I. 237, 238; lll. ISI

Assemblées de département^. — Conservation. 1. .566. ^ A établir dans le chef-lieu de chaque élection. II.

473; III. 5i.

TABLE GENERALE

Assemblées de districts. — Y c^^mettre le Tiers état. 111. 399. — Se tiendront tous les ans II. 79. — Auront une commission intermédiaire. II.

79. — Répartiront les impôts entre les municipalités. II. 80. — Subordonnées aux États provinciaux.