livre du principal
Pour les dépenses à la charge du département, à raison de 2 s. 6 d.
7/10 pour livre du principal.... 149 12 8
Pour les dépenses à la charge du
district, à raison de 12 deniers
5/10 pour livre du principal 60 18 5
Ibid., fol, 96 vo, 97.
5467. — 21 décembre 1792. — François Blanche et Pierre Jorry viennent faire aux officiers municipaux de Chailloué, la déclaration des billets patriotiques, qu'ils ont « mis en émission )) depuis le 12 février précédent ('). Ils en ont mis en circulation pour la somme de 16.266 1. 19 s. Les officiers municipaux, les trouvant « bons et suffisants pour remplir cette somme », prient le receveur du district d'Alençon « de
(') Voir n» 5457.
24 décembre 1792 cuailloué 339
leur donner des coupons d'assignats pour la somme de 13.984 1 . 1 s. pour' faciliter leur remboursement et en font brûler en leur présence pour la somme de 2. 282 1. 18 s.
Ibid., fol. 7 (sic).
5468. — 24 décembre 1792 — Malassis-Gussonnière, imprimeur à Alençon, délivre à Jorry un certificat attestant que les planches faites pour les citoyens Blanche et Jorry sont « distribuées et rompues » et « qu'il n'en existe dans son imprimerie d'aucun prix de cette société ».
Ibid,, fol. 7.
(Pièce annexe, collée à la cire, adliérente à ce feuillet.)
5469. — 30 décembre 1792. — Destruction par le feu, à la maison commune de Chailloué, en présence des olficiers municipaux, des « patriotes » de Blanche et Jorry, pour la somme de 1548 livres.
Ibid., fol. 7.
5470. — 6 janvier 1793. — Même opération pour 1.602 1.
4 s. 6 d. : billets brûlés à porte de l'église, à l'issue des
vêpres.
Ibid., fol. 7 \°.
5471. — 20 janvier 1793. — Même opération pour 1.7781. 9 s. 6 d., au même lieu et à la même heure.
Ibid., fol. 7 vo.
5472. — 10 février 1793. — Même opération pour 2.4791. 16 s.
Ibid. , fol. 7 vo.
5473. — 17 février 1793. — Même opération pour 1.591 1. 6d.
Ibid., fol. 8.
5474. — 27 janvier 1793. — Un arrangement est conclu entre la municipalité et l'instituteur qui, en échange de la maison d'école de charité qu'il occupe, reçoit la maison de la ci-devant maîtresse d'école (') et une indemnité de 7 1. 10 s.
(') Voir nos 5452, note 3, et 5459.
340 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 février 1793
Il échange aussi son jardin actuel pour le jardin de la maison
de la sœur.
Arch. corara. Chailloué, D 2, fol. 1 vo.
5475. — 2 février 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions foncière, mobilière et autres, pour 75 livres, à Joachim de la Rivière, qui était déjà, en 1792, adjudicataire des mêmes impositions.
Ibid., fol. 1 vo.
5476. — 44 lévrier 1793. — Les officiers municipaux iont remise au district d'AIençon de deux contrats relatifs à la fondation de renies en faveur de la fabrique par feu M. de Brest, grand chantre de la cathédrale de Sées(*), à prendre sur le haut clergé de Paris.
Ibid., fol. 2 vo (sic).
5477. — 3 mars 1793. — La municipalité loue, moyennant 13 1. 10 s. de loyer annuel, le jardin de la maison d'école de charité à Jacques Guittard, qui s'oblige à faire entretenir par un jardinier les arbres du jardin et les deux abricotiers de la façade.
Ibid., fol. 2.
5478. — 17 mars 1793. — La municipalité nomme deux commissaires, Pierre Dubois et Louis Delaunay, chargés de donner, à Desparcs-Binet des lisses qui seront prises dans le petit bois du château.
Ibid., fol. 2 vo.
5479. — 5 mai 1793. — La municipalité procède à la
publication, par voie d'affichage à la porte de l'église, du rôle
de la contribution foncière de 1792.
Ibid., fol. 5 vo.
(') M. de Brest, grand chantre de la cathédrale de Sées, possédait comme « curé primitif de Chailloué », la moitié de la grange dîmeresse; environ 1.000 livres de revenu annuel, sur lesquelles il faisait 525 livres de rente en deux fondations, savoir 350 livres pour la portion congrue du curé, et 175 livres pour celle du vicaire. État estimatif et désignatif des biens ecclésiastiques de Chailloué, 4 mars 1790. Arch. dép. Orne, Q 41. —M. de Brest était mort dans les derniers jours de février 1790.
11 juin 1793 chailloué 341
5480. — 11 juin 1793. — Le « Conseil de la municipalité et plusieurs habitants de la commune » nomment 5 commissaires, François Mérot, Vincent Deemons, Jean Jardin, Pierre Javellîer, Louis Germond, chargés de former la matrice de la
contribution mobilière de 1792 (').
Ibid., fol. 6.
5481. — 7 juillet 1793. — Le Bureau municipal est envahi par <f plusieurs habitants de la commune », qui réclament du blé et forcent les officiers municipaux à leur faire livrer, par les fermiers de la Gauchetière (-j, le blé et l'orge « qui appartiennent au district ».
5482. — 15 septembre 1793. — Le procureur de la commune dénonce au Conseil général Pierre Chardon, ancien fermier des Noës, qui a refusé de faire la déclaration des gerbes qu'il a dans sa grange de Chailloué et qui a voulu emporter ses grains dans la commune d'O. Le Conseil général condamne Chardon à la fourniture de 3 boisseaux de blé à 4 habitants, à la livraison d'un somme de blé à la halle de Sées pour le lendemain, à 15 livres d'amende pour payer la garde qui l'a conduit à la municipalité de Sées et ramené à celle de Chailloué ; enfin, à 10 livres d'amende au profit des pauvres de cette commune.
Ibid., fol. 1.
5483. — 25 octobre 1793. — Le Conseil municipal nomme quatre commissaires, Louis Germond, Jean Chénel, Pierre- François La Rivière (du Plessis) et Jean de La Rivière (de la Gauchetière), chargés de faire des visites domiciliaires dans la paroisse (^).
Ibid., fol. 8 V».
5484. — 27 octobre 1793. — Le Conseil municipal nomme Pierre Jorry et René Delaunay (^)eh qualité de commissaires des
(') Voir nos 546O et 5466.
O La terre de la Gauchetière, ci-devant à Le Carpentier, seigneur de Chailloué, était affermée aux frères La Rivière.
(^) Conformément aux articles 2 et 4 du décret du 4 mai 1793. Voir n* 348, note 2.
(*) Voir n» 4956 et 4957.
342 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 nOV. 1793
subsistances pour veiller pendant un mois, à la halle de Sées, sur la livraison des grains destinés à Chailloué.
5485. — 1er jour de la 2^ décade du 2^ uiois de l'an II, — Les commissaires aux subsistances nommés pour veiller à la halle de Sées se plaignent de l'insuffisance des blés délivrés à Chailloué. Trois quarts de boisseau ont été remis sur six boisseaux apportés ; ils sont insuffisants à faire subsister les 50 personnes à qui on les destine. Il y en a 200 autres qui sont dans la même nécessité. Sur 34 boisseaux de grains livrés à la halle de Sées par Chailloué depuis trois marchés, il ne lui en est revenu que cinq ; on ne peut nourrir 300 personnes avec de si
faibles ressources.
Ibid., fol. 9 v°.
5486. — IcT jour de la 2^ décade du 2e mois de l'an II. — Les commissaires nommés dans la séance du 25 octobre et chargés de faire des visites domiciliaires, remettent au Conseil municipal un état de recensement des grains, contenant 86 articles.
Ibid., fol. 9 v».
5487. — 3 novembre 1793. — Le Conseil général prend connaissance d'un exploit d'assignation adressé, le 23 octobre, à la municipalité par Sennegon, huissier, à la requête de Jorry et Laporte, laboureurs ; la municipalité est assignée à comparaître au tribunal du district pour s'y voir condamner à payer à chacun des deux réclamants une somme de 144 livres, « qu'ils prétendent leur être due » pour s'être rendus à Chartres, sur la réquisition de la municipalité, afin d'aller chercher des grains et farines.
Le Conseil général reconnaît que, le 23 juin, la commune, « se trouvant réduite à manquer pour ainsi dire de pain », Belhomme etHainville lurent nommés commissaires pour acheter des grains à Chartres (^). Jorry et Laporte furent chargés du transport de ces grains, moyennant une indemnité de 24 livres accordée par jour à chacun d'eux. Mais « la commune de Chailloué eut le même sort que beaucoup d'autres ». Les commissaires ne purent faire d'achat, et Jorry et Laporte revinrent avec leurs voitures vides, ou, du moins, n'apporlè-
(') Nulle trace de cette mission au registre des délibérations de Chailloué.
17 frimaire an II. chailloué 343
rent que 14 tourtes de pains, dont eux ou les commissaires disposèrent à leur bénéfice.
Le Conseil général reconnaît, à l'unanimité, que la demande d'indemnité de Jorry et Laporte est justifiée, mais il les blâme d'avoir poursuivi la municipalité en justice au lieu de s'être
adressés aux administrations supérieures.
Ibid., fol. 10, H.
5488. — .17 frimaire il93(sicj. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Gabriel Chénel et Charles Hébert, chargés de se transporter chez tous les détenteurs de marchandises de première nécessité (^).
Ibid., fol. 11 vo.
5489. — 17 frimaire 1793. — Le Conseil municipal nomme une Commission des subsistances (-), cliargée de veiller à la livraison des grains qui sont distribués aux habitants de Chailloué.
Elle comprend sept personnes. Un président: Pierre Jorry; un secrétaire : Michel Sebert ; et cinq membres : René Delauney ; Jean Hébert ; Jean Chénel ; Jean-Jacques Jorry Lanoë et Louis Germond.
Ibid., fol. 11 vo.
5490. — '20 frimaire an H. — Les officiers municipaux dressent procès-verbal de constat de dégâts et d'abattis de baliveaux dans la forêt Maheu, dans le bois du Fil et dans le petit
Bois, appartenant à l'émigré Le Carpentier {^).
Ibid., fol. 12.
(*) En exécution du décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs et de l'arrêté du district du 29 brumaire an II. Voir n» 1378, note 2.
O Comparer cette Commission des subsistances aux Comités qui furent établis, à la même époque et pour les mêmes causes, à Alençon, Beauvain, La Motte-Fouquet, Courtomer, Le Méle-sur-Sarthe, n^^SSô, 2201, 2433, 2658 et 3877.
(') D'après la liste des biens d'émigrés dressée, le 5 octobre 1792, par le Directoire de l'Orne en exécution de l'article 9 de la loi du 8 avril 1792, les biens possédés à Chailloué par Pierre-Louis Le Carpentier, seigneur de Chailloué, ancien député de la noblesse du baillage d'Alençon, étaient les suivants : le château de Chailloué et les bois qui en dépendent, non affermés ; la terre de la Basse-Cour, avec un herbage et un pré, affermés aux héritiers de Pierre Jorry ; un autre pré, affermé à Louis Pignel ; la terre de la Gauchetiéie, affermée à Pierre et Jean La Rivière ; deux moulins à blé, avec les terres qui en dépendent, affermés à Jacques Haubert ; un étang non affermé ; un herbage, affermé à Binet jeune, de Montrond ; un pré affermé à Gabriel Chénel, et l'herbage de la Forêt-Maheu, affermé à Paul Lécuyer. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
344 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 nivô se an ID
5491. — 1793. Sans date de jour ni de mois. — Transcription du mandement de la contribution foncière de Cliailloué pour 1793, établi par le Directoire du district d'Alençon et adressé aux officiers municipaux.
Contribution de toute la République 240 millions.
Contribution foncière de Chailloué 8.952 1. 9 s, 7 d.
Savoir :
Principal de la contribution foncière 7.053 1. 9 s. 5 d.
Fonds des décharges et non-valeurs 705 1. 7 s.
Dépenses à la charge du département. . . 813 1. 1 s. 9 d.
Dépenses à la charge du district 380 1. 11 s. 5 d.
Ibid., fol. 13, 13 vo.
5492. — 12 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais du recouvrement des impositions de l'année 1793. Adjudicataire : Pierre de La Rivière, moyennant 36 livres ; il ne pourra prétendre à aucun autre denier.
5493. — 30 nivôse an IL — Delauney des Iles déclare à la: municipalité qu'il fait 50 livres de rente à l'émigré Moloré, et 33 1. 6 s. 6 d. aux ci-devant sœurs de la Providence de Sées. Etienne Pignel et Jacques Le Vivien, déclarent qu'ils font les deux autres tiers de cette rente. Gabriel Blanclie déclare faire, à l'émigré Le Garpentier, une rente de 50 livres au capital de 1.000 livres.
Ibid., fol. 14 V".
5494. — 16 germinal an IL — La municipalité et le Comité de surveillance réunis nomment un commissaire, Pierre Anquetin, « chargé de ramasser et enregistrer toutes les poches mises entre ses mains pour la réquisition des subsistances de la commune ».
Ibid., fol. 16 To.
5495. — 20 floréal an IL — Pierre de La Rivière déclare
avoir reçu de la municipalité la somme de 75 livres pour la
perception des contributions foncière et mobilière de 1792,
dont il s'était chargé.
Ibid., fol. 46 v°.
24 floréal an II chailloué 345
5496. — 24 floréal an II. — Gissay, maire d'Essai, chargé de l'exécution de la loi du 21 pluviôse an II relative à la confection des rôles de secours dus aux parents des défenseurs de la patrie ('), notifie ses pouvoirs à la municipalité et l'invite à hâter la confection de ce rôle, avec pièces à l'appui.
Ibid., fol. 16 vo.
5497. — 25 floréal an II. — En présence de Cissai, commissaire du district, le Conseil général procède à l'enregistrement des parents des volontaires qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse. La liste comprend 22 articles et le rôle se monte à 2.795 1. 3 s.
Le Conseil nomme deux commissaires-vérificateurs, Amesland et Jardin, et deux commissaires-distributeurs^ Delauneydes Iles, maire, et Thomas Jorry, agent national ; il charge Jean Pignel d'aller encaisser cette somme au chet-lieu du district.
Ibid., fol. n.
5498. — 26 floréal an II. — En présence de Cissay, commissaire du district, la municipalité rédige les tableaux contenant le détail des biens des émigrés situés dans la commune, et nomme un commissaire, Jean Pignel, chargé de les porter au district {^).
Ibid., fol. 17 vo.
5499. — 25 messidor an II. — La municipalité remet le rôle de la contribution foncière de la commune pour l'année 1793, à Pierre La Rivière, percepteur, chargé d'en faire le recouvrement.
Ibid., fol. 20.
5500. — 14 fructidor an II. — Bourgeois, de Sées, commissaire de cette commune, et Vauvert, agent des poudres et salpêtres de la République, invitent la municipalité de Chailloué à mettre en activité tous les ouvriers journaliers de la commune, « pour couper, apporter au lieu de dépôt et réduire en cendre les matières indiquées par l'agent des poudres (^) ».
Ibid., fol. 20 vo.
(') Voir no 2656 (^) Voir no 2936, note 3.
(3) Voir no 660, note 1.
346 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 Vend, an m
5501. — 3e jour sans culottide de l'an IL — La municipalité met en réquisition, sur l'ordre du Directoire du district d'Alençon, deux voitures pour aller charger du bois de marine à c( l'autre monde », à Sées, et de là le mener à Caen (').
5502. — 17 vendémiaire an IIL — Cissay, commissaire nommé par l'administration du district d'Alençon, se fait représenter par le Conseil général les rôles de secours des parents des défenseurs de la patrie (^). On y conserve tous les citoyens inscrits « comme ayant besoin du produit du travail de leurs parents volontaires pour subvenir à leur subsistance ». On arrête le rôle du trimestre de messidor à la somme de 1141 1. 13 s. 4 d. ; celui de vendémiaire à la somme de 901 1. 13 s. 3 d.
Le Conseil charge Jean Jorry de porter un double de ces rôles à l'administration du district, d'en obtenir le paiement et d'en remettre le montant aux commissaires-distributeurs de Chailloué.
Ibid., fol. 21 vo, 22.
5503. — 30 vendémiaire an IIL — L'Assemblée de tous les habitants de Chailloué déHbère sur le partage de leurs bruyères et communes (^) : sur 236 individus présents^ 168 votent pour le partage et 68 contre. L'Assemblée nomme deux experts, Pissot, deMacé, et Marchand, de Neuville; un arpenteur, Grachaire, et deux indicateurs, Jorry et François de la Rivière. Les indicateurs désigneront le nombre d'hommes suffisants pour tracer les limites des terrains ; ceux-ci seront munis d'une bêche et d'une pioche, et avertis deux jours d'avance.
Ibid., fol. 22, 22 v».
5504. — 8 brumaire an IIL — Le Conseil général fixe le prix qui doit être accordé à Pissot et Marchand pour leur expertise. Chacun gagnera 8 livres par jour de travail employé à
former les lots de terrains communaux.
Ibid., fol. 23.
(•) Voir n» 1450, note 2.
(2) Voir n» 2718.
O Voir n» 1386, note 1, et 1428, note 1.
12 brumaire an III cnAiLLOuÉ 347
5505. — 12 brumaire an III. — Les officiers municipaux mettent en réquisition, sur 10 habitants de Chailloué, la fourniture de 24 quintaux d'avoine et 90 quintaux de paille pour les
besoins de l'armée (')•
Ibid.Jol. 23 vo, 24.
5506. — 15 frimaire an III. — Sur Tordre du Directoire du
district, la municipalité somme Dubois (de la Haye) et Bes-.
nard (de Chailloué), adjudicataires de la vente du bois Maheu,
de laisser en réserve tous les bois de chêne propres à faire de
« l'écorce » et de ne couper que « les dessous » comme il est
d'usage (-).
Ibid., fol. 24.
5507. — le pluviôse an III. — La municipalité publie, avant de le mettre en recouvrement, le rôle de la contribution mobilière de Chailloué pour l'année 1793.
Ibid., fol. 24 vo.
5508. — lo pluviôse an III. — Louis Germond, seul maître cordonnier de la commune, déclare à la municipalité que, sans se refuser à obéir à la loi du 14 ventôse an 11(3), \\ Y\e peut fournir de souliers parce qu'il est occupé à une vente de bois et à des recépages dans les communes de Neauphe et de « cidevant Saint-Gervais-du-Perron » ; vu la rareté des ouvriers cordonniers, il sera obligé d'en fabriquer lui-même.
Ibid., loi. 2t v«.
5509. — i->' pluviôse an III. — Les officiers municipaux mettent en réquisition, sur cinq habitants, une voiture attelée de quatre chevaux pour aller prendre des fourrages à Alençon et les conduire à Vitré (h.
Ibid., fol. 24 V, 2b.
(') Sur la réquisition de 5.000 quintaux de paille et 2.000 quintaux d'avoine, levée sur les cantons du district d' Alençon par un arrêté du Directoire du district du 2 fructidor an II, pour le service de l'armée des Côtes de Cherbourg, voir n» 771, note 2. La part assignée au canton de Sées fut de 1.900 quintaux de paille et 400 quintaux d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 96-98. — Larépartion des foins fut retardée par suite de l'insuffisance des renseignements obtenus.
(-') Voir n^SlôG,
(3) Voir n» 2763, notes 2 et 3.
(*) Voir n» 2754, notes 1 et 2 .
348 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 floréal an III
5510. — 21 floréal an III. — Invités par l'administration du district ;t l'aire faire les relevés des rôles de la contribution foncière de 1793, les officiers municipaux rédigent un registre pour consigner les sommes que le percepteur recevra de chaque contribuable. Ils le présentent à Joacliim La Rivière, percepteur des contributions, qui refuse de le prendre pour mettre en recouvrement le premier tiers échu du mois de pluviôse dernier (').
Ibid., fol. 25 v», 2G.
5511. — 26 prairial an III. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais du recouvrement de la contribution foncière « des trois quarts de 1794 » (^). Adjudicataire : François Belhomme fils, moyennant 145 livres.
Ibid., loi. 26.
