C-î) Voir
(^) Pour assister à rassemblée cantonale du 5 vendémiaire an IV. Voir n» 5288.
CHAILLOUÉ 331
4° CHAILLOUÉ (1).
Les délibérations qui suivent sont extraites de deux registres :
1° Arch. comm. Chailloué, D 1. Pas de titre.
97 feuillets. 34 cm. sur 21. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 21 décembre 1790 ; finit le 15 novembre 1792.
2° Ibid., D 2. Registre municipal.
145 feuillets, numérotés seulement de 1 à 27, depuis le 2® jusqu'au 28^. — 35 cm. sur 22. — Couverture en parchemin provenant d'un fragment manuscrit de plain-chant. En assez bon état.
Commence le 25 janvier 1793 ; finit le 24 novembre 1834.
Municipalilé de Chailloué, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : Jean Belhomme 1788-1790.
Maires : Pierre Jorry fils, 8 février 1790-12 novembre 1791 ; — Gabriel Chesnel, 13 novembre 1791-15 décembre 1792 ; — Delauney des Iles, négociant et cultivateur, 16 décembre 1792-15 brumaire an IV.
Greffiers : Pierre Hainville, 8 février 1790-30 décembre 1792; — Pierre Mérot, 30 décembre 1792, refuse; — Pierre Hainville, 1" Janvier 1793-15 brumaire an IV.
5447. — Sans date. — Delange, curé de Chailloué, s'engage à contribuer de l^ livres aux besoins de TÉtat et à payer cette somme en deux termes avant l'expiration du délai fixé par l'article 11 du décret de l'Assemblée nationale (-).
Arch. comm. Chailloué.
Registre des délibérations, D 1, fol. 1,
5448. — Sans date. — Messire François Delauney des Iles, chevalier de Saint- Louis, déclare que son revenu, déduction faites des charges, n'excède pas 400 livres, et s'engage à contribuer de 100 livres aux besoins de l'État, dans les termes fixés par le décret.
(') Arrondissement d'Alençon, canton de Sées. — Population : en 1789, 150 feux ; le 27 octobre 1790, 178 feux, 792 habitants ; le 13 septembre 1793, 658 habitants (N 18 ; M 6 ; D 7) ; le 26 messidor an II, 184 feux, 728 habitants ; le 11 fructidor an III, 728 habitants. — Population actuelle : 708 habitants, y compris l'ancienne commune de Surdon, réunie à Chailloué en 1821.
(') Il s'agit du décret du 6 octobre 1789, relatif à la contribution patriotique. Voir n"» 95, note 3. et 1185, note 3. ■
332 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 déc. 1790
Même déclaration et même engagement de Louis-Michel- Antoine Delauney des Iles.
Ibid., fol. 1.
5449. — Sans date. — A la suite, 65 soumissions, faites par autant d'individus, de contribuer aux besoins de l'État pour des sommes variant entre 3 sols et 18 livres.
Ibid., fol. 2-6.
5450. — 21 décembre 1790. — Le curé Delange représente à l'assemblée générale de la commune, réunie pour les élections municipales, qu'il doit être déchargé de la taille de 1790 (^) à raison de la moitié des menues dîmes qu'il tenait à lerme de M. de Brest (-). Celui-ci étant mort au début du carême de 1790, le bail a été résilié et les dîmes, tant grosses que menues, ont été adjugées, le 25 juin 1790, par le chapitre de Sées, à Sébert, dernier enchérisseur, habitant de Chailloué. Le curé, qui n'a point joui de la moitié des dîmes, demande à en être dé-
(') Montant des impositions directes de Chailloué pour 1790 : 4.805 1. 3 s., savoir : imposition principale, 2.115 1. 1 s.; impositions accessoires, 1 326 1. 15 s, ; capitation, 1.353 1.7 s. — La prestation des chemins, en outre, s'élevait à 515 1. 10 s. Arch. dép. Orne, C 12(50.
(-) René-François Delange était curé de Chailloué, à portion congrue, c'està-dire avec un revenu de 700 livres : il avait, en outre, 72 livres pour acquit des fondations de la Chanté de Chailloué. La portion congrue du curé, ainsi que celle de son vicaire, l'abbé Desnos, chapelain de la Charité et maitre des petites écoles, montant à 350 livres, formaient une somme de 1.100 livres prélevée sur les grosses et menues dîmes de Chailloué. Celles-ci consistant, les grosses en blé, orge, avoines et autres grains, les menues en chanvre, moutons, laines, veaux, cochons, fruits et poissons de l'étang, étaient possédées, moitié par M. de Brest, grand chantre de la cathédrale de Sées, à titre de <( curé primitif de Chailloué », et par le chapitre de Sées après sa mort, et moitié par l'abbé Carpeutier, comme chapelain titulaire de la chapelle Saint- Thomas du château de Chailloué. Chaque moitié des dîmes était évaluée à plus de 1.000 livres. Etat estimatif et désignatif du 4 mars 1790 et état en détail du 26 janvier 1791. Arch. dép. Orne, Q, 41 et 42. — La grange dîmeresse de Chailloué fut vendue, le 28 octobre 1791, à François Germond et François Blanche, de Chailloué, pour 1.000 livres.
Ces dîmes étaient une lourde charge pour les habitants, et l'article 10 de leur cahier de doléances, rédigé le 24 février 1789, s'exprimait ainsi : « Les dîmes sont le produit et l'essence des sueurs du peuple ; les frais de culture sont immenses, de sorte que, tout bien calculé, il reste un bien petit produit au propriétaire, pendant que les gros décimateurs emportent tous les avantages d'une paroisse, sans y contribuer en rien aux charges publiques. » L. Dlval. Cahiers du baillage d'Alenfon, p. 75.
4janvierl791 cdailloué 333
chargé au compte de Sébert. L'assemblée ratifie cette demande, qu'elle trouve « juste et raisonnable ».
5451. — 4 janvier 1791. — Le Conseil général arrête la déclaration du détail de la dîme de la paroisse (■) et procède an relevé du Registre pour la contribution patriotique ('^).
Ibid., fol. 13 v».
5452. — 6 février 1791. — L'Assemblée générale des habitants, réunie dans la salle de l'école de charilé(-^), nomme douze commissaires, dont six pris dans le Conseil général de la commune et six dans le « général » pour faire l'estimation des biens de la paroisse en vue de la répartition de la contribution foncière (*).
Ibid., fol. 13 vo.
5453. — 27 février 1791. — Les officiers municipaux procèdent à la division du territoire de Chailloué en quatre sections : la première, section du Rocher ; la deuxième, section de Sainte-Honorine ; la troisième, section du Pont ; la quatrième, section du Bourg (^).
La première section, du Rocher, est limitée : à l'est, par le chemin du Rocher au Pont de Pierre; au nord, par le Don; à l'ouest, par le chemin de Marmouillé à Neuville; au sud, par la paroisse de Neuville.
La deuxième section, de Sainte-Honorine, a pour limites : à l'est, le chemin de l'église de Chailloué à celle de Neuville ; au nord, la bruyère appartenante Chailloué; à l'ouest, la grande route de Sées à Rouen ; au sud, la paroisse de Neuville.
(') Cet « Etat en détail » des dîmes de Chailloué, arrêté le 4 janvier 1791, est conservé aux Arcli. dép. Orne, Q 42. Voir n° 5450, note 2.
(2) Montant du rôle de la contribution patriotique de Chailloué : 223 1. 9 s. Arcli. dép. Orne, L 1035.
0 La maison d'école de charité était affectée au logement du vicaire, chargé de tenir les petites écoles : il y avait, auprès d'elle, une écurie et cour et jardin d'environ 20 perches. Cette maison fut vendue, avec ses dépendances, le 9 prairial an 111, à Jean Bouchard, de Chailloué, pour 11.000 livres. Arch. dép. Orne, 8' registre de ventes, etc..
(!>) Voir n» 163.
334 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 aOÛt 1791
La troisième section, du Pont, est bornée : à l'est, par la route de Sées à Rouen ; au nord et à l'ouest, par la paroisse de la Haye et le Don ; au sud, par la paroisse de Saint-Ouende-Sées.
La quatrième section, du Bourg, a pour bornes : à l'est, le chemin de l'église de Marmouillé à celle de Neuville ; au nord, le Don ; à l'ouest, le chemin de Laumone au chemin de Surdon ; au sud, la bruyère de Ghailloué.
Ibid., fol. 14, 14 vo.
5454. — 7 août 1791. — La municipalité f)rocède, en présence de la commune assemblée, à l'adjudication de la location de la ci-devant grange dîmeresse.
Mise à prix, par Jean Jorry, à 18 livres ; par Pierre Jorry^ à 24 ; par Jean Jorry, à 27 ; par Charles Hébert, à 36.
Adjudicataire définitif : Pierre Jorry, maire, pour 46 livres.
Ibid., fol. 15.
5455. — 15 août 1791. — La municipalité nomme Joachim de La Rivière, meunier, comme receveur des impositions pour l'année 1791 (').
Ibid., fol. 15.
5456. — 11 septembre 1791. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais du recouvrement « de toutes les impositions qui pourront naître pour l'année 1791 » Q.
Adjudicataire : François Blanche fils, pour 50 livres, sans pouvoir prétendre aucun autre denier.
Ibid., fol. ir. v.
5457. — 12 lévrier 1792. — Les officiers municipaux accordent à François Blanche et Pierre Jorry, officier municipal, l'autorisation « de mettre en émission des patriotes de cinq sols
(') Voirn»» 185 et 1109.
("-) Montant des impositions foncière et mobilière de Ghailloué pour 1791 : 11.175 1. 11 s. 1 d. .Montant de la contribution mobilière seule : 1.421 1. 19 s. Arch. dép. Orne, L 1844 et 1049.
22 avril 1792
:hailloue
à trois livres (') qui porteront ces mots à un bout : Département de VOrne ; à l'autre bout : District d'Alençon, ainsi que le nom de la paroisse et la somme de leur valeur et le remboursement écrit au milieu du billet )). Ils ont la permission d'en faire imprimer jusqu'à la somme de 10.000 livres. Ils engagent tous leurs biens, meubles et immeubles, comme garantie des dits billets.
Ibid., fol. 8',).'
5458. — 22 avril 1792. — En présence de la commune assemblée, la municipalité loue à Pierre Joachim de la Rivière, pour 15 1. 5 s., le jardin de la maison « de la Sœur » (-) et l'herbe du cimetière.
A la suite, récépissé de cette somme pour une année de fermage payée le 20 tloréal an IL
• Ibid., fol. 18 vo (sic).
5459. — 24 juin 1792. — L'assemblée générale des habitants décide l'établissement, dans la paroisse, d'un maître d'école pour les g'^arçons et d'une maîtresse d'école pour les fdles. Les nouveaux « précepteurs », Firmin Vaquet et sa
(') M. Leliévre, instituteur à Saint-Quentin-les-Cliardonnets, possède dans sa collection un bon patriotique de 3 livres, n^lOS, provenant de l'émission de Blanche et Jorry. Il m'en a donné un fac-similé dont voici la disposition :
