Chapitre II

Administrai ION intérieure de la province de Bourgogne.

Art. !«■'. — Le Clergé de ce comté, entraîné par la force de la vérité, s'unit ici au vœu des deux autres Ordres pour demander la réformation de l'administration actuelle de la province de Bourgogne. On ne saurait se dissimuler aujourd'hui qu'elle est illégale dans son principe et dangereuse dans ses conséquences : illégale dans son principe, puisqu'il est de l'essence de toute assemblée d'Etat d'être formée par une convocation libre et générale, en sorte que tous les individus puissent y voter soit par eux-mêmes, soit par leurs procureurs, soit enfin par leurs représentants, et que, dans l'organisation actuelle, ni les particuliers, ni les Ordres n'y sont suffisamment représentés; dangereuse dans ses conséquences, puisc^ue, prononçant sur les intérêts des districts sans les avoir appelés à une discussion publique et générale, il est de fait que des opérations ruineuses ont échappé à des administrateurs trop peu nombreux et par là exposés à l'erreur.

Art. 2. — En même temps que le Clergé sollicite avec les deux autres Ordres la déformation de l'administration actuelle de la province de Bourgogne, il demande expressément que ses députés soient appelés en nombre égal avec les députés de la Noblesse, suivant l'organisation des Etats généraux.

Art. 'i. — Le Clergé réunit encore ses v(hux à ceux de la Noblesse et du Tiers état pour demander la suppression des aides et gabelles, source perpétuelle de contestations, vexations, et de procès ruineux pour les redevables, et d'une infinité d'autres abus dont cotte partie du duché de Bourgt)gne est

beaucoup plus grevée que toutes les autres de la même province, et les remplacer (i) par les moyens qu'il plaira à la Nation assemblée de déterminer.

Art. 4. — Il désire aussi que Messieurs les députés aux Etats généraux prennent les moyens les plus efficaces pour le soulagement des habitants de la campagne ; qu'ils honorent et qu'ils favorisent tant qu'il sera en eux l'agriculture, le premier et le plus nécessaire de tous les arts.

Art. 5. — Le Clergé, touché de la misère des pauvres et des désordres qu'entraîne la mendicité dans tout le royaume, désire aussi que les Etats s'occupent des moyens qui, en retenant les indigents chacun dans sa paroisse, puissent subvenir à leurs besoins.

Art. 6. — Le Clergé terminera le chapitre particulier concernant l'administration intérieure de la province par la demande qu'il formera en faveur des religieuses ursulines de la ville de Bar-sur-Seine. Quoique chargées de l'éducation gratuite des filles de ladite ville, elles étendent encore leurs soins charitables sur la jeunesse de la banlieue et sur les indigents. Cependant, elles sont pauvres et n'ont aucunes ressources suffisantes pour la reconstruction de leur maison qui menace d'une ruine prochaine. Le député sera donc chargé de solliciter pour elles auprès de M. le garde des sceaux et autres commissaires les secours dont elles ont besoin pour remplir cet objet qui intéresse tout le comté.