapelle-Saint-Luc, ancien officier du régiment d'Artois ; religieux seigneur Jean-Charles-Louis de Mesgrigny, seigneur en partie dudit fief de la Noue, représenté par ledit Quinot de La Chapelle ; Claude-Jean-Baptiste de La Chapelle, chevalier, seigneur de Pagus (?), fief situé sur ladite paroisse de Clérey; — le seigneur de Cézy : renvoyé à l'islesous-Montréal ; — le seigneur de Courmononcle, Anne- Catherine de Heloyne, veuve de François Devienne, dame en partie de Courmononcle, représentée par Jean-Baptiste Camusat de Rilly, écuyer; — le seigneur de Coulours, le commandeur de Coulours ; — le seigneur de Coursan, Anne- Charlotte-Marie de Josseau, veuve de Pierre comte d'Erlack, représentée par le marquis de Chamoy, ci-devant nommé ; Timothée de Feu, seigneur de la Motte, fief situé à Coursan, représenté par Edme de Feu, chevalier, comte de Linières ; — le seigneur de Courtaoult, la dame d'Erlack, représentée par le marquis de Chamoy ; — le seigneur de Crancey : renvoyé à Pont-sur-Seine ; — le seigneur de Crésantignes, Jacques Corps, chevalier ; Jacques Fadate de Saint-Georges, chevalier, seigneur de la Motte-Philippe, fief situé à Crésantignes; — le seigneur de Creney, le marquis de Crussol ; — la seigneurie de Chaserey, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Cussangy, le comte de Saint-Blin, représenté par le comte de Nogent ; — le seigneur de Coutarnoux : renvoyé à i'Isle-sous-Montréal ; — le seigneur de Dannemoine, Anne Démence, vicomte de La Ferté, représenté par Pierre-Claude marquis de Poterat ; — le seigneur de Davrey ; — la seigneurie de Daudes, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Diorrey-Saint-Julien, renvo3-é à Estissac ; — le seigneur de DierreN-Saint-Pierre : renvoyé à Estissac; — le seigneur de Dissangis : renvoyé à l'Isle-sous- Montréal ; — le seigneur de Doches et Rosson, le duc de
Luxembourg, seigneur de Rosson, représenté par le duc d'Aumont ; le président de Chavaudon, propriétaire de fief à Rosson et seigneur de Doches : renvoyé à Sainte-Maure; — le seigneur de Dolancourt; — le seigneur d'Estissac, François- Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld, duc de Liancourt, représenté par Charles Angenoust, chevalier, sous-lieutenant des gardes du corps du Roi ; — le seigneur d'Ervy-le-Châtel, Marie-Jeanne Philippeaux de La Vrillière, veuve de Jean- Frédéric Philippeaux comte de Maurepas^ représenté par Frédéric-François-Joseph Damoiseau, chevalier, capitaine d'infanterie; gentilshommes d'Erv}^ : Marie-Amélie-Philippe de Rémond-Duménil, écuyer ; François d'Haranguières, chevalier, seigneur du fief de Vairons, paroisse d'Ervy, représenté par Bernard-Louis Girardot de La Salle, ci-devant nommé ; Edme-Jean Guyard-Desforges, chevalier, seigneur de Chamblain, représenté par Edme Guyard-Desforges, ancien chevau-léger ; Quatresous de La Motte, seigneur du fief de la Maison-Rouge;
— le seigneur d'Eclance, Edme-Paul-Nicolas comte de Nogent ;
— le seigneur d'Eguilly, François-Charles Le Blanc de Vitry, chevalier, au régiment Dauphin-cavalerie ; — le seigneur d Etourvy : renvoyé à Chesley ; Joseph Samson-Duménil, écuyer, gentilhomme ; — le seigneur de Faux-Villecerf, Paul- Esprit-Charles de Boullongue ; — le seigneur de Fay, Terray, ci-devant nommé ; — le seigneur de Feuges, la comtesse d'Hautefort : renvoyé à Villacerf ; — le seigneur de Fyé près Chablis, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Fontenay... ;
— le seigneur de Flacy, seigneurie ecclésiastique ; — le seigneur de Flogny, Nicolas-Louis Boucher comte de Flogny, représenté par Jean-Baptiste de Yauchassade Du Compas, ancien capitaine de dragons, chevalier de S. Louis ; — le seigneur de Fontaine-Saint-Georges : renvoyé à Villacerf; — le seigneur de Fontvannes : renvoyé à Messon ; — le seigneur de Fralignes, Louis-Nicolas Paillot, lieutenant général au bailliage de Troyes, ci-devant nommé; — le seigneur de Fresnoy, M"*^ de Courcelles: renvoyée à Clérey ; Marie-Madeleine de Mauroy, de Villemoyenne, épouse de Pierre-Antoine de Bar, chevalier, seigneur de Fannières, séparée de biens, représentée par Piot de Courcelles, chevalier, baron de Lirey ; Paul Avalle, écuyer, secrétaire du Roi, seigneur du Plessis et de la Borde, fiefs sur ladite paroisse.
(( Et étant l'heure de huit du soir, nous nous sommes retirés et avons remis à procéder à demain, heure de huit du matin et avons signé avec le procureur du Roi et notre greffier. Ainsi signé : Jaillant-Deschainets et Couturier.
a Et le 27 mars audit an. heure de huit du matin, nous grand bailli susdit, accompagné et assisté comme dit est, nous nous sommes transporté en la grande salle du palais, où étant, le procureur du Roi s'est levé et nous a requis de procéder à la continuation de Tappel commencé le jour d'hier, ce qui a été fait ainsi qu'il suit :
« Le seigneur de Gélannes, M. le comte de Lusace : renvoyé à Pont; — le seigneur de Gérosdot, . . . ; — le seigneur de Germigny, Noël-Augustin Régnier, baron de Saint-Brisson ; — le seigaeur de Jaucourt, le duc de Montmorency; — le seigneur de Javernant. seigneurie ecclésiastique ; — le seigneur de l'Islesous-Montréal, Bertier de Sauvigny ; Jacques-Benoît comte de Connigham, seigneur de Montomble,]fief sur la paroisse de l'Isle, représenté par Jean-Antoine de Valcourt, ancien capitaine au régiment de Poitou; Jean-Joseph-Albert de Caisse de Valcourt, ancien colonel de cavalerie, seigneur de la Richère, fief sur ladite paroisse, représenté par le même; ledit Jean-Antoine de Caisse de Valcourt, en son nom comme gentilhomme ; — le seigneur de Jully-le-Chàtel : renvoyé au bailliage secondaire de Rumilly-les-Vaudes; — le seigneur de Jaulges. Claude-Edme de Drouas de La Plante, chevalier, comme tuteur de Jacques- Henri-Robert de Drouas, chevalier, seigneur du fief de la Tuilerie situé à Jaulges, représenté par François Dubois, chevalier; Charles-Louis Lecointe, écuyer, seigneur de Linace, fief en la paroisse de Jaulges; — le seigneur d'Isle-Aumont, Louis-Marie- Guy d'Aumont, duc d'Aumont, pair de France; Jacques Paillot de Montabert, écuyer, seigneur du Chesnoy, fiet sur la paroisse d'Isle-Aumont; le marquis de Mesgrign3^ seigneur du fief de la Feuillée situé en ladite paroisse; — le seigneur de Laines-au- Bois, le marquis de Pons, renvoyé à Vauchassis ; — le seigneur de Lagesse, Thomas-Edme de Bruny, chevalier, ancien capitaine à la suite de chevau-légers; Louis-Hubert-Lecard-Gilbert Armand, chevalier, marquis de Chastenay, seigneur de Lagesse. représenté par Pierre-Nolasque-Félix Des Balbes, marquis de Crillon; — le seigneur de Lantages, Louis-Jules de Balatier,
comte de Lantages, représenté par Joseph Barbuat Duplessis de Maison-Rouge, écujer, demeurant à Cbaource; — le seigneur de Lasson : renvoyé à Neuvy-Sautour; — le seigneur de Lévigny, . . . ; — le seigneur de Blois; — le seigneur de Laubressel : renvoyé à Paillot, ci-devant Thennelières; — Champigny, fief ecclésiastique; — le seigneur de Lignerolles, M. d'Aguesseau; — le seigneur de Lignières, Edme de Feu, écuyer, seigneur en partie; Paul-Joseph Despence de Hailly, écuyer, seigneur en partie, représenté par Pierre-Claude, marquis de Poterat; Pierre-François Despence de Villefranche, seigneur en partie, représenté par Edme- François Desforges ci-devant nommé; — le seigneur de Larivour, seigneurie ecclésiastique; — Henri Despence, seigneur en partie de Lignières, représenté par Gabriel-Auguste de Thierry, chevalier de Saint-Louis; — le seigneur de la Loge-Pontblin, le marquis de Grillon, renvoyé à Turgy; — le seigneur des Loges-Margueron : renvoyé à Isle- Aumont; — le seigneur de la Loge-Mesgrigny : renvoyé à Vendeuvre; — le seigneur de Longpré, le duc de Montmorency; — le seigneur de Lusigny, seigneurie ecclésiastique, Tabbé de Saint-Loup, le seigneur de la Gelle-Saint-Cyr; — la comtesse d'Al-weil; — le seigneur de la Chapelle- Vaupelteigne, M. d'Aguesseau; — le seigneur du Chêne : renvoyé à Arcis; — le seigneur de La Chapelle-Saint-Luc, Edme-Marie-Eustache Quinot, chevalier; — le seigneur des Croûtes, M. de l'Espinasse, renvoyé à Chessy ; — le seigneur des Maisons: renvoyé à Chaource ; — le seigneur des Noës, seigneurie ecclésiastique; le chapitre de Saint-Pierre; Marie-Claudée Camusat, veuve de François- Joseph Deloyne, chevalier, dame en partie des Noës; — le seigneur du Pavillon, le marquis Doria, renvoyé à Payns; — le seigneur du Puits, le duc de Montmorency; — le seigneur de la Ville-aa-Bois, . . . ; — Les Granges, Cussangy et Praslin: renvoyé à Chaource; — le seigneur de la Villeneuve-Mesgrigny : renvoyé à Vendeuvre; — le seigneur de la Villeneuve-au-Châtelot, François-Gilles de Moinville, chevalier, représenté par Auguste-Pierre Delaville, écuyer; — le seigneur de Macey et le fief de Mesnil-Vallon, seigneurie ecclésiastique, le chapitre de Saint-Pierre; — la seigneurie de Lucy-le-Bois,... ; — le seigneur de Magnant, Olympe-Élisabeth Jubert Du Thil, représenté par Charles-François Le Blanc de Vitry, ci-devant nommé; — le seigneur de Maligny, M. d'Aguesseau; — le seigneur de Ma-
rave-en-Othe. le duc de Villeroy; — le seigneur de Marolles près Vendeuvre. Bertrand Brady comte de Normond. représenté par Jean de Ricbemond. chevalier, brigadier des gardes du corps du Roi ; — le seigneur de Massangis, ... ; — le seigneur de Mercv près Champlost : renvoyé à Champlost : — le seigneur de Mergev : renvoyé à Villacerf : — le seigneur de Metz- Robert : renvoyé à Chaource; — le seigneur de Mesnil-Sellières, madame de Crussol. en partie, Angenoust renvoyé à Villechétif : — le seigneur de Mesnil-la-Comtesse : renvoyé à Arcis-sur-Aube; — le seigneur de Magny-Fouchard, de Bossancourt en partie, Antoine-Angélique de Pons, ci-devant nommé et représenté, renvoyé à Bouy-sur-Orvin : — le seigneur de Mesnil-Lettre, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Mesnil-Saint-Loup, Marie-Nicole de Lescey, veuve de François comte de Wahl, représentée par Louis Berthelin, seigneur de Rosières, écu^^er; — le seigneur de Mesnil-Saint-Père, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Messon,. . . ; — le seigneur de Montceaux, Nicolas-François Dereins, écuyer; — le seigneur de Montfey, Louise Pingueneau, veuve de Henri de La Rue, écuyer, dame en partie de Montfey, la Brosse et la Chapelle, représentée par M. de Salabert; Marie Truchy, veuve de Charles- Julien de La Rue, dame en partie de Montfey, représentée par Thomas-Edme de Bruny; Claude-Mathurin Bouillerot-Desbois, seigneur en partie de Montfe^^ représenté par Jean-Louis de Saison, chevalier de Saint-Louis; Barbe-Elisabeth de La Rue, douairière de Louis-Henry-Mathurin Bouillerot-Desbois, représentée par Anne-Louis de Régnier marquis de Guerchy ; x\ntoine-Louis de La Rue de La Brosse, seigneur en partie de Montfey, représenté par Guillaume-Nicolas Quatresous de La Motte, secrétaire du Roi; Jacques-François Barbuat, seigneur en partie de Montfe}'. représenté par M. de Buchères; Nicolas-Henri de Paul-Demontois. écuyer, seigneur en partie de Montfey, représenté par Marie-Amélie-Philippe de Rémond-Duménil, écuyer; Marguerite-Françoise de La Rue, veuve do Charles Decullière. dame en partie de Montfey. représentée par Charles-Henri de l'Enfernat, officier d'infanterie: Angélique de l'Enfernat. seigneur en partie de Montfev, représentée par ledit Charles de l'Enfernat; — le seigneur de Montaulin, Jacques Paillot de Montabert, ci-devant nommé, à cause du fief de Montabert; Charles Angenoust, chevalier, sous-lieu-
loO CAHIERS GÉNÉRAUX DES TROIS ORDRES DU BAILLIAGE
tenant des gardes du corps du Roi, seigneur du fief de Fontaine
et de Montaulin; — le seigneur de Montgueux ; Émélie-
Caroline comtesse de Bavière, grande d'Espagne, représentée par Louis Angenoust, seigneur de Villacerf ; — le seigneur de Montsuzain, Jean de Vandenesse, chevalier, baron de Vandenesse, capitaine au régiment de Picardie; Jean-Louis de Saison, écuyer, demeurant à Montsuzain; — le seigneur de Montiéramey, seigneurie ecclésiastique; François-Simon de Vaux, demeurant à Montreuil; Pierre-Paul Déboucher, écu3^er, demeurant à Montreuil; — le seigneur de Molins, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Moussey, Louis-Marie marquis de Mesgrigny, ci-devant nommé; Marguerite-Françoise Darette, veuve de Nicolas- Anne-Jean Bonamy, dame de Villemereuil, fief situé en la paroisse de Moussey, représenté par Piot de Courcelle, ci-devant nommé; Marie-Madeleine Paillot, dame en partie du fief de la Motte-Presat situé en ladite paroisse, représentée par Jacques Paillot, écuyer, ci-devant nommé; Louis- Marie de Noël de Buchères, ci-devant nommé, seigneur de Villetard, paroisse de Moussey, le marquis de Mesgrigny, seigneur en partie dudit Villetard; — le seigneur de Neuville, Jaillant, avocat en Parlement; — le seigneur de Neuvy-Sautour, Guillaume-Nicolas Quatresous de La Motte, écuyer, conseiller-secrétaire du Roi; Patrice comte d'Orval, seigneur de Sautour, fief situé en la paroisse de Neuvy, représenté par ledit marquis de Mesgrigny; Anne-Sabine-Rosalie Chauvelin, veuve de Jean-François de La Rochefoucauld, à cause du fief de Boulay-Fontaine situé à Neuvy, représentée par le baron de Saint- Brisson, ci-devant nommé; — le seigneur de Noé,...; — le seigneur de Nogent-sur-Aube, Des Réaulx; — le seigneur de Nozay, la marquise de La Briffe, tutrice d'Angélique-Marie- Élisabeth et d'Antoinette-Mélanie de La Briff"e, demoiselles mineures, représentées par le marquis de Mesgrigny; — le seigneur de Nogent-en-Othe, seigneurie ecclésiastique, et le sieur de Plancy; Paul-Guillaume de Chavaudon, ci-devant nommé, seigneur des fiefs de Nogent-le-Neuf, Créney, la Rotérée et Vitry, situés en ladite paroisse de Nogent-en-Othe; Pierre- Guillaume de Chavaudon, président en la Chambre des comptes, seigneur en partie de Vitry, fief situé en ladite même paroisse; Quatresous de La Motte, ci-devant nommé, seigneur de la Cour-Sautour, fief situé sur la même paroisse; Jacques Corps,
ORDRE DE LA NOBLESSE lol
ci-devant nommé, seigneur de Bois-la-Pierre, fief situé sur la même paroisse; — le seigneur d'Onjon, Anne-Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Piney et de Luxembourg, pair de France, représenté par le duc d'Aumont, ci-devant nommé; Jacques Corps, ci-devant nommé, seigneur delà Motte- Sautour, fief situé à Onjon ; — le seigneur de Paillot (Thennelières), Anne-Ursule-Jeanne Lenoir, veuve de Jean-Nicolas Paillot, comte de Paillot, comme douairière et tutrice de ses enfants mineurs, représentée par Jean-Edme Berthelin, écuyer; — le seigneur de Payns, Marie-Marguerite-Françoise-Firmin Desfriches comte Doria, représenté par Jacques Paillot susnommé; — le seigneur de Paisy-Cosdon, seigneurie ecclésiastique (Saint-Etienne), renvoyé pour Paisj^ à Estissac; — le seigneur de Pargues, le marquis de Chastenay, seigneur des Minots, fief situé en ladite paroisse, représenté par le marquis de Grillon; — le seigneur de Pâlis, Nicolas Desmarais, chevalier, maréchal de camp, représenté par Jacques-Henry Camusat de Riancey, écuyer; le duc de Liancourt, seigneur en partie; — le seigneur de Percey, les héritiers de la comtesse d'Ailly; — le seigneur de Pont-Sainte-Marie, seigneurie ecclésiastique (Saint- Etienne); — le seigneur de Poinchy, M. d'Aguesseau; — le seigneur de Praslin : renvoyé à Chaource; Gabriel-Claude de Pons-Praslin, seigneur en partie, représenté par ledit de Praslin ci-devant nommé; — le seigneur de Provency,. . . ; — le seigneur de Proverville, le duc de Montmorenc}»^ : — le seigneur de Prugny, de Pons, renvoyé à Vauchassis; François-Joseph Deloynes, propriétaire du fief de Quatresous, situé en ladite paroisse de Vauchassis; — le seigneur de Périgny-la-Rose, François-Gilles de Mainville, ci-devant nommé, représenté par ledit Girot de Valeville; — le seigneur de Quincerot, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Racines : renvoyé à Coursan ; — le seigneur de Rhèges, Antoine d'Aulnay, chevalier, seigneur en partie, représenté par Christophe-Jean d'Aulnay. son fils, aussi seigneur en partie; Claude d'Aulnay, officier au régiment de Provence-infanterie, seigneur en partie; Claude-Fsprit-Juvénal de Chavigny, capitaine des grenadiers au régiment de Beaujolais, gentilhomme, à Rhèges; — le seigneur de Rouillv- Saint-Loup, l'abbé de Saint-Loup, seigneurie ecclésiastique; Jacques Paillot, ci-devant nommé, seigneur de Rouillerot, situé en ladite paroisse; — le seigneur de Ruvign^^ seigneurie ecclé-
siastique; — le seigneur de Romilly-sur-Seine, Richard, écuyer, représenté par Paul-Esprit-Charles de Boullongne, comte de Nogent-sur-Seine; Marie-Claude Camusat, ci-devant nommée, dame du fief des Barres, situé à Romilly; — le seigneur de Savières, Doria, renvoyé à Payns; la dame d'Hautefort, pour la Cour Saint-Phal en partie, de Savières, renvoyée à Villacerf; François-Simon Dubourg, chevalier, seigneur du fief de Blives, situé en ladite paroisse de Savières; — le seigneur de Sépeaux, Augustin-Jean- Louis-Antoine Duprat, comte de Barbasan, représenté par François-Joseph Deloyne, ci-devant nommé; — le seigneur de Sommeval : renvoyé àChamoy; — le seigneur de Sormer}", Patrice Wahl, comte de Wahl, représenté par le marquis de Mesgrigny; — le seigneur de Soumaintrain : renvoyé à Sormery: — le seigneur de Spoy : renvoyé à Meurville; — le seigneur de Saint-André, seigneurie ecclésiastique (M. i'Évéquede Troyes) ; Louis Berthelin, écu^^er, seigneur du fief de Rosières, situé en ladite paroisse de Saint- André; — le seigneur de Saint- Aubin-sur-Yonne, . . .; — le seigneur de Saint-Aventin-les- Verrières,. .. ; — le seigneur de Saint-Benoît- sur- Seine, Jean-Charles-Louis de Mesgrigny, commandeur des commanderiesde Saint-Etienne de Renneville et de Pont-Aubert pour moitié, et Pierre-Antoine-Charles de Mesgrigny, commandeur de Saint-Vaubourg, aussi seigneur pour moitié, tous deux représentés par M. Quinot, ci-devant nommé; — Pierre-Claude, marquis de Poterat, seigneur du fief de La Motte-Thurey, situé en ladite paroisse; — le seigneur de Saint-Benoît-sur- Vanne, Nicolas-Réné Peschard-d'Ambly, chevalier, représenté par François Camusat de Riancey, écuyer.
(( Et, étant l'heure dune après midi, nous nous sommes retirés et avons remis à procéder aujourd'hui heure de quatre après midi et avons signé avec le procureur du Roi et notre greffier. Ainsi signé en cet endroit : Jaillant-Deschalneis et Couturier.
« Et, ledit jour, 2!7 mars, audit an, heure de quatre après midi, nous grand bailli susdit, accompagné et assisté comme dit est, nous nous sommes transporté en la grande salle d'audience du palais royal de Troyes, où étant, le procureur du Roi s'est levé et nous a requis de présentement continuer l'appel commencé le jour d'hier, ce qui a eu lieu en la manière qui suit :
« Le seigneur de Sainte-Colombe, ... ; — le seigneur de Saint-
ORDRE DE t.A NOBLESSE lo3
Denis-sur-Ouanne, le comte d'Hautefeuille; — le seigneur de Saint-Etienne-sous-Barbuise. Catherine-Elisabeth de Laverdy, ci-dessus nommée, représentée par le marquis de Mesgrigny; — le seigneur de Saint-Florentin, Louise-Félicité de Braam de Pléoc, veuve d'Emanuel-Armand Plessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, pair de France, représentée par Edme de Feu, seigneur de Linières, ci-devant nommé; — le seigneur de Saint-Germain et Lépine, Marie-Claude Camusat, veuve Deloyne, ci-devant nommée, renvoyée à La Rivière-de-Corps, en qualité de dame en partie de Lépine; le surplus : seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Saint-Hilaire et Crancey : renvoyé à Pont-sur- Seine;— le seigneur de Saint-Jean-de-Bonneval, le duc d'Aumont et le chapitre Saint-Pierre pour ce qui appartient à chacun;— Eloi Piot, chevalier, seigneur de la baronnie de Li^e3^ Aubeterre et Villery, fiefs situés sur la paroisse da Saint-Jeande-Bonneval; Jacques-Fadate de Saint-Georges, chevalier, seigneur de La Motte-Bonneval, situé à Longueville, paroisse dudit Saint-Jean; Nicolas Piot de Courcelles. gentilhomme à Lirey; Louise-Madeleine d'Aulnay. épouse d'Alexandre Mignot de La Michaudière, comte d'Hauteville, dame d'Assenay et Roncenay, représentée par Claude-Jean-Baptiste de La Chapelle, écuyer, capitaine au régiment de Navarre; — le seigneur de Saint-Léger-les-Troyes et Courgerennes, seigneurie ecclésiastique pour Saint-Léger, l'évêque deTro3'es; Joseph-Hector- Dominiquin de Salabert, chevalier, seigneur de la Planche, seigneurie située en la paroisse de Saint-Léger; le marquis de Mesgrigny, seigneur du fief d'Herbigny, paroisse de Saint- Léger; lesdits marquis de Mesgrigny et Augustin-Simon de Noël de Buchères, chevalier, seigneurs de Courgerennes; — le seigneur de Saint-Lyé, seigneurie ecclésiastique, révêque de Troyes ; Jean-Baptiste-Frunçois Camusat. chevalier, seigneur de Riancey et Barbere^-aux-Moines, seigneuries situées en ladite paroisse; — le seigneur de Saint-Loup et de BufHgny, Paul-Esprit-Charles de Boullongne; Claude-Joseph Bellot, chevalier, seigneur de la Mottc-Saint-Loup. représenté par Guillaume Dominique, chevalier de Saint-Louis, ledit fief de la Motte, situé en la paroisse de Saint-Loup-de-Buf(igny : — le seigneur de Sainte-Maure, Pierre-Guillaume de Chavaudon, représenté par Edme-Paul de Chavaudon, ci-devant nommé: Marie-Elisabeth Gallien, veuve de Nicolas Huez de Pouillv,
chevalier, seigneur de Vermoise, seigneurie située en ladite paroisse, représentée par François Camusat, ci-devant nommé: — le seigneur de Saint-Mesmin : renvoyé à Villacerf ; — le seigneur de Saint-Parres-aux-Tertres, Odard-l.ouis Angenoust, chevalier, seigneur de Villechétif, seigneurie située en ladite paroisse; la comtesse de Paillot, ci-devant nommée, seigneur de Belley, seigneurie située en la même paroisse; — le seigneur de Saint-Parres-les-Vaudes, Claude-Jean-Baptiste de La Chapelle, ci-devant nommé; — le seigneur de Saint-Phai, Jacques Corps, ci-devant nommé; Jacques Fadate de Saint-Georges, ci-devant nommé, seigneur de Pommereau, seigneurie située dans l'étendue de la paroisse; Jean- Victor de Bouy, seigneur du Perchois, de la Motte-Philippe et de l'Etang-Philippe; Augustin Camusat de Riancey, écuyer, seigneur du fief de Boue, situé en ladite paroisse de Saint-Phal; le marquis de Chamo}^, cidevant nommé, seigneur d'Ormot et de Roiselet, fiefs situés sur la même paroisse; — le seigneur de Saint-Pouange, Pierre- François de Mesgrigny, bailli de Troyes; le marquis de Mesgrigny, seigneur en partie de Souleaux, et seigneur du Grand- Richebourg, seigneurie située dans ladite paroisse et seigneur du Petit-Richebourg, même paroisse; — le seigneur de Saint- Remy-sous-Barbuise : renvo3"é à Montsuzain; — le seigneur de Saint-Romain-le-Preux : renvoyé à Sépeaux; — le seigneur de Saint-Thibault : renvoyé à Isle-Aumont; Pierre- Jean Paillot. chevalier, seigneur de Fouchères, du fief des Marots et en partie du fief du Tronchet; ces deux derniers situés sur ladite paroisse, représenté par Jacques Fadate de Saint-Georges, cidevant nommé: — le seigneur de Saint-Martin-ès-Vignes, seigneurie ecclésiastique ilabbaye de Montiéramey); Marie- Élisabeth Gallien, veuve Huez de Pouilly, à cause des terres et seigneurie de Pouilly, le Charme, Villebarot et les Marots, représentée par ledit Camusat de Riancey; — le seigneur de Sainte-Savine, Marie-Claude Camusat, veuve de Joseph-François Deloyne, conseiller du Roi, auditeur en la Chambre des comptes, à Paris, dame des terres de la chàtellenie de la Rivièrede-Corps, Chicherey. la Maladière et en partie du faubourg Sainte-Savine. représentée par Jacques-Henri Camusat de Riancey, écuyer; — le seigneur de Saint-Martin-de-Bossenay, renvoyé à Pont, pour le comte de Lusace; Paul-Esprit-Charles de Boullongne, seigneur des fiefs de Cordouan et la Fosse,
situés en ladite paroisse ; — le seigneur de Pars-en-Champagne : renvoyé à Pont-sur-Seine; — le seigneur de Pont-sur-Seine, François Xavier, prince ro3'al de Pologne, portant en France le nom de prince de Lusace, représenté par Guillaume de Cuming, gentilhomme audit Pont; Christophe-Léon Bertrand, écuyer, seigneur du fief de Maison-Rouge, situé à Pont, représenté par Vedalville, ci-devant nommé; — le seigneur de Trancault, le marquis de Chamoj, ci-devant nommé; — le seigneur de Thuisy : renvoyé à Estissac; François-Joseph Deloyne, chevalier, seigneur du Grand et Petit- Vallon, autrement dit la Forge, situé sur ladite paroisse d'Estissac; — le seigneur de Thieffrain, Louis de Zeddes, chevalier; — le seigneur de Torcyle-Grand : renvoyé à Arcis-sur-Aube : — le seigneur de Torcyle-Petit : renvoyée Arcis-sur-Aube; — le seigneur de Torvilliers, ... ; — le seigneur de Traînel.. . . ; — le seigneur de Trichey, seigneurie ecclésiastique, l'abbaye de Molesme ; — le seigneur de Turgy, le marquis de Crillon, ci-devant nommé; — le seigneur de Vailly, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Vallières, . . . ; — le seigneur de Vendeuvre, Guillaume Pavée de Provenchères, écuyer, représenté par Louis de Zeddes, cidevant nommé; — le seigneur de Vauchonvilliers, . . . ; — le seigneur de Vanlay, le marquis de Tanlay, ci-devant nommé, représenté par Le Blanc de Vitry, aussi ci-devant nommé; — le seigneur de Vauchassis, Charles-Armand-Augustin Pons, vicomte de Pons, représenté par Charles Angenoust, ci-devant nommé; François-Joseph Deloyne, ci-devant nommé, seigneur de la Grande et Petite-Fouchère, seigneurie située sur la même paroisse de Vauchassis; — le seigneur de Venouse, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Verrières, Augustin-Simon de Noël, chevalier ci-devant nommé: Louis-Marie de Noël, chevalier, seigneur de Buchères, seigneurie sur la même paroisse de Buchères; — le seigneur de Villacerf, Marie- Amélie-Josèphe- Charlotte-Françoise Xavier, comtesse de Hockimfelds. de Bavière, grande d'Espagne, représentée par Odard-Louis Angenoust, ci-devant nommé; — le seigneur de Viller3% seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Villemaur, renvoyé à Estissat: ; — le fief de Maison-Neuve, territoire de Villemaur, ... ; — le seigneur de V^illemoyenne, Jeann-Louise-Constance d'Aumont, duchesse de Villery, épouse de Gabriel-Louis de Neuville, duc de Villeroy, pair de France, représentée par ledit Deloyne, ci-
devant nommé ; Louis, marquis de Foucault, chevalier, marquis d'Ardimalie, seigneur d'un cinquième de la seigneurie de Villemoyenne, représenté par Jean-Pierre Berthelin, écuyer; le duc d'Aumont, seigneur de Courbeton, seigneurie située en ladite paroisse; Jacques Corps, seigneur des fiefs de Champlaloë et Montceaux; — le seigneur de Villemoiron, François-Michel- Anne de Valence, écuyer de la Reine, représenté par Maximilien-Bertrand-Paul de Vigier, chevalier, ancien mousquetaire, et le duc de Liancourt; le seigneur de Villy-en-Trode, seigneurie ecclésiastique (labbaye de Montiéramey); — le seigneur de Villette : renvoyé à Arcis-sur-Aube; — le seigneur de Villiersle-Bois: renvoyé à Chesley; — le seigneur de Villiers-sous- Praslin : renvoyé à Praslin ; — le seigneur de Voué : renvoyé à Montsuzain ; — le seigneur de Villiers-sur-Tholon : renvoyée La Celle-Saint-Cyr; M""** de Bernage. à cause du fief de Roussin ; — le seigneur de Villy, canton de Ligny (Yonne), M. d'Aguesseau; — le seigneur de Villy-le-Maréchal : renvoyé à Saint- Jean-de-Bonneval, pour les fiefs de Roncenay et xAssenay; M. de Foucault, ci-devant nommé, seigneur du fief des Vendues; — le seigneur de Vougrey, Barbe Javelle, veuve de François de Rouvoir, seigneur en partie, représentée par Jacques- Nicolas de Broë, écuyer; Nicolas de Rouvoir, seigneur en partie, représenté par Gabriel-Auguste Thierry, aussi seigneur en partie; M. Sabattier, ci-devant nommé, seigneur en partie; — le seigneur de Vosnon, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Vaudes, Pierre-Charles de Berrey, chevalier de Saint-Louis;
— le seigneur de Villemoiron, seigneurie ecclésiastique (Saint- Pierre de Troyes; ; — le seigneur de Coursault-les-Trainel, seigneurie ecclésiastique de Saint-Pierre de Troyes ; — le seigneur de Planty, seigneurie ecclésiastique de Saint-Pierre de Troyes ;
— le seigneur de Chigy, seigneurie ecclésiastique de Saint- Pierre; — le seigneur d'Orvilliers, seigneurie ecclésiastique de Saint-Pierre; — le seigneur de Vallant, seigneurie ecclésiastique de Saint-Pierre : — le seigneur de Rilly-Sainte-Syre, seigneurie ecclésiastique de Saint-Pierre; Jacques-Henry Camusat, écuyer, seigneur de Rilly, fief situé à Sainte-Syre; — le seigneur des Grandes-Chapelles, seigneurie ecclésiastique (Tévèque de Troyes); — le seigneur d' Aillent, la dame de Bernage; — le seigneur de Béon. la comtesse d'Arville; — le seigneur de Brion,...; — le seigneur de Bussy-en-Othe (Yonne), Grand,
chevalier de l'ordre de W'asa, représenté par Marie-Amélie- Philippe de Rémond-Dumesnil, écuyer; — le seigneur de Buisson,. . . ; — le seigneur de Chassy, la dame de Bernage ; — le seigneur de Chevillon, . . . ; — le seigneur d'Esnon : renvoyé a Bussy-en-Othe ; — le seigneur de Guerchy, Anne-Louise, marquise de Guerchy; — le seigneur de Joigny, le duc de Villeroy; — le seigneur de Laduz : renvoyé à Guerchy; — le seigneur de La Ferté-Loupière, ... ; — le seigneur de Looze, ... ; — le seigneur de Migennes, seigneurie ecclésiastique; — le seigneur de Milly, . . . ; — le seigneur deParoy-sur-Tholon, ... ; — le seigneur de Pouilly, ... ; — le seigneur de Précy : renvoyé à Sépeaux; — le seigneur de Saint-Cydroine, . . . ; — le seigneur de Saint-Maurice-Thizouaille et Saint-Maurice-Ie-Vieil,. . . ; la dame de Bernage; — le seigneur de Senan, Antoine-François Bitaut de Vaille, conseiller honoraire au Parlement, représenté par Jean de Richemont, chevalier, ci-devant nommé; — le seigneur de Villenen,. . ; — le seigneur de Villevallier.
(( Messieurs de l'ordre de la Noblesse, domiciliés, non possédant fiefs. — Nicolas de Marcenay, chevalier; — Jean-Edme Berthelin, écuyer; — Pierre-Jean Berthelin, écuyer; — François Camusat de Riancey, écuyer; — Jean Camusat de Rilly, écuyer; — Claude Morel de Villiers, écuyer; — Jean-Nicolas Berthelin, écuyer; — Jérôme Mouchot de La Motte, écuyer; — Pierre-Nicolas Thomassin. écuyer; — Edme-Henry Deveillard- Dufranc, écuyer; — Jean-Baptiste de Vauchassade Du Compas, chevalier de Saint-Louis; — Maximilien-Paul de Vigier de La Vergne, chevalier ; — Vincent Ravet Du Bottier, chevalier de Saint-Louis; — Jacques de Dreuil, chevalier de Saint-Louis; — François Thomassin, lieutenant au régiment de Bourgogne.
(( Et étant l'heure de neuf du soir, nous nous sommes retiré et avons remis la continuation de nos opérations à demain, heure de huit du matin, et avons signé avec le procureur du Roi et notre greffier. Ainsi signé : Jaillant-Deschainets et Couturier. »
Le 28 mars audit an 1789, heure de neuf du matin, nous grand bailli susdit assisté comme dessus, nous nous sommes transporté en la grande salle d'audience du palais royal de Troyes, oîi étant, ledit procureur du Roi nous a requis de procéder à l'appel des membres de la Noblesse des bailliages secon-
lo8 CAHIERS GÉNÉRAUX DES TROIS ORDRES DU BAILLIAGE
daires de Nogent, Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes et Virey-sous-Bar, ce qui a été fait ainsi qu'il suit :
(( Bailliage secondaire de Méry-sur-Seine . — Le seigneur de Sellières, seigneurie ecclésiastique (le chapitre de Vincennes);
— Le Pelletier de Rosambo, seigneur en partie et de la baronnie dudit lieu, représenté par le duc d'Aumont; — le seigneur de Bagneux,...; — le seigneur de Bessy,...; — le seigneur de Clesles, . . . ; — le seigneur de Droupt-Saint-Basle, Etienne- Paul-Guillaume de Chavaudon de Sainte-Maure, écuyer; — le seigneur de Droupt-Sainte-Marie, seigneurie ecclésiastique (le chapitre de Vincennes); Etienne-Paul-Guillaume de Chavaudon, seigneur des fiefs de La Grange, du Ruez et de Beauregard, situés en ladite paroisse; — le seigneur de Saint-Just, . . . ; — le seigneur de Maizières-la-Grande-Paroisse : renvoyé à Méry;
— le seigneur de Mesgrigny, seigneurie ecclésiastique (le chapitre de Vincennes j; — le seigneur de Pouan : renvoyé à Nozay pour moitié et le chapitre de Vincennes en partie ; — le seigneur de Saint-Oulph, seigneurie ecclésiastique (le chapitre de Vincennes).
« Bailliage secondaire de Nogent-sur-Seine. — Le seigneur de Nogent-sur-Seine, Paul-Esprit-Charles de BouUongne, comte de Nogent; Augustin-Pierre Givet de Val ville, gentilhomme à Nogent; Marie-Pierre Givet de Flatteville, gentilhomme de Nogent; — le seigneur d'Avant : renvoyé à Bouy, près Traînel;
— le seigneur de Ferreux, Claude-Joseph Bellot, bailli du palais à Paris, représenté par de Cuming, ci-devant nommé; — le seigneur de La Chapelle-Godefroy : renvoyé à Nogent; — le seigneur de Mâcon ou Fontaine-Mâcon : renvoyé audit Nogent; — le seigneur de Quincey : renvoyé à Pont-sur-Seine; — le seigneur de Saint-Aubin : renvoyé à Pont-sur-Seine.
(( Bailliage secondaire de Rumilly-les-Vaudes. — Le Roi pour moitié et lé surplus seigneurie ecclésiastique (Molesme); — le seigneur de Fouchères, Pierre-Jean Paillot, écuyer, représenté par Jacques Fadate de Saint-Georges, ci-devant nommé; François Rémond, chevalier, marquis de Montillot, seigneur du fief de Roue, représenté par ledit Jacques Fadate de Saint-Georges.
C( Bailliage secondaire de Virey-sous-Bar. — Le seigneur de Virey, seigneurie ecclésiastique (le chapitre de Vincennes);
Jean-Pierre Paillot, écuyer, seigneur du fiel de Machy. situé en ladite paroisse, représenté par ledit Jacques Fadate de Saint- Georges; — le seigneur de Courtenot, les mênnes.
(( Il est donné défaut contre les seigneurs dont les noms suivent et possédant seigneuries et fiefs non-comparants, contre :
(( Les seigneurs de Barberey-Saint-Sulpice, de Beine, de Bercena3^-en-Othe, d'Argançon. dArsonval, d'Aubeterre, de Balnot-la-Grange, de Bertignolles, de Bérulles, de Beurejs de Bligny, de Bossancourt, de Butteaux, de Bucey, de Barbuise, de Chàtillon-sur-Broué, le possédant des fiefs de la Gaudonnerie, les Larbins et la Verpillière, situés paroisse de Champlost; le seigneur de Champ vallon, de la Chapelle- Vallon, de Chacenay, Chervey, de Cheu, de Chaserey, de Coulours, de Creney, Daverey, Dolancourt, Flacy, de Fontenay, Gérosdot, Jaucourt, Isle-sous-Montréal, de Jaulges, de Lévigny, de Lignorelles, Larivour, Longpré, la Chapelle-Vaupelteigne, du Puits, La Rothière, la Ville-au-Bois, Maligny, Maraye-en- Othe, Massangis, Mesnil-Sellières, Magny-Fouchard, Mesnil- Lettre, Mesnil-Saint-Loup, Mesnil-Saint-Père, Messon, Montmartin, Neuville, Noé, Nogent-sur-Aube, Pargues, Percey, Poinchy, Provency, Proverville, Quincerot, de Sainte-Colombe, de Torvilliers, de Vallières, Vauchonvilliers, du fief de Maison-Neuve situé à Villemaur, du fief de Roncin situé en la paroisse de Villiers-sur-Tholon, Villy, ViUemorien. Aillant Béon, Brion, Buisson et Buissonneau, Chassy, Chevillon, Joigny, La Ferté-Loupière, Nully, Paroy-sur-Tholon, Pouillv, Saint-Cydroine, Saint-Maurice-Thizouaille, Villenen, Villevallier, Bagneux, Bessy, Clesles, Saint-Just, Mesgrignj^ et Saint- Oulph. »
Du samedi ï avril 1789, quatre heures de relevée (i). — M. le comte de Mesgrigny-Villebertain, président.
Il est procédé à l'élection des députés de l'ordre de la Noblesse aux Ftats généraux conformément à l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 1-J mars dernier rendu pour la ville de Troyes et autres villes.
(*) Ici commence l'extrait du registre de l'assemblée de la Noblesse, conservé aux archives nationales C. 25, lias. i(")3, n" 3).
Sont élus députés : M. Louis-Marie, marquis de Mesgrigny, chevalier honoraire de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, seigneur baron de Villebertain, Chappes, Sainte-Syre, les Vaux-Germains, seigneur de Moussey, Savoie, Bouilly, des fiefs de Thorey, Plaisance, de la Feuillée, et en partie de Villetard, Courgerennes, Souleaux, mestre de camp d'infanterie, premier aide-major au régiment des gardes françaises, à la pluralité de 104 voix contre 30 en faveur de M. le marquis de Grillon, 20 en faveur de M. le duc d'Aumont, 4 en faveur de M. le baron de Saint-Brisson, 4 en faveur de M. le marquis de Poterat, 3 en faveur de M. Angenoust de Villechétif, 3 en faveur de M. de Saint- Georges, 2 en faveur de M. de Nogent d'Éclance, et une en faveur de MM. le marquis de Guerchy, de Loynes, de Brunis, de Chamoy et de Boullongne ;
M Louis-Pierre-Nolasque-Félix Berthon Des Balbes, marquis de Grillon, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, maréchal des camps et armées du Roi, à la pluralité de 88 voix contre 31 en faveur de M. le duc d'Aumont, 24 en faveur de M. le comte de Nogent d'Éclance, 16 en faveur de M. le baron de Saint- Brisson, 10 en faveur de M. de Loynes, 4 en faveur de M. de Guerchy et 2 en faveur de M. de Saint-Georges.
Du dimanche 5 avril, quatre heures de relevée. — M. le comte de Mesgrigny- Villebertain, président. — Il est procédé à l'élection de deux députés suppléants.
Au premier tour de scrutin, M. le comte de Nogent d'Éclance n'ayant réuni que 46 voix sur 173 votants, il est procédé à un second tour qui donne 64 voix à M. le comte de Nogent et 39 à M. de Loynes. Un troisième tour est nécessaire ; mais il est convenu de n'admettre, conformément au règlement, art. 47, que MM. de Nogent et de Loynes pour décider qui aurait le plus de voix. A ce troisième tour, M. Edme-Paul-Nicolas de Nogent d'Éclance, comte de Nogent, est élu suppléant du premier député aux États généraux à la pluralité de 117 voix contre 49 à M. de Loynes.
Il est ensuite procédé à l'élection du second suppléant. Au premier tour, M. de Loynes ne réunit que 83 voix sur 170 votants. Au second tour, M. de Loynes obtient 83 voix et M. le marquis Des Réaulx 77 II est procédé à un troisième tour de
scrutin. M. François-Louis Des Réaulx, marquis de Coclois, seigneur d'Avant, Brillecourt, Verricourt, Sainte-Thuise, Jasseines, Ortillon, Nogent, ï.a Roche-les-Nogent, Bucey, Souligny et autres lieux, colonel d'infanterie, chevalier de lordre de Saint-Louis, est élu suppléant du deuxième député aux Etats généraux par 83 voix contre 78 à M. de Lojnes (*).
L'assemblée de la Noblesse de Troyes donne pouvoir aux députés ci-dessus nommés de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, etc., déclarant que sur tous les objets qui ne sont pas contenus ou limités dans le cahier, elle s'en rapporte aux vues patriotiques et au zèle de ses députés, sous les réserves portées particulièrement à l'article de la Constitution dans les cahiers.
Cahier de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Troyes, remis à M. le Marquis de Alesgrigny, premier aide-major des gardes françaises, et M. le Marquis de Grillon, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, maréchal des camps et arm,ées du Roi, nommés députés aux Etats généraux en l'assemblée du 4 Avril J789 {^).
Constitution.
La Noblesse du bailliage de Troyes, considérant qu'il importe
(*) Extrait d'une lettre de M. de Cuming au prince de Saxe : « A la fin, toutes les élections sont finies pour la Noblesse. MM.de Grillon etMesgrigny sont les deux députés. MM. le comte de Nogent d'Éclance et le mari|uisde Coclois sont les deux suppléants en cas de mort ou de maladie des deux députés. Tout a passé avec beaucoup de tranquillité ; mais il était bien long, car les voix étaient si partagées pour les suppléants qu'on a été quatre fois [erreur) au scrutin. Dieu merci, tout est fini, à l'exception de la signature du procès-verbal des élections, qui se fera ce soir à six heures ; et la clôture de l'assemblée, les trois Ordres réunis, qu ils feront quant les députés du Tiers état auront fini leurs élections qui, on crt)it, seront encore jongues... ». (Lettre du G avril. — Arch. de l'Aube, E* 1997).
(*^) Nous donnons ce cahier d'après la transcription conservée aux archives nationales (B m, i5i, p. 41'^ et suiv.) et faite sur une brochure du
au salut de, la' patrie qu'avant de consentir à aucune assiette ou prorogation d'impôts, les Etats généraux établissent formellement, par une loi sanctionnée par le Roi, les bases de la Constitution, elle charge expressément ses députés de demander qu'il soit reconnu :
Art. l^i". — Qu'à la Nation seule appartient le pouvoir de faire les lois, et au Roi celui de les sanctionner;
Art. 2. — Que la liberté individuelle, étant le premier des biens, soit garantie à tous les Français, de manière que nul ne puisse être arrêté ni constitué prisonnier; qu'à l'instant de son arrestation, il lui soit délivré copie motivée de Tordre ; et qu'après vingt-quatre heures, il soit remis à ses juges naturels, qui seront tenus, dans le plus court délai, de statuer sur sa détention ;
Art. 3, — Qu'aux seuls Etats généraux appartient le droit d'établir ou proroger les impôts et subsides, ainsi que d'ouvrir des emprunts sous quelque forme ou dénomination que ce soit; Art. 4. — Que lesdits Etats soient assemblés à des époques périodiques; qu'ils détermineront eux-mêmes leur organisation, leur forme de composition et celle de leur convocation, sous la condition expresse que si, à l'époque arrêtée par eux, ils n'étaient pas rassemblés, les impôts cesseraient à cet instant, de droit, dans tout le royaume;
Art. 5. — Qu'il soit établi dans toutes les provinces du royaume des Etats provinciaux, dont les Etats généraux détermineront, dans leur sagesse, la lorme, les pouvoirs et les fonctions;
Art. 6. — Que telles seront les bases de la Constitution, que l'ordre de la Noblesse regarde comme si important de voir établir avant le consentement aux impôts, qu'elle déclare à ses députés quelle les désavouera s'ils votent pour aucuns établissements ou prorogations de subsides, avant la promulgation de cette charte nationale, qui sera enregistrée dans toutes les cours souveraines et municipalités, et lue ensuite deux fois par
temps (in-S*, 32 p., s. /. n. d.) intitulée comme ci-dessus (arch. nat., A D, i, 11 et B« 83, lias. 2o5-2o6, dos. 5). Dans la brochure, le cahier est suivi de l'ordonnance du grand bailli de Troyes, « qui fait défenses d'attenter à la personne d'aucun des électeurs du bailliage non seulement pendant la durée des assemblées, mais encore deux jours après la clôture d'icelles, du 28 mars 1789».
an au prône de chaque paroisse. Elle leur enjoint en outre de protester formellement contre chaque proposition ou délibération qui serait prise avant la reconnaissance solennelle de ces droits nationaux.
États généraux.
Art. 7. — La Noblesse du bailliage de Troyes déclare qu'elle renonce à tout privilège pécuniaire, et qu'elle reconnaît la nécessité d'établir comme principe que les impôts doivent être supportés par les propriétés sans distinction des propriétaires, se réservant la conservation des droits inhérents à ses propriétés, distinctions, privilèges et honneurs appartenant à la Noblesse, enjoignante ses députés de protester contre le vœu qui tendrait à quelque innovation à cet égard ;
Art. 8. — Que, quoique le vœu de la Noblesse soit de délibérer par Ordre aux Etats généraux, néanmoins, pour éviter toute espèce d'entrave, elle autorise ses députés à délibérer par tête, après avoir réuni le vœu des deux tiers de son Ordre;
Art. 9. — Que les Etats généraux fixeront eux-mêmes invariablement la forme et l'époque périodique de leur convocation; le désir de la Noblesse serait qu'elle ne pût être retardée au delà de deux ans, à compter de leur dernière séance;
Art. 10. — Que leur convocation et assemblée se feront dans l'espace de six semaines ou deux mois, s'il survenait des besoins ou des circonstances extraordinaires et non prévues ; et, dans ce cas, les Etats généraux eux-mêmes auraient droit de se rassembler sans convocation, ainsi que dans celui où, à l'époque fixée, ils ne l'auraient pas été;
Art. M. — Que, pendant la tenue de l'assemblée, et à mesure qu'une loi ou un règlement aura été fait par les Etats généraux, et sanctionné par le Roi, ou proposé par Sa Majesté, et consenti par les Etats généraux, il sera procédé à son enregistrement par toutes les cours souveraines du royaume, qui le promulgueront sans aucun examen ni délai quelconques;
Art. 12. — Que la personne do chacun des membres des Etats généraux sera déclarée inviolable, de manière qu'aucun ne puisse jamais être responsable qu'aux Etats généraux euxmêmes de ce qu'il aura dit ou fait dans leurs assemblées;
Art. 13. — Que les Etats généraux prendront en considération
la demande des bailliages qui, ayant eu jusqu'en 1652 le droit reconnu par lettre de convocation de députer directement, en ont cependant été exclus en 1789, malgré leurs réclamations, notamment celle du bailliage royal de Chauny, qui se trouve dans ce cas.
États provinciaux.
Art. 14. — La Noblesse du bailliage de Troyes demande que l'on établisse des Etats provinciaux dans tout le royaume, formés sur un même plan, à la réserve cependant que, s'il était nécessaire d'établir des modifications dans différentes provinces, elles seraient demandées par les députés de ces mêmes provinces.
Art. 15. — S'il était nécessaire de faire des règlements provisoires, relatifs à la police des villes et des campagnes, et autres, que la seule localité rendrait utiles, et qui seraient demandés par les États provinciaux et acceptés par Sa Majesté, les cours souveraines de la province seront tenues de procéder à l'enregistrement pur et simple, à la promulgation, et ne pourront en retarder l'effet sous aucun prétexte;
Art. 16. — Qu'il soit établi dans toutes les provinces du royaume des administrations provinciales de département et municipales, composées de membres qui soient librement élus par les citoyens de ces provinces, suivant les règles et proportions qui seront établies par les États généraux, et que toutes les places municipales ou titres d'offices, et tous droits de représentations publiques, attachés à certaines personnes, à certaines commissions ou à certaines propriétés, soient irrévocablement supprimés dans toutes les provinces du royaume; que ces assemblées soient seules chargées, sous l'autorité du Roi, de l'exécution des lois d'administration faites, et des établissements ordonnés par l'Assemblée nationale, pour les matières relatives à l'économie politique, l'agriculture, les arts, le commence, les communications, la salubrité, la subsistance, les dépenses locales, l'amélioration et la prospérité de chaque province, sans que, dans aucun cas, lesdites administrations, même sous le nom d'Etats provinciaux, puissent faire pour leur province aucuns traités, conventions, stipulations, octrois et concessions quelconques ;
Art. 17. — Que lesdites assemblées ou États provinciaux ne puissent jamais, sous aucun prétexte, être comptables de leur conduite qu'aux États généraux.
Clergé.
Art. 18. — L'ordre de la Noblesse du bailliage de Troyes demande que tout archevêque, évêque, curé, abbé séculier et tous autres bénéficiers quelconques, soient tenus de résider dans leurs diocèses, paroisses ou bénéfices, suivant l'esprit et la lettre des canons et des ordonnances, et ce, sous peine de privation de telle portion de leur temporel qui sera fixée par les Etats généraux ;
Art. 19. — Que, suivant les mêmes canons et ordonnances, il ne puisse être conféré à la même personne qu'un seul bénéfice, à moins que le revenu d'un évêque ne soit pas reconnu suffisant pour soutenir sa dignité ; dans ce cas, la réunion des deux bénéfices ne pourra jamais excéder 60.000 livres de rente ;
Art. 20. — Qu'il soit réservé dans chaque diocèse et dans chaque chapitre ou collégiale un nombre déterminé, soit de bénéfices simples, soit de canonicats, qui seront destinés uniquement à servir de retraite, soit aux ecclésiastiques qui, pendant vingt-cinq ans, auront dignement rempli leur ministère, soit à ceux qui par leurs infirmités seraient hors d'état de continuer leurs fonctions ;
Art. 21. — Qu'il soit fixé pour les curés et vicaires, non suffisamment rentes, un revenu assuré qui les mette à portée de vivre d'une manière honnête et convenable à leur état, et qui permette de proscrire pour toujours l'abus honteux de ce qu'on appelle casuel.
Art. 22. — La Noblesse, croyant qu'il est de la plus grande importance de conserver tout l'argent du royaume, demande que les tributs, envoyés à Rome sous les noms d'annates et de dispenses, soient supprimés ; que. les dispenses pouvant être accordées par les primats ou par les évoques diocésains, il en sera dressé un tarif modéré et uniforme pour tout le royaume, dont le produit sera applique tant aux réparations que reconstructions d'églises, presbytères et au soulagement des pauvres du diocèse où ces droits seront échus;
Art. 23. — Que des biens ecclésiastiques de chaque province
il soit distrait des bénéfices simples, dont le revenu sera appliqué à l'entretien des collèges, écoles gratuites pour les deux sexes, hôpitaux qui existent et dont le nombre sera multiplié suivant le besoin, ainsi qu'au soulagement des mendiants ; le tout pour être administré sous l'inspection immédiate des États provinciaux.
Art. 24. — La Noblesse du bailliage réclame contre l'arrêt du conseil du 11 mars 1787, qui supprime les saintes chapelles, et nommément la collégiale de Saint-Etienne de Tro3''es fondée par les comtes de Champagne. Elle ne peut voir dans cet acte, l'interdiction aux juges légaux d'en connaître, qu'une infraction aux lois et qu'une violation de la propriété, qui détruirait l'existence d'un grand nombre de citoyens sans apporter de soulagement marqué dans les finances.
La Noblesse, en faisant cette réclamation, ne peut oublier que le palais dans lequel elle délibère fut celui de ses anciens souverains; que la mémoire des bienfaits dont ils ont comblé la province et la ville de Troyes les rend présents en quelque sorte à ses délibérations, et que ce sont eux qui la sollicitent de veiller à l'exécution de leurs dernières volontés.
Noblesse.
Art. 25. — La Noblesse du bailliage de Troyes demande que les articles de la coutume qui assurent et établissent les droits des seigneurs, soient confirmés, renouvelant toutes les protestations portées au procès-verbal de la rédaction de la coutume à cet égard;
Art. 26. — Qu'aucune charge vénale ne donne désormais ni les privilèges de la noblesse, ni la noblesse héréditaire, et que cette distinction ne puisse être accordée que pour de longs et utiles services rendus à l'Etat par toutes les professions et constatés par le suffrage des provinces, et aux actions d'éclat sur terre et sur mer et sur la demande des commandants, certifiés par des témoins ;
Art. 27. — Que, conformément aux anciennes ordonnances, on ne puisse jouir que des appointements d'une seule place ou charge, quand bien même on en posséderait plusieurs;
Art. 28. — Que les prérogatives attachées aux charges si multipliées des commensaux de la maison du Roi soient abolies, ainsi que le droit de committim us;
Art. 29. — Que la croix de Saint-Louis ne soit jamais que la récompense des services actifs et purement militaires, et qu'il n'y ait point de disticntion de grade qui puisse favoriser l'obtention, les services seuls devant en fixer l'époque; et que la croix du Mérite puisse être portée par un officier non catholique servant dans les régiments français; que les officiers de l'armée soient admis à jouir du droit réclamé pour les autres citoyens, celui de ne pouvoir être privés de leur emploi sans un jugement légal ;
Art. oO. — Que les États généraux prennent en considération la classe des nobles sans fortune, si précieuse dans une monarchie, tant en s'occupant de la manière de les soulager relativement à l'impôt, qu'en leur procurant de préférence les moyens de placer leurs enfants ;
Art. 31. — Que Sa Majesté soit suppliée de ne plus accorder de survivance à l'avenir, les abus n'en étant que trop connus et contraires à toute émulation;
Art. 32 — Que le code militaire soit invariablement fixé suivant l'esprit de la Nation, et que les punitions qui y seraient insérées soient conformes à ce même esprit;
Art. 33. — Que les Etats provinciaux aient le droit de présenter au Roi les sujets pour les écoles militaires et la maison de Saint-Cyr;
Art. 34. — La Noblesse demande que^ vu les abus de tout genre dont elle est sans cesse la victime, un généalogiste ne soit plus, à l'avenir, juge seul et sans appel des titres qui établissent la noblesse ; qu'il soit formé à cet effet dans chaque province un tribunal de gens éclairés et intègres, auquel, pour toute espèce de preuves, le gentilhomme puisse avoir recours en cas de contestation.
Art. 35. — Les députés représenteront encore combien il est nécessaire que les obligations respectives des commandants généraux et particuliers des troupes soient très clairement exprimées par une loi nationale, afin de ne les pas laisser plus longtemps dans cette alternative embarrassante et cruelle, ou de se déshonorer en se rendant les vils instruments du pouvoir arbitraire pour asservir leurs concitoyens, ou de perdre leur état en désobéissant à des ministres vindicatifs qui leur donnent des ordres, dont il ne leur est pas permis de contester la légitimité;
Art. 36. — Que Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien regarder comme en activité ceux de MM. les officiers qui, relativement aux troubles de Tannée dernière, ont cru leur honneur intéressé à donner leur démission.
Justice et Police.
Art. 37. — La Noblesse du bailliage de Troyes demande que les États généraux s'occupent, le plus tôt possible, de la réforme de la législation civile et criminelle; que l'instruction criminelle soit publique;
Art. 38. — Que les accusés aient un conseil;
Art. 39. — Que la confiscation des biens soit abolie, et que cependant les frais de procédure puissent être prélevés sur lesdits biens ;
Art. 40. — Que les parlements et autres tribunaux souverains, ainsi que les juges subordonnés à ces cours, continuent à maintenir le bon ordre et à faire exécuter les lois, soit en renouvelant leurs dispositions, lorsque les circonstances l'exigent, sans qu'ils puissent toutefois y rien retrancher, ajouter ou modifier, soit en infligeant les punitions qu'elles prononcent contre ceux qui les transgressent; que les magistrats ne puissent à l'avenir être troublés dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils soient responsables du fait de leurs charges à la Nation assemblée;
Art. 41. — Que les Etats généraux s'occupent des moyens les plus propres à rendre la composition des tribunaux, et surtout des tribunaux supérieurs, la meilleure possible et la plus digne de la confiance de la Nation ;
Art. 42. — Que les affaires pendantes aux différentes commissions du conseil ou autres, soient renvoyées par devant les juges légaux qui en doivent connaître, et qu'il soit défendu, sous aucun prétexte, d'en évoquer à l'avenir et de nommer aucune espèce de commission, à moins qu'elle ne soit demandée unanimement par toutes les parties;
Art. 43. — Qu'ils s'occupent encore des moyens de supprimer la vénalité des charges, et de pourvoir à la diminution des frais de procédure, et à la suppression des épices.
Art. 44. — Attendu que la rédaction d'un code civil et criminel ne demande pas moins de lumières en politique que sur
les formes des procédures, l'avis de la Noblesse est que la commission qui sera chargée de cette opération ne soit pas uniquement composée de magistrats.
Art. 43. — Vu l'insuffisance de la maréchaussée, on demandera d'en augmenter le nombre, soit à pied, soit à cheval;
Art. 46. — Que la liberté de la presse soit accordée, à la condition néanmoins que toute personne qui fera imprimer signera son manuscrit, et se fera connaître de Timprimeur, qui en sera personnellement responsable;
Art. 47. — Que le secret de la poste soit assuré par une loi qui prononce des peines contre ceux qui en abuseraient;
Art. 48. — Que, sur le fait des colombiers, on s'en tienne rigoureusement aux lois et règlements;
Art. 49. — Que toutes contestations relatives aux faillites soient portées par devant les juridictions consulaires pour y être jugées conformément aux ordonnances, cette forme étant moins dispendieuse, plus expéditive et plus propre à conserver la propriété des créanciers ; que les banqueroutiers frauduleux soient poursuivis à la rigueur;
Art. oO. — Que les lettres d'état, de surséance, sauf-conduit et privilèges locaux soient abolis, comme moyens de soustraire à la poursuite des créanciers, par conséquent attentatoires à la propriété de ceux-ci ;
Art. Kl. — Que les décrets forcés et les poursuites de contribution, et ordres de distribution des deniers soient abrogés, et qu'il soit donné une loi par laquelle, dans un délai fixé et déterminé, et sur de simples enchères, les biens du débiteur constitué en demeure de payer, soient vendus sur deux publications, et l'ordre de la distribution faite devant le doyen des notaires dans les villes, sur la simple présentation des titres de créance, et sur un simple mémoire de chaque créancier dans les campagnes, devant le juge seul ;
Art. 52. — Que le greffier de l'écritoire soit restreint à la seule justice royale où il est établi, et lorsque le juge ordonne son transport pour l'assister seul, sans pouvoir prétendre suivre les experts lorsque le juge n'assiste pas au rapport, ni les accompagner dans aucune justice seigneuriale ; que les huissiers-priseurs ne puissent faire aucune vente dans les justice seigneuriales que quand ils seront requis par les parties, et au préjudice des sergents-priseurs des seigneurs qui sont
moins dispendieux pour leurs vacations et qui n'exigent point de frais de transport;
Art. .^3. — Qu'il soit fait un autre règlement sur la taxe des foi et hommage, aveu et dénombrement, les lettres patentes du 20 avril étant onéreuses aux vassaux et censitaires;
Art. 54. — Que le droit défaire grâce, la plus belle, la plus touchante prérogative de la Couronne, celle qui est sans doute la plus chère au cœur du Roi qui nous gouverne, lui soit conservée dans la plus grande étendue, à l'exception seulement pour les crimes de trahison, de prévarication et de concussion, qui seront poursuivis à la requête des Etats généraux.
Art. 55, — La Noblesse, pensant que la différence des opinions en matière religieuse ne doit point désunir les citoyens, quand les principes qui intéressent essentiellement Tordre de la société sont communs, demande que les Etats généraux s'occupent de donner à la loi, en faveur des non catholiques, toute l'extension qu'ils jugeront convenable.
Finances.
Art. 56. — La Noblesse du bailliage de Troyes regarde comme indispensable que la première déclaration des Etats généraux soit que la Nation ayant seule le droit de consentir les impôts (ceux existants aujourd'hui étant généralement d'origine ou d'extension illégale), elle les déclare tous supprimés de droit, et cependant consent à accorder l'impôt dans la même forme, et tel qu'il existe aujourd'hui, mais seulement pour la durée de cette première séance des Etats généraux, n'entendant pas qu'il puisse en exister d'autres à cette époque que ceux qu'ils auront consentis ; ce qu'ils ne pourront faire que pour un temps limité, passé lequel tous percepteurs de ces droits seront déclarés concussionnaires et poursuivis par tous les tribunaux comme des ennemis publics : et que le ministre qui aurait donné ce conseil perfide, en soit responsable à la Nation et dénoncé aux États généraux ;
Art 57. — Que la dette une fois constatée, vérifiée et arrêtée, soit consolidée par la Nation.
Art. 58. — Elle regarde comme une précaution importante d'établir que tous les mandements ou tarifs d'impôts, tant anciens que nouveaux, soient intitulés : De par le Roi, impôt
consenti par les Etats généraux, jusqu'en 17. . .. afin que tout Français ait sans cesse sous les yeux la nécessité de ce consentement.
Art. 59. — Les États généraux aviseront aux moyens les moins dangereux, et décideront dans leur sagesse ceux de se procurer les fonds nécessaires pour subvenir à la dépense d'une guerre imprévue ou à toute autre calamité publique.
Art. 60. — Qu'il soit stipulé qu'il ne sortira des provinces que la partie de l'impôt qui ne pourra pas être consommée ;
Art. 61. — Que les dépenses de chaque département, même les grâces en dépendantes, soient fixées de manière que. sous aucun prétexte, elles ne puissent varier, et que, quant à celles personnelles au Roi et à ses bâtiments, Sa Majesté soit suppliée d'en indiquer le montant, d'après ce que sa sagesse et son amour pour ses peuples lui dicteront;
Art. 62. — Qu'il soit rendu publique tous les six mois, par la voie de l'impression, une liste des dons, gratifications, pensions, offices et places accordées pendant chaque semestre, et les noms des personnes qui les auront obtenues, et pareillement qu'il soit publié tous les ans un tableau ou compte général et détaillé des finances, recettes et dépenses de l'année;
Art. 63. — Que les aides et les gabelles, déjà jugées par le Roi, étant les impôts les plus désastreux par les abus criants qui existent dans leur forme de recouvrement, la Noblesse demande aux États généraux d'aviser aux moyens de les remplacer ou d'en diminuer les inconvénients et les malheurs, et qu'en attendant, l'imposition connue dans le bailliage sous le nom de gros manquant, vulgairement appelé trop bu, soit aboli sur-le-champ, ainsi que celui du devoir de gabelle;
Art. 64. — Que tout droit de propriété soit inviolable ; que nul ne puisse en être privé, même à raison de l'intérêt public, qu'il n'en soit dédommagé au plus haut prix, argent comptant et sans délai ;
Art. 65. — Que les États généraux soient invités de prendre en considération les loteries, source d'une infinité de désordres, ainsi que les spéculations usuraires ;
Art. 66. — Que l'on mette à exécution le projet si nécessaire à l'avantage du royaume de reculer les barrières aux frontières ;
Art. 67. — Que les Etats généraux représentent à Sa Majesté.
que l'emploi des troupes à la confection des chemins serait très avantageux en temps de paix, pour former au soldat une bonne constitution ; cet établissement serait d'autant plus nécessaire dans cette province, que la population n'y est pas en proportion du grand nombre de routes qui la traversent ;
Art. 68. — Que la manière dont se fait le tirage de la milice étant un impôt indirect, abusif et vexatoire, soit supprimé, mais remplacé dans des arrondissements qui seraient déterminés par l'obligation de fournir des sujets domiciliés et de bonne volonté :
Art. 69. — Que les Etats généraux aviseront dans leur sagesse à trouver les moyens de faire contribuer les capitalistes aux charges publiques ;
Art. 70. — Que le tarif arbitraire du droit de contrôle soit réformé ; qu'il en soit établi un si clair que chaque particulier sache ce qu'il aura à payer avant de passer un contrat;
Art. 71. — Que le droit de francs-fiefs, qui empêche de vendre un grand nombre de terres, soit aboli, le gouvernement étant intéressé à faciliter les acquisitions foncières dans le royaume.
Commerce.
Art. 72. — La Noblesse du bailliage de Troyes voit avec douleur que le commerce de cette ville languit depuis plusieurs années; elle présume que la cause pourrait en être attribuée en partie au traité de commerce fait avec l'Angleterre. Elle désirerait à cet effet que les Etats généraux chargeassent le Comité d'examiner cette grande et importante question.
Art. 73. — Elle désirerait qu'il fût donné des primes d'encouragement pour les nouvelles découvertes avantageuses du commerce, et que les privilèges exclusifs fussent restreints à ces mêmes inventeurs pour un temps court et limité.
Art. 74. — Elle demande que les règlements sur les messageries et postes soient modifiés, et qu'on réforme principalement les vexations qui s'exercent sur les voyageurs dont les facultés ne permettent pas de se servir de voitures publiques;
An. 75. — Que les députés représentent aux Etats généraux la nécessité pressante de déterminer une ligne de démarcation entre le prêt à intérêt légitime et l'usure, et qu'ils insistent sur l'utilité dont est une pareille loi pour procurer à la circulation toute l'activité dont elle est susceptible ;
Art. 76. — Que les États généraux soient invités à s'occuper de la question, s'il est utile ou non, à l'avantage du commerce et à la prospérité de l'État, de rendre uniformes les poids et mesures dans tout le roj'^aume.
Art. 77. — L'expérience a prouvé combien l'établissement des haras a mal rempli son objet; loin de multiplier l'espèce et d'embellir la race des chevaux, le nombre des élèves est évidemment diminué, et il s'en faut de beaucoup que la beauté en ait été une compensation. La Noblesse, instruite que depuis longtemps les fonds tirés sur la province n'y ont point été versés, demande que les règlements qui assujettissent les laboureurs, sous peine d'amende, à conduire leurs juments aux étalons des haras, soient supprimés, et qu'on laisse la plus grande liberté à ceux qui sont les plus intéressés à multiplier et embellir l'espèce.
Agriculture et Bien public.
Art. 78. — La Noblesse demande que, les baux de longue durée étant un des plus sûrs moyens d'obtenir l'amélioration des terres, il soit permis à tout particulier, excepté aux gens de mainmorte, d'en faire de dix-huit et vingt-sept ans, sans payer de plus forts droits au fisc;
Art. 79, — Que, l'instabilité des baux de gens de mainmorte étant un des obstacles au progrès de l'agriculture, tout nouveau titulaire soit obligé de laisser jouir les fermiers, la durée de leurs baux, à moins qu'il n'y ait lésion du tiers;
Art. 80. — Que, la conservation des hommes étant un des points les plus essentiels d'une sage administration, il soit avisé aux moyens d'établir dans les campagnes des chirurgiens et sages-femmes qui ne puissent exercer que sur des certificats de la faculté de médecine, et nommés au concours, et qu'il soit défendu à tout empirique de distribuer des drogues nuisibles à la santé.
Demandes particulières au bailliage.
Art. 81. — La Noblesse du bailliage, considérant que toute proportion étant rompue entre les contributions de la Champagne et les productions de cette province, puisqu'elle paye au
Roi un million de plus que son produit n'est, ainsi que la partie de la généralité de Paris comprise dans ce bailliage qui n'est pas plus heureusement traitée, les Etats généraux voudront bien prendre en considération la surcharge qu'elle éprouve depuis longtemps, et la faire jouir de la modération qu'elle a droit d'espérer.
Art. 82. — Les députés feront usage, lorsque l'objet des aides sera traité, du mémoire sur cet objet lu à .la Chambre par M. Noël de Buchères, qui en détaille tous les inconvénients.
Art. 83. — Que, la Champagne étant trop étendue pour être régie par un seul Etat provincial, il en soit établi deux, dont un à Troyes, capitale de la province, et qui, en cette qualité, a droit à cette préférence.
Art. 84. — Le vœu de la Noblesse du bailliage de Troyes serait que les Etats généraux, après avoir demandé et obtenu les articles essentiels à la constitution de l'Etat, à la liberté des citoyens, à la levée, à la durée des impôts, etc., chargeassent, en se séparant, les députés de soumettre à la discussion des Etats provinciaux les questions importantes relatives à la réformation des lois, au meilleur mode des impositions, etc., afin qu'à la première convocation, les nouveaux députés rapportant les divers sentiments que leurs concitoyens les auraient chargés de remettre aux Etats généraux, cette Assemblée nationale pût se flatter de prendre avec plus de réflexion et de lumières des délibérations décisives sur la formation du code national.
Fait et arrêté au palais royal, en la chambre de la Noblesse, à Troyes, le 4 avril 1789.
[Signé] : Le chevalier Angenoust ; de Chavigny ; le baron de Bossancourt, capitaine de chasseurs; de BouLLONGNE DE NoGENT ; de Noël DE GouRGERENNES ; de Maison-Rouge ; de Dreuil; Giret de Flotteville ; de Guming ; le duc de Liancourt ; baron de Saint- Brisson ; Dubourg ; Giret de Valville ; La Ghapelle-Saint-Parres ; le chevalier Henri de Bossancourt ; le chevalier Damoiseau de La Bande; de Rémond Du Mesnil; Rousseau, marquis de Ghamoy ; de l'Enfernat ; de Reims ; le marquis Des Réaulx ; Thomassin, lieutenant au régiment de Bourgogne ; le baron de Vandenesse ; Damoiseau ; Guyard Des Forges ; Gamusat de Rilly ; P. Aval-
DUPLESSIS ; RiCHEMONT ; MOREL DE ViLIERS ;
de Valcourt ; de Noël de Buchères ; de Vb;illard Du Franc; Girardot de La Salle; de Barbuat-Duplessis ; de Boucher le jeune; de Vaux ; de Boucher; le chevalier de Zeddes; de Mauroy de Montchevreuil ; de Pons-Praslin ; Mouchot de La Motte ; Le Blanc de'Vitry; de SALsoN;le comte de
FONTAINE-MOREAU ; CaMUSAT DE RiANCEY
père; de Broé ; Thomassin de Ballignicourt père; Jacques-Henry Camusat de Riancey ; de Bruny ; Quinot de La Chapelle ; Angenoust; Poterat; J.-N. Berthelin ; de Chauffour ; Berthelin ; de Sainte-Maure DE Droupt ; chevalier d'AuLNAY ; Paillot de Montabert; Piot de Courcelles ; de Berrey DE Vaudks; Piot de Courcelles fils; le chevalier de Corlieu ; de Vicier de La Vergne ; de Feu; Thierry; Berthelin de ViÉLAiNES ; Thomassin fils ; Berthelin- Sutaine ; d'Aui.NAY ; Mengin de Salabert; de Compas.
Commissaires.
De Saint-Georges; Quatresous de La Motte; le marquis de Grillon ; le comte de Nogent ; le marquis de Mesgrigny ; le duc d'AuMONT; le marquis de Guerchy; de Loynes ; le comte de Mesgrigny-Villebertain, grand bailli ; Corps, secrétaire; Camusat de Riancey, secrétaire.
A titre documentaire, nous reproduisons, à la suite du cahier de la Noblesse, le cahier présenté à l'assemblée de cet Ordre au nom du prince Xavier de Saxe, comte de Lusace, par M. de Cuming, son procureur et fondé de pouvoirs (').
(^) Par acte du lo mars 1789 passé par devant les conseillers du Roi notaires au Chàtelet de Paris, le prince François-Xavier, prince royal de Pologne, lieutenant général des armées du Roi, seigneur de Pont-sur- Seine, Chaumot et autres lieux, en qualité de seigneur et propriétaire m r de Pont-sur-Seine avec justice autrefois royale, actuellement seigneuriale, relevant immédiatement au parlement de Paris, 'i° des fiefs des Caves, Bezançon, Renaugis et Saint-Martin-de-Bossenay ou autrement dit La Fosse, 3" des fiefs, seigneurie et justice de Saint-Aubin, 4" de la baronnie de la Grève vulgairement appelée Crancey, 5" et enfin des seigneuries de (^)uincey, Foujon, les Vignes, Pars et Mesnil-les-Pars », avait constitué pour son procureur général et spécial M' Guillaume de Cuming. chevalier, capitaine d'infanterie, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, aide de camp du prince.
Cahier des représentations de Son Altesse Royale Monseigneur le prince Xavier de Saxe, portant en France le nom de comte de Lusace, à rassemblée de l'ordre de la Noblesse, en la ville de Troyes, le 28 mars 1789, en vertu de la lettre de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux du 2â janvier précédent.
1°. — Que personne ne désire plus vivement que Son Altesse Royale coopérer au bonheur de la Nation, et par conséquent répondre aux vues bienfaisantes du Monarque qui la gouverne; sur quoi elle proteste de s'en rapporter à la sagesse, aux lumières et aux décisions de l'illustre assemblée qui composera les États généraux, n'entendant placer ici que des observations pour féconder le vœu et le bien public, duquel le meilleur des
pour le représenter à l'assemblée générale des trois États du bailliage de Troyes. (Arch. de l'Aube. E* 1997). Il lui donna les instructions suivantes :
«M. de Cuming, fondé de ma procuration, voudra bien se rendre à Troyes au jour indiqué dans les citations publiques pour assister à l'assemblée générale de la province, aux délibérations que les affaires amèneront et à l'élection des députés à envoyer aux Etats généraux.
« Son attention principale doit être de n'appuyer aucune opinion concernant les affaires générales ou points d'ordre public qui pourraient aller contre l'autorité du Roi et l'ancienne constitution de la monarchie.
« Il appuiera au contraire de son mieux les demandes des communautés de Pont et dépendances qui pourront regarder des avantages locaux, comme construction d'un pont sur la Seine, routes, chemins de communication, soulagement et égalité dans les impositions et autres pareilles, etc., et ne s'opposera qu'avec la plus grande modération et circonspection à tout ce qui pourrait être proposé par les communautés de contraire à mes droits et intérêts; il évitera soigneusement de s'opposer et de heurter avec raideur ces sortes de propositions ; il tâchera au contraire de les faire tomber par ses persuasions et raisons que la nature des choses et ses connaissances lui suggéreront en suffisance, ou à leur faire donner au moins une sorte de tournure qui sera la moins préjudiciable et nuisible.
« Il usera enfin de la plus grande réserve et circonspection sur les systèmes nouveaux qui pourront être proposés; il n'en soutiendra aucun et tiendra à tous égards la conduite la plus modérée et passive pour ne s'exposer aux reproches et au ressentiment d'aucun parti quel qu'il puisse être. Cette conduite est la seule qui puisse convenir à mes intérêts et à ma position, et c'est pour cela même que je dois la recommander si instamment à M. de Cuming.
« 11 ne négligera pas de sonder la disposition des autres grands propriétaires de la province, de pénétrer leurs vues et la marche qu'ils se sont proposé de tenir, pour les seconder en tout ce qui pourra réellement concourir au bien général sans être contraire à l'instruction présente qu'il gardera pour lui seul sans la communiquer en aucune manière. « M. de Cuming ne manquera pas de me faire part de tout ce qui pourra
Rois s'occupe si sérieusement et jusqu'à descendre de son trône auguste pour rassembler autour de lui ses sujets et prendre leurs conseils, tandis qu'il pourrait décider et ordonner souverainement. Aussi, la soumission des Français aux nouvelles lois attendues de ce sage tribunal doit être le premier acompte de leur reconnaissance;
2o. — Que la suppression des aides et gabelles est si généralement votée et si judicieusement remplacée par le projet dun impôt qui abolirait les abus de l'ancien régime, que S. A. R. s'unit à cette demande, puisqu'en diminuant le fardeau de la Nation, elle n'altérerait pas ce qui doit rentrer dans les coffres du Roi ;
3''. — Que sans résister par la Noblesse à de nouveaux impôts représentatifs de la taille et ses accessoires à la charge du Tiers état, cette classe se trompe en soutenant que le Clergé et la Noblesse en sont affranchis. Cela est vrai dans l'apparence ; mais, dans le fait, ces deux Ordres les paient, puisque le fermier qui exploite leurs propriétés ou possessions leur rendent de moins jusqu'à concurrence de ces impôts, et qu'en les distribuant sur ces deux Ordres, ils les supporteraient par doublement ;
4°. — Que la suppression des droits et privilèges honorifiques, réclamée par quelques doléances du Tiers, paraît peu réfléchie, les uns étant acquis à prix d'argent, et les autres accordés par les Souverains qui en étaient incontestablement propriétaires et maîtres absolus d'en disposer. Or, tout ce qui tient à la propriété ne semble pas devoir un tribut à la Nation ; autrement, il faudrait donc détruire cette loi ancienne : Nulle terre sans seigneur ;
se passer d'intéressant au moment même et prendra des notes sommaires sur tout ce qui sera dit, avancé et proposé dans les délibérations, pour pouvoir m'en informer lorsque la commission sera finie.
{( Si, contre toute attente, il devait se faire qu'on voulût élire M. de Cuming pour être député aux Ktats généraux, il fera en sorte, sous prétexte de maladie, de service uu de telle autre raison valable, d'être dispensé de cet honneur et de faire tomber le choix sur un autre, parce qu'il ne saurait me convenir que mon mandataire veuille se charger de pareille ci>mmission épineuse et délicate.
<( J'espère et je me promets que M. de Cuming voudra bien se conformer exactement à la présente instruction et la remplir avec cette intelligence qui lui est propre et que les circonstances exigent. — l'aris, ce 1 1 mars 1789. ». (Arch. de l'Aube, K* 1997.
50. — Que la suppression des justices seigneuriales n'est pas encore calculée dans son entier, pas même pour les intérêts du peuple des campagnes. Il est de la plus grande notoriété que ces intérêts qui les divisent sont presque toujours infiniment médiocres et provoqués par des animosités, et auxquels des tribunaux éloignés et plus dispendieux ne mettront même guère de frein. Or, considérant la perte réitérée du temps de ces plaideurs, leurs dépenses et les droits de ces tribunaux, il est sensible que c'est une doléance soufflée par des citoyens intéressés au peuple des campagnes qui n'en ont pas senti le préjudice. Établir dans chaque village où il y a justice un juge instruit aux frais des seigneurs, non seulement leur serait une charge énorme, et presque autant vaudrait qu'ils payassent Tobjet des demandes, mais en outre il faudrait aussi des défenseurs éclairés; il est encore sensible que ce juge oisif, par la seule occupation d'une douzaine de causes par an, aurait bientôt perdu son expérience.
6°. — S. A. R. observe encore qu'en nombre de villages il s'établit et s'accroît journellement des manufactures de bonneterie, et qu'elles appauvrissent les campagnes d'une infinité de manières. D'un côté, elles font perdre le courage et les forces aux habitants pour la culture, et elles causent la débauche et le libertinage ; de l'autre, ces manufactures enlèvent aux cultivateurs, et surtout dans la saison où les travaux sont importants, tous les bras de leur canton, et ce n'est qu'à grand prix et au loin qu'ils en trouvent; et enfin, d'un autre côté encore, ces manufactures bâtardes et sans privilège préjudicient aux grandes villes par le désœuvrement du peuple, le bon ordre exigeant une distribution d'arts et de talents en proportion des nécessités locales ;
7°. — Que l'entretien des grandes routes est aussi un objet sur lequel le Roi est évidemment et extraordinairement trompé, au point que l'on croirait les entrepreneurs et les inspecteurs d'intelligence. Il serait trop long d'en détailler ici les désordres et les abus; c'est une partie cependant bien essentielle et qui paraît sans nulle police. Le mauvais état de ces routes réduit les maîtres de poste et généralement tous les voyageurs, pour éviter les précipices qui y sont multipliés, à les suivre en dehors et, par cette nécessité, à passer dans les terres et perdre quantité d'emblavés. L'on estime que, pour réformer cet excessif
abus, l'entreprise en pourrait être confiée aux maîtres de poste, par demi-distance de l'une à l'autre, comme étant les plus intéressés à un bon entretien, plus à portée d'en vérifier les dégradations et d'en prévenir de majeures, leurs chevaux n'étant pas toujours également occupés, et enfin leur facilité à surveiller des ouvriers locaux qu'ils y emploieraient.
8°. — 11 serait enfin d'une très grande utilité pour le commerce intérieur du royaume d'édifier encore plusieurs ponts sur les grandes rivières, et notamment sur la Seine, en la ville de Pont (1) où il y en avait autrefois un, tombé en ruines, parce qu'elle se trouve dans la situation la plus avantageuse pour correspondre avec la Brie, une partie de la Bourgogne, de la Haute-Champagne, le Soissonnais et la Picardie, d'autant qu'il subsiste encore, du reste de ce pont, une chaussée pavée d'une lieue de long, qui n'exige que d'être réparée, et laquelle joindrait les routes de Châlons et Sézanne en Brie. La ville de Paris gagnerait considérablement aux réfections de ces objets, parce qu'alors il s'établirait audit Pont un port commode pour le chargement des grains, bois, charbons et vins, y ayant des forêts et de gros vignobles, à deux et trois lieues au plus de l'autre côté de ladite rivière de Seine (^j.
(') Voir au tome II, le cahier de Pont-sur-Seine, art. i8, et p. 484, note 2. — Le prince de Saxe, dans toutes ses instructions, insistait particulièrement sur ce point. Nous l'avons vu plus haut recommander à M. de Cuming d'appuyer les demandes de Pont et autres communautés concernant la construction d'un pont sur la Seine, l'entretien des routes et des chemins de communication. On retrouve la même préoccupation dans d'autres instructions conservées en minute aux Archives de l'Aube : « Pour l'instruction des communautés. A envoyer au juge. — i" Sur les intérêts locaux. — Relativement à Pont, on doit mettre en première ligne la construction d'un pont sur la Seine. On peut y ajouter ce qui regarde les routes soit grandes et royales soit de villes ou villages à villages ou routes de communication... ». (E* 1997).
« Sur l'instruction à donner aux fondés de pouvoirs de S. A. R. et ses représentants à l'assemblée du bailliage. — Il est intéressant de leur recommander d'appuyer les demandes des communautés, notamment de celle de Pont, pour parvenir à la construction d'un pont sur la rivière de Seine. ». [Ibidem).
(') Ce cahier, conservé aux Archives de l'Aube (E* 1997), n'est qu'une simple copie qui ne porte ni signature ni aucun signe d'authenticité.
Procès-verbal de rassemblée de l'ordre du Tiers état du bailliage de Troyes {'principal et secondaires) (^).
Du 6 avril 1789, heure de trois après-midi. — A l'assemblée de Tordre du Tiers état présidée par nous, Pierre-François de Mesgrigny- Villebertain, comte de Mesgrigny, vicomte de Troyes, seigneur de Briel et autres lieux et grand bailli d'épée
(M Ce que nous donnons sous ce titre est la première partie de ['Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des trois Ordres dont nous avons déjà parlé plus haut (voir p. 83, note i). Cet extrait fut délivré le 20 avril 1789 aux députés du Tiers état.
M. Babeau {ouv. cité, p. 173-176) rapporte ainsi qu'il suit ce qui se passa à l'assemblée du Tiers dans la séance du 28 mars et les suivantes : « L'assemblée du Tiers état avait commencé ses travaux, comme les autres Ordres, le 28 mars. Elle avait reçu dans sa première séance les députations du Clergé et de la Noblesse, confirmant l'offre qu'ils avaient faite dans l'assemblée générale d'abandonner tous leurs privilèges pécuniaires; elle s'était empressée de leur envoyer des députés pour les remercier d'un acte qui, en réalisant ses vœux les plus essentiels, lui donnait pour les autres l'espérance du succès. Dix commissaires furent nommés pour la rédaction du cahier: sauf Huez et Fromageot, qui appartenaient à la ville, les autres représentaient les bailliages secondaires et les communautés rurales, c'étaient : Hayaux, de Nogent; Bertrand, de Méry ; Missonnet. bailli de Pont ; Jeannet, d'Arcis; Baillot, avocat à Ervy ; Letors, bailli de Chaource ; Potier et Boulland. Le cahier, qu'ils présentèrent à leur Ordre, ne fut adopté et signé que le 6 avril par les 180 membres du Tiers état qui composaient l'assemblée du bailliage.
« Les délibérations de cette assemblée furent agitées par les discussions auxquelles donna lieu la protestation des électeurs du canton de Jaucourt en faveur de Vouillemont qui avait été contraint de se retirer de l'assemblée préliminaire (a). Le Roi blâma le réquisitoire du procureur du Roi, et décida que V^ouillemont serait rétabli dans ses fonctions de député, « nonobstant son désistement n{b)... Le lieutenant général et le procureur du Roi refusèrent de procéder à la réintégration de Vouillemont, malgré l'ordre formel et réitéré du ministre (c). Le lieutenant général alla jusqu'à dire à Vouillemont : << Nous savons quelle confiance nous devons à une lettre ministérielle. Ne vous attendez pas à ce qu'elle vous rétablisse. Allez vous cacher chez vous, cela vaudra mieux » (d). La demande de réintégration fut cependant soutenue avec énergie par 1 électeur iMaizière; mais le
[aj Voir au tome l'f notre Introduction, p. xix et xx.
{b) Lettre du garde des sceaux au lieutenant général Paillot, du 27 mars. lArch. nat., B' 83, lias. 206, dos. 7 et 8).
(c) Lettre de Vouillemont au garde des sceaux, du 29 mars. [Ibidem), 'di Lettre du même au même, du 7 avril, \lbidemj.
diidit bailliage de Troyes, accompagné du lieutenant générai et du procureur du Roi audit siège, et assisté de M" Couturier, commis-greffier dudit bailliage, les trois scrutateurs ci-devant nommés ont déposé dans le vase à ce préparé leurs billets
Tiers état subissait malgré lui l'influence du bailliage...; il se prononça contre l'admission de Vouillemont par io3 voix contre 29(0;, par la raison qu'il lui avait été donné un remplaçant. Les huit électeurs de son canton déclarèrent qu'ils se retireraient si la question n'était pas soumise à l'appréciation des deux Ordres. On craignit que leur départ n'entachât de nullité les opérations de l'assemblée. Le Clergé et la Noblesse se réunirent le soir même pour entendre la réclamation de Vouillemont. Elle souleva une discussion des plus vives. Les abbés Clergier et Félix parlèrent avec animation contre l'admission : on ne devait, suivant eux, avoir aucun égard à une lettre ministérielle. Le duc d'Aumont soutint, avec non moins dardeur, que le peuple en ce moment était libre et dégagé de toute influence ministérielle, et qu'il suffisait que Vouillemont se fût adressé au ministre pour ne mériter aucune confiance. Mais l'évèque de Troyes, le duc de Liancourt. le marquis de Grillon, Prasiin, Nogent, Bossancourt, de Zedde parlèrent en faveur de Vouillemont ; le grand bailli fit l'éloge de sa famille, et son admission fut décidée à une faible majorité après une épreuve douteuse .. Mais le lieutenant général et ses partisans n'en tinrent aucun compte; ils réussirent à éluder la volonté des Ordres comme ils avaient éludé la lettre ministérielle. Lorsque Vouillemont voulut prêter serment, on lui objecta qu'il ne pouvait le faire que devant les trois Ordres réunis: or, il n'avait point le droit de les convoquer lui-même. Il continua à rester dans l'assemblée; mais lorsqu'on en vint à voter sur un des articles du cahier, on refusa de compter sa voix et on lui fit sentir que sa présence était importune. Devant ces procédés, plus injurieux même que sa première exclusion, Vouillemont se retira de l'assemblée sur le conseil de ses amis qui protestèrent vainement une dernière fois en sa faveur (h\.
« Ce ne fut pas le seul dissentiment qui agita le Tiers état: la rédaction du cahier amena des débats plus sérieux. . . ».
Le 3 avril, M. de Cuming, rendant compte au prince de Saxe des séances de l'assemblée du bailliage, écrivait : « Le Tiers état est dans une très grande fermentation. Ils ont encore envoyé deux de leurs membres pour faire décider plusieurs difficultés pour leurs électeurs par le garde des sceaux. Us ne peuvent rien décider avant le retour de ces Messieurs de Versailles... ». (Arch. de l'Aube, E* içjfiv'i. Déjà le 29 mars, il lui avait mandé l'arrestation pour dettes d'un membre du Tiers et les tentatives faites parcet Ordre pour obtenir l'élargissement du prisonnier : « Lorsqu'on était prêt à se séparer, une députation du Tiers est arrivée exposer qu'il y avait un député de leur Ordre arrêté au sortir de l'assemblée pour dettes par des huissiers, en vertu d'un arrêt du [Parlement, et que cela était contraire à la liberté accordée aux assemblées. On a délibéré; il y a eu grands débats : M. d'Aumont a proposé de faire fournir caution. La chose n'étant pas possible, [elle a] été rejetée Et enfin on a assemblé les trois Ordres dans la grande chambre et a ordonné que le membre arrêté sera mis en liberté et en toute sûreté pour sa personne jusqu'à la fin de l'assemblée. . . ». (Ibidein).
[a) Lettre de raillot au garde des sceau.\, du 5 avril. [Ibidem).
(h) Procès-verbal sur les contestations qui se sont élevées entre le lieutenant général et Vouillemont (Arch. nat., B* 83, lias. 206, dos. 7-8). — Lettre de Vouillemont au garde des sceaux, du 16 avril. (Ibidenr, B m, i5i).
d'élection, et le procureur du Roi a aussi déposé le sien. Ensuite tous les électeurs sont venus pareillement déposer ostensiblement leurs billets dans ledit vase, ce qui fait en total 174 votants. Lesdits électeurs ayant repris leur place, lesdits scrutateurs ont procédé à haute voix au compte et recensement des billets, et le nombre s'étant trouvé conforme à celui des suffrages existant dans l'assemblée, lesdits billets ont été ouverts et vérifiés à haute voix par lesdits scrutateurs ; et, aucun des députés ne réunissant en sa faveur plus de moitié des voix, il a été procédé à un second scrutin dans la même forme que cidessus. Icelui vérifié par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré s»" Nicolas-Jacques Camusat de Belombre, négociant, demeurant à Troyes, député aux Etats généraux à la pluralité de 107 voix faisant plus de moitié des sufl"rages.
Ce fait, il a été procédé au scrutin pour l'élection du second député dans la même forme que ci-dessus; et, au deuxième scrutin, vérification faite desdits billets à haute votx par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré M' Etienne-Catherine Baillot, avocat en Parlement, demeurant à Ervy, pour second député aux États généraux à la pluralité de 139 voix, faisant plus de moitié des suffrages.
Du 7 avril, à ladite heure de huit du matin (i). — L'assemblée du Tiers état présidée comme dit est, les trois scrutateurs ont pris leur place, lesquels ont à l'instant déposé dans un vase à ce destiné leurs billets d'élection. Le procureur du Roi et tous les électeurs ont aussi déposé le leur ostensiblement dans ledit vase, ce qui fait au total 170 votants. Lesdits scrutateurs ont procédé aux compte et recensement des billets, lesquels se sont trouvés en même nombre que les votants. Iceux ouverts et vérifiés par lesdits scrutateurs à haute voix, ils ont déclaré qu'aucun des membres ne réunissait plus de la moitié des voix; et de suite il a été procédé en la même manière que ci-dessus à un nouveau scrutin ; et, icelui vérifié, lesdits scrutateurs ont déclaré M® Claude-François-Louis Jeannet, avocat en Parlement, demeurant à Saint-Florentin, député aux Etats généraux à la pluralité de 133 voix, faisant plus de la moitié des suffrages.
(*) Et non le 17 avril, comme le dit M. Brette, Recueil, t. III, p. 236, 1. 22 et 25.
Dudit jour 7 avril, trois heures après-midi. — L'assemblée ouverte, il a été procédé au scrutin, en la même forme que le jour d'hier et ce jourd'hui matin. Les billets comptés, recensés et vérifiés à voix haute par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré qu'aucun des membres ne réunissait plus de moitié des suffrages et de suite il a été procédé à un nouveau scrutin. Icelui vérifié, lesdits scrutateurs ont déclaré s"" Louis-Nicolas Jeannet, négociant à Arcis-sur-Aube, député aux Etats généraux à la pluralité de 116 voix, faisant plus de moitié des sufi'rages dont le nombre était de 176.
Ce fait, il a été procédé, à la réquisition des électeurs, à la nomination des suppléants aux députés pour les remplacer aux Etats généraux en cas de décès, maladie ou empêchement. Et il a été arrêté qu'il ne serait fait qu'un scrutin pour chaque nomination, et que celui qui réunirait le plus de voix serait élu suppléant.
Et à l'instant, il a été procédé au scrutin pour la nomination du suppléant du s' Camusat de Belombre. Vérification faite à voix haute des billets par les scrutateurs, ils ont déclaré M" Nicolas Parent, avocat du Roi au bailliage de Trojes, suppléant dudit s"" Camusat, comme ayant réuni le plus de voix.
Ensuite, il a été procédé à un autre scrutin pour le suppléant de M" Baillot, député. Icelui fini et vérifié, lesdits scrutateurs ont déclaré M^ Gabriel Belin, avocat en Parlement et procureur fiscal à Isle-Aumont, pour suppléant dudit M^ Baillot, comme ayant réuni le plus de voix.
Ce fait, il a encore été procédé à un scrutin pour la nomination du suppléant de M'^ Jeannet, avocat à Saint-Florentin. Icelui fait et vérifié, lesdits scrutateurs ont déclaré M® Jean- Claude-François Potier, bailli de Saint-Florentin, pour suppléant dudit M* Jeannet, comme ayant réuni le plus de voix. Et enfin, il a été procédé au dernier scrutin pour la nominanation du suppléant du s^ Jeannet, négociant à Arcis-sur-Aube. Icelui vérifié, lesdits scrutateurs ont déclaré M« Antoine-Henri Prémiat, juge de Vauchassis, demeurant à Chennegy, suppléant dudit s"" Jeannet, négociant à Arcis, comme ayant réuni le plus de voix.
Cahier général des plaintes et remontrances du Tiers état du bailliage de Troyes, des bailliages secondaires de Nogentsur-Seine, Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes et Virey-sous- Bar, et chàtellenics dépendantes dudit bailliage, et des pouvoirs et instruclions donnes aux députés quils ont élus pour les représenter à l'assemblée des Etats généraux qui se tiendra en la ville de Versailles le 27 du présent mois d'avril 1789, suivant la lettre de convocation du Roi en date du 24 du mois de janvier dernier (^i.
Le Tiers état demande :
Articles généraux.
Art. ^®^ — Qu'il ne soit établi ou prorogé aucun impôt ni fait aucun emprunt, s'ils n'ont été consentis par les Etats généraux, lesquels en fixeront la quotité, les conditions, la durée et la forme de la perception, et que leur produit ne puisse être employé à d'autres usages que ceux pour lesquels ils auront été destinés ;
Art. 2. — Que, lors de la tenue des Etats généraux, les députés du Tiers état soient en nombre égal à celui des deux autres Ordres réunis: qu'il n'y ait plus de distinction entre les trois Ordres lorsqu'ils se présenteront à Sa Majesté; que les délibérations soient prises par les trois Ordres réunis, et les suffrages comptés par tête; qu'il soit fait une loi qui assure le retour périodique des Etats généraux aux époques fixées dans la prochaine Assemblée, détermine le nombre des députés qui les composeront et la forme des élections, et que les baillis et sénéchaux soient autorisés à assembler à cet elïet les députés de leurs bailliages sans qu'il soit besoin de lettres de convocation;
Art. 3. — Qu'il soit établi en la province de Champagne des États provinciaux formés et organisés à l'instar des Etats géné-
(*) En marge du cahier : Bailliage de Troyes et bailliages secondaires: et au-dessous : Doléances du Tiers état. — Ce cahier existe aux archives nationales, en copie dans B iii, l5i, p. 465 et suiv.; et en imprimé dans B» 83, lias. 206, dos. 9.
raux; que les parties de ladite province qui ont été attachées à la généralité de Paris et à celle de Bourgogne soient réunis auxdits états de Champagne, et que le siège desdits États soit fixé en la ville de Troyes, capitale de ladite province.
Les bailliages de Saint-Florentin, Ervy, Nogent, Pont et villages en dépendant, ne demandent à être réunis auxdits Etats qu'autant que le siège en sera fixé à Troyes:
Art. 4. — Que lesdits États provinciaux ne puissent consentir l'établissement ni la prorogation d'aucuns impôts, ni faire ou consentir aucuns emprunts, mais seulement répartir les impôts qui auront été consentis par les Etats généraux ;
Art. S. — Que toute personne arrêtée en vertu de quelque ordre que ce soit, soit remise dans les vingt-quatre heures, avec copie de l'ordre en vertu duquel elle aura été arrêtée, entre les mains de ses juges naturels pour y être statué suivant l'exigence des cas ;
Art. 6. — Que, s'il arrive cependant que, pour des causes graves, une famille veuille séquestrer de la société pendant quelque temps un de ses membres, alors les plus proches parents, au nombre de quatorze au moins, s'assembleront devant le juge royal du ressort à l'effet d'exposer leurs plaintes: et, si, après en avoir délibéré, les trois quarts se trouvent d'avis de la détention du sujet, que le juge ordonne qu'il soit enfermé pour un espace de temps proportionné aux circonstances;
Art. 7. — Que les Etats généraux recherchent les causes et les auteurs des troubles qui ont suivi les édits de 1788;
Art. 8. — Que les Etats généraux ne se séparent qu'après qu'il aura été statué sur les différents objets de législation et police publique qui auront été proposés;
Art. y. — Qu'il ne soit consenti par les Etats généraux aucun impôt ni même emprunt sans qu'au préalable les droits de la Nation aient été reconnus:
Art. 10. — Que les dettes contractées au nom du Roi ne puissent être sanctionnées et regardées comme dette nationale qu'après qu'elles auront été vérifiées par les Etats généraux tant en principaux qu'intérêts;
Art. 11. — Qu'il ne soit établi aucun papier monnaie, et que les dettes de l'État ne puissent être acquittées, soit en remboursement de principaux soit en paiement d'arrérages, qu'en argent comptant :
Art. 12. — Que tous acquits, patents, bons d'Etat et ordonnances de comptant soient réduits et déterminés à une somme fixe par chacun an ;
Art. 13. — Que les dépenses de tous les genres soient invariablement fixées; et que les ministres de chaque département soient responsables de leur administration à la Nation assemblée :
Art. 14. — Qu'il ne soit fait aucune loi qui n'ait été proposée ou consentie par les États généraux; et que, lors de la présentation qui en sera faite aux Cours, elles ne puissent, dans aucun cas, y faire aucune modification, extension ni restriction; mais qu'elles soient tenues d'en maintenir le contenu, de les exécuter strictement, et de ne concourir à l'exécution d'aucune décision qui s'en écarterait;
Impôts.
Art. 15. — Que tout privilège et exemption pécuniaire distinctive soient abolis; et qu'en conséquence tous impôts qui auront été consentis par les Etats généraux soient supportés également par tous les Ordres de citoyens, et que tous contribuables soient cotés sur les mêmes rôles, proportionnellement à leurs propriétés, facultés, commerce et industrie;
Art. 16. — Que la taille, capitation taillable, accessoires de la taille, vingtièmes réels, industriels, et imposition représentative de la corvée soient supprimés, et qu'il y soit substitué un impôt territorial payable en argent sur tous les fonds sans distinction, et une capitation sur les bourgeois, marchands, artisans et manouvriers ;
Art. 17. — Que, pour parvenir à une juste répartition de l'impôt territorial, il soit formé sur chaque paroisse un cadastre de la quantité de terres, prés, bois ou autres propriétés situées dans l'étendue de ladite paroisse, et fait une évaluation de ladite propriété ;
Art. 18. — Que lesdits cadastres et procès-verbaux d'évaluation des fonds soient comparés les uns aux autres dans les arrondissements dont les paroisses feront partie, soient ensuite rapportés à l'assemblée des Etats de la province pour faire la comparaison entre eux et ordonner, s'ils le jugent à propos, de nouvelles vérifications; enfin que les cadastres et évaluations
des provinces soient envoyés à l'assemblée des États généraux à l'effet d'être comparés à ceux des autres provinces;
Art. 19. — Que l'impôt des aides soit entièrement supprimé et remplacé par une taxe particulière sur les vignes, eu égard à leur valeur et produit;
Art. 20. — Que l'impôt des gabelles soit supprimé dans tout le royaume et remplacé par un droit qui se percevra à l'extraction des salines et marais salants; à l'effet de quoi, le sel sera dorénavant un objet de commerce libre ;
Art. 21. — Que toute visite et marque des cuirs soient supprimées; que le produit qui résulte du droit de marque, déduction faite des frais, soit converti en une somme abonnée avec les tanneurs, etc. ;
Art. 22. — Que les droits sur les papiers et cartons, poudres et amidons, soient supprimés et remplacés par un impôt sur chaque cuve en activité; que les droits sur les cartes soient pareillement supprimés et remplacés par un droit sur le papier filigrane;
Art. 23. — Que la vente exclusive du tabac soit supprimée; que la culture, façon et vente en soient permises dans tout le royaume, sauf, pour atteindre au remplacement du produit de cet impôt, à imposer les terres qui seraient employées à cette culture de la même manière que celles qui sont plantées en vignes ;
Art. 24. — Que les droits sur les savons soient supprimés et convertis en un abonnement avec les chefs des manufactures;
Art. 25. — Que les droits sur les huiles, qui ont été rachetés par la province, soient et demeurent supprimés;
Art. 26. — Que les droits d'inspecteurs aux boucheries soient également supprimés et remplacés par un abonnement avec les bouchers ;
Art. 27. — Que tous droits connus sous la dénomination de droits réservés, octrois royaux, même ceux qui se perçoivent au compte du Roi sous le nom doctrois municipaux, soient entièrement supprimés;
Art. 28. — Que les barrières et douanes de l'intérieur du royaume soient supprimées et réduites aux seules barrières établies sur les frontières; que, les droits une fois acquittés à l'entrée du royaume, les marchandises puissent circuler librement sans être assujetties à aucun droit ni visite d'employés;
et qu'il soit fait un nouveau tarif pour les droits d'entrée et sortie du royaume ,
Art. 29. — Que le droit de francs-fiefs soit entièrement supprimé :
Art. 30. — Que les droits domaniaux et de contrôle, dont l'incertitude rend la perception arbitraire, soient fixés par un nouveau tarif clair et précis: et que, l'acte une fois présenté et le droit perçu, il ne soit plus sujet à aucune recherche ultérieure ;
Art. 31. — Qu'il soit surtout pris en considération par les États généraux les abus qui se commettent journellement pour la perception des droits de contrôle et domaniaux, singulièrement en percevant les droits sur les sommes totales des inventaires sans déduction du passif, en fixant arbitrairement dans les contrats de mariage l'apport de l'un des deux conjoints qui ne se trouve pas déterminé, et en prenant, au choix des contrôleurs, le droit soit à raison de la quotité soit à raison de l'apport de l'autre conjoint par doublement, en percevant plusieurs droits pour raison d'un même acte passé entre les mêmes parties et renfermant différentes conventions, en prenant les droits de centième denier et contrôle tant sur le prix porté au contrat de vente que sur l'estimation des charges dont lesdits biens sont grevés:
Art. 32. — Qu'il ne soit versé dans le trésor royal que les sommes arrêtées par les Etats généraux pour l'entretien de la maison du Roi, de celles des princes et des bâtiments du Roi, et la somme à laquelle les acquits, patents ou ordonnances de comptant auront été déterminés: que le surplus des revenus et du produit des impôts soit versé dans une caisse nationale qui sera établie à Paris, et dont les fonds seront employés aux dépenses des ditiérents départements et à l'acquit des dettes:
Art. 33. — Qu'il soit établi dans la capitale de chaque province une caisse particulière où sera versé le produit des impositions de la province; et que, sur les fonds de ladite caisse, soient acquittées les dépenses de ladite province et les rentes ou pensions dues aux habitants, dont les quittances seront reçues pour comptant par le receveur de la caisse nationale;
Art. 34. — Que le caissier national soit tenu d'adresser dans le courant d'octobre de chaque année aux Etats de chaque province le bordereau général de tous les rentiers et pensionnaires qu'elle renferme ;
Art. 35. — Que le produit général des impôts et revenus, le montant des charges et dépenses ordinaires et extraordinaires, soient tous les ans rendus publics par la voie de l'impression à la même époque, avec distinction de ce qui est relatif à chaque département et à chaque province;
Art. 36. — Qu'il soit arrêté par les Etats généraux que le Roi rentrera dans ses domaines engagés (^);
Art. 37. — Qu'il soit fait une vérification des échanges de domaines faits depuis l'avènement de Louis XV au trône ;
Religion et état ecclésiastique.
Art. 38. — Qu'il ne soit autorisé et toléré dans le royaume aucun autre culte public de religion que celui de la religion catholique, apostolique et romaine, sans préjudice néanmoins des effets civils de la société accordés par l'édit de novembre 1787 à ceux qui ne professent pas ladite religion:
Art. 31). — Qu'il soit fait un règlement pour déterminer la forme des mariages mixtes entre personnes qui ne professent pas la môme religion ;
Art. 40. — Que la signature du formulaire n'ait plus lieu à l'avenir {^);
x\rt. 41. — Que la déclaration du roi du 26 mars 1682 sur les quatre articles de l'assemblée du Clergé (3) soit confirmée et regardée comme loi de l'Etat;
Art. 42, — Que les portions congrues des curés de campagne soient portées à la somme qui sera fixée dans les Etats généraux, à la charge des gros décimateurs, si mieux n'aiment lesdits gros décimateurs abandonner aux curés la totalité des dîmes ; et, en cas d'insuffisance, qu'il y soit pourvu sur les revenus de bénéfices simples dont le titre sera éteint; et que lesdits curés soient tenus de toutes les réparations, grosses et menues,
(') Le texte portait primitivement : domaines échangés. Ce dernier mot a été biffé et remplacé par le mot engagés.
(■•') Cet article a été supprimé; et en marge du cahier on lit : l'article 4U en droit rayé nul. Cette mention est suivie de sept signatures, celles de Hayaux, maire, Potier, Jeannet le jeune, Fromageot, Missonnet, Boulland- Danglée et Baillot.
(3) Voir au tome I", p. a5, le Cahier des commensaux et bourgeois vivant noblement (art. i"^), et le Cahier de Troves, p. 2^-<8, note i.
et entretien de leurs presbytères, et obligés d'exercer gratuitement toutes les fonctions de leur ministère;
Art. 43. — Qu'il soit aussi assigné aux curés des villes un revenu suffisant sur les objets qu'on croira devoir y affecter, au moyen de quoi le casuel sera pareillement supprimé dans la ville ;
Art. 4i. — Que les successeurs aux bénéfices, à quelque titre que ce soit, soient tenus de l'entretien des baux de leurs prédécesseurs; et que, pour obvier aux abus, lesdits baux ne puissent être faits que pour neuf années, et renouvelés que dix-huit mois avant leur expiration, le tout à la chaleur d'enchères (i) et devant les juges des lieux où seront situés les héritages;
Art. 45. — Que moitié au moins des canonicats des églises cathédrales et collégiales soient affectés à des anciens curés qui auraient rempli pendant vingt ans des cures dans les diocèses dans lesquels lesdits chapitres sont situés;
Art. 46. — Que les cures et moitié au moins des dignités et canonicats desdites églises cathédrales et collégiales ne puissent à l'avenir être possédés que par des sujets natifs des diocèses dans lesquels lesdites églises sont situées ;
Art. 47. — Que toutes les fêtes soient supprimées et transférées au dimanche (2j ;
Art. 48. — Que l'émission des vœux de profession religieuse pour les deux sexes ne puisse avoir lieu avant l'âge de vingtcinq ans accomplis (3);
Art. 49. — Que nul ecclésiastique ne puisse être pourvu de plus d'un bénéfice excédant 1.200 livres, et qu'il soit tenu de résider ;
Art. 50. — Que, désormais, les résignations de bénéfices, cures et autres, soient faites devant les ordinaires au lieu d'être faites en cour de Rome ;
(<) 11 y avait primitivement dans le texte : à charge. Ces mots ont été remplacés par les mots : à la chaleur.
^j Cet article a été supprimé. En marge du cahier, cette note : L'article ci-eontre rayé nul. Signé : Hayaux, maire, Potier, Missonnet, Baillot.
(3) L'ordonnance de Blois de 1079, par son article 28, avait fixé à seize ans révolus, làge requis des deux sexes pour faire vœu de profession religieuse Isambert, t. XIV, p. 388-389). — Cf. au tome I", le Cahier de Troyes, p. 284, note L
Art. ol, — Que les droits d'annate ou autres {^j, qui se perçoivent par la cour de Rome pour les bulles des bénéfices coD' sistoriaux et pour les dispenses et résignations, cessent d'être perçus au profit de ladite cour; et que le produit desdits droits, dont il sera fait une nouvelle fixation d'après le revenu actuel des bénéfices, sera versé dans une caisse établie dans chaque diocèse et dont les fonds seront afi'ectés aux réparations et reconstructions des églises paroissiales, et reconstructions des presbytères pour ce qui en est aujourd'hui supporté par les habitants ;
Art. 5i. — Qu'à l'avenir toutes les dispenses soient accordées par les ordinaires;
Art. 53. — Que la dîme soit perçue dans la même paroisse d'une manière uniforme, et que les dîmes de charnage et de verdage soient supprimées;
Art. 54. — Qu'il soit pourvu au remboursement des dettes du Clergé, et que, pour l'opérer, il soit, d'après leur vérification faite par les Etats généraux, mis en réserve une certaine quantité de bénéfices simples dont les revenus seront affectés à cet objet;
Art. 55. — Qu'il soit pourvu par les Etats généraux aux moyens de rendre les établissements religieux plus utiles à la religion et à l'État;
Art. 56. — Que le chapitre de l'église collégiale de Saint- Etienne de Troyes, menacé d'être détruit par suite d'un arrêt du Conseil du II mars 1787, soit conservé comme étant un monument précieux de la piété des anciens comtes de Champagne, et utile par la ressource que les pauvres trouvent journellement dans la charité de ce chapitre (2);
Administration de la justice.
Art. 57. — Que les offices de judicature royaux ou seigneuriaux soient inamovibles ; et qu'il en soit fait une loi fondamentale et constitutionnelle de l'État;
Art. 58. — Qu aucune cour ou tribunal ne puisse être sus-
(*) Sur le droit dannate, voir au lome I", k> Cahier de Troyos, p. a38, note 2; e1, au tome II, le cahier d'Ervy-le-Chàtel, p. 58, note a.
("-) Voir, au tome 1", le Cahier de Troyes, art. 177, et la note i de la page a8l.
pendu de ses fonctions ni les cesser pour quelque cause que ce soit ;
Art. 59. — Qu'il sera fait une révision des ordonnances civiles, criminelles, des eaux et forêts et du commerce, pour y faire les changements qui seront reconnus convenables :
Art. 60. — Que les jugements de compétence en matière civile au présidial n'aient plus lieu, à moins que la compétence ne soit contestée ;
Art. 61. — Qu'il soit pourvu par les États généraux à la diminution des degrés de juridiction par les moyens qui seront jugés les plus convenables;
Art. 62. — Que les causes, à l'avenir, seront réputées sommaires jusqu'à la somme de 1.000 livres dans les parlements, 300 livres dans les bailliages royaux, et 200 livres dans les autres justices (^);
Art. 63. — Que les offices des jurés-priseurs- vendeurs de meubles soient supprimés; et qu'il soit pourvu au remboursement des titulaires;
Art. 64. — Que, lorsqu'un particulier sera cité en justice pour un fait de police ou autre délit, à requête du procureur du Roi, en telle juridiction que ce soit, [il] ne puisse être assujetti qu'à l'amende en laquelle il aura été condamné, sans être tenu des droits de présentation, contrôle ou autres;
Art. 65. — Qu'il soit fait un nouveau règlement pour fixer les frais de justice, ainsi que les droits et vacations des juges et autres officiers, tant dans les cours souveraines que juridictions royales et autres, et ce uniformément dans tout le royaume;
Art. 66. — Que les droits de greffe, de sceau des jugements et des ordonnances des juges, et de contrôle des dépens soient modérés et également réglés par un tarif précis;
Art. 67. — Que les experts jurés en titre d'office et greffiers de l'écritoire soient supprimés et remboursés du prix de leurs
(*} La première rédaction de cet article était celle-ci : Que les causes, à l'avenir, seront réputées sommaires jusqu'à la somme de 200 livres dans les bailliages, i.ooo livres dans les parlements, et en proportion dans les autres justices. — Dans une première correction, le mot de^ix fut surchargé et remplacé par le mot cinq; au dessus du mot bailliage, fut ajouté le mot royaux: enfin, aux mots: en proportion furent substitués le» mots : deux cents livres. Cet article finalement fut remplacé par celui donné plus haut, et la modification, portée en marge, fut approuvée par Hayaux, maire. Potier, Jeannet le jeune, Fromageot. Missonnet, Boulland-Danglée et Baillot.
offices; et que toute partie puisse choisir elle-même qui bon lui semblera pour experts, lesquels pourront écrire et signer leurs rapports.
Art. 68. — Le vœu du Tiers état est qu'il soit attribué à tous les juges des gages suffisants, sans qu'ils soient tenus d'en payer aucune finance, au moyen desquels tous les procès seraient dorénavant jugés gratuitement et sans frais ;
Art. 69. — Que le délai pour former opposition aux lettres de ratification des contrats de vente ou autres actes translatifs de propriété des immeubles soit prorogé d'un mois; et que lesdites lettres ne puissent être scellées que trois mois après la date de l'exposition des contrats aux grefi'es des bailliages;
Art. 70. — Que la procédure pour parvenir à la distribution des deniers provenant du prix des ventes soit simplifiée ;
Art. 71. — Que les droits de committimus soient supprimés, à l'exception de ceux accordés aux officiers de la Maison du Roi, qui ne pourront néanmoins en jouir qu'autant qu'ils seront en activité de service;
Art. 72. — Qu'il ne puisse être fait aucune évocation au Conseil, hors les cas prévus par l'ordonnance (^); que celle de 1738 soit rigoureusement observée ; et qu'il ne soit rien jugé au Conseil que les formes prescrites par ladite ordonnance n'aient été remplies;
Art. 73. — Qu'à la réserve des juridictions consulaires, tous les tribunaux d'exception et d'attribution, ensemble les grandes maîtrises des eaux et forêts et autres officiers des maîtrises, la juridiction actuelle des intendants, soient supprimés ; et que tous les justiciables ne soient à l'avenir astreints à plaider ailleurs que par devant leurs juges ordinaires et naturels, sauf à pourvoir au remboursement des offices supprimés de la manière qui sera jugée la plus convenable ;
Art. 74. — Que tout exercice de police dans les villes et leurs faubourgs ne soit rempli que par un seul et même siège de juridiction ; et que, dans les villes où il y a juridiction royale,
(<) Par l'évocation, le Roi, au lieu de laisser trancher un litige par la juridiction compc'tente, pouvait l'appeler devant lui et le faire solutionner par son Conseil. L'évocation pouvait avoir lieu même alors que la cour de justice compétente avait été déjà saisie. Cette pratique, qui apparaît dès le xiv« siècle, se maintint, malgré les protestations des parlements, jusqu'à la fin de l'ancien régime.
la police lui appartienne, sans préjudice néanmoins aux autres droits des justices seigneuriales;
Art. 75. — Que les facultés de droit soient réformées, et l'étude du droit rétablie dans toute sa vigueur ; et qu'à l'avenir il ne soit accordé aucune dispense d'étude, ni pour en abréger le temps;
Art. 76. — Qu'il ne soit accordé aucune dispense d'âge pour exercer des charges de magistrature; et que nul ne puisse être admis à en remplir les fonctions dans les justices royales, s'il n'a suivi trois ans le palais en qualité d'avocat, et, dans les justices seigneuriales, s'il n"a travaillé pendant le même temps chez un procureur ;
Art. 77. — Qu'il soit fait de nouveaux arrondissements des bailliages et autres sièges de juridiction (i), sans que les arrondissements des bailliages puissent déroger aux coutumes, lesquelles seront maintenues par rapport tant aux personnes qu'aux propriétés;
Art. 78. — Que le centième denier des offices soit supprimé ; et que le droit de marc d'or soit modéré sur le même pied où il était avant la dernière augmentation et les derniers tarifs;
Art, 79. — Que le privilège des commissaires et notaires du Châtelet de Paris, appelé droit de suite, n'ait plus lieu à l'avenir ;
Art. 80. — Qu'il soit établi quelque formalité qui assure la date des actes passés par les notaires au Châtelet de Paris, attendu leur exception du droit de contrôle ;
Art. 81. — Que les huissiers et sergents royaux soient réduits au nombre nécessaire; qu'ils soient tenus de résider dans le lieu de la juridiction à laquelle ils sont attachés ; que les archers gardes de la connétablie ou autres privilégiés répondent aux juges dont ils exécuteront les sentences pour les contraventions qu'ils commettraient et taxes de leurs actes ;
Art. 82. — Qu'il ne soit rendu par les juges supérieurs aucuns arrêts ou jugements sur requête non communiquée portant défense provisoire d'exécuter les sentences ou ordonnances des premiers juges, à moins que lesdites requêtes n'aient été rap-
(^) Après «les mots : et autres sièges de juridiction, il y avait : même des gouvernements et généralités. Ces cinq mots ont été supprimés, et cette suppression approuvée en marge par Hayaux. Potier, Jeannet le jeune, Fromageot, Missonnet, Boulland-Danglée, liaillol et Bertrand.
portées et examinées à la Chambre, et qu'il n'en ait été délibéré comme des autres affaires;
Art. 83. — Que les causes contradictoires soient plaidées par les avocats des parties aux audiences tant des grand'chambres des parlements que des tournelles criminelles, sans qu'à l'avenir il puisse être rendu d'arrêts dans lesdites causes sur le plaidoyer et les conclusions seules des avocats généraux ;
Art. 84. — Que les alignements des maisons dans les villes et faubourgs soient donnés à l'avenir par les officiers de police des lieux, conjointement avec les maires et échevins;
Art. 85. — Que les seigneurs n'établissent pour notaires dans les campagnes que des personnes qui aient travaillé au moins pendant trois ans chez des notaires ou procureurs de villes ressortissant nuement aux cours ; et que lesdits notaires soient tenus de déposer, à la fin de chaque année, au greffe de la juridiction du chef-lieu, un double du répertoire de tous les actes qu'ils auront passés dans l'année ;
Art. 86. — Qu'en cas de mort desdits notaires seigneuriaux ('), les minutes de leurs actes soient déposées par leurs héritiers à la chambre syndicale des notaires du chef-lieu, et, en cas de défaut de chambre syndicale, en l'étude du doyen des notaires ;
Art. 87. — Qu'il soit établi dans toutes les justices ro^'^ales des dépôts pour assurer la conservation des minutes des greffes et des titres de propriété des biens des communautés du ressort (2) ;
Art. 88. — Que les retraits lignagers soient admis dans la forme des actions ordinaires ; et que les formalités prescrites parles coutumes soient abrogées;
Art. 89. — Quel nul arrêt de surséance ne puisse être accordé sans qu'au préalable la requête n'ait été communiquée aux créanciers assemblés, et la demande consentie par les deux tiers en somme desdits créanciers ;
Art. î)0. — Qu'il soit fait un code pénal ; que les peines soient proportionnées aux délits; que la procédure contre les accusés
(•) La mot seigneuriaux a été ajouté après coup.
('•^) Voir, au tome II, le cahier de l'Isle-sous-Montréal, p. iG5, note i. — Dans cet article, les mots : justices royttles ont remplacé dans le texte primitif le mot : villes. La fin de l'article, depuis et y compris : et des titres, a été ajoutée à la rédaction première.
soit faite au moins par deux juges ; et qu'il soit accordé aux accusés un conseil, après toutefois qu'ils auront subi un premier interrogatoire ;
Art. 91. — Que la confiscation des biens des personnes condamnées à des peines capitales ou emportant mort civile n'ait plus lieu ; que les enfants des nobles condamnés à ces peines ne soient plus privés de la noblesse ; que les biens des condamnés nobles ou roturiers passent à leurs enfants ou héritiers ; que le condamné ayant satisfait à justice soit admis à la sépulture ordinaire ; que, sur les registres, il ne soit fait aucune mention du genre de mort, et que les descendants des condamnés ne puissent, sous ce prétexte, être éloignés d'aucune place, charge ou emploi ;
Art. 92. — Que la formation des brigades de maréchaussée soit changée ; que le nombre en soit augmenté, leur département rapproché; et que, pour éviter une augmentation de dépense trop considérable, partie des brigades qui seront destinées à faire le service soit à pied;
Police.
Art. 93. — Que les règlements concernant les empiriques et autres distribuant des drogues ou remèdes dans les provinces, soient maintenus et exécutés ;
Art. 94. — Que les facultés de médecine soient réformées, et les études rétablies ;
Art. 95. — Que personne ne puisse être reçu chirurgien sans avoir fait les cours et subi, en présence d'un médecin et de tous les membres du corps qui seront appelés, les examens prescrits par les règlements; que les chirurgiens reçus pour la campagne soient sujets aux mêmes cours et examens ; que les examens soient publics, et qu'il soit pourvu à la fixation des droits de réception perçus par les communautés tant pour les chirurgiens des villes que pour ceux des campagnes;
Art. 96. — Que les cours établis pour l'instruction des femmes qui se destinent à exercer l'art des accouchements soient continués et même augmentés ; et que nulle femme ne puisse exercer sans avoir suivi lesdits cours, et munie des certificats et actes de réception nécessaires;
Art. 97. — Qu'il soit fait un règlement pour empêcher la
mendicité (') : que tous mendiants valides soient tenus de se retirer dans leur paroisse ; que, s'ils en sortent de nouveau pour mendier, ils soient enfermés pendant six mois dans une maison de correction, et, dans le cas d'une récidive, qu'ils soient punis suivant la rigueur des ordonnances. Et, à l'égard des pauvres invalides, qu'il soit pourvu par les paroisses à leur subsistance ;
Art. 98. — Que l'exportation des grains à l'étranger ne puisse être permise à l'avenir que sur les avis des États provinciaux ,• que, dans les temps de disette, les grains ne soient vendus que dans les marchés publics, et qu'il soit fait dans les villes où il en sera besoin des greniers d'approvisionnement dont les grains seront renouvelés au moins tous les deux ans ;
Art. 99. — Que le prix des moutures, qui, dans les campagnes, se paie ordinairement en grains, soit désormais payé en argent et fixé à raison du poids et non de la mesure ;
Art. lOU. — Qu'il soit libre à toute personne de prendre ou ne pas prendre les voitures publiques pour voyager (-) ; et qu'on ne soit plus assujetti à demander aucune permission pour se servir des voitures particulières ;
Art. 101. — Que les États généraux prennent des mesures pour remédier aux abus qui se commettent dans les bureaux de poste aux lettres;
Art. 102. — Que les États généraux soient priés de prendre en considération les inconvénients qui résultent de l'établissement des loteries ;
Art. 103. — Qu'ils soient pareillement priés de prendre en considération s'il serait à propos d'établir une uniformité dans les poids et mesures (3) ;
Art. lOi. — Que la taxe du pain et de la viande soit faite par l'officier de police, conjointement avec deux officiers des bailliages et deux des officiers municipaux;
Art. 105. — Que le titre des matières d'or et d'argent façonnées soit dans tout le royaume le même qu'à Paris, sans qu'il puisse être admis aucune différence ;
Art. 106. — Que la liberté de la presse soit accordée avec les
(') Voir, au lome l", le cahier de Troyes, p. a6o, note i .
(5) Voir, au tome l", le cahier des maîtres-serruriers, taillandiers, mar(*chaux, p. i63, note i.
{•"') Voir, au tome II, le cahier de Germigny, p. i36, note i.
réserves et modifications que les Etats généraux jugeront à propos d'admettre (^) ;
Art. 107. — Qu'il y ait une chambre syndicale établie dans les principales villes;
Art. 108. — Que, quoique le vœu général des corporations de la ville de Troyes soit de demander l'exécution de l'édit de 1777 et de solliciter les statuts qui ont été promis aux communautés, l'opinion la plus générale du Tiers état du bailliage réuni est que toutes les jurandes soient supprimées, que toutes les professions soient libres, singulièrement dans les petites villes, à charge néanmoins par ceux qui voudront les exercer d'en faire leur déclaration au greffe de la police ;
Noblesse et droits seigneuriaux.
Art. 109. — Que la noblesse transmissible ne puisse être accordée que dans des cas très importants, et que celle qui s'acquerra par les charges ou emplois ne soit que personnelle ;
Art. 110. — Que le Tiers état soit dorénavant admis, concurremment avec la Noblesse, à remplir les hautes places dans le clergé, le militaire et la magistrature ;
Art. 111. — Que les cens et autres droits seigneuriaux soient sujets à prescription à défaut de titre nouveau et reconnaissance depuis trente ans contre particuliers et quarante ans contre le Clergé^ à moins que les Etats généraux n'estiment dans leur sagesse qu'il convient d'établir une prescription uniforme de trente ans pour toutes sortes d'actions, tant vis-à-vis de l'Église qu'autres (2) ;
Art. 11:2. — Qu'aucuns droits seigneuriaux ne soient exigibles sans la justification du titre primordial ou autres récognitifs, dont le nombre et la qualité seront déterminés par les États généraux ;
Art. 113. — Que tous les droits seigneuriaux et féodaux puissent être rachetés ou remboursés au denier qui sera fixé ;
Art. 114. — Que les communautés d'habitants puissent ra-
(1) Voir, au tome !«', le cahier de Troyes, p. 264, note i.
(2) La fin de cet article, depuis et y compris les mots : à moins que les États généraux, a été ajoutée au texte primitif.
cheter pareillement les droits de minage, fournage. hallage, corvée, péage, banalité, taille abonnée directe, mainmortable, réelle et personnelle et autres droits semblables sur le pied qui sera déterminé par lesdits Etats; et que ceux qui se prétenderont propriétaires de ces droits soient tenus d'en rapporter les titres constitutifs ;
Art. 115. — Que, jusqu'à l'extinction et au rachat ci-dessus demandés, les salaires des commissaires à terrier, qui ont été considérablement augmentés par les lettre patentes du 20 août 1786, soient réduits à l'ancienne fixation ;
Art. 116. — Que les possesseurs d'héritages ne puissent, dans aucun cas, être troublés par les seigneurs dans leurs possessions, à moins que ces derniers ne prétendent être euxmêmes propriétaires et qu'ils n'en justifient ;
Art. 117. — Que les terriers qui seront faits par les seigneurs lorsque les héritages de leurs vassaux seront allodiaux, soient aux frais desdits seigneurs;
Art. 118. — Que les droits de retrait féodal et censuel n'aient plus lieu à l'avenir;
Art. 119. — Que les Etats généraux soient priés de prendre en considération que toutes les contestations qui s'élèvent sur les droits seigneuriaux et qui sont portées par appel dans les cours souveraines, sont jugées par des magistrats propriétaires de fiefs et auxquels ces contestations ne peuvent être indifférentes ;
Agriculture.
Art. 120. — Que la déclaration du roi du... (*) 1766 concernant le défrichement des terres incultes soit abrogée comme préjudiciable à la nourriture et à la multiplication des bestiaux ;
Art. 1^1. — Qu'il soit sursis à l'exécution des arrêts du Parlement concernant les défenses de mettre les moutons dans les prés, jusqu'à ce que les Etats provinciaux aient statué sur le compte cjui leur sera rendu par les municipalités des avantages ou inconvénients ciui peuvent en résulter relativement aux localités (2) ;
(') Espace en blanc.
("■î) Le texte primitif portait : que sans s'arrêter à la disposition des arrêts du Parlement des... (eu blanc)... l'article 170 de la coutume de Troyes soit
Art. 122. — Que les ordonnances concernant les pigeons soient maintenues dans toute leur vigueur ;
Art. 123. — Que rétablissement des étalons royaux soit supprimé, attendu qu'il ne remplit pas l'objet de son institution et qu'il a au contraire entraîné la dépopulation de Pespèce, d'où s'en est suivi un surhaussement prodigieux dans la valeur des chevaux :
Art. 124. — Qu'il soit fait défense aux seigneurs de chasser ou faire chasser dans les enclos tenant aux maisons des habitants ;
Art. 12o. — Que les formalités prescrites par l'arrêt du Parlement du (')... pour parvenir à obtenir des indemnités des dégâts occasionnés par une trop grande quantité de gibier, soient simplifiées ; et qu'en conséquence les seigneurs soient tenus, sur la sommation des munipalités, de faire chasser; et, dans le cas où lesdits seigneurs s'y refuseraient ou qu'il resterait encore une trop grande quantité de gibier, d'après la sommation qui leur aurait été faite par les communautés ou particuliers, qu'ils soient autorisés à se pourvoir devant le juge royal à l'effet de constater les dégâts et faire adjuger des dommages et intérêts proportionnés aux pertes qu'auront éprouvées les habitants ;
Art. 126. — Qu'il ne subsiste d'autres garennes que celles pour lesquelles les seigneurs sont fondés en titre et dans les lieux où ils sont propriétaires, autour desdites garennes, de la quantité de terrain prescrite par les règlements ;
Art. 127. — Que les procès- verbaux pour fait de chasse ne fassent foi en justice que lorsqu'ils seront faits et signés par deux gardes-chasse ou un garde-chasse et deux témoins;
Art. 128. — Qu'il soit permis â tous propriétaires de prés de tirer l'eau des rivières et ruissea-ux pour l'irrigation de leurs prés, de manière toutefois que les usines et héritages voisins n'en souffrent pas ;
Art. 129. — Que les communautés des villes, bourgs et vil-
exécuté; et, en conséquence, que les moutons puissent pâturer dans les prés, excepté dans les saisons prohibées par les ordonnances. — La rédaction qui lui a été substituée se trouve en marge du cahier, et cette substitution est approuvée par Hajaux, maire. Potier, Jeannet le jeune, Froinageot, Missonnet, Bouliand-Danglée et Baillot.
(1) Espace en blanc.
lages soient conservées dans les propriétés de leurs biens communaux suivant leur jouissance actuelle, et autorisées à rentrer dans ceux qui leur auiont appartenu lorsque les propriétaires actuels ne pourront pas justifier que la propriété leur a été transmise par lesdites villes et communautés (*) ;
Art. 130. — Que l'agriculture et la multiplication des bestiaux soient encouragées autant qu'il sera possible par des récompenses ;
Art. 131. — Qu'il soit défendu aux marchands de bois qui flottent sur les rivières et ruisseaux situés dans l'étendue du bailliage, de laisser flotter leurs bois depuis le 25 mai jusqu'à la fin de la fauchaison, et depuis le 15 mars jusqu'au 20 octobre dans la Seine au-dessus de la ville de Trojes, conformément aux arrêts de règlement intervenus en 172i, 1733 et 1756, et qu'il soit fait un nouveau tarif pour les occupations et chômage ;
Art. 132. — Que toutes écluses, grilles, vannages et autres constructions faites sur les rivières et portant préjudice au libre cours des eaux et pouvant occasionner des débordements, soient détruites ;
Art. 133. — Que les biens indivis entre plusieurs communautés soient partagés entre elles pour que chacune jouisse divisément de la part qui lui appartiendra;
Commerce et manufactures.
Art. 134. — Qu'il soit pris des mesures afin que l'exécution des sentences consulaires n'éprouve plus aucune difficulté dans toute l'étendue du royaume sans visa ni pareatis;
Art. 135. — Que les cas où un particulier sera réputé en faillite soient déterminés par une loi positive; et que le débiteur puisse rester dans sa maison pendant deux mois sans être arrêté, pour donner à ses créanciers les éclaircissements dont ils auraient besoin;
Art. 136. — Que, la faillite ouverte, le failli ne puisse faire aucun recouvrement par lui-même, sinon du consentement de ses créanciers, à peine d'être réputé banqueroutier frauduleux ;
(') La fin de larticle, depuis et y compris les mots : et autorisées à rentrer, a été ajoutée au texte primitif.
20i CAHIERS GÉXÉKAUX DES TROIS ORDRES DU BAILLIAGE
Art. 137. — Que la loi contre les banqueroutiers frauduleux soit remise en vigueur à la diligence du procureur du Roi, sur Ja simple dénonciation des créanciers; et que la moindre peine infligée au coupable soit d'être déclaré incapable de taire aucun commerce;
Art. 138. — Que tout homme en faillite soit tenu de déposer son bilan au greffe de la juridiction consulaire de son domicile, et non ailleurs, et de faire homologuer son traité en ladite juridiction ; . Art. 139. — Que tout billet à ordre soit exempt de contrôle;
Art. 140. — Que les jours de grâce pour le paiement des billets et lettres de change, de quelque manière que la valeur en soit stipulée, soient réglés d'une manière uniforme dans tout le royaume ;
Art. 141. — Que les porteurs de billets et lettres de change à vue soient tenus de faire les diligences pour le paiement dans le délai de six mois pour ceux payables dans l'intérieur du royaume, et dans un délai proportionné pour ceux payables dans {sic) l'étranger, à peine par les porteurs d'être déchus de leur action en garantie ;
Art. 142. — Que les porteurs de billets et lettres de change, après avoir fait le protêt faute de paiement à l'échéance, soient autorisés à recevoir telle somme que le débiteur pourrait offrir à compte pendant le délai qui est accordé par l'ordonnance pour garder lesdits effets avant d'en faire le renvoi, et sans que cela puisse nuire à son recours en garantie;
Art. 143. — Qu'il soit permis à tous négociants, en cas de contestation, de faire retirer des ports francs réputés étrangers, et sans payer aucuns droits, les marchandises qu'ils y ont envoyées, de les faire rentrer dans le royaume en justifiant qu'elles sont de fabrique nationale :
Art. 144. — Que les Etats généraux soient priés de prendre en considération s'il ne serait pas nécessaire de révoquer l'arrêt du Conseil du mois d'août 1784 portant permission aux colonies de s'approvisionner par l'entremise des étrangers (^);
(1) Arrêt du Conseil concernant le commerce étranger dans les îles françaises d'Amérique. Versailles, 30 août 1784. (Isambert, t. XXVII, p. 459). Cet arrêt, par ses articles l et 2, avait créé dans les îles, à la Martinique, la Guadeloupe, Tabago et Saint-Domingue, un certain nombre de ports d'entrepôt, et déterminé toute une série de marchandises dont l'importation était permise sous pavillon étranger, moyennant un droit général de i p. 100 de la valeur.
Art. 145. — Que tout privilège exclusif de commerce soit révoqué, notamment celui de la compagnie des Indes; et que désormais il n'en soit accordé aucun, sous tel prétexte que ce soit;
Art. 146. — Qu'aucun traité de commerce ne puisse être conclu ni arrêté à l'avenir qu'après avoir consulté les villes de commerce et de fabrique; et que les Etats généraux soient priés de prendre en considération les effets qui résultent du traité avec l'Angleterre ;
Art. 147. — Que tous les endroits privilégiés soient fermés aux banqueroutiers ;
Art. 148. — Que les inspecteurs des manufactures soient supprimés, et leurs fonctions exercées gratuitement par un marchand et un fabricant;
Art. 149. — Que les bureaux établis dans les villes de commerce et de manufactures pour la perception des droits de marque par des préposés, soient supprimés; et que les visites soient faites sans frais par des marchands et fabricants;
Art. 150. — Que les règlements des manufactures sur les largeurs et portées des marchandises soient remis en vigueur;
Art. 151. — Que les Etats généraux soient priés de déterminer les conditions auxquelles le colportage pourra avoir lieu, et qu'il soit interdit à tous particuliers qui n'auraient aucun domicile connu et qui ne seraient cotés sur aucun rôle d'imposition;
Art. 152. — Que les Etats généraux seront pareillement priés d'examiner s'il ne serait pas avantageux de permettre d'écorcer à l'avenir les arbres des bois vendus pendant les mois de mai et juin pour le service des tanneries;
Art. 15.3. — Que les frais d'amirauté pour les procès-verbaux dressés pour raison de marchandises avariées soient diminués, ces frais excédant souvent le prix des marchandises:
Art, 154. — Qu'à l'avenir il puisse être stipulé des intérêts dans les billets ou obligations pour prêt d'argent remboursable à terme et non aliéné, à charge que lesdits intérêts ne puissent excéder le taux de l'ordonnance ;
Art. 155, — Que, comme il a été reconnu que, dans certains cantons, l'établissement de filatures et manufactures a causé de grands préjudices à l'agriculture, que, dans d'autres, ils ont été une ressource infinie pour la subsistance des habitants, il soit laisse à In prudence dos Etats provinciaux de faire subsister
OU interdire lesdites filatures et manufactures dans les endroits où ils les jugeront utiles ou préjudiciables;
Art. lo6. — Qu'il sera pourvu à simplifier la procédure et à diminuer les frais dans les faillites et les banqueroutes;
Art. 157. — Que les Etats généraux soient priés d'examiner s'il ne serait pas convenable d'augmenter la somme jusqu'à laquelle les juridictions consulaires jugeront en dernier ressort, eu égard à la valeur actuelle du marc d'argent comparée à celle qu'il avait lors de la création ;
Art. 158. — Que l'appel des sentences consulaires soit jugé sommairement et sans frais dans les cours où lesdites juridictions rassortissent :
Art. 159. — Que tout particulier qui aura souscrit ou endossé des billets à ordre soit justiciable et puisse être poursuivi en la juridiction consulaire, encore qu'il ne soit commerçant ou homme d'aff"aires ;
Militaire.
Art. 160. — Que la levée des soldats provinciaux par la voie du sort soit supprimée; qu'il y soit substitué des engagements volontaires aux frais des provinces qui seront tenues de fournir le nombre d'hommes qui aura été fixé, et de leur donner l'équipement ordinaire, dont la dépense, ainsi que tous les autres objets relatifs à ladite milice, sera imposée sur les habitants et propriétaires des biens de la province, de tous les Ordres, sans distinction, chacun en proportion de ses facultés, de même que les autres impôts; que les soldats provinciaux ne puissent en aucun cas être incorporés dans d'autres corps militaires; que chacun d'eux ne puisse être retenu après six années de service, et qu'ils soient libres de se marier sans être obligés d'en obtenir la permission ;
Art. 161. — Que les appointements des gouverneurs soient diminués, et que le nombre des officiers généraux soit réduit à ce qui est nécessaire au service;
Art. 162. — Que les états-majors de l'intérieur et de toutes les places de troisième ligne, même celles de seconde ligne qui ne sont pas fortifiées, soient supprimés;
Art. 163. — Que personne ne puisse cumuler deux emplois militaires;
Art. 164. — Qu'il ne soit envoyé aucune troupe en garnison ou en quartier dans une ville, sans qu'au préalable il n'ait été formé un établissement où elle soit casernée, et ne puisse être logée chez les habitants ; et que les frais de casernement et de tout ce qui s'en suit soient payés et fournis par les trois Ordres;
Art. 163. — Que, lorsque les troupes changeront de garnison ou de quartier, elles seront envoyées à des distances peu éloignées, et que, lors de leur passage, il sera pourvu à leur logement parles officiers municipaux de la manière la moins onéreuse aux villes ou villages où elles passeront;
Art. 166. — Que les causes des pensions actuellement subsistantes soient vérifiées, et leur légitimité soumise à l'examen des Etats généraux ;
Art. 167. — Que les troupes, en temps de paix, soient employées à l'entretien et au rétablissement des grandes routes, moyennant une rétribution qui leur serait accordée, en sus de leur paye, sur les contributions des provinces; et que les peines infligées aux soldats soient prises en considération par les Etats généraux qui aviseront ce qui leur paraîtra de plus convenable et de plus analogue au caractère de la Nation;
Art. 168. — Que les places de lieutenants-colonels et majors soient rendues aux anciens officiers des régiments ;
Art. 169. — Que les étapes et convois militaires soient supprimés; qu'il soit accordé aux troupes un supplément de pa3'e pendant leur route; et qu'il soit pourvu par les officiers et syndics municipaux à faire trouver les voitures nécessaires qui seront payées par les troupes (') ;
Bien public.
Art. 170. — Que, dans les hôpitaux, il soit établi, autant qu'il sera possible, des salles particulières pour les femmes en couches ;
Art. 171. — Qu'il soit établi dans chaque province une maison où seront reçues et traitées les personnes dont l'esprit est aliéné, et qu'il serait dangereux de laisser dans la société;
(') Dans le texte primitif, la fin de l'article était celle-ci : qu'il soit pourvu par les officiers et sjndics municipaux à ce qu'il soit fourni les voitures nécessaires. La modification est approuvée en marge par Hayaux, maire. Potier, Jeannet le jeune, Kromageot, Missonnet. Houllaiul-Oangléo, Bnillot et Bertrand.
â06 CAHIERS gé;néraux des trois ordres du bailliage
Art. 172. — Qu'il soit pourvu d'une manière fixe au paiement de la dépense qu'entraîne le soin des enfants trouvés jusqu'à l'âge de dix ans, et avisé aux moj^ens de leur procurer des apprentissages dans les villes, ou de les rendre utiles à l'agriculture dans les campagnes;
Art. 17.'î. — Qu'il soit établi des collèges dans toutes les villes principales du royaume où il n'y en a pas et où il sera jugé nécessaire par les États généraux; et qu'on s'occupe d'un nouveau plan d'éducation;
Municipalités.
Art. 174. — Que tous les officiers municipaux ne puissent être en titre, mais qu'ils soient toujours électifs ;
Art. 175. — Qu'il soit ordonné qu'après les comptes rendus aux chambres des comptes des deniers communs et d'octroi, les quittances et pièces produites à l'appui desdits comptes soient remises aux maires et échevins, sauf auxdites chambres à faire écrire en marge de chaque pièce qu'elle a servi dans le compte de telle année, pour qu'on ne puisse pas les produire dans un autre ;
Art. 176. — Que les maires et échevins puissent faire régir les octrois au profit des villes ou les affermer par adjudication, suivant ce qui leur paraîtra le plus avantageux ; et, dans le cas où ils seraient affermés, l'adjudication en sera faite à l'hôtel de ville par les maire et échevins sur enchères, et les adjudications seront exemptes de tout droit de contrôle et autres, de même que quand elles sont faites devant les intendants;
Art. 177. — Que tous présents de ville, soit en vin d'honneur, soit en argent ou autrement, gratifications aux secrétaires des gouverneurs, ministres et intendants, soient supprimés; et qu'il soit fait défense aux villes d'en faire aucuns à l'avenir;
Art. 178. — Que les villes ne puissent plus être assujetties à payer en argent, pendant toute Tannée, des logements à des commissaires des guerres qui n'y résident pas, sauf à leur fournir par lesdites villes des logements convenables lorsqu'ils y viendront exercer leurs fonctions.
ordre dl' tiers ktat 207
Demandes particulières.
Ville de Troycs.
Art. 179. — Le collège de Troyes est très important, attendu qu'il est le seul dans l'arrondissement et dans le diocèse. Ce collège tombant en ruines, sans moyens pour fournir au rétablissement, le Tiers état de ladite ville demande qu'il lui soit uni un bénéfice pendant un temps limité suffisant pour parvenir à sa construction, ou une somme annuelle sur les économats.
Art. 180. — Les droits connus sous la dénomination d'octrois municipaux n'ayant été établis que pour tenir lieu de la finance des offices municipaux créés en 1733, ne doivent porter que sur les villes qui n'ont point racheté ces offices. La ville de Troyes, ayant levé et payé la finance des siens, n'a pu être assujettie à ces droits que par erreur. Elle demande à être dispensée du paiement desdits droits prorogés par lettres patentes du 19 mars
Art 181. — La ville demande à être déchargée de la somme de l.fOO livres qu'on l'a forcée de payer annuellement au maître de poste de ladite ville, sauf audit maître de poste à se pourvoir auprès de la régie des postes pour l'augmentation de ses gages ou indemnités qu'il peut être convenable de lui accorder.
Art. 182. — La ville de Troyes demande que le maire et les échevins de ladite ville (^) soient à l'avenir élus dans une assemblée générale de ladite ville en laquelle (sic) assistera un député de chacun des corps et communautés.
Isle-Aumont et communautés en dépendant.
Art. 183 — La communauté d'Isle-Aumont et communautés en dépendant demandent que l'affaire qu'elles ont au Conseil d'état du Roi concernant leurs bois communaux soit renvoyée au Parlement pour y être jugée; et que le receveur des domaines et bois de la généralité de Champagne soit tenu de leur
(') Li' lextu primitil portait : Les cotiviunautés d'arts et métiers demandent que les maire et échevins de la ville de Troyes... Correction approuvée par Hayaux, Potier, Missonnet, Jeunnet le jeune, Froniageot, Boulland- Danglée, Baillot et Bertrand.
rendre compte et vider ses mains des deniers provenant des coupes extraordinaires et réserves desdits bois.
Rumilly, Saint-Parres, Vaudes, etc.
Art. 184. — Les communautés de Rumilly, Saint-Parres, Vaudes et autres demandent à être rétablies dans la propriété des bois d'usage dont elles ont été privées par arrêt du Conseil.
Chaource, Lantages et Praslin et communautés composant le Chaourçois (^).
Art. 185. — Les communautés de Chaource, Lantages et Praslin demandent à être unies au département de Tro^^es, fût-ce pour les impositions, attendu leur distance de Bar-sur- Aube dont elles relèvent (2).
Arcis-sur-Aube .
Art. 186. — La communauté d' Arcis-sur-Aube demande que la rivière d'Aube soit débarrassée de tous les obstacles qui gênent la navigation. Le principal est le passage de la vanne d'Anglure qu'il serait intéressant de rétablir ou à laquelle il faudrait ouvrir un nouveau canal.
Barhuise, Périgny-la-Rose et Villeneuve-au-Châtelot .
Art. 187. — Les communautés de Barbuise, Périgny-la-Rose et Villeneuve-au-Chàtelot, voisines les unes des autres, étant éloignées d'une demi-lieue seulement de la rivière de Seine, leurs prairies se trouvent souvent inondées, et leurs bestiaux dépourvus de pâturages. Elles demandent en conséquence qu'il soit fait en leur faveur une exception à la loi prohitive des parcours, et qu'on les autorise à en user réciproquement sur leurs prairies et pâtures respectives.
Pont-sur- Seine .
Art. 188. — La ville de Pont-sur-Seine demande qu'il y soit construit un pont de communication sur la rivière de Seine, une
(1) Les mots : et communautés composant le Chaourçois, ont été ajoutés au texte primitif.
(3) La fin de l'article, depuis et y compris : fût-ce pour les impositions, a été ajoutée au texte primitif.
pareille entreprise mise à fin devant fournir une ouverture très importante à la Champagne, à la Brie, à la Bourgogne et au Soissonnais pour l'apport des denrées et l'approvisionnement de la capitale.
Pont-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, etc.
Art. 189. — La même ville, celle de Nogent et plusieurs autres paroisses assises sur les bords de la rivière de Seine et dont la principale et presque unique ressource consiste dans le commerce des foins, demandent qu'il soit mis, dans les environs de la capitale, des bornes à la facilité avec laquelle on multiplie journellement les prairies artificielles qui altèrent notoirement cette branche de commerce, d'autant plus digne de considération que le terrain employé à la culture des sainfoins, luzernes, etc., étant pour l'ordinaire d'une nature excellente, il s'ensuit un larcin manifeste fait à l'agriculture.
Romilly -sur-Seine, Pars, etc.
Art. 190. — Les paroisses de Pars et Romilly-sur-Seine demandent qu'on prenne en considération leur malheureuse position qui, pendant plus de huit mois de Tannée, les fait croupir dans la fange, ainsi que l'impossibilité où elles sont de faire cesser ce grave inconvénient, n'ayant pas des revenus communaux suffisants pour faire les travaux nécessaires à l'écoulement des eaux, ce qui fait un tort considérable à la salubrité de l'air, à l'agriculture et à la conservation même de leurs habitants.
Romilly-sur-Seinc .
Art. 191. — Romilly-sur-Seine demande en particulier aux Etats généraux qu'il leur plaise prendre en considération, soutenir et protéger la filature de coton et fabrique de bonneterie qui y est établie, cette branche de commerce étant essentielle pour mettre les habitants de cet endroit extraordinairement peuplé et où il se trouve fort peu de terres labourables, à portée d'élever leurs familles.
Barhuise, Saint- Jean-de-Bonnev al et IsleAumont.
Art. 192. — La communauté de Barbuise demande que. dans les paroisses étendues et importantes, soit par le nombre des hameaux et écarts qui en dépendent, soit par le produit même des cures (telles que Barbuise qui rapporte au moins 7.UO0 livres par chacun an), il soit pourvu par MM. les évêques à ce qu'il y ait constamment et sans interruption deux messes dites et célébrées chacun jour de dimanche et fête, afin qu'aucun des fidèles, dont une partie se trouve [dans la] nécessité de garder les habitations pendant les offices, ne soit privé de la messe.
Celles et Jully-le-Chàtel au comté de Bar-sur-Seine, paroisses dépendant, pour V administration des finances, des Etats de Bourgogne, quoique situées dans V étendue du bailliage de Troyes (i).
[Art. 193]. — Demandent que l'administration desdits états de Bourgogne soit réformée conformément à la demande qui en a été faite par toutes les autres communautés du bailliage de Bar-sur-Seine.
Isle-sous-Montréal et communautés en dépendant .
[Art. 194]. — Demandent qu'en cas de suppression de la maîtrise des eaux et forêts, l'administration de leurs bois soit régie par les officiers royaux de leur ressort, conformément à des arrêts du conseil qui en interdisent la connaissance aux officiers du seigneur; que les communautés soient réunies à la province de Bourgogne dont ils {sic) faisaient autrefois partie, suivant les lettres de Philippe de Valois de 1338 (2).
Le présent cahier fait et arrêté en l'assemblée générale du Tiers état du bailliage de Troyes tenue en la grande salle d'audience du palais royal de ladite ville le 6 avril 1789. Et, attendu qu'il ne serait pas possible que tous les membres de l'assemblée signassent les renvois et corrections qui se trouvent au présent
(1) Cet article et les suivants sont d'une autre écriture que le reste du cahier.
(2) Voir, tome II. p. 1G4, note 1.
cahier, l'assemblée a nommé pour les signer MM. Huez, Fromageot, Hayaux, Potier, Missonnet, Jeannet^ Boulland, Bertrand, Le Tors et Baillot.
Suivent i y3 signatures, parmi lesquelles : Huez; Fromageot ; Hayaux,
maire de Nogent-sur-Seine ; Missonnet ; Bertrand ; Baillot ; Boui.land-Danglée, avocat au Parlement; Jeannet le jeune; Potier; Rapault; Le Tors: Lemaire; Guérard ; Croal ; Collet ; Guerrapain ; Gonthier ; Lemercier ; Bourquin ; Vernier ; Laurent; Vanderbach; Cheurlin; Bourguignon ; Vernier ; Drouet ; Hérard ; Gillot; g. Ruotte ; Thévenin ; Bernard; Jeannet ; Gobin ; Jeannet de La Noue ; Darla ; Viault ; N. Lhote ; Chaillier ; Bourgoin ; SouRDAis; Morin; Magdeleine ; Ghérest ; Mézange ; Milard ; Regnault l'aîné, avocat ; Bourgeois ; Mauperrin ; Truelle, avocat ; David ; Francquefort ; Jolly; Cottin; Julliot; Bai.land; Martin; Prémiat ; Chanteclair ; Mennessier ; J. Bonnemain ; Champenois; Gérard; Bonnemain-Demontel ; Léger ; Legrand ; Marcilly; Pierre Rigault ; Pierre de Closets N. Devertu -Verdun ; N, Chastelain Lemoyne; F. Corrard ; Javelle; Chaussin Jean Mosle ; Jean Germain : Gauthier T. Pied ; Poupot ; Nicolas Gautherin Claude Haillot ; Edme Coffinet ; Payn Regnault Du Beaucaron ; Champignolle A. Bidault ; Dubois ; Bezain ; Parent Delarue; Courtat; Bfrsin; Bar; Noble J. Houzelot; Fournier; Rebours; Marlot Maizières; Capperon; Regnault le jeune Auger-Lamotte ; Poupier; Boucheron Dumanchin; Isembert; Baudouin; Portalès C. Géi.inier; Maillard; Maget; Champe Nois; Demeufve; Etienne Favreau; Martin Guillaume; Simon; J. Bezain; Couturier Gervais ; Gatellier; Lasneret ; Laurent Claude Jolly; Sabart ; Belin; Philippe C. Vivien ; F. Poui.i.et; E. Payn ; Ruinet Gallot, etc., etc.
