MACÉ
Les délibérations suivantes sont extraites d'un registre unique.
Arch. coDQm. Macé, D i. — Pas de titre.
348 pages. — 22 cm. sur 17. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 5 avril 1790 ; finit le 4^ jour complémentaire de l'an III. La fin du registre (à partir de la page 243) est en blanc.
Municipalité de Macé, de 1788 à l'an IV :
Maires : De la Mondière, seigneur de la Cornière, 0 avril 1790- 20 novembre 1791 ; — Jean Legros, 20 novembre 1791-15 brumaire an IV.
Greffiers : Jean Legros, fermier-propriétaire et marchand de bœufs, 6 avril 1790-20 novembre 1791; — Jean Grégoire fils, 20 novembre 1791-27 janvier 1793; — Charles Béchet fils, 27 janvier 1793-10 prairial an II; — Loisel, ex-curé constitutionnel de Macé, 10 prairial an II-lo brumaire an IV.
5661. — 19 décembre 1790. — La municipalité s'assemble « dans la nef de l'église, pour la plus grande commodité des paroissiens, afin d'y recevoir les déclarations de la contribution patriotique (-) de tous ceux qui ne l'auraient pas encore faite, comme de tous ceux qui croiraient devoir apporter quelque changement, soit d'augmentation ou autrement, à celle qu'ils auraient précédemment faite ».
Tous les paroissiens ayant été avertis « par convocation et avertissements particuliers » que, passé le dit jour, ceux qui ne se seraient pas fait inscrire sur le registre ouvert par la municipalité y seraient inscrits « par la rigueur de l'ordonnance », la municipalité, « ne pouvant faire autrement que de
(') Arrondissement d'Alençon, canton de Sées. — Population : en 1789, 111 feux, et 123 suivant la lettre du curé; le 27 octobre 1790, 135 feux, 579 habitants; le 15 juillet 1793 «entre 600 et 700 âmes» (N. 16; M. 3; D. 6); le 21 messidor an II, 133 feux, 650 habitants; le II fructidor an III, 650 habitants. — Population actuelle : 456 habitants.
C^) Le rôle de la contribution patriotique de Macé, arrêté parles officiers municipaux de cette commune le 24 mars 1791, comprend 54 articles et s'élève à la somme de 32'i livres. Arch. dép. Orne, L 1037. Voir n»^ 95 et 103.
17 juillet 1791 macé 391
terminer cette opération, est mise en devoir de l'achever définitivement de la manière indiquée »,
Arch. coram. Macé.
Registre des délibérations, D 1, p. 24, 25.
5662. — 17 juillet 1791. — A la demande de l'abbé Loisel, la municipalité nomme un clerc, chargé « de faire les fonctions intérieures et extérieures de cette qualité de clerc en la dite église paroissiale de Macé, tant dimanche que fête, que jours ouvriers )>. Toussaint Perreaux^ choisi pour cet emploi, recevra un salaire annuel de GO livres, prélevé sur les revenus du Trésor ; de plus, il aura à son profit les pommes et l'herbe du cimetière ; il ne pourra exiger plus de 30 sols par enterrement et « service d'iceluy », 15 sols pour les enfants et 15 sols pour les seconds services.
Ibid., p. 33.
5663. — 4 septembre 1791. — La municipalité assiste à la reddition de compte faite par René Grégoire, trésorier de la fabrique pour 1789, et procède à l'inventaire des titres déposés dans le coffre du Trésor ; parmi ceux-ci, se trouvent les comptes des anciens trésoriers depuis 1779.
René Grégoire remet, à Pierre Huet, trésorier en charge, la somme de 525 1. 5 s., moins 8 livres « qui ont été séquestrées pour être réversibles aux pauvres de la paroisse ».
ibid., p. 34-36.
5664. — 11 septembre 1791. — Conformément au décret du 28 juin relatif à la contribution foncière et mobilière (*), le Conseil général, pour « accélérer la perception de l'imposition y fixée pour la dite année 1791 », nomme Pierre Pissot « receveur ou dépositaire des deniers de la dite imposition à répartir sur tous les contribuables pour moitié de leur cotisation des rôles des impositions de 1790 ».
IbiJ., p. 37.
5665. — 21 octobre 1791. — François Prieur, habitant de Macé, déclare vouloir faire dans cette commune « le négoce et y exercer la profession de boulanger pendant le restant du
(') Sur la loi des 28-29 juin 1791 relative au paiement des conti-ibutions foncière et mobilière, voirn»» 185, notel, et 192, note 1.
392 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 nOV. 1791
cours de la présente année 1791 » ; il paie un loyer de 15 livres
par an.
Prieur requiert la municipalité de lui délivrer un certificat
de sa déclaration, pour qu'il acquitte le droit de patente
auquel il est tenu suivant l'article 13 du décret du 2 mars
Ibid , p. 39.
5666. — 25 novembre 1791. — La municipalité se transporte dans la maison de François Sédille, auprès d'un mendiant malade, qui déclare se nommer Philippe Buisson et être originaire de la paroisse de Fresné-la-Mère, près Falaise.
« Après avoir examiné combien cet homme paraît être nuisible à la société, n'ayant ni feu ni lieu et ne vivant que des charités qu'il ramasse », la municipalité arrête qu'il sera conduit « au dépôt des pauvres dans le Bicêtre d'Alençon » {-). Le procureur de la commune est chargé de faire fournir une voiture pour l'y conduire.
Ibid., p. 66.
5667. — l^r janvier 1792. — La municipalité nomme, à l'unanimité, Robert Bouchard comme, trésorier, en remplacement de François Sédille.
Ibid., p. 53 (sic).
5668. — 29 janvier 1792. — Pour se conformer au décret du 29 septembre (sic) 1791 (3), le Conseil général et l'assemblée générale des habitants divisent la commune de Macé en huit sections (*).
(*) Voir n» 174, note 2. L'article 13 était ainsi conçu : « Les l)oulangers qui n'auront pas d'autre commerce ou profession ne paieront que la moitié du prix des patentes réglé par l'article précédent; 2 sols du prix du loj'er jusqu'à 400 livres. »
(-) Voir n^ 129, note 1. Sur le dépôt de mendicité d'Alençon, voir Arch. dép. Orne, C 284 et 292, et F. Mourlot, La Question de la Mendicité en Normandie à la fin de l'ancien Régime, p. 13.
(3) La communauté de Macé procéda assez tardivement à la division de son territoire en sections, ordonnée par les décrets des 20-23 novembre 1790. Voir n» 163.
(*) Voir n» 163. Le procés-verbal de division du territoire de Macé n'a pas été conservé aux Arch. dép. de l'Orne dans la liasse qui contient ceux de la division de 7 autres communes du canton de Secs, L 1847.
29 janvier 1792 macé 39a
« Ire section, de Macé : à prendre du moulin de Vandel, suivre le chemin de la Haye jusqu'au chemin d'Almenêches^ gagner le poteau et suivre les devises qui séparent Saint-Gervais de Macé, gagner la Roche et suivre la rivière jusqu'à Vandel.
« 2«ie section : des Noës-Mères : à prendre du poteau le long du chemin d'Almenêches, gagner la Noë-Gères et la Michellerie et suivre les séparations du Château et de la Haye.
« 3me section, de la Noë : du moulin de Vandel, suivre la rivière jusqu'au pré Guiton, sans y comprendre duquel pré, suivre le chemin qui va à la pièce de la Métairie et suivre celui de la Croix-Blanche, de laquelle suivre le chemin qui sépare les deux pièces de Mermonde jusqu'à la Croix-aux-Pèlerins et suivre les limites de la seconde section.
« 4me section, de Vandel : du moulin de la Roche, suivre la rivière jusqu'aux séparations d'O et suivre les séparations des autres paroisses.
« 5me section, de Chardronnet : de la Croix-Blanche, suivre le chemin des Sept-Acres par la rue deHardemare, ensuite par le chemin du logis de la Bretonnière, gagner le marais de Gringole, duquel suivre le chemin qui va à la Guitonnerie et suivre les limites qui séparent la paroisse du Château, gagner aussi la Michellerie et suivre le chemin qui va à la Croix-aux-Pèlerins.
« 6me section, de la Métairie : du pré Guiton, suivre la rivière et les limites qui séparent la paroisse d'O au moulin de Boue, duquel gagner la commune des Riaux, de là aux Logettes suivre les limites de la paroisse du Château jusqu'au marais de Gringole suivre le chemin qui va à la Bretonnière et à la Croix-Blanche, de laquelle prendre le chemin neuf qui va au pré Guiton.
« 7»ie section, de la Cornière : prendre du moulin de Boue le long de la rivière, joindre le Moulin-Neuf, duquel gagner les Planchettes"; de là, prendre la part du grand herbage de la Cor« nière; de là, prendre et suivre le fossé qui sépare la pièce du pré Guérin et ensuite gagner la Lignagerie, et, de là, aux Logettes.
« 8me section, du pont de la Ramée et du Mesnil-Gautier : du Moulin-Neuf, suivre les limites de la paroisse d'O, de là le
394 RECUEIL DES DOCLMEMS ÉCONOMIQUES 5 février 1792
Pré-l'Evêque, ensuite gagner le Mesnil-Gaulier, jouxtant les paroisses de Médavy, Almenêches et le Château. »
L'assemblée nomme ensuite 12 commissaires (^), tous habitants de la paroisse et citoyens actifs. Sont nommés : Jean Septier, Jean Lepitre, Gervais Onfroy^ Philippe Loublier, Jean Philippe, Pierre Bazeilles, Pierre Huette, Jean Lecoq, François Roussel, Jean Sédille, François Guiton, Jean-François Sédille (2).
5669. — 5 février 1792. — La municipalité, conformément au décret du 14 mai 1790, titre III, article 3 (3), nomme deux députés, Jean Grégoire, greffier, et Toussaint Perreaux, notable. Elle leur donne tous pouvoirs pour réclamer le moulin de Vandel, dont la vente définitive est annoncée « à la folle enchère du nommé Mauny, épicier », ainsi qu'une portion de terre en pré attenant au dit moulin, ces objets « ayant été enlevés à la dite commune par l'autorité de l'abbesse d'Almenêches » (*).
Ibid., p. 64, 65.
5670. — 4 mars 1790. — Les officiers municipaux et les 12 commissaires nommés dans l'assemblée du 29 janvier décident de réduire à quatre les huit sections de la commune. Sont élus, pour chaque section, un officier municipal et cinq commissaires, au total 24 commissaires, chargés de procéder à l'estimation des fonds de la paroisse.
Ibid., p. 69, 70.
5671. — 30 mai 1792. — En réponse à une lettre des administrateurs du district, du 1*^'' mai, la municipalité adresse à cette administration l'état des biens des émigrés situés dans
(') Voir n» 165.
('■'; Les opérations relatives à la division du territoire de Macé en huit sections se continuèrent les dimanches 5 et 12 février 175)2.
(■') Voir nf'5,')30, note 1.
(4) Le moulin de Vandel, sis à Macé et aj'ant appartenu à l'abbaye d'Almenêches, fut définitivement adjugé le 6 février 171)2, à Louis Tiers, meunier à Montmerrei. Arch. dép. Orne, série Q, 2« Registre des ventes des biens nationaux de première origine.
Le 10 iuin 1791, une adjudication provisoire avait eu lieu en faveur de Jacques Mauny, marchand à Mortrée.
30 mai 1792 macé 393
la paroisse, celui des revenus affectés aux fondations et celui des revenus constitués sur le clergé.
« lo M. de Mauregard('):
« Le moulin de la Cocheterie, avec ses dépendances en fonds ;
« Le moulin de Boue, avec ses dépendances en fonds ;
« Le JMoulin-Neuf, avec ses dépendances en fonds ;
« Les trois quarts de la chaussée des prés de l'Ile, contenant 18 perches, fait valoir par lui ;
« Les prés Marais, de la contenance de 3 acres, fait valoir par Lefrou, de Médavy ;
« Les prés Thierpel, delà contenance de 6 acres 7 perches, fait valoir par Thomas Huard, d'Almenêches ;
« Une partie des prés du Parc, contenant 2 acres, fait valoir par Le Dangereux, d'Almenêches;
« Les prés de l'Ile en deux parties, contenant 8 acreS;, fait ■valoir par les sieurs Hignard, de Médavy, et Huet, d'Almenêches ;
« Les prés l'Evêque, contenant 8 acres 2 vergées, fait valoir parla veuve Savary, de Mortrée.
« 2° Le ci-devant marquis de Brùlepont:
« La terre de Vandel, atïermée au sieur Lecoq l'aîné.
« 3° La terre de la Michellerie, appartenant au sieur Trépigny, affermée au sieur Le Meslé.
« 4p m. de Martel :
« La terre de Ghardronnet, affermée au sieur René Savary et autres .
« 5° Le nommé Lelièvre Saint-Remy :
« Une petite terre, alTermée au sieur Robert Birée.
« 6^ Le sieur de Lonlay, mort aux émigrés :
« La terre de la Bretonnière, allermée au nommé Picard et un herbage, loué au sieur Grégoire,
« 7o Les nommés du Moulinet-Hardemare de Bellême :
« La terre de la Métaiiie, alfermée au sieur François Perreaux.
« 8° Le nommé La Mondière, prêtre de Sées :
(^) Les biens de l'émigré Mauregard furent adjugés, le 3 floréal an III, en 12 lots, pour un somme totale de 76.750 livres, à divers particuliers, savoir : Jean Legros et les frères Béchet, de Macé ; Dubois, de la Haye; Chauvin, de Sées et Jouin, d'Alençon. Arch. dép. Orne, série Q, Vl« registre de vente des biens des émigrés.
396 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 mai 1792
ce La terre de l'iVunai, alTermée au sieur Duval ; cependant il a fait passer à la municipalité un certificat de résidence à Rouen, en date du 16 de ce mois (').
4 9o Le nommé Burgos, ci-devant garde du corps de Monsieur :
« 5 acres de terre en labour et un pré, affermés à différents particuliers.
« 10° Herford Bonnange, de Sées :
« 2 acres de terre en labour, a dermes à différents particuliers.
« 11° Pichon-Premeslé, dit Giberville(2) :
« Un pré de la contenance de 2 acres^, fait valoir par luimême.
« Nous ne connaissons aucuns biens autres que les ci-dessus détaillés appartenant aux émigrés, sauf plus amples découvertes ; quant aux rentes, prestations et redevances qui pourraient leur être due«, nous les ignorons sauf leurs droits seigneuriaux.
« En réponse au second chef de la susdite lettre, pour ce qui regarde les biens nationaux qui ne seraient pas encore vendus dans notre territoire, il y a encore une des granges dîmeresses.
(( L'abbaye d'Almenêches avait la moitié des grosses dîmes et le curé de Macé l'autre moitié ; pour loger le tout, il y a deux granges; elles appartenaient alternativement à l'un ou à l'autre des codécimateurs suivant la choisie des lots.
« Cependant elles se trouvent toutes les deux vendues à François Béchet, sous sa qualité d'adjudicataire du temporel de la cure, sans en avoir été fait aucune distraction ; son jeu a été adroitement joué ; comme il avait été nommé estimateur, il ne lui a pas été difficile d'être adjudicataire à très bas prix, tout le monde croyant que, dans l'adjudication, il n'y avait qu'une grange.
« En réponse au troisième chef, pour les fonds d'éducation :
(') La transcription de ce certificat de résidence se trouve au présent registre, p. 82.
(-) Le pré de l'émigré Piclion-Giberville, sis à Macé, fut adjuge le 7 messidor an III, en 3 lots, pour une somme totale de 8.975 livres, aux frères Béchet, de Macé, Arch. dép. Orne, série Q, 12" registre de vente des biens des émigrés.
24 juin 1792 macé 397
« 100 livres de rente, créées sur les Sœurs de la Providence de Sées ;
« 20 livres sur l'Hôtel-Dieu de Sées, et une maison pour la maîtresse d'école, prétendue par François Béchet comprise dans son adjudication du temporel de la cure.
« 20 livres de rente, à prendre sur l'Hôtel-Dieu de Sées pour le maître d'école.
5672. — 24 juin 1792. — Le procureur de la commune dénonce à la municipalité Mauny Grandpré, « qui a fait faire et distribue des patriotes de différentes valeurs, intitulés à Macé, signés Mauny et Gourdel », sans en avoir donné connaissance à la municipalité et sans en avoir fait de dépôt au greffe ('). L'assemblée décide que la garde se transportera chez Mauny, au moulin l'Abbé, afin d'y perquisitionner et et d'inviter Mauny à comparaître devant la municipalité.
Savary, capitaine d'une des deux compagnies de la garde nationale, s'étant transporté chez Mauny, ne l'a pas trouvé à son domicile. Il s'est retiré avec sa troupe après avoir chargé la veuve Trémerel d'informer Mauny qu'il était cité à comparaître devant la municipalité.
Ibid., p. 86-87.
5673. — 25 juin 1792.— Mauny et Gourdel comparaissent devant la municipalité et déclarent qu'ils ont émis des « patriotes » sans faire de dépôt parce qu'ils ignoraient que ce fût nécessaire. Ils déclarent avoir fait imprimer et mis en émission des « patriotes » pour la somme de 500 francs et informent la municipalité qu'ils se servent d'une griffe au lieu de leur signature « naturelle » parce qu'ils signent trop mal.
La municipalité confisque cette griffe et déclare à Mauny et Gourdel qu'ils devront déposer, le lundi 2 juillet, une somme de 500 livres au greffe de la municipalité. -Leur contrat de société, en date du ler avril 1792, est également confisqué.
Ibid., p. 87.
5674. — 2 juillet 1792. — Le Conseil municipal se réunit pour l'exécution de l'arrêté du 25 juin. Mauny et Gourdel
C^) Voir n« 4301, notes 1 et 2.
398 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 juillet 1792
ayant fait défaut, le Conseil décide d'envoyer un extrait du procès-verbal au juge de paix du canton de Sées et un autre à la municipalité de Médavy, lieu du domicile de Gourdel, « pour être ordonné ce qu'il appartiendra ».
Ibid., p. 89.
5675. — 8 juillet 1792. — Gourdel comparaît devant la municipalité et « exhibe à découvert » la somme de 180 livres, moitié de la convention qu'il a faite avec Mauny ; il déclare qu'il ne connaissait pas les dangers auxquels il s'exposait en ne remplissant pas les formalités exigées. Mauny fait défaut, bien qu'ayant reçu, de l'aveu même de Gourdel, l'intimation de comparaître.
Le Conseil décide d'envoyer copie du procès-verbal à l'accusateur public près le tribunal du district « pour arrêter le cours des dits patriotes, que la rumeur publique monte de beaucoup au-dessus de leur déclaration et faire ordonner ce
qu'il appartiendra ».
Ibid., p. 89.
5676. — 8 juillet 1792. — Conformément aux arrêtés du départem.ent et du Directoire du district, et à la requête des habitants de Suràon ('), le Conseil municipal de Macé nomme deux commissaires, Louis Sédille et Charles Renault, officiers municipaux.
Ibid., p. 90.
5677. — 5 août 1792. — En exécution du décret du 2 octobre 1791 (-), le Conseil municipal procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière et du droit de patentes de 1791. Première enclière à 11 deniers, par Charles Béchet fils. Seconde enchère à 9 deniers par Jean
Onfrov. L'adjudication est ajournée.
Ibid., p. 103.
(') Il s'agit très probablement d'une réclamation de la commune de Surdon en réduction d'impôt. D'après rarticle2 dutitre IV delaloi du 1" décembre 1790, les communes réclamantes devaient s'adresser au Directoire du département, qui renvoyait la réclamation, par l'intermédiaire du Directoire du district, aux municipalités des communes limitropbes. Celles-ci nommaient des commissaires qui statuaient contradictoirement après examen de la question sur place. Voir des exemples de cette opération pour les communes de Damigny et de Montrond, n"^ 243, 3238, 3239, 5796 et 5801.
(-1 Décret du 2 octobre 1791, relatif à la perception des contributions foncière et mobilière. Voir n" 209, note 2.
o août 1792 MACÉ 399
5678. — 5 août 1792. — Le maire et les officiers municipaux, délibérant « sur la contrainte et saisie faite, requête du receveur du district d'Alençon, dans les meubles et effets du sieur Legros, faute d'avoir payé les contributions foncière, mobilière et patentes à la dite recette », décident de se cotiser entre eux pour fournir la somme nécessaire, cette question concernant la communauté. Legros, maire, Charles Renault, Louis Sédille, François Sédille, Jean Onfroy et François Perreaux versent chacun 50<) livres, ce qui forme une somme de 3.000 livres ; Legros est chargé de verser cette somme à la recette du district.
Ibid.,p. 103.
5679. — 19 août 1792. — Le Conseil général reçoit les enchères au rabais pour la perception des différents impôts (^).
Adjudicataires : les sieurs Guiton frères, à raison de 3 deniers pour livre.
Ibid., p. i04.
5680. — 16 octobre 1792. — Robert Guiton reçoit de la municipalité le rôle de l'imposition foncière de 1791 ainsi que les rôles des patentes de 1791 et de 1792 et s'engage à les mettre en recouvrement.
Ibid., p. 10".
5681. — 19 novembre 1792. — Conformément à l'arrêté du Directoire du département, en date du 7 novembre, concernant rémission des (( patriotes (-) », la municipalité se transporte au Moulin-l'Abbé, domicile de Mauny Grandpré, et procède à une perquisition qui ne donne aucun résultat. Défense est faite à Mauny de mettre eh émission aucuns ce patriotes » au delà de la somme de 250 livres, montant du dépôt qu'il a fait au greffe de la municipalité.
Ibid., p. 112.
5682. — 3 décembre 1792. —. En vertu du décret de la Convention du 8 novembre 1792 (3), Jean-François Sédille,
(') Montant des contributions directes de Macé pour l'année 1791 : 12.789 1. 4 s. 3 d. Arch. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière : 1.040 1. 6 s. Ibid., L 1049.
(-') Voir n» 4311, note 1.
{'■) Voir n» 298, notes 2, 3 et 4.
400 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 janv. 1793
Charles Renault et Jacques Pissot, procureur de la commune, se transportent au domicile de Mauny. Ils l'interrogent afin de savoir : 1° s'il a la planche des « patriotes » qu'il a mis en émission ('); 2o si, depuis la saisie de sa griffe, il n'a pas signé les « patriotes » qui pouvaient lui rester en blanc; 3° si la veuve Trémerel n'en a pas signé pour lui. Mauny ayant répondu négativement à ces questions, les commissaires procèdent à une perquisition qui ne donne aucun résultat.
Ibid., p. 112,113.
5683. — 27 janvier 1793. — La municipalité procède à la nomination d'un trésorier de la fabrique en remplacement de Robert Bouchard, dont la gestion est terminée (-). JeanPlessis est d'abord nommé trésorier ; mais sur sa demande et, « vu que de tous temps il a été dans les différentes charges de la paroisse », l'assemblée nomme à sa place Pierre Bazeille l'aîné.
Ibid., p. 118, 119.
5684. — 27 janvier 1793. — Le procureur de la commune dénonce à la municipalité Christophe Leroy, percepteur du don patriotique, accusé d'avoir « fait une répartition concussionnaire sur plusieurs citoyens de cette paroisse, soi-disant redevables du dit impôt, sans justifier d'aucune autorité des corps constitués ».
La municipalité décide que Leroy sera cité à comparaître devant elle le jeudi suivant à 10 heures du matin.
Ibid., p. 119, 120.
5685. — 22 mars 1793. — Le maire et les officiers municipaux, réunis pour procéder « à la cueillette de deniers à l'amiable pour composer une bourse quelconque pour les dix hommes que la commune doit fournir (3) », proposent aux garçons de désigner un certain nombre d'entre eux qui se rendront dans les environs afin de recueillir des dons volontaires.
r') Voir nos 5572 et sqq.
(2) Voir 11» 5667.
(^) Conformément à la loi du 24 février 1793 et à l'arrêté db Directoire du district du 8 mars 1793, qui fixait à 10 volontaires le contingent de la paroisse <ie Macé. Arcli. dép. Orne, L 1700, fol. 91-95.
24 mars 1793 macé 401
18 jeunes gens sont choisis ; ils devront verser entre les mains du curé les sommes qu'ils auront recueillies (').
Ibid., p. d22.
5686. — 24 mars 1793. — Plusieurs des jeunes gens, choisis le 22 mars pour recueillir des dons volontaires, font des versements dont le montant s'élève à 141 1. 10 s.
Michel Lefèvre, de Boucey, s'offre à partir comme volontaire .sur le contingent que la paroisse de Macé doit fournir ; il recevra une somme de 400 livres et un à-compte de 10 livres lui
est versé sur-le-champ.
Ibid., p. 123 (sic).
5687. — 31 mars 1793. — Le curé accuse réception à plusieurs jeunes gens de versements successifs, dont le montant s'élève à 1.236 livres.
5688. — 31 mars 1793. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des impôts de 1792,
Adjudicataire : Charles Béchet, au prix de 2 deniers pour livre. Il est cautionnné par François Béchet, son oncle.
Ibid., p. 123, 124.
5689. — 15 mai 1793. — Conformément àl'arrèté du département du 29 avril 1793 (-), les habitants de la commune font la déclaration de leurs grains :
François Picard, fermier de la Bretonnière, déclare 15 boisseaux de blé froment, 200 gerbes du même à battre et 100 gerbes de seigle. Sept personnes à nourrir.
Jean Onfroy, déclare 6 boisseaux de blé et 150 gerbes non battues. Sept personnes à nourrir, sans y comprendre les journaliers.
Jean Plessis, de l'Abbé, déclare 10 boisseaux de blé, 25 d'orge, 150 gerbes de méteil et 10 boisseaux d'avoine. Trois personnes à nourrir et un journalier ; il fait valoir, en tout, 17 acres et demie de terre.
(') Loisel, curé constitutionnel de Macé, était en même temps officier muni* cipal, depuis le 26 décembre 1792. Voir Arch. comm. Macé, D 1, p. 115. (2) Voir n» 3172, note 2.
402 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 mai 1793
Robert Bouchard déclare 9 boisseaux de blé. Quatre personnes à nourrir ; il a i) acres de terre.
François Perreaux, fermier de la Métairie, déclare (30 boisseaux de blé et 200 gerbes de paille. Quatorze personnes à nourrir ; il fait valoir environ 20 acres de terre.
Jean et Louis Amesland, fermiers de la Michellerie, déclarent 30 boisseaux de blé. Quatre personnes à nourrir, sans les journaliers; ils font valoir 8 acres déterre « par saison ».
Pierre, Jacques et René Pissot, fermiers de l'Abbé, déclarent 30 boisseaux de blé, 200 « en paille », 3 boisseaux de seigle. Dix personnes à nourrir, sans les journaliers; ils font valoir 15 acres « par saison ».
Louis Sédille déclare 20 boisseaux de blé, 9 de méteil et 200 gerbes de seigle. Trois personnes à nourrir, sans les journaliers ; il lait valoir 6 acres « par saison ».
François Béchet déclare 10 boisseaux de seigle, 6 d'orge et 1.200 gerbes de blé à battre. Douze personnes à nourrir; il tait valoir 30 acres de terre.
René et Robert Guiton déclarent 18 boisseaux de blé . Six personnes à nourrir ; il font valoir 15 acres de terre.
La veuve Lecoq déclare 4 boisseaux de blé. Quatre personnes à nourrir.
Louis Decaux déclare 6 boisseaux de méteil. Six personnes à nourrir; il tait valoir 3 acres de terre « à moitié ».
Jean Plessis déclare 3 boisseaux de blé. Deux personnes à nourrir.
Pierre Huette déclare 14 boisseaux de blé. Cinq personnes à nourrir; il fait valoir 5 acres de terre.
Jean François et Pierre Philippe déclarent 20 boisseaux de blé. Dix personnes à nourrir; ils font valoir 7 acres et demie de terre ce par saison ».
Jean Lecoq déclare 300 gerbes de blé et de méteil. Six personnes à nourrir, outre les journaliers.
Michel Philippe déclare 9 boisseaux de blé. Six personnes à nourrir ; il lait valoir, « à lui et à moitié », 5 acres de terre.
Jacques Goupil, fermier du Friche la Barre, déclare 20 boisseaux de blé et méteil, sur lesquels il y a environ 60 gerbes à battre. Cinq personnes à nourrir ; il fait valoir 6 acres de terre « par saison ».
13 mai 1793 macé 403
Jacques Sédille déclare 6 boisseaux de blé et 2 et demi de seigle. Deux personnes à nourrir.
Jean-François Sédille déclare 20 boisseaux de blé et deux de seigle. Sept personnes à nourrir; il fait valoir « 5 acres par saison dont partie à moitié » .
Jean Béchet déclare 0 boisseaux d'orge, un de blé, 150 gerbes de blé, 150 d'orge et 350 de seigle. Huit personnes, à nourrir.
Toussaint Perreaux déclare 3 boisseaux de mouture et 20 gerbes de seigle ; il a, chez lui, 4 boisseaux d'orge appartenant à sa sœur. Trois personnes à nourrir.
René Savary, fermier de la terre de Chardronnet, déclare i50 gerbes de blé et environ 80 boisseaux du même grain. Douze personnes à nourrir, sans les ouvriers; il fait valoir environ 20 acres « par saison ».
René-François Philippe déclare G boisseaux de blé. Huit personnes à nourrir; il fait valoir 3 acres « par saison ».
Jean Lepitre déclare 11 boisseaux de blé. Huit personnes à nourrir ; il fait valoir 4 acres « par saison »
Nicolas Philippe déclare 4 boisseaux de blé. Trois personnes à nourrir ; il fait valoir une acre et demie (c par saison ».
Philippe Loublier déclare 30 boisseaux de blé, 150 gerbes à battre, 4 boisseaux de méteil. Dix personnes à nourrir ; il fait valoir 6 acres de terre.
« La citoyenne La Mondière » déclare avoir, dans ses greniers delà Cornière, 36 boisseaux de blé et 250 gerbes à battre. Neuf personnes à nourrir ; elle fait valoir, par ses fermiers, 18 acres « par saison », dont elle ne récolte que la moitié.
Jean Legros, fermier des terres de la Cornière et de la Bourderie, déclare 45 boisseaux de blé, 1.200 gerbes à battre, et 400 gerbes de seigle. Vingt-cinq personnes à nourrir ; il fait valoir 40 acres de terre.
François Sédille, fermier, déclare 20 boisseaux de blé, y compris une somme à Mme Duparc-Bisson, et 3 boisseaux d'orge. Huit personnes à nourrir; il fait valoir 12 acres de terre « par saison »,
René Grégoire déclare 20 boisseaux de blé et 150 gerbes à battre. Huit personnes à nourrir, sans les journaliers ; il fait valoir 7 acres de terre « par saison ».
François Havard déclare 12 boisseaux de blé et 150 gerbes
404 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 mai 1793
à battre. Cinq personnes à nourrir ; il fait valoir 4 acres de terre « par saison » .
Ibid., p. 128-133.
5690. — 26 mai 1793. — En vertu d'un arrêté du département et du décret de la Convention nationale concernant les subsistances ('), le Conseil général procède à des visites domiciliaires.
Il constate qu'il y a dans la commune 668 boisseaux de blé, 34 d'orge et 64 de seigle, tant chez les fermiers que chez les propriétaires, « excepté plusieurs petits particuliers qui en ont une très modique quantité, de laquelle on n'a pu tenir état ».
Au cours de ces visites, les membres du Conseil ont été
injuriés par Louis Bazeille père ; ils n'ont pu le faire arrêter
sur-le-champ, étant « sans forces au milieu d'un fort village,
où règne absolument la peste aristocratique et absolument rebelle
aux lois de Dieu et de la Nation ».
5691 . — 17 juin 1793. — David, officier municipal de Sées,
informe la municipalité que la commune de Sées a passé des
soumissions pour les biens nationaux situés àMacé, dépendant
de l'abbaye de Saint-Martin (-) et de l'évêché de Sées (^).
David demande à la municipalité de Macé de déclarer qu'elle
n'a fait aucune soumission pour les dits biens.
Ibid., p. 140.
5692. — 7 juillet 1793. — Le Conseil municipal se réunit « pour délibérer tant des affaires de cette commune que de celles de la nation ». Il entend la motion d'un de ces membres, <^ tendant à assurer l'état des foins excrus sur les communes de cette paroisse soit au profit de la nation, soit au profit de la commune suivant le décret du 28 août dernier » (*).
ce Après avoir considéré que, depuis quelques années, Pierre Théroult Mauregard se serait emparé de plusieurs parties et
(') Il s'agit du décret du 4 mai 1793. Voir n» 348, note 2.
(2) Voir n» 4673, art. 11 et 17.
(3) Voir no 4(573, article 43.
(*) « Décret du 28 août 1792 relatif au rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale ». Arch. nat., A D -f 1127.
8 juillet 1793 macé 405
portions par la prétendue tyrannie féodale (') et ensuite que le dit Mauregard était émigré, et que suivant la loi ses biens appartenaient à la nation de laquelle les municipalités sont les sentinelles, pour leur conservation ; considérant, en outre, que l'assurance des dites récoltes ne peut avoir de dépôt plus certain que d'être sous la garde des municipalités », la saison étant déjà avancée, et dans l'incertitude de l'état où sont lès dites récoltes, le Conseil nomme deux commissaires, Jean Legros, maire, et Jacques Pissot, otficiet- municipal, chargés de se transporter dans les prés où elles se trouvent, d'en dresser état, et « de les retirer de toutes les mains entre lesquelles elles pourraient se trouver, particulièrement celui du Ménil- Gautier qui, dit-on, se trouve enlevé depuis plusieurs années par un certain valet du dit Mauregard, sans aucun titre, soit pour son compte soit pour celui de son maître ».
Le Conseil autorise Loisel, Pissot, Béchet et Chauvin, « députés par cette commune pour réclamer leurs communes,, adonner état aux dites récoltes, à s'en saisir, les faires exploiter et à les mettre en lieu de sûreté pour leur conservation ».
Ibid., p. 140, 141.
5693. — 8 juillet 1793. — Legros, maire de Macé, se rend à 3 heures du matin à la maison commune, et il avertit Loisel et Pissot qu' « un nommé Bernard fait botteler et loger les foins du marais Gautier ». Ceux-ci se transportent sur les lieux: ils y trouvent « deux chevaux chargés de foin et deux conducteurs déjà sortis hors du terrain ». Ils les y font rentrer; à l'instant, sort du dit pré Bernard, qui leur demande « pourquoi on empêche l'enlèvement de sa récolte ». « Il lui a été répondu par les commissaires députés que depuis longues
(') Sur les biens de l'émigré Mauregard, voir n" 5671. Les plaintes des communautés contre les usurpations exercées par les seigneurs sur les biens communaux, dans les dernières années de l'Ancien régime, sont conservées en grand nombre dans les cartons du Comité des droits féodaux. Arch. nat., D XIV. Voir Sagnac et Caron. Les Comités des droits féodaux, etc., p. 133-155 et 507-622.
Pour Macé en particulier, voici ce que disait l'article l^"" du cahier de doléances du l" mars 1789 : « Que de temps immémorial notre communauté a joui de terrains vagues dans la dite paroisse qui, à ce moj'en, procurait un soulagement, particulièrement aux pauvres qui y laissaient aller leurs bestiaux aux pâturages; que depuis environ 10 ans qu'il a plu à Monsieur de s'en emparer, nous avons éprouvé un préjudice très considérable. »
406 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 Sept. 1793
années la paroisse en jouigsait, que lui inconnu sous quelque dénomination qu'il se présentât, ils ne reconnaissaient que la nation ou la paroisse propriétaires du dit fond, et que, députés de la commune, ils voulaient donner état à la récolte excrue sur le dit fonds ». '
Les commissaires somment ensuite, au nom de la loi et de la nation, Pierre Roussel, qui se trouve en ce moment sur le chemin, de monter la garde auprès du foin jusqu'à ce qu'ils aient ramené des voitures pour l'enlever. Lorsqu'ils font lecture de leur commission à Bernard, celui-ci « s'emporte en propos insolents auxquels ils ne répondent que par un mépris formel, ayant appris qu'il était un ancien valet de chiens payé par son maître, ainsi que plusieurs de son espèce dont les gages étaient payés en les appropriant de biens usurpés ».
Le citoyen Goupil, du Château, se trouvant de passage, les commissaires lui demandent à louer un logement qu'il leur accorde gratuitement : ils y ont fait aussitôt transporter ces foins.
Le Conseil municipal donne la plus complète approbation à la conduite de ses commissaires.
Ibid., p. 141-143.
5694. — 13 septembre 1793. — Le Conseil municipal se réunit pour délibérer sur une réquisition du district d'Alençon du 7 septembre 1793 ('), fixant à '21 boisseaux de blé et à 9 boisseaux de seigle et d'orge le contingent que Macé doit fournir pour approvisionner la halle de Sées et sur une lettre de la municipalité de Sées, du 11 septembre, se plaignant que Macé n'ait livré, sur le contingent, que 5 boisseaux de blé (2). -
Le Conseil arrête tout d'abord que ces deux documents, ainsi que la délibération, seront notifiés « au général des habitants, et particulièrement aux citoyens Grégoire, Havard,
(') Cet arrêté du 7 septembre 1793, qui ne figure pas au registre des déliliérations du district, était une des mesures que le Directoire du district avait prises pour assurer l'approvisionnement des marciiés des chefs-lieux de cantons, en exécution de la proclamation des représentants du peuple près l'armée des Côtes de Cherbourg du 23 août 1793, et de l'arrêté du Conseil général du département du 27 août. Il complétait les dispositions prises par un arrêté de la veille. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 141-143.
O Voir n» 4936.
13 septembre 1793 macl: 407
Savarin, Perreaux, François et Louis Sédille, Philippe, Loublier, auxquels il va être intimé de vive voix de s'y conformer » .
Il observe ensuite : « l» Que la commune de Macé ne peut fournir ni seigle ni orge, étant même obligée d'en acheter pour ses semences ;
« 2" Que cette commune ne peut arrêter le contingent qu'elle peut fournir que le recensement des blés en gerbes ne soit fait, ce qui ne peut être exécuté que par l'avertissement par un jour de dimanche, la paroisse étant trop étendue ;
« 3'' Qu'il va être donné strictement des ordres aux six moulins (') situés dans la commune de ne fournir aucuns grains du produit de leurs émouturages sans leur déclaration à la municipalité, leur nourriture prélevée suivant le nombre des personnes. »
Le Conseil représentera aux Directoires du district et du département qu'il y a lieu « de réduire le droit d'émoulurage à une mesure plus basse que le seizième 0, ce dit droit étant regardé dans tous les temps comme l'impôt le plus onéreux et particulièrement dans le temps présent, ainsi que de faire mettre à exécution toutes les lois et ordonnances concernant les moulins, telles que de recevoir et rendre au poids et de n'avoir d'autres animaux que ceux servant à l'exploitation des dits moulins ».
Ibid., p. 149, 1^0.
5695. — 13 septembre 1793. — Le Conseil municipal arrête que « par annonce et affiches, tous les habitants de cette commune, tant fermiers que propriétaires, glaneurs et de quelque espèce qu'ils soient, sont avertis de déclarer, dans les 24 heures à dater de ce jour, le nombre des gerbes de toutes espèces, grains battus et farines, leur déclarant que le registre va être ouvert jusqu'à demain soir, 16 du présent ; faute par eux d'y satisfaire, les effets trouvés chez eux non-déc!arés
(1) Ces 6 moulins étaient ceux de la Cocheterie, de Boue, le Moulin-Neuf, le Moulin de Vandel, celui de la Roche, le Moulin-l'Abbé Voir Ai'ch. dép. Orne, L 1813.
0 Le seizième boisseau était le taux normal auquel la jurisprudence avait uniformément fixé le droit de moute dû aux meuniers pour les grains autrefois assujettis à la banalité. Arrêt du 20 mai 1689, rapporté par Houard, Diclionn. anal., art. Meunier.
408 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 Sept. 1793
seront confisqués et les contrevenants mis en état d'arrestation, suivant la loi » 0).
Ibid., p. 130.
5696. — 14 septembre 1793. — Jacques Savary déclare à la municipalité que, sortant de chez lui avec 2 boisseaux de blé qu'il portait à la halle de Sées, suivant la réquisition qu'il avait reçue, il a été arrêté le long de la commune de la Noë-Grande, sur la route de Sées à Almenéches, par Hébert-Marin Duchemin et un inconnu qui l'ont déchargé de son fardeau ; il lui est donc impossible de fournir son contigent.
Ibid., p. 150, 151.
5697. — 29 septembre 1793. — En présence de l'Assemblée générale des habitants, Loisel, curé et officier municipal, fait « le rapport des conférences tenues au chef-lieu de canton le 18 et le 25 du présent (2), desquelles il résulte que les vingtdeux paroisses de la campagne du dit canton ont arrêté que chaque commune contribuerait par prêt à la formation d'un grenier d'abondance, qui serait commun tant à la ville qu'à tout son canton ».
42 habitants souscrivent des sommes variant de 15 à 100 livres ; un seul, Jean Legros, offre une somme de 400 livres. Le montant de ces sommes s'élève à 2.190 livres.
5698. — 6 octobre 1793, — Conformément à l'arrêté du Directoire du district du ler octobre (3), le Conseil général nomme un commissaire, Louis Amesland, chargé de veiller « au battage des grains de ceux qui s'y refuseraient » ; ce commissaire devra rendre un compte exact des visites qu'il aura
faites.
Ibid., p. 157.
(1) Conformément aux dispositions des décrets du 4 mai 1793, articles 1 et 5, et du 11 septembre 1793, articles 1, 2 et 5.
(2) Voir n" 4942 et 4956.
(3) Le l^"" octobre 1793, le Directoire du district avait pris un arrêté en 10 articles pour remédier au défaut d'approvisionnement des marchés et assurer l'exécution du décret du 11 septembre (section H. article 19, relatif à la réquisition des batteurs de grains.) Voir a° 1475, note 2.
12 octobre 1793 macé 409
5699. — 12 octobre 1793. — La municipalité condamne à l'emprisonnement un habitant, Michel Philippe, qui a refusé, d'une façon injurieuse, de fournir un boisseau de blé, conformément à une réquisition qui lui a été faite le 7 octobre. Philippe ayant chez lui plus que le double des gerbes nécessaires à sa consommation, il a refusé « par pure malice » d'obéir à cette réquisition ; d'ailleurs, il a déjà été admonesté pour cause d'incivisme et condamné, le 29 septembre dernier, « à baiser l'arbre de la Liberté et à demander pardon à la Nation ».
La municipalité adresse à Charles Bécliet, adjudant de bataillon, Tordre de prendre la force armée et de conduire Philippe à la prison de Sées.
Ibid.,p. 1S8, 159.
5700. — 16 octobre 1793. — Charles Béchet, adjudant de bataillon, déclare à la municipalité qu'il a commandé àGuiton, caporal, de se saisir de Michel Philippe et de le conduire à la prison de Sées, en exécution de l'arrêté du 12 octobre.
5701. — 22 octobre 1793. — La municipalité prend connaissance d'une lettre de la commune de Sées, en date du 20 octobre, ainsi conçue : « Nous vous envoyons l'article 5 de la proclamation du 1" octobre présent mois, arrêtée à Caen par le représentant du peuple ('), afin que vous n'en prétendiez cause d'ignorance et que vous ayez à vous y conformer: en conséquence, nous vous requérons, sous les peines de droit, d'approvisionner notre halle comme chef-lieu de votre canton ; nous serions désespérés, étant vos frères, de vous dénoncer au représentant du peuple (-) qui, dans ce moment, est dans notre département pour faire exécuter les lois ; nous comptons, au contraire, sur votre bienveillance et que vous prendrez en considération la présente pour approvisionner notre halle (3). »
Faisant droit à la réquisition ci-dessus, la municipalité décide qu'il sera donné ordre à tous les fermiers et propriétaires
(0 Sur la proclamation de Robert Lindet du 1" octobre 1793, voir n» 413, note 2.
{"^) Ce représentant était alors Letourneur, envoyé en mission dans l'Orne par décret du 4 octobre 1793. Voir n» 414, note 3.
(3) Voir no 5573, note 2.
410 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 nOV. 1793
ayant des grains de les porter à Sées, non seulement pour les prochaines halles, mais pour toufes celles qui suivront.
Ibid., p. 159, 160.
5702. — 5 novembre 1793. — La municipalité décide de faire donner aux citoyens de la première réquisition, qui doivent se rendre à Alençon, 2 boisseaux de blé et un boisseau d'orge « réduits en pain ». Elle confie le soin de cet approvisionnement au « citoyen curé, chargé de l'exploitation des blés
des émii^rés 0) ».
5703. — 8 décembre 1793. — La municipalité reçoit l'ordre des commissaires Philibert et La Rue, en date du 15 brumaire, concernant la réquisition des chevaux de la commune (2).
Ibid., p. 163.
5704. — 12 décembre 1793. — Loisel, curé constitutionnel et officier municipal, fait au Conseil général le rapport suivant :
« Citoyens, personne ne peut connaître mieux que nous l'état actif des moulins, puisqu'il y en a six situés dans notre commune (3), appartenant tant à la Nation qu'à dilTérents particuliers ; nous connaissons aussi qu'une très simple bâtisse et très peu de terrain adjoint à un chacun ne peuvent donner aucune qualité quant à leur valeur extrinsèque, mais quant à leur valeur intrinsèque, ce sont des objets de très grande conséquence ; nous savons que chaque meunier leur donne une valeur arbitraire, parce qu'à quelque prix qu'ils portent leur fermage, ils n'en peuvent jamais avoir trop cher. Je ne dis pas, citoyens, qu'ils ne soient des gens honnêtes, mais des raisons à moi connues et que personne n'ignore m'engagent à croire ce que je veux. Pourquoi, citoyens, je laisse à la prudence de délibérer :
« lo Si les meuniers émoutureront en essence, ou si leur travail sera payé en argent ;
(') Un décret du 25 mars 1793 avait charge les municipalités de faire ensemencer les terres qui étaient autrefois cultivées par les émigrés ou pour leur compte. Voir Bolkgin, Recueil cité, n» 68 (articles 2 et 3).
(-) Voir n» 432, note 1.
{^) Voir p. 407, note 1.
20 décembre 1793 macé 411
« 2o Dans l'un et l'autre cas, à quel taux ils seront payés ;
« 3° S'ils pourront avoir des animaux chez eux ;
« 4° Si, en cas que l'émouturage soit payé en argent, ils ne seront pas obligés de certifier à la municipalité de qui ils ont acheté du blé pour leur subsistance ;
« 5° S'ils prendront les grains au poids pour en rendre la farine, soit au poids, soit à la mesure ;
« 6o Enfin, s'ils vont chercher les grains eux-mêmes, à quel prix ils doivent être payés. »
« En vertu du décret qui donne aux municipalités la police rurale (') le Conseil, après avoir délibéré sur les articles cidessus, arrête à l'unanimité :
« lt> Qu'ils seront payés en argent ;
« 2" Que chaque quintal de toutes espèces de grains payera 10 sols pour tenir lieu d'émouturage lorsque chaque citoyen portera son grain et 12 sols lorsque le meunier ira chercher et reporter la farine ;
((. 3o II n'y aura aucuns animaux chez eux, à l'exception de ceux nécessaires à l'exploitation ;
« 4» N'émouturant point, ils seront obligés de rapporter certificat de qui ils auront acheté des grains pour leui^s subsistances, sauf à la prudence du Conseil général du département à prendre telles déhbérations que leur prudence leur suggérera; et cependant, vu la disette des subsistances, [le Conseil arrête] qu'il sera notifié dans trois jours aux meuniers des six moulins de la commune, et cela provisoirement, de vendre tous les animaux qui sont dans leurs moulins, excepté ceux nécessaires à l'exploitation, défense également de recevoir et rendre autrement qu'au poids les grains qui leur seront portés ou qu'ils iront chercher, et enfin, défense d'émouturer plus que le trentedeuxième en essence, au cas que les citoyens prélèrent ne pas payer en argent. »
Ibid., p. 16ii-167.
5705. — 20 décembre 1793. — Un membre, du Conseil municipal fait observer que plusieurs fermiers de la commune faisant valoir leurs terres à moitié avec des particuliers non-
(') Le décret relatif à la police rurale, du 28 septembre 1791 (titre II, article 1),^ plaçait celle-ci spécialement sous la juridiction des juges de paix et des officiers municipaux.
412 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 déc. 1793
domiciliés, leur portent la moitié de leurs grains ou les laissent enlever librement. Vu la disette des subsistances dans la commune, le Conseil décide que, le dimanche suivant, il sera lu et publié une défense d'enlever aucuns grains de la commune sans permission du corps municipal.
Ibid., p. 168.
5706. — 27 décembre 1793. — Conformément à la lettre de Sennegon, du 4 nivôse, le Conseil général nomme un commissaire, Jean Septier, et deux commissaires-adjoints, Jean Decaen et Jacques Pissot, chargés de faire des visites domiciliaires et perquisitions, en exécution de la loi du 26 juillet (^).
Ibid., p. 170.
5707. — 30 nivôse an IL — Le Conseil général nomme
Jean Plessis trésorier de la fabrique, en remplacement de
Pierre Bazeille, décédé (-).
Ibid., p. 172.
5708. — 21 pluviôse an IL — Les trois commissaires désignés « pour faire la recherche des subsistances qui peuvent se trouver dans la commune et qu'on ne met pas en circulation » (3), ayant déclaré à la municipalité qu'ils ont trouvé, dans la maison de François Sédille, « du vin, rouge et blanc, de l'eau-de-vie, du lin et de la filasse, du sel et quantité d'autres effets mobiliers dont le détail est plus amplement porté sur leur mémoire », les officiers municipaux se transportent à nouveau chez Sédille pour y vérifier les scellés qu'ils avaient posés lors de leur précédente perquisition du 10 pluviôse. Ils les trouvent « sains et entiers », et, en présence de Sennegon, « commissaire de la fédération pour le canton », ils procèdent à l'inventaire des dits objets.
5709. — 28 pluviôse an IL — Toussaint Perreaux, agent national, dénonce à la municipalité Jean Daniel et son fils, « de la paroisse épiscopale », et un nommé Boullay, de Macé, qu'il a surpris coupant du bois sur un pré ayant appartenu à
0) Voir no 397, note 1.
(2) Voir n° 5683.
(3) Voir n° 5706.
28 pluviôse an II macé 413
rémigré Pichon-Premeslé ('). Il requiert le Conseil municipal d'adresser un procès-verbal de ce délit au régisseur du bureau de Sées, « afin de donner état au bois déjà coupé et faire toutes les diligences que les intérêts de la nation lui prescriront » .
Guillaume Lemarié^, habitant au moulin de la Roche, se présente à la municipalité et déclare que c'est sur son ordre que ces arbres ont été abattus. La municipalité se transporte au' moulin de la Roche, y trouve un pommier et deux ormeaux provenant du susdit pré et fait défense à Lemarié d'enlever ou faire enlever ces bois.
Ibid.,p. 177, 178.
5710. — 28 pluviôse an II. — Conformément à une circulaire de la municipalité de Sées, le Conseil municipal nomme un commissaire, Jacques Pissot, qui devra se rendre à Sées, le 29 pluviôse, pour prendre part à une délibération concernant le partage des blés venant de Bernay (-).
Ce commissaire devant être muni d'un état de la population et d'un recensement des grains de la commune, le Conseil procède au travail nécessaire. Il en résulte qu'il y a dans la commune : 9.500 gerbes de blé froment à battre et 250 battues; 2.281 gerbes d'avoine à battre et 460 battues ; 575 gerbes d'orge à battre et 79 boisseaux de même grain ; 300 gerbes de pois gris et blancs à battre et 75 battues.
La commune est composée de 620 individus, sur lesquels il y a 67 familles (260 individus), qui ne vivent que des distributions, « sans compter ceux qui tombent tous les jours par
l'épuisement de leurs grains ».
Ibid., p. 179.
5711. — 27 ventôse an II. — « Nous, officiers municipaux soussignés, rendus au lieu de nos séances, convoqués par certaines personnes se disant de la commune de Chailloué, portant une réquisition pour les subsistances, leur avons répondu que, n'étant pas en nombre suffisant pour délibérer, nous ne pouvions faire droit à leur réquisition ; que, d'ailleurs, dans
(') Voir no 5671, article 11.
(2) Voir n» 5011. L'assemblée cantonale de Sées décida que Macé, ayant encore quelques subsistances, ne recevrait aucune part du contingent de grains accordé au district d'Alencon sur celui de Bernaj'.
414 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 germ. an II
15 jours, ils avaient tiré sur notre commune 35 quintaux, sans ce qu'ils avaient touché d'ailleurs. Ensuite, que, n'ayant plus de subsistances, nous avions député le citoyen Legros vers le district d'Alençon pour faire rapporter leur prétendue réquisition, comme surprise. Ensuite, enfin, que nous ne devions pas les regarder comme gens tranquilles, parce que, au terme de la loi qui défend d'exercer aucune juridiction aux municipalités hors de leur arrondissement, ils avaient alïecté, pour intimider les faibles, de se revêtir de leurs écharpes et de parcourir notre arrondissement avec cette décoration. Pourquoi, sans refuser ni accepter leur prétendue réquisition, nous protestions contre eux pour s'être revêtus de leur écharpe sur un terrain où ils n'ont aucune juridiction. »
Signé : Charles Renault et Jean Decaex, Officiers municipaux.
Ibid., p. 183.
5712. — 3 germinal an II. — Augustin Desvergées et Philippe Rapatrie, porteurs d'une commission de la Société populaire de Sées, datée du 2 germinal, se présentent à la municipalité. Ils sont chargés de faire le recensement des chanvres de la commune et de les mettre en réquisition pour le service de la marine (*). La municipalité nomme des commissaires chargés de les accompagner dans leurs opérations. Pierre Bouchard et Charles Masson sont désignés pour le jour même ; Nicolas Sédille et Robert Birée pour le lendemain.
Ibid., p. 184.
5713. — 4 germinal an II. — Augustin Desvergées et Philippe Rapatrie ayant accusé Christophe Neveu d'avoir tenu (( des propos indiscrets à l'égard de son chanvre » au cours de la tournée qu'ils ont faite dans la commune, la municipalité le condamne « au quart des 42 livres {sic) de chanvre qu'il a déposées au bénéfice de la nation ».
Ibid., p. 18b.
5714. — 13 germinal an II. — Le Conseil municipal se transporte aux prés de l'Isle, ayant appartenu à l'émigré Mau-
(') Conformément à la réquisition du représentant Jean Bon Saint-Audrç. Voir n» 513, note 2 et 624, note 4.
22 floréal an II macé 415
regard, et dresse procès-verbal contre Huet (du Château) et Hignard (de Médavy), fermiers de ces prés, sur lesquels ils ont abattu des arbres et des haies (*). Copie du procès-verbal sera adressée aux administrateurs du Directoire du district « pour ordonner ce qu'ils aviseront bien ». Le Conseil n'a pas jugé utile de dresser l'état des bois abattus, Huet et Hignard « ayant assez de fortune pour en dédommager la nation ».
Ibid., p. 186.
5715. — 22 floréal an H. — Le Conseil municipal décide que tous les habitants seront requis de venir, le jour même, taire la déclacation de leurs chevaux, juments et mulets et qu'ils les conduiront, le lendemain, à SéeS;, pour 9 heures du matin (2).
Ibid., p. 187.
5716. — 27 tloréal an H. — Cissay, maire d'Essai, nommé commissaire par l'administration du district, le 8 germinal (3), « à l'elfet de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués pour y hâter la confection des rôles des secours dus, en exécution de la loi du 21 pluviôse, aux parents des volontaires qui sont à la défense de la patrie », se présente à la maison commune, où il ne trouve que l'agent national. Il le requiert de convoquer la municipalité pour le lendemain 8 heures du matin, afin de « travailler conjointement avec lui aux dits rôles de secours et de lui fournir les pièces et renseignements nécessaires à cette opération, comme aussi de mettre à exécution, si fait n'a été, la loi du 21 pluviôse ».
Ibid., p. 188.
5717. — 27 floréal an H. — En vertu d'une commission du district du 14 floréal (*), Cissay requiert la municipalité de remplir les tableaux des biens des émigrés, s'il y en a dans la commune, et de faire l'estimation de ces biens, tant en revenu qu'en capital.
Ibid., p. 188.
(0 Voir n» 5671, article l^r.
(2) Conformément à une délibération du Conseil général de Sées du 18 floréal an II, relative à l'exécution de la loi du 18 germinal sur la réquisition des chevaux. Voir n» 5048.
(3) Voir n» 2656, note 2.
(*) Voir n» 2936, note 3.
416 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 floréal an II
5718. — 28 floréal an II. — Conformément à la réquisition de Gissay du 27 floréal, le Conseil municipal fait comparaître à la maison commune les parents des volontaires qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse et autres lois antérieures et procède à l'enregistrement de leurs noms. La liste ayant été déclarée complète par les officiers municipaux, le Conseil nomme, conformément à la loi du 21 pluviôse, titre YII, articles 5 et 6, deux commissaires-vérificateurs : Jacques Hébert et François Baron, et deux commissaires-distributeurs : Jean Legros et Jean Grégoire.
Ensuite, en présence de Gissay, les rôles de secours, contenant 6 articles, sont arrêtés et ordonnancés à la somme de 669 1. 19 s. 10 d. Jean Lepitre, officier municipal, en portera un double au district pour en toucher le montant, qu'il remettra aux commissaires-distributeurs, chargés d'en faire la répartition .
Ibid., p. 188, 189.
5719. — 28 floréal an II. — Le Conseil municipal renvoie au lendemain l'exécution de la réquisition de Gissay, concernant les biens des émigrés.
Ibid., p. 189.
5720. — 29 floréal an II. — Le Conseil municipal dresse une liste additionnelle, comprenant les noms de deux habitants ayant droit aux secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, qui avaient été oubliés la veille.
Ibid., p. 189.
5721. — 29 floréal an IL — En présence de Gissay, le Conseil procède à la confection des tableaux et états des biens deîs émigrés situés dans la commune. Jean Lepitre est chargé de remettre ces états au district d'Alençon.
État des tableaux des biens des émigrés fournis au district (') :
« N° 1. La Michellerie. — Guillemin Trépigny, corps de ferme, 40 perches, 15 livres de revenu ; 27 arpents, 60 perches, estimés 250 livres ; prés, 2 arpents, 60 livres ; pâture, 8 arpents, 250 livres.
0) Comparer cet état avec celui que la municipalité de Macé a dressé à la date du 30 mai 1793. Voir no 5671.
iO prairial an II macé 417
« L'Aunai. — La Mondière, corps de ferme, 80 perches, estimées 30 livres ; 27 arpents de labour, 200 livres ; 3 arpents de pré, 160 livres ; pâtures, 9 arpents, 400 livres.
« Lelièvre Saint-Rémy, corps de ferme, 15 perches, 10 livres ; 5 arpents, 50 livres ; prés, un arpent, 30 livres ; pâtures, 50 perches, 20 livres.
« N° 2. Vandel. — Brùlepont, corps de ferme, un arpent, 50 livres ; 67 arpents de labour, 1.200 livres; prés, 8 arpents, 600 livres ; pâtures, 7 arpents, 300 livres.
« La Bretonnière. — Lonlai, corps de ferme, 80 perches, 30 livres ; jardin, un arpent, 25 livres ; 39 arpents de labour, 600 livres; prés, 10 arpents 40 perches, 400 livres; pâture, 20 arpents, 500 livres.
(( Métairie. — Moulinet-Hardemare, corps de ferme, 30 perches ; 44 arpents de labour, 440 livres ; prés, 9 arpents 60 perches, 300 livres ; 7 arpents de pâture, 210 livres.
« No 3. — Thiroux-Mauregard, 45 arpents de prés, 2.400 livres de revenus ; 3 moulins ; on ne compte que le terrain qui leur est attaché, 8 arpents.
« Papillon, 10 perches, 10 livres ; 10 arpents, 80 livres ; prés, 3 arpents, 120 livres ; pâtures, 80 perches, 23 livres.
« Burgos, 9 arpents, 120 livres ; prés, un arpent, 40 livres.
« No 4. — Pichon-Giberville, 4 arpents, 250 livres.
« Herfort-Bonnange, 3 arpents de labour, 40 livres ».
Ibid., p. 100, 191.
5722. — 10 prairial an IL — Christophe Neveu s 'étant présenté pour toucher le montant de 40 livres [sic] de filasse qu'il a fournies sur réquisition, la municipalité lui verse la somme qui lui est due, moins un quart qu'elle lui retient conformément à l'arrêté du 4 germinal ('). Le montant de cette amende sera distribué aux pauvres de la commune.
Ibid., p. 192.
5723. — 27 prairi-al an IL — Conformément à une circulaire du Directoire du district (-), le Conseil municipal nomme deux commissaires, Jean Lecoq et François Philippe, chargés
(') Voir n" 5713. II y a une légère erreur sur le nombre des livres de filasse déposées par Neveu (40 au lieu de 42). (-) Voir n° 611, note 1.
418 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 messid. ati II
de mettre en réquisition les cordages neufs ou de mauvaise qualité qui ne sont pas absolument nécessaires aux habitants. Ces commissaires sont également chargés de la recherche des vieilles futailles de toute espèce et de toute grandeur (').
Ibid., p. 196.
5724. — 4 messidor an II. — Le Conseil général, informé que plusieurs habitants vont journellement « à la mangeaille » dans les blés, pois, « jarousses » et hivernages, ordonne à Jacques Prieur, tambour, de se transporter dans toute l'étendue de la commune et d'avertir les habitants, au son de la caisse, que ceux qui seront trouvés « à la mangeaille » dans les récoltes seront punis, la première fois, d'une amende de 5 livres; en cas de récidive, ils seront condamnés à 20 livres
d'amende et 8 jours de détention (-;.
Ibid., p. 107.
5725. — 6 messidor an II. — En exécution d'une lettre de Fouquet, receveur des domaines nationaux au bureau de Sées, le Conseil général nomme deux experts, Philippe Loublier et Jacques Pissot, chargés d'estimer les dommages causés par les bestiaux de François Bonhomme dans un pré dépendant du moulin de Boue et ayant appartenu à l'émigré Mauregard {^).
Ibid., p. 197,
5726. — 17 messidor an II. — Après lecture du décret du 11 prairial, « qui met en réquisition tous les citoyens dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte », le Conseil municipal décide de se conformer, pour fixer le prix des salaires de ces ouvriers, au tableau dressé par la commune de Sées (*), savoir :
Les faucheurs 40 sols et nourris.
Les faneurs '25 sols, sans être nourris.
Les faneuses 20 sols, sans être nourries.
Ibid., p. 198.
(') Voir n" 1438, note 6.
(-2) D'après Tarticle 34 du titre II du décret du 28 septembre 1791 sur la police rurale, « quiconque dérobe des productions de la terre qui peuvent
servir à la nourriture des hommes doit être condamné à une amende égale
au dédommagement dû au propriétaire ou fermier; il pourra aussi, suivant les circonstances du délit, être condamné à la détention de police municipale ».
(^) Voir n" 5671. article 1".
(*) Voir n' 5079.
20 messidor an II macé 419
5727. — Sans date. — Afin de pouvoir satisfaire aux réquisitions faites par la commune de Sées pour « les troupes de la République à l'armée de Cherbourg » (') et pour la formation d'un magasin militaire à Sées, le Conseil général, décide de mettre en réquisitions tous les foins provenant du pré du marais de Ménil-Gautier. En conséquence, il sera fait défense à Bernard Noël, de Médavy, d'enlever le foin de ce pré.
Ibid., p. 199.
5728. — 20 messidor an II. — En exécution d'une lettre de Fouquet, receveur du droit d'enregistrement au bureau de Sées('), la municipalité procède à l'adjudication au rabais de la fenaison du pré du moulin de Boue, ayant appartenu à l'émigré Mauregard. L'adjudicataire devra faucher l'herbe, la faner, botteler et enfin, loger dans les (enils du dit moulin, « par compte et nombre, en présence d'un commissaire » (^).
Première enchère à 80 livres. Adjudicataire : Jean Philippe, moyennant 40 livres. Toussaint Perreaux est nommé commissaire pour surveiller cette récolte.
Ibid., p. 199.
5729. — 21 messidor an II. — Le Conseil général et le Comité de surveillance (*), réunis pour délibérer sur le décret du 11 prairial concernant les récoltes et sur la lettre-circulaire du Conseil général du. district du 17 messidor ("*), «concernant aussi le prix des ouvriers à employer aux dites récoltes avec l'excédent de la moitié du prix de ce qu'ils gagnaient en 1790», arrêtent :
« lo Ceux qui seront employés au sciage des gros et menus grains, broquetage* et tassage* des grains, recevront 30 sols par jour et nourriture en outre.
(( 2o Ceux qui seront employés au fauchage des menus grains recevront 45 sols et nourriture en outre.
(') Voir n" 5080.
(2) Voir no 2693, notes 2 et 3.
(■*) En marge de cette délibération, on lit, sous la date du 2 thermidor : « Le citoyen Toussaint Perreaux a reporté qu'il avait compté 388 bottes, à peu près de poids ».
(^} Le Comité de surveillance avait été formé le 10 ventôse an II. Arch. comm. Macé, D 1, p. 170.
0) Voir n»' 677 et 5088, note 1,
420 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 messid. an 11
« 3o Ceux qui seront employés à râteler et engerber recevront... (') cette classe n'est d'aucune considération dans notre commune, parce que, ordinairement, les scieurs font cet ouvrage et au cas qu'on se serve d'enfants pour cet ouvrage, ils recevront la somme de 15 sols et la nourriture.
«40 Les voitures de grains seront lixées à raison de l'éloignement, et, pour parvenir à cette fixation, avons estimé chaque cheval d'attelage ou de charge (y compris le conducteur) à la somme de 5 livres par chaque jour, avec observation cependant que ce prix fixé sera réglé par Iraction de journée, de façon que celui qui n'aura qu'un quart de jour ou demi-journée se paiera en proportion.»
L'arrêté ci-dessus sera transmis au district pour « y donner sa sanction ou tel changement qu'il lui plaira ».
L'assemblée décide, en outre, que, le jour de la première
décade, il sera alfiché « que nulle personne ne sera exempt de
ce travail, à moins qu'ils n'en soient exempts par maladie ou
par leur grand âge ».
Ibid., p. 200,201
5730. — 30 messidor an IL — La municipalité dresse le tableau des ouvriers en état de travailler à la récolte et tait alficher l'arrêté qu'elle a pris pour la fixation des salaires.
Ibid., p. 203.
5731. — 30 messidor an IL — LoUis Huette et François Huette déclarent à la municipalité que, dès qu'ils ont eu connaissance du décret qui met en séquestre les biens des prêtres déportés, ils l'ont informée que Thomas Huette, ci-devant curé de Saint-Martin-du-Douet, district de Bellême, possédait un tiers d'acre de terre labourable, actuellement plantée en avoine et située sur la commune de Macé. Les déclarants s'engagent à payer le montant du bail de cette terre au régisseur au Bureau de Sées.
Ibid., p. 203.
5732. — 2 thermidor an II. — Charles Béchet ayant obtenu le 18 messidor, du Directoire du district l'autorisation « de se faire délivrer un tonneau de cidre au prix fixé par la loi chez celui qui en aurait plus que ses besoins ne l'exigent », lamuni-
(') En l)lanc dans le registre.
9 thermidor an II macé 421
cipalité a chargé Jean Decaen, officier municipal, de l'accompagner chez François Perreaux, fermier de la terre de la Métairie, où « elle est certaine qu'il existe du cidre ». Noël Perreaux fils l€ur déclare « qu'il ne connaît ni district ni municipalité )). S'étant transportés à la ferme de Mermonde, également occupée par Perreaux, Decaen et Béchet y trouvent François, son fils aîné, qui leur fait la même réponse.
La municipalité députe à nouveau Decaen et Jean Septier, officiers municipaux, vers la ferme de Mermonde. François Perreaux père, leur dit qu'il ne les connaît pas, « quoique revêtus de leurs écharpes » ; il veut voir la loi qui les autorise à faire des visites domiciliaires ; il ouvre cependant une cave dans laquelle il y a un tonneau plein, et un autre en vidange, mais se refuse « à faire aucunes autres ouvertures ».
« Connaissant que le dit Perreaux et ses fils sont de la première classe, qu'ils font valoir trois fermes dans la commune, et que ce n'a toujours été qu'avec peine qu'ils ont satisfait à toute réquisition pour les subsistances, notamment lorsque [la municipalité] a lait la distribution des 24 quintaux de grains venus de l'École militaire de Paris (*), qu'il a fourni 2 quintaux de pois gris gâtés, qui sans y faire attention, vu la foule, ont gâté toute la masse de grains, que d'ailleurs il n'a jamais livré que ses plus mauvaises subsistances, » la municipalité dénonce Perreaux et ses fils à l'agent national du district.
Ibid., p. 203-205.
5733. — 0 thermidor an II. — En exécution de la loi (-), le Conseil municipal annonce par voie d'affiche « que tous les habitants de cette commune seront tenus de rendre un compte juste de toutes les gerbes de quelque espèce de grain qu'ils récoltent et de faire leurs déclarations sur le registre qui sera ouvert à ce sujet, sous peine de confiscation, aux termes de la loi ».
Ibid., p. 20b.
(') Sur la concession de grains provenant de Pontoise, en dépôt à l'Ecole militaire de Paris, au département de l'Orne, voir no^ 593, note 6, et 2676, note 2. Un arrêté du district, du 7 messidor an II, répartissant une partie de ces grains entre les communes, avait attribué 27 quintaux 18 livres à la commune de Macé. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 35 v"-38.
(-) Il s'agit du décret du 8 messidor an II relatif au recensement général de tous les grains de la récolte. Les dispositions ci-dessus visées sont contenues dans les articles 3, 4 et 5 de ce décret.
-42i RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 therm. an II
5734. — 10 thermidor an II. — Conformément au décret qui met en séquestre les biens des prêtres déportés ou mis dans les maisons d'arrêt ('), Jean-Pierre Magny, habitant de la commune, déclare à la municipalité que François Magny, son fière, ci-devant curé de Hauterive-le-Bourgeois (district de Chàteauneuf-en-Tliimerais), possède, par indivis avec lui :
Une maison manable, grange, élable, jardin, cave et pressoir, avec environ une demi-vergée de pré autour des bâtiments, en y comptant le jardin.
Un pré, nommé le Blossier, contenant 3 vergées.
Une demi-acre de terre, nommée le champ Barrey.
Une demi-acre à la Noë-Geres.
Trois vergées de terre labourable, situées sur la butte de Chardronnet, en trois morceaux.
Deux acres et demie de terre labourable au village de Lépinay.
Une demi-acre de terre (appartenant à François Magny .par acquêt) située au réage de la Croix-Blanche.
Trois vergées de terre labourable au réage delà Cage.
La moitié de 3 vergées en pré, au réage de Chardronnet.
Jean-Pierre Magny déclare n'avoir pas connaissance d'autres objets.
5735. — 20 thermidor an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Loisel, chargé de surveiller les récoltes et « dîmes » pla'ntées sur les terres des émigrés, des prêtres déportés ou détenus, des pères et mères d'émigrés, et de tous les londs séquestrés en général, « pour après en rendre compte au Bureau de la régie de Sées ».
Ibid., p. 208.
5736. — 20 thermidor an II. — Le Conseil général donne lecture du rôle de l'imposition mobihère.
Ibid., p. 208.
5737. — 30 thermidor an 11. — Conformément à un arrêté du district, la municipalité nomme deux commissaires, François Baron et Nicolas Sédille, chargés de faire le recensement
(') Voir n« 5731.
8 ffuclidor an II macé 423
de toutes les laines de la commune et d'en dresser un état exact, qui sera envoyé à l'administration du district (').
Ibid., p. 209.
5738. ~ 8 fructidor an II. — Après lecture de l'arrêté du Comité de Salut public, du 15 prairial, et de la lettre de l'agent national près le district, du 3 fructidor (2), concernant le recensement des chevaux et juments, le Conseil municipal nomme deux commissaires, Guillaume Le Marié et François Baron fils, chargés de dresser l'état de tous les chevaux et juments de la commune. Ils devront rendre compte de leur commission dans trois jours.
Ibid., p. 209.
5739. — 8 fructidor an II. — Après lecture d'une lettre « sans date » de la commune de Sées, concernant la formation des halles au chef-lieu de canton, le Conseil municipal ordonne au tambour de publier, dans chaque village de la commune, « que chacun ait à fournir les halles de Sées, fixées aux mercredis et samedis de chaque semaine, tant en les différentes espèces de grains qu'en toutes les denrées et subsistances qu'ils avaient usage d'y porter, et ce sous les peines portées par les
lois ».
Ibid., p. 209, 210.
5740. — 8 fructidor an II. — Le Conseil municipal charge le maire, Jean Legros, de répondre à une lettre « sans date » du Directoire du district, concernant « la livraison des grains et la remise des sacs ».
Ibid., p. 210.
5741. — 10 fructidor an II. — Le Conseil municipal annonce aux habitants qu'ils devront, le 14 fructidor, faire la déclaration de leurs grains en gerbes.
Ibid., p. 211.
5742. — 10 fructidor an IL — Le Conseil municipal procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions .
V) Voir no 1311, note 3.
(2) Voir nos 642 et 1221.
424 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 frUCt. an II
Adjudicataire définitif: Charles Béchet fils, moyennant i deniers pour livre.
Ibid., p. 211.
5743. — 14 fructidor an II. — Robert Guiton, accusé, avec son frère, d'avoir refusé de livrer un tonneau de cidre mis en réquisition « pour les besoins de ceux qui n'en auraient pas, particulièrement du citoyen David (aubergiste à l'enseigne de « L'Autre-Monde » et administrateur du district) », se présente devant le Conseil général ; il se soumet et consent à livrer le cidre mis en réquisition. Le Conseil le condamne à comparaître à la première décade, avec son frère, « pour dire qu'à tort, n'étant pas instruits, ils se sont refusés à la dite réquisition et que, par la suite, ils se conformeront à toutes celles qui leur seront faites ».
Ibid., p. 211,212.
5744. — 21 fructidor an IL — La municipalité donne lecture des rôles de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier et les remet ensuite à Charles Béchet, percepteur, en vue de leur i^couvrement.
Ibid., p. 212.
5745. — 28 fructidor an IL — La municipalité informe le district qu'il faut, pour l'ensemencement des terres de la commune, 900 quintaux de « grains », 200 d'orge, 400 d'avoine et 80 de seigle (*).
Ibid., p. 214.
5746. — 2 vendémiaire an III. — Le Conseil municipal répartit entre sept habitants la fourniture de 10 quintaux de blé et de 5 quintaux d'orge, mis en réquisition sur la commune pour l'approvisionnement de la halle de Sées, en exécution de la loi du 18 vendémiaire {-) et de l'arrêté du Comité de Salut public du 13 thermidor(3).
Ibid., p. 214,215.
(') Voir n» 5639, note 1.
(') « Décret du 18 vendémiaire an II, qui maintient dans leurs arrondissements les anciens marchés existant avant 1789, et défend provisoirement d'en établir d'autres. » Les communes inscrites sur le tableau du marclié chef-lieu étaient tenues d'y porter leurs grains et denrées. Voir Caron, Recueil cité, n» 38.
('> « Arrêté du Comité de Salut public du 13 thermidor an II, sur l'approvisionnement des marchés. » Cahon, Recueil cité, n» 77. L'article V' de cet ar-
5 vendémiaire an III macé 425
5747. — 5 vendémiaire an III. — La municipalité « fait droit sur la réquisition de 47 quintaux d'avoine, savoir 35 pour le grenier militaire et 12 pour le citoyen Broquet, maître de poste à Sées, suivant l'état porté nominativement sur le petit registre (') et l'avertissement par billets ».
Ibid., p. 215.
5748. — 10 vendémiaire an III. — Le Conseil municipal, informé par l'agent national que François Préel, meunier du moulin de la Cocheterie, a vendu de la mouture à la femme de Jean Dudouit sur le pied de 14 livres le quintal, en déclarant qu'il ne la vendrait pas à moins et sinon qu'il n'en livrerait à personne, arrête que Préel sera assigné à comparaître
pour fournir des explications.
Ibid., p. 216.
5749. — 10 vendémiaire an III. — La municipalité répartit sur dix habitants la fourniture de 10 quintaux de blé et 5 quintaux d'orge, mis en réquisition sur la commune pour la seconde décade de vendémiaire.
Ibid., p. 216,217.
5750. — 10 vendémiaire an III. — La municipalité nomme
un commissaire, Charles Renault, chargé, pour deux décades^
de distribuer des mandats à ceux qui n'ont point récolté de
grains, afin qu'il leur en soit délivré par ceux qui en ont
récolté (^).
• Ibid., p. 217.
5751. — 20 vendémiaire an III. — Cissay, commissaire du district, chargé de « parcourir les différentes commune» des cantons qui lui sont attribués pour y vérifier et aider la confection des rôles de secours des parents des défenseurs de la patrie », notifie sa commission au Conseil général (^). Il
rêté mettait en réquisition tous les cultivateurs pour garnir et approvisionner les marchés en quantité suffisante de toute espèce de denrées et surtout de grains.
0) Ce petit registre devait être un registre spécial de réquisitions; il a été tenu dans plus d'une commune. On en a conservé un certain nombre dans les archives communales des anciens districts de Bellême et de Laigle. Celui de Macé est perdu.
(2) Voir n» 5629.
(3) Voir n» 2718.
426 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 Vend, an III
linvite à « lui représenter l'original de letat de secours en vertu duquel se sont etîectués les derniers paiements de la commune », à lui certifier que tous les citoyens compris ou à comprendre sur les états ont, conformément aux lois, besoin du produit du travail de leurs parents volontaires pour vivre et, dans le contraire, à leur appliquer l'article 7 du titre II de la loi du 13 prairial. Il invite également les membres du Conseil à travailler à la confection des rôles des trimestres de messidor et de vendémiaire.
Le minisire de l'Intérieur ayant commis une erreur dans les tarifs annexés à sa circulaire du 4 ventôse, en appliquant aux secours annuels, qui n'en étaient pas susceptibles, l'augmentation décrétée par la loi du 5 nivôse, Cissay prie le Conseil de faire la retenue du « trop payé » sur l'un des trimestres qui vont être ordonnancés (^).
Le Conseil général fait droit à la réquisition de Cissay. Il conserve comme commissaires-distributeurs les commissaires nommés le 28 floréal an II (^), et délivre un mandat de 1(32 1. 5 s. 5 d. à Louis Thomas Tabur, de la première réquisition, fusilier au bataillon de Bellême, chargé de le toucher chez le receveur du district.
Le Conseil certifie, en outre, que tous ceux qui sont « employés tant sur les tableaux de ce jour que dans les précédents sont tous dans l'indigence et ont absolument besoin des secours que la patrie leur accorde ».
5752. — 30 vendémiaire an III. — Conformément à l'arrêté du département, en date du 21 fructidor an II ("'), la municipalité ouvre un registre pour inscrire les noms de ceux qui offrent une conli-ibution volontaire destinée à la construction d'un vaisseau. Le montant des olfrandes sera porté à la recette du district par l'agent national.
Ibid., p. 219, 220.
5753. — 30 vendémiaire an III. — Jean Legros et Jean Grégoire, commissaires-distributeurs, se présentent au Conseil
(') Voir n» 2760 et 3118.
(^) Voir 5718.
(3> Voir n"* 2016 et 201'J.
6 brumaire an III macé 427
municipal pour distribuer les secours accordés aux parents des volontaires. Ces secours se montent, « pour les quartiers de thermidor et vendémiaire d'avance, à la somme de 495 1. 15 s., qui ont été présentement comptés par le citoyen Loisel, nommé commissaire pour recevoir la dite somme du receveur du district ».
Ibid., p 220.
5754. — 6 brumaire an III. — Un membre de la municipalité prend la parole en ces termes :
« Citoyens, nous avons donné des ordres l'année dernière (*) pour faire sortir des moulins tous les animaux nuisibles et ne conserver que ceux nécessaires pour leur exploitation ; cette défense n'a fait que les enhardir ; au contraire, il en ont augmenté dans toutes les espèces nuisibles. Leur moulins regorgent de grains, dont les uns et pour la plus grande partie sont émouturés ; nous ne pouvons leur faire fournir aucuns grains par mandats tirés sur eux, de façon que nous avons lieu de soupçonner que ces individus vendent, et peut-être très cher, hors de notre commune. »
La municipalité nomme deux commissaires, Pierre Pissot et Charles Renault, chargés de signitier aux meuniers d'avoir à vendre les animaux nuisibles qui sont dans leurs moulins ; ces commissaires prendront, en outre, le compte exact des sacs de blé déposés dans les moulins. Ils rendront compte de leur commission le jour de la décade suivante.
Ibid., p. 220, 221.
5755. — 12 brumaire an IIL — Louis Derey, habitant de la commune, se présente à la municipalité et déclare que, ne faisant aucunes récolles, il s'est rendu chez Charles Renault, officier municipal, « chargé, pendant cette décade, de distribuer des grains aux indigents à prendre sur les fermiers et propriétaires qui en ont récolté ». Renault ayant délivré à Derey une réquisition de 3/4 de quintal à prendre chez François Perreaux, fermier des terres de la Métairie, Mermonde et autres biens, ce dernier a refusé d'obéir à la réquisition, déclarant qu'il ne donnerait aucuns grains à qui que ce soit, à moins qu'on ne forme une halle dans la commune.
(*> Voir n° 5704.
428 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 brum. an III
La niunicipalité, considérant «t que, dans tous les tennps, le dit François Perreaux s'était opposé aux lois fondamentales de la constitution, en se refusant formellement à toute réquisition et dans toutes les espèces, suivant qu'il résulte d'un procèsverbal déjà rendu contre lui(^), et que, dans tous les temps, il n'a mené que la vie d'un égoïste », arrête qu'il sera envoyé à l'une des granges de Perraux trois batteurs, sous la conduite de Jean Decaen, olficier municipal (-). Le blé provenant de ce battage sera enlevé pour être distribué et payé au prix fixé par la loi.
Copie du présent arrêté sera envoyée au représentant du peuple dans le département pour ordonner ce qui sera de sa justice « afin de réprimer Perreaux pur sa demande inconstitutionnelle » de former une halle dans la commune, où il n'en "a jamais existé (^).
5756. — 16 brumaire an IIL — Conformément à une lettre de Trémondrie, commissaire du Comité d'agriculture et des arts, en date de Chailloué, du 14 brumaire, la municipalité nomme six commissaires chargés de procéder, dans la commune, au recensement des bœufs, vaches, génisses, taureaux, veaux, moutons, béliers, brebis, agneaux, chevaux, juments, poulains, mulets, ânes, ànons, ànesses, porcs et truies (*). '
Ces commissaires fourniront, dés le lendemain, le résultat de leur recensement, afin que le tableau en soit dressé et qu'il soit envoyé au chef-lieu de section pour le 19 brumaire.
Ibid,, p, 224, 22b.
5757. — 30 brumaire an IIL — Afin de pouvoir répondre à iine lettre de l'agent national du district, en date du 25 bru-
(<) Voir n» 5732.
(-) Conformément à l'article 19 de la section II du décret du 11 septembre 1793.
(3) L'article 5 du décret du 18 vendémiaire an II disait : « Il est défendu de former aucuns nouveaux marchés pour les grains et denrées autres que ceux maintenus parl'article 1«% jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention nationale. Toutes lois contraires à ces dispositions demeureront sans effet ».
(<) Une circulaire de la Commission d'agriculture et des arts, du 16 vendémiaire an III. avait ordonné aux agents nationaux des districts de fournir à cette Commission un recensement exact de tous les animaux ruraux existant dans leurs districts. Bourgin, Recueil cité, n» 216. Voir n»» 781 et 4219.
14 frimaire an III macè 429
maire, concernant les déclarations des grains « logés dans les granges et ceux qui sont battus », la municipalité nomme six commissaires, chargés de faire des recherches dans la commune et de recevoir les nouvelles déclarations (').
Ibid., p. 225.
5758. — 14 frimaire an III. — La municipalité, considérant que la plupart des habitants ont très peu de subsistances, voulant donner ses soins « à ce que personne, autant qu'il sera possible, ne soulïre et ne se serve de ce prétexte pour mettre des entraves au bien public et ôter tous moyens aux égoïstes de satisfaire leur infâme cupidité et avarice », et enfin voulant empêcher « qu'une portion ne souffre tandis que l'autre regorge », arrête que les grains seront apportés à la maison commune ; ils seront distribués également, « par un mélange des dilïérentes espèces de grains propres à la subsistance des hommes et à la conservation des santés ».
Ibid., p. 226.
5759. — 14 frimaire an III. — La municipalité dresse l'état des voitures, chevaux et bœufs de la commune 0.
Ibid., p. 226.
5760. — 14 frimaire an III. — La municipalité dresse le tableau des grains qui sont encore dans les granges.
Ibid., p. 226.
5761. — 20 frimaire an III. — La municipalité ouvre un registre pour recevoir les déclarations des chanvres, afin d'en former ensuite un tableau qui sera envoyé au Directoire du district .
Ibid., p. 227.
(') La question du battage des grains de la dernière récolte préoccupait le Comité de Salut public, intéressé à obtenir la plus prompte exécution des réquisitions. Il avait pris, le 11 vendémiaire an III, un arrêté pour forcer les cultivateurs à battre les grains deleur récolte sous la surveillance des municipalités. BouRGiN, Recueil cité, n» 214. — Par son ai'rêté du 28 vendémiaire an III, le district d'Alençon avait pris les mesures nécessaires à l'e.xécution de cet arrêté. Arch. dép.^ Orne, L 1702, fol. 160-161.
(■-) Voir no 2963, note 3.
430 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 frim. an III
5762. — '20 frimaire an III. — En exécution de l'arrêté du 14 frimaire, concernant « un grenier pour les subsistances » ('), la municipalité nomme des commissaires, qui seront chargés de donner les réquisitions tendant à fournir les grains, d'en faire la distribution, d'en recevoir le paiement et de le verser à ceux qui fourniront les grains.
Ces commissaires sont désignés par le sort, à raison de quatre mois, pour les mois de nivôse, pluviôse, ventôse et germinal.
Ibid., p. 227.
5763. — 5 nivôse an III. — Le Conseil général, délibérant au sujet des « trois quarts de foin » que François Préel, meunier sortant du moulin de la Cocheterie, doit laisser à son successeur, nomme deux commissaires, Philippe Loublier et Jacques Pissot, chargés d'évaluer la quantité de foin que peuvent produire annuellement les prés attachés au dit moulin.
Ibid., p. 228.
5764. — 5 nivôse an III. — Jacques Pissot et Loisel, nommés députés pour poursuivre les réclamations concernant les biens communaux, représentent au Conseil général, en leur nom et en celui de leurs collègues. Chauvin et François Béchet, que, pour poursuivre ces réclamations, il leur est nécessaire d'avoir les papiers qui sont restés entre les mains de Hommey, ci-devant procureur aux juridictions de Sées, « comme chargé de poursuivre le procès contre le ci-devant Monsieur, frère du Roi, et contre les citoyens Launay, de Sées. »
Le Conseil autorise les susdits députés à traiter avec Hommey pour la remise de ces papiers ; il autorise, en outre, ces députés à faire « tout ce que leur prudence leur suggérera », s'enirace à ratifier tout ce qu'ils feront et à les rembourser de toutes leurs dépenses.
Ibid., p. 228, 229.
5765. — Sans date. — La municipalité procède à la transcription, sur son rcLjistre de délibérations, de deux arrêtés, l'un de Dubois-Dubais, représentant du peuple, daté d'Alençon du Ici- ventôse an III, l'autre du Conseil général de Sées, du 2 ventôse an III.
28 venlôse an III macé 431
[o Arrêté de Dubois-Dubais /ier ventôse an III] :
(( Le représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe,
« Vu l'état de détresse dans lequel se trouve la commune de Sées, dont les subsistances achetées pour son compte ont été arrêtées, tant à Bernay qu'à Chartres, et que le passage des troupes y est très fréquent ;
« Arrête que tous les grains provenant de la récolte des biens des émigrés lui seront délivrés, sur sa réclamation et conformément à sa demande, par les fermiers qui les doivent et qui sont obligés d'en faire le versement.
« Signé : Dubois-Dubais »
2" Arrêté du Conseil général de la commune de Sées /? ventôse an IflJ :
« Le citoyen Malassis ayant déposé sur le bureau un arrêté du représentant du peuple Dubois-Dubais, qui accorde à la commune de Sées tous les grains provenant de la récolte des biens des émigrés, le Conseil général, pour prévenir les suites d'une disette allreuse de subsistances qui menace la commune, a arrêté que les citoyens Bienvenu et Larue se rendraient, dans le jour, à Macé, pour- réclamer des officiers municipaux les grains des émigrés qui sont encore en dépôt dans cette commune (')•
(( Arrête, en outre, qu'expédition de l'arrêté du représentant du peuple sera délivrée aux dits commissaires pour qu'ils la transmettent aux officiers municipaux de la commune de Macé. »
Ibid., p. 232, 233.
5766. — 28 ventôse an IIL — La commune étant à la veille d'une « alïreuse disette «, le Conseil général nomme un commissaire^ Jean-Pierre Magny, chargé de se transporter dans le district de Chàteauneut et autres districts voisins pour y acheter des subsistances «' à meilleur compte que faire se pourra »>.
(') Voir no 5203.
432 BKCLEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 floréal an III
Le Conseil s'engage à tenir compte à ce commissaire de tous les « frais, mise et débours » qu'il pourra faire pour ces achats, sur le simple mémoire qu'il en présentera.
Ibid., p. 233, 23t.
5767. — 17 lloréal an 111. — Procès-verbal de la visite des prés de l'Ile, ayant appartenu à l'émigré Mauregard, faite en présence de deux officiers municipaux et de l'agent national de Macé, par Jean Onfroy, de Macé, représentant de Jean Legros, fermier entrant de ces prés, par bail affermé au district le 12 ventôse an III, et par Jérôme Guiton, du Chàteau-d'Almenêches, représentant de Jean Huette, du Château, et de François Ilignard, de Médavy, tous deux fermiers sortants (').
Ibid., p. 236, 237.
5768. — 6 thermidor an III. — Conformément à une réquisition de la commune de Sées(-), la municipalité répartit sur 70 habitants la fourniture des objets suivants que la commune de Macé doit fournir le lendemain, savoir : « 18 lits, composés de couche, couette, traversin, paillasse pleine, plus 3 grandes marmites, 3 grands plats ou gamelles, 9 tordions, 9 essuiemains, 3 cuillers à pot et écumoires, 3 grandes tables à manger, 30 cuillers, autant de fourchettes et 2 pots à eau ».
Ibid., p. 241-244.
5769. — 29 thermidor an III. — En vertu d'un ordre de Fouquet, receveur des domaines au bureau de Sées, le Conseil municipal nomme un commissaire, Pierre Véron, chargé de prendre « un compte exact des grains escrus sur la terre de Vandel, ayant appartenu à l'émigré Brùlepont » (3). Véron devra rendre compte de sa mission au receveur des Domaines.
Ibid., p. 24j.
5770. — 3me jour complémentaire de Tan III. — Conformément à une lettre de la commune de Sées en date du
('} Voir 11" 5G71, article P'. — En mar{^e de la délibcratiou, ou lit : « Le présent remis au citoyen Fouquet le 4 prairial an III ». (■2) Voir n«» 5386, 5U2 et 5057.
(3) Voir no 5671, article 2.
4*^^ jour compl. de l'an III montrond 433
29 fructidor (^), la municipalité nomme deux commissaires, Guillaume Lemarié, notable, et François Perreaux, officier municipal. Ces commissaires devront se rendre le lendemain, à 9 heures du matin, à la maison commune de Sées « pour régler d'une manière juste le mode à choisir pour remplir le but du Directoire du district d'Alençon » (^), au sujet de la fourniture d'une charrette, d'un charretier et de 4 bons chevaux.
Ibid., p. 247, 248.
5771. — 4me jour complémentaire de l'an III. — La municipalité remet à Charles Béchet le rôle de la contribution foncière de la commune, qui se monte à la somme de 9.064 1. 7 s. 8 d., « pour les trois quarts de la contribution foncière de 1793 (vieux style), formant celle de 1794 (vieux style) » (^), et à la somme de 990 1. 7 s. pour les charges locales de la municipalité.
Ibid., p. 248, 249.
