COMPTE DE
Recettes.
1° Rentes (11 articles), montant total 98 1. 12 s. 6 d.
2° Fermages (4 articles), montant total. . 98 1. 10 s. » d. 3° Bans, montant total 50 1. 6 s. » d.
Total de la recette 247 1. 8 s. 6 d.
Dépenses.
Grenier a payé en 12 quittances, pour fourniture de cire, entretien des cloches, cordages et filasses à ce nécessaires, dixième et vingtième, fourniture de pain, de vin, blanchissage des linges d'église, paiement du sacriste, acquit de fondations, et registres de la présente année, une somme de 234 1. 6 s. 3 d.
La recette excède la dépense d'une somme de 13 1. 2 s. 3 d. que Grenier remettra au nouveau trésorier qui va être nommé.
3533. — 9 mars 1792. — Le Conseil général de la commune nomme Jacques Mérot, notable, comme trésorier de la fabrique en 1792, à la place de Grenier^ trésorier sortant.
Ibid., p. 34.
3534. — 13 avril 1792. — La municipalité procède à l'examen du rôle de l'imposition foncière et décide d'introduire des modifications aux articles 91, 115 et 116 de ce rôle.
Ibid., p. 38.
3535. — 29 avril 1792. — Le procureur de la commune expose au Conseil général que la cotisation de la contribution foncière de cette communauté est portée pour 1791, en principal (') à la somme de 5.985 1. 10 s. » d.
Le revenu des propriétés que possède la commune étant de 31.711 1. » s. » d.
(*) Pour le montant total de la contribution foncière d'Aunai en 1791, voir n» 3526.
10 mai 1792 aunat-les-bois 313
Le sixième du revenu des propriétés est de 5.285 1. 3 s. 4 d.
Il en résulte que la cotisation de la contribution foncière excède le sixième du revenu des propriétés de la somme
de 700 1. 6 s. 8 d.
dont la communauté est surchargée, puisque toute propriété ne doit en principal que If sixième de son revenu net (^). Le Conseil général arrête l'envoi d'une requête aux administrateurs du département pour obtenir décharge de cette somme de 700 1. 6 s. 8 d.
3536. — 10 mai 1792. — Le procureur de la commune informe le Conseil général que le Directoire du district doit s'occuper de la répartition des impositions de 1792 entre les différentes commuaes de son ressort, « et qu'il est, en conséquence, nécessaire de faire une revue générale de la matrice du rôle delà contribution foncière pour y faire les changements qui conviennent, tant pour les objets qui ont passé en d'autres mains que pour plusieurs autres à rectifier en plus ou en moins ». Le Conseil consacre deux séances, matin et soir, à la révision de tous les articles du rôle et en modifie 15.
Ibid.. p. 44, 41..
3537. — 17 juin 1792. — Le procureur de la commune fait observer au Conseil général que, « dans l'assemblée du 10 mai, relative à l'imposition foncière, on n'a pas assez examiné les articles des différentes sections ; que, dans la section de rOgrière, le canton de la Conterie était porté trop bas, relativement à celui des Sentes, dans celle de la Haute Folie -» ; que plusieurs autres articles n'ont pas été portés à leur juste valeur.
Le Conseil modifie 4 articles de la matrice du rôle ; quant à la réforme des impositions respectives de la Conterie et des Sentes, il l'ajourne à l'hiver suivant, en raison de la longueur du travail et de l'urgence de la confection du rôle de 1792.
Ibid., p. 52.
(') Voir no 3525, note 1.
314 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 juillet 1792
3538. — 4 juillet 1792. — Le Conseil général, assisté des commissaires-adjoints à l'assiette de l'imposition mobilière, rectifie la matrice du rôle de cette imposition et charge le greffier d'en rédiger une nouvelle, afin de l'envoyer au district.
Ibid., p. 54.
3539. — 8 juillet 1792. — Le Conseil général mentionne l'envoi au district de la matrice du rôle de l'imposition mobilière.
3540. — 20 juillet 1792. — Jacques Collet, receveur de la communauté ('), accuse réception du rôle de l'imposition mobilière (^).
Ibid,, p. 58.
3541. — 24 juillet 1792. — « Jacques Collet envoie au district le détail des biens des émigrés Marescot de Brillante et de Nollent, arrêté la veille. ))
Ibid., p. 58.
3542. --27 juillet 1792. — Le maire expose au Conseil général que, depuis 15 jours, « beaucoup de personnes sont venues déclarer au greffe de la mairie qu'elles avaient beaucoup souffert des inondations arrivées il y a trois semaines. Le procureur de la commune représente que plusieurs déclarations lui paraissent exagérées et qu'il faut choisir un certain nombre d'habitants de la commune pour vérifier les pertes » .
Le Conseil général arrête que ses membres se diviseront en deux groupes chargés chacun de procéder ce jour et le lendemain à la visite d'une moitié de la commune, afin de vérifier l'exactitude des déclarations de pertes.
Ibid., p. 59.
3543. — 29 juillet 1792. — Les membres du Conseil général déposent leur rapport sur leurs visites. Le total des pertes s'élève à 4.917 l 5 s. Une demande d'indemnité est rédigée à l'adresse du district.
Ibid., p. 60.
(1) Voir n" 3523.
(2) Montant du rôle de la contribution mobilière d'Aunai en 1791 : 630 1. 17 s. 8 d. Arch. dép. Orne, L 1049. Voir n» 3526.
Août 1792 AUNAI-LES-BOIS 315
3544. — Août 1792. — La municipalité envoie à Gandet, receveur des patentes à Alençon, une lettre lui indiquant le nombre des citoyens qui ont satisfait à la loi des patentes et celui des refusants.
Ibid., p. 60.
3545. — 13 août 1792. — La municipalité accuse réception de l'état des charges locales ('), que le Directoire du district lui a retourné ; le percepteur devra remettre les sommes mentionnées sur cet état à chacune des personnes qui s'y trouvent désignées.
Ibid., p. 62.
3546. — 12 septembre 1792. — Deux volontaires, enrôlés le 9 septembre pour la défense de la patrie, Lanoë et Charpentier, reçoivent 120 livres, produit d'une quête faite dans la commune pour leurs frais de route.
Ibid., p. 68.
3547. — 7 octobre 1792. — En raison de la disette des grains, le Conseil général nomme 2 commissaires, Trémerel et Michel Collet, chargés de faire une perquisition chez les citoyens Ragon, possesseurs d'un magasin contenant environ 40 boisseaux de blé. Ils seront accompagnés d'un olficier municipal, d'un notable et de 4 fusiliers de la garde nationale (-).
Ibid., p. 81.
3548. ~ 8 octobre 1792. — Sur le rapport de Michel Collet, commissaire, exposant que l'on a trouvé chez les citoyens Ragon 15 boisseaux environ de « vieil bled » et environ 10 boisseaux de vieille avoine, la municipalité leur ordonne de porter une somme de blé à la prochaine halle.
Ibid.. p. 81.
3549. — 14 octobre 1792. — Le procureur de la commune informe le Conseil général que les sieurs Ragon ont porté au marché du 10 octobre 2 boisseaux et demi de blé environ. Le Conseil arrête qu'ils recevront l'ordre de conduire aux halles suivantes le reste de leurs blés et avoines.
(2j Voir nos 261 et 1126.
316 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 OCtob. 1T92
3550. — 21 octobre 1792. — En réponse à une demande de grains faite, le 19 octobre, par la municipalité d'Essai, le maire ordonne aux sieurs Ragon d'en livrer 2 boisseaux.
Ibid., p. 84.
3551. — 21 octobre 1792. — En réponse à une lettre de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe, du 16 octobre (^), priant « le Conseil municipal de prendre une délibération pour demander au département d'être du nombre des communes qui s'obligent à approvisionner la halle du Mêle-sur-Sarthe », le Conseil général arrête à l'unanimité :
(( Que la commune ne peut s'obliger à porter tous ses grains au marché du Mêle plutôt qu'ailleurs ; que ce serait contre la liberté, contre le bien du canton d'Essai, contre l'usage dans lequel elle est de les porter plutôt à Sées et à Essai, à cause de la médiocrité des chemins. »
Le maire est prié de faire connaître cet arrêté aux officiers municipaux du Mêle.
Toutefois, en réponse à une autre lettre de la municipalité du Mêle, du 18 octobre, celle d'Aunai ordonne aux frères Ragon de mener à la halle de cette commune, le mercredi 24 octobre, ce qui leur reste de grains.
Ibid., p. 84.
3552. — 21 octobre 1792. —Première proclamation de la confiscation des biens, meubles et immeubles des émigrés (-).
Ibid., p. 86.
3553. — 1er novembre 1792. — Conformément à la loi du 16 septembre 1792, relative au recensement des grains et farines 0, le Conseil général nomme des commissaires chargés de faire une perquisition dans toutes les maisons de la commune, avec l'assistance de deux fusiliers par chaque section.
Sont nommés : Gabriel Collet et Pierre Peigné, pour le
(') On n'a conservé les délibérations du Mêle-sur-Sarthe qu'à partir d'octobre
C^) Voir n»s 1127 et 2810. Pas trace de la seconde au registre.
(') Voir n» 261. Cette loi, rendue à la suite des craintes causées par la difficulté des approvisionnements de Rouen, prescrivait un recensement chez les marchands de blé et dépositaires de grains de toutes les communes. Arch. dép. Orne, L 10.
4 novembre 1792 aunai-les-bois 317
quartier de rOgrière ; Pierre Loiseau et Joseph Dujardin, pour celui de Ghanipenou ; Pierre Deschamps et Jean Fortin, pour celui du Bourg ; Jacques Foistel et Joseph Mérot, pour celui de Chambillon.
Ibid., p. 87.
3554. — 4 novembre 1792. — Le Conseil général examine les résultats du recensement des grains qui vient d'être opéré. « Il ne s'est pas trouvé plus de 80 boisseaux de blé, seigle et orge. Il y a encore 80 arpents à ensemencer en blé. Il n'y avait de vieux blé nulle part. Il ne reste à battre que 18.975 gerbes de blé et seigle, qui peuvent donner environ 800 à 900 boisseaux de grain, et environ 1.000 d'orge, qui pourront donner 70 boisseaux. La commune, ayant à faire subsister 382 habitants, n'a pas une quantité suffisante de blé pour sa nourriture. Seuls, 12 individus ont une récolte suffisante pour approvisionner les marchés publics. »
Pour obéir à l'arrêté du département, le Conseil ordonne aux différents cultivateurs de battre leur blé et d'en porter aux marchés publics : Bonvoust en portera 2 boisseaux cette semaine ; la veuve Lefèvre, 2 ; Michel Royer, 3; Michel Cherey, 3 ; Gabriel Collet, 2.
Le Conseil délègue ensuite le procureur de la commune vers le département, avec mission de lui exposer qu'il est impossible à la commune d'Aunai-les-Bois de fournir les 25 boisseaux demandés chaque semaine pour les marchés publics.
Ibid., p. 88.
3555. — 4 novembre 1792. — Troisième publication de la proclamation de la confiscation des biens des émigrés.
Ibid., p. 89.
3556. — 6 décembre 1792. — La municipalité accuse réception des mandements de la contribution foncière, de la contribution mobilière et de l'état des charges locales.
Ibid.. p. 97.
3557. — 10 février 1793. — Adjudication au rabais « de la perception de la collecte pour 1792 ».
318 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 février 1793
' Première enchère à 120 livres. Adjudicataire définitif : Dumaine, pour 47 livres.
Ibid., p. 107.
3558. — 14 février 1793. — État des charges locales de la municipalité pour l'année 1792 :
Entretien et réparation du presbytère. . . 150 1.
Pour le greffier 30 »
Pour fourniture de bois, papiers, lumière. 26 »
Pour perception de la contrib. foncière. 47 »
Ibid., p. 108.
3559. — 12 mars 1793. — Le Conseil municipal arrête l'état du bien de Nollent, demeurant ci-devant au Chalange, actuellement émigré, et charge Ragon de le porter le lendemain au district.
Ibid., p. 113.
3560. — 26 mars 1793. — Le Conseil municipal arrête l'état en détail des biens des frères Ragon, qu'on enverra le jeudi suivant au district. Il rédige une copie de cet état et celui des biens de Nollent pour les envoyer à Fouquet, contrôleur àSées.
Ibid., p. 119.
3561. — 4 avril 1793. — Toussaint Jarry, homme d'afTaires de Flore-Philippe Bonvoust, domicilié à Rouen du mois de mars 1792, présente un certificat attestant l'inscription de celui-ci sur le rôle de l'imposition mobilière de la commune de Rouen pour l'an 1792. Le Conseil général refuse d'enregistrer le dit certificat : 1° parce que Bonvoust a été domicilié dans la commune jusqu'au mois de mars 1792 ; 2» parce que la matrice de la contribution mobilière est définitivement arrêtée; 3° parce que la radiation de Bonvoust causerait à la paroisse une sur-
charge de 360 livres.
Ibid., p. 120.
3562. — 21 avril 1793. — Le Conseil municipal arrête qu'on enverra le lendemain au Directoire du district l'état des chevaux qu'il a demandé, ainsi que la matrice du rôle de la contribution mobilière de 1792. On lui fera des représentations du sujet des erreurs contenues dans le rôle de la contri-
12 mai 1793 aunai-les-bois 319
bution mobilière de 1791, en le priant « de mettre un peu plus de justice dans cette répartition qu'on n'en a mis l'an passé ».
[bid., p. 125.
3563. — 12 mai 1793. — Dumaine, percepteur adjudicataire, accuse réception du rôle de la contribution loncière de 1792 C).
Ibid., p. 128.
3564. — 30 mai 1793. — Le Conseil général rappelle que, conlormément à l'article 2 de la loi du 4 mai 1793, relative aux subsistances 0, il a vérifié les déclarations des grains déjà faites .
Plusieurs habitants n'en ayant point fait encore, il arrête : 1° que les retardataires seront requis, le dimanche 2 juin, à l'issue de la messe, de les faire dans la journée ; 2° « que le 31 mai, les officiers municipaux et le procureur de la commune, accompagnés de G membres du Comité de surveillance, qui soient dans le cas d'acheter à l'ordinaire du grain pour leur nourriture, iront à soleil levant vérifier dans toutes les maisons des particuliers et faire une exacte recherche de tout ce qu'il peut y avoir de grains quelconques et en faire leur rapport à la maison commune ».
Ibid., p. 13J.
3565. — 6 juin 1793. — Jacques Grenier, trésorier de la fabrique, demande à remettre au Conseil général le reliquat des comptes qu'il a rendus le 9 mars de l'année précédente (^).
Le Conseil arrête que, par le premier compte, le dit Grenier était redevable de 319 1. 4 s., et par le second de 13 1. 2 s. 3d., soit une somme totale de 332 1. 6 s. 3 d., sur laquelle il fallait diminuer celle de 191. 14 s. 6 d. pour le cinquième des impositions à retenir sur les rentes ; ce qui réduit la somme à 312 1. 11 s. 9 d.
Grenier a payé en neuf quittances la somme de 190 1. 13^s., et reste redevable de 121 1. 11 s. 9 d.
Ibid., p. 135.
('j Voir n»3557.
(2) Voir no 348.
(^) Voir n" 3532.
320 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 juin 1793
3566. — 18 juin 1793. — En vertu d'un arrêté pris la veille, à Essai (^), par l'assemblée des officiers municipaux des communes du canton, qui a décidé la réunion d'une somme d'argent destinée à des achats de blé à Chartres et aux environs pour prévenir la disette qui commence à se faire sentir dans ce pays (-), le Conseil municipal assemble à la maison commune les ditîérents propriétaires et fermiers d'Aunai et leur demande la plus forte contribution possible. 14 habitants avancent des sommes variant entre 24 et 560 livres, qui donnent un total de 1.300 livres. Le Conseil général consulté, consentant à l'envoi de cette somme à Essai pour l'exécution du plan projeté la veille, charge Pierre Deshayes de la porter au canton, et d'en rapporter quittance signée du maire d'Essai.
Ibid., p. 136, 137.
3567. — 24 juin 1793. — Conformément à un arrêté du 17
juin 1792(3), le Conseil général, assisté des commissaires-adjoints
nommés il y a deux ans (*) pour concourir à l'estimation des
fonds de la paroisse, se réunit pour examiner les modifications
à apporter à la matrice du rôle de la contribution foncière. Les
réages de la Conterie et des Sentes font l'objet d'un examen
spécial. Les articles portés à 10 livres l'arpent le sont à 16
livres, ceux de 16 livres, à 24 livres.
Ibid., p. 137.
3568. — 29 juin 1793. — Le Conseil général et les commissaires-adjoints à l'assiette de la contribution foncière continuent l'examen de la matrice du rôle, en vue des modifications qu'elle exige. Ils revisent les articles de la section de l'Oe-rière.
Ibid., p. 139.
3569. — 29 juin 1793, — « Le maire enregistre la réception, à la date du 27 juin, d'un extrait du registre des délibérations du Conseil général du département, du 17 juin, «annon-
(1) Les registres de délibérations d'Essai concernant la période révolutionnaires n'ont pas été conservés.
(2) Voir no^ 351, 1143. 1423, 1472, 1520, 1650, 2606, 2824, 2899, 3132, 3262, etc..
(3) Voir no 3537.
0) Voir n» 3505.
30 juin 1793 aunai-les bois 321
çant une taxe, différente en plus, pour les grains de toute
espèce, de celle par lui arrêtée le le'" juin, dont un tableau pour
tous les districts est également envoyé Q) ».
Ibid., p. 140.
3570. — 30 juin 1793. — Le Conseil général et les commissaires-adjoints poursuivent leur examen, et revisent les articles de la section de la Haute-Folie.
Ibid., p. 139.
3571. — 6 juillet 1793. — Le procureur de la commune invite le Conseil général à régler le prix des farines arrivées le mercredi précédent et mises en dépôt à la maison de Bonvoust à cause de la facilité qu'on a d'y trouver les brancards et poids nécessaires pour la distribution. Sur les 882 livres reçues, il laut déterminer le nombre de livres que l'on donnera par chaque individu et « arrêter définitivement le prix de chaque livre de farine, proportion gardée de la perte occasionnée par la livraison en petit, par le déchet et l'attachement aux poches ». Le Conseil général arrête que, le prix en ayant été fixé à Essai, par tous les officiers municipaux des communes du canton, à 6 sols la livre, on ne pouvait pas la vendre moins que 6 sols 6 deniers ; qu'on n'en distribuerait que 5 livres par chaque individu ; et que le maire serait chargé de faire cette distribution les lundi et jeudi, à six heures du matin, aux charges par lui d'en tenir registre et d'en rapporter le paiement. Le maire a accepté, à condition qu'on nommerait un des membres de la commune pour l'aider dans la distribution.
Joseph Mérot est aussitôt désigné .
Ibid., p. 141.
3572. — 21 juillet 1793. — Publication, au prône paroissial, du rôle de l'imposition mobilière de 1792(2).
Ibid., p. 144.
3573. — 21 juillet 1793. — La municipalité arrête l'état de population qui sera envoyé le lendemain au Directoire du district , en réponse à son questionnaire :
(1) Sur ces deux arrêtés des 1°' et 17 juin 1793, et les deux tableaux successifs du maximum des grains, voir n" 355.
(2) Montant de la contribution mobilière d'Aunai pour 1792 : 665 1. 13 s. 8 d . Arch. dép. Orne, L 1052.
322 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 aOÛt 1793
Population actuelle 369
Naissances en 1792 10
Mariages 1
Décès 12
Nombre actuel des votants, à partir de 21 ans
accomplis 102
Ibid., p. 144.
3574. — 4 août 1793. — François Dumaine, percepteur, accuse réception au maire d'Aunai, des rôles de la contribution mobilière et des patentes de 1792.
3575. — 6 août 1793. — Conformément à la loi du... (•) qui ordonne de brûler les titres et papiers qui rappellent la féodalité, les officiers municipaux se transportent au château d'Aunai pour les enlever. Toussaint Jarry, homme d'affaires du ci-devant marquis de Bonvoust, leur déclare qu'il croit que son maître a emporté ses titres à Rouen, et que, d'ailleurs, les scellés étant posés sur toutes les portes, toute perquisition est impossible. La municipalité décide d'ajourner l'enlèvement de ces titres au jour de la levée des scellés.
Ibid., p. 146.
3576. — 25 août 1793. — Lecture au prône paroissial de
la loi du 26 juillet contre les accaparements, faite en vertu du
dernier article de cette loi('-).
Ibid,, p. I4y. .
3577. — 30 août 1793. — Conformément à une lettre de la municipalité d'Essai, du 26 août, « demandant qu'aux termes de la loi du 4 mai relative aux subsistances, les fermiers fassent battre pour approvisionner leurs halles » (^) le Conseil général arrête : « 1° qu'il faut avertir tous les citoyens de la
(1) En blanc dans le registre. Il s'agît de la loi du 17 juillet 1793 : voir n» 1200.
(2) L'art. 14 de la loi du 26 juillet 1793 contre les accaparements était ainsi conçu : « Dès que la présente loi sera parvenue aux autorités constituées, elles en ordonneront la lecture dans leur séance publique, et la feront afficher et proclamer au son de la caisse, afin que personne ne puisse en prétexter l'ignorance. »
(3) Conformément à l'art. 9 de cette loi.
18 octobre 1793 aunai-les-bois 323
commune, tant ceux qui ont du grain que ceux qui n'en ont pas, de venir déclarer ce qu'ils ont de chaque espèce de grains quelconques, le nombre des individus habitant chaque maison et les gens de journées », en menaçant les récalcitrants de la confiscation de leurs grains ; 2o que le Comité de surveillance (') ira, le mardi suivant, vérifier la vérité ou la fausseté des déclarations, examiner dans toutes les maisons, même des pauvres, s'il ne peut point s'y trouver quelque grain.
Le Conseil décide aussi de se réunir le vendredi suivant « pour aviser au parti à prendre relativement aux fournisseurs aux halles et le mélange des grains pour prolonger le plus longtemps possible ».
Ibid., p. 150.
3578. — 18 octobre 1793. — Le procureur de la commune expose au Conseil général que plusieurs habitants, qui avaient fait des avances pour acheter des grains et farines se plaignent de ce qu'on ne leur remette pas en entier les sommes qu'ils ont avancées. Ils demandent qu'on fasse les recherches nécessaires auprès des officiers municipaux d'Essai et d'Aunai, qui sont dépositaires des sommes ainsi prêtées (-).
Le Conseil arrête que Broquet, ci-devant maire, et Joseph Mérot, nommés commissaires par l'arrêté du 6 juillet dernier pour la livraison des grains et farines (3), devront d'abord présenter leurs comptes.
Broquet présente les mémoires des farines et blés et des sommes qui lui ont été remises. Le total des livres de farine, première livraison, ne s'est monté qu'à 798 livres 1/2, soit, à raison de 6 s. 5 d. la livre, selon le prix fixé par l'arrêté du 6 juillet, une somme de 259 1. 10 s. 3 d.
Celle provenant de 19 livres de farine revenues après coup d'Essai forme un total de 265 1. 13 s. 9 d.
A la fin de juillet, les officiers municipaux d'Aunai ont apporté un boisseau et
0) Un Comité de surveillance, composé de 12 membres, avait été élu à Aunai-les-Bois le 26 mai 179:5, conformément à la loi du 21 mars 1793. Arch. comm. Aunai-les-Bois D, 2, p. 132.
(•i) Voir n" 3566.
324 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES d8 OCt. 1793
demi et deuxagets de blé, mesure d'Essai, qui, partagés en trois parts, ont été vendus en tout 43 1 . 10 s .
Le 25 août 1793, Pierre Deschamps, officier municipal, a remis à Broquet 225 livres et, le 30 août, 235 livres^ au total 460 1 .
Broquet est donc comptable de 769 1. 3 s. 9 d.
Ceux qui ont reçu en entier ce qu'ils ont fourni en ont signé en marge la réception sur l'arrêté du 18 juin dernier, et la somme ainsi constituée s'élève à 500 1.
En outre, Broquet a payé à-compte à divers habitants des sommes dont le total s'élève à 250 1.
Broquet remet à la commune 19 1. 3 s 9 d., et il est déclaré déchargé de toutes les sommes relatives aux grains et farines.
Pierre Deschamps déclare ensuite avoir reçu, outre les 460 livres de Broquet, 369 livres des olficiers municipaux d'Essai, à-compte sur les livraisons d'argent et de grains.
Sur cette somme, il retient les 100 livres qu'il a avancées. Le Conseil lui accorde décharge de la somme de 829 livres.
Il charge Pierre Deschamps et Jean Fortin, officiers municipaux, d'aller demander à la municipalité d'Essai le restant de la somme des 1.300 livres qu'elle a reçue. Ce reliquat servira à rembourser les deux seuls habitants qui ne le sont pas.
Ibid., p. 164.
3579. — 18 octobre 1793. — François Dumaine, percepteur des contributions, remet au Conseil général, qui a besoin d'argent pour le paiement des réparations faites par la commune, une somme de 150 livres. Il en reçoit décharge.
3580. — 20 octobre 1793. — Après lecture d'une lettre des officiers municipaux d'Essai, du "19 octobre 1793, demandant l'envoi de deux commissaires à une assemblée qui se tiendra le jeudi suivant, pour aviser aux moyens de prévenir la disette qui menace le canton, le Conseil général nomme deux commissaires, André Bois, maire, et Jean 'Rosier, avec pleins pouvoirs.
Ibid., p. 166.
20 octobre 1793 aunai-les-bois 325
3581.^ — 20 octobre 1793. — En vertu d'un arrêté de la municipalité, du 6 août 1793, trois officiers municipaux se sont rendus, au commencement de la semaine précédente, à la maison du ci-devant seigneur et ont apporté les titres et papiers qu'ils y ont trouvés.
Ces papiers sont brûlés à la sortie de la messe, au son des cloches et aux acclamations des citoyens Q).
Ibid., p. 166.
3582. — IQe jour de la l^e décade du second mois de l'an II. — Moutier et Ferrier, commissaires nommés par un arrêté du Conseil général du district, du Séjour de la première décade (-), notifient leur commission à la municipalité, et lui ordonnent de faire transporter le lendemain, à Essai, dans la maison de Ferrier, sous les peines portées dans l'arrêté du représentant du peuple, la quantité de 3 boisseaux de blé, qui seront envoyés au Directoire du district pour les défenseurs de la patrie.
Ibid., p. 169.
3583. — 2e jour de la 2e décade du second mois de l'an II. -- Conformément aux arrêtés du Comité de Salut public et du Conseil général du district, relatifs à l'ensemencement des terres abandonnées, le Conseil général charge Joseph Adam de labourer et d'ensemencer les deux morceaux de terre de Joseph Dujardin nls, détenu aux prisons d'Alençon (^).
Ihid., p. 170.
3584. — 2e jour de la 2e décade du second mois de l'an II. — Conformément à l'article 8 de la loi du 29 septembre 1793 (*), le Conseil général fixe le prix maximum « des journées de travail, des salaires, gages et main-d'œuvre )).
Journée d'homme à bras,
de la Toussaint au 1er mars 7 s. 6 d.
du l^i" mars à la récolte de grains. 9 s. et la nour-
riture.
(0 Voir 110 3575.
(2) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du Conseil général du district.
(•^) Les lois des 23 août et 16 septembre 1793 avaient eu pour objet de pourvoir à la culture et à l'ensemencement des terres abandonnées pour quelque cause que ce fût .
(<) Voir n»s 407, note 1, et 1379.
326 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 brum. ail 11
Labour, par arpent, 6 livres et la nourriture.
Charroi du fumier, par jour,
(A 5 ou 6 bêtes) 6 livres.
Gens de métier,
de la Toussaint au 1er mars 15 sols.
le reste du temps 18 sols et la
nourriture.
Ibid., p. 171.
3585. — 4^ jour de la 2e décade du second mois de l'an IL — Le Conseil municipal prend des mesures tendant à l'exécution de la réquisition des 3 boisseaux de grains, faite la veille, en conformité de l'ordre reçu le IQejour de la première décade (').
Ibid., p. 172.
3586. — 17^ jour du second mois de l'an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Deschamps et Jean Rosier, chargés d'assister à une assemblée qui doit se tenir à Essai pour aviser à l'achat de grains destinés à l'approvisionnement du canton,
Ibid., p. 173.
3587. — 20e jour du second mois de l'an IL — En vertu d'un arrêté pris par l'assemblée des députés des communes du canton d'Essai, qui a décidé la collecte d'une somme d'argent pour achat de grains à Chartres, et, conformément à l'engagement pris, au nom de la commune, par ses deux commissaires. Deschamps et Rosier, de fournir une contribution de 1.000 livres, le Conseil général invite les citoyens aisés à participer à cette contribution. 18 habitants avancent des sommes variant entre 15 et 200 livres, et dont le total s'élève à 1.000 livres. Cette somme est remise aux deux commissaires chargés de la porter à la municipalité d'Essai et de rapporter une quittance signée du maire.
Ibid., p. 173.
3588. — 24 brumaire an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, André Bois, maire, et Pierre Deschamps,
C) Voir n» 3582.
24 brumaire an II aunai-les-bois 327
officier municipal, « chargés de se rendre à Essai pour k réception des 6 chevaux achetés pour le canton (^) ».
Ibid. p. 176.
3589. — 24 brumaire an II. — Le Conseil général décide le transport à la halle d'Essai de 4 boisseaux de blé trouvés par deux membres du Comité de surveillance [-) dans le grenier de J^eblond, ci-devant fermier au Petit-Chambillon.
3590. — 27 brumaire an II. — Un membre du Conseil général informe celui-ci qu'après toutes les livraisons de grains faites à la halle d'Essai, il n'en reste pas pour plus de 3 mois ; qu'il est à propos, avant tout, de faire une recherche exacte chez tous les particuliers tant de grains battus qu'à battre et de tous les mars, et de prier toutes les communes du canton d'en faire autant, « pour statuer ce qu'un chacun doit en fournir à chaque halle ».
Le Conseil arrête « que l'on proposera à chaque commune de faire faire les vérifications sur chaque paroisse par les citoyens des autres communes » .
Ibid., p. 176.
3591. — 8 frimaire an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Deschamps, officier municipal, et Jacques Foistel, membre du Comité de surveillance^ chargés déporter à l'assemblée des communes du canton, à Essai, le 9 frimaire, un tableau des grains de la commune, arrêté le 27 brumaire. A cette date, il y avait 7.980 gerbes de blé, 60 de seigle, 920 d'orge, 4.683 d'avoine, 1.499 de pois, 364 de mélasse, 17 de lentilles, 1.404 de vesce. Depuis le 27 brumaire, 40 boisseaux de blé, prélevés sur cette masse, ont été portés à la halle d'Essai. Les commissaires représenteront à l'assemblée du canton que la commune d'Aunai a environ 300 arpents de terre à ensemencer en mars.
Ibid., p. 178.
3592. — 15 frimaire an IL — Sur l'information du procureur de la commune qu'aucun parent de volontaire ne s'est
0) Voir n" 432.
(•■') Voir n» 3577.
328 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 friiii. an II
présenté pour réclamer les secours accordés par les lois du 26 novembre 1792 et 4 mai 1793, le conseil municipal arrête qu'on relira la loi du 4 mai et l'instruction annexe, et qu'un registre sera ouvert pendant 15 jours pour recevoir l'inscription des ayant-droit {*).
Ibid , p. 181.
3593. — 21 irimaire an II. — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 contre les accaparements (^)et à l'arrêté du Conseil général du district relatif aux perquisitions à faire en conséquence (^), le Conseil municipal nomme un commissaire, Jacques Foistel, membre du Comité de surveillance, chargé de faire ces perquisitions.
Ibid., p. 184.
3594. — 24 frimaire an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Chérey et François Marchand, chargés de se rendre à Essai, pour y former, de concert avec les délégués des autres communes du canton, un Comité des subsistances.
Ibid., p. 184.
3595. — 27 frimaire an II. — 27 frimaire an II. — La municipalité accuse réception du mandement de la contribution foncière de 1793 et de l'état des charges locales.
Ibid., p. 185.
3596. — 7 nivôse an II. — Le Conseil général, assisté des commissaires-adjoints à l'assiette desimpositions, décide d'adresser au district une requête en modération de l'imposition mobilière (*), dont la répartition doit se faire prochainement. Il fait observer : « 1» que la loi du 9 frimaire an II relative à l'imposition mobilière fixe la quote-part de chaque commune à la moitié des cotes fixes de la cote mobilière portée au 1/18 et de la cote d'habitation portée au 1/40 ; 2° que l'imposition mobi-
(1) Voir no 345.
(2) Voir n" 397.
(3) L'arrêté du Conseil général du district relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1793 fut pris le 29 brumaire an II. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 180.
(^) « Décret du 9 frimaire an II, qui fixe la contribution mobilière de l'année 1793 (vieux style). Arch. dép. Orne, L 1053. C'est l'art. 1" de cette loi qui fixait le montant en principal de cette contribution.
7 nivôse an II aunai-les-bois 329
lière des années 1791 et 1792, pour la commune d'Aunai, a excédé de plus de 150 livres par chaque année les cotes mobilières et d'habitation portées selon la loi ». En outre, le ci-devant marquis de Bonvoust, dont la cote d'imposition s'élevait à plus de 160 livres, n'est plus domicilié à Aunai depuis près de deux ans et cette somme, retombant sur la commune, va lui causer une lourde surcharge.
Ibid., p. 187.
3597. — 7 nivôse an II. — Le Conseil général et les commissaires-adjoints (( nommés il y a près de 3 ans » pour l'assiette des impositions (^), continuent l'examen de la matrice du rôle de la contribution foncière, commencé à la fm de juin dernier. Ils décident d'estimer les prés un quart de plus qu'ils ne l'ont été ci-devant et de diminuer les labours de moitié.
Ibid. p. 188.
3598. — 10 nivôse an II. — Toussaint Jarry, porteur de pouvoir des héritiers de Flore-Philippe Bonvoust, demande à la municipalité un délai pour l'examen des biens appartenant à ces héritiers et sujets à l'emprunt forcé (^).
Ibid., p. 189.
3599. — 14 nivôse an IL — Jacques Philippe, commissaire nommé par arrêté du Directoire de district du 27 frimaire pour surveiller l'exécution de l'arrêté du 29 brumaire 0, informé de l'inactivité de la municipalité, vient mettre à exécution cet arrêté II enjoint au maire d'y tenir la main et de (aire transporter les denrées de première nécessité au marché du canton, sous les peines portées par les lois.
Ibid , p. 191.
3600. — 16 nivôse an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Joseph Mérot, notable et Pierre Lefèvre, membre du Comité de surveillance, chargés de se rendre le lendemain à Essai, conformément à une convocation de la
(') Voir n" 3505.
(^) Sur l'emprunt forcé, voir n" 437. Cette contribution était basée sur la déclaration des revenus et charges des citoyens pendant l'année 1793, déclaration contrôlée ensuite par des commissaires-vérificateurs.
(3) Arrêté du Conseil général du district du 29 brumaire an II relatif aux denrées de première nécessité. Voir n» 1378.
330 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 pluv. an II
municipalité de celte ville, afin de s'y concerter avec les commissaires des autres communes du canton sur les mesures à prendre pour les subsistances.
Ibid., p. 192.
3601. — 5 pluviôse an II. — Le Conseil général et les commissaires adjoints arrêtent, après lecture, la nouvelle matrice du rôle de la contribution foncière.
Ibid., p. 195.
3602. — 11 pluviôse an II. — Joseph Mérot, trésorier de la fabrique (^), rend compte au Conseil général de sa gestion des revenus du Trésor pendant l'année 1792.
Recettes.
1° Rentes, 981. 12 s. 6 d., sur laquelle somme, diminution
faite du quart pour les impositions, reste. . . 73 1. 19 s. 4 d.
2° Fermages, montant total 98 1. 10 s.
3o Bans 50 1; 6 s.
4o Versement de Dumaine, percepteur
des contributions de 1792 150 1.
5° Versement de Broquet, ancien maire,. 23 1. 12 s. 6 d.
Total 396 1. 7 s. 10 d.
Dépenses.
Mérot a payé, en 14 quittances, une somme de 381 1. 1 s.
La recette excède la dépense de 15 1. 6 s. 10 d.
qu'il remet à la commune contre décharge.
Ibid., p. 198,199.
3603. — 11 pluviôse an IL — Broquet, ancien maire, rend compte des recettes et dépenses de la commune pendant l'année 1793.
Les recettes s'élèvent à 279 1. 4 s. 9 d., dont 7 1. 5 s. pour amendes à des particuliers.
Les dépenses s'élèvent à 147 1. 19 s. 6 d. et consistent en achats de manches de piques, frais de voyage, cachet de la
(1) Voir n» 3533.
11 pluviôse an II aunai-les-bois 331
commune (8 livres), fourniture de papier (51. 7 s.), paiement du greffier (50 livres).
La recette excède la dépense de 131 1. 16 s. 3 d., que Broquet remet au Conseil général contre décharge.
Ibid., p. 199, 200.
3604. — 11 pluviôse an II. — La somme des versements opérés par Mérot et Broquet s'élevant à 147 1. 3 s. 1 d., on en distrait 100 livres dues à la veuve de Gabriel Collet, ancien maire ; le reliquat, soit 47 1. 3 s. 1 d., est remis à Pierre Deschamps, qui en reste comptable.
3605. — 11 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme Michel Chérel comme trésorier de la fabrique en remplacement de Joseph Mérot.
Ibid., p. 200.
3606. — 30 pluviôse an II. — Adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière.
Première enchère : Jean Rosier, à 100 livres. L'adjudication est ajournée.
Ibid., p. 206.
3607. — 10 ventôse an IL — Suite de l'adjudication au rabais de la perception des impositions de 1790. Adjudicataire définitif : Jacques Collet, pour 95 livres.
Ibid., p. 206.
3608. — 10 ventôse an IL — État des charges locales delà municipalité (^) :
1° Entretien et réparation du presbytère 160 livres
2° Traitement du secrétaire-greffier 20 »
3" Fourniture de bois et lumière 30 »
4" Traitement du percepteur des contributions. . 95 d
Total 305 livres
Ibid., p. 207.
3609. — 30 ventôse an IL — Conformément aux lois des 26 novembre 1792, 4 mai, 18 juillet et 14 septembre 1793 (vieux
0) Voir no 215.
332 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 germ. an II
style), 6 nivôse et 21 pluviôse an II (^), réglant le mode de distribution des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, le Conseil général, après avoir clos la liste des ayantdroit qui ont fait leur déclaration, nomme deux commissairesvérificateurs, Michel Collet et Pierre Nicolas, et deux commissaires-distributeurs, pris parmi les plus hauts cotisés de la commune, Louis Lefèvre et Jacques Collet.
Ibid., p. 210.
3610. — 17 germinal an II. — Le Conseil municipal nomme un commissaire, Pierre Deschamps, chargé d'aller percevoir au district la somme de 121 1. 1 s., part que le Conseil général du district a attribuée aux pauvres d'Aunai sur les 23.076 1. 18 s. que la Convention a accordées au district d'Alençon(2).
Ibid., p. 212.
3611. — 24 germinal an IL — Le Conseil général, conformément à un ordre de l'agent national du district, nomme un commissaire, Michel Collet, chargé de rechercher les terres salpêtrées de la commune (3).
Ibid., p. 215.
3612. — 1er floréal an IL — Le Conseil général répartit, entre les parents des défenseurs de la patrie, une somme de 1.424 1. 3 s. 4 d. (*), et, entre les pauvres de la commune, une autre somme de 121 Lis. (^)
Ibid., p. 218.
3613. — lei- floréal an IL — Le Conseil général ordonne à Jacques Aubert, qui ne possède qu' « un demi-arpent de foin » pour nourrir 4 bêtes, et qui a été déjà plusieurs fois condamné pour dommages aux propriétés d'autrui, à vendre deux de ces bêtes dans les 15 jours, sous peine de confiscation. Il enjoint à Jacques Toutain de veiller avec plus de soin sur la garde de ses bestiaux. Si le dommage continue, il sera obligé de nommer
(') Voir n»s 495 et 2366.
(2| La part d'Aunai-les-Bois dans la répartition faite le 12 ventôse an II par le Conseil général du district est exactement de 121 1. 1 s. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46 v°. ,Voir n"^ 527 et 2212.
C) Voir no 3609.
O) Voir n" 3610.
9 floréal an II aunai-les-bois 333
un garde-champêtre; mais, clans les circonstances actuelles, ce serait un surcroît de charge pour la commune déjà obérée.
Ibid., p. 219.
3614. — 9 floréal an IL — Le Conseil général arrête que, le lendemain décadi, l'on invitera tous ceux qui ont encore des grains à les battre dans le courant de six jours, à peine d'y être contraints par voie de rigueur.
Ibid., p. 219.
3815. — 9 floréal an IL — Conformément à la loi du 18 germinal sur la réquisition des chevaux (') et à un ordre de la municipalité d'Essai, le Conseil général nomme un commissaire, Dumaine, chargé de se rendre à une assemblée convoquée au chef lieu de canton pour cet objet.
Ibid., p. 219.
3616. — 15 floréal an IL — Le Conseil général nomme 12 commissaires, chargés de faire l'estimation, àraisonde 3 par chacune des 4 divisions formées, des pertes en seigle causées dans la commune par la grêle du 12 floréal {-).
Ibid.. p. 221.
3617. — 16 floréal an IL — François Chérey, commissaire chargé de faire des achats de grains au Rocher de la Liberté Q), rend compte au Conseil municipal de ces achats, qui se sont élevés à 30 quintaux 11 livres, savoir : 15 quintaux
10 livres d'avoine, 7 quintaux 47 livres de froment, 7 quintaux 54 livres d'orge. Leur prix d'achat a été de 383 1. 16 s. 11 d.
3618. — 17 floréal an IL — La municipalité accuse réception du rôle de la contribution foncière de 1793, qui, après lecture, a été remis au percepteur en vue de son recouvrement.
Ibid., p. 22-2.
(1) Voir n» 558.
(^) Sur l'orage du 12 floréal an II, voir n° 3050.
(3) Sur la réquisition de 18.000 quintaux de grains du Rocher de la Liberté, voir no» 563 et 1292. Le contingent réparti par le Conseil général du district, le 6 germinal an II, entre les 15 communes du canton d'Essai, s'élevait à 604 quintaux de blé, autant d'orge, et 402 quintaux 66 livres d'avoine. La part spéciale d'Aunai était de 50 quintaux de blé, 50 quintaux d'orge, et 33 quintaux 33 livres 1/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
334 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 flOF. an II
3619. — 24 floréal an II. — François Lemaître, dit Desnoës, commissaire du district (i), chargé de rassembler les cordes des cloches, somme la mmitcipalité d'obéir à sa réquisition dans les 24 heures.
Le Conseil municipal proteste contre cette injonction, en observant que les cordes ont été portées le 14 floréal à Essai, chez Baptiste Marié.
Ibid., p. 222.
3620. — 29 floréal an IL — Ganivet, à son retour du Rocher de la Liberté, remet à la municipalité une quittance de 400 livres, représentant le paiement d'une livraison de 1.199 livres de blé et de 1.801 livres d'orge qui lui a été laite.
Ibid., p. 223.
3621. — 6 prairial an IL — Pierre Deschamps fils, parti le 22 floréal pour le Roclier de la Liberté et n'ayant pu quitter cette ville que le 1er prairial, en raison du manque de grains et du trop grand nombre de voitures à charger, présente à la municipalité le compte de ses dépenses : Irais d'achat, de réparations, de transport et de séjour. Leur montant total est de 824 1. 1 s. 7 d. Les livraisons de grains qui lui ont été faites comprennent 6 quintaux67 livres de froment, pour 921. 10 d. ; 2 quintaux 17 livres de mouture, pour 26 l. 10 d. ; 23 quintaux d'orge, pour 207 livres ; et 3 quintaux 16 livres de sarrasin, pour 22 1. 2 s. 5d.
Ibid., p. 225.
3622. — 10 prairial an IL — « Vu l'embarras qu'il y a dans cette commune de fournir des chartils à chevaux pour aller chercher du grain, attendu qu'il n'y a que des chartils à bœufs », le Conseil général décide d'en faire faire un sur-lechamp aux frais de la commune et de charger un de ses membres de l'achat du bois nécessaire et « d'en poursuivre la façon ».
(') Un arrêté du Comité de salut public du 4 germinal an II avait ordonné que les cordes des cloches des églises fussent mises à la disposition de la marine. Le Conseil général du district, par arrêté du 15 germinal, ordonna le rassemblement de ces cordages à Sèes, point central du district, et nomma
commissaires, un par chaque canton, pour veiller à l'exécution de cette mesure. Lemaître-Desnocs, d'Essai, fut désigné pour le canton d'Essai. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 86 v».
13 prairial an II aunai-les-bois 335
II invite le maire à faire le tout comme « connaisseur dans cette partie (') ».
Ibid., p. 225.
3623. — 13 prairial an IL — Dumaine, agent national, commissaire envoyé au Rocher de la Liberté pour achat de grains, présente à la municipalité le compte de ses dépenses, s'élevant en totalité à la somme de 389 1. 14 s. Il a reçu livraison de 10 quintaux 31 livres de froment, d'autant de sarrasin ; de 10 quintaux 54 livres d'orge; de 4 quintaux 85 livres d'avoine.
Ibid., p. 226.
3624. — 13 prairial an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, André Bois, maire, et l'agent national, chai'gés de taire la recherche des cordages qui peuvent exister dans la commune (^).
Ibid., p. 226.
3625. — 13 prairial an IL — Le Conseil général décide de porter plainte au Directoire du district contre Jean Quérel, qui a refusé d'obéir, le 8 prairial, à une réquisition de chevaux.
Ibid-., p. 227.
3626. — 27 prairial an IL — Ganivet, commissaire envoyé au Rocher de la Liberté pour achat de grains, présente au Conseil général son compte de dépenses. Il a reçu 35 quintaux de grains, savoir : 5 quintaux 32 livres de froment; 5 quintaux 4 livres d'orge ; 15 quintaux 25 livres de sarrasin ; 9 quintaux 39 livres d'avoine ; il a payé 3581. 1 s. 2 d.
Il a eu, en outre, 0 jours de retard et a payé 287 1. 12 s. 6d. de frais supplémentaires.
Il représente au Conseil « que tous les voituriers jusqu'à cet instant ont été payés à 5 sols par quintal [^) ; qu'il y a 2 lieues et demie de chemin de traverse qui doivent être payées 1 sol de plus par quintal ; qu'il a, en outre, 6 jours de retard pendant lesquels il gagnerait; s'il était chez lui; qu'on doit bien
(') André Bois, maire d'Aunai, était charpentier.
O Voir n" (Jll.
0 La loi du 2 germinal an II, qui ordonnait de ne vendre les grains au peuple que sur le pied du maximum, y ajoutait, pour les frais de transport, 50 sous par quintal et par 10 lieues.
336 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l^"" mess. an II
lui payer, en outre la dépense, le temps qu'il perd ; que d'ailleurs on ait à lui faire voir la loi qui ordonne qu'on ne paie que 4 s. 6 d. par quintal, et par chaque lieue. »
Le Conseil arrête : « !« Que la loi qui ordonne les 4 s. 6 d. n'est point encore parvenue à la municipalité ; que, vu toutes les raisons de Ganivet, il consent qu'il soit payé à 5 s. par quintal et à ne point parler du temps perdu ».
En conséquence, on paie à Ganivet pour la voiture des 35 quintaux, 323 1. 15 s. et pour la dépense qu'il a faite pendant les 6 jours" de retard 104 livres.
Ibid., p. 227.
3627. — 1er messidor an II. — Gautier, commissaire du district, chargé de l'exécution de la loi du 13 nivôse (i) sur les chevaux m.alades appartenant à la République, requiert le Conseil général de lui indiquer les lieux où il pourra en placer. Le Conseil lui signale les herbages du grand Vaurenou, du Drugeon, du Parc des Sapins et du Parc de la Fontaine^, qui peuvent contenir 9 chevaux.
Ibid., p. 228.
3628. — 4 messidor an II. — Pierre Deschamps fils, à son retour de Saint-Lô où il a été envoyé pour achat de grains, présente à la municipalité le compte de ses dépenses, qui s'élèvent à 271 1. 13 s. 11 d., pour frais d'achat ; à 240 1. 10 s. pour frais de voiture, à raison de 5 sols par livre et par quintal, et à 133 livres de frais de séjour occasionnés par 7 jours de retard. Il a ramené 26 quintaux de grains, savoir : 2 quintaux 80 livres de froment ; 12 quintaux 54 livres de mouture ; 2 quintaux 37 livres de seigle ; 7 quintaux 1 livre d'orge ; 5 quintaux 92 livres de sarrasin ; 5 quintaux 27 livres d'avoine.
Ibid., p. 229.
3629. — 5 messidor an II. — Le Conseil municipal arrête la matrice du rôle de la contribution mobilière de 1793.
Ibid., p. 229.
(') Sur la loi du 13 nivôse an II, voir n" 2850, note 4. Par arrêté du 21 prairial, le Conseil général du district avait nommé 6 commissaires, un par chaque canton, chargé de veiller à l'exécution de cette loi. Gautier fils, d'Essai, fut désigné pour le canton d'Essai. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 8.
o messidor an II aunai-les-bois 337
3630. — 5 messidor an IL — Le Conseil municipal arrête les états des chiffons Q) et des cordages (^) de la commune^ qui seront adressés le lendemain au district.
Ibid., p. 229.
3631. — 12 messidor an IL — A la requête de Brémontier, commissaire du district, le Conseil municipal décide un nouvel envoi au district du compte de la régie des biens, rentes et généralement des revenus du Trésor, en observant que cet état a déjà été envoyé il y a plus de 4 décadis.
Ibid., p. 231.
3632. — 12 messidor an IL — En présence du refus obstiné de Pierre Lefèvre de fournir une voiture et un cheval que la municipalité a mis en réquisition sur lui pour aller chercher 15 quintaux de grains à Paris (^), le Conseil général arrête qu'au cas de persistance dans ce refus, Lefèvre sera mis le lendemain en état d'arrestation et qu'on fera partir une voiture à ses frais.
Ibid., p. 232.
3633. — 13 messidor an IL — Sur la représentation faite au Conseil général qu'il y a eu un retard d'unjour et deux uuits, «à cause de la décade d, dans le charroi de grains délivrés à Alençon pour l'approvisionnement de la commune, et que ce retarda occasionné une dépense de 37 1.19 s., le Conseil arrête que cette somme sera payée aux voituriers. Dans la suite, on ne paiera plus que 4 s. 6 d. par lieue et par quintal.
Ibid., p. 232.
3634. — 14 messidor an IL — Après avoir accusé réception de 16 livres 15 onces de savon destinées à être distribuées à tous les individus de la commune, le Conseil municipal décide
(1) Voir n* 565.
^2) Voir n» 3624.
(') Sur la réquisition de 3.800 quintaux de grains accordés au district d'Alençon, à prendre à l'École militaire de Paris, voir n<" 593, note 6 et 2676, note 2.
338 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 mess. an II
d'en ajourner la distribution jusqu'au ^moment où il en saura le prix(^).
Ibid., p. 233.
3635. — 14 messidor an II. — Conformément à un arrêté pris en ce jour par l'assemblée des commissaires des communes du canton d'Essai, relatif au placement « des bêtes à corne qui seront herbagées dans la commune d'Aunai (-) », la municipalité avertit les fermiers du Drugeon, du Parc des Sapins et du Parc de la Fontaine de se préparer à recevoir 12 vaches et 4 bœufs.
Ibid., p. 233.
3636. — 14 messidor an IL — Claude Lebœuf et Pierre Crouillère, voituriers, présentent à la municipalité le compte de leur dépense pour transport de 18 quintaux de grains d'Argentan à Alençon. On leur paie 201. 5 s. à raison de 4 s. 6 d. par quintal, et 37 1, 19 s. pour le retard du jour et des deux nuits qu'ils ont dû subir.
Ibid., p. 233.
3637. — 19 messidor an II. — Pierre Toutain, commissaire envoyé le 17 messidor pour achat de 2 quintaux de riz au bureau des subsistances du district d'Alençon ('), a vainement séjourné 2 jours dans cette ville, où le riz n'était point encore arrivé, et n'a pu obtenir qu'un mandat pour aller délivrer ces deux quintaux à Argentan. Le conseil municipal lui rembourse sa dépense, qui se monte à 6 1. 10 s., et met en réquisition un homme et un cheval pour aller chercher ces grains à Argentan .
Ibid., p. 234.
3638. — 20 messidor an II. — Sur la représentation que la commune va se trouver dans une disette affligeante, le Conseil général charge Pierre Toutain de se rendre à nouveau
;i) Le canton d'Essai avait obtenu 226 livres 3/4 dans la répartition de 3.300 livres 12 de savon que le Conseil général du district avait faite entre les 6 cantons de son ressort, le 5 prairial an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 164-166. Le contingent de savon accordé à la commune d'Aunai était de 17 livres .
(2) Voir nos 681 et 2688.
(3) Sur les réquisitions de riz accordées au district d'Alençon, voir n»' 649, note 5 et 653, note 6.
20 messidor an II aunai-les-bots 339
au bureau des subsistances du district d'Alençon pour y réclamer un nouveau mandat d'approvisionnement.
Ibid., p. 235.
3639. — 20 messidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial (i), et à la circulaire du district du 17 messidor, le Conseil général fixe le salaire des gens de journée, et le prix des transports des récoltes et de la location journalière des animaux, voitures et instruments servant aux travaux de la campagne.
Les gens de journée, payés 30 sols en 1790, seront, pendant la récolte prochaine, payés 2 1. 5 s.
A l'ordinaire, le charroi des grains se fait par le même marché que les labours. Le charroi sera payé à un sol par chaque gerbe dans l'intérieur de la commune.
Ibid., p. 235.
3640. — 23 messidor an II. — Le Conseil général, reconnaissant que le point de départ pris pour la fixation du prix des journées de travail et du transport des grains dans sa délibération du 20 messidor est faux, modifie les tarifs adoptés. Les gens de journée, étant payés en moyenne 20 sols du commencement à la fin de la récolte en 1790 (30 sols étaient le prix le plus haut), seront payés 30 sols pendant toute la récolte. Le transport des grains sera payé 3 livres par chaque
cent de gerbes.
Ibid., p. 235.
3641. — 23 messidor an II. — A la requête de l'agent national, demandant « qu'on fasse couper tous les seigles à mesure qu'ils seront mûrs et qu'ils soient tous battus sans exception, pour le besoin », le Conseil général arrête que tous les seigles seront mis en réquisition et qu'ils seront tous battus « en entier et non sour battus (sic) ».
Ibid., p, 235.
3642 . - 23 messidor an IL — Conformément à une lettre de la municipalité d'Essai en date du 20 messidor, portant réquisition de 250 quintaux de foin, 110 d'avoine {-), de paille,
(') Voir n"» 631, note 2 et 634.
(■') Le nombre de quintaux de faille n'est pas indiqué dans le registre.
340 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 mess. an II
le maire a mis en réquisition le restant des foins du grand et du petit Étang, autrefois propriété du marquis de Bonvoust.
Le Conseil général arrête qu'il faut faire partir tout le foin qui est déjà prêt, en avertissant Jarry de le faire botteler.. S'il est nécessaire^, on mettra des hommes en réquisition ; comme différents particuliers en ont acheté, la municipalité pourra permettre à Jarry, lorsque les 250 quintaux requis auront été enlevés, départager le reste proportionnellement à ces particuliers.
Ibid , p. 236.
3643. — 26 messidor an II. — Michel Collet remet à la municipalité la somme de 460 livres, destinée à être répartie entre les parents des défenseurs de la patrie pour le trimestre de messidor. La répartition a lieu séance tenante entre les intéressés dûment convoqués.
3644. — 26 messidor an II. — La municipalité procède à la répartition du savon entre les habitants, en tenant compte du nombre des individus de chaque famille (').
Ibid., p. 236.
3645. — 26 messidor an II, — Jacques Ridret accuse réception à la municipalité de 147 1. 8 s. 8 d. pour ses frais d'achat et de transport de 14 quintaux 40 livres de blé;, qu'il a été chercher aux magasins de Paris C^).
Ibid., p. 236.
3646. — 28 messidor an II. — Jean Rosier, notable, dépose sur le bureau municipal un mandat d'Alençon^ du 27 messidor, portant attribution de 19 quintaux de grain à la commune, à prendre à Coutances (^).
Le Conseil municipal arrête « que la commune de Coutances étant éloignée d'ici de 47 lieues, comme on ne peut en recevoir de grains avant le 14 du [mois] suivant, il est inutile d'y envoyer, parce que, dans ce temps-là, le blé sera certainement mûr et
(>) Voir n» 3634.
;') Voir n« 3632.
(3) Sur la réquisition des blés de Coutances, voir n" 691. Aunai-les-Bois figure pour 19 quintaux 37 livres dans l'état de répartition de ces grains, arrêté le 21 messidor an II, par le Conseil général du district. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 66.
29 messidor an II aunai-les-bois 341
même il y en aura de logé, si le temps le permet ; parce qu'aussi tous les individus qui en auront ne voudront pas de [celui de] Coutances, attendu que ce serait peut-être tout blé noir, qui ne serait que pour le malheureux, et qu'il n'est pas juste que le malheureux mange de moindre pain que le riche ».
Il arrête « au surplus, que l'on consultera décadi prochain la commune et le général même, s'il est besoin, et que cela ne fera qu'un jour de retard de plus ».
Ibid., p. 236.
3647. — 29 messidor an II. — La municipalité invite à comparaître devant elle Marin Duval, du Ménil-Guyon, qui a clandestinement enlevé deux muions* de foin dans le Grand Étang, un des deux prés récemment mis en réquisition pour la Nation.
Ibid., p. 237.
3648 . — 30 messidor an II. — Le Conseil général approuve la délibération du Conseil municipal relative au refus d'achat des grains de Coutances (')• « H est presque certain qu'il y aura du grain de mûr dans 8 jours, et en ce moment on peut s'en passer ; il est inutile d'envoyer à Coutances. On répand d'ailleurs à Alençon le bruit que le district de Coutances a écrit à celui d'Alençon qu'il ne donnera pas davantage de subsistances parce qu'il n'en a plus; en conséquence, ce serait risquer un voyage qui deviendrait inutile. »
Ibid., p. 237.
3649. — 30 messidor an II. — Marin Duval déclare à la municipalité qu'il a enlevé son foin la nuit et l'a conduit chez lui, mais que la réquisition n'a été que verbale : il la méconnaît.
La municipalité prétond qu'il n'a pu méconnaître cette réquisition, puisqu'il a demandé à Pierre Deschamps, officier municipal, de lui donner deux bêtes et une voiture pour conduire lui-même du foin avec les siennes à Alençon ; que ce qui prouve qu'il est dans le tort, « c'est qu'il l'a enlevé la nuit et par-dessus une rivière et par le milieu d'un guéret dans lequel il n'y a point de chemin ».
Par mesure de transaction et dans un esprit conciliant, elle
(0 Voir n» 3646.
342 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 therm. an II
arrête que Duval transportera à Alençon, à la décharge de la commune d'Aunai et à ses frais, douze cents de foin enlevé au Grand Étang.
Ibid., p. 238.
3650. — 3 thermidor an II. — La municipalité, en présence du refus opiniâtre de Jacques Aubert, « fainéant fieffé, » d'ensemencer un quartier de terre qu'il possède et qu'il n'a même pas labouré, arrête que cette terre sera labourée et ensemencée aux frais du délinquant, sauf à en payer le loyer à dire d'expert, ou qu'elle sera donnée à moitié à celui qui voudra s'en charger.
Ibid., p. 239.
3651. — 3 thermidor an II. — Pierre Deschamps et Jean Fortin accusent réception d'une somme de 156 livres restant des 1.300 livres fournies l'année précédente à la commune d'Essai pour faire venir des grains (^). Ils ont aussitôt remis 150 livres à Toussaint Jarry, qui avait avancé 200 livres et n'avait été remboursé qpe de 51 livres.
Ibid., p. 240.
3652. — 12 thermidor an II. — L'agent national défère au Conseil municipal Jacques Toutain, qui s'est refusé à prêter aide à l'arrestation de 6 bœufs « qui divaguaient à travers des grains, blés et maïs de différents particuliers ».
Le Conseil arrête : « que le dit Toutain étant un homme à
faire souvent du dommage sur tout le monde {-), il n'est pas
étonnant qu'il s'y soit refusé ; que, pour ce refus, il mériterait
24 heures de prison sur-le-champ, mais que le monde étant
rare, et qu'il est urgent de travailler à la récolte, il suspend son
jugement pour un autre temps ».
Ibid., p. 241.
3653. — 12 thermidor an IL — Sur réquisitoire de l'agent national, le Conseil municipal déclare « que la loi qui met tous les individus habitués au tra\^ail en réquisition (3) a été promulguée aussitôt après sa réception ; que, décadi dernier, le
(') Voir n» 3566.
(2) Voir no 3613.
(3) Il s'agit de la loi du 11 prairial an II. Voir n" 631.
12 thermidor an II aunai-les-bois 343
lecteur des lois a encore annoncé de vive voix qu'il ne devait point y avoir de distinction dans les jours du ci-devant régime et que 'tous les jours devaient être employés à la présente récolte sans aucune distinction, et qu'il punira quiconque se refusera de travailler lorsqu'il en sera requis . »
Ibid., p. 241.
3654. — 12 thermidor an II. — Le Conseil municipal fait défense à Jacques Aubert d'enlever le mulon de foin situé dans son pré, et que sa grosseur rend suspecte, à cause du peu d'importance de ce pré.
Il nomme deux commissaires, Michel Saillant et Michel Collet, pour examiner la quantité et la qualité du foin que ce mulon contient.
Ibid., p. 241.
3655. — 16 thermidor an II. — Les deux commissaires préposés à la visite du mulon de foin appartenant à Aubert déclarent que les bottes qu'il contenait pesaient un poids total de 4.640 livres ; « que le pré peut tout au plus produire mille ou onze cents dans les meilleures années ; que le mulon était composé en partie de foin à graisse mêlé de trèfle, qu'ils ne pensent pas être crû sur le fonds, qui d'ailleurs n'est pas de nature à en produire ».
Le Conseil arrête : « qu'on notifiera de nouveau à Aubert l'arrêté du Conseil général, du 1" floréal (^), qui fixe son nombre de bêtes à deux », en l'invitant à s'y conformer dans les 8 jours; 2° « que, vu la nécessité des gens de journées pour la récolte, il renvoie à la première décade du mois prochain l'emprisonnement et la citation du dit Aubert devant le juge de paix du canton pour l'augmentation extraordinaire du foin qu'on a trouvé dans le dit mulon » .
Ibid., p. 241.
3656. — 25 thermidor an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district (^), chargé de vérifier les rôles de secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie et de hâter la confection des rôles du trimestre de messidor, est em-
(') Voir no 3613.
(2) Voir n» 2718.
344 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 Iheim. ao II
péché par la dispersion des membres du Conseil général, occupés aux travaux de la récolte, de notifier sa commission au dit Conseil. Il remet au greffier de la municipalité une pétition invitant les officiers municipaux à lui adresser un certificat constatant, sous menace des peines portées à l'article 7 du titre II de la loi du 13 prairial, que les individus inscrits au rôle ont besoin pour vivre du travail de leurs parents volontaires.
Ibid., p. 242.
3657. — 30 thermidor an II. — En réponse à la pétition de Cissay, le Conseil g-énéral déclare « que tous les individus portés sur les rôles des secours destinés aux parents des défenseurs de la patrie ne sont point dans l'aisance ».
Ibid., p. 243.
3658. — 30 thermidor an IL — Le Conseil municipal procède à l'examen des demandes en inscription sur le Livre de la Bienfaisance nationale (^).
Sur les 6 habitants qui ont demandé des secours, il n'en connaît que trois âgés de 60 ans et infirmes, savoir : « Charles Roussel, aveugle, ayant travaillé toute sa vie dans les ouvrages de la campagne ; Charlotte Ridrey, âgée de 68 ans et 7 mois, souffrante dans tous les membres depuis près de 20 ans, ayant également travaillé aux ouvrages ruraux, et Anne Pitou, veuve Broust, à peu près grabataire depuis 7 ou 8 ans, âgée d'environ 70 ans, indigente, et ayant à peu près travaillé toute sa vie aux travaux de la campagne. »
Ibid., p. 243.
3659. — 10 fructidor an IL — Le Conseil général charge l'agent national de porter au juge de paix du canton tous les arrêtés pris contre Aubert (-).
Ibid., p. 245.
3660. — 14 fructidor an IL — Le Conseil général, en présence des nombreuses demandes de seigle pour la semence auxquelles il ne peut donner satisfaction, nomme un commis-
(i)Voir nû' 1992 et 1994.
(2) Voir n<" 3613 et 3655.
20 fructidor an II aunai-les-bois 345
saire, Deschamps, chargé d'aller le lendemain à Alençon demander au district un mandat d'au moins 25 quintaux.
Il décide aussi d'adresser des représentations au chef-lieu de canton sur la quantité exorbitante des réquisitiors de paille faites dans la commune, la grêle ayant fait un tort considérable aux grains et à la paille,
Ibid., p, 246.
3661. — 20 fructidor an II. — Rabot et Lonlai, de Champs, district de Mortagne, déposent sur le bureau municipal, en qualité d'héritiers de Flore-Philippe Bonvoust, 100 livres destinées aux pauvres de la commune.
Ibid., p. 246.
3662. — 22 fructidor an II. — En présence des réclamations de plusieurs habitants qui ont, le 20 brumaire an II (^), fait des avances pour l'achat de grains, et qui voudraient être remboursés, le Conseil général arrête qu'on remboursera immédiatement ceux de ses membres, ici présents, qui ont contribué à ces avances.
3663. — 22 fructidor an II. — Le Conseil général arrête qu'on fera le dénombrement des pauvres les plus nécessiteux de la commune pour distribuer les sommes données à leur intention.
Ibid., p. 247.
3664. — 25 fructidor an II. — Louise de Bonvoust remet à la municipalité 50 livres pour les pauvres ; Mésange en donne 100 pour le même objet.
Ibid., p. 246 (sic).
3665. —26 fructidor an IL — La municipalité adresse au district :1° l'état des chevaux (-) ; 2» le recensement de tous les grains, pailles et foins delà commune (3); 3° l'état des aveugles.
Elle envoie au chef-lieu du canton l'état des grains récoltés,
0) Voir no 3587.
(■2) En exécution de la loi du 15 prairial an II. Voir n»' 642 et 1221. (3) Ce recensement avait été fait conformément à l'art. 3 de la loi du 8 messidor an II.
346 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 vend, an III
sans déduction (') de la population ainsi que l'état du grain mangé et vendu.
Ibid., p. 247.
3666. — 7 vendémiaire an III. — Un membre du Conseil rapporte que, le mardi précédent, à la halle d'Essai, les habitants d'Essai ont emporté leurs grains et fait marché à part, ce qui a mécontenté ceux d'Aunai. Ceux-ci ont demandé « qu'on fasse la halle au lieu ordinaire d'Aunai », Ils veulent qu'on pèse les grains à la livre, ce qu'on ne peut obtenir à Essai ; ils perdent une journée entière à Essai, alors qu'ils auraient leurs grains en deux heures à Aunai.
Le Conseil arrête « que, presque toutes les communes des environs faisant leur halle chez elles et portant une certaine quantité de grains au marché du chef-lieu, il faut en faire autant à Aunai ». On retiendra sur les 18 quintaux de grains requis par les officiers municipaux d'Aunai la quantité nécessaire à l'approvisionnement de la commune, et l'on portera le reste à la prochaine halle d'Essai. Un député ira s'assurer au préalable de l'assentiment du district.
Ibid., p. 249.
3667. — 14 vendémiaire an III. — Jean Rosier, chargé de porter au district l'arrêté du 7 vendémiaire, relatif à l'approvisionnement de la halle d'Aunai, représente au Conseil général cet arrêté, que l'agent national du district a envoyé en communication à la municipalité d'Essai pour avis et observations.
Le Conseil arrête qu'on nommera chaque mois deux commissaires, un parmi les vendeurs de grains, l'autre parmi les acheteurs, chargés ce de visiter et vérifier la qualité des grains pour en fixer le prix dans le cas d'embarras ».
Ibid. p. 250.
(*) Une circulaire de la Commission du commerce et approvisionnements, du 26 fructidor an II, relative aux détails d'exécution de la loi du 8 messidor, était accompagnée de 4 tableaux modèles, destinés à obtenir des états de récoltes uniformément rédigés. Les déclarations des cultivateurs devaient contenir « le produit total de leurs récoltes, sans aucune déduction, soit pour semences, consommations, ou quantités fournies pour l'approvisionnement des marchés et acquit des réquisitions ». Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, 1906, tomes 2-3, p. 209-210. Sur les détails d'application de cette mesure, voir n" 2002 et 2013.
11 brumaire an III aunai-les-bois 347
3668. — 11 brumaire an III. — Le Conseil général prend connaissance d'une délibération du Conseil général du district, du 28 vendémiaire ('), accompagnant une lettre de la Commission du commerce et approvisionnements du 21, jointe elle-même à un arrêté du Comité de salut public du 12, relatif au battage des grains de la présente récolte.
Il dresse l'état des grains restant dans la commune, d'après ses visites domiciliaires commencées le 28 vendémiaire et poursuivies les 10 et 11 brumaire. Sur les 310 individus de la commune, il y en a déjà 181 qui vont à la halle, n'ayant plus de grain chez eux. La plupart de ceux qui n'y vont point n'en auront pas pour 4 mois pour leur nourriture; plusieurs de ceux qui approvisionnent la halle d'Aunai actuellement n'avaient que leur approvisionnement nécessaire jusqu'à la récolte prochaine, eu égard à leur ensemencement et au nombre des individus qu'ils ont chez eux. Les gros propriétaires ou fermiers de la commune sont : Pierre Lefèvre et Jean-Louis Lefèvre^ à qui il ne reste pour l'entretien de leurs deux fermes qu'environ 56 quintaux de blé et orge ; Michel Chérey, à qui il reste 84 quintaux en blé et orge ; Jacques Collet, à qui il reste environ 35 quintaux de mêmes grains ; Jean Quérel, à qui il reste environ 16 quintaux de même nature ; la veuve Gabriel Collet, à qui il reste 58 quintaux, seulement en blé ; Michel Royer, à qui il reste 45 quintaux en blé; Pierre Deschamps, qui a environ 23 quintaux de blé et 2 quintaux d'orge ; Jarry, qui a encore 18 quintaux de blé. En ce qui concerne l'orge, il n'en reste en tout que 40 quintaux, c'est-à-dire tout au plus ce qu'il en faut pour la semence.
Ibid., p. 254.
3669. —11 brumaire an III. — Après lecture d'une lettre du district du 7 brumaire relative à l'envoi de chevaux à refaire {^} chez les cultivateurs qui en auraient besoin pour l'agriculture, ou qui en seraient dépourvus à la suite de réqui-
(') « Arrêté du Conseil général du district du 28 vendémiaire an 111, relatif au battage des grains de la récolte. » Arch. dép. Orne, L 1702, fol. KiO v", 161. Cet arrêté prescrivait l'impression et l'envoi à toutes les communes du district de l'arrêté du Comité de salut public du 12 vendémiaire et de la lettre de la Commission du commerce et approvisionnements du 22, qui pressaient l'opération du battage afin d'accélérer l'exécution des réquisitions.
(') Voir no 2850.
348 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES Ubrum.anlII
sitions faites pour le service des armées, le Conseil général répond que 3 habitants seulement ont fourni des chevaux aux réquisitions, mais qu'ils ne veulent point de chevaux à retaire, CL et qu'en général personne n'en a besoin ni n'en veut ».
Jbid., p. 254.
3670. — 11 brumaire an III. — Le Conseil général autorise la municipalité à délivrer la somme de 9 livres à Toutain, qui a conduit une voiture de réquisition à Domfront (').
Ibid., p. 254.
3671. — 21 brumaire an III. — La municipalité envoie au district l'état des infirmes de la commune, arrêté au nombre de 3, le 30 thermidor an II, par le Conseil général {-). Elle y ajoute la veuve Du val.
Ibid., p. 255.
3672. — 24 brumaire an III. — Conformément à un ordre de la municipalité d'Essai, du 19 brumaire, Pissot, maire du Ménil-Guyon, invite la municipalité d'Aunai à former une troisième voiture pour porter des fourrages à Domfront.
Aunai fournira la voiture et 2 chevaux ; le Ménil-Guyon, les 2 autres chevaux.
Ibid., p. 255.
3673. — 7 frimaire an III. — La municipalité invite Jacques Aubert à comparaître devant elle pour répondre de sa négligence à labourer et ensemencer sa terre. Aubert déclare qu'il a commencé ce travail et « que son intention est d'y faire du mars ».
Ibid., p. 256
3674. — 10 frimaire an III. — La municipalité ayant déclaré qu'elle ne pouvait se trouver à toutes les halles en raison des nombreuses obligations attachées à ses fonctions, le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Rosier, notable, et Pierre Lefèvre, chargés « de tain^ l'estimation de la qualité de chaque espèce de grains, et d'être présents, avec un
(') Sur la réquisition de voitures pour le transport de pailles à Domfront, voir n» 3116, note 2.
12 nivôse an III aunai-les-bois 349
membre du Conseil municipal, à la distribution des grains qui seront livrés par les fournisseurs ».
Ibid., p. 257.
3675. — 12 nivôse an III. — Le Conseil municipal nomme un commissaire, Jean Rosier, chargé de se rendre au district, afin d'y obtenir « un mandat pour avoir des grains dans quelques endroits ».
Il demandera aussi que la commune soit autorisée à ne plus porter d'avoine au marché d'Essai, parce qu'elle n'en aurait plus en quantité suffisante pour la semence.
Ibid., p. 259.
3676. — 17 nivôse an III. — Le Conseil général, informé que sa requête n'a pu être accueillie par le Conseil du district, auquel la loi du 4 nivôse an III interdit de faire toute réquisition (*), charge François Chérey, l'un des voituriers qui doivent, le 19 nivôse, conduire des fourrages à Vitré, d'acheter dans les environs de cette ville les grains qu'il y pourra trouver, et de les ramener, dans les 3 voitures qui partiront d'Alençon. Il nomme deux autres commissaires, Jean Rosier et Jacques Rivrey, chargés d'acheter au moins chacun 100 quintaux de grains, le premier aux environs de Bernay, le second aux environs de Chartres. Chacun d'eux recevra 10 livres par jour.
7 habitants font l'avance de sommes variant de 30 à4001ivres, dont le montant total s'élève à 1.200 livres. Rosier et Ridrey en reçoivent chacun la moitié. Quant à Chérey, il sera remboursé de ses frais d'achats, de séjour et de transport.
Ibid., p. 259.
3677. — 27 nivôse an III. — En présence des menaces de disette et de la prochaine fermeture du marché d'Essai qui constituait (( l'unique ressource » de la commune, le Conseil général, usant de la liberté des achats de grains permise par la loi du 4 nivôse, nomme deux commissaires, Michel Chérey et Jean Lefèvre, chargés de se rendre dans les districts qu'ils croiront le plus abondants en grains et d'y acheter tous ceux qu'ils croiront nécessaires à l'approvisionnement de la commune jusqu'à
(') Voir n» 2757, note 2.
350 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 pluv. an III
la prochaine récolte (*). Ils sont invités à apporter toute l'économie possible dans leurs dépenses de voyage, « afin de ne pas porter le grain à un prix où le malheureux ne pourrait atteindre. »
Ibid., p. 261.
3678. — 6 pluviôse an III. — « État de ceux qui ont fourni de l'argent pour aller chercher des grains à CourvillC;, outre les 1.200 livres fournies le 17 nivôse dernier (-). »
21 habitants ont avancé des sommes variant entre 10 et 400 livres, dont le montant total est de 1.865 livres.
Ibid., p. 262.
3679. — 7 pluviôse an III. — La municipalité remet une somme de 2.895 livres aux deux commissaires, Chérey et Lefèvre, chargés d'aller prendre livraison des grains achetés à Courville. Deux voitures sont mises à leur disposition.
Ibid., p. 263.
3680. — 14 pluviôse an III. — Le Conseil général, informé que les commissaires chargés d'acheter des grains à Courville n'en ont obtenu que 60 quintaux, quantité insuffisante pour la nourriture de la commune, nomme un autre commissaire, Jean Rosier, chargé de nouveaux achats. 7 habirants font des avances variant entre 100 et 1.000 livres, dont le total se monte à 3.700 livres.
Ibid., p. 264.
3681. — 21 pluviôse an III. — L'ancienne municipalité {^) rend à la nouvelle ses comptes de gestion de l'année précédente.
Les recettes se sont élevées à 263 1. 2 s. 9 d. (amendes, distribution du savon, etc.), les dépenses à 135 1. 13 s. 6d. (frais de sacriste, de sonneur, d'équipement de volontaire, fourniture de chandelle, papier, encre, fourniture du bois pour le
0) Voir 110 831.
(2) Voir no 3676.
(3) Une nouvelle municipalité avait été nommée à Aunai, à la suite de l'épuration du représentant Génissieu, du 16 nivôse an III. Jacques Collet, maire, avait remplacé André Bois ; Pierre Lefèvre et Michel Chére3' avaient remplacé Deschamps et Fortin comme officiers municipaux. Leur installation eut lieu le 26 nivôse. Arch. comm. Aunai-les-Bois, D 1, fol. 261.
!21 pluviôse an III aunai-les-bois 3oi
chartil de la commune). Il est dû, en outre, 50 livres à la municipalité d'Essai pour l'habit d'un volontaire, 33 livres à deux particuliers pour fourniture de 2 cordes et demie de bois. Il y a en dépôt à la maison commune 499 1. 13 s. 6 d. pour le paiement des grains de Paris, ajourné pour erreur de compte.
Ibid., p. 26b.
3682. — 21 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme François Mérot et Jacques Ridrey fils, commissaires pour la répartition et la distribution des grains à la halle. Ils seront assistés d'un officier municipal, qui recevra l'argent des livraisons et qui en rendra compte le lendemain à la maison commune, en présentant la liste des individus approvisionnés.
Ibid., p. 268.
3683. — 21 pluviôse an III. — État des charges locales de la municipalité :
1° Traitement du greffier 150 1.
2o Réparations du presbytère 150 1.
3° Fourniture de papier et d'encre 12 1. 4 s.
4° Traitement du receveur municipal (Perception de la contribution foncière) 95 1.
Ibid., p. 268.
3684. — 23 germinal an III. — Après lecture d'une lettre du district ordonnant une réquisition de foin dans la commune (i), le Conseil municipal déclare qu'il est impossible d'en fournir, parce qu'il n'y en a plus.
It)id., p. 272.
3685. — 23 germinal an III. — Le Conseil municipal accuse réception du rôle de la contribution foncière de 1794 (vieux style), dont il a fait lecture le 20 germinal.
Ibid., p. 272.
3686. —28 floréal an III. — En vue d'assurer la subsistance des citoyens les plus nécessiteux de la commune, le Con-
(') Sur l'arrêté du district du 5 germinal an III, répartissant 4.000 quiutaux de foin entre les (J cantons de son ressort, voir n» 2873, note 1. Le canton d'Essai avait été requis d'en fournir 500 quintaux et le contingent d'Aunai avait été fixé à 33 quintaux.
3S2 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 prair. an III
seil municipal arrête qu'on dressera : 1° l'état de ce que chaque habitant pourra fournir en vesce, avoine, pois, etc. ; 2° le tableau des pauvres à qui l'on pourra en donner.
Ibid., p. 273,
3687. — 23 prairial an III. — Le Conseil général prend connaissance d'un arrêté du Comité de salut public, du 24 floréal an III('), relatif au remboursement des frais et faux-frais occasionnés par l'achat et le transport des grains achetés dans le département d'Eure-et-Loir par les commissaires du district d'Alençon et arrêtés par les représentants du peuple pour l'approvisionnement de Paris (-).
D'après l'exposé du procureur de la commune, Jean Rosier a acheté des grains dans ce département (3) ; plusieurs voituriers, partis pour aller les chercher, sont revenus à vide, les grains achetés dans les environs de Courville et de Chartres n'ayant pu être livrés par suite de la défense faite par les représentants, ce qui a occasionné des frais en pure perte à la commune.
D'après l'examen du registre de l'état des frais des grains achetés par la commune, Rosier a dépensé 90 livres dans les communes voisines de Courville, du 15 au 27 pluviôse an III ; Jean-Louis Ganivet, Claude Béguin, Jean Gazon, Louis Daniel ont reçu 289 1. 10 s. seulement pour leurs frais ; il leur est dû, pour les 5 jours de temps des deux voitures, 8 chevaux et de 4 hommes, 280 livres. Il est encore dû à Pierre Lefèvre 262 livres pour les pertes occasionnées par les retards. Chérey et Royer, voituriers, ont reçu 57 1. 10 s. ; il leur est encore dû 62 1. 10 s. pour les mêmes retards occasionnés par les mêmes représentants du peuple.
Le total de la dépense s'élève à 1.081 1. 10 s.
(1) « Arsêlé du Comité de salut public, ordonnant le paiement au prix de leur achat des grains achetés dans l'Eure-et-Loir par plusieurs communes du district d'Alençon, et dont il a été disposé pour l'appi'ovisionnement de Paris par arrêtés des représentants du peuple en mission dans ce département. » Arch. nat. A F II 73, plaq. 545. — Le district d'Alençon était invité à faire paj'er, sur les fonds des dépenses imprévues, aux communes réclamantes, les sommes qui leur étaient dues de ce chef.
(2) Ces représentants étaient Bernier, Fleury, Isoré et Loiseau. Voir n" 884, 901, 910. 931, 973, 975 et 3434.
(3) Voir nos 3576 et 3680.
23 prairial an III aunai-les-bois 333
Le Conseil charge Jean Rosier de porter cet état au Directoire du district, pour obtenir le remboursement de cette
somme.
3688. — 23 prairial an III. — Le greffier donne lecture au Conseil général de l'état des grains qui ont été achetés et distribués aux individus de cette commune.
Ibid., p. 276.
3689. — 10 fructidor an III. — En réponse à une demande du district relative à un transport de bois que la commune doit faire de concert avec celle de Marchemaisons (*), le Conseil municipal fait savoir au district « qu'on est au plus fort de la récolte, qu'il est impossible de s'en occuper à cet instant », et qu'aussitôt la récolte finie, les voitures nécessaires à ce transport seront requises.
Ibid., p. 280.
3690. — 15 vendémiaire an IV. — Après avoir pris connaissance d'un ordre du Directoire du district, demandant à la commune la fourniture de 9 lits complets (-), le Conseil municipal déclare qu'il est impossible de satisfaire à cette réquisition. La commune est composée de 380 individus, dont le plus riche n'a que 600 livres de revenu ; il n'y a guère que les fermiers qui soient en état de contribuer à cette fourniture. D'ailleurs, des communes voisines, plus riches et ayant une population double de celle-ci, ne sont appelées à fournir que 4 lits.
Le Conseil nomme un commissaire, Jean Rosier, chargé d'obtenir du district la réduction à 3 lits du contingent assigné à la commune.
Ibid., p. 282.
f) Par un arrêté du 15 messidor an III, le département avait autorisé la réquisition des voitures nécessaires au transport de 114 pièces de bois mises à la disposition de la marine, et qui se trouvaient dans les forêts du district d'Alençon (Arch. dép. Orne, L 199, fol. 50). Le 29 messidor, le Directoire du district répartit ces réquisitions. Les communes d'Aunai et de Marchemaisons reçurent l'ordre de se concerter pour le transport, sur la grande l'oute de Paris, de 24 pièces de bois, faisant 584 pieds cubes, déposées dans la forêt de Montmirel. Ibid. L 1705, fol. 159-160 v».
O Voir nf» 2089 et 2881.
354 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 brum. an IV
3691. — 3 brumaire an IV. — La municipalité invite les habitants à venir faire leurs déclarations relatives aux taxes personnelles et somptuaires (').
Ibid., p. 284.
