M ONT ROND
Les délibéralions suivantes sont extraites de deux registres.
1° Arch. comm. Neuville-près-Sées, D 2. — Registre de la municipalité de Montrond.
P. 1, on lit : « Registre concernant toutes les délibérations de la paroisse de Montrond, depuis l'établissement de l'Assemblée intermédiaire du département d'Alençon, en l'année 1788 ».
100 pages. — 30 cm. sur 19. — Couverture verte cartonnée. — En assez bon état.
Commence le 24 juin 1788, finit le 30 nivôse an III. La fin du registre a servi à l'enregistrement de passe-ports, datés du 9 fructidor an III au 21 germinal an XII.
2° Arch. comm. Neuville-près-Sées, D3. — Pas de titre.
226 pages. — 30 cm. sur 19. — Pas de couverture. — Premier et dernier feuillets déchirés. — Le reste en très bon état.
Commence le 19 février 1792, finit le o mai 1806.
(•) Voir n» 5286.
(2) Voir n» 2796, note 2.
(3) Vcir 2075, note 2.
(0 Ancienne commune, réunie à Neuville, canton de Sées. Population : en 1789, 35 feux; le 27 octobre 1790, 36 feux, 150 habitants ; le 12 septembre 1793; 148 habitants (N. 2; M. 1; D. 6); le 21 messidor an II, 41 feux, 155 habitants; le 11 fructidor an III, 155 habitants.
434 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 juin 1788
Municipalité de Monlrond^ de 1788 à l'an IV :
Syndic municipal : J.-C. Guérin, 1788-1790.
Maires : Jean-Charles Binet, cultivateur, marchand de bœufs, 7 février 1790-13 novembre 1791 ; — Jean-Antoine Binet-Desparcs, 13 novembre 1791-29 nivôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Jean-Charles-Binet, iterum 29 nivôse an 11-15 brumaire an IV.
Greffiers : J.-J. Binet, 1788-brumaire an IV.
5772. — 24 juin 1788. — En réponse à une lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon, du 11 juin (*), l'assemblée municipale informe cette administration qu'il n'y a, dans la paroisse, qu'environ une acre de pré appartenant à l'hôpital de Sées, d'une valeur de 60 livres de revenu.
Cet hôpital possédait encore, dans la paroisse, un autre pré, mais il l'a échangé, avec M. de Premeslé, il y a environ 8 ans, pour un pré situé à Condé-le-Butor.
Arch. comm. Neuville-près-Sées, D 2.
l^"" Registre des délibérations de Montrond, p. 1.
5773. — 24 juin 1788. — L'assemblée municipale prie le Bureau intermédiaire d'Alençon d'obtenir de l'Assemblée provinciale l'installation d'un atelier de charité dans la paroisse, sur le chemin de Sées au Merlerault, « lequel est dans le plus
mauvais état ».
Ibid., p. 1.
5774. — 31 août 1788. — L'assemblée municipale adresse au Bureau intermédiaire l'état des pertes subies par les habitants de la paroisse (-) dans le cours de l'année et particulièrement à la suite d'un orage qui a eu lieu le 29 juin, et dont le total est de 1.640 livres.
« Les faisant valoir le parc Blanchet », imposés à la taille et accessoires à la somme de 660 1. 8 s. 6 d., ont éprouvé des pertes se montant à 200 livres.
Jean-François Binet, imposé à la taille et accessoires à la
somme de 664 l. 2 d., a éprouvé des pertes se montant à 1.440
livres.
Ibid., p. 3.
(>) Voir no 1064, note 5.
C^; Voir n» 1177.
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31 août 1788 montrond 433
5775. — 31 août 1788. — L'assemblée municipale informe
le Bureau intermédiaire que « Dieu a disposé » du préposé aux
vingtièmes ; elle propose, pour son remplacement trois noms
au choix du Bureau intermédiaire, Jean-Antoine-Binet, Jean
Amesland et Jean-François Rougeard.
Ibid., p. 3.
5776. — 14 septembre 1788. — L'assemblée générale delà paroisse procède à la nomination de trois adjoints pour coopérer à l'assiette de la taille ('). Sont élus : François Binet, Michel- Pierre-Jacques Binet et Pierre Dutertre.
Ibid., p. 4.
5777. — 27 septembre 1788. — Après avoir consulté le tableau des anciens collecteurs de la paroisse, l'assemblée désigne, pour 1789, Jean-Philippe Dutertre comme collecteur porte-bourse et Vincent Boutelet comme consort. Pour 1790, elle ne désigne qu'un seul collecteur, Pierre Dutertre. Elle demande à la Commission intermédiaire de l'autoriser à n'avoir dans la suite qu'un seul collecteur pour la paroisse (-).
Ibid., p. 4.
5778. — 20 décembre 1789. — Lecture et publication du rôle de supplément du curé de la paroisse pour les six derniers mois de 1789 (^) ; ce rôle est remis aux mains de Philippe Dutertre, collecteur de la présente année.
Ibid., p. 7.
5779. — 27 février 1790. — Enregistrement de la déclaration du bénéfice-cure de Montrond, faite par Pierre Panthou, curé du dit lieu (*).
« Ce bénéfice est sur une éminence, dont il tire son origine et dont l'accès est cependant facile et commode. Distance d'environ une lieue de différents bourgs ou grosses paroisses. Un presbytère assez honnête, couvert en tuiles, est placé au midi entre cour et jardin, dans un emplacement contenant environ une demi-acre de terrain, sur lequel sont plusieurs aîtres de bâties) Voir n" 1065, note 1.
[-) Voir no 1067, note 3.
r^) Voir n" 92, (0 Voir no 1082, note 1.
436 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 lliarS 1790
ments, dont l'un couvert en tuile et les autres couverts en paille, servant detable et d'écurie, grange, cave et pressoir. 109 perches ou viron (sic) de fonds d'herbages, en moyen fonds, plus 3 acres et quelques perches en nature de labour, de qualité moyenne, forment le temporel de cette cure. Les novales de ce bénéfice se montent annuellement à la somme de 128 1. 10 s., sur lesquelles cependant^ au lieu de 70 livres, depuis l'entrée de ma gestion, cession d'un fonds médiocre a été faite par le propriétaire tenu de faire cette dite rente,
« Lesquels objets, réunis à la totalité de la dîme de cette paroisse peuvent former un revenu annuel de la somme de 750 livres.
« Les charges de ce bénéfice est un trait de dîme, de 50 livres, fait actuellement à MM. les Bénédictins de Sées {^).
d Le titulaire actuel n'entre pas dans le détail de déduire les charges du faire-valoir et entretien de bâtiments, persuadé que l'Assemblée nationale sera assez juste et clairvoyante pour faire à cet égard toute et telle déduction qu'il appartiendra. »
Ibid., p 9, 10.
5780. — 7 mars 1790. — Pierre Dutertre, collecteur pour l'année 1790, reconnaît avoir reçu le r(Me de la « taille » ainsi (-) que celui des vingtièmes.
Ibid., p. 9 {sic).
5781. — 21 mars 1790. — Le maire et les officiers municipaux dressent, après visite, l'état des biens et revenus du bénéfice de la cure (^).
0) Au second rôle des vingtièmes de Montrond, en 1790, les Bénédictins de Sées sont inscrits pour une imposition de 5 1. 10 s., en raison d'un revenu annuel de 50 livres. Arch. dép. Orne, L 1831.
v') Montant de l'imposition principale (taille étant un terme impropre) et des impositions accessoires de Montrond en 1790, d'après le rôle de 51 articles arrêté, le 3 mars 1790, par les officiers municipaux et rendu exécutoire, le 6 mars 1790, par l'élection de Sées : 2.455 1. 12 s. 4 d., se décomposant ainsi : principal de la taille (sic], 975 1. 15 d. ; impositions accessoires, 613 Lis.; capitation, 629 1. 6 s. 4 d. ; prestation des chemins, 237 1. 10 s. Arch. dép. Orne,. C 1260.
O Cet état estimatif et désignatif est conservé aux Arch. dép. Orne, Q 41. Remarquer la légère différence du revenu déclaré par Panthou, curé de Montrond (750 livres), et par les officiers municipaux (773 1. 10 s.), à quelques jours d'intervalle. Voir n" 5779. D'autre part, Panthou figure au second rôle des vingtièmes de Montrond, en 1790, pour une imposition de 88 livres, basée ' sur un revenu de 800 livres. Arch. dép. Orne, L 1831.
12 septembre 1790 montrond 437
Cours et jardin contenant ensemble environ une demi-acre,
évalués 20 livres de revenu 20 1.
Terre labourable, Sacres et quelques perches,
revenu 30 1.
109 perches de pâture, revenu 30 1.
Grosses et menues dîmes anciennes 425 1.
« Dîmes et novales d'indemnité » 128 1. 10 s.
Récolte de fdasse 50 1.
Fruits et pommes 90 1.
Total 773 1. 10 s.
« Les charges spirituelles et temporelles consistent en treize messes et 50 livres pour un trait de dîme, par chacun an, aux Bénédictins de Sées. »
« L'étendue de la cure viron un quart de lieue de traverse et
un quart et demi de long. »
Ibid., p. 10, H.
5782. — 12 septembre 1790. — Conformémentà une lettre du Directoire du district, du 31 août, le Conseil municipal dresse l'état de la population de la commune (*).
Total des habitants 150
Nombre des feux 36
Nombre des individus qui ne paient qu'une ou deux
journées de travail 13
Vieillards hors d'état de travailler 7
Enfants des pauvres au-dessous de 14 ans ou hors
d'état de gagner leur vie 8
Total des individus ayant besoin d'assistance 15
Mendiants 2
Montant des fonds des Hôtels-Dieu ou hôpitaux : un pré valant 60 livres de revenu.
Ibid., p. 12.
5783. — 26 décembre 1790. — Le Conseil général arrête que la commune fera, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, sa soumission pour toutes les terres d'aumônes
(') Le tableau de mendicité, dressé le 27 octobre 1790 à l'Hôtel de Ville de Sées, par les députés des communes du canton, contient en regard du nom de la commune de Montrond, les renseignements ci-dessus. Arch. dép. Orne, L 1991.
RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 déc. 1790
situées dans la paroisse de Montrond, et autorise les oificiers municipaux ce à faire tout ce qui convient à ce sujet ».
Ibid., p. 15.
5784. — 26 décembre 1790. — Conformément à l'autorisation qui leur a été accordée par le Conseil général dans sa délibération du même jour, les officiers municipaux déclarent qu'ils ont l'intention d'acquérir, au nom de la commune, les biens nationaux dont la désignation suit :
« lo La cour, grange, pressoir, cave et écurie, contenant environ 40 perches, le tout situé dans la cour du presbytère.
« 2o L'herbage de la Robillarderie, contenant environ 90 perches.
<i 3° L'herbage de la Fontaine, contenant environ 2 acres 50 perches.
(( 4o Les Champs Perreaux, contenant environ 20 perches.
« 5° Le Champ des Gosbergères, contenant environ 147 perches.
« 6o Le Champ de la Poterie, contenant 95 perches.
« 7o Le Champ de la Barre, contenant environ 229 perches. »
Le produit de ces biens est inconnu, le curé les ayant toujours lait valoir lui-même, comme dépendant de son bénéfice.
Les officiers municipaux choisissent un expert, Charpantier, maire de Gaprée, chargé d'estimer ces biens, conformément au décret de l'Assemblée nationale. Ils déclarent^ en outre, être disposés à se soumettre, pour le paiement de ces biens, aux dispositions de ce même décret (')•'
Ibid., p. lij, IG.
5785. — 0 janvier 1791. — Les officiers municipaux dressent, en présence de l'assemblée générale des habitants, l'état des « biens, bâtiments et aumônes appartenant ci-devant au bénéfice-cure de Montrond » (-).
« Presbytère, four, grange, écurie, étable, cave et pressoir, le
tout en bon état.
('; Voir n» 125. note 3.
0) Cet «État en détail » des biens nationaux de Montrond, arrêté le 6 janvier 1791 par les officiers municipaux de cette commune, est conservé aux Arch. dcp. Orne, Q 42.
6 janvier 1791 montrond 439
« 1° La cour du presbytère, au réage du dit lieu, contenant demi-acre, bonne, estimée 40 1. par an, au capital de 800 livres.
« 2" La Robillarderie et le champ Morin, se tenant ensemble, contenant un arpent et 10 perches, estimés à 40 1. de revenu, au capital de 800 1.
« 3» Le champ des Gosbergères, avec le champ Perreaux, en labour, se tenant ensemble, contenant une acre, estimés à 25 1. au capital de 500 1.
« 4^ Le Champ de la Barre, en labour, contenant une acre et demie environ, en bon, estimé à 45 1. au capital de 900 1.
« 5° La Poterie, en labour, moyen, contenant 95 perches, estimée à 15 1. au capital de 300 1.
« 0° L'herbage de la Fontaine, réage des champs la Couene, en herbage, moyein, contenant 2 acres 50 perches, estimé à 150 1. au capital de 3.000 1.
Total 6.300 livres.
Le revenu total est de 315 livres, sur quoi il y a défalquer pour les charges.
« 13 messes 7 1. 10 s.
« Réparations 20 1.
« Impositions de taille et suite 46 1. 17 s. 1 d.
Total des charges 74 1. 13 s. 1 d.
Défalcation faite des charges, il reste 240 1. 6 s. 11 d. de revenu.
Vu les représentations de l'assemblée générale, Pierre Panthou, curé de Montrond, certifie cette déclaration « assez conforme à la vérité », bien qu'elle diffère de la sienne d'une somme de 50 livres.
Les officiers municipaux dressent ensuite l'état des dîmes de la paroisse ('). Titulaire : Pierre Panthou, curé de Montrond.
(^) Cet état des dîmes, rédigé le même jour que « l'état en détail » ci -dessus, figure comme état annexe, mais distinct, dans la même liasse des Arch. dép. Orne, Q 42.
440 RECL^iL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 févher 1791
Blé, 460 gerbes estimées 430 livres.
Seigle, 70 gerbes 36 1.
Orge, 80 gerbes 34 1.
Avoine, 200 gerbes 66 1.
Foin, 25 bottes 31.
Filasse, 300 livres 120 1.
Pommes, 200 boisseaux 200 1.
Dîme d'indemnité pour terre couchée 58 1.
Total des revenus 947 livres.
Charges dont les dîmes étaient grevées :
Un quart de la grosse dîme aux Bénédictins de Sées 50 1.
Impositions 79 1. 15 s. 3 d.
Frais d'exploitation 207 1. 7 s. 8 d.
Total des charges 337 1. 2 s. 1 1 d.
Bevenu net des dîmes 609 1. 17 s. 1 d.
Le curé certifie cette déclaration ; « assez conforme à la vérité », avec la même restriction que plus haut.
Ibid., p. 16-19.
5786. — 7 février 1791. — Pierre Dutertre, collecteur de l'année 1790, reconnaît avoir reçu, pour le mettre en recouvrement, le rôle du « don patriotique », rendu exécutoire par les administrateurs du Directoire du district (')•
Ibid., p. 20.
5787. — 12 février 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, titre II, article i^^, les officiers municipaux forment un état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune (').
Ils divisent ce territoire en deux sections, la section de l'église de Montrond, au levant et la section de la Moisière, au couchant.
(') D'après le rôle de 16 articles, arrêté par les officiers municipaux de Montrond le 12 décembre 1790, le montant de la contribution patriotique de cette commune s'élevait à 754 1. 4 s. Arcli. dép. Orne, L 1037.
l'i Voir no 163. — Le procès-verbal de la division du territoire de Montrond en deux sections est conservé au\ Arcli. dép. Orne, L 1847.
20 février 1791 montrond 441
La première section est la portion du territoire limitée : au levant, par la paroisse de Saint-Léonard ; au nord, par un bout de la rivière du Moulin Jean ; au couchant, par le chemin de Neuville au moulin du Pont ; au midi, par les paroisses de Neuville et Sainte-Colombe-la-Petite.
La deuxième section est la portion du territoire limitée : au levant, par le chemin de Neuville au moulin du Pont; au nord, par la rivière du moulin Jean et la fausse rivière du Don ; au couchant, parla rivière de Conille ; au midi, par le ruisseau de la Crouillière.
Ibid., p. 22.
5788. — 20 février 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, titre II, article 2 ('), le Conseil municipal procède à la nomination de 4 commissaires pour l'assiette de la contribution foncière de la commune.
Sont élus:
Pour la l^^e section : Jean Maine et François Binet ;
Pour la 2c section : Jean-Antoine Binet et Michel-Pierre-Jacques Binet.
Ils promettent d'agir « aux termes du décret, à leur âme et conscience ».
Ibid., p. 23.
5789. — 6 mars 1791. — « En vertu des décrets de l'Assemblée nationale et suivant une lettre reçue le 23 février », le Conseil municipal dresse, après visite, procès-verbal au curé pour avoir fait couper du bois dans un herbage dit de la Fontaine, dépendant du bénéfice-cure.
Le 25 février précédent, le curé avait fait ébrancher 42 arbres; le maire lui fit défense de continuer. Le curé obtint du district l'autorisation de faire fagoter ce bois, à charge à lui d'en rendre compte à la caisse du district. Le 2 et 3 mars, le curé a de nouveau fait ébrancher 33 arbres et couper la tète d'un baliveau d'orme.
La première coupe a produit 114 fagots et la deuxième 166,
au total, 280 fagots en tout, «.sans avoir diminué les 4 au 100 »,
plus 13 gaules.
Ibid., p. 24.
0) Voir n» 165.
442 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 mars 179Î
5790. — 0 mars L791. — Transcription d'une requête adressée par la municipalité au Directoire du district, demandant que, lors de la vente des biens nationaux, il soit distrait de la cour du presbytère 50 perches de terrain, qui ont été portées par erreur à cet article et qui font partie du cimetière (').
Ibid., p. 26.
5791. — 4 septembre 1791. — Le Conseil général procède à la nomination d'un receveur, Jean-Antoine Binet, chargé de faire le recouvrement de l'à-compte de 179J 0.
Ibid., p. 34.
5792. — 26 décembre 1791. — Le Conseil général nomme deux commissaires pour l'assiette de la contribution foncière, en remplacement de Jean-Antoine Binet et Michel-Pierre Binet, choisis le 20 février (^) et qui depuis ont été nommés membres du Conseil municipal.
Sont élus : Jean-Charles Binet et Charles Guérin.
Ibid., p. 39.
5793. — 8 janvier 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais du recouvrement de l'imposition foncière et mobihère de 1791 (♦).
Adjudicataire : Jacques-Charles Guérin, moyennant la somme de 24 livres. ,
Ibid., p. 40.
5794. — l'i" février 1792. — Le Conseil municipal, « vu les réclamations de vive voix du maire de Saint-Léonard »;, arrête qu'il .sera signifié par le greffier de la municipalité de Montrond à celui de la municipalité de Saint-Léonard de déclarer « dans trois jours francs pour tout délai, par écrit, les motifs qui les engagent à s'opposer que la municipalité de Montrond n'emploie au rôle des impositions la partie de l'herbage de la Rosière dépendant de la dite paroisse, suivant
(') Voir n" 5785, article 1*^.
(2> Voir n" 185, notes 1, et H)2, note 1.
(3) Voir n" 5788.
(*) Montant des impositions foncière et mobilière de Montrond pour l'année 1791: 4.9U'2 1. 3 d. ; Arch. dèp. Orne. L 1844. — Montant de l'imposition mobilière pour la même année : 33() 1. 16 s. Ibid., L 1049.
20 mai 1792 montrond 443
le papier terrier ; déclare la dite municipalité de Montrond,
faute de réponse dans le délai prescrit, qu'elle imposera, sur
la matrice du rôle de la dite paroisse de Montrond, la dite
