BON DE TROIS LIVRES
à échanger lontre des assignais de 50 livres
et au-dessus, remboursable en assignais de
•il
pareille somme.
Blanche.
TJo f Al?
Caisse Patriotique
Au verso, cachet aux lettres entrelacées B. J. et la signature : Jorry.
(-) La maison affectée au logement de la sœur de charité chargée de l'instruction des enfants était entourée d'un jardin de 3 perches, et d'une terre de 7 perches. Arch. dép. Orne, Q 41. Cette maison fut vendue, le 9 prairial an III, à Louis Germond, de Chailloué, par 5.300 livres. Arch. dép. Orne, 8<* registre des ventes, etc.
336 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMTOUES 23 Sept. 1792
femme, donneront leur enseignement deux fois par jour, moyennant '2:20 livres par an, payables par moitié au 24 décembre et au 24 juin. Ils entrent en jouissance de la maison d'école de charité et de son jardin. Au cas où cette somme, « provenant en partie d'une rente fondée au bénéfice de la maison de la sœur et des fondations de la maison d'école de charité » ('), ne pourrait être réalisée en totalité, le surplus serait obtenu par une répartition au marc la livre sur tous les contribuables.
Ibid., fol. 21.
5460. — 23 septembre 1792. — Sur la représentation du procureur de la commune qu'il s'élève de grandes discussions à propos du rôle de la contribution mobilière, tant à cause de l'énormité de la somme imposée (-) que de l'irrégularité de la répartition, l'assemblée générale des habitants arrête que, vu la surcharge qu'éprouvent les fonds de la commune {^) par l'imposition foncière qui absorbe la moitié du revenu au moins et vu l'absence de réponse du Directoire de district, auquel une requête a été envoyée à ce sujet (^), le rôle de l'imposition mobilière ne sera mis en recouvrement que lorsqu'il aura été fait droit à cette requête.
Ibid., toi. 91 vo, 92(u'c'-
(') D'après l'état désignatif et estimatif de mars 1790, les rentes constituées pour l'entretien de la sœur s'élevaient à lôO livres, et les fondations de la maison de charité à 516 livres. Arch. dép. Orne, Q 41.
(-) Montant de l'imposition mobilière de Chailloué en 1792 : 1.497 1. 15 s. 8 d. Arch. dép. Orne, L 1052. Voir n° 5466.
(^) Les habitants de Chailloué s'étaient déjà plaints en 1789, dans leur cahier de doléances, de la lourdeur de leurs impositions. « Une partie considérable de cette paroisse est inculte, disaient-ils, et pas' même susceptible de cultur e ; le res'e de la ])aroisse est très médiocre, et malgré sa médiocrité, elle est néanmoins chargée de 7.380 livres d'imposition. » L. Duval, Cahiers du haillage d'Alençon, p. 76.
(^) La municipalité de Chailloué avait adressé, le l»"^ juillet 1792, au département de l'Orne ime demande en modération d'impôt. Elle représentait que le revenu foncier de la paroisse était de 21.058 1. 11 s. 8 d.; que l'imposition foncière s'élevait à 9.753 1. 12 s. 1 d. et qu'en y ajoutant 1.421 1. 19 s. d'imposition mobilière, le total des impositions de la paroise était de 11 075 1. 11 s. 1 d., soit 646 1. 5 s. 3 d. de plus que la moitié de ses revenus. Elle demandait que la paroisse fût ramenée à une imposition de 6.179 1. 3 s. 4 d. Le 20 juillet, on voit le district communiquer cette requête aux municipalités de Sées, Neuville et la Haye, pour examen et avis. Arch. dép. Orne, L 1847.
:21 octobre 1792 chailloué 337
5461. — 1792, sans date de jour ni de mois. — Les officiers municipaux délivrent récépissé à Pierre Hainville, greffier, de la somme de 39 1. 15 s. pour patentes de l'année 1791, qu'il
a reçues en qualité de percepteur provisoire.
Ibid., fol. 92 vo.
5462. — 21 octobre 1792. — Premier affichage de la proclamation de la confiscation des biens meubles et immeubles
des émigrés (').
Ibid., fol. 93 vo.
5463. — 28 octobre 1792. — Second affichage de la proclamation de la confiscation des biens meubles et immeubles
des émigrés.
5464. — 4 novembre 1792. — Troisième et dernier afficliage de la proclamation de la confiscation des biens meubles et immeubles des émigrés.
Ibid., fol. 93 vo.
5465. — 15 novembre 1792. — Transcription du mandement de la contribution foncière de Chailloué pour 1792, établi par le Directoire du district d'Alençon et adressé aux officiers municipaux.
La contribution foncière de toute la République est de 240 millions ; celle de l'Orne de 3.558.600 livres ; celle du district d'Alençon de 793.528 1. 5 s., et celle de Chailloué de 8.9001. 12s., à savoir:
Pour le principal de la contribution foncière 7.236 1. 13 s. 7 d.
Pour les fonds des décharges et non valeurs, à raison du sou pour livre du principal 361 16 8
Pour les dépenses à la charge du département, à raison de 2 s. 6 d.
7/10 pour livre du principal 925 5 5
(') Les émigrés désignés comme possédant des liiens fonciers à Cliailloué par le Directoire du département de l'Orne, le 27 mars 1793, étaient : Pierre-Louis Le Garpentier, ancien seigneur du lieu, et Charles-Philippe Villiers. Sur les biens du premier, voir plus loin, n» 5490, note 3.
338 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 IlOV. 1792
Pour les dépenses à la charge du district, à raison de 12 deniers 5/10 pour livre du principal 376 16 4
5466. — 15 novembre 1792. — Transcription du mandement de la contribution mobilière de Chailloué pour 1702^ établi par le Directoire du district d'Alençon et adressé aux ofticiers municipaux.
La contribution mobilière de toute la République est de 60 millions.
Celle du département de l'Orne est
de 775.000 1.
Celle du district d'Alençon est de. . . 197.617 I. 13 s. 4 d. Celle de la commune de Chailloué
est de 1 .497 15 6
à savoir :
Pour le principal de la contribution
mobilière 1 . 170 4
Pour les fonds des décharges et non
valeurs, à raison des 2 sous pour
