C-!) Voir
O Les lettres patentes du 20 août, sur décret du 8 août 1790, prescrivaient les moyens à employer pour assurer le prompt recouvrement de la contribution patriotique. Elles traçaient le rôle des Conseils généraux des communes à l'égard des non-déclarants et les autorisaient à user de la taxe d'office, avec avertissement. Arch. dép. Orne, L 1047.
304 ItECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIOL'ES 13 nOY. 1790
L'ofTre de Jacques Amesland ayant paru insuffisante, s'il n'a pas fait de déclaration dans l'endroit où il était ci-devant domicilié, le Conseil le taxe à la somme de 100 livres, à raison de 700 livres de revenu, « tant ici qu'en autre paroisse ».
Il semble au Conseil que M"c du Boulay « aurait pu faire une ollre plus considérable, à raison de son revenu, qui vaut au moins l.OOO livres».
L'offre de Charles et Alain Dubois ayant paru insuffisante, le Conseil les taxe à 100 livres, à raison de 500 livres de revenu.
Ibid., fol. 43 V» 46.
5345. — 13 novembre 1790. — Le Conseil général prend connaissance d'un avis du Directoire, du district du 5 novembre 1790, formulé à la suite d'une nouvelle requête de Vauquelin en date du 26 octobre.
Faisant droit à la plainte de Vauquelin, le Directoire invite la municipalité d'Aunou à nommer un nouvel expert, et à en prévenir Vauquelin, qui en nommera un autre (( de son chef » ; les deux experts se concerteront pour dresser « procès-verbal estimatif des facultés et faisances-valoir respectives tant du demandeur que des parties prises par lui en réduction » ; il autorise Vauquelin, en cas de refus de la municipalité, « à conclui'e contre les officiers municipaux et autres pi is en cote la décharge des sommes dont il se dit surtaxé » .
Le Conseil acquiesce à la première partie de l'avis du district concernant la nomination d'un expert; il procède de suite à la désignation de René Marchand et délègue deux commissaires vers Vauquelin pour le prévenir de son choix; mais il charge le procureur de la commune, Alain Dubois, d'aller demander au district l'abrogation de la seconde partie, relative à la responsabilité qu'on veut faire peser sur la municipalité pour des délits qui ne procéderont pas de son fait.
IbiJ., loi. 47.
5346. — 13 novembre 1790. — Jean Duchemin dépose au Conseil général une plainte contre deux chasseurs, Chéron, de Gàprée, et son compagnon (inconnu) qui, le 9 novembre, sont entrés dans son herbage avec leur chien, « et ont fait des brèches en sortant de façon que les bestiaux se sont lépandus dans la campagne». Les plaintes en dommages et intérêts qu'on
15 novembre 1790 aunou-sur-orne 305
pourra formuler contre Duchemin, l'obligation d'avoir un « patour * » pour garder ses bestiaux, vont lui imposer une dépense considérable. »
Sur le réquisitoire du procureur de la commune et en exécution des articles 1 et 2 du décret du 30 avril 1790, le Conseil arrête que notification de la plainte sera faite à Chéron et que celui-ci sera invité à comparaître devant la municipalité.
Ibid., fol. 48.
5347. — 15 novembre 1790. — Sur la réquisition de Vauquelin, le maire d'Aunou lui délivre copie de « lavis » du Directoire du district (^).
Ibid., fol. 48 V".
5348. — 19 floréal an H. — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district, chargé de hâter la contection des rôles des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie (-), notifie sa commission au Conseil municipal. Il invite les officiers municipaux à mettre à exécution, si ce n'est pas fait, la loi du 21 pluviôse, à travailler- conjointement avec lui à la confection des rôles de secours et à lui fournir les pièces et renseignements nécessaires ii cette opération.
Arcti. comm. Aunou-sur-Orne, D 2, fol. 1.
5349. — 19 floréal an II. — En vertu d'une commission du district du 14 floréal, Cissay requiert les officiers municipaux « de remplir, aux termes de la loi du 1er février 1793 (vieux style), les tableaux imprimés qu'il va leur donner, du nom, de la qualité, de l'espèce, quantité, revenus et estimation de capitaux des biens situés dans leur commune, ayant appartenu ou appartenant à des émigrés » Q).
Ibid.. fol. 1.
5350. — 19 floréal an II. — Faisant droit à la réquisition de Cissay, le Conseil municipal fait comparaître à la maison commune les parents des volontaires qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse et autres lois antérieures, et
Oj Voir nos 5323, 5324, 5332, 5333, 5342 et 5345. O Voir no 2936, note 3.
308 HECLEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lOlloréalanll
procède à l'enregistrement des noms des déclarants. Ensuite, la liste ayant été déclarée complète, ainsi que la légiiimité des prétentions des déclarants discutée et reconnue juste par les officiers municipaux, il est procédé à la nomination de deux commissaires-vérificateurs et de deux commissaires-distributeurs, aux termes des articles 5 et 6 du titre VII de la loi du '21 pluviôse ('). Sont nommés vérificateurs : François IMorel et Nicolas Aubry, et distributeurs : 13igotière et Jacques Dudouit. Les rôles de secours, contenant 18 articles, sont terminés et ordonnancés à la somme de 2.032 1. 14s. 3 d.
Ibid., fol. 1.
5351. — iO floréal an II. — Conformément à la seconde réquisition de Cissay, le Conseil municipal procède à l'enregistrement des biens des émigrés situés dans la commune, savoir :
i'^ A l'émigré Moloré dit Glatigny, ci-devant noble, demeurant en dernier dans la commune de Sées :
Un clos, contenant environ une vergée, estimé 15 livres de revenu et 300 livres de capital ;
Uii corps de ferme, contenant un demi-arpent, cslimé 100 livres de revenu et 2.000 livres de capital ;
Un jardin, contenant une demi-vergée, estimé 12 livres de revenu et 240 livides de capital :
100 arpents de terre labourable, estimés l'un dans l'autr^e à 900 livres de revenu et à 18.000 livres de capital ;
Un pré fauchable, environ 4 arpents, estimé 230 livi-es de revenu et 4.600 livrées de capital ;
En pâture, 22 arpents et demi, estimés 640 livres de revenu et 12.800 livres de capital ;
« Les dits biens provenant du chef de fémigrée Danibr-ay, femme de Moloré Glatigny. »
2" « Plus, au dit Moloré dit Glatigny, propriétaire en son propr-e et pr'ivé nom de la terre de Fresneaux (-), composée ainsi qu'il suit, savoir :
(') Voir n» 23()6.
(-) La terre de Fresneau.x fut adjugce en 9 lots, le 7 messidor an III, pour une somme totale de 235.52;") livres, à divers particuliers, savoir : les premier et deuxième lots, pour 131.000 livres, à Louis-Cliarles Bigoticre, d'Aunou; le troisième, pour 90.000 livres, à Jean Levêque de Gâprèe: les quatrième et
10 prairial an II acnou-suh orne 307
Un corpsde lerme, estimé 100 livres de revenu et 2.000 livres de capital ;
Un jardin, contenant une demi-vergée, estimé 20 livres de revenu et 400 livres de capital ;
1 15 arpents de terre labourable, estimés 500 livres de revenu et 10.000 livres de capital ;
6 arpents en friche, estimés 3 livres de revenu et 60 livres de capital;
48 arpents de prés fauchables^ estimés 200 livres de revenu et 4.000 livres de capital ;
30 arpents en pâture, estimés 300 livres de revenu et 6.0C0 livres de capital ;
2 arpents en bois, estimés 20 livres de revenu et 400 livres de capital.
3« A l'émigré Roulier-Desloges : une terre, nommée la Grand'Cour ('), composée ainsi qu'il suit, savoir :
Une maison, estimée 10 livres de revenu et 200 livres de capital ;
Un corps de ferme, estimé 100 livres de revenu et 2.000 livres de capital ;
2 jardins, contenant une vergée, estimés 20 livres de revenu et 400 livres de capital ;
62 arpents de terre labourable, estimés 400 livres de revenu et 8.000 livres de capital ;
4 arpents de pré tauchable, estimé iOO livres de revenu et 2.000 livres de capital ;
9 arpents de pâture, estimés 150 livres de revenu et 3.000
livres de capital.
Ibid., toi. 1, i vo.
5352. — 10 prairial an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Alexandre Dudouit, maire, chargé de se rendre à
cinquième, pour 3.250 livres, à Jacques Duclierain, de Gâprée, et Pierre Vauquelin, d'Aunou; les sixième, septième et neuvième, pour 9.575 livres, à Pierre Vauquelin ; le huitième, pour 1.700 livres, à Thomas Delamarre, de Chailloué. Arch. dép. Orne, série 0,12^ registre de vente des biens des émigrés. (') La terre de la Grand-Cour fut adjugée le 7 messidor an III, en 30 lots, pour une somme de 57.865 livres, à divers particuliers, savoir : Pierre Vauquelin, d'Aunou; Jacques Duchemin, de Gâprée; Jacques Olivier, d'Alençon; Egasse et Sennegon, de Sées ; Alexandre Dudouit, d'Aunou; Louis Delamare, de Boissei; Gilles Lebœuf, de Neuville, et Louis Aubry, de Neuville. Arch. dép. Orne, série Q, 12« registre de vente des biens des émigrés.
308 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 prair. an II
Saint-Lô pour préparer et hâter la livraison des grains que la commune d'Aunou doit envoyer chercher dans cette ville (').
Ibid., fol. 3, 3 vo.
5353. — 14 prairial an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Cerqueil et Nicolas Leboiteux, chargés de faire des perquisitions dans la commune pour compléter la fourniture d'une réquisition faite par le Conseil général de Sées qui n'a pas été remplie et qui consiste en 2.250 livres de paille, 2.250 livres de loin et 3 quintaux d'avoine (*).
Ibid., fol. 5 v".
5354. — 4 messidor an II. — En exécution de la loi du 43
nivôse, relative aux chevaux à refaire provenant de l'armée des Côtes de Brest (•^), le Conseil général nomme deux commissaires, Lamarre et Nicolas Leboiteux, chargés de se transporter chez les fermiers de la commune afin de dresser le tableau de ceux qui seront en mesure de nourrir des chevaux. Conformément à la loi, les laboureurs qui prendront des chevaux, recevront 30 sols par jour pour chaque cheval ; ils pourront l'employer au labourage et seront payés régulièrement chaque mois.
Ibid., fol. ~, 7 vo,
5355. — 20 messidor an IL — Le Conseil général procède à la vente aux enchères de l'herbe du cimetière. Première enchère à 25 livres. Adjudicataire : Louis Delamarre, pour la somme de 53 1. 15 s.
Le Conseil procède ensuite à l'adjudication des pierres, tombes et croix de pierre qui se trouvent dans le cimetière. Piemière enchère à 3 livres. Adjudicataire : Bigotière, pour la
somme de 26 livres.
Ibid., fol. 9 vo.
(') Sur la réquisition de 18.000 quintaux de grains du Rocher-de-la-Libertc, voir n"' 563 et r292. Le contingent accordé à Aunou par l'arrêté de répartition du district du fi germinal an II était de 58 quintau.-ï de blé, 58 quintaux d'orge et 38 quintaux fifi livres 1/2 d'avoine. Arcb. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
(■^) Sur la réquisition de foin, paille et avoine imposée dans le département de l'Orne, le 25 germinal an II, par un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements, voir n» 3907, note 2. La part du canton de Sées dans cette réquisition avait été fixée, par un arrêté du district du 4 floréal an II, à 100 quintaux de foin, 300 quintaux de paille, et 600 boisseaux d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 119-122.
O Voir n»' 1488, note 2, 2850, note 4, et 5090, note 3.
20 messidor an II aUiNOU-sur-orwe 309
5356. — 20 messidor an IL — Le Conseil général fixe le salaire des ouvriers pour la prochaine récolte ('), savoir :
Du '20 messidor au 1er fructidor :
Les faucheurs d'herbe, 2 livres par jour ; Les faneurs, J5 sols et nourris ; Les femmes, 10 sols.
Du ler fructidor à la fin de la récolte :
Les faucheurs d'avoine, 2 1. 15 s. par jour ;
Les aoiiterons, 1 1. 15 s. par jour ;
Les faucheurs et Heurs seront nourris.
Tous ces ouvriers travailleront depuis le lever jusqu'au coucher du soleil.
Les voitures : 15 livres par jour, plus la nourriture des gens et bêtes ;
I I. 7 s. pour un demi-quart de jour; 3 1. 15 s. pour un quart de jour ;
7 1. 10 s. pour une demi-journée.
Ibid., fol. 10.
5357. — 20 messidor an IL — Le Conseil général charge Bigotière, juge de paix du canton de Sées, du rôle des contributions de la commune, Bigotière ayant cautionné Alain Dubois ; celui-ci ne remplit pas les conditions requises par les lois, qui exigent que tout fonctionnaire public soit muni d'un certificat de résidence.
Ibid., fol. 10 vo,
5358. — 2 fructidor an IL — Conformément à un arrêté du Comité de Salut public du 12 messidor, et à un arrêté du Directoire du district du 7 thermidor (-), le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Huet et Leclancher, chargés de faire un recensement général des laines de la commune.
Le Conseil nomme ensuite deux commissaires, Alexandre Dudouit et François Beaumont, charijés de dresser un état des chevaux et juments de la commune.
II est décidé que ces quatre .commissaires se partageront la
i}) Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial. Voir n' 634, note 4.
(2) Voir n" 1311, note 3.
310 BECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 frUCt. an II
commune pour faire de concert le recensement des laines et celui des chevaux.
\ Ibid.,fol. 15 V', IG.
5359. — 10 fructidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial (') et à celui du district du 3 fructidor, le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Vauquelin et Jacques Levillain, chargés de faire parvenir à Sées les chevaux et juments « compris dans les deux arrêtés ».
Ibid., fol. 10 vo.
5360. — l'2 fructidor an II. — Cissay, commissaire du district, chargé de vérifier dans les différentes communes des cantons qui lui sont attribués les rôles de secours des parents des délenseurs de la patrie et de hcàter et aider la confection des rôles du trimestre de messidor, présente sa commission au Conseil général (-).
Il invite les membres du Conseil à lui représenter les rôles de secours en vertu desquels se sont effectués les derniers paiements aux parents des volontaires de la commune et « comme il ne peut connaître par lui-même l'état d'aisance et de fortune des citoyens de la commune d'Aunou, il prie les dits membres du Conseil général d'examiner attentivement les anciens rôles de secours, de consulter l'article 7 du titre II de la loi du 13 praiiial {^) » et de lui certifier que les parents des volontaires inscrits sur ces rôles ont réellement besoin du travail de leurs parents volontaires « comme ressource nécessaire à leur subsistance ». Il les requiert également de travailler avec lui à la confection des rôles du trimestre de messidor et de la liste additionnelle s'il y a lieu.
Le Conseil général représente à Gissay le rôle de secours arrêté le 19 lloréal. Les citoyens inscrits sur ce rôle y sont maintenus, à l'exception de Nicolas Aubry et sa femme, Jacques Thébline et sa femme, Jean Lesellier, Pierre Gouyer, Louis Amesland et sa femme. Le Conseil estime qu'ils n'ont plus besoin de secours.
(') Voir n"» 642 et 1221, note 1.
(■) Voir 11» 271.S.
(•■') Voir II» 5102, note 2.
14 vendémiaire an III aunou-sur-orne 311
Le rôle du trimestre de messidor, contenant 23 articles (y compris les 5 articles retranchés qui y sont conservés pour mémoire), est arrêté et ordonnancé à la somme de 545 livres. Une liste additionnelle est dressée au nom de Françoise-Gabrielle Dumenne, dont le père est parti en remplacement et dont les droits aux secours sont acquis par la loi du 24 floréal (') ; cette liste est arrêtée et ordonnancée à la somme de 50 livres.
Charles Lesieur est nommé commissaire-vérificateur, en remplacement de Nicolas Aubry. Dudouit, maire, est chargé de porter un double de chaque liste au district pour en toucher le montant, qu'il versera aux commissaires-distributeurs.
Ibid., fol. 19 V", 20.
5361. — 14 vendémiaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Dudouit, maire, et Jean Huet, notable, chargés de vérifier ^c les déclarations de la commune d'Aunou ».
5362. — 14 vendémiaire an III. — Adjudication au rabais
de l'emploi de fossoyeur. Adjudicataire : Gabriel Henont. Il
sera payé 1 1. 5 s. pour les grandes fosses et 15 sols pour les
petites « depuis 6 ans et au-dessous ».
Ibid., fol. 23 vo.
5363. — 21 vendémiaire an III. — Jacques Leroi, fermier de la terre du Mesnil, requis par le maire de fournir 9 quintaux d'avoine, n'a pas satisfait à cette réquisition. En conséquence, Aubry, greffier, porte à son domicile une nouvelle réquisition de l'agent national.
Ibid., fol. 25 vo.
5364. — 22 vendémiaire an III. — Pierre Duchemin, requis par le maire de transporter à Gaen du bois de marine {-), n'a pas satisfait à cette réquisition. En conséquence, Aubry, greffier, porte à son domicile une nouvelle réquisition de l'agent national.
Ibid., fui. 26.
(') « Décret du 24 floréal an II, portant que les parents des militaires partis en remplacement jouiront des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie ». Voir Bloch, recueil cité, n° 194.
(■^) Sur la réquisition des bois de marine, voir n"^ 489, 494, 1450 et 5103.
312 BECL'EiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 Vend, an Iir
5365. — 23 vendémiaire an III. — Transcription d'un arrêté du Conseil général du district, en date du 12 vendémiaire ('), en vertu duquel Olivier est autorisé à enlever de la commune d'Aunou 11 quintaux de blé provenant de sa récolte, conformément à la loi du 8 octobre 1792 sur la libre circulation des grains (2).
Olivier devra^déclarer ces grains à la municipalité du lieu tle sa résidence, qui, aux termes des lois, est chargée d'en surveiller l'emploi.
Ibid., fol. 26.
5366. — Sans date. — Transcription d'un arrêté du Conseil général du district du 26 vendémiaire an III P). Vu la pétition de Duchemin et l'impossibilité où il se trouve de fournir une selle à limon pour le transport des bois de marine à Caen, le Conseil du district requiert la municipalité d'Aunou de mettre une selle en réquisition chez un autre habitant de la commune.
Ibid., fol. 28.
5367. — 12 brumaire an III. — Le Conseil général décide d'assigner devant le juge de paix du canton deux habitants de Neuville, Nicolas Dudouit et Charles Crosnier, qui se sont rendus coupables d'infraction à la loi du 8 messidor (*) en ne faisant pas la déclaration des grains qu'ils récoltent sur la commune d'Aunou.
Le Conseil décide d'assigner également devant le juge de paix Gaspard Brunet, qui a enfreint la même loi en ne faisant pas la déclaration de 274 gerbes d'orge.
Ibid., fol. 30 vo.
(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
(-) Il y a une erreur dans le texte. Le 8 octobre 1792, Roland, ministre de l'Intérieur, envoyait aux divers départements une proclamation du Conseil exécutif provisoire en date du (5 octobre 1792, cassant et annulant un arrêté du district de Soissons du 29 septembre, comme attentatoire à la libre circulation des subsistances. Dans sa lettre d'envoi, il prescrivait à nouveau l'exécution des lois antérieures relatives à la liberté du commerce des grains à l'intérieur. Ces lois étaient celles des 29 août et 18 septembre 1789, 2 juin et 7 décembre 1790, 2G septembre 1791.
(^) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
0) Sur le décret du 8 messidor an II, « relatif à la récolte actuelle », voir n« 685, note 2.
20 brumaire an III aunou-suh-orne 313
5368. — 20 brumaire an IIT. — Bigotière, juge de paix, déclare avoir vendu, à un habitant du Merlerault, un cheval désigné par les commissaires pour faire un étalon.
Ibid., fol. 30 y°.
5369. — 13 frimaire an III. — Conformément à un ordre du Conseil général du district du 3 frimaire (') le Conseil général nomme deux commissaires, François Beaumont et Louis Delamarre, chargés de dresser un état des lins et filasses de la commune.
En exécution d'un ordre de la même administration, du
4 trimaire, ces commissaires devront dresser un état des grains
enlevés de la commune par les diiïérents propriétaires, des
grains fournis pour les halles et de ceux qui restent dans la
commune ; ils indiqueront le nombre d'individus ayant besoin
de secours.
Ibid., fol. 32 vo.
5370. — le>- nivôse an III. — Alexandre Dudouit, maire, accuse réception à Nicolas Leboiteux, receveur de la municipalité, d'une somme de 73 livres, remise pour fourniture de bois, chandelle, encre, papier et cire à la municipalité dans l'année
Jean Leclancher accuse réception à Dudouit, pour solde de réparations faites au presbytère en 1791, d'une somme de 10 livres, prélevée sur les 75 livres que Dudouit a touchées pour les fournitures de la municipalité.
Ibid.>, fol. 3b.
5371. — 8 pluviôse an III. — Nicolas Aubry, greffier, accuse réception à Nicolas Leboiteux, trésorier de la municipalité, de la somme de 90 livres qui lui est accordée par la municipalité, du consentement de l'administration du district.
Ibid., fol. 38.
5372. — 10 pluviôse an III. — Bigotière, juge de paix du canton de Sées et membre du Comité révolutionnaire du district, se présente à la municipalité et déclare « qu'il ne s'est chargé de la perception des contributions foncière et mobi-
(') Voir n" 2963.
314 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 vent. an III
lière de 4793 (') que pour empêcher le retard qu'une nouvelle adjudication aurait apporté à la dite perception, mais que, pour le moment, il lui est impossible de percevoir les 8 mois ordonnés par le décret de la Convention nationale ('^), étant membre du Comité révolutionnaire du district d'Alençon, et n'étant pas sur les lieux » .
Ibid., fol. 38,
5373. — 5 ventôse an III. — En vertu d'un arrêté de Dubois-Dubais, qui accorde à la commune de Sées le droit de prendre à Aunou les grains provenant de la récolte des biens des émigrés (3), deux commissaires du Conseil général de Sées, Noret et Marchand, viennent à Aunou faire des « recherches et réquisitions »,
Ibid., fol, 40 vo.
5374. — 6 ventôse an III. — Le Conseil général décide qu'Aubry, secrétaire greffier de la municipalité, continuera ses fonctions pour l'an III, au traitement de 250 livres par au. Ce traitement courra à partir du 2 pluviôse dernier.
Ibid., fol. 40 vo.
5375. — 24 germinal an III. — Le Conseil général, chargé de vérifier les pétitions adressées à l'administration du district par deux habitants de la commune, Pierre Vauquelin et Jean Legerne, nomme 4 commissaires chargés de laire le recensement des foins et grains, afin que l'on puisse « connaître ceux qui peuvent en avoir au delà de leurs besoins » . Sont nommés commissaires : Jean Leclancher, Thomas Dutertre, Nicolas
Leboiteux et Dudouit.
Ibid,, fol. 43,
5376. — 30 germinal an III. — Le Conseil général, délibérant sur la pétition de Pierre Duchemin, en date du 30 germinal, arrête que Duchemin sera requis de présenter, dans le délai de 8 jours, tous les mandats qu'il a reçus de la municipalité, afin que celle-ci « puisse certifier sil est dans l'impossibilité de payer en essence ».
Ibid., fol, 43 yo.
(') Voir n» 5357.
