livre

Arch. comm. Sées, D 4, fol. 8t.

4662. — 5 mai 1790. — Délibération du corps municipal relative à la contribution patriotique. — Il rappelle qu'aux termes de l'article 6 du décret des 27 mars-lc- avril (-), les officiers municipaux doivent imposer ceux qui, jouissant de plus de 400 livres de rente, n'auront pas fait la déclaration prescrite par le décret du 6 octobre 1789. Constatant qu'il serait douloureux d'être forcé de faire de pareilles taxations, il a recours à une dernière proclamation qui sera faite aux prônes des cinq paroisses. A l'expiration de la huitaine, le corps municipal se trouvera contraint de taxer lui-même les non-déclarants.

Arch. comm. Sées, BB 12, fol. 165 v»,

4663. — 8 mai 1790. — En exécution des décrets de l'Assemblée nationale concernant la suppression des gabelles (3), le corps municipal convient d'arrêter, avec les officiers du

(') Halle de Sées du samedi 1" mai 1790. — « Blé de première qualité, 13 1. 3 s. 8 d. ; de seconde, 12 1. 13 s. 4 d. ; de troisième, 12 1. 2 s. 9 d. ; orge, 8 1. 10 s. ; seigle, 9 1. 10 s. ; avoine, 5 1. 10 s. ». — Mercuriales, p. 13.

Q) Décret du 27 mars-1" avril 1790, l'elatif au paiement de la contribution patriotique. (10 articles). Arch. nat., AD + 1095.

(3; Décret du 21-;J0 mars 1790 relatif à la suppression de la gabelle, du quartbouillon et autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1«" avril 1790. L'article 0 était ainsi conçu : « Le sel qui se trouve actuellement dans les greniers ... de la ferme générale ... sera débité librement sans aucun privilège, à compter du 9 avril prochain, au prix indiqué par la concurrence du commerce. . Les quantités actuelles de sel qui sont dans ces greniers seront constatées par les municipalités des lieu.x... » Arch. nat., AD + 1094.

8 mai 1790 sées SI

grenier à sel de Sées, le procès-verbal de la quantité de sel qui y existait au 4 avril 1790. Il nomme deux commissaires, Bernard et de Monforand, chargés de se transporter de suite, avec le procureur de la commune, chez le receveur du grenier à sel aux fins d'y arrêter ce procès- verbal.

Ibid., loi. 167 vo.

4664. — 8 mai 1790. — Ruel, héritier de Levillain de Vieuxpont, préposé à la perception des vingtièmes de la paroisse de Saint-Gervais de Sées pour 1789, et Lépine, préposé des vingtièmes^ de la même paroisse pour 1790, demandent au corps municipal le paiement des vingtièmes pour lesquels l'hôtel de ville est taxé, savoir : pour une demi-année 1789, 66 livres qui restent dues, et pour 1790, une somme de 132 livres.

« La ville n'ayant aucune autre espèce de revenu que la moitié des octrois qui lui a été ci-devant accordée et desquels elle se trouve absolument privée depuis plus de dix mois par la cessation absolue de la perception et du recouvrement des octrois, il lui est impossible non seulement de satisfaire au paiement des vingtièmes demandés, mais encore à l'acquit de toutes les autres charges locales et dépenses dont elle est grevée. » Le corps municipal a déclaré aux préposés qu'il ne pourrait, au moins pour le moment, remplir la dite imposition du vingtième.

Ibid., fol. 169.

4665. ^ 10 mai 1790. - Le corps municipal arrête les rôles de répartition des impositions ordinaires de 1790 pour les paroisses de Saint-Pierre, Saint-Ouen, Saint-Germain.

4666. — 10 mai 1790. — Le Corps municipal remet aux collecteurs de ces paroisses les rôles d'impositions « pour les faire rendre exécutoires chacun en droit soi » .

Ibid., fol. 170 vo, 171.

4667. — 15 mai 1790. — Le Bureau municipal présente au Conseil municipal le compte de la régie du dernier mois contenant en recette la somme de 1.552 1. 1 s. suivant la déhbération du 29 mars dernier (i), plus 12 livres de condamna-

C) Voir n» 4653.

52 «ECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 mai 1790

tion d'aumônes envers les pauvres, enfin 402 livres reçus à compte de M. Dubu sur la souscription en faveur des pauvres ('), le total de cette recette composant 1.96G 1. 1 s., sur quoi MM. du bureau ont justifié avoir payé, pour travaux de cbarité et autres dépenses en dépendant, la somme totale de 4.9391. 3 s.; partant reste en leurs mains la somme de '26 1. 18 s., qu'ils demeurent autorisés d'employer à l'achèvement du chemin d'Essai vis-à-vis les Glands de Saint-Martin (-).

Ibid., fol. 172 vo, 173.

4668. — 15 mai 1790. — Le Bureau administratif de

police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour,

taxe le pain blanc à 3 sols un demi-liard et le pain bis à 3 sols

moins un demi-liard (^).

Arch. comm. Sées, D 4, fol. 86.

4669. — 28 mai 1790. — A la requête des entrepreneurs et après lecture d'un rapport de Maillet, inspecteur des ponts et chaussées du département, le Conseil général décide la réfection totale du pavage de la rue Saint-Martin (*) et la reconstruction en pierre du pont Saint-Martin. « L'élargissement du ruisseau depuis le dit pont jusqu'au vivier et la construction de l'autre pont pour l'allée de MM. les Bénédictins en face du canal et nouveaux lavoirs seront faits aux frais de ceux à qui cet ouvrage peut tomber en charge. »

Arch. comn). Sées, BB 12, fol. 177.

(1) Voir n" 4566.

(-) Le bois-taillis des Glands, appartenant à ral)ba3'e St-Martin de Sées et situé dans la paroisse de la Place de Sées, avait une contenance de 8 arpents 80 percbes.

(«) Halle de Sées du samedi 15 mai 1790. — « Blé de première qualité, 13 livres ; de seconde, 12 1. 10 s. ; de troisième, 12 I. 3 s 4 d. ; orge, 8 1. 5 d. ; avoine, 5 1. 10 s. — Vu la diminution du blé à la balle de ce jour, le pain blanc a été fixé à 3 sols demi-liard et le paiii bis à un demi-liard moins de 3 sols. ». — Mercuriales, p. 14.

{^) On a conservé les rôles de la répartition faite en 1791 sur tous les possédants-fonds des cinq paroisses de Sées pour la reconstruction du pavé de cette ville. Un arrêt du Conseil d'État du 16 août 1785 avait autorisé ces travaux de voirie en en écbelonnant le paiement sur 10 années ; en 1791, les paroisses de Sées versaient leur sixième annuité. Les cinq rôles, qui furent arrêtés le 24 août 1791, et rendus exécutoires par le Directoire du district d'Alencon le 22 octobre de la même année, fixaient le contingent de cbaque paroisse aux sommes ci-après : Saint-Gervais, 3.799 1. 2 s. ; Saint-Germain, 1.742 1.10 s.; SaintOuen, 1.640 livres; La Place, 2.972 1.10 s.; Saint Pierre^ 1896 1. 7 s. ; au total, 12.0501. 7 s. Arch. dép. Orne, L 1836.

30 mai 17S0 sées 53

4670. — 30 mai J790. — « Quoique les derniers décrets de l'Assemblée nationale, concernant la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, ne soient pas encore parvenus à celle de cette ville, cependant les circonstances actuelles exigent que le Conseil s'occupe particulièrement de cet objet afin de ne pas laisser distraire en faveur des municipalités ou villes voisines la propriété et l'administration des biens de cette nature situés dans le territoire des cinq paroisses de cette ville, ou dont les chefs-lieux y sont placés » ; à la suite de cette motion, il est (ait lecture d'un projet d'adresse au Comité d'aliénation des biens nationaux; après délibération, le Conseil général adopte, à l'unanimité, ce projet dont la teneur suit :

« Messieurs, nous attendions votre décret du 10 de ce mois (') concernant l'aliénation des biens ecclésiastiques et domaniaux pour vous demander ceux qui sont situés dans l'étendue du territoire de notre municipalité. Mais le décret ne nous étant pas encore parvenu, nous avons cru ne pas différer plus longtemps à vous manifester la disposition où nous sommes de les acquérir en totalité. Nous vous supplions de ne point accepter les soumissions qui pourraient vous être faites par des municipalités étrangères, afin de nous éviter l'embarras des formes et les frais d'une subrogation.

« Remplis de soumission et de respect pour les décrets de l'auguste Assemblée nationale, qui vont régénérer la France entière et assurer son bonheur, quoique nous soyons encore dans Faltente de participer aux avantages que recueillent de la Révolution toutes les villes qui nous avoisinent (-), ce sera cependant avec les sentiments de la plus vive reconnaissance que nous obtiendrons la préférence des biens nationaux situés dans notre territoire, et nous regarderons comme un dédommagement de nos pertes les moyens que nous y trouverons de concourir à l'accomplissement de vos vues et comme un premier gage de l'espoir que doivent nous donner les équitables et sages principes des représentants de la nation.

Ibid., fol. 178 v», 179.

(•) Il s'agit du décret des 14-17 mai 1790 sur la vente des biens nationaux. Arch. nat., AD + 1096. —Voir n" 125, note 3.

(^) Sées venait d'échouer dans la demande qu'elle avait faite à l'Assemblée nationale en vue d'être le chef-lieu d'un district.

54 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 23 juin 1790

4671. — 23 juin 1790. — Le Bureau administratif de

police;, vu la diminution progressive du prix des grains depuis

le 15 mai dernier, et surtout celle de ce Jour, obligé pour

cette raison de déroger à l'usage qu'il avait adopté de ne varier

le prix du pain que le samedi de chaque semaine, taxe le pain

blanc à 3 sols moins un demi-liard et le pain bis à 2 sols et un

demi-liard la livre (').

Arch. coram. Sées, D 4, fol. 96.

4672. — 20 juin 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour, taxe le pain blanc à 2 s. 9 d. et le pain bis à 2 sols et demi la livre Q).

Ibid., fol. 9G.

4673. — 29 juin 1790. — Le maire et les officiers municipaux de la ville de Sées en exécution de la délibération prise par le Conseil général de la commune le 31 mai dernier (3), conformément à l'autorisation qui leur y est donnée, déclarent être dans l'intention de faire au nom de la commune l'acquisition des domaines nationaux dont la désignation suit ('') .

Savoir :

Domaines de l'ahhaye de Saint-Martin dont le chef-lieu est situé en la ville de Sées

« 1. La ferme de Cresmel(5), située en la paroisse de la

(') Halle de Sées du mercredi 23 juin 1790. — « Blé de première qualité, 12 I. 5 s. ; de seconde, 11 1. 13 s. 4 d. ; troisième,- 11 1. 6 s. 8 d. ; orge, 7 1. 13 s. 6 d. — Vu la diminution du blé à la halle de ce jour et de celles subséquentes, le pain blanc a été fixé à un demi-liard moins de 3 sols et le pain bis à 2 sols 1/2. » — Mercuriales, p. 15.

(2) Halle de Sées du samedi 26 juin 1790. — « Blé de première qualité, 11 1. 14 s. 5 d. ; de seconde, 11 1. 6 s. 8 d. ; de troisième, 11 1. 2 s. 3 d. ; orge, 7 livres ; avoine, 5 1. 5 s. — Le pain fixé, savoir pour le blanc à 2 s. 9 d. et pour le bis à 2 sols 1/2 ». — Mercuriales, p. 16.

(^) Voir n» 4670. La déliljération est, plus exactement, du 30 mai 1790.

(*) L'original de la soumission de la ville de Sées pour les biens de l'aljbaye de Saint-Martin de Sées, du chapitre et de l'évêché de Sées, est conservé aux Arch. nat., Q- 116. Elle porte 19 signatures (maire et membres du Conseil général).

C") La terre et ferme de Cresmel fut estimée le 24 février 1791" par Septier, expert du district, accompagné des 2 experts élus par la ville de Sées, à 7.000 livres de revenu (procès-verbal d'expertise, art. 4) et adjugée le 4 juillet 1791 à Charles

29 juin 1790 sées 55

Place de Sées, aflermée par adjudication (*), devant le notaire de Sées, du 11 mars 1786, dont la jouissance*a commencé du 1er mars 1780 pour six années, pour la somme de 8.650 livres, et comme elle est afïermée en exemption de dîme, il faudra que le prix en soit défalqué par les experts, ci. 8. 650 livres.

« 2. La terre des Fermes (-), en la paroisse de Condé afïermée de la même manière et le même jour, dont la jouissance a commencé de même, pour le même temps, pour 2.000 livres, par an, ci 2.0001.

« 3. La terre de la Madeleine (•^), en la paroisse do la Place de Sées affermée de la manière ci-dessus devant le même notaire, le 27 mai 1780, pour six années commencées du 1er mars 1788 pour 2.050 livres, ci 2.0501.

« 4. La ferme de Martigny (^), en la paroisse d'Aunou près Sées, avec la dîme de la paroisse, affermée par bail du 13 décembre 1782 par devant le notaire de Sées et pour neuf années, dont la jouissance a commencé du 1er mars 1783 pour 5.500 livres et 50 boisseaux de blé, et en outre de livrer au curé de la paroisse pour sa portion congrue

30 boisseaux de blé, 30 boisseaux d'orge, 30 boisseaux d'avoine, un boisseau de fèves,

Fromond, ancien secrétaire du point d'honneur, à Aunay (Calvados), comme porteur de procuration d'Amelot de Chaillou, commissaire du roi au département de la caisse de l'extraordinaire à Paris, pour le prix de 271.000 livres. Arcb. dép. Orne, série Q, 2« registre de vente des biens nationaux de première origine.

(1) La terre de Cresmel était affermée au sieur Philippe, d'après le procèsverbal d'expertise de Septier.

(-) La terie des Fermes, omise dans la liste dressée par le Directoire du district, ne fut pas estimée par les experts dans leur évaluation du 24 février 1791.

<,3) La terre de la Madeleine fut adjugée, le 4 juillet 1791, à Fromond, f nidé de pouvoirs d'Amelot de Chaillou, pour 54.200 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2« registre des ventes etc ..

('') La ferme de Martignj', évaluée .par Septier et consorts, le 24 février 1791, à 2.600 livres de revenu annuel, fut adjugée le 19 avril 1791 à Poitrineau, négociant à Alençon. pour 58.800 livres. Dans l'état désignatif et estimatif dressé par les officiers municipaux d'Aunou en février 1790, cette ferme dont la contenance était évaluée à 68 acres de terres labourables et 19 acres de pâtures, était estimée 4.200 livres de revenu.

36 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29juin 1790

un boisseau de pois, et 400 gerbes de grosse paille, lequel sieur curé jouit en outre des menues dîmes ('). Ainsi il taudraitune évaluation par expert, mais comme la terre est aftermée par un nouveau bail {^) passé devant le notaire de Sées le 1er novembre dernier pour entrer en jouissance le 1<^'' mars 1792 et pour neuf années, pour [le prix de 2. 400 livres, ce bail peut être suivi, ci. 2.4001,

« 5. La ferme de ]\Iesnilgault (^), située en la paroisse de la Cliapelle près Sées, affermée par bail du 13 décembre 1784 pour neuf années par devant le même notaire, lesquelles ont commencé du l^r mars 1785, pour 800 livres, ci 8001.

(( 6. La ferme de la Mélairie (*), située en >

la paroisse de St-Ouen de Sées, affermée pour neuf années par bail passé devant le même notaire, le 5mars 1783, à commencer la jouissance dès lelc-du même mois, pour 1.300 livres par an, ci 1 .3001.

« 7. La ferme de la Mulotière (^), en la paroisse de Boitron,près Sées, affermée par bail passé devant le notaire de Sées, à commencer du 1er mars 1790, pour neuf années, pour 1 .000 livres, de laquelle terre dépend un pré situé paroisse de Marchemaisons, ci... 1.0001.

(') Les menues dîmes de la cure d'Aunou consistaient en chanvres, fruits, laines, agneaux, veaux et dans le préciput de la grange des Bénédictins, le tout évalué à 3;}0 livres. Arcli. dép. Orne, Q 42. État en détail des dîmes d'Aunou du 21 février 1791.

(^) La terre de Martigiiy (.'tait occiipce en 17i)l par Dudouit comme subrogé au bail du sieui- Levillain DesnoL--.— Piocès- vcrl)al d'expertise de Septier, art. 3.

(3) La terre de Mesnilgailt fut adjugée le 24 janvier 1791 à Philippe, marchand à Sées, pour 23..')'j0 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, !<"' registre des ventes, etc..

(*) La terre de la Métairie de Sévilly, sise dans les paroisses de St-Ouen et de la Place fie Sées, fut adjugée le 24 janvier 1791, à Deschénes fils, lieutenant des eaux et foiêts à Alençon, pour 40.000 livres. Ibid., ibid.

(■'^) La tcire ilc la Mulotière fut aiijugée le 3 novembre 1791 à Gérard des Rivières, de Carrouges, juge suppléant au tribunal du district d'Alençon, pour 27.000 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2'= registre des ventes, etc.

-29 juin 1790 sées 57

« 8. La ferme des Ridrets ('), située en St-Gervais-du-Perron, affermée par bail du 17 novembre 1779 par devant le même notaire, pour neut années qui ont commencé au 1"" mars 1782, pour 600 livres par an . . . 600 1.

« 9. La ferme de la Blaisinière ('^), située en la paroisse d'Aunou près Sées, affermée, par bail passé devant le même notaire et par adjudication, pour six années qui ont commencé au l^r mars 1789, pour 1.200 livres, ci. 1.2001.

« 10. La ferme de Bois-Roger (3), située en la paroisse de Neauphe près Sées, affermée par bail passé devant le même notaire le 30 juin 1785, pour neuf années qui ont commencé le le mars 1787, pour 700 livres par an, ci 700 1.

« 11. La ferme de la Borderie C"), située en la paroisse de Macé près Sées, par adjudication passée devant le notaire de Sées pour six années qui ont commencé au l'-r mars 1789, pour 2.375 livres par an, ci 2.3751.

« 12. La ferme de Guichaumont, située dans les paroisses de Bray, Gléray et Belfonds près Sées, affermée par bail du 30 juin 1780 devant le notaire de Sées, pour neuf années

(') La terme des Ridrets et l'étang de Pesnel y attenant, estimés par Septier à 1.100 livres de revenu (dans son procés-verbal d'expertise du 24 février 1791, art. 27), furent adjugés le 19 a-vril 1791 à Michel Demées, administrateur du département de l'Orne, pour 28.000 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, l^' registre des ventes, etc... — Voir n« 37(72.

(-) La terre de la Blaisinière, d'une contenance de 33 acres de labour, 4 acres de pré et 7 acres 1/2 de friche, était fermée 800 livres, d'après l'état désignatif et estimatif de 1790. Arch. dép. Orne, Q 41. — Bellouin, curé de Marchemaisons, en jouissait. Elle fut adjugée le 19 avril 1791 à Charles Valanlin, marchand à Sées. Ibid., Série Q, 1" registre des ventes, etc..

(■') La ferme de Bois- Roger, avec l'étang, les bois taillis du Tochet, du clos Duchesne, et les moulins, le tout sis sur Neauphe et Bursard, fut adjugée le 19 avril 1791 à Potier du Fougeray, ancien maire d'Alençon pour 40.400 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 1<'' registre des ventes, etc..

{^) La ferme de la Borderie fut adjugée, le 10 juin 1791, à Jean-Louis Leboisne, marchand-laboureur à Montmerrei,pour 70.100 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 1«' registre des ventes, etc.. Elle. était estimée, d'après l'état désignatif et estimatifde 1790, produire un revenu annuel de 3.047 livres. Ibid., Q 41.

58 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juin 1790

qui ont commencé au l*"'' mars 1781 pour