LE BOUILLON
Les délibéralions qui suivent sont extraites d'un registre unique : Arch. comm. du Bouillon, D 1. Pas de titre.
13") feuillets. — 29 cm. sur 19. — Pas de couverture. En mauvais état. — Commence le 5 février 1791 ; finit le 4 septembre 1818. (Lacune du fol. 38 au fol. Cl.)
Municipalité du Bouillon^ de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : Charles Oranger, 1788-1790.
Maires : René Oranger, 1790-16 décembre 1792 ; — Jacques Legros, laboureur, 16 décembre 1792-brumaire an IV.
Greffier : Louis Leroy, 1790-brumaire an IV.
(') Voir n» 5385.
(-) Arrondissement d'Alençon, canton de Sées. Population : en 1789, 60 feux ; le 27 octobre 1790, 74 feux, 260 habitants ; en juillet 1793,225 habitants (N. 8 ; M. 1 ; D. 8) ; le 18 thermidor an II, 64 feux, 268 habitants ; le 11 fructidor afn III, 268 habitants. — Population actuelle : 199 habitants.
5 février 1791 le bouillon 319
5389. — 5 février 1791. — Le Conseil général nomnne 5 commissaires chargés de dresser, avec les officiers municipaux, l'état indicatif et estimatil des propriétés situées dans les différentes sections de la commune ('). Sont élus : René Oranger, François Lebouc, Pierre Sédille, Jacques Le Gros, Louis Leroy.
Arcli. comm. du Fîouillon, Registre des délibérations, D i, fol. 2.
5390. — 11 décembre 1791. — Le Conseil général procède l'adjudication au rabais du recouvrement de la moitié de
*impôt de 1790 (-). Adjudicataire : Cliarles Oranger, fils, moyenjant 18 livres.
Ibid., fol. 4.
5391. — 11 décembre 1791. — Le Conseil général nomme in receveur du Trésor (^) : Pierre Sédille.
Ibid,, fol. 4.
5392. — 30 septembre 1793- — État détaillé par « jouxtes » et bornes des propriétés appartenant aux personnes « à qui il a plu d'émigrer » (*).
Biens appartenant à Cliàteautbicrry, émigré : 16 livres de renie foncière, dues par Jean Mégissier, fils Ricliitrd, pour une pièce de terre, nommée les Rochettes, de la
(') Le procès-verbal de la division du territoire de la commune de Bouillon en seitions figure aux Arch. dép. Orne, L 1847. La commune est partagée en trois sections : 1" celle de la Cuilliére ; 2" celle du Bourg ; 3» celle de la Fontaine- Servière.
("-) Il s'agit ici de l'à-compte levé en exécution de l'article 2 de la loi du 20 juin 1791. Cette à-compte était égal à la moitié de la somme portée au rôle des impositions de 1790. — Le montant des impositions de 1790 pour le Bouillon était de 1.031 livres, savoir: impositions principales 409 1. 19 s; impositions accessoires, 257 1.4 s., 4 d ; capitation, 264 1.6 s. 8 d. ; prestation des chemins, 99 1. 10 s. Le rôle avait été arrêté le 2 avinl 1790 et comprenait 75 articles. Arch. dép. Orne, C 1260.
(^) L'état en détail des biens nationaux du JBouillon, arrêté le 5 janvier 1791 par les officiers municipaux de cette commune, constate que le Trésor du Bouillon ne possède aucuns biens fonds. Arch. dép. Orne, Q 42.
(^) Dans un « État des noms à emploj'er sur le tableau des émigrés » arrêté par le Directoire du département de l'Orne, le 27 mars 1793, en exécution de l'article 8 de la loi du 8 avril 1792, Châteauthierr}' se trouve mentionné sous la rubrique « Municipalité du Bouillon ». Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé. L'état des biens s'3' trouve moins détaillé que dans le document cidessus, qu'on a dû abréger : il porte 13 livres seulement de rente foncière au lieu de 16 livres.
320 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉGONOMIOUES 23 déc. 1792
contenance d'environ deux acres et demie, sur laquelle il y a un petit corps de bâtiment.
Un bois taillis, contenant environ un arpent, au réage de la Vallière (') ; le propriétaire l'a toujours lait valoir lui-même ; revenu ignoré.
86 livres de rente, dues par les enfants mineurs de François Poupry, représentés par leur tuteur Pierre Sédille ; le contrat de cette rente est ignoré.
Le pré de la Plesse(-), au réage de la Vallière, et une demiacre de terre en labour, nommée les Rocbettes, au même réage, allermés à Pierre Paquet et pouvant valoir 36 livres de revenu.
Ibid.,toI. 8.
5393. — 23 décembre 1792. — Le Conseil procède à l'adjudication au rabais de l'impôt foncier pour 1792. Adjudicataire : François Lebouc, moyennant 12 livres.
Ibid., fol. 8.
5394. — 19 mars 1793. — François Eucot et François Vrigney conviennent, en présence du général de la paroisse, d'accepter (( la somme de 150 livres et leur part de ce qui reviendra de la bonne volonté des habitants, pour servir volontairement )) (^).
Ibid., fol. 11 vo.
5395. — 20 mars 1793. — Le Conseil général demande au département une réduction de 533 livres 17 s. 1 d. sur le montant de la contribution foncière de 1792, cette somme représentant l'excédent du cinquième du revenu net des tonds (^).
Ibid., fol. 12 v».
Cj Le bois taillis de la Vallière fut adjugé le 12 brumaire an III à Jacques Legros, de Bouillon, pour 300 livres. Arcb. dép. Orne, séi'ie Q, 6« registre de vente des biens des émigrés.
(2) Le pré de la Plesse fut adjugé le 12 brumaire an III à Gabriel Tessier, d'Alençon, pour 4.'J0 livres. Ibid.
(3) Voir n» 408, note 2. Conformément à la loi du 24 février 1793 et à l'arrêté du Directoire du district du 8 mars 1703, le contingent de volontaires assigné à la commune du Bouillon avait été fixé à quatre. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 93.
(') Voir au n« 3733, note 1.
20 juin 1793 le bouillon 321
5396. — 20 juin 1793. — Mention est faite du dépôt au greffe de la commune du « rôle du mobile » (') pour 1792.
Ibid., fol. 13.
5397. — 25 août 1793. — La municipalité nouvelle (•) poursuit celle de 1792, en vue de lui faire rendre les comptes de sa
gestion.
Ibid., fol. 13.
5398. — 25 août 1793. — La municipalité se déclare dans l'impossibilité de faire le dénombrement de la population (^), les registres et papiers étant entre les mains de la municipalité de 1792.
Ibid., fol. 13 vo.
5399. — 29 septembre 1793. — Le Conseil général nomme trois commissaires, Jean Royé, .le. m Blivet et Pierre Potier, chnrgés d'aller faire une perquisition à Saint-Hilaire-la-Gérard et (le dresser l'état de tous les grains qui s'y trouvent.
Ibid.. loi. 14.
5400. — 29 septembre 1793. — L'assemblée générale des habitants déclare s'unir à la municipalité de Sées pour l'achat commun des grains nécessaires à leur subsistance et s'engage à contribuer pour sa part à leur paiement (''). Elle nomme deux commissaires, Louis Legros et Pierre Fiocher, chargés de porter à Sées cette délibération,
Ibid., fol. 14 vo.
5401. — 20 novembre 179.3 — Louisfert, habitant du Bouillon, adresse une requête à 1 1 municipalité, en vue d'obtenir une réduction sur sa contribution foncière et mobilière.
Ibid., fui. 15 vo.
(') Il faut entendre par là le rôle de la contribution mobilière de 1792. Ce rôle s'élevait pour la paroisse du Bouillon à la somme de 491 1. 6 s. 10 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
(■■■') Cette municipalité était sortie des élections du 16 décembre 1792 : elle avait pour maire Jacques Legros ; le rnaire de l'ancienne municipalité était René Oranger. Le personnel des officiers municipaux et des notables avait été entièrement renouvelé.
(3) Voir n» 1144, note 4.
(^) Voir no 4956.
322 RECiEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 0 frim. an II
5402. — 0 Irimaire an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Louis Legros et Pierre Adam, qui se rendront à Sées pour délibérer sur les subsistances avec tous les commissaires du canton (^).
Ibid., fol. li(sic).
5403. — 15 décembre 1793. — L'assemblée générale des habitants nomme cinq commissaires, Noël Sédille, Charles Hébert, René Bourges, Jean Lamier et Alexandre Courtois, chargés de faire la visite et prendre les déclarations des grains de toute espèce qui existent dans la commune (-).
Ibid., fol. -15 vo.
5404. — 22 décembre 1703. — Le Conseil général entend la lecture du mandement de l'imposition foncière pour l'année 1793.
Ibid., fol. 16.
5405. — 5 nivôse an IL — La municipalité nomme un commissaire, Jean Mégissier, chargé de l'exécution de la loi du 26 juillet 1793 {').
Ibid., fol. 10.
5406. — 12 nivôse an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions de 1793. Adjudicataire : Louis Leroy, moyennant 22 livres.
Ibid., fol. 16 vo.
5407. — 26 nivôse an II. — Le Conseil général arrête l'envoi d'une adresse au district, en vue d'obtenir des secours en grains. Le recensement général des grains, lait le 29 irimaire, avait constellé que pour alimenter 260 individus, qui forment la population de cette commune, et pourvoir aux ense-
(') Voir n»4984.
(-) Les décrets du 15 août 1793 et du 15 brumaire an II, les circulaires de la Commission des subsistances et approvisionnements des 19 et 29 brumaire an 11, pressaient les districts et les municipalités de bâter les recensements des grains de la dernière récolte. Les commissaires nommés par la délibération du 15 décembre 1793 (2.') Irimaire an II) procédèrent 4 jours plus tard, le 29 frimaire, au recensement général des grains de la commune du Bouillon. Voir ij» 5407.
(') Il s'agit du décret rendu contre les accapareurs. Voir n» 397.
30 nivôse an II le bouillon 323
mencements, il ne restait que 129 quintaux de grains de toute espèce. Maintenant ils sont presque tous consommés. Le Conseil nomme un député, Legros, maire, chargé de porter sa requête au district.
Ibid., fol. 17.
5408. — 30 nivôse an IL — • Jacques Legros, maire, informe le Conseil général qu'il a été autorisé par l'administration supérieure à prendre 50 quintaux de tous grains sur la
commune de Clérai.
Ibid., fol. n vo.
5409. — 28 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Louis Legros, chargé de se rendre, le lendemain 29 pluviôse, à l'hôtel de ville de Sées pour délibérer avec les autres commissaires du canton sur la question des subsistances (^).
Ibid., fol. 17 vo.
5410. — 28 pluviôse an IL — Le greffier donne lecture au Conseil général du rôle de l'imposition foncière de 1793.
Ibid., fol. IH.
5411. — 4 germinal an IL — Conformément à une lettre de Jean Bon Saint-André, représentant du peuple, et sur l'ordre des commissaires du district (-), le Conseil général fait procéder à la vérification de tous les chanvres de la commune, en vue de leur transport à Alençon, au local de l'administration.
Ibid., fui. 19.
5412. — 5 germinal an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Legros, maire, et Pierre Sédille, agent national, chargés de faire la visite des chanvres dans les
(') Voir n» 5011.
(^) Un arrêté du Conseil général du district d'Alençon.en date du 23 ventôse an II, pris sur l'ordre de Jean Bon Saint-André, représentant du peuple dans les départements maritimes, avait ordonné un recensement des chanvres dans toutes les communes du district et leur réquisition immédiate par les municipalités. Les chanvres, rassemblés à Alençon, devaient être expédiés sur Brest à l'usage de la marine. Arch. dép. Orne, ^ 1701, fol. 52, 53.
324 KiicuEiL Di:s documents économiques 17 germ. an H
maisons que les commissaires du district avaient trouvées fermées la veille.
Ibid., fol. 19.
5413. — 17 germinal an II. — La municipalité nomme deux commissaires, René Granger et Jean Tisac, chargés de « faire les fouilles des terres dans les lieux indiqués par le décret de la Convention Nationale (^) ».
Ibid., fol. 20.
5414. — 24 germinal an II. — Invité à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la loi relative à l'emprunt forcé ('^), le Conseil général informe le Conseil du district qu'il n'y a dans la commune personne qui soit « sujet à cette loi »,
5415. — 13 floréal an II. — Sur la réquisition du Conseil général du district, le Conseil général ordonne à Jean Royé, à la veuve Jean Bourge et ses fils, à Petit et à René Oranger de fournir une voiture et d'aller chercher 3.500 livres d'avoine au Rocher-de-la-Liberté, ci-devant Saint-Lô (•^).
La jument de lloyé ne pouvant faire la route, le citoyen Lené est requis d'en fournir une.
Ibi.l., fui. 21.
5416. — 15 tloréal an II. — Le Conseil général, vu l'embarras où on se trouve pour envoyer une voiture au Roclierde-ia-Liberté, charge de celte mission Thomas Blivel, moyennant 50 livres, un quintal d'avoine et une journée « de harnois ».
Ibid., fol. 21 vo.
5417. — 10 prairial an II. — Le grelfier donne lecture au |i Conseil général du mandement de la contribution mobilière ii pour 1793.
Ibid., fol. 21 vo. ' j (') Il s'agit de la recherche des terres salpêtrées et du décret du 14 frimaire an II. Voir n«^ 449, note et 456.
(■•') Voir n's 437, note, et 1207. note 1,
(') Sur les réquisitions de grains du Rocher-de-la-Liberté, voir n" 5G3, note. Le contingent d'avoine assigné à la commune du Bouillon par le district d'Alençon, dans sa répartition du 6 germinal an II, avait été fixé à 22 quintau;t (W livres 1;2. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 7L
40 prairial an II le bouillon 325
5418. — 10 prairial an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires-vérificateurs, Pierre Rocher et René Lepetit, chargés de l'examen des titres et papiers des défenseurs de la patrie qui ont droit à la bienfaisance nationale, et deux commissaires-distributeurs, Jacques Legros et Pierre Adam, chargés de la répartition des secours qui seront accordés ('). Un autre commissaire, René Lepetit, est désigné pour ^ller percevoir ces fonds au chef-lieu du district.
Ibid., fol. 21 vo.
5419. — 20 prairial an II. — La municipalité nomme deux commissaires, François Mares et Charles Oranger, chargés de mettre en réquisition les cordages neufs et de rebut qui ne sont point utiles à l'agriculture (2), ainsi que toutes les vieilles futailles (3).
Ibid., fol. 22 vo.
5420. — 28 messidor an IL — Le Conseil général arrête l'envoi à Châteauneuf (*) d'une voiture attelée de deux chevaux. Louis Leroy, qui fournit la charrette et l'un des chevaux, recevra 15 livres par jour.
Ibid., fol. 23.
5421. — 29 messidor an IL — La municipalité met en
réquisition une jument appartenant à Germain Petit, au lieu et
défaut de celle de Louisfert, celui-ci ayant refusé de satisfaire
à la réquisition qui lui avait été faite la veille.
Ibid., fol. 23.
5482. — 29 messidor an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Legros et Pierre Rocher, chargés de faire la visite des seigles de la commune.
Ibid., fol. 23 vo.
(') Voir nos 495 et 525, note 2.
O Voir n» 611, note 1.
(^) Voir n» 1438, note 6. Voir l'État des déclarations faites parles municipalités du district d'Aleuçon des vieilles futailles qu'elles ont mises en réquisition en exécution de l'arrêté de la Commission des armes et poudres de la République du 11 germinal an H. Arcli. dép. Orne, L 1896. Je n'y ai relevé que 4 communes pour le canton de Sées : Aunou, le Bouillon, Tanville et Prairial.
La réquisition faite au Bouillon a été de 3 pipes, 4 poinçons et 4 quarts à l'eau.
{*) Un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements, du 1" messidor an II. avait accordéaudistrictd'Alençonl.20Uquintauxdetousgrains à prendre sur celui de Châteauneuf-en-Thimerais. Le district les répartit, le 13 messidor, entre les communes des 6 cantons : la part assignée à celle du Bouillon fut de 4 quintaux 30 livres. Arch. dép. Orne, L 1752, fol. 61.
326 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 Iher. an II
54i?3. — 23 thermidor an II. — Sur le refus de Pierre Sédille, a.t^ent national, de fournir 100 gerbes de seigle, le Conseil général nomme un commissaire, Pierre Adam, chargé de faire engerber, charroyer et battre les grains du récalcitrant.
Ibid., fol. 24.
5424. — 20 fructidor an II. — Le greffier donne lecture au Conseil général du rôle de la contribution mobilière pour l'année 1793.
Ibid., fol. 24 v".
5425. — 3 frimaire an III. — Après avoir trancrit sur son registre de délibérations l'arrêté du Directoire du district concernant les bois utiles à la fabrication du salpêtre, le Conseil municipal met en réquisition des ouvriers pour travailler à l'abattage du bois « utile à la fabrication du salpêtre ». (*)
Ces ouvriers « dont les occupations ne sont à peu près que de travailler à l'atelier des bois », se rendront dans la forêt d'Ecouves, dans la vente des Sauvagères, qui appartient au citoyen Gelée, et seront payés conformément aux lois.
Ibid., fol. 26 v».
5426. — 6 frimaire an III. — Après lecture d'un arrêté du district du 28 brumaire an III, qui ordonne une réquisition d'ouvriers dans les deux communes de l'Unité-du-Perron et du Bouillon pour abattre 200 cordes de bois nécessaires à l'approvisionnement du magasin militaire d'Alençon {^), la municipalité met en réquisition tous les bûcherons de la commune du Bouillon qui ne l'avaient point encore été jusqu'à ce jour.
Ibid., fol. 27 vo.
(') Voir n» 1590.
(-) Le 9 brumaire an III, à la requête de Fournier, garde-magasin des fournitures particulières de la place d'Alençon. le district avait mis en réquisition pour le service de cette place, 200 cordes de bois à prendre dans la forêt d'Ecouves, au triage de la Sauvagère. Gelée, adjudicataire, devait se charger de leur charroi. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 175. — Le 28 brumaire, sur une nouvelle demande de Fournier l'informant que Gelée ne pouvait satisfaire à ses engagements, le district prit un arrêté prescrivant aux officiers municipau.x de rUnité-du-Perron (Saint-Gervais) et du Bouillon de mettre en réquisition, dans leurs communes respectives, le nombre d'ouvriers nécessaires à l'abatage des 200 cordes de bois dans la vente de la Sauvagère. Ibid., L 1703,' fol. 20, 21.
10 frimaire an III le bolilloiN 327
5427. — 40 frimaire an III. — En vue d'accélérerle recensement des grains ('), le Conseil général nomme six commissaires : Noël Sédille, Louis Ducreux, Jean Lamier, François Mares, Pierre Potier et Jean Lamier (sic.)
Ibid., fol. 28 vo.
5428. — 17 frimaire an III. — La municipalité procède à
une nouvelle réquisiiion de bûcherons pour l'abattage des bois
dans la vente de la Sauvagère.
Ibid., fui. 29.
5429. — 30 frimaire an III. — Autre réquisition, concernant le même objet. Le maire accompagne les ouvriers à la vente et les met au travail.
Ibid., fol. 29 v>'.
5430. — 20 nivôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Louis Leroy et François Mares, chargés d'aller faire des achats des grains (-). On leur remet 1.800 livres pour ces achats; ils auront 10 livres par jour pour fiais et
dépens et ils partiront le 24 nivôse.
Ibid., fol. 30.
5431. — 21 pluviôse an III. — A l'assemblée du Conseil général, un membre a dit : « Citoyens, le tableau le plus déchirant se fait apercevoir dans cette commune. La majeure partie de nos habitants sont sans pain et le reste va bientôt éprouver le même sort (3). Déjà les semences sont en partie consommées, la misère est à son comble et il est temps de prévoir les malheurs qui nous entourent. La grêle a anéanti nos espérances et nous a privés de la majeure partie de notre récolte (*).
(') Le Comité de Salut public, impatient des retards qu'il rencontrait dans l'exécution du décret du 8 messidor an II relatif au recensement des grains delà récolte, avait pris, le 30 brumaire an 111, un arrêté menaçant de peines sévères (article 3) les agents nationaux des communes qui n'auraient pas adressé leurs états de recensement aux district avant le 15 frimaire an 111. Voir Caron, recueil cité, n» 104
r-') En vertu de la liberté de la circulation des grains rétablie par l'article 9 du décret du 4 nivôse an 111. Voir n<" 831, note 1 ; 882, note 1 ; 3676, et 3831.
(^) Sur la pénurie de grains à Alençon à la même époque, voir n»' 848, 849, 863.
(*) Allusion à la grêle qui ravagea plusieurs communes du canton de Sées, le 12 floréal an 11, et détruisit les seigles. Le procès-verbal des commissairesenquêteurs sur les pertes de la commune du Bouillon est signé du 17 floréal an 11. Arch. dép. Orne, L 2009. Voir n" 5046 et 5050.
328 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 vent. an III
L'administration du district a été instruite de cet accident ; elle n'a pu y porter remède ; elle aurait désiré venir à notre secours, mais, n'ayant aucuns grains à sa disposition, elle n'a pu le faire, etc.. »
Le Conseil nomme deux commissaires, Louis Leroy et François Mares, cliargés d'aller acheter des grains, conformément à la loi du 4 nivôse (*).
5432. — 20 ventôse an III. — Louis Leroy, remet à la municipalité une somme de 4.000 livres, accordée par Dubois-Dubais, représentant du peuple, pour achat de grains. Le Conseil général nomme un commissaire, Jacques Legros, en remplacement de François Mares, pour faire les achats de grains avec Louis Leroy. Les dépenses faites par les commissaires seront à la charge de la commune. Les (rais des chevaux et voituriers seront à la charge des consommateurs, à raison de 8 livres par jour pour cliaque voiture.
Ibid., fol. 33 v°.
5433. — 14 germinal an IIL — En exécution d'une réquisition du Directoire du district, prescrivant la fourniture de 44 quintaux de foin destinés à l'approvisionnement des armées (-), la municipalité nomme trois commissaires, Jean Blivet, Isaac et René Lepetit, chargés de dresser un état des foins de la commune.
Ibid., fol. 34.
5434. — 30 germinal an III. — La municipalité délivre un certificat d'indigence à Alexandre Courtois pour lui faire obtenir des secours à l'hôpital de Sées.
Ibid., fol. 35 V.
5435. — 2 floréal an III. — En présence de la disette de subsistances, le. Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Adam et François Mares, chargés d'aller acheter des
grains dans l'Eure-et-Loir
Ibid., fol. 36 v°.
(')Voir 110 5430, note 2.
(^) Sur l'arrêté du district du 5 germinal an III, répartissant la fourniture de 4.000 quintaux de foin entre les communes de son ressort, voir n» 2373, note 1. Le contingent du Bouillon avait été fixé à 44 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 34-47 v".
4 floréal an III le bouillon 329
5433. — 4 lloréal an III. — Le Comité de Salut public ayant accordé Fautcrisation de faire des achats de grains pour la subsistance de la commune, le Conseil général remet aux commissaires chargés de ces achats les pouvoirs nécessaires et une somme de 3.900 livres.
Ibid., fol. 37.
5437. — 7 floréal an III. — Le Conseil général nomme Louis Leroy en qualité de commissaire pour achats de grains, en remplacement de François Mares.
Ibid., fol. 38.
5438. — 16 floréal an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Adam et Jean Mégissier, chargés de se transporter chez les citoyens possesseurs de grains et de dresser un procès-verbal des déclarations qui leur seront faites par ceux-ci.
Ibid., fol. 38 V-
5439. — 25 floréal an III. — La municipalité n'ayant pu se procurer de grains, la somme de 4.000 livres, donnée pour cet achat (^) par Dubois-Dubais, sera répartie entre les citoyens « qui sont hors d'état de faire les avances qui leur sont nécessaires pour faire délivrance de grains pour leurs subsistances ».
Ibid., fol. 39.
5440. — 25 floréal an III. — Le maire fait remise au percepteur du rôle de l'imposition foncière « pour l'année 1794, 8 mois, 21 jours » (-).
Ibid., toi. 40.
5441. — 8 prairial an III. — Le Conseil général préside à la vérification de la caisse du percepteur, Louis Leroy, qui renferme 1.300 livres, à savoir : 25 corsets de 5 livres, 18 de 25, 8 de 50 et 3 de 100 (3).
Ibid., fol. 40.
(') Voir nf 5432. L'envoi de ces grains avait dû être suspendu par les représentants du peuple Fleury et Isoré, chargés de l'approvisionnement de Paris. Voir n" 975.
{"^) Voir n" 2075.
(3) Voir no 1729.
330 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 therm. an III
5442. — 6 thermidor an III. — La municipalité ordonne une réquisition de lits, literie et ustensiles de cuisine à tournir au vieux séminaire de Sées, pour le casernement de 3 escadrons de «liousards». Vingt-sept citoyens devront fournir 37 objets de literie et 33 ustensiles de cuisine (').
Ibid., fol. 42.
5443. — 30 thermidor an III. — Charles Hébert et Pierre Rochet font une dénonciation contre les frères Charles et René Bour^»^es, accusés de fraudes à propos de la réquisition des grains.
René Bourges, requis de se présenter devant la municipalité, a déclaré « donner ouverture de ses greniers, afin qu'on les mesure, pour voir la quantité qu'ils peuvent avoir de grains ».
Ibid., fol. 46.
5444. — 30 fructidor an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires^ René Oranger et Grégoire Ladouceur, chargés de (aire le recensement des grains et fourrages récoltés dans la commune pendant la présente année {^-).
Ibid., fof. 46 vo.
5445. — 4e jour complémentaire de l'an IIL — Sur réquisition de la municipalité de Sées, la municipalité du Bouillon nomme deux commissaires, Jean Royé et René Lepetit, chargés de se rendre à Sées le dimanche suivant (3).
Ibid., fol. 47.
5446. — 4'' jour complémentaire de l'an III. — Le Conseil général nomme deux nouveaux commissaires, Charles Granger et Pierre Sédille, chargés d'aider René Granger et Ladouceur à faire le recensement des grains.
!bid., foi. 47.
(') Voir n« 5.386.
