C-) Voir n

(■') Sur cet arrêté de Dubois-Dubais, en date du 1'^' ventôse an II, voir n" 5203.

l" floréal an III aunou-sur-orne 315

5377. — 1er floréal an III. — Lamotte, Philippe Gérard, Dubu, Boitard, Desvergées et Louchard, membres du Conseil général de Sées, se présentent à la municipalité d'Aunou, munis d'un arrêté du district du 19 germinal (') et d'un arrêté de Dubois-Dubais du 26 ventôse, qui les autorise « à faire des visiles » dans les communes du canton. Sur leur invitation, le Conseil général d'Aunou nomme 4 commissaires: François Beaumont, Jean Huet, Pierre Vauquelin et Dudouit, chargés de les accompagner dans leurs visites, « mission d'autant plus intéressante que les dits commissaires d'Aunou, présents à leur nomination, n'ignorent pas l'état misérable de lamine dans lequel est plongée la commune de Sées ».

Ibid., fol. 43 V, 44.

5378. — 7 floréal an III. — Dudouit, maire d'Aunou, accuse réception à Nicolas Leboiteux, receveur de la municipalité, de la somme de 267 1. 5 s., pour les frais de dépenses locales, qui consistent en « fourniture de bois, chandelle, papier, encre, cire, cachet de la municipalité et autres (rais occasionnés par la commune ».

5379. — 14 floréal an lïl. — Louis Huet reconnaît avoir reçu de Nicolas Leboiteux, receveur de lamunicipalité, la somme de 30 livres, montant de son traitement de greffier pour l'année 1792.

Ibid., fol. 46, 46 v".

5380. — 30 tloréal an III. — Conformément à un arrêté du district du 4 floréal (-), le Conseil général nomme 4 commissaires : Pierre Dudouit, Cerqueil, Nicolas Leboiteux et Louis Lamarre, chargés de procéder, dans le plus bret délai, au recensement des grains et légumes secs (avoines exceptées).

Ibid., fol. 48 v°, 49.

(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Une délibération du Conseil général de Sées, du 30 germinal, semble avoir nommé ces commissaires. Voir n" 5255.

C^) Sur la réquisition du cinquième des grains, farines et légumes secs destinés à l'approvisionnement de Paris, et sur l'exécution de cette réquisition dans le district d'Alençon, voir n» 2781, notes 3 et 4.

31G RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 mess. an III

5381. — 3 messidor an lll. — Big-otière, percepteur de Timposition (oncière de 1794 (vieux style), reconnaît avoir reçu de la municipalité le rôle « des trois quarts de la dite année » (').

Ibid , fol. ;iO vo.

5382. — 7 messidor an III. — Conformément à une réqui sition de Ricroc, commissaire des guerres à Alençon ;-), en date du 5 messidor, le Conseil général répartit sur dillérents habitants la fourniture de trois voitures, attelées de chacune 4 chevaux, qui devront se trouver à Alençon le lendemain 8, à 6 heures du matin, pour transporter à Mayenne des pailles et des bois de chaulTage {^).

Ibid.,fo!. 50 vo, 51.

5383. — 24 messidor an III. — Pierre Duchemin dépose au Bureau municipal une requête concernant les réquisitions de grains, de foins et de charrois,

Ibid., fol. 52 vo.

5384. — 1er thermidor an III. — Le maire et les officiers municipaux vérifient la caisse du percepteur de la commune et déclarent n'y avoir trouvé aucun assignat à face royale (*).

Ibid., fol. 52 vo.

5385. — 4 thermidor an III. — Cissay, nommé commissaire par le district {^), « à Tefiet de parcourir les difiérentes communes des cantons qui lui sont attribués pour y faire rédiger les étals de trimestre des parents des défenseurs de la patrie », se présente au greffe de la municipalité. Il n'y trouve que le secrétaire, qui lui remet le dernier état du trimestre de germinal.

« Ensuite, ayant demandé au dit secrétaire-greffier si le Conseil général s'était occupé de délivrer aux réclamants que,

(«) Voir 11"» 2075, note 2, et 5372.

(-) La commission accordée à Ricroc par la Convention, le 25 prairial an !II, en qualité de commissaire des guerres dans l'Orne, fut transcrite, à la date du 5 thermidor an III, sur le registre des délibérations du district. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. H)9-170 v».

(') Voir n"» 133(), 1508, 1730, 2791.

0) Sur les vérifications des caisses des percepteurs en exécution de la loi du 27 floréal an III, voir n« 1729, note 3, 2971, 3843 et 4558.

(•) Voir n° 2718, note 3.

6 thermidor an III auinou-sur-okne 317

dans son àme et conscience, il juge indigents, le certificat d'indigence exigé par l'arrêté de la Commission des secours publics du 16 germinal an III ('), il lui a été répondu qu'il n'en avait aucune connaissance. Comme cette pièce est essentielle et que le dit commissaire avait prévenu la municipalité, il y a envi- . ron deux mois, de s'en occuper, l'opération aurait pu en être retardée; mais, vu la difficulté de rassembler sur-le-champ le Conseil général, dont les membres sont occupés pour la plupart aux travaux de l'agriculture, le dit commissaire, pour ne point interrompre le cours de ses tournées et ne pas retarder le paiement des parents des défenseurs de la patrie auxquels les secours sont légitimement dus, a rédigé l'état du trimestre de messidor d'après celui de germinal, chargeant le dit secrétaire-greffier de prévenir le Conseil général de délivrer des certificats d'indigence à ceux qu'il jugera dans ce cas et de retenir par ses mains la portion qui reviendrait sur le dit état de trimestre à ceux qui ne seront pas jugés indigents, pour être employée à l'acquittement du trimestre prochain. Le dit commissaire prévenant la municipalité que si cette opération n'était pas faite au trimestre prochain, il ne mettrait point de visa, ce qui retarderait le paiement, et de la faute de la municipalité. Pour abréger l'opération, il suffira de délivrer, sur le registre des délibérations, un certificat général, où seront employés les noms de tous ceux qui seront jugés indigents, et ensuite de faire note de ceux qui, n'étant pas dans le cas d'obtenir un certificat d'indigence, doivent être retranchés des états de secours. »

Ibid.,fol. 53.

5386. — 6 thermidor an III. — Aubry, secrétaire-greffier, convoque le Conseil général pour le lendemain 5 heures du matin, afin de délibérer sur une réquisition concernant la four- Ci « Arrêté du Comité des secours publics du 16 germinal an III, relatif au mode de distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie et à la répression des abus qui s'y sont introduits. » Voir C. Bloch, recueil cité, a" 275. Cet arrêté reproduisait en grande partie les dispositions d'un arrêté antérieur, du 9 ventôse (voir ibid.^n» 265), dirigé contre les citoyens qui, malgré leur aisance, avaient « l'impudence de réclamer des secours que la loi n'accorde qu'à l'honorable indigence ». D'après l'article 6 du décret du 26 novembre 1792, les municipalités devaient certifier, au bas des rôles de secours, qu'il était de leur parfaite connaissance que les citoyens y inscrits n'avaient pour toute ressource que le produit du travail de leur parent soldat.

318 RECUEIL DES DOCUMENTS Êf ONOMiQUES 12 vend, an IV

niture de lô lits et de différents ustensiles pour le casernement de 3 escadrons de hussards qui sont attendus à Sées.

5387. — 12 vendémiaire an IV. — Conformément à la loi du 16 germinal an III('). le Conseil général examine les « biens, moyens ou facultés » des citoyens et citoyennes portés sur les états de secours. Vu (c la cherté de toutes les denrées », il accorde à tous le certificat d'indigence exigé par la loi.

Ibid., fol. 35 vo.

5388. — 9 brumaire an IV. — L'assemblée des habitants décide de prendre à la charge de la commune « un instituteur capable d'enseigner à lire, à écrire et à calculer aux enfants des deux sexes ». Breton, de Sées, accepte ces fonctions.

La commune lui paiera chaque année, en nature, une somme de 1000 livres. Cette somme sera déterminée en prenant pour base l'évaluation des denrées aux prix suivants : le boisseau de blé, 10 livres ; la pipe de cidre, 50 livres ; la livre de beurre, 10 sols ; la corde de bois, 15 livres.

Ibid., fol. 57.