SAINT-LÉONARD-DES-PARCS
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique :
Arch. comm. Saint-Léonard-des-Parcs, D 1. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre de délibérations de la municipalité de Saint-Léonard-des-Parcs, ainsi que des intitulés des décrets pour l'année mil sept cent quatre-vingt-onze, douze, etc., 1791. »
290 pages (18-45, 76-112, 155-165 en blanc). — 30 cm. sur 18.
Couverture parchemin. En bon état.
Délibération la plus ancienne : 20 novembre 1791 (p. 231) ; la plus récente, 12 messidor an IX (p. 71) .
La suite des délibérations ne respecte pas l'ordre chronologique.
Maires de Saint-Léonard-des-Parcs, de 1790 à l'an IV.
Maires : F. Panthou, février 1790-pluviôse an II; — Vée, pluviôse an 11-15 brumaire an IV.
Greffiers : J.-B. Panthou, février 1790-20 nivôse an III ; — Plessis, 20 nivôse an III-15 brumaire an IV.
3232. — Fin décembre 1791. — La municipalité publie les mandements des contributions foncière et mobilière de 1791, reçus le 20 décembre 1791 (^).
Arch. comm. Saint-Léonard-des-Parcs, D 1, p. 45.
0) Voir n» 2796.
O Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. Population : en 1789, 30 feux ; le 13 septembre 1790, 37 feux, 147 habitants ; le 29 juillet 1793, 114 habitants (N, 0 ; M, 0 : D, 2) ; le 18 messidor an II, 32 feux, 120 habitants ; le 11 fructidor an III, 120 habitants. Population actuelle : 184 habitants. (L'augmentation n'est qu'apparente : Sainte-Colombe-la-Petite, commune de 35 feux et d'environ 200 habitants, aj'ant été réunie à Saint-Léonard en 1821.) Noms révolutionnaires successifs : les Parcs, puis Herbidor.
(3) Montant des impositions directes de Saint-Léonard-des-Parcs pour 1791 : 11.S87 1. 14 s. 9 d. Arch. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière pour la même année : 2621. 1 s. 9 d. Ibid., L 1049.
230 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1®' janv. 1792
3233. — 1er janvier 1792. £a municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1791. Adjudicataire définitif: Panthou, maire, au prix de 110 livres.
Ibid., p. 237.
3234. — 3 avril 1792. — La municipalité arrête et envoie au district les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière.
Ibid., p. 45.
3235. — 13 mai 1792. — La municipalité donne lecture et publication, en vue de son recouvrement, du rôle de la contribution foncière, ainsi que de lettres y relatives, « l'une du receveur et l'autre du Directoire du district, en signe de gloire et honneur rendus à la municipalité ».
Ibid., p. 45.
3236. — 8 juillet 1792. — Le rôle de la contribution mobilière s'étant trouvé inexact, la municipalité et ses commissaires s'assemblent pour recommencer une nouvelle opération et arrêter un nouveau rôle.
Ibid., p. 45.
3237. — 15 juillet 1792. — La municipalité accuse réception du rôle des patentes de 1791.
Ibid., p. 45.
3238. — 27 juillet 1792. — La municipalité accuse réception au district d'une requête en réduction de l'impôt foncier de 1791, adressée au département de l'Orne par la paroisse de Montrond. Elle devra nommer deux commissaires qui se joindront à ceux des municipalités de Neuville et de Godisson « afin de statuer s'il y a lieu à réduction ».
Ibid., p. 46.
3239. — 5 août 1792. — La municipalité nomme deux commissaires, Panthou du Boisgenou et Maine, chargés de vérifier en qualité d'experts, avec les délégués de Neuville et de Godisson, la requête en réduction d'impôt que la commune de Montrond a adressée au département.
Ibid., p. 243.
13 août 1792 saint-léonard-des-parcs 231
3340. — 13 août 1792. — La municipalité accuse réception d'une lettre du district, en date du 9 août, relative à la déclaration des biens des émigrés, tant de ceux non affermés que de ceux affermés.
Ibid., p. 46.
3241. — 21 octobre 4792. — Certificat de première affiche des biens confisqués des émigrés (').
Ibid., p. 48.
3242. — 28 octobre 1792. — Certificat de seconde affiche
des biens confisqués des émigrés.
Ibid., p. 48.
3243. — 4 novembre 1792. — Certificat de troisième affiche
des biens confisqués des émigrés.
ibid., p. 48.
3244. — 4 novembre 1792. — Conformément à l'arrêté du département du 27 septembre 1792 {^), qu'elle affirme n'avoir pas reçu, la municipalité enregistre les décJarations de grains des habitants.
Panthou, maire, possède 1.500 gerbes de blé, à 8 boisseaux le cent, pesant 60 livres; il a 18 et 20 personnes à nourrir régulièrement chaque jour.
Belhomme possède 100 gerbes, rendant 8 boisseaux au cent : 4 personnes à nourrir.
Jacques Allix possède 200 gerbes, rendant 5 boisseaux, mesure de Sées : 5 personnes à nourrir.
Leroux possède 100 gerbes, donnant 8 boisseaux, mesure du Merlerault : 4 personnes à nourrir.
Amesland possède 16 gerbes de seigle : 3 personnes à nourrir.
François Vée père possède 250 gerbes en blé et seigle, donnant 6 boisseaux au cent, mesure du Merlerault : 3 personnes à nourrir.
François Vée fils possède 130 gerbes, donnant 8 boisseaux au cent, mesure du Merlerault : 6 personnes à nourrir.
Jean Gautier déclare 30 gerbes.
0) Voir no 1127.
O Voir 110 261.
232 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 nOV. 1792
Jacques Maine déclare 100 gerbes, donnant 6 boisseaux, mesure de Sées : 2 personnes à nourrir.
Ibid., p. 249,250.
3245. — 5 novembre 1792. — Belhomme fils déclare posséder 200 gerbes de blé, donnant 5 boisseaux au cent^, mesure de Sées, et 60 gerbes de seigle. Il a 12 personnes chez lui.
Ibid., p. 250.
3246. — 8 décembre 1792. — La municipalité publie les rôles des contributions foncière et mobilière de 1792 (') et celui des dépenses locales, reçus le 7 décembre.
Ibid., p. 49.
3247. — 16 décembre 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions loncière et mobilière de 1792. Adjudicataire : François Panthou, maire, pour la somme de 20 livres.
Ibid., p. 252.
3248. — 2 février 1793. — « Aux termes du décret pour la gestion des affaires du Trésor (-)», la municipalité nomme Pierre Joigneau trésorier de la fabrique. Il en aura la gestion quand l'ancien trésorier aura rendu ses comptes.
Ibid., p. 254.
3249. — 16 avril 1793. — La citoyenne Picquot déclare posséder environ 15 boisseaux de pois et 14 boisseaux d'orge, mesure de Sées (^).
Ibid., p. 256.
3250. — 15 mai 1793. — Lemaire, curé, déclare un boisseau de farine, mesure du Merlerault (*) ; Jacques Maine, 2 boisseaux 1/2 de blé et 4 boisseaux d'avoine, le tout mesure de Sées.
Ibid., p. 256.
(*) Montant de la contribution mobilière de Saint-Léonard-des-Parcs pour Tannée 1792 : 396 1. 4 s. 11 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
(2) Voir no 1886.
(3) Sur les mesures de Sées relatives aux grains, voir n» 2993.
(*) Les mesures de capacité en usage au Merlerault pour les grains étaient : le boisseau, pour le froment, le seigle et l'orge, valant 4 décalitres 280, et la razière pour l'avoine, valant 5 décalitres 073. Arch. dép. Orne, L 887.
19 mai 1793 saint-léonard-des-parcs 233
3251. — 19 mai 1793. — Belhomme fils déclare 7 boisseaux 1/2 de blé méteil, mesure de Sées, et un boisseau et demi de farine,
Ibid,, p. 256.
3252. — 20 mai 1793, — Plessis le jeune déclare un boisseau et demi de blé, mesure de Sées et un boisseau et demi de farine.
Ibid., p. 256,
3253. — 22 mai 1793. — Jacques Allix déclare 5 boisseaux de blé, mesure de Sées, un boisseau et demi de farine et environ un boisseau d'avoine, mesure de Sées.
Ibid., p. 256.
3254. — 23 mai 1793. — Panthou déclare 3 sommes de blé, mesure du Mêle (^), 250 gerbes de paille et 3 boisseaux d'avoine. Il a ordinairement chez lui 12 personnes, 25 environ au temps de la fenaison, 34 environ au temps de la moisson.
Ibid., p. 257.
3255. — 26 mai 1793. — François Belhomme déclare 2 boisseaux de blé, mesure du Merlerault, et 4 boisseaux d'orge, même mesure, ayant 3 personnes à nourrir ; — Pierre Joigneau, 7 boisseaux de blé, mesure du Merlerault : 5 personnes ; — Jean Gautier, 2 boisseaux de farine; — Delouche, 3 boisseaux de blé, mesure de Sées : 6 personnes; — Vée père, 7 boisseaux de blé, mesure du Merlerault : 2 personnes ; — J.-B, Panthou, environ 14 boisseaux de blé, mesure du Merlerault, 9 boisseaux de farine, une somme de pois gris, et 50 gerbes de filasse : G personnes ; — Lambert, 2 boisseaux de blé, mesure du Merlerault : 2 personnes.
Ibid., p. 25".
3256. — 31 mai 1793. — Picquot déclare posséder 8 boisseaux d'orge, mesure de Sées.
(') Mesures de capacité pour les grains en usage au Mêle : le demi-boisseau ras pour les gros grains, valant 3 décalitres 738, et le demi-boisseau comble pour l'avoine, valant 4 décalitres 416. Arch. dép. Orne, L 887.
234 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" juin 1793
3257. — 1er juin 1793, — Leroux déclare posséder 2 boisseaux 1/2 de farine, mesure du Merlerault.
Ibid., p. ?58.
3258. — 2 juin 1793. -- Deboust déclare un boisseau et demi de farine, mesure de Sées : 5 personnes à nourrir ; — Vée fils, 4 boisseaux 1/4 de blé, mesure du Merlerault : 5 personnes ; — Égasse, 2 boisseaux de farine : 3 personnes.
Ibid., p. 258.
3259. — 2 juin 1793. — Corformément à la loi du 4 mai 1793 (^), le Conseil général nomme 4 commissaires, François Panthou, maire, J. Allix, procureur,, Guillaume Égasse et Vée fils, officiers municipaux, chargés de faire le recensement des grains de la commune, avec l'aide de 4 fusilliers de la garde nationale.
Ibid., p. 259.
3260. — 4 juin 1793. ^ Le curé déclare 2 boisseaux de farine, mesure du Merlerault : 4 personnes à nourrir.
Ibid., p. 258.
3261. — 6 juin 1793. — Les 4 commissaires désignés pour le recensement des grains affirment avoir reconnu pour sincères et véritables les déclarations de tous les citoyens.
Ibid., p. 259.
3262. — 21 juin 1793. — Le Conseil général, délibérant sur les moyens de se procurer des blés pour l'approvisionnement de la commune, et constatant que ses habitants ont besoin d» 10.000 livres de blé pour vivre jusqu'au 15 août, charge deux commissaires, Michel Picquot et un autre au choix de ce dernier, d'aller faire des achats de grains dans les départements d'Eure-et-Loir ou de. l'Eure, ou dans tout autre où ils pourront s'en procurer (-).
Ibid., p. 263.
3263. — 27 juin 1793. — Sur le rapport des deux commissaires, Picquot et Belhomme, informant la commune que
(*) Conformément à l'art. 4 de cette loi. Voir n" 348.
(») Voir n" 351, 1143. 1423, 1472, 1520, 1650, 2606, 2824, 2899 et 3132.
7 juillet 1793 saint-léonard-des-fargs 235
l'administration du département d'Eure-et-Loir leur a interdit
l'enlèvement des grains de Chartres, le Conseil général charge
Picquot d'aller demander au département de l'Orne l'envoi
d'une députation à Chartres pour obtenir mainlevée de cette
interdiction (').
Ibid., p. 264.
3264. — 7 juillet 1793. — Le procureur de la commune requiert le Conseil général de se réunir le dimanche 14 juillet, pour recevoir les comptes de Lambert, trésorier en charge (^).
Ibid., p. 264.
3265. — 14 juillet 1793. — Lambert rend à la municipalité, qui lui en donne décharge, ses comptes de gestion du Trésor pour 1791 et 1792.
Ibid., p. 265
3266. — 17 septembre 1793. — La municipalité certifie exactes les déclarations suivantes des denrées de première nécessité, faites en vertu du décret relatif aux accapareurs et de l'arrêté des représentants près l'armée des Côtes de Cherbourg, en date du 23 août 1793 (^).
2 septembre. Déclaration de Jacques Maine : 77 gerbes de froment, produisant 4 boisseaux, 37 gerbes d'avoine et 7 livres de laine environ.
9 septembre. Louis Picquot: 140 gerbes de froment, pouvant produire 8 boisseaux, mesure du canton ; 125 toisons de laine de ses moutons, et 109 bœufs gras.
12 septembre. Jacques Alix : 70 gerbes de froment, dont 40 battues, produisant 6 boisseaux au cent et 90 gerbes d'avoine.
14 septembre. Veuve Alix : 48 gerbes de froment, produisant 2 boisseaux et demi ; — François Panthou : 475 gerbes
(') Périnelle, membre du Conseil général du département de l'Orne, avait été envoyé à Chartres par ses collègues, le 22 juin 1793, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'approvisionnement du département. Il revint le 9 juillet exposer les difficultés qu'il avait rencontrées (Voir, par analogie, n" 363, note 2). Le Conseil général le renvoya, avec Happeau comme aommissaireadjoint, avec mission de prouver la fidélité des Ornais à la Convention, et de réclamer instamment des subsistances. Arch. dép. Orne, L 193, fol. 1 et 14.
(2) Voir n» 3248.
(3) Voir n<" 397 et 1146.
236 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 Sept. 1793
de froment battu et 800 à battre, 130 gerbes de seigle battu, 650 gerbes d'avoine, 50 gerbes d'orge et 35 bœufs et vaches grasses. Les 1275 gerbes de Iroment produiront 36 boisseaux, mesure de Courtomer, pesant 80 livres ; l'avoine peut produire 7 boisseaux au cent ; les 50 gerbes produiront 3 boisseaux, même mesure ; — Nicolas Leroux : 170 gerbes de blé-méteil, dont 60 battues, produisant 30 au boisseau, mesure de Courtomer ; 10 gerbes de seigle, produisant un quart, mesure du canton ; 4 gerbes d'avoine, 5 gerbes de lentilles, 4 gerbes de pois blancs, 15 gerbes de pois gris ; — Pierre Ameslant : 60 gerbes de froment produisant un boisseau^ mesure de Courtomer ; 30 gerbes d'orge, produisant un boisseau, même mesure, 16 gerbes de pois, 50 livres de filasse, 6 livres de fil ; — Guillaume Égasse : 20 gerbes de froment, produisant trois quarts, même mesure ; 25 gerbes d'orge produisant un boisseau et demi, même mesure ; — Belhomme fils : un boisseau et demi d'avoine et 17 vaches grasses ; — J.-B. Panthou : 100 gerbes de froment, produisant 4 boisseaux, mesure de Courtomer et 56 vaches grasses; — Belhomme père : 133 gerbes de blé, produisant 5 boisseaux au cent et 44 gerbes de seigle, produisant 2 boisseaux ; — Vée père : 250 gerbes de froment, produisant 2 boisseaux au cent ; 70 gerbes de blé de mars, produisant un boisseau et demi ; 10 gerbes de seigle, produisant un quart ; 7 gerbes d'orge et 4 gerbes de pois ; — Belhomme, près l'Eglise : 250 gerbes de froment, dont 50 bat-| tues, produisant 6 boisseaux au cent, mesure de Courtomer 50 gerbes d'avoine, produisant 4 boisseaux ; 159 gerbes df seigle, produisant un boisseau; 36 gerbes de pois blancs,| 2 tonneaux de cidre.
15 septembre. Vée fils : 250 gerbes de froment, 7 gerbes de seigle et 35 vaches grasses.
Ibid., p. 173-175,
3267. — 28 septembre 1793. — François Panthou livi^ àj
deux particuliers 113 livres de méteil pour la subsistance de
leur maison.
Ibid., p. 168.
3268. — 28 septembre 1793. — Suite des déclarations des! denrées de première nécessité par les habitants de la com-j mune. — Marin Delouche : 122 livres de filasse ; — Antoine^
29 septembre 1793 saint-léonard-des-parcs 237
Joigneaux : 28 livres de lin, 40 livres de filasse, 25 livres de fil, 50 gerbes de vesce, environ 4 boisseaux de pois gris, 7 livres de laine, un tonneau de cidre ; — Nicolas Leroux : 47 livres de lin en poupées, 5 livres de filasse, 15 livres de fil écru, 12 livres de Irétein (sic), 2 tonneaux de cidre ; — le curé,
9 livres de fil, 35 livres de beurre, un tonneau de cidre ; — Tulie : 40 livres de filasse, 10 livres de fil ; — la veuve Alix : J5 livres de filasse ; — Pierre Joigneaux: 20 livres de gros fil, 40 livres de filasse, 2 livres de laine, une pipe de cidre ; — La Saussaye : 85 gerbes d'orge ; — Emmanuel : 20 livres de filasse ; — Guillaume Égasse : 38 livres de filasse, 80 livres de fil et 34 livres de beurre ; — Lambert : 20 livres de brin, 15 livres d etoupes, 40 livres de filasse en poupées ; — la citoyenne Fauche : 33 livres de fil; — la veuve Belhomme :
10 livres de filasse, 12 livres d'écochon * ; — la femme Belhomme : 53 livres de fil, 33 livres de chanvre ; — F. Panthou : 60 livres de filasse, 50 livres de lin, 15 livres de laine ; — Maine : 21 livres de filasse, 6 livres de laine, 8 livres 30 pots de vinaigre, 28 livres de beurre ; — la citoyenne Picquot : environ 100 livres de filasse, 12 peseti (sic) de lin, 25 pesets en fil de lin.
Ibid., p. 175,^176.
3269. — 29 septembre 1793. — Leprince déclare 50 livres de fil, 67 livres de filasse, 183 pots de miel ; — Vée fils, 13 livres de fil, 13 livres de beurre, un tonneau de cidre ; — Vée père, 34 livres de fil^, 21 livres de filasse, 4 tonneaux de cidre ; — Belhomme père, 3 pipes de cidre, 28 livres de beurre, 25 livres de fil, 108 livres de filasse, une chopine de miel, 15 livres de sel ; — Deboust, 24 livres de filasse, 50 livres de sel, 45 livres de beurre, 2 pipes de cidre; — Pierre Amesland, 80 livres de filasse, 12 livres de fil, 2 petits pots de beurre, 3 gerbes de lentilles.
Ibid., p. 176.
3270. — 30 septembre 1793. — Pierre Lebrun déclare 45 livres de fil, 30 livres de filasse, 31 toisons, 32 aunes de toile, un tonneau de cidre, 15 livres de sel, 3 chopines de miel ; — Tulie, 2 boisseaux de pois gris et 24 gerbes dô vesce.
Ibid., p. 177.
238 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 octobre 1793
3271. — 4 octobre 1793. — Belhomme père et Vée fils livrent à un particulier un quart de quintal d'orge, et autant de blé.
3272. — 6 octobre 1793. — Belhomme père et Belhomme
près l'église livrent à deux veuves trois quarts de seigle pour leur semence, et au curé un boisseau de blé.
•Ibid., p. 168.
3273. — 8 octobre 1793. — Belhomme près l'église livre 50 livres de blé à un particulier.
Ibid., p. 168
3274. — 10 octobre 1793. — Panthou livre à un particulier un demi-boisseau de blé, mesure du Merlerault.
Ibid., p. 168.
3275. — 11 octobre 1793. — Vée fils livre au curé 60 livres de blé.
Ibid., p. 168. "j
3276. — 13 octobre 1793. — Le Conseil général confie à Panthou, maire, la charge de percevoir les deniers de la fabrique de Saint-Léonard-des-Parcs.
Ibid., p. 267.
3277. — 13 octobre 1793. — L'assemblée générale des citoyens nomme deux commissaires, Michel Picquot, marchand, et Charles Lemaire, curé, chargés de veiller, avec les commissaires des autres communes, à l'approvisionnement du canton 0).
Ibid., p. 267.
3278. — 17 octobre 1793. — Maine, Belhomme père, Jacques Alix et Panthou livrent à 3 particuliers 50 livres de blé, 30 livres d'orge et 96 Uvres de mouture.
Ibid., p. 109.
3279. — 21 octobre 1793. — Panthou livre 30 livres de blé à un particulier.
(') Voir no» 2618 et 2621 .
26 octobre 1793 saint-léonard-des-parcs 239
3280. — 26 octobre 1793. — Vée fils et Panthou l'aîné livrent au curé, pour la subsistance de sa maison, chacun 40 livres de blé.
Ibid., p. 169.
3281.— 27 octobre 1793. — Picquot livre 50 livres de blé à un particulier pour sa subsistance.
Ibid., p. 169.
3282. — 3 novembre 1793. — Belhomme livre aune veuve 50 livres de blé.
Ibid., p. 169
3283. — 4 novembre 1793. — Belhomme père et Vée fils livrent 50 livres de blé à deux particuliers.
Ibid., p. 169.
3284. — 10 novembre 1793. — Panthou l'aîné et Vée livrent 18 livres de mouture et 14 livres de blé à deux particuliers.
Ibid., p. 169.
3285. — 11 novembre 1793. — Panthou l'aîné livre 26 livres de mouture à un particulier.
Ibid., p. 169.
3286. — 15 novembre 1793. — Panthou livre 60 livres de blé à un particulier pour semences.
Ibid., p. 169.
3287. — lei' décembre 1793 — La municipalité et le Comité de surveillance (') réunis nomment 6 commissaires, chargés de procéder à un nouveau recensement des subsistances. Sont élus : (Guillaume Égasse et François Vée, officiers municipaux, Delouche, notable, PaulPlessis, François Belhomme et Emmanuel Bouilly, « surveillants » (^).
Ibid., p. 268.
3288. — 18 frimaire an II. — Panthou livre à un particulier 34 livres de blé.
Ibid., p. 169.
(') Un Comité de surveillance, composé de 4 citoj'^ens, avait été nommé par p'assemblée générale de Saint-Léonard le 29 septembre 1793. Arcli. comm. [Saint-Léonard-des-Parcs, D 1, p. 266.
O Voirn» 2624.
240 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoiMOMiQUES 19 frim. an II
3289. — 19 frimaire an II. — Panthou livre à un particulier 19 livres d'avoine et 5 livres de blé.
Ibid., p. -169.
3290. — 19 frimaire an II. — Conformément à une proclamation du représentant Garnier de Saintes, du 2 frimaire an II (*), Plessis, Deboust, notable, et Belhomme, membre du Comité de surveillance, sont nommés commissaires pour le recensement des denrées de première nécessité.
Ibid., p. 269.
3291. — 25 décembre 1793 (sic). — Panthou livre à un particulier 27 livres d'avoine.
Ibid., p. 169.
3292. — 26 décembre 1793. — Panthou livre à un particulier 10 livres d'avoine.
Ibid., p. 169.
3293. — 26 décembre 1793, — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception de l'impôt foncier et mobilier de 1793. Michel Picquot s'ofïre à faire cette perception gratuitement.
Ibid., p. 269.
3294. — 26 décembre 1793. — Conformément à la loi du 3 décembre 1793 sur l'emprunt forcé (-), le Conseil général nomme 5 commissaires, chargés de vérifier les déclarations des fortunes des citoyens qui sont assujettis à cet emprunt.
Ibid., p. 269.
3295. — 28 décembre 1793. — Panthou livre à un particulier 20 livres d'avoine.
Ibid., p. 169.
(') « Proclamation du citoyen Garnier de Saintes, représentant du peuple dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et de la Maj^enne, aux habitants des campagnes et aux cultivateurs de ces départements, etc.. Le Mans, 2 frimaire an II. » Arch. dép. Orne, L 264. L'art, l^"" prescrivait de faire, dans le délai d'une décade, de nouvelles déclarations des grains et denrées de toute espèce qui étaient en leur possession.
(2) Voir n°437.
17 Divôse an II saint-léonard-des-parcs 241
3296. — 17 nivôse an II. — Maine, commissaire chargé de vérifier la quantité et qualité du foin à livrer pour le service de l'armée ('), déclare à la municipalité qu'Alix et Plessis ont livré, le premier 1.500 livres et le second 750 livres de foin de première qualité.
Ibid., p. 270.
3297. — 20 nivôse an II. — Conformément au décret du 14 /'sîc/ ( ^) septembre 1793, le Conseil général nomme un commissaire, Maine, chargé de faire à nouveau le recensement des denrées de première nécessité.
3298. — 30 nivôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Jifosse et Jacques Deboust, notables, pour assister à une séance du lendemain, où l'on doit rédiger une pétition relative aux subsistances.
Ibid., p. 271.
3299. — 12 pluviôse an II. — Enregistrement d'un acquit à caution délivré, le 8 pluviôse an II, par la commune de Bernay, à Caillé, voiturier du canton de Courtomer, pour 24 quintaux de blé provenant de la réquisition faite au profit de ce canton 0).
Ibid., p. 272.
3300. — 6 ventôse an II. — Michel Picquot fait à la municipalité sa déclaration au sujet de l'emprunt forcé, conformément à la loi du 3 septembre 1793 (^).
Ibid., p. 275.
3301. — 26 ventôse an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication de la location des bâtiments et jardin dépendant du presbytère (^).
Les grange, pressoir, cave, écurie, fournil et poulailler sont
(') Voir ir 2627.
(î) Erreur de date. Il s'agit probablement du décret du 11 septembre 1793, relatif aux subsistances. Voir n" 405.
(3) Sur la réquisition des grains de Bernay, voir n» 450.
;*) Voir n<'3294.
(*/ Le presbytère et ses dépendances avaient été exceptés de la vente aux enchères du temporel de la cure, qui avait été adjugé, le 26 mars 1791, à Billard, notaire à Courtomer, pour 8.400 livres.
242 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30vent. an II
adjugés à Michel Picquot pour 240 livres, à charge d'y faire les réparations urgentes, dont il lui sera tenu compte en diminution des fermages.
La petite cour du Noyer est adjugée à Jacques Maine pour 31 livres ;
Le jardin, à Jacques Alix pour 56 livres (').
Ibid., p. 2-7,2'8.
3302. — 30 ventôse an IL — Conformément à la loi du 3 septembre 1793 ( -), J.-B. Panthou fait sa déclaration à la municipalité au sujet de l'emprunt forcé.
Ibid., p. 279.
3303. — 23 germinal an IL — Vacher, de Bret (Eure) déclare à la municipalité qull a acheté à Picquot un cheval bai pour le compte de Pichegru, général en chef de l'armée du
Nord.
Ibid., p. 279.
3304. — 6 floréal an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district, notifie sa commission à la municipalité et invite le Conseil général à l'aider dans la confection des rôles de secours dus aux parents des défenseurs de la patrie Q,
Ibid., p. 280.
3305. — 7 floréal an II. — Après avoir arrêté la liste complète des ayant-droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse an II, le Conseil général nomme deux commissaires-distributeurs, Panthou et Picquot ; comme il n'y a que deux réclamants, il n'y a pas lieu de nommer de commissairesvérificateurs. La liste, comprenant 2 articles, s'élève à 181 1. 13 s. 2 d. Alix, agent national, est chargé d'en porter le double au district pour percevoir cette somme et la remettre aux mains des commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 281.
3306. — 10 floréal an IL — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la charge de piéton de la commune.
(') Le presbytère lui-même ne fut pas mis en location ; la municipalité et le Comité de surveillance s'en partagèrent l'usage. (•i) Voir nos 437 et 3294.
(3) Voir n" 2656.
16 floréal an II saint-léonakd-des-pargs 243
Cette charge consiste à aller au canton chercher les décrets, à y porter les paquets de la municipalité et à convoquer celleci et le Comité au cas de séances extraordinaires. Adjudicataire définitif : Jacques Alix, pour 39 1. 10 s.
Ibid., p. 283.
3307. — 16 floréal an IL — Conformément à un arrêté delà Société populaire du canton de Gourtomer du 15 floréal, relatif à l'urgence d'un recensement général des grains dans les 13 communes du canton, le Conseil général nomme 4 commissaires : Pierre Joigneaux, notable, Jacques Deboust, notable, Pierre Lebrun, secrétaire du Comité de surveillance et Emmanuel Bouilly, membre de ce Comité. Ils sont chargés de faire le recensement des subsistances dans la commune de Gâprée.
Ibid., p. 284.
3308. — 16 floréal an IL — Conformément à une réquisition de l'agent national (i), la municipalité a procédé au recensement des porcs de la commune. Elle déclare 14 porcs mâles et 4 truies.
Ibid., p. 28b.
3309. — 24 floréal an IL — La municipalité fait conduire au chef-lieu de canton 46 chevaux de l'âge de 3 ans et audessus (2).
Ibid., p. 28b.
3310. — 6 prairial an IL — François Panthou, trésorier de la fabrique (^), rend compte de sa gestion pendant l'année 1793. Les dépenses excèdent les recettes de 321. 19 s. 2 d., d'après l'examen de ses quittances. Le Trésor lui doit cette somme à sa sortie de charge.
Ibid., p. 285.
3311. — 10 prairial an II. — La municipalité donne à la veuve Dutertre, mère d'un volontaire aux armées, un certificat attestant qu'elle n'a point, à la distribution du 1"' trimestre (*),
(1) Voir no 623.
O Voir n's 570, 2170 et 2661.
(3) Voir n» 3276.
(^) Voir n» 3305.
244 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 prair. an II
pris part aux secours accordés par l'État aux familles des délenseurs de la patrie.
Ibid.,p. 285.
3312. — 10 prairial an IL — La municipalité procède au rassemblement des chiffons « que chaque individu est obligé de porter à la maison commune » : au total, 83 livres (').
Ibid., p. 287.
3313. — 20 prairial an IL — La municipalité nomme deux commissaires, Maine et Jean Alix, chargés de faire le recensement des cordages de la commune (-).
Ibid., p. 287.
3314. — 4 messidor an IL — Marin Lecœur, commissaire du district, chargé de placer dans les différentes communes du canton, en exécution delà loi du 13 nivôse an II (^;, les chevaux blessés et à refaire provenant des armées des Côtes de Brest, notifie sa commission à la municipalité, qui lui signale 19 herbagers chez lesquels il pourra placer 32 chevaux.
3315. — 10 messidor an II. — Conformément à la loi du 11 prairial an II (*), la municipalité fixe les salaires des ouvriers agricoles, « qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte » :
Les hommes 2 livres.
Les femmes 1 1. 10 s.
Les chevaux 2 1. 10 s.
Les jeunes gens de 12 à 16 ans. . 1 1.
Pour les mars :
La moitié des prix précédents, dans chaque catégorie.
Ibid., p. 179.
3316. — 16 messidor an II. — Conformément à un ordre du district, la municipalité nomme deux commissaires, Pic-
(<) Voir no 565.
(^) Voir no 611 .
C) Voir n» 2850.
(<) Voir no» 631 et 634.
18 messidor an II saint-léonard-des-parcs 245
quot et Jacques Alix, chargés de faire le recensement des chevaux de la commune, avec l'indication du service auquel ils sont employés (').
Il nomme deux autres commissaires, François Vée et Jean- Baptiste Panthou, chargés de « faire la visite des herbages afin de voir ceux où l'on pourra placer les bestiaux qui seront envoyés par le département de l'Orne, et qui seront divisés [sic) par le chef-lieu de canton (-) » .
3317. — 18 messidor an IL — Conformément à un ordre du district du 3 messidor {^), le Conseil général nomme deux commissaires, chargés de faire le recensement des avoines et des cendres qui se trouvent dans la commune.
Ibid,, p. 181, 182.
3318. — 20 messidor an IL — Conformément à la loi du 11 prairial an II (*), le Conseil général met en réquisition, pour les travaux de la récolte, tous les habitants de la commune, et fixe ainsi leur salaire :
Les faucheurs d'herbe à 1 1, 10 s.
Les faneuses à 10 s.
Les hommes à 15 s.
Pour la récolte des grains pendant un mois :
Les hommes à 1 1. 10 s.
Les femmes à 11. 5 s.
« Il ne se trouve dans notie commune que 12 personnes qui sont dans l'usage de travailler à la récolte, vu qu'il y a plusieurs gardiens d'herbages qui sont obligés de rester dans la
commune. »
Ibid., p, 182.
3319. -- 3 thermidor an IL — La municipalité répartit entre trois propriétaires, dont deux habitants de la commune,
(') Voir n»' 1490, note 3, 1971 et 2491. L'état de recensement général des chevaux du district d'Alençon, dressé par le Directoire du district, accuse, pour Saint-Léonard-des-Parcs, 11 juments de culture, 20 chevaux et 4 juments de selle. Arch. dép. Orne, L 1407.
(2; Voir n»» 681 et 2688.
(3) Voir n»' 1490 et 2694.
246 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 therm. an II
J.-B. Panthou et Neveu, et un domicilié à Gâprée, Marin Brard, 3 chevaux à refaire qui lui ont été envoyés en vertu de la loi du 13 nivôse an II (^).
Ibid., p. i8b.
3320. — 4 thermidor an II. -— Sur le refus du citoyen Marin Brard, de Gâprée, de placer une jument de la République dans les herbages qu'il possède sur le territoire d'Herbidor (2), le Conseil général en réfère à l'administration du district.
Ibid., p. 186, J87.
3321. — 9 thermidor an II. — Marin Brard, de Gâprée, vient déclarer à la municipalité la mort d'une jument appartenant à la République, et dont il était dépositaire. La municipalité se transporte dans l'herbage de ce dernier, nommé la Rousselière, et dresse le procès-verbal de celte mort, due à la gale.
Ibid., p. 188.
3322. — Thermidor an II. — «Enregistrement des grains qui nous sont venus de différents districts, an II de la République. »
Pluviôse. — Blé venu de Bernay (^) 71 q^ 43 1,
Germinal. — Orge venue de Janville (*) 41 q" »
Floréal. — Blé venu de Brullemail 100 1.
» Orge » 60 1.
» Avoine » 140 1.
18 floréal. — Blé venu de St-Lô (&) 620 1.
» Orge » ........ 437 1.
» Avoine » 1.000 1.
5 prairial. — Blé et seigle venus de Gâprée. . 274 1.
» Blé venu de Gâprée 194 l.
(1) Voir no 2850.
(2) Voir no' 2850 et 3314.
(3) Sur la réquisition des grains de Bernay, voir n»' 450, 2646 et 2647.
('') Sur la réquisition des orges de Janville, voir n"^ 544 et 2648. Saint-Léo nard-des-Parcs ne figure que pour 6 quintaux dans la répartition arrêtée le 20 germinal an II par les délégués des communes du canton.
(S) Sur la réquisition des grains du Roclier de la Liberté, voir n>'=' 563, 1292, 2155 et 2649. Le contingent assigné à Saint-Léonard par la répartition du district du 6 germinal an II, s'élevait à 15 quintaux de blé, 15 quintaux d'orge et 10 quintaux d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71 v».
3 fructidor an II saint-léonard-des-parcs 247
lOprair. — Blé venu du Rocher de la Liberté. >> Orge »
» Avoine »
» Sarrasin it>
13 prairial. — Farines venues d'Argentan (i) 3 messidor. — Sarrasin venu deBarentonQ » Blé et seigle »
» ' Blé venu de Paris (^)
11 mess. — Orge venue d'Argentan (avec
Brullemail) 9 q" » L
22 mess. — Orge venue de Janville (avec
Brullemail) 8 q=' .73 1.
2 therm. — Mouture venue de Ghàteaudun
(avec Brullemail) (*) 4 q" 80 1.
» Farine venue de Ghàteaudun
(avec Brullemail) 180 1.
11 therm. — Mouture venue de Goutances (^). 6 q''
Ibid., p. 170, 171.
3323. — 3 fructidor an II. — François Panthou, Vée père et fils ont fourni à des habitants de la commune : le premier, deux quintaux ; les deux autres chacun 50 livres de froment.
Ibid., p. 171.
3324. — 9 fructidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial an II (^), la municipalité nomme 3 commissaires, Michel Picquot, François Panthou et Jacques Bouffard, chargés de dresser un état des chevaux entiers et juments poulinières de la commune.
Ibid., p. 189.
C) Sur la l'équisition des grains d'Argentan, voir n" 589, note 2.
(^) Sur la réquisition des grains de Barenton, au district de Mortain, voir n" 2671. Le contingent assigné à Saint-Léonard-des-Parcs par la répartition du Conseil général du district, le 21 floréal an II, était de 2 quintaux 83 livres 1/2. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 140 v«.
(^ Sur la réquisition des grains de l'Ecole militaire de Paris, voir n» 593, note 6 et n» 2676.
(*> Sur la réquisition des grains de Ghàteaudun, voir n" 652.
(*) Sur la réquisition des grains de Goutances, voir n" 691, note 2. La part assignée à Saint-Léonard-des-Parcs dans la répartition faite, le 21 messidor an II, par le Conseil général du district, était de 6 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1701. fol. 65.
C) Voir n»' 642 et 1221 .
248 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 fruct. an II
3325. — 10 fructidor an II. — La municipalité nomme
Jacques Maine comme commissaire chargé de remplacer Pic-
quot, absent, dans la rédaction du tableau relatif aux chevaux
entiers et juments poulinières de la commune.
Ibid., p. 190.
3326. — 10 fructidor an II. — J.-B. Panthou, dépositaire d'un cheval appartenant à la RépubUque (*), vient déclarer à la municipalité qu'il est mort dans son herbage. Celle-ci se transporte sur les lieux et dresse procès-verbal du décès, qu'elle attribue à la gale .
3327. — 14 fructidor an IL — François Panthou, Maine et Vée père fournissent respectivement à des particuliers de la commune 69, 75 et 75 livres de blé.
Ibid., p. 171.
3328. — 17 fructidor an IL — Cissay, commissaire du district (-), notifie sa commission au Conseil général, l'invite à lui représenter les anciens rôles de secours des pai-ents des volontaires, à lui certifier que tous les inscrits ont besoin du produit du travail de leurs enfants pour vivre, et à l'aider à la confection du rôle du trimestre de messidor et des listes additionnelles, s'il y a lieu.
Le Conseil arrête ce rôle, contenant un article, et s'élevant à 50 livres. En raison de l'heure tardive, il s'ajourne au lendemain.
Ibid., p. 193.
3329. — 18 fructidor an IL — Le Conseil général procède, en présence de Cissay, à la confection d'une liste additionnelle en faveur d'une femme mariée en secondes noces, dont le fils est volontaire, et qui avait été oubliée dans les listes précédentes. Cet article unique s'élève à 53 1. 1 s. 1 d.
Vée, maire, est chargé d'aller percevoir au district le montant des deux listes arrêtées ce jour et la veille, et de les verser aux mains des commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 194.
(<) Voir n»' 3314 et 3319.
(2) Voir n° 2718.
20 frucLidor an II saint-léonard-des-parcs 249
3330. — 20 fructidor an II. — Conformément à la loi du 8 messidor an II (*), le Conseil général nomme dans son sein deux commissaires, Pierre Joigneaux et Marin Delouche, chargés de vérifier les déclarations des récoltes des citoyens.
3331. — 21 fructidor an II. — Les deux commissaires chargés de vérifier les déclarations de récolte des habitants en attestent, après une minutieuse visite, l'exactitude.
Ibid., p. 196.
3332. — 30 fructidor an II. — François Panthou, Vée père et Maine fournissent respectivement à des particuliers de la commune 187, 50 et 50 livres de blé.
Ibid., p. 171.
3333. — 2e jour complémentaire de l'an IL — La municipalité d'Herbidor, requise par la municipalité du chef-lieu de canton de fournir 2 quintaux de grains, déclare que la commune est dans l'impossibilité absolue de fournir ce contingent. Les réquisitions qu'elle a faites sur les habitants n'ont produit que des résultats insuffisants : un demi-quintal d'orge et 25 livres de froment (-).
Ibid., p. 197.
3334. — 7 vendémiaire an III. — Thomas Duval, commissaire du district (3), chargé de procéder à la vente des fruits dépendant des ci-devant trésors, fabriques et confréries dont les biens sont situés dans les cantons de Courtomer et du Mêle-sur-Sarthe, notifie sa commission à la municipalité. Celle-ci lui déclare que les arbres fruitiers du cimetière ont produit une récolte de 2 boisseaux de pommes, estimés à 10 livres.
Ibid., p. 198.
3335. — 10 vendémiaire an III. — Maine, Vée fils, Vée père et Panthou l'aîné fournissent respectivement à des parti-
(<) Voir n"^ 747, 1497, 2715 et 3014.
(■■') Voir, par analogie, n» 2722.
(8j Voir n» 2726.
2o0 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 Vend, an III
culiers de la commune 25, 50, 50 livres de blé et 100 livres de méteil.
Ibid., p. 171.
3336. — 15 vendémiaire an III. — Après examen du rôle des parents des défenseurs de la patrie, arrêté en vertu de la loi du 21 pluviôse an II, le Conseil général maintient les citoyens qui y sont inscrits et arrête le rôle du trimestre de vendémiaire, contenant 3 articles, à la somme de 759 1. 3 s. Il n'existe dans la commune aucun parent de volontaire ayant droit aux secours accordés par les lois des 24 floréal et 13 prairial an II.
Le Conseil charge François Vée, maire, d'aller percevoir cette somme au district et d'en remettre le montant aux commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 199.
3337. — 22 vendémiaire an III. — Thomas Duval, commissaire du district, chargé de procéder à la vente des regains des ci-devant trésors, fabriques et confréries ou autres biens provenant d'émigrés (^) notifie ses pouvoirs à la municipalité.
Ibid., p. 201.
3338. — 22 vendémiaire an III. — La municipalité répartit sur 5 habitants une réquisition d'un cheval de trait et de 250 livres de paille qu'elle doit fournir, conjointement avec les communes de Brullemail et de la Mussoire, d'après les ordres du Conseil général de Courtomer (-).
Ibid., p. 201.
3339 — 5 brumaire an III. — Vée fils, Vée père et Maine fournissent respectivement à des particuliers de la commune 56, 51 et 27 livres de blé.
Ibid., p. 172.
3340. — 10 brumaire an III. — Plaine-sur-Sarthe livre à la commune d'Herbidor 3 quintaux de froment et 2 quintaux d'orge ; le Chalange livre à la même commune un quintal de froment (3).
0) Voir no 2863.
(2) Voir no 2864.
(8) Voir no 2866.
15 brumaire an III saint-léonard-des-parcs 251
3341. — 15 brumaire an III. — A la réquisition deDufour, commissaire chargé « de faire faire les tableaux de toute espèce d'animaux de la commune (') », le Conseil municipal nomme deux commissaires, Marius Delouche et Jacques Deboust, notables, qui devront effectuer ce recensement.il les charge, en outre, « de vérifier les terres qui sont ensemencées et celles qui sont à ensemencer ».
Ibid., p. 203.
3342. — 16 brumaire an III. — Le maire enregistre le refus d'obéissance de François Panthou à une réquisition du Conseil municipal l'invitant à fournir un cheval pour aller chercher à Bellême (^) des subsistances nécessaires à la commune.
Ibid., p. 203.
3343. — 4 frimaire an III. — Conformément à un arrêté du district (3), le Conseil municipal nomme deux commissaires. Marin Delouche et Jacques Maine, notables, chargés de faire le recensement général des grains de la commune, à l'exception des avoines.
Ibid., p. 204.
3344. — 4 frimaire an III. — Conformément à un arrêté du district, le Conseil municipal charge les deux commissaires ci-dessus nommés de dresser un tableau « des matières végétales pour faire de l'huile » qui existeraient dans la commune : graine de lin, œillette, chénevis, faînes, et autres graines et noix.
Ibid., p. 204.
3345. — 4 frimaire an III. — La municipalité dénonce à l'administration du district François Panthou, qui, à plusieurs reprises, a désobéi à des billets de réquisition l'invitant à fournir un cheval pour aller chercher à Bellême les 10 quin-
(*) En exécution d'un arrêté de la Commission d'agriculture et des arts, relatif au recensement des animaux ruraux, du 13 vendémiaire an III. Voir n»' 781 et 1705.
(-) Sur la réquisition des grains de Bellême, voir n" 862, note 2.
C) C» recensement des grains avait été prescrit par un arrêté du Conseil général du district du 28 vendémiaire an III. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 160 vo-161 V». Voir n<" 1395 et 1454.
252 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 frim. an III
taux de blé assignés à la commune d'Herbidor par le district d'Alençon.
Ibid., p. 205.
3346. — 7 frimaire an III. — Le Conseil général reçoit les déclarations des habitants qui possèdent des voitures à chevaux et à bœufs et des animaux de trait (').
François Panthou déclare un cheval de trait, quatre bœufs de trait et une voiture à bœufs; J.-B. Panthou, une mauvaise voiture à chevaux et un cheval de trait ; Vée fils, une voiture à chevaux et une jument de trait ; Picquot, une mauvaise voiture, une jument de trait et deux bœufs de trait.
Ibid., p. 205.
3347. — 24 frimaire an III. — L'agent national de la commune requiert les maire et officiers municipaux, sous la menace de dénonciation au district, d'approvisionner les habitants de la commune qui n'ont point de subsistances.
Ibid., p. 209.
3348. — 24 frimaire an III. — La municipalité requiert François Panthou et Jacques Maine de fournir, le premier, 50 quintaux 50 livres, et l'autre 50 livres de grains pour l'approvisionnement de la commune, pendant la prochaine décade.
Ibid., p. 210.
3349. — 26 frimaire an III. — Le Conseil général pose la question du partage des biens communaux devant l'assemblée générale des habitants, convoqués par billets. Après délibération, les opinions sont recueillies par oui ou par non, conformément à l'art. 8 de la loi du 10 juin 1793 (-). « Tous les habitants demandent la jouissance en commun pour faire pâturer leurs bestiaux comme par le passé, excepté deux individus qui en demandent la vente. »
Le Conseil général demande en outre que les dits biens communaux, « dont plusieurs se sont emparés et qu'ils ont renfer-
(1) Le Conseil général du district, par son arrêté du 28 brumaire an III, ordonnait aux municipalités d'envoyer, avant le 10 frimaire, « l'état de toutes les voitures existant à chevaux ou à bœufs, ainsi que de tous les animaux de trait ». Arch. dép. Orne, L 1703, fol. 18-18 v°. Voir n" 796, 1455, 2045 et 2052.
(2) Voir n» 1386.
29 frimaire an III saint-léonard-des-parcs 253
mes dans leur possession depuis peu de temps », soient remis dans leur ancien état.
Ibid., p. 211.
3350. — 29 frimaire an III. — La municipalité requiert François Panthou de fournir 5 quintaux 50 livres de grains.
Ibid., p. 211.
3351. — 30 frimaire an III. — La municipalité nomme deux commissaires, Jacques Jifosse et Pierre Joigneaux, chargés de faire la visite des grains apportés à la commune et d'en taxer le prix suivant le maximum.
Ibid., p. 212.
3352. — 30 frimaire an III. — La municipalité requiert François Panthou de fournir deux roues et un essieu pour aller chercher des subsistances (') le l^r nivôse, et un cheval de trait le 2 nivôse.
Ibid., p. 212.
3353. — lei- nivôse an III. — Nouvelle réunion de l'assemblée générale des habitants pour délibérer sur la question du partage des biens communaux (^). 26 habitants, dont deux veuves, expriment l'avis que ces biens soient réservés pour le pâturage des bestiaux. L'assemblée arrête qu'on demandera la jouissance en commun et la restitution des biens communaux qui ont été « renfermés » par quelques propriétaires.
Ibid., p. 213-215.
3354. — 1er ventôse an III. — La municipalité nomme un commissaire, François Panthou, chargé de se rendre le 3 ventôse à la maison commune de Courtomer, chef-lieu du canton, pour y délibérer sur une pétition de Godefroy, chef de l'atelier du salpêtre de ce canton (^).
Ibid., p. 217.
3355. — 1er ventôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Lebrun et Jacques Jifosse, chargés
(') Il s'agit probablement des grains accordés à la commune sur le district de Bernay. Voir n» 2752.
(2) Voir n» 3349.
(3) \'oir n<" 2766, 2768 et 2772.
254 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lOgerm.anlII
d'aller faire dans l'Eure-et-Loir des achats de grains pour l'approvisionnement des indigents de la commune (^). Une indemnité de 10 livres par jour est allouée à chacun d'eux. On leur met en mains, pour le paiement de leurs achats, une somme de 3.500 livres, avancée par François Panthou (1.000 livres), J.-B. Panthou (1.000 livres), Louis Picquot (1.0001.), et Vée fils (500 livres). '
3356. — 10 germinal an III. — Le Conseil général autorise le paiement d'une somme de 95 1. 5 s., montant des frais à supporter par la commune pour les voyages relatifs aux approvisionnements en grains, et pour le retard des voitures. Cette somme sera imposée sur les contribuables de la commune et répartie en charges locales.
Ibid., p. 114.
3357. — 23 floréal an IL — Le Conseil municipal nomme un commissaire, Jacques Maine, notable, chargé de se rendre ce jour même à une assemblée des délégués du canton, qui doit se réunir à Courtomer pour délibérer sur les subsistances.
Ibid., p. 116.
3358. — 26 prairial an III. — Le Conseil général, réuni pour délibérer sur deux arrêtés du Comité des secours publics des 17 ventôse et 10 germinal an III, relatifs aux secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, reconnaît que la citoyenne Françoise Terrié, mère de Jacques Dutertre, volontaire de la commune, doit être mise au rang des indigents et a droit aux secours accordés par la Convention.
Ibid., p. 118.
3359. — 18 thermidor an III. — En exécution d'un ordre de la Commission des revenus nationaux, la municipalité vérifie la caisse du percepteur. Elle y trouve 53 assignats de 5 livres et 3 de 25 livres démonétisés par la loi du 23 prairial (-) ;
(1) Voir n»» 2757, 2765, 2870. 2967, 3117 et 3120.
(2) Il y a erreur de date. C'est la loi du 27 tloréal an III « qui ordonne que les assignats de 5 livres et au-dessus, portant des empreintes de royauté, n'auront plus cours de monnaie ». Bulletin des Lois. Arch. dép. Orne, L 16.
4^ jour compl. saint-lhomek 235
« l'article 2 de la loi du 23 messidor dernier Q) porte que ceux qui n'auraient pas eu l'occasion de faire emploi des assignats démonétisés pourront, dans le mois suivant, les porter au receveur du district ».
Ibid., p. 119.
3360. — 4e jour complémentaire de l'an III. — En exécution d'un ordre de la commune de Courtomer, conforme à un arrêté du district (-), le Conseil général nomme un commissaire, J.-B. Panthou, chargé de se rendre le jour même à une assemblée des délégués des communes du canton, qui doit se tenir au chef-lieu pour délibérer sur la fourniture d'une voiture en service permanent auprès des armées.
Ibid., p. lîO.
10° SÀINT-LHOMER (3)
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique :
Arch. comm. Courtomer, D 1. Registre des délibérations de Saint- Lhomer. — Pas de titre.
214 feuillets. — 38 cm. sur 25, — Couverture parchemin. — En bon état.
Commence le 8 février 1790 ; finit le 9 thermidor an XIII.
Maires de Saint- Lhomer, de 1790 à Fan IV.
Hiron, curé de Saint-Lhomer, 8 février 1790-20 mai 1791 (démissionnaire) ; — Joseph Deshayes, premier officier municipal, 20 mai- 27 novembre 1791, et maire, 27 novembre 1791-16 décembre 1792; — Alexandre Barbot, curé constitutionnel de Saint-Lhomer, 16 décembre 1792-30 nivôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Bourdon fils, marchand, 30 nivôse an 11-15 brumaire an IV.
Greffiers : Bourdon fils, 8 février 1790-30 nivôse an II ; — Pierre Dutertre, 30 nivôse an II-lo brumaire an IV.
(') « Loi du 23 messidor an III, qui fixe définitivement un délai pour l'emploi en paiements ou le dépôt dans les caisses nationales des assignais portant des empreintes extérieures de royauté. Bulletin des Lois. Arch. dép. Orne, L 16.
('-) Voir n» 279(5.
(3) Saint-Lhomer, ancienne commune réunie à celle de Courtomer, par décret du 14 juillet 1811. Population : en 1789, 74 feux; le 13 septembre 1790, 78 feux, 330 habitants; le 17 juillet 1793, 351 habitants (N. 11; M. 2; D. 9); le 10 fructidor an II, 80 feux, 345 habitants; le 11 fructidor an 111, 345 habitants. Noms révolutionnaii'es : Lhomer-sur-Fontaine, puis les Vallées.
2o6 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 aOÙt IIGO
3361. — 8 août 1790. — Le corps municipal, sur un réquisitoire du procureur de la commune :
« 1° Fait défense à toutes personnes de conduire leurs moutons, bestiaux et autres animaux dans les récoltes et terres non moissonnées sous prétexte de les faire passer par le bout ou travers d'un champ chargé de blé ou autres grains pour les mettre paître dans un autre champ ou pièce qui aurait déjà été moissonné ; de les garder au bout d'une pièce parce que partie de la récolte aurait été enlevée, à peine de 20 livres d'amende applicable au profit des pauvres de la paroisse, laquelle amende serait exigée sur le propriétaire ou maître des moutons ou bestiaux trouvés en contravention et de plus fortes peines en cas de récidive ;
« 2» Attendu que les épis épars qui échappent à la vigilance des propriétaires et moissonneurs appartiennent aux vieillards infirmes et aux enfants, défend d'introduire les moutons et bestiaux dans les pièces qui seraient moissonnées, dans les 24 heures qui suivent l'enlèvement des gerbes, soit celles du propriétaire, soit celles des dîmes, à peine de l'amende prévue au premier article ;
« 3» Défend à toutes personnes de glaner sans avoir obtenu un certificat de la municipalité. Elles ne pourront glaner qu'après l'enlèvement des gerbes, de jour et non de nuit, à peine de 10 livres d'amende applicable comme ci-dessus. »
Arch. coram. Courtomer, Registre des délibérations de Saint-Lhomer, D 1, fol. 4, 4 vo.
3362. — 19 décembre 1790. — Après lecture d'un arrêté du département, relatif a à la vérification des déclarations de chacun des contribuables au don patriotique (') », le Conseil général, se jugeant insuffisant en nombre, s'ajourne au 21 décembre.
(') Sur le rapport de son Bureau des contributions, le Conseil général du département, informé que la confection des rôles de la contribution patriotique souffrait des retards dans 560 communes, arrêta, le 22 novembre 1790, que toutes les municipalités en retard remettraient au seci'étariat du district, dans les 8 jours, leurs rôles qui seraient vérifiés avant d'être rendus exécutoires. Arch. dép. Orne, L 191.
21 décembre 1790 saiivt-lhomer 257
3363. — 21 décembre 1790. — Le Conseil général, après mûr examen de la liste des contribuables au don patriotique, certifie que les déclarations de ces derniers sont toutes « sincères et véritables ».
Ibid., fol. 10 vo.
3364. — 26 janvier 1791 . — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, titre II, article 1, la municipalité dresse l'état indicatif des noms des diflérentes divisions de la commune ('). Elle divise le territoire en 5 sections :
1° La section du bourg de Saint-Lhomer, consistant en terre labourable, près tauchables, pâturables, bois, taillis et bruyères, comprend le terrain autour du Bourg, les Longs-Champs, la Godardière, la Gravelle, les Maréchaux et le Noyer. Cette section est limitée, au levant, par le chemin partant du Guéricher et aboutissant au chemin du bourg de Saint-Lhomer à Tellières ; au couchant, par le chemin partant du grand chemin du bourg à Gàprée, passant par l'être Butet et, de là, au village des Petites-Noës ; au midi, par les territoires de Tellières et du Plantis ; au nord, par la rivière partant du dit lieu du Guéri cher au moulin de Gourtomer, le chemin de ce dernier endroit à la Croix-Morière et, de là, à l'avenue, et par le territoire de Gourtomer.
2o La section de la Motte, comprenant la majeure partie de la terre de la Motte, les petites et les grandes Riaudières, la Sellière, la Feultière en partie et autres, consistant en prés fauchables, pâturables, et terres labourables. Cette section est bornée au levant, par une issue partant du chemin du Bois-Hubert à Launay, allant à la terre des Hayes-Heurteaux et au territoire de Gourtomer ; au couchant, par le chemin du bourg de Saint- Lhomer à Planches ; au midi, par la rivière du moulin de Gourtomer et le chemin de Bois-Hubert à Launay ; au nord, par les territoires de Ferrières et de Gourtomer.
3° La section du Bois-Hubert, consistant en prés tauchables, pâturables, labours et bois taillis, comprenant le terrain du petit Bois-Hubert et en partie le grand Bois-Hubert, la majeure partie de la terre des Angles et autres. Cette section est bornée
(') Une expédition, certifiée conforme, de ce procés-verbal de division existe aux Arch. dép. Orne, L 1846.
258 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 février 1791
au levant par un ruisseau partant du dit chemin de Bois-Hubert à L'Aunay, venant se jeter dans la rivière du Guéricher ; au couchant, par le chemin du bourg de Saint-Lhomer à Ferrières ; au midi, par le même chemin, la commune de Tellières et le ruisseau du Boschereu ; au nord, par le chemin du Guéricher à Launay.
4° La section de l'Osier, consistant en prés fauchables, pâturables, terres labourables et friches, comprenant les terrains du haut et bas Osier en partie, les maisons aux Demeuves, la Héberderie en partie, les hauts et bas Chenets en partie, proche la rue d'Essai et autres. Elle est bornée au levant par le chemin du Fourviret à la maison Fournier, et de là au village de Lamartinerie jusqu'à la rivière du pont Edelin à Fresbée ; au couchant, par le territoire de Courtomer et le chemin du village de la Héberderie au pont des Noës ; au midi, par la rivière du pont Edelin ; au nord, par le chemin de Gàprée à Moulinsla-Marche.
5° La section des Noës, consistant en prés fauchables, pâturables, terres labourables et bois taillis, comprenant les hauts Cornus, les grandes et petites Noës en partie, les Ponts-àl'Anier, les Chardronnets en partie, les Boullayes et autres. Elle est bornée, au levant, parle chemin du Merleraultau Mêlesur-Sarthe ; au couchant, par le chemin des Buttes de Montd'Amain à Saint-Germain-le-Vieux ; au midi, par un autre chemin de Saint-Germain à Saint-Lhomer et par le territoire de Courtomer.
La municipalité décide d'adresser une expédition de la présente délibération au Directoire du district et d'en afficher copie à la porte de l'église paroissiale et du lieu ordinaire des séances de la municipalité, « afm qu'aucun des propriétaires et habitants de cette communauté ne puisse en prétendre cause d'ignorance ».
Ibid., fol. 10 vo-12.
3365. — 6 février 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, titre H, article 2, le Conseil général nomme 2 officiers municipaux et 3 notables comme commissaires chargés de procéder à « l'examen de la qualité et quotité des terres de toute nature contenues dans les cinq sections de la
13 février 1791 saint-lhomek 259
commune». Il nomme ensuite 5 autres commissaires adjoints, pris parmi les citoyens actifs de Saint- Lhomer Q).
Ibid., toi. 12 vo, 13.
3366. — 13 février 1791. — La municipalité remet à Jacques Galicher, collecteur pour l'année 1790, le rôle de la contribution patriotique, en vue de son recouvrement (^).
Ibid., fol. 13.
3367. — 24 mars 1791. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Joseph Deshayes, et Michel Bourdon fils, chargés d'assister, au chef-lieu du district, à la vente des biens nationaux situés sur le territoire de cette commune (2).
Ibid., fol. 14.
3368. — 15 mai 1791. — La municipalité remet à Jacques Galicher^ « collecteur et receveur des vingtièmes pour l'année 1790, le second cahier du rôle des vingtièmes des privilégiés de la paroisse », qu'elle a reçu dans le courant de mars dernier (^).
3369. — 7 août 1791. — Contormément au décret du 2 mars 1791 (°), le Conseil général nomme Lévesque, de la Héberderie, procureur de la commune, comme receveur de la contribution mobilière de la municipalité; dans la même séance, il nomme, en vertu de la loi du 29 juin 1791, art. 4, Jacques Galicher, collecteur de l'année précédente, comme « receveur pour le paiement des contributions foncière et mobilière ». 11
(>) Voir nos i65 et 168.
(-) Le rôle de la contribution patriotique de Saint-Lhomer, comprenant 49 articles, s'élève à la somme de 268 1. 14 s. Arch. dép. Orne, L 1037.
(3) Le temporel de la cure de Saint-Lhomer fut adjugé, le 26 mars 1791, à Billard, notaire à Courtomer, et Bourdon, marchand à Saint-Lhomer, au prix de 5.550 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 1«' registre de vente des biens nationaux de première origine.
C) Le second cahier du rôle des vingtièmes de Saint-Lhomer comprend 2 articles, le curé et le Trésor de la paroisse. Son montant total est de 150 1. 14 s. Arch. dép. Orne, L 1831 .
(^) Décret du 2 mars 1791, portant établissement de patentes. L'art. 9 charge le receveur de la contribution mobilière de percevoir cette taxe.
260 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 Sept. 1791
sera dépositaire des sommes qui devront être payées par àcompte (1).
Ibid., fol. 16 v°, 17.
3370. — 4 septembre 1791. — Le Conseil général nomme Jacques Havard, des Auneaux, comme receveur des contributions foncière et mobilière de la présente année, en remplacement de Galicher, malade et incapable de faire le recouvrement.
Ibid., fol. 17 vo.
3371. — 5 février 1792. — La municipalité procède, conformément à la loi du 2 octobre 1791 (-), à l'adjudication au rabais de la perception des impositions de la paroisse. Adjudicataire définitif : Jacques Fournier, notable, au prix de 71 livres, plus les deniers à lui adjugés par la loi.
Ibid., fol. 23 vo.
3372. — 8 juillet 1792. — La municipalité remet à Jacques Fournier fils, receveur pour l'année 1791, le rôle de la contribution foncière de cette année en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 26.
3373. — 8 juillet 1792. — La municipalité remet à Lévesque, de la Héberderie, en vue de son recouvrement, le rôle de la contribution patriotique, qu'elle a reçu de Jacques Galicher, « continuellement malade » et incapable de la percevoir 0).
Ibid., fol. 27.
3374. — 7 octobre 1792. — Conformément à l'invitation de la commune de Courtomer (^), l'assemblée générale de la paroisse nomme deux commissaires, Thomas Desmoutis et Antoine Lamy, chargés de prendre, de concert avec les com-
(*) La loi du 29 juin 1791 ordonnait aux municipalités d'achever la confection des rôles et d'exiger de tous les contribuables, avant le 30 septembre et au moj'en de versements successifs, le paiement de la moitié des contributions foncière et mobilière de 1790, plus un à-compte sur le montant des mêmes contributions pour 1791.
(-; Voir n» 209, note 2.
(3) Voir n° 3366,
("> Voir n« 2578.
28 octobre 1792 saint-lhomer 261
missaires des autres communes du canton, les mesures nécessaires pour établir une halle au bourg de Gourtomer et pour y faire bâtir une justice de paix et une prison.
3375. — 28 octobre 1792. — Joseph Deshayes, fermier d'un herbage nommé le Parc Prompt, sis à Montchevrel et appartenant à l'émigré de Chambray, déclare qu'il est redevable de 2.000 Hvres, montant du loyer annuel de cet herbage, échu le 29 septembre dernier. Il a déjà versé 400 livres sur cette somme (*).
Ibid., fol. 29.
3376. — 25 novembre 1792. — Joseph Deshayes, fermier de la terre des Angles, appartenant à l'émigré Montagu (^), déclare devoir 2.452 1. 10 s. pour un terme de la dite ferme, échu du 1er novembre. Il déclare avoir employé une somme supérieure à sa dette « tant à l'acquit des impositions foncières tombant à la charge du propriétaire qu'à l'acquit de différentes réparations faites aux bâtiments de la ferme ».
Ibid., loi. 29 vo.
3377. — 18 novembre 1792. — François Gouhier, fermier d'un herbage et pré fauchable, nommé la Feultière, appartenant à l'émigré Desfontaines, déclare devoir la somme de 700 livres, montant de son loyer échu du 29 septembre.
Ibid., fol. 30.
3378. — 20 janvier 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions fon-
(*) Jacques Chambray, de la Belliére, possédait à Montchevrel un herbage affermé à Deshayes, et qui fut adjugé, le 26 thermidor an II, en 21 lots, à divers particuliers : Olivier Dufresneau, du Mêle-sur-Sarthe ; Dufour, de Saint-Germain-le-Vieux ; Deshayes, de Saint-Lhomer ; Bouvier et Martin, de Courtomer ; Aubry, Garby, Hiboust et Picard, de Montchevrel, pour la somme totale de 60.530 livres. Arch. dép. Orne, série Q. Sommaire des ventes de biens d'émigrés (District d'Alençon).
C^) La ferme des Angles, ayant appartenu à l'émigré Montagu fils, était située sur le territoire de deux communes : Courtomer et Saint-Lhomer. Un procèsverbal d'expertise, dressé les 11 et 14 nivôse an II par Dufour et Renault, la divisa en 14 lots.
262 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 mai 17Ô3
cière, mobilière et des patentes (*). Première enchère : Jacques Fournier, à 100 livres ; dernier enchérisseur : Jean Aubry, à 69 livres. Jacques Lévesque, propriétaire, lui sert de caution.
Ibid., fol. 32.
3379. — 30 mai 1793. — La municipalité remet à Jean Aubry, percepteur, le rôle de la contribution foncière de 1792, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 34.
3380. — 16 juin 1793. — Sur le réquisitoire du procureur de la commune, relatif à la disette des subsistances de première nécessité et à l'impossibilité où l'on est de s'en procurer dans le canton, le Conseil général, désireux « d'éviter les maux qu'un tel état de choses pourrait occasionner », arrête :
« lo Que les citoyens de la commune sei'ont invités incessamment de se concerter pour se procurer une somme suffisante pour pouvoir faire l'acquisition des subsistances, soit en grains, soit en farines ;
2° « Qu'il sera choisi 2 membres [dans la municipalité, ou en dehors] pour se transporter dans le pays chartrain ou ailleurs, afin de faire les emplettes des dits grains et farines (-) ;
3» « Que les sommes avancées par des citoyens de bonne volonté seront remboursées, aussitôt la livraison, aux habitants de la commune et environs. »
Jacques Rabasse, un des officiers municipaux, est chargé d'obtenir des administrateurs du district l'autorisation nécessaire.
Ibid., fol. 35.
3381. — 21 juin 1793. — Conformément à son arrêté du 16 juin, le Conseil général nomme un commissaire^, Charles Beaumont, laboureur, « qui se transportera sur-le-champ dans le pays chartrain et ailleurs, si besoin est, à l'effet d'y faire l'acquisition des grains ou farines qu'il pourra se procurer..., agréant et ratifiant dès maintenant tous marchés qu'il contractera pour cet effet » .
Ibid., fol. 35.
(1) Voir no 308.
(2) Voir nos 2603, 2606, 2824, 2899, 3132 et 3262.
21 juillet 1793 saint-lhomer 263
3382. — 21 juillet 1793. — La municipalité remet à Jean Aubry, receveur de 1792 (*), le rôle de la contribution mobilière, qu'elle a reçu le 18 juillet.
Ibid., toi. 37 vo.
3383. — 6 octobre 1793. — Conformément au décret du 17 juillet 1793, relatif à la remise des titres féodaux aux municipalités (2), Michel Billard, notaire, remet à la municipalité de St-Lhomer, en présence du Conseil général et du Comité de surveillance, « tous les titres féodaux, plans et table alphabétique dont il est dépositaire, et appartenant au citoyen Thiboust-Touvois ». Ces titres sont sur-le-champ brûlés en place publique, en présence d'un grand nombre de citoyens.
Billard remet également 5 aveux des ci-devant fiefs de Thiboust-Touvois, qu'on ne livre pas immédiatement au feu, parce qu'ils contiennent des rentes en avoine et autres. Ces aveux portent les dates des 20 octobre 1727, 27 avril et 12 juillet 1728, 19 et 23 mai 1767.
Ibid., fol. 40 vo.
3384. — 13 octobre 1793. — (Conformément à un arrêté verbal, pris par les maires du canton, dans la maison commune de Courtomer, et décidant la réunion de deux délégués de chacune des 13 communes au chef-lieu, le 18 octobre (3), pour aviser aux mesures nécessitées par la disette des subsistances, l'assemblée générale des citoyens nomme les deux délégués de St-Lhomer : Charles Beaumont et Michel Bourdon fils.
3385. — 4 frimaire an II. — État des biens appartenant aux prêtres déportés de St-Lhomer :
Biens de Desprès, ci-devant curé de Trémont (*) : une maison et une étable au village de la Bruderie (•'") ; une ouche à filasse, d'un demi-arpent ; deux arpents de terre labourable, nommés les Grands-Champs ; un demi-arpent de terre labourable, nommé
(») Voir n° 3378.
(2) Voir n» 1200.
(3) Voir n°» 2618 et 2621.
(*) Sur Desprès, voir n» 2544, note 3.
Q) Erreur du scribe. Il s'agit probablement du village de la Héberderie.
264 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 nivôse an II
les Longrais ; une demi-acre en sainfoin au réage des Grands Champs et plusieurs autres pièces, tant en labour qu'en herbe ^ sises dans la commune de Courtomer (^).
Biens d'Etienne Leclerc, ci-devant curé de Bures : une maison avec une petite cour de 20 perches, au village de la Héberderie ; une autre maison, avec grange, cave, étable, fournil, cour et jardin, le tout contenant deux acres et une vergée^ sis par extension dans la commune de Courtomer.
Biens d'Antoine Fauvel, ci-devant curé de Coulonces, district d'Argentan : 10 acres 1/2 de terre labourable en deux pièces, au réage des Champs-Foucs : une acre de terre labourable, au réage du Parc Vert ; deux arpents de terre labourable, au réage des Cornus; une demi-acre de terre en herbe, au réage des prés Hommey et plusieurs autres pièces, tant en labour qu'en herbe, sis par extension dans la commune de Courtomer (2).
Ibid., fol. 42, 42 vo.
3386. — 29 nivôse an II. — Conformément à un ordre des officiers municipaux de Courtomer, le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Rabasse et Jacques Lévesque, chargés de se rendre le fer pluviôse à Courtomer, pour y rédiger, avec les commissaires des autres communes du canton, une pétition adressée au représentant du peuple actuellement à Alençon, ou au district, en vue d'obtenir des subsistances (^).
Ibid., fol. 43.
(*) Les biens de Desprès, figurant dans la liste dressée par le Directoire du département, le 13 prairial an II, sont mentionnés comme sis sur le territoire de Courtomer. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(2) Le pré du Parc- Vert et les prés Hommey sont au nombre des propriétés figurant sur la liste des biens des émigrés arrêtée par le Directoire du département de l'Orne, le 27 ventôse an II. Ils sont mentionnés comme appartenant au territoire de Courtomer, et improprement attribués au curé de Coulonges (il faut lire Coulonces). Arch dép. Orne, série Q, fonds non classé.
Une autre indication des biens d'Antoine Fauvel, dont le texte est presque littéralement semblable au nôtre, a été fournie par le Directoire du département à la date du 13 prairial an II. Ibid., ibid.
(3) Le 26 nivôse, Garnier de Saintes avait accordé au district d'Alençon 10.000 quintaux de grains, à prendre sur le district de Bernay. Le Conseil général du district en accorda, le 4 pluviôse, 900 quintaux au canton de Courtomer et chargea la municipalité chef-lieu d'en faire la répartition entre les communes. Voir n" 2632, 2633 et 2634. Le partage fut effectué, le 25 germinal an II, par rassemblée des commissaires des 13 communes du canton. La part des Vallées tut de 282 livres, Voir n» 2647.
5 ventôse an II saimt-lhomer 265
3387. — 5 ventôse an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Charles Beaumont, chargé de se rendre à Courtomer, le 7 ventôse, pom" y prendre, de concert avec les commissaires des autres communes du canton, les mesures nécessaires à son approvisionnement en grains, dont il a le plus pressant besoin,
Ibid., fol. 44 vo.
3388. — 10 tloréal an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 22 germinal ('), l'agent national invite la municipalité à faire des visites chez les particuliers pour dresser l'état des porcs soumis à la réquisition.
Ibid., fol. 45 yo.
3389. — 13 floréal an IL — Cissay, commissaire du district (2), chargé de hâter la confection des rôles de secours dus aux parents des défenseurs de la patrie, notifie ses pouvoirs à la municipalité, et l'invite à collaborer avec lui à ce travail.
Ibid., fol. 4o v».
3390. — 14 floréal an IL — Le Conseil municipal continue l'inscription, commencée dès la veille, des parents des volontaires de la commune qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse et autres lois antérieures. La liste achevée et la légitimité des droits des déclarants ayant été reconnue par les officiers municipaux, le Conseil nomme deux commissaires-vérificateurs, François Vannier et Michel Fossey, et deux commissaires-distributeurs, Perdriel, agent national, et Jacques Rabasse, officier municipal. La liste, comprenant 9 articles, s'élève à 1.112 1. 11 s. 1 d. Lévesque, officier municipal, est chargé de percevoir cette somme auprès de l'administration du district, et de la verser aux commissaires-distributeurs.
Ibid., fol. 46.
3391. — 15 floréal an IL — Sur le réquisitoire de l'agent national, faisant observer que la municipalité vend au prix de
(1) Voir n" 623.
O Voir no 2656.
266 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 floréal an II
20 livres le quintal les blés arrivant de Saint-Lô (*), au mépris de la loi du 2 germinal qui fixe le mode de paiement des frais de transport des grains mis en vente (^), le Conseil général arrête que les grains venus de Saint-Lô et reçus depuis le 2 germinal seront vendus conformément à cette loi.
Ibid., fol. 46 vo.
3392. — 20 floréal an II. — La municipalité procède à l'adjudication de la location des bâtiments et jardin du cidevant presbytère, « excepté les deux salles basses qui sont réservées pour la municipalité et le Comité de surveillance et un petit bâtiment y attenant servant de corps de garde ». Adjudicataire : François Deshayes, au prix de 112 livres. Il propose Robert Desmoutis comme caution.
Ibid., fol. 46 vo, 47.
3393. — 5 prairial an IL — Sur le réquisitoire de l'agent national, observant que les citoyens « sont exposés aux horreurs de la plus grande famine, puisqu'il ne se trouve qu'une livre et demie de grains à partager à chaque individu de cette commune, et sans espoir de pouvoir s'en procurer d'autres pendant 8 jours au moins, vu que la voiture envoyée au Rocher de la Liberté n'arrivera pas plus tôt (^) », le Conseil général nomme un commissaire, Jacques Rabasse, chargé d'aller demander au district un secours provisoire de 40 quintaux de grains, à prendre sur les communes de Sées ou d'Argentan (^).
Ibid., fol. 48.
3394. — 15 prairial an IL — Après un exposé de l'agent national sur la disette des subsistances, le Conseil général
(') Sur la réquisition des 18.000 quintaux de grains du Rocher de la Liberté accordes au district d'Alençon, et dans la répartition desquels le canton de Courtomer devait obtenir 727 quintaux de blé, voir n" 2649, note 1. Les Vallées figurent, dans l'état de répartition arrêté le 6 germinal par le Conseil général du district, pour 44 quintaux de blé. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 72.
(2) D'après la loi du 2 germinal, art. 1, les blés distribués aux districts ne devaient être vendus que sur le pied du maximum. Le prix du blé de première qualité était fixé à 14 livres par la loi du 11 septembre 1793.
^^) Comparer les délibérations de la commune de Courtomer du 22 floréal et du 10 prairial, n»' 2662 et 2670.
(•) La commune des Vallées venait de voir attribuer à Courtomer 125 quintaux de grains sur les magasins d'Argentan. Voir n" 2663.
21 prairial an II saint-lhomer 267
nomme un commissaire, Bourdon fils, chargé de se rendre au district pour y demander un secours en grains. Il dépeindra « le tableau affligeant où vont se trouver les citoyens de cette commune si l'on ne vient pas à leur secours [», et priera l'administration « de vouloir bien assigner un contingent à prendre sur la commune d'Argentan, au moins 40 quintaux
de grain ».
Ibid., fol. 49.
3395. — 21 prairial an II. — Cissay, commissaire du district, chargé de parcourir les communes des cantons de Sées et Courtomer pour y hâter l'exécution de la loi du 1er lévrier 1793 relative à la confection d'états des biens des émigrés, notifie ses pouvoirs au Conseil général {^).
Celui-ci arrête le tableau, qui comprend les noms de 5 émigrés : Montagu d'O fils (^), Fontaine dit Boisjosse (^), ci-devant nobles ; Desprès, Fauvel et Leclerc, ci-devant curés (*).
Ibid., fol. 49 vo.
3396. — 22 prairial an II. — L'agent national informe le Conseil général « que la disette de subsistances en grains est devenue si forte dans cette commune et dans celles du canton qu'il est impossible de s'en procurer, et qu'il serait urgent de prendre des mesures convenables, afin d'éviter les maux incalculables que ce défaut de grains pourrait occasionner ». A sa requête, le Conseil nomme un commissaire, Charles Beaumont, pris parmi ses membres^ et le charge d'aller réclamer à l'administration du district les secours les plus prompts en grains.
Ibid., fol. 50 vo.
(') Voir n» 2936.
(2) L'émigré Montagu fils possédait, sur le territoire de Courtomer et de Saint-Lhomer la ferme des Angles, qui fut morcelée en 15 lots, et adjugée, le 10 ventôse an II, à divers particuliers, Michel Billard, notaire à Courtomer; Bourdon, marchand. Gentils, maréchal, et Deshayes, laboureur : (tous trois de Saint-Lhomer), pour la somme totale de 13.030 livres. Arch. dép. Orne, série Q, !•' registre de vente des biens des émigrés.
(•*) L'émigré Boisjosse-Fontaine possédait à Saint-Lhomer un herbage nommé la Filletiére, qui fut adjugé à ses fermiers, les frères Gouhier, de Ferriéres, le 13 ventôse an II, pour la somme de 3.325 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens des émigrés.
0) Voir n» 3385.
268 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 prair, an II
3397. — 25 prairial an II. — Pierre Jeannet, agent de la Commission du commerce et des approvisionnements dans les districts d'Alençon, Laigle, etc., notifie ses pouvoirs à la municipalité ('). Il la requiert d'user de tous les moyens « pour contraindre les habitants à approvisionner le marché en beurre et œufs, et aussi de protéger la circulation de ces denrées ; de ne pas souftrir que ceux qui les voiturent soient inquiétés ou arrêtés sur le territoire de la commune, sous prétexte qu'ils n'auraient pas d'acquit à caution, cette formahté n'étant pas exigée par aucune loi, et de veiller strictement à l'exécution de la loi du maximum, tant sur les denrées de beurre et d'œufs que sur toutes les autres » .
Le Conseil général rend un arrêté qui donne satisfaction à tous les points de cette réquisition.
IHid., fui. 51.
3398. — 27 prairial an II. — Le Conseil général, « considérant : lo qu'il est urgent d'empêcher toute lenteur ou retard qu'on apporterait lorsque le corps municipal donne des réquisitions pour les voitures, soit pour aller chercher les grains assignés à cette commune, soit pour conduire des fourrages que le district d'Alençon ou toute autre autorité constituée [requiert] ; considérant encore qu'il n'y a qu'un petit nombre d'individus de cette commune, qui n'ont qu'un cheval ou jument avec leur harnais, qui se sont portés à satisfaire à la réquisition de la municipalité, tandis que la majeure partie des citoyens fortunés de cette commune n'ont encore rien fait, sous prétexte qu'ils n'ont point de chevaux ou juments ou qu'ils sont incapables d'aller à la voiture, arrête que tous les citoyens fortunés seront tenus de fournir une ou partie de voiture proportionnellement à leur fortune, conformément aux réquisitions qui leur seront faites par le corps municipal, en observant le tour de rôle de chacun, et qu'ils n'apporteront aucun retard à l'exécution des dites réquisitions, sous peine de responsabilité au terme de la loi ».
3399. — le'- messidor an IL — Marin Lecœur, commissaire du district, chargé « de dresser l'état nominatif des laboureurs
(') Voir n" 673 et 2679.
4 messidor an II saint-lhomer 269
en état de recevoir et refaire les chevaux de fatigue provenant des armées des Côtes de Brest (^) », présente sa commission à la municipalité. Celle-ci désigne 4 laboureurs de la commune qui prendront en pension « 6 chevaux de la République » et « ne pourront s'en servir qu'au labour ».
Ibid., fol. 52.
3400. — 4 messidor an II. — L'agent national informe le Conseil général, que « la Convention, toujours bienfaisante dans ses principes, a décrété un secours pour les indigents » (2), et il le requiert, conformément à un arrêté du Conseil général du district du 14 prairial (3), de dresser le tableau des
indigents de la commune.
Ibid., fol, 52 vo.
3401. — 6 messidor an IL ^ — Le Conseil général dresse à nouveau le tableau des indigents qu'il a déjà, il y a quelque temps, envoyé aux administrateurs du district.
Ibid., fol. 52 vo.
3402 . — 16 messidor an IL — Le Conseil général prend connaissance d'une lettre des administrateurs du district d'Alençon, du 13 messidor, informant la municipalité « que dans deux ou trois jours l'administration du district accordera un secours provisoire à cette commune affamée ».
Le Conseil nomme un commissaire, Jacques Lévesque, chargé d'aller solliciter près du district un prompt secours en grains ou farines, dont la commune a absolument besoin pour vivre.
3403. — 21 messidor an IL — La pénurie de subsistances se faisant de plus en plus sentir, et les habitants ne pouvant attendre la venue de la voiture de grains qui leur est destinée et qui n'arrivera pas avant dix jours, le Conseil général nomme un commissaire, Pierre Plet, chargé d'inviter l'administration
. (') Voir no 2850.
(2) Il s'agit de la loi du 22 floréal an II. Voir n"» 1390 et 1994.
(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
270 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 iness. an II
à assigner à la commune un contingent provisoire à prendre d'urgence dans les districts d'Alençon ou d'Argentan.
Ibid., fol. 55 vo .
3404. — 22 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II (*), le Conseil général arrête qu'il sera, dans les 24 heures, dressé deux tableaux : l'un, contenant l'état des ouvriers habitués à travailler à la terre dans cette commune ou dans d'autres; l'autre, contenant le prix des journées, qui sera fixé au même taux qu'en 1790, en y ajoutant la moitié du prix en sus. Il fixera aussi le prix de transport des récoltes, de la location journalière des animaux, voitures et instruments servant aux travaux de la campagne.
Ibid., fol. 56.
3405. — 4 thermidor an II. — Le Conseil général, « considérant que le contingent en foin assigné à cette commune (-) est très considérable, vu le peu qui y existe )), que des particuliers de différentes communes achètent ou afferment des herbes ou foins, les enlèvent et les reportent chez eux, « ce qui met la commune dans l'impossibilité de pouvoir remplir le contingent qui lui est assigné », met en réquisition, dès ce moment, les dits fourrages pour aider à fournir ce contingent et interdit leur enlèvement.
3406. — 14 thermidor an IL — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions foncière et mobihère. Première enchère à 100 livres, par Billard. Adjudicataire définitif : Michel Fossé, au prix de 50 livres.
Ibid., fol. 58.
3407. — 10 fructidor an IL — Le Conseil général décide de demander au district l'autorisation « de vendre les pommes existant actuellement sur une pièce de terre, partie en labour,
0) Voir nos 631 et 634.
{-) La commune des Vallées avait été requise, par un arrêté du Conseil général de Courtomer, daté du 21 messidor an II, de fournir au magasin d'Alençon 8 voitures de foin pesant 16.000 livres. Voir n» 2698.
21 fructidor an II saint-lhomer 271
partie en jardin, « sise au haut du ci-devant bourg de Courtomer et faisant partie du ci-devant temporel des Vallées ».
Ibid.Jol. 60.
3408. — 21 fructidor an II. — Le Conseil général nomme, avec l'autorisation du district, un commissaire, Gory, de Courtomer, chargé de vendre les pommes appartenant au ci-devant temporel de la cure des Vallées.
Ibid., fol. 60.
3409. — 24 Iructidor an II. — Conformément à une circulaire de la municipalité de Courtomer, du 23 fructidor, le Conseil général nomme deux commissaires^, Bourdon fils et Claude Havard, chargés de se concerter avec les commissaires des autres municipalités du canton sur le parti à prendre au sujet de l'arrêté du district qui met en réquisition, dans le canton de Courtomer, la fourniture décadaire de 35 quintaux de blé et de 35 quintaux d'orge (').
3410. — 27 fructidor an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de vérifier dans les différentes communes des cantons qui lui sont attribués les rôles de secours des parents des défenseurs de la patrie, et de hâter la confection des rcMes du trimestre de messidor, notifie ses pouvoirs à la municipalité (2).
Le rôle du trimestre de messidor est aiTêté à 275 livres. Le Conseil général n'établit pas de liste additionnelle, ne connaissant personne d'omis sur les anciennes listes ou ayant acquis des droits aux secours en vertu des lois des 24 floréal et 13 prairial an IL
IbiJ., fol. 02.
3411. — 5e jour complémentaire de l'an IL — Le Conseil municipal remet, après lecture, le rôle de la contribution foncière à Fossé, receveur de l'année 1793 (^j, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. ■■.8 vo (sjc).
(') Sur cet arrêté du Conseil général du district, du 21 fructidor, et sur l'assemblée des commissaii'es des communes du canton, qui eut lieu le 24 fructidor, voir n" 2717.
(2) Voir n" 2718.
(3) Voir n» 3406.
272 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 Vend, an III
3412. — 5 vendémiaire an III. — Conformément à la loi du 8 messidor an II (i), et à l'ordre du district du 8 thermidor, le Conseil général nomme 9 commissaires, chargés de procéder, dans trois sections déterminées, au recensement général des grains et fourrages de la commune.
Sont nommés : pour le bourg et la Gravelle, Lévesque, Lamy et Dutertre ; pour l'Osier, Rabasse, Perdriel et Jean Géru ; pour la Héberderie et les Noës, Vasnier, Fossé et Bourdon fils.
3413. — 5 vendémiaire an III. — L'agent national observe que plusieurs fois la municipalité a donné des réquisitions pour procurer des subsistances aux citoyens de cette commune et que, malgré sesinvitations^, « plusieurs particuliers se refusent, sous prétexte qu'ils n'en ont que pour leur approvisionnement». II requiert énergiquement l'exécution des réquisitions et, au cas de refus, demande aux officiers municipaux de dénoncer aux tribunaux « les malveillants, comme cherchant à entraver la marche du salut public ».
Ibid., fol. 62 v".
3414. — 8 vendémiaire III. — Thomas Duval, commissaire du district, chargé de procéder à la vente des fruits dépendant des ci-devant Trésors, fabriques et confréries dont les biens sont situés dans les cantons de Courtomer et du Mêle-sur- Sarthe, présente sa commission à la municipalité, qui l'autorise à vendre les fruits du ci-devant Trésor des Vallées Q.
Ibid., fol. 63.
3415. — 20 vendémiaire an III. — La municipalité remet le rôle de la contribution mobilière à Michel Fossé, receveur des contributions, en vue de son recouvrement (^).
Ibid., fol. 64 V.
3416. — 23 vendémiaire an III. — Le Conseil nomme un commissaire, Bourdon fils, chargé d'aller dénoncer au district 3 habitants de la commune, Charles et Gilles Lemesle et Joseph
(') Voir n° 747, note 5.
(2) Voir n»' 2726, 3407 et 3408.
(3) Voir no 3406.
24 vendémiaire an III saint-lhomeh 273
Deshayes, qui refusent d'obéir à une réquisition concernant la fourniture d'une charrette attelée et chargée de 1.500 livres de paille pour les communes d'Alençon et Domfront (^).
Joseph Deshayes devait fournir son cheval, 90 hvres de paille et une selle de limon ; Gilles et Charles Lemesle, chacun un cheval ou une jument, équipés de leurs harnais.
Ibid.,foi. 64 vo, 65.
3417. — 24 vendémiaire an III. — L'agent national demande que Charles et Gilles Lemesle, ayant refusé d'obéir à des réquisitions réitérées de la municipalité et du Conseil général, « soient punis et poursuivis comme réfractaires et suivant la rigueur des lois ». Il invite la municipalité à pourvoir à leur remplacement, afin d'éviter tout retard dans le départ du chargement requis. Jacques Géru et Gilles Aubry fourniront chacun une jument équipée ; ils se joindront à Joseph Deshayes et à Leprieur, de Courtomer, pour conduire les pailles requises à Alençon et de là à Domfront.
Les dits Lemesle seront tenus de payer les frais, tant du retard qu'a éprouvé la voiture que du louage des deux juments fournies par Géru et Aubry.
Ibid., fol. 65 vo.
3418. — 14 frimaire an III. — Le Conseil général prend connaissance d'une lettre du Directoire du district en date du 28 brumaire, l'invitant à répondre « aux 5 questions qui y sont posées, à envoyer le recen?ement des grains qui peuvent rester dans la commune, les semences préalablement réservées, et à envoyer le nombre des individus qui ont besoin de secours... y>.
« Considérant que la manière la plus conforme à l'esprit de la loi et à l'arrêté du district est de faire un nouveau recensement (2) pour que l'administration de ce district puisse remédier avec plus de justesse aux maux qui accablent les malheureux habitants de la commune par la famine », le Conseil nomme 6 commissaires, chargés de se transporter sur-le-champ chez
0) Sur la réquisition de 600 quintaux de paille, répartis entre les communes du canton de Courtomer par la municipalité du chef-lieu cantonal, voir n» 2864, note 3.
('■') Voir no 3412.
274 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 frim. an III
tous les individus de la commune, et de dresser un état de tous les grains qui y existent pour l'envoyer aussitôt à l'administration du district.
Ibid.,tol. 69.
3419. — 15 frimaire an III. — Lecture est donnée au Conseil général d'une lettre de Bollet, représentant du peuple près l'armée des Côtes de Cherbourg et départements environnants, du 14 brumaire ('), ainsi que d'une circulaire de l'administration du district, du 3 frimaire, ordonnant de fournir au magasin militaire d'Alençon un contingent de 60 quintaux de paille et 5 quintaux d'avoine.
Le Conseil, observant que 15 quintaux ont été fournis le 3 brumaire, procède à la répartition entre les habitants des 45 quintaux de paille et des 5 quintaux d'avoine qui restent à fournir.
Ibid., fol. 69, 69 vo.
3420. — 24 frimaire an III. — Le Conseil général, après lecture d'une lettre de Rioust, garde du magasin militante d'Alençon, donnant décharge à la commune du contingent de paille et d'avoine qu'elle a fourni, nomme un commissaire, Jacques Bouvier, chargé d'aller percevoir au district le montant de la valeur des denrées fournies par la réquisition et de le répartir entre les propriétaires qui y ont satisfait.
Ibid., fol. 70.
3421. — 24 frimaire an III. — Conformément à un ordre du district (^), le Conseil général nomme quatre commissaires, Jacques Rabasse, François Vasnier, Charles Beaumont et Pierre Dutertre, chargés de dresser un état exact des déclarations des possesseurs de filasses et de lins récoltés dans l'année
Ibid., fol. 70.
3422. — 25 frimaire an III. — Sur l'observation d'un de ses membres que « le défaut de grains où se trouve maintenant cette commune va la plonger dans les horreurs de la
[^) Sur l'arrêté de Bollet, voir n» 2754, note 1. (2) Voir n» 2963.
6 nivôse an III saint-lhomer 275
famine », le Conseil général nonnme un commissaire, Bourdon fils, chargé d'aller demander de prompts secours en grains au district.
Ibid., fol. 70.
3423. — 6 nivôse an III. — Le Conseil général, informé que les démarches de Bourdon fils, nommé commissaire auprès du district, n'ont pas été efficaces, et que la commune n'en a reçu aucun secours en grains, nomme un nouveau commissaire, Perdriel, chargé d'aller entretenir l'administration des besoins urgents de la commune.
Ibid., fol. 71.
3424. — 13 nivôse an III. — Conformément à un arrêté du Conseil général du district, le Conseil général de la commune met en réquisition, sur trois cultivateurs, 3 voitures attelées chacune de 4 chevaux, qui se rendront, le 20 nivôse, au magasin militaire d'Alençon pour y charger la plus grande quantité de foins possible et les transporter à Vitré, lieu de dépôt de l'armée des Côtes de Brest (').
Ibid., fol. 71 vo.
3425. — 15 nivôse an III. — L'administration du district ayant refusé d'assigner un contingent de grains à la commune des Vallées, en raison du décret qui rapporte la loi du maximum sur les denrées de toute espèce ('^), le Conseil général, « considérant que les habitants de cette commune, n'étant point informés que la loi du maximum est rapportée sur les denrées de toute espèce et que, par conséquent, l'administration de ce district ne peut plus leur assigner de contingent en grains par voie de réquisition, tomberaient infailliblement dans les horreurs de la lamine, si la municipalité ne leur donnait connaissance de cette loi ; considérant aussi que le peu de grains qui existe chez les propriétaires et cultivateurs de notre commune n'est pas suffisant pour alimenter pendant un mois ceux qui n'en récoltent pas, arrête que tous les citoyens seront, sur-lechamp, convoqués pour le 17 du présent mois, pour leur don-
O Voir n° 2754.
0 II s'agit du décret du 4 nivôse an III qui supprimait le maximum et autorisait la libre circulation des grains, sous réserve de la formalité des acquits à caution. Voir n°831.
276 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 nivôse an HT
ner connaissance de la loi qui rapporte celle du maximum^ afin qu'ils délibèrent sur les moyens de se procurer par la suite des subsistances en grains dont ils peuvent avoir un pressant, besoin ».
Ibid., fol. 72 vo.
3426. — 19 nivôse an III. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, Jacques-Michel Billiard, Charles Perdriel, Jacques Bouvier et Michel Bourdon fils, chargés de laire des perquisitions chez les habitants les mieux fournis en grains, et notamment chez Denis Leguerney, le seul, peut-être, chez lequel « on puisse valablement exiger des subsistances ».
Ibid., fol. -2, 73.
3427. — 2 pluviôse an III.— Le 2 pluviôse, jour de l'anniversaire « de la chute du dernier tyran », un membre fait observer à l'assemblée générale des citoyens que « dans ce moment d'allégresse, et après des cris mille fois répétés de : Vive la République ! vive la Convention ! périssent les traîtres et jamais de royauté! », il est pénible de constater l'extrême pénurie des subsistances et l'affreuse famine qui menace les habitants.
L'assemblée nomme deux commissaires, Gilles Fortier et Charles Beaumont, o: aux fins d'aller dans les endroits où ils croiront pouvoir trouver des subsistances (^) ». Deux autres commissaires, Leguerney et Billiard sont désignés pour « recevoir des citoyens aisés de cette commune les sommes nécessaires n). Ils en tiendront registre, paieront et recevront sur les^ mémoires des dits commissaires .
Ibid., loi. 74.
3428. — 2 pluviôse an III. — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil général arrête « qu'il sera fait sur-lechamp une adresse^, tant aux fortunés de cette commune qu'aux riches propriétaires, pour les engager à venir au secours de l'humanité souffrante, en donnant pour les indigents de cette commune ce que leur générosité leur dictera » .
Ibid., toi. 74 vo.
3429. — 2 pluviôse an III. — La municipalité requiert Jean Géru de fournir deux chevaux harnachés pour compléter le
(1) Voir no» 2757, 2870, 2967, 3120, 3163, 3223 et 3355.
^ pluviôse an III saint-lhomer 277
■contingent en chevaux assigné par le district à la commune des Vallées, en vue du charroi des fourrages qui doivent être transportés à Vitré Q).
Ibid., fol. 74 V, 75.
3430. — 3 pluviôse an III. — En présence du refus de
Jean Géru de satisfaire à la réquisition dont il est l'objet, le
Conseil général arrête que ses deux chevaux seront conduits à
ses frais au magasin d'Alençon, et que le district sera informé
de sa désobéissance à la loi.
Ibid., fol. 75 \\
3431. — 20 pluviôse an III. — Le Conseil général, informé que les commissaires qu'il a envoyés pour se procurer des subsistances n'ont pu rempHr leur mission, « en ayant été empêchés par l'atfluence du peuple, notamment dans le district de Chàteauneuf et autres endroits du département de l'Eure-et- Loir », nomme un commissaire, Bourdon fils, maire, chargé d'aller présenter à la Convention les doléances de la commune
affamée et y implorer des secours.
Ibid., fol. 76.
3432. — 21 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Deshayes, officier municipal, et Antoine Lamy, agent national, chargés de se transporter chez les citoyens fortunés et les propriétaires aisés pour les inviter à venir au secours des malheureux indigents, privés de pain et des « substances » de première nécessité .
Ibid., fol. 76.
3433. — 21 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Charles Beaumont et Louis Virlouvet, chargés de se concerter avec les délégués des autres communes du canton sur les mesures à prendre « pour procurer le bois nécessaire » à l'atelier du salpêtre qui s'y trouve établi (*).
Ibid., fol. 76 vo.
3434. — 8 ventôse an III. — Conformément à une autorisation accordée à la commune par Loison, représentant du
(») Voir n» 3424.
(») Voir n»» 2766, 2768 et 2772.
278 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 vent. an m
peuple en mission ('), d'acheter 50 quintaux de grains dans le district de Chartres, le Conseil général nomme un commissaire, Pierre Tison, chargé de faire ces achats et de se concerter avec Fortier, autre commissaire de la commune, déjà envoyé dans le district de Châteauneuf. Deux voitures, attelées chacune de 4 juments, sont mises à sa disposition ainsi que la somme d'argent nécessaire à ses achats.
Ibid., fol. 77, 77 vo.
3435. — 27 ventôse an III. — Le Conseil général nomme trois commissaires, chargés de distribuer entre les habitants les blés et farines provenant des districts de Chartres et de Châteauneuf.
Ibid,, fol. 77 vo, 78.
3436. — 9 germinal an III. — Le Conseil général nomme un trésorier, Pierre Plet, notable, chargé de payer les dépenses de la commune et de recevoir les sommes qui lui sont dues.
Ibid., fol. 78.
3437. — 16 germinal an III. — Après lecture d'une circulaire du Directoire du district du 5 germinal, demandant à la commune un contingent de 33 quintaux de foin pour le magasin militaire d'Alençon (-), le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Plet et François Vasnier, chargés
(') Il y a là erreur de nom. Il s'agit de Loiseau (Jean-François), né à Cliâteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir;, mort à Paris en 1822. Cultivateur, puis maître de poste dans son paj's natal à l'époque de la Révolution, Loiseau fut élu, en 1790, juge de paix du canton de Châteauneuf, puis, le 6 septembre 1792, député d'Eure-et-Loir à la Convention. Il avait été chargé de mission dans le paj^s chartrain pour assurer l'approvisionnement de Paris.
(2) Un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements, du 12 thermidor an II, avait mis une réquisition de foin, paille et avoine sur le département de l'Orne (voir n» 771, note 3). Par un arrêté du département du 19 thermidor, le contingent du district d'Alençon avait été fixé à 5.000 quintaux de paille, 4.000 quintaux de foin et 2.000 quintaux d'avoine. Le 2 fructidor, le district répartit cette fourniture entre les cantons de son ressoi't, à la réserve du foin qui devait être pris sur les récoltes provenant des biens des émigrés. Les municipalités des chefs-lieux cantonaux n'eurent à répartir entre les communes que la paille et l'avoine. (Voir n° 2735 pour le canton de Courtomer).
Le 29 ventôse an III, Boscheron, inspecteur de la 14« division militaire, informa l'administration qu'en dehors des foins provenant des propriétés nationales, l'approvisionnement de la place d'Alençon exigeait la livraison des
16 germinal an III saint-lhomer ' 279
de vérifier la quantité de fourrages restant chez les cultivateurs. Cette opération est nécessaire avant tout essai de répartition du contingent.
Ibid., toi. 78 vo, 79.
3438. — 16 germinal an III. — Le Conseil général charge les deux mêmes commissaires de dresser l'état exact des juments poulinières de la commune, demandé par une circulaire du Directoire du district en date du 7 germinal.
Ibid., fol. 79.
3439.— 14 floréal an III. — Conformément à un arrêté du Comité de salut public du 4 germinal an III (^) et à un ordre du Directoire du district du 4 floréal, le Conseil général nomme deux commissaires, chargés de se rendre dans les diverses sections de la commune pour y procéder au recensement des quantités et qualités des grains et légumes secs (excepté l'avoine), qui peuvent encore y exister. Sont nommés : Fossey et Vasnier, pour le quartier des Noës et de la Héberderie; Levesque et Pierre Plet, pour celui de l'Osier ; Lamy et Perdriel, instituteur, pour celui du Bourg et de la Gravelle.
Ibid., fol. 79, 79 vo.
3440. — 8 messidor an III. — Conformément à un ordre du district du 6 messidor (-), le Conseil municipal met en réquisition, sur 4 habitants, une voiture attelée de 4 chevaux et complètement équipée, qui doit charger à Alençon des pailles et bois de chauffage, pour les conduire à Mayenne.
Ibid., fol. 80.
3441. — 8 thermidor an III, — En exécution d'un ordre de la municipalité de Courtomer, du 3 thermidor, le Conseil général nomme un commissaire, Jacques Levesque, chargé de régler, de concert avec les délégués des autres communes du
4.000 quintaux demandés, et que leur fourniture devait être répartie sur les communes du district. La répartition fut faite par le Directoire le 5 germinal an III; le contingent assigné aux Vallées était de 33 quintaux. Arch. dip. Orne, L 1705, fol. 35 v». Voir n» 2969.
(') Voir n« 2781.
(2) Voir nos 1336, 15O8, 1730, 2255, 2791, 2973 et 3229,
280 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 therm. an II
canton, le compte général de la dépense relative aux charrois militaires (^). Le dit commissaire se munira du rôle de la contribution foncière des Vallées pour l'année 1793, ainsi que le prescrit la municipalité de Courtomer.
Ibid., fol. 81.
3442. — 8 thermidor an III. — Conformément à la loi du 20 février 1793 (-), la municipalité affiche le procès- verbal rédigé le 26 messidor par les commissaires désignés à cet effet, et relatif à l'estimation de la perte d'une vache de 3 ans, déclarée par Jacques Fournier, cultivateur de la commune, ainsi que les pièces annexes.
Ibid., fol. 81 vo.
3443. — 22 thermidor an III. — Le Conseil général, après lecture : 1° du mémoire de Jacques Fournier, relatif à la perte d'une vache de 3 ans ; 2° du procès-verbal d'évaluation de cette perte rédigé par les commissaires de la municipalité ; 3o des extraits des contributions foncière et mobilière de Fournier ; 4° des actes de naissance de ses trois enfants ; 5° du procès-verbal de la publication et affiche de toutes ces pièces, arrête à la somme de 3.100 livres /sic/ la valeur de l'objet perdu et délivre un certificat à Fournier pour lui permettre de se pourvoir devant qui de droit.
Ibid., fol. 83.
3444. — 27 fructidor an III. — Conformément à un ordre de la municipalité de Courtomer, du 25 fructidor, mettant en réquisition permanente sur le canton, pour le service des armées, une voiture équipée, et invitant la commune à déléguer un ou plusieurs commissaires pour se concerter avec les commissaires des autres communes du canton sur « la manière la plus avantageuse de fournir cette voiture », le Conseil général nomme un commissaire, Bourdon fils, maire, muni de
pouvoirs suffisants pour la circonstance Ç).
0) L'assemblée des commissaires du canton eut lieu le 4« jour complémentaire de l'an III. Voir n» 2796,
(2) Voir n» 2399.
(3) Voir n» 2796.
9 nivôse an II sainte-scolasse 281
11° SAINTE-SCOLASSE (1)
Les délibérations ci-après sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, D 1. — Sur la couverture, on lit : « Municipalité de Plaine-sur-Sarthe, la 2^ année de la République une et indivisible ».
386 pages. — 37 cm. sur 23. — Couverture parchemin, en partie déchirée. — En assez bon état.
Commence le 9 nivôse an II ; finit le 8 mai 1828.
Maires de Sainte-Scolasse, de 1790 à l'an IV
Tizon, curé de Sainte-Scolasse, février 1790-mai 1791 ; — Jacques Deschamps, cultivateur, mai 1791-18 brumaire an IV.
Greffiers : Jacques Coulbœuf, février 1790-14 frimaire an III (épuration Génissieu) ; — René Noyer, notaire, 14 frimaire an III-18 brumaire an IV.
3445. — 9 nivôse an II. — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 {-) et à l'arrêté du district du 29 brumaire an \l\^\ le Conseil général nomme un commissaire, Cosme, chargé de faire dans la commune la perquisition des denrées de première nécessité. Il accompagnera Morel, de Ferrières, commissaire du district (*).
Arch. comm. Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, D 1, p. 15.
3446. — 12 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière. Adjudicataire définitif : Pierre Bonneville,
meunier^ moyennant 98 livres.
Ibid., p. 16.
3447. — 20 pluviôse an II. — La municipalité donne lecture à Jean Granger, meunier du Chesne, et à Pierre Bonne-
0) Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. Population : en 1789, 167 feux ; le 13 septembre 1790, 189 feux, 909 habitants ; le 25 septembre 1793, 881 habitants (N. 27 ; M. 8; D. 13) ; le 20 fructidor an II, 206 feux, 694 habitants; le 11 fructidor an III, 763 habitants. Population actuelle: 628 habitants. Nom révolutionnaire : Plaine-sur-Sarthe.
(2; Voir n» 397.
(8) Voir n» 1160.
(*) Voir no 3087.
282 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES SOgerm.anlI
ville, meunier du Mesnil, du décret du 10 septembre 1793, relatif au droit de mouture (<). Ils percevront le 16^ ou le 32e du prix de chaque espèce de grains, selon que le possesseur de ceux-ci ne portera pas ou portera son tjrain au moulin. Ils ne
devront nourrir ni porcs ni volailles.
ibid., p. 25.
3448. — 30 germinal an II. — La municipalité, ayant constaté qu'il manque 12 quintaux d'orge pour l'ensemencement des terres de la commune, fait connaître ses besoins au district d'Alençon pour obtenir sa part des grains venus de Janville et
assignés au canton de Courtomer (-).
Ibid , p. 40.
3449. — 15 floréal an II. — Gissay, commissaire du district, chargé de parcourir les différentes communes du canton pour y hâter la confection des rôles de secours aux parents des défenseurs de la patrie, notifie sa commission à la municipalité, et l'invite à collaborer avec lui à la confection de ces rôles (3).
Ibid., p. 46.
3450. — 16 floréal an II. — Le Conseil général continue l'inscription, commencée la veille, des parents des volontaires ayant droit aux secours ; la liste ayant été déclarée complète et la légitimité des droits des réclamants discutée et reconnue par les officiers municipaux, il nomme, aux termes des articles 5 et 6 du titre VII de la loi du 21 pluviôse an II, deux commissaires-vérificateurs, Coulbœuf et Gillot, et deux commissaires-distributeurs, Deschamps et Noyer. Les rôles de secours, comprenant 23 articles, s'élèvent à 2.395 1. 19 s. 8 d. Deschamps, maire, est chargé d'en porter le double à l'administration du district et de percevoir cette somme, qu'il remettra aux commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 46, 47.
V) Voir no 1546.
(-) Sur la réquisition des orges de Janville, voir n" 544 ; sur la répartition de ces orges par la municipalité de Courtomer entre les communes du canton, voir n° 2648. Cet état de répartition, incomplet, ne mentionne pas Plaine-sur- Sarthe. Cf. n° 2948, note 3.
(3) Voir no 2656.
9 messidor an II salnte-scolasse 283
3451. — 9 messidor an IL — Louis Gautier, marchand aubergiste au Mêle-sur-Sarthe, vient déclarer à la municipalité que Bouvry, cultivateur à Sainte-Scolasse, lui a vendu, il y a deux mois, 2 pipes de cidre à livrer pour la somme de 185 livres. Rouzie Gilles, aubergiste, Claude Viel, Jacques Tessier, marchand, mettent opposilion à l'enlèvement de ce cidre, en ayant besoin, le premier pour sa vente au détail, les deux autres, pour leur subsistance. Ils demandent que, la commune manquant de cidre, on préfère « un habitant du pays à un étranger ». La municipalité prend acte de cette protestation.
3452. — 30 vendémiaire an III. — Conformément à un arrêté du Comité de Salut public, du 4 vendémiaire, interdisant à tout particulier « de se présenter sur les foires et marchés pour y acheter des bestiaux, s'il n'est muni d'une commission qui attestera qu'il est approvisionneur des armées, ou s'il n'est porteur d'un cerlilicat de la municipalité du lieu de sa résidence, attestant qu'il est boucher et spécifiant la quantité de bœufs, vaches, veaux et moutons qu'il peut distribuer par décade », Pierre Coulbœuf se fait délivrer par le bureau municipal un certificat attestant qu'il est boucher à Plaine-sur-Sarthe et qu'il débite par décade une vache et trois moutons.
Ibid., p. 89.
3453. — 30 vendémiaire an III. — Ganivet, de Champeauxsur-Sarthe, district de Mortagne, possédant des fonds dans la commune de Plaine-sur-Sarthe, n'a pas fait, au mépris des lois, la déclaration de ses grains. Le Conseil municipal décide qu'on apposera les scellés sur la porte de sa grange.
Ibid., p. 89.
3454. — 6 brumaire an III. — Ganivet ayant fait la déclaration du nombre et de l'espèce des grains qu'il a récoltés dans la commune de Plaine-sur-Sarthe, le Conseil municipal ordonne la levée des scellés apposés sur sa grange.
Ibid., p 90.
3455. — 17 nivôse an IIL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Toussaint Lavigne et Emmanuel Gamard,
284 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 vivÔSG an III
chargés de se transporter, avec pleins pouvoirs, « partout où besoin sera, afin de se procurer des grains pour alimenter les individus de cette commune qui se trouvent actuellement réduits à la dernière des misères (^ ».
Ibid., p. 100.
3456. — 30 nivôse an III. — Jean Brière, cordonnier,
requis, conformément à la loi du 14 ventôse an II et à l'arrêté
du district du 20 nivôse an III ('^), de fournir à l'administration
deux paires de souliers par décade, déclare à la municipalité
« qu'il désire être utile aux intérêts de la République », mais
qu'il ne peut fournir les deux paires demandées, n'ayant pas
de cuir et n'ayant pas assez de fortune pour voyager à la
recherche de cette matière.
Ibid., p. 101.
3457. — ■ 30 nivôse an III. — Après lecture d'une circulaire du district en date du 14 nivôse, et après examen des revenus de chacun des habitants de la commune, la municipalité déclare que celle-ci ne renferme « aucun individu assez fortuné pour être compris dans les rôles de l'emprunt forcé (^) » .
Ibid., p. 101.
3458. — 14 pluviôse an III. — Le Conseil général, délibérant sur les subsistances, nomme des commissaires [le nombre n'est pas indiqué], qu'il charge d'acheter librement, en tout endroit où ils le pourront, les grains dont la commune a un
besoin urgent.
Ibid., p. 101.
3459. — 28 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme un commissaire, François Deschamps, maire, chargé de se rendre à Courtomer pour y délibérer, avec les commissaires des autres communes du canton, sur le parti à prendre relativement à la fabrication du salpêtre (*).
Ibid., p. 102.
(») Voir nos 2757,2870, 2967, 3120,3163, 3223, 3355 et 3427.
(^) Voir no 2763, notes 2 et 3.
(3) Sur l'emprunt forcé, voir n" 437, note 4.
(*) Voir n"^ 2766, 2768 et 2772.
o ventôse an III sainte-scolasse 285
3460. — 5 ventôse an III. — Sur le rapport d'un de ses membres, exposant la détresse de la commune, dont la plupart des habitants sont sans pain, et proposant d'user des facilités que la loi du 4 nivôse an III accorde aux communes pour favoriser leur approvisitinnement ('), le Conseil général nomme un commissaire, Ganivet, chargé de se rendre dans les endroits les plus abondants en grains et d'y faire des achats au compte de la commune. Ganivet devra soumettre sa commission au visa du district et à l'approbation de Dubois-Dubais, représentant du peuple en mission.
Ibid , p. 102, 103.
3461. — 10 ventôse an III. — Conformément à un arrêté de Dubois-Dubais, représentant du peuple en mission, en date du 5 ventôse an III (-), la municipalité requiert Février, fermier de l'émigré Saint-Aignan (3), de livrer 12 quintaux de blé provenant des biens de cet émigré. La distribution en est faite immédiatement aux habitants, vu la disette de la commune, au prix de 30 livres le quintal. La somme ainsi obtenue sera remise à Février et, par ce dernier, au receveur de la régie.
Ibid., p. 103.
3462. — 2 germinal an III. — L'agent national requiert la municipalité de faire conduire, sans délai, au magasin militaire d'Alençon le restant des fourrages que la commune doit fournir, en exécution de l'article 14 delà loi du 19 brumaire an III(*).
Le corps municipal déclare que le contingent de la commune a été fourni, à l'exception d'un quintal et 12 livres d'avoine, confiés à 3 voituriers « qui jusqu'à ce jour n'en ont pas encore fait apparoir la décharge ».
C) Voir n" 3425.
(■-) Sur Dubois-Dubais, voir n" 874. Sa mission dans l'Orne dura de pluviôse à thermidor an III. L'arrêté en question ne figure pas au nombre des arrêtés de ce représentant qui sont conservés aux Arch. dép. Orne, L 285 et 286.
(3j Pierre Février était fermier de la terre de Glapion, ancienne propriété de l'émigré Saint-Aignan. Elle fut vendue 6.050 livres, le 13 ventôse an III, à Jacques Levesque, de Saint-Lhomer. Arch. dép. Orne, série Q. Biens des émigrés.
(*) « Loi du 19 brumaire an III, relative au.\ réquisitions des denrées, sub- ■ sistances et autres objets nécessaires aux besoins de la République ». L'art. 14 ordonnait à tous les citoyens d'obéir aux réquisitions, sous peine de confiscation des objets requis.
286 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 germ. an III
3463. — 30 germinal an III. — Pierre Février, cultivateur, ci-devant fermier de la terre de Glapion, ayant appartenu à l'émigré Saint- Aignan, délivre récépissé à la municipalité d'une somme de 360 livres, montant de la vente des 12 quintaux de blé qu'il a livrés pour la subsistance des habitants.
Ibid., p. 106.
3464. — 9 prairial an III. — Conformément à la loi du 27 floréal an lîl (i), les officiers municipaux procèdent à la vérification de la caisse de Noyer, percepteur, afin d'y constater la présence « des assignats de 5 livres et au-dessus portant des empreintes' de royauté ». Ils trouvent 20 assignats à face royale de 50 livres et au-dessus, d'une valeur totale de 1.180 livres; 675 livres en assignats de 25 livres; 110 livres en corsets. Le total s'élève à 1.965 livres.
Ibid., p. 108.
3465. — 11 messidor an III. — Conformément à un ordre du district d'Alençon (-), la municipalité requiert sur 6 habitants la fourniture de deux voitures, attelées chacune de 4 chevaux, qui se rendront à Alençon le 12 messidor pour y charger des pailles et du bois de chaufïage à destination de l'armée de Mayenne.
Ibid., p. 109.
3466. — 15 thermidor an III. — La municipalité nomme, sous réserve de l'approbation du district, Nicolas Tison en qualité de garde champêtre de la commune (3)!
Ibid., p. 110.
3467. — 17 brumaire an IV. — La municipalité (*) procède
à l'adjudication au rabais de la perception des impositions.
Noyer, percepteur des années 1793 et 1794, reste adjudicataire,
moyennant 12 deniers par livre.
Ibid., p. 113.
(1) Voir nos 1729 et 3159.
(2) Voir n«s 1336, 1508, 1730, 2255, 2791, 2973, 3229 et 3440.
(3) Voir n« 1022.
(■*) La nomination de l'agent municipal n'eut lieu à Sainte-Scolasse que le 18 brumaire an IV.
AUNAI-LES-BOIS 287
