livres, ci
« 13. La ferme de Hamel ('), en la paroisse de St-Cénery près Sées^ affermée pour neuf années par bail passé devant le même notaire le 11 décembre 1782 pour commencer à jouir au 1er mars 1783, pour 1.000 livres, ci 1.0001.
« 14. La ferme de lalïibout (2), située en la paroisse de la Place de Sées, affermée par bail passé devant le même notaire du 20 juin 1781, pour neuf années qui ont commencé au Icrmars 1782, pour 1 .200 livres, ci 1 . 200 1.
c[ 15. Les prés du Crochet {^), situés en St-Gervais de Sées, par adjudication pour six années, passée devant le notaire de Sées, à commencer à entrer en jouissance au 1er mars 1786, pour 1.950 livres, ci. . . . 1.9501.
« [6. Les moulins du Val et de Sévilly et le moulin à vent de St-Martin (*), situés dans les paroisses de St-Ouen et de ïa Place de Sées, par bail passé devant le même notaire du 24 décembre 1781, pour six années qui ont commencé le 15 novembre 1783, pour 1.200 livres par an, ci 1 .2001.
« 17. Le moulin l'Abbé situé en la paroisse de Macé, affermé par adjudication devant le même notaire, pour six années qui ont commencé le 11 novembre 1789 pour 1.989 livres, ci 1.9891.
(') La ferme du Harael fut adjugée le 19 avril 1791 à François Martin, receveur des contributions du district d'AIençon, pour 30.200 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 1'^^ registre des ventes, etc..
(-) La ferme de la Hibout est évaluée à 1400 livres de revenu annuel par Septier (Procès-verbal d'expertise du 24 février 1791). Elle fut adjugée le 19 avril 1791 à Druet-Desvau.x, administrateur du district d'AIençon, pour 31.600 livres. Arcli. dép. Orne. Série Q, 1^' registre des ventes, etc..
(3) Les prés du Crochet furent adjugés le 4 juillet 1791 à Curaudeau, cafetier à Sées, pour 40 100 livres. Arch dép. Orne, Série Q, 2' registre des ventes, etc.
(^) Les moulins du Val, le moulin à blé de Sévilly, sis à St-Ouen-de-Sées, et le moulin à vent de St-Martin, sis dans la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, furent adjugés, le 16 juin 1791, à François Dauple}', laboureur au Plantis, pour 20.600 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, l"' registre des ventes, etc..
29 juin 1790 sées 59
« 18. Les moulins de Bois-Roger('), situés àNeaupheprès Sées, par adjudication passée devant le notaire de Sées le 28 juin 1788, pour six années qui ont commencé du 1er janvier 1789, pour 1.000 livres, ci 1 .0001.
« 19. Les étangs de Bois-Roger (-), situés à Neauphe près Sées, par adjudication devant le même notaire le 1er avril 1786, pour six années qui ont commencé le même jour, pour 265 livres par an, ci 2651.
« 20. L'étang de Pesnel (^), situé à St-Gervais-du-Perron et Neauphe, par adjudication devant le même notaire le 1er avril 1786, qui ont commencé au leijanvierl786, pour 610 livres, ci 6101.
« 21. Les treizièmes de la' baronnie (*), évalués année commune à 1.000 livres, ci. 1.0001.
« 22. Un pré situé en la paroisse de Godisson, fiefïé pour 120 livres par an, ci. . 1201.
« 23. Un pré situé en la paroisse du Cercueil, fiefïé pour 7 livres par an, ci 71.
« 24. Les moulins de la Ferrière-Béchet fieffés pour 110 boisseaux d'avoine qu'on peut évaluer à 2 1. 10 s. le boisseau, ce qui forme par an 275 livres, ci 275 1.
« 25. Un jardin situé en la paroisse de la Place de Sées, fieffé par bail emphythéotique pour lOOannées, pour 15 livres par an, ci 151.
« 26. Une petite maison, en la même paroisse, affermée 20 livres par an, ci 201.
(') Voir p. 57, note 3, et n» 3764.
(-> L'étang de Bois-Roger était évalué par Septier, expert du district, le 24 février 1791, à 350 livres de revenu annuel.
(3) L'étang de Pesnel avait été compris par Septier dans l'évaluation globale de la ferme des Ridrets, estimée à 1.100 livres de revenu, ^'oir p. 57, note 1, et n» 3762.
(^) II s'agit de la baronnie d'Aunou, appartenant au prévôt de la cathédrale de Sées, l'abbé Ogier. Les lods et ventes ou treizièmes sont évalués à 100 livres dans la déclaration de revenus faite en février 1790 par l'abbé Carpentier, archidiacre de Sées, au nom du prévôt baron. Voir plus loin, n" 5308.
<Î0 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juill 1790
Rentes seigneuriales et foncières dépendantes de la baronnie de Saint-Martin
« 27. Les dites renies faites par les vassaux et autres dans les paroisses de la Place de Sées, St-Pierre, St-Gervais, St- Germain et St-Ouen de Sées, Aunou, Condé, Macé, la Chapelle, Aunay, St-Aubin-d'Appenai, St-Céneri, St- Léger- sur -Sarthe, Echassei, tant en argent qu'en grains, volailles, cire et œufs, évalués suivant la fixation portée aux gage-pleiges, se montant en tout à 651 1. 9 s. 11 'd. par an, ci 651 1. 9 s. 11 d.
« 28. Les bâtiments, cours, jardins et enclos de la dite abbaye(i), estimés valoir par an 1.200 livres, ci 1.2001.
Biens dépendant du Chapitre de Sées
« 29. La ferme du Buot (-), située en la paroisse St-Ouen, alïermée avec la dîme de St-Gervais et elle-même en exemption de dîme, par bail devant le notaire apostolique de Sées, qui a commencé au le'" mars 1787 pour neuf années ; on ne peut en déterminer le prix que par expert ; cependant elle peut valoir par an environ 6.000 livres, ci 6.0001.
« 30 Les terres du haut et bas Boisville {^), situées en la paroisse St-Ouen, affermées conjointement par devant le même notaire pour neuf années, qui ont commencé le 1er mars 1789, pour 1.900 livres, ci 6.000 1.
(') Les l);itiments, cours, jardins, enclos, blanchisseries, etc., à l'exception de l'église et de la sacristie, sont évalués par Septier, expert du district, à l.COO livres de revenu annuel. Procès-verbal d'expertise du 24 février 1791.
(-) La ferme du Buot, alTermce aux frères Chauvin, fut évaluée par Septier, à 5.500 livres de revenu annuel, le 24 février 1791. Elle fut adjugée, le 4 juillet suivant, à Fromond, fondé de pouvoirs d'Amelot, pour 249.000 livres. Arch. <lép. Orne, Série Q, 2'^ registre des ventes, etc..
O Les terres du haut et du bas Boisville furent adjugées, le 3 novembre 1791, à Gérard des Rivières, de Carrouges, pour 4G.000 livres, Arch. dép. Orne, Série Q, 2' registre des ventes, etc..
29 juin n90 sées 61
La ferme du Friche ('), située à Almenêches, aiTermée par devant le même notaire pour neuf années qui ont commencé du lei- mars 1789, pour 3.410 livres, ci 3 . 410 1.
« 31. Une pièce de terre labourable, sise en la paroisse St-Gervais (-), donnée à moitié et nommée le champ d'Ecoville, peut produire 80 livres de revenu, ci 80 1.
(( 32. Un pré situé en la paroisse de Coulonge, par bail passé devant le notaire apostolique pourneuf années, pour 333 livres, ci. 3331.
« 33. L'enclos, les bâtiments, cours et jardins du chapitre peuvent être évalués à 2.000 livres, ci 2.0001.
« 34. Les rentes seigneuriales faites à la baronnie de Sées en argent, grains, volailles et œufs, à 197 1. 15 s. 7 d., ci 1971. 15 s. 7 d.
« 35. Les rentes faites à la baronnie du Buot, comme ci-dessus, à 99 1. 8 s. 8 d., ci. 99 1. 8 s. 8 d.
Treizièmes, année commune, 100 livres, ci 100 1.
« 36. La ferme de la Cour d'Aunou (•*), dépendant de la prévôté de la cathédrale, est aiTermée à moitié et peut être évaluée à 3 200 livres, ci 3.2001.
« 37. Les bâtiments, plant et enclos des Cordeliers (*) peuvent valoir 400 livres, ci. 4001.
Biens dépendant de l'évcché
«38. Les grands préS;, situés en Saint-Ger-
(ij Cet article n'a pas clé numéroté dans le registre, sans doute par oubli.
(-) Le champ d'Ecoville en labour, fut adjugé le 6 février 1792 à Nicolas Philippe, laboureur à Sées, pour 2 500 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2"^ registre des ventes, etc..
(^) La terre de la Cour-d'Aunou, affermée aux frères Février, était évaluée par Septier, le 24 février 1791, à 3.800 livres de valeur annuelle. Elle fut adjugée, le 7 avril 1791, à Bigot liigotière, marchand à Ste-Colombe-la-Petite, pour 92.200 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, ^i- registre des ventes., etc..
0) La maison et enclos des Cordeliers de Sées, furent adjugés à Gérard des Rivières pour 29.000 livres, le 3 novembre 1791. Arch. dép. Orne, Série Q, 2^ registre des ventes, etc.. Ils avaient été évalués par Septier à 500 livres de revenu annuel.
G2 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juin 1790
vais (*) faits valoir par l'évêque peuvent valoir
de revenu annuel 450 livres, ci 4501.
« 39. Un pré situé en St-Pierre (^) affermé par bail devant notaire du 8 mars 1785 pour neuf années pour 100 livres, ci 1001.
« 40. Quinze acres de labour en St-Gervais affermés {^), mais dont le bail est fini depuis plus d'un an, lequel était à 400 livres, ci. . . 4001.
« 41. Une grange en St-Pierre et un petit jardin (^^) non affermés valent 40 livres, ci. 401.
« 42. 27 acres de labour en St-Pierre (^) aiïermées à différents particuliers par bail devant notaire, en mars 1788, pour 800 livres, ci 8001.
« Un pré en Marmouillé, par bail du 25 mai 1785 par devant notaire 300 livres, ci. 3001.
« 43. Un pré à Macé, par bail du 4 novembre 1784 devant notaire, pour 600 livres, ci. 6001.
(( 44. La ferme des Aulnes-Levéque à Bray par bail du 29 octobre 1783, pour 300 livres, ci («) 3001.
La ferme de Fleuré, en cette paroisse, par bail du 13 novembre 1780, pour 1.800 livres, ci 1.8001.
(') Le grand pré de rEvcché. estime par Septier à 600 livres de revenu annuel, fut adjugé le 4 juillet 1791, à Cuaudeau, cafetier-limonadier à Sées, pour 29 800 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2« registre des ventes, etc..
(■•^) Un pré de 6 acres 5 vergées de pré, sis en la paroisse St-Pierre, et ayant appartenu à l'évêché, fut adjugé le 4 juillet 1791 à Gérard des Rivières, pour .').57ô livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2* registre des ventes, etc..
(') 16 acres de labour, sis en St-Gervais et ayant appartenu à l'évêché, furent adjugées le 6 février 1792 à Valentin, laboureur à Sées, pour 12.900 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2« registre des ventes, etc..
(■*) Cette grange et ce jardin, estimés 40 livres de revenu annuel par Septier, expert du district, furent adjugés le 3 novembre 1791 à Boullay, notaire à Sées, pour 3.759 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2« registre des ventes, etc..
C") 24 acres de labour, sises sur la paroisse St-Pierre et ayant appartenu à l'évêché, ont été adjugées en 5 lots, savoir : le 4 juillet 1791, 2 acres à Jacques Mauny, épicier à Mortrée, paroisse d'O, pour 2.0.')0 livres; 7 acres aux frères Georget, de Sées, pour 6.725 livres ; 7 acres à Gérard des Rivières, de Carrouges, pour 5.575 livres ; le 3 novembre 1.791, 5 acres, à Delaunaj', bourgeois de Sées, pour 5.590 livres ; et le 6 février 1792, 2 acres à Louis Mesrel, laboureur de St-Pierrede-Sées, pourl.9251ivres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2'' registre des ventes, etc..
C) La ferme des Aulnes-l'Evêque était estimée par Septier à 400 livres de revenu annuel.
29 juin 1790 " sées G3
La ferme du Pont, par bail du 8 novembre 1780, pour 1.600 livres, ci 1 .600 1.
Le pré de la Couture par bail du 1er janvier 1790, pour 300 livres, ci 300 1.
Le moulin de Lomey fiefïé pour 100 livres par an 100 1.
« 45. Le domaine de Laleu('), affermé par bail du 29 octobre 1783, pour 3.000 livresci 3.0001.
Le domaine de St-Fulgent, par bail du 29 octobre 1783, pour 1.800 livres, ci 1 .8001.
« 46. Rentes seigneuriales de la baronnie de Sées 200 livres, ci 2001.
(( 47. Une maison située en St-Gervais, appartenant au clergé du diocèse, sans bail, estimée 200 livres, ci 2001.
« 48, Une rente de 100 livres pour la fieffe du terrain qui forme le cours de cette ville, ci 1001.
Total:66.687 1. 4 s. 3d. de revenu 66.6871. .4s.3d.
lesquels biens sont affermés par baux authentiques, passés devant Collet, notaire royal et Lemaire, notaire apostolique, suivant les dates désignées à chaque article, et sont constatés être d'un produit annuel de 66.687 1. 4 s. 3 d.
« Pour parvenir à l'acquisition des dits biens, nous nous soumettons à en payer le prix de la manière déterminée par les dispositions du décret de l'Assemblée nationale (-), et quant à ceux des biens ci-dessus qui ne sont point affermés et dont le décret ordonne que le produit annuel sera évalué par des experts pour en fixer le prix capital (^), nous consentons à le payer également conformément à l'évaluation qui en sera faite par experts, à l'effet de laquelle estimation nous déclarons
(•) La terre de Laleu, estimée par Septier, expert du district, à 3.500 livres de revenu annuel, fut adjugée, le 4 juillet 1791, à Gérard des Rivières pour 108.000 livres. Arch. dép. Orne, Série Q, 2" registre de vente.
(-) D'après l'article 4 du titre I du décret du 14 mai 1790, l'estimation des biens affermés devait être faite sur la base du revenu, d'après les baux passés à ferme ou reconnus devant notaire. Le capital devait être égal, pour les biens ruraux à 22 fois le revenu net, pour les rentes et prestations en nature à 20 fois, pour les rentes en argent à 15 fois.
(3) Suivant le même article, les biens non affermés devaient être évalués d'après un rapport d'experts.
64 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 juil. 1790
choisir pour nos experts les personnes des sieurs René- Thomas Delaunay, négociant à Sées, paroisse St-Gervais, et Thomas Masson, marchand laboureur, demeurant en la paroisse du Chalange('), que nous autorisons à y procéder, conjointement avec l'expert ou les experts qui seront nommés par le Directoire du district : consentons à en passer par l'estimation du tiers expert, qui en cas de partage sera nommé par le Département ou son Directoire. En conséquence, nous nous soumettons à déposer à la caisse de l'extraordinaire, à concurrence des trois quarts du prix qui sera fixé, quinze obligations payables en quinze années, et portant intérêts à cinq pour cent (2) comme aussi à nous conformer d'ailleurs très exactement, et pour le paiement de nos obligations et pour notre jouissance jusqu'à l'époque des receltes, à toutes les dispositions du décret et de l'instruction de l'Assemblée nationale. Fait à Sées, le Conseil général assemblé, à l'hôtel de ville.
Arch. comm. Sées, BB12, fol. 184-187.
4674. — 10 juillet 1790. — Le Bureau administratif de police, vu l'augmentation du prix du blé, fixe le pain blanc à 3 sols moins un demi-liard, et le pain bis à 2 sols et demi, demi-liard la livre (^).
Arcli. comm. Sées, D 4, fol. 96.
4675. — 14 juillet 1790. — Sur la représentation faite au corps municipal « que le grand nombre d'affaires de détail qu'entraîne nécessairement le nouvel ordre de choses a occasionné au secrétaire-greffier de l'hôtel de ville un surcroît d'occupations journalières, et qu'il est à croire que la masse de ses travaux ne diminuera pas ;
(') Sur Thomas Masson, maire du Chalange et administrateur du département de l'Orne, voir ce présent Recueil, t. II, p. 10(i, et n^*^ 2829, 2832, 2838, 2841, 2850, 2857, 2879, 2880.
(-) D'après le décret du 14 mai 1790, titre I, art. 5 et 6, les municipalités qui voulaient acquérir des biens nationaux devaient souscrire quinze obligations paj'ables d'année en année, montant aux trois quarts du prix convenu et portant intérêt à 5 »/"• O" leur donnait 15 ans pour s'acquitter, alors qu'on n'accordait que 12 ans aux particuliers acquéreurs. Même décret, titre I!I, art. 11.
O Halle de Sées du samedi 10 juillet 1790 — « Blé de première qualité, 12 1. 3 s. ; de seconde, 11 1. 10 s. ; de troisième, 11 1.2 s.; orge, 7 livres; seigle, 8 livres; avoine, 5 1. 10 s. — Le pain blanc fixé à un demi-liard moins de 3 sols, et le pain bis, à 2 sols et demi demi-liard. » — Mercuriales, p. 17.
5>l juillet i790 sêes ëS
« Qu'il importe au bon ordre et à la propre sûreté du secrétaire qu'il lui soit alloué incontinent un traitement proportionné ; »
Le corps municipal arrête que les appointements du sieur Hain fils seront fixés à 720 livres par an, indépendamment de ses déboursés et fournitures en papier, plumes, cire, encre, port de lettres et autres objets dont il lui sera fait raison, en en justifiant les avances et l'emploi,
Arch. comiï). Sées, BB 12, fol. i91.
4676. — 21 juillet 1790. — Le Bureau administratif de
police, vu la diminution du prix du blé, taxe le pain blanc à
3 sols moins un demi-liard, et le pain bis à 2 sols et demi,
demi liard la livre (').
Arch. comai., Sées, D 4, fol. 96 vo.
4677. — 28 juillet 1790. — Le Bureau administratif de police, vu l'augmentation du prix du blé, taxe le pain blanc à 3 sols, et le pain bis à 2 s, 9 d. la livre 0.
Ibid., fol. 96 v°.
4678. — 31 juillet 17tJ0. — Le Bureau administratif de police, vu l'augmentation du prix du blé, taxe le pain blanc à 3 sols un liard, et le pain bis à 3 sols la livre (^).
Ibid., fol. 96 v°.
4679. — 4 août 1790. — Le Conseil municipal^ vu la diminution du prix du blé, taxe le pain blanc à 3 sols, et le pain bis à 3 sols moins un liard (*).
Ibid., fol. 97.
(') Halle de Sées du 21 juillet 1790. — « Blé de première qualité, 12 1. 10 s. ; de seconde, 12 livres; de troisième, 11 1. 8 s. ; orge, 7 1. 5 s.; seigle, 8 1. 10 s. ; avoine, 5 1. 12 s. » — Mercuriales, p. 17. — Le bureau administratif de police commet donc une erreur en parlant de la diminution du prix du blé.
(-) Halle de Sées du mercredi 28 juillet 1790. — « Blé de première qualité,
13 1. 3 s. 4 d.; de seconde, 12 1. 11 s. 3 d. ; de troisième, 11 1. 16 s. 8 d. ; orge, 7 1. 10 s.; seigle, 8 livres ; avoine, 5 1. 15 s. » — Mercuriales, p. 18.
(3) Halle de Sées du samedi 31 juillet 1790. « Blé de première qualité,
14 1. 17 s. 4 d. ; de seconde, 13 1. 13 s. 4 d. ; de troisième, 12 1. 12 s. 6 d. ; seigle, 8 livres ; avoine, 5 1. 15 s. — Vu l'augmentation, le prix a augmenté d'un liard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 18.
{^) Halle de Sées du mercredi 4 août 1790. — « Blé de première qualité, 13 1. 3 s. 4 d. ; de seconde, 12 1. 11 s. 8 d. ; de troisième, 12 1. 1 s. 2 d. — Le pain diminue d'un liard de toute espèce. » — Mercuriales, p. 18.
66 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 aOÙt 1790
4680. — 7 août 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé, taxe le pain blanc à 3 sols, moins un demi-liard, et pain bis à 2 sols et demi, demi-liard la livre (').
Ibid., fol. 97.
468 1 . — 11 août 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé, taxe le pain blanc à 3 sols moins un liard, et le pain bis à "l sols et demi la livre (-).
Ibid., fol. 98.
4682. — 14 août 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé à la balle de ce jour, taxe le pain ])lanc à 2 sols et demi, demi-liard, et le pain bis à 2 sols un liard et demi la livre {'^).
Ibid., fol. 98 To.
4683. — 18 août 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la hausse du prix du blé à la halle de ce jour, taxe le pain blanc à 2 s. 9 d. et le pain bis à 2 s. 6 d. la livre (*).
Ibid., fol. 99 vo.
4684. — 25 août 1790. — Le Bureau administratif de police,
vu la diminution du prix du blé, taxe le pain blanc à 2 sols et
demi, demi-liard, et le pain bis à 2 sols un liard et demi, la
