livre

Ibid., fol. loi vo.

(') Halle de Sées du samedi 7 août 1790. — « Blé de première qualité, 12 1. 16 s. 3 d. ; de seconde, 12 livres ; de troisième, 11 1. 3 s. 4 d. ; seigle, fi 1. 5 s. ; avoine, 5 1. 15 s. — Le prix du pain diminué d'un demi-liard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 19.

{') Malle de Sées du mercredi 11 août 1790. — « Blé de premièi-e qualité, 12 1. 2 s. 9 d.; de seconde, 12 1. 8 s. 10 d. ; de troisième, 11 1. 1 s. ; seigle, 5 I. 15 s. ; orge, 5 1. 15 s. ; avoine, 5 livres. — Le pain diminué d'un demiliard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 19.

(■^) Halle de Sées du samedi 14 août 1790. — « Blé de première qualité, 11 1. 7 s. 8 d. ; de seconde, 10 1. H s. 1 d. ; de troisième, 10 livres ; seigle, () 1. 10 s. ; orge, 5 livres ; avoine, 4 1. 10 s. — Le pain diminué d'un demiliard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 19.

(') Halle de Sées du mercredi 18 août 1790. — « Blé de première qualité, 11 1. 15 s. ; de seconde, 11 1. 2 s. 3 d. ; de troisième, 10 1. 10 s. ; orge, 5 1. 10 s.; seigle, G 1. 10 s. ; aVoine, 4 1. 15 s. Le pain a augmenté d'un demi-liard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 19.

(■') Halle de Sées du mercredi 25 août 1790. — « Blé de première qualité, loi. 18 s. 4 d.; de seconde, 10 livres; de troisième, 10 livres. Le pain n'a été diminué que d'un demi-liard vu la rareté des eau.x. » — Mercuriales, p. 20.

28 août 1790 sées 67

4685. — 28 août 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour, taxe, le pain blanc à 2 sols un liard, et le pain bis à 2 sols la livre (').

Ibid., fol. 101 vo.

4686. — 4 septembre 1790. — Le Bureau administratif de

police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour,

taxe le pain blanc à 2 sols un demi-liard, et le pain bis à 2 sols

moins un demi-liard la livre (^).

Ibid., fol. 101 vo;

4687. — 11 septembre 1790. — Le Bureau administratif de police, vu l'augmentation du prix du blé à la halle de ce jour, taxe le pain blanc à 2 s. o d. et le pain bis à 2 sols la livre (^).

4688. — 29 septembre 1790. — Le Bureau administratif de

police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour,

taxe le pain blanc à 2 sols demi-liard, et le pain bis à 2 sols

moins un demi-liard la livre (*).

Ibid., loi. 102.

4689. — 9 octobre 1790. — Le Bureau a<lministratif de police, considérant « que les boulangers ont éprouvé une perte de 23 sols depuis le mercredi précédent, et qu'ils la supporteraient encore jusqu'à la nouvelle halle, en raison de la rareté des eaux », augmente d'un demi-liard la livre de toute espèce

de pain.

Ibid., fol. 102.

(') Halle de Sées du samedi 28 août 1790. — « Blé de première qualité, 9 1. 14 s. 5 d. ; de seconde, 91. 3 s. 4 d. ; de troisième, 8 1. 5 s. ; avoine, 3 1. 15 s. Le pain diminué d'un liard et demi de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 20.

(-) Halle de Sées du samedi 4 septembre 1790. — « Blé de première qualité, 9 1. 2 s. 9 d. ; de seconde, 8 1. lU s. ; de troisième, 8 1. 2 s. 9 d. ; orge, 5 livres ; seigle, 6 1. 8 s.; avoine, 3 1. 15 s. Le pain diminué d'un demi-liard. » — Mercuriales, p. 20.

(^) Halle de Sées du 11 septembre 1790. — « Blé de première qualité, 9 1. 19 s. 5 d. ; de seconde, 9 1. 3 s. 3 d. ; de troisième, 8 I. 9 s. 3 d ; orge, 5 1. 5 s. : seigle, 6 1. 13 s. 4d. ; avoine, 3 1. 15 s. Le pain augmenté d'un demi-liard de toutes espèces. » — Mercuriales, p. 21.

(^) Halle de Sées du mercredi 29 septembre 1790. — Blé de pi'emiére qualité, 8 1. 16 s. 8 d. ; de seconde, 8 1. 3 s. 9 d. ; seigle, 6 1. 10 d. ; orge, 4 livres ; avoine, 3 1. 15 s. Le pain diminué d'un demi-liard. » — Mercuriales, p. 22.

68 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES It) Cet. 1700

4690. — 10 octobre 1790. — Le Bureau adminislratif de police, vu la diminution du prix du blé à la lialle de ce jour;, taxe le pain blanc à 2 sols un demi-liard, et le pain ])is à 2 sols moins un demi-liard la livre.

Ibid., lui. 102 v°.

4691. — 30 octobre 1790. — Le Bureau administratif de police, Vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour, taxe le pain blanc à 2 sols, et le pain bis à 1 s. 9 d. la livre.

Ibid., fol. d()2 V".

4692. — 10 novembre d790. — Le Bureau administratif de police, vu l'augmentalion du prix du blé à la halle de ce jour, taxe le pain blanc à '2 sols un demi-liard, et le pain bis à t2 sols moins un demi-liard la livre.

Ibid., fol. i04.

4693. — 24 novembre 1790. — Le Bureau adminislratif de police, vu la dimiimtion du prix du blé à la lialle de ce jour et à la halle précédente, taxe le pain l)!anc à 2 sols, et le pain bis à 2 sols moins un liard la livre.

Ibid., fol. 107.

4694. — 10 décembre 1790. — Le Bureau adminislratif de police, vu raugnientalion du prix du blé à la halle de ce jour et à la halle précédente, taxe le pain blanc à 2 sols un demiliard, et le pain bis à 2 sols moins un demi-liard la livre.

Ibid., fol. 125.

4695. — 14 décembre 1790. — Le Conseil général arrête que Delaunay et Dubu, commissaires chargés de vérifier les réclamations des taxés d'office à la contribution patriotique, déposeront leur rapport à la séance du lendemain, afin qu'il y soit statué définitivement et ainsi qu'il apparliendi-a.

Arch. comra. Sées, D 1, fol. 2 (').

(') Avec cet article commencent les délibérations contenues dans le registre que j'intitule I) 1, et qui figurait aux archives communales de Sées sous l'appellation de registre n" 4. — Le dernier registre des délibérations antérieures à la Révolution, BB V2, précédemment analysé, j)oitait comme cote le n» 2 et s'arrêtait au 28 août. —Un registre intermédiaire, qui devait porter le n« 3, et contenir les délibérations du 28 août ITiJO au 14 tlécembre de la même année, a disparu des archives municipales de Sées, j'ignore à (juelle date. Le legistre du bureau administratif de police, qui ne contient pour cette période que les taxations bi-hebdomadaii'es du pain, comble insuffisamment cette lacune.

14 décembre 1790 sées 69

4696 . — 14 décembre 1790. — En réponse à une lettre adressée à la municipalité par le procureur-syndic du district concernant l'imposition des vingtièmes, le Conseil général, « considéiant que cette municipalité est privée de toute espèce de ressources par la cessation du paiement des octrois et que, loin de pouvoir payer les vingtièmes auxquels elle se trouve imposée, tant pour l'année 1781), iJont l'héritier du sieur Vieuxpont poursuit le recouvrement, que pour l'année 1790, dont le préposé sollicite aussi le paiement, elle est même obligée d'emprunter et de se constituer en débet pour ses dépenses les plus nécessaires », arrête d'exposer aux Directoires du département et du district cette « position gênée et embarrassante » et de demander en conséquence la décharge de cette

imposition.

Ibid., toi. 3 y.

4697. — 15 décembre 1790. — Le Conseil général, délibérant sur les demandes en décharge ou modération formées par les taxés d'office à la contribution patriotique 0), prend les décisions suivantes :

1° Ogier, prévôt de la cathédrale, taxé à 300 livres, ayant fait sa déclaration à la municipalité d'Aigueperse, dont il présente un certificat, déchargé ;

2° Aubert, huissier, déclarant à Condé-le-Butor, déchargé ;

3o De Thiboust, déclarant à La Chapelle, déchargé ;

4° Le curé de Saint-Gervais n'obtient ni décharge ni modération ;

5° La veuve Maillard, n'étant pas personnellement dans le cas d'une contribution forcée, voit sa cotisation annulée;

6o La cotisation des frères Brière est réduite à 3 livres pour chacun ;

7» La cotisation de l'abbé Ediard est confirmée.

Ibid., fo'. 4, 5.

4698. — 15 décembre 1790. — Dans une lettre adressée à la municipalité le 12 décembre, Despréaux a demandé que si contribution patriotique de 763 livres soit réduite à 360 livres en raison des pertes suivantes : i^ d'une rente et pension de 900 livres sur le Trésor public ; 2° d'une rente via-

0) Voir n» 4695.

70 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 déc. 1790

gère (le 700 livres dont les débiteurs seraient insolvables. Le Conseil général, considérant que, d'après les décrets, il n'est pas au pouvoir d'une municipalité « de réformer et réduire une contribution volontairement souscrite », mais que toutefois la demande est justifiée si les faits invoqués sont constants, arrête que mention de la déclaration sera laite en marge de la soumission et invile Despréaux à fournir les documents justificatifs des pertes qu'il éprouve, le tout devant être soumis à la décision des corps adrninistratifs supérieurs (').

Par suite de la clôture des rôles, le Conseil général déclare, en outre, forcloses, à partir de ce jour, les réclamations relatives aux taxes d'olfice, augmentations des cotisations volontaires ou réductions des contributions patriotiques.

Ibid.,fol. 5.

4699. — 24 décembre 1790. — Le Bureau administratif de police, vu la diminution du prix du blé à la halle de ce jour et après avoir examiné les prix des halles précédentes, taxe le pain blanc à 2 sols et le pain bis à 2 sols moins un liard la livre {^).

Arch. comm. Sées, D 4, fol. 126 v».

4700. — 26 décembre 1790. — Les commissaires, chargés par la délibération du 15 décembre d'arrêter et clore les rôles de la contribution patriotique, font remise de ceux-ci au Conseil général (3).

Le montant du premier rôle, y compris la contribution de 0.000 livres de l'évêque et non compris 11 articles dont les sommes ne sont pas déterminées, parce que ce sqnt dos contributions promises et souscrites par divers ecclésiastiques

0) Marc-Antoine Mahieu Despréaux, ancien brigadier des gardes du corps du roi, ancien maire de Sées, figure dans les rôles de contribution patriotique de Sées, à l'article 12 du premier rôle, pour une soumission de 7615 livres. — En marge, Despréaux demande à être réduit à HOO livres.

(2) Halle de Sées du vendredi 24 décembre 1790. « Blé de première qualité, 8 1. 11 s. 3 d. ; de seconde. 8 1.5s.; de troisième, 7 1. 14 s. ; orge, 4 1. 12 s. ; avoine, 3 1. 10 s. ; seigle, fi 1. 6 s. — Le prix du pain diminué d'un demlliard. » — Mercuriales, p. 28.

(3) Les rôles de la contribution patriotique de Sées ont été arrêtés le 28 décembre 1790 ; ils forment 3 sections comprenant respectivement 88, 257 et 64 articles, s élevant à la somme de 26.401 1. 18 s. 10 d. Arcb, dép. Orne, L

26 décembre 1790 sées 71

bénéficiers pour le quart du traitement qui leur sera assigné, est de 22.499 1.5 s. 10 d.

Le montant du second, en 251 articles, est de 2,743 1.8 s.

Le montant du troisième, en 04 articles, est de 193 1. 4 s.

Ne figurent dans ces sommes ni les augmentations arrêtées par le Conseil général, ni les taxes et cotisations d'office.

Arch. comm. Sées, D 1, fol. 13 v», 14

4701. — 20 décembre 1790. — Après lecture de la loi du 3 novembre 1790 relative à la vente des domaines nationaux (')et d'une lettre du Comité d'aliénation du 3 décembre {^) relative à la soumission précédemment passée par le Conseil général de la commune pour l'acquisition des domaines y détaillés, le Conseil général, rappelant au Directoire du district qu'il lui a depuis longtemps adressé le double de sa soumission aux termes du décret du -15 août 1790 (3), le prie d'ordonner au plus tôt les visites, évaluations et estimations nécessaires, aux termes de la loi du 3 novembre, pour déterminer le prix de vente et de nommer les experts qui doivent y procéder (*).

Ibid.., fol. 14 v, 15.

4702. — 20 décembre 1790. — Conformément à la demande du Directoire du district du 15 décembre, le Conseil municipal arrête que, par les soins du secrétaire-greffier, les prix des diverses espèces de grains apportés aux halles, ainsi que le

(') La loi du 3 novembre 1790 (décret du 29 octobre) autorisait les municipalités qui avaient fait des soumissions de biens nationaux accompagnées de désignations spéciales, et ayant date authentique antérieure au 15 septembre 1790, à solliciter des décrets d'aliénation pourvu que les procés-verbaux d'estimation ou les évaluations d'après les baux eussent une date authentique antérieure au 1«' décembre, et parvinssent de fait au Comité d'aliénation avant le 20 du même mois.

(-) Le Comité d'aliénation, créé le 17 mars et organisé le 22 mars 1790, comprenait 12 membres : il devait proposer les lois relatives aux ventes de biens nationaux, et veiller à leur exécution; il résigna plus tard la seconde partie de ses attributions, d'un caractère nettement administratif, à la caisse de l'extraordinaire (ler septembre 1791). -

O En vertu de ce décret, du 15-29 août 1790, les municipalités étaient tenues d'envoyer trois copies de leurs soumissions, une au Comité d'aliénation, une au département, la troisième au district. Arch. nat.. AD + 1099. — La soumission de la municipalité de Sées datait du 29 juin 1790. Voir n" 4673.

(^) Une expédition conforme de cette délibération est conservée aux Arch. nat., Q-i 11(5.

72 KECL'EIL DliS DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 déc. 1790

prix du pain, seront relevés sur le reg-istre qui en est tenu, pour les grains ('), et d'après la fixation du Bureau administratif de police, pour le pain (-), et que les états ainsi établis seront adressés à M. de Montarand, intendant du commerce à Paris.

Quant à l'aperçu du produit de la récolte dernière, le Conseil estime qu'il est prématuré d'y répondre, chacun des membres étant prié de se renseigner à ce sujet à l'avenir. Ces renseignements seront adressés au district.

Ibid., fol. 16 (sic).

4703. — 27 décembre 1790. — Le Conseil municipal prend connaissance d'une circulaire imprimée du district demandant des renseignements aussi précis que possible sur l'étendue et la valeur des biens nationaux, corps de ferme et autres, et aussi des dîmes supprimées et précédemment perçues dans la commune (^). Il nomme sept commissaires chargés de prendre ces renseignements, à savoir : de la Livarderie et Boitard pour la Place ; Delaunay et Dubu, pour Saint-Pierre et Saint- Germain ; Guillaume, Desdouits et Brousseau pour Saint-Ger-

vais et Saint-Ouen.

Ibid., fol. 15 vo et 16.

4704. — 27 décembre 1790. — Le Conseil municipal charge le commissaire de police, dépositaire des matrices des boisseaux, poids et mesures en usage à Sées (*), de fournir, dans le courant de cette semaine au plus tard, les instructions nécessaires demandées par la lettre du Directoire du district du

(') Il s'agit du registre des Mercuriales (non inventorié), conservé aux archives communales de Sées, et dont j'ai utilisé fréquemment les données.

(■-) Le registre du Bureau administratif est celui qui a servi tout d'abord au Comité national permanent de Sées de juillet 1789 à mars 17t)(), et que j'ai désigné et analysé sous la cote D4.

(3) Par un arrêté du 20 décembre 1790, pris en exécution de la loi du 3 novembre, le Directoire du district avait déjà nommé des experts, chargés de faire les estimations et évaluations du revenu des biens nationaux d'après les indications et avis particuliers qu'ils recevraient. 23 experts avaient été nommés pour les communes du canton, dont 5 pour la commune de Sées : Septier dit Chaulaire, de Neaupiie ; Beaulavon, sieur de la Féroniére ; Alexandre l.elong, de Bray ; Jacques Dudouit, d'Aunou. Arch. dép. Orne, L 1699, fol. 45-47.

31 décembre 1790 sels 73

22 décembre et décide de nommer" à cet effet des commissaires-vérificateurs, s'il y a^lieu.

Ibid., fol. 16.

4705. — 31 décembre 1790. — Le Conseil municipal donne son avis sur une requête présentée au Directoire du département par Chateautbierry, en sa qualité d'engagiste de la baronnie de Graville, tendant à obtenir la décharge des vingtièmes dont il est imposé pour cause de non-perception des droits de coutume et des droits sur les étaux de la halle, autrefois perçus par lui.

Considérant que depuis l'interruption de ces droits, en juillet dernier, et la suppression des droits de coutume, Chateau- Ihierrv a fait au fermier remise de moitié sur ses fermaq'es de l'année passée, le Conseil estime qu'il y a lieu de le décharger au moins de la moitié de Timposition due pour l'année 1789 et de réduire extrêmement celle de l'année présente, « parce que les étaux, très peu productifs en eux-mêmes, sont beaucoup plus mal payés que par le passé et qu'il est très difficile d'en déterminer quant à présent la véritable production » : peut-être même ne rembourseront-ils pas les frais d'entretien.

Ibid., fol. 20 yo.

4706. — 25 janvier 1791. — Le Conseil municipal arrête : lo l'envoi au procureur-syndic du district, aux fins de poursuites, de deux procès-verbaux dressés la veille par le procureur de la commune et le garde des terres autrefois dépendantes de l'abbaye de Saint-Marlin ('), relatifs à la saisie par la maréchaussée, sur le nommé Dubois, de La Chapelle, de 18 tronçons de bois provenant des dites terres ; 2'^ le translèrement de ces bois à « l'hôtel commun » pour éviter les frais de garde ; décharge en sera donnée par le procureur à Moulinet, dépositaire actuel.

Pour empêcher ces sortes de délits, le Conseil arrête

(') Par arrêté du 19 novembre" 1790, le Directoire du district avait maintenu dans leurs fonctions, aux mêmes gages que précédemment, Ledonneur et Seurin, gardes établis par l'abbé de Fo3', abbé commandataire de l'abbaj'e Saiut-Martin de Sées, à la conservation des bois, chasses, pêches et propriétés de la dite abbaj-e, avec mission de veiller aux dommages qui pourraient se commettre sur les biens de l'àbba^e, devenus propriété nationale. Arch. dép. Orne, L 1699, fol. 41, 42.

74 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 janV. 1791

ensuite : i» que défenses seront faites, sous peine d'être poursuivi comme co-délinquant, d'acheter aucun bois vert suspect d'avoir été coupé en délit ; 2o que défenses sont faites à toutes personnes et sous les mêmes peines, d'empêclier par tout moyen quelconque la capture des délinquants ou de favoriser leur évasion.

Ibid., fol. 30 \o, 31.

4707. — 2U janvier 1791. — Conformément à un arrêté du Directoire du district ('), le Conseil municipal fixe au samedi 5 février, à 11 heures du matin, à l'hôtel de ville, la vente de 156 boisseaux d'avoine c( que le ci-devant chapitre de cette ville avait droit de prendre et percevoir sur les grosses dîmes de la paroisse d'O ».

Ibid., fol. 32.

4708. — 30 janvier 1791. — Boitard et Marchand, commissaires chargés « de prendre le prix des grains à la halle », demandent à être relevés de leurs fonctions en raison de leurs occupations personnelles. Le Conseil général les remplace par Desdouits et Guillaume Dupart.

Ibid., fol. 34.

4709. — 30 janvier 1791. — Le Conseil général, considérant qu'il y a tout intérêt « à accélérer les opérations relatives à la vente des biens nationaux » compris dans la soumission de la municipalité, arrête qu'il sera fait dans ce but de nouvelles instances par le procureur de la commune auprès des Directoires du district et du déparlement et qu'il en sera rendu compte à la prochaine séance.

Le Conseil nomme Charles Levillain, dit la Vallée, fermier de la Madeleine, expert, en remplacement de Delaunay, élu officier municipal (-).

IbiJ., fol. 34, 35.

(') Informé par le receveur des domaines que le ci-devant chapitre de Sées avait une ])restati()n de !.')() boisseaux d'avoine (mesure de Sées) à prélever au lendemain de la Cliandeleur sur les grosses dîmes de la paroisse d'O, que cette prestation était perçue par les ci-devant abbés commandataires de l'abbaye de Saint-Evroult ou leur fermier, et livrable en nature à la grange dîmeresse d'O, le Directoire du district, par un arrêté du 28 janvier 1791, avait chargé les officiers municipaux de Sées de vendre ces 156 boisseaux à l'encan. Arcii. dép. Orne, L 1699, fol. 48, 49.

(•-) Voir n"s 4673, 4701 et 4703.

6 février 1791 sées 75

4710. — 6 lévrier 1791. — Le Conseil général enregistre, après lecture, un arrêté du Directoire du district du 3 février, portant nomination de Septier dit Chaulaire, de Neaupbe, comme expert chargé de s'adjoindre aux experts élus par la municipalité pour évaluer les biens nationaux dont la commune a fait soumission (').

Il maintient comme définitive la nomination de Levillain, dit la Vallée, en qualité d'expert, et l'invite, ainsi que les deux autres experts, Masson et Septier, à se présenter à. la séance du Conseil municipal le mardi suivant « aux fins d'y accepter leur commission ; dont expédition leur sera remise avec l'état des biens sujets à l'estimation », Les experts sont autorisés à se faire assister de toute personne dont les avis leur seraient nécessaires en la matière.

Ibid., fol. 38.

4711. — 9 février 1791. — Le Bureau administratif de

police, vu l'augmentation du prix dû blé à la halle de ce jour,

taxe le pain blanc à 2 sols demi-liard, et pain bis à 2 sols, la