LE MÉNIL-GUYON
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. du Ménil-Guyon, D 1. — Sur la couverture, on lit : « Registre des délibérations de la municipalité du Ménil-Guyon n.
Page 1, on lit : « Le présent registre contenant . . . feuillets (3,, de nous cotés et paraphés, a été remis au secrétaire-grefïier. . . pour servir à l'inscription des délibérations de la municipalité du Ménil- Guyon et à la mention qu'il doit faire des lois envoyées officiellement. Fait et arrêté par nous, Gilles Ganivet, maire de la municipalité du Méniiyon [sic) ce 24 juin 1792, l'an IV de la Liberté ».
Pas de pagination (291 pages : 82 pages numérotées par moi jusqu'au lo brumaire an IV). 35 cm. sur 25. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 24 juin 1792 ; finit le 9 novembre 1840.
Municipalité du Ménil-Guyon, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : J. Morrière, 1788-1790.
Maires : Gilles Ganivet, 1790-16 décembre 1792 ; — Jean Pissot, 16 décembre 1792-15 brumaire an IV.
Greffiers : Morrière, père et fils, 1792-an IV.
3692. — 14 novembre 1792. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Pissot et Louis Pavy. chargés de faire
(') « Loi du 7 thermidor an III, établissant une contribution personnelle et somptuaire pour la 3™« année républicaine. » Arch. dép. Orne, Bulletin des Lois. Cette contribution était composée de 5 taxes : taxe de citoj'en, des cheminées, des domestiques mâles, des chevaux et des voitures. Les célibataires étaient frappés, en sus, du quart de la somme à laquelle pouvaient s'élever ces taxes réunies. Conformément à l'art. 13 de la loi du 7 thermidor, les contribuables devaient, sur l'invitation des municipalités, faire la déclaration de leurs domestiques, cheminées, chevaux et voitures. Une lettre de la «Commission des revenus nationaux aux départements, du 18 fructidor an III, commentait cette loi. Arch. dép. Orne, L 1057.
■ (2) Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. — Population : en 1789, 43 feux; le 7 septembre 1790, 63 feux, 277 habitants; le 8 août 1793, 230 habitants (N. 11; M. 3; D. 8); le IG thermidor an II, 56 feux, 231 habitants; le 11 fructidor an 111, 231 habitants. Population actuelle : 264 habitants. (3) Passage en blanc dans le registre.
21 novembre 1792 le ménil-guyon 355
le recensement des grains de la commune, conformément à la loi du 16 septembre 1792 (i).
Arch. comm. du Ménil-Guyon, D 1, p. 9.
3693. — 21 novembre 1792. — Le Conseil général prend
connaissance du procès-verbal du recensement des grains, fait
par Pissot et Pavy. Il existe 88 boisseaux de blé à vendre, chez 6
habitants de la commune. Lorsque l'administration du district
aura statué sur le nombre de boisseaux que la commune devra
fournir chaque semaine au « marché pubhc », la municipalité
répartira les réquisitions entre ces habitants.
Ibid., p. 9.
3694. — 30 décembre 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la contribution foncière et mobilière de 1792 (2).
Première enchère : 50 livres. Adjudicataire : Gilles Gani-
vet, moyennant un sol pour livre.
3695. — 7 avril 1793. — Morrière fils, secrétaire-greffier, fait lecture du rôle de la contribution foncière de 1792, avant de le remettre au percepteur chargé de son recouvrement.
Ibid., p. 18.
3696. — 13 octobre 1793. — L'assemblée générale des habitants nomme Jean Pissot commissaire pour les halles d'Essai.
Ibid., p. 25.
3697. — 19 octobre 1793. — La municipalité fait défense à la veuve Duval de laisser enlever le blé appartenant à Michel Pissot, ce blé étant requis pour l'approvisionnement de la halle du canton.
Ibid., p. 25.
3698. — 20 octobre 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Louis Fleuriel père et Jacques Morrière
0) Voir no 261.
(-) Montant de la contribution mobilière du Ménil-Guj'on en 1792 : 443 I. 15 s. 10 d. Arcli. dép. Orne, L 1052.
356 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 OCt. 1793
fils, chargés de se rendre, le 24 octobre, à Essai, et de prendre part à la nomination de commissaires chargés de faire des achats de blé pour l'approvisionnement du canton (').
Ibid., p. 25, 26.
3699. — 28 octobre 1793. — La municipalité fait défense à Louis Fleuriel de laisser enlever le blé appartenant à Baldet, qu'il a mis en réquisition pour l'approvisionnement de la halle du canton.
3700. — 28 octobre 1793. — La municipalité fait défense
à Charles Duval de laisser enlever le blé appartenant à Marin
Serrey, et requis pour l'approvisionnement de la halle du
canton.
Ibid., p. 26.
3701. — 28 octobre 1793. — La municipalité fait défense à Marin Chéron de laisser enlever le blé appartenant à Baldet, requis pour l'approvisionnement de la halle du canton.
Ibid., p. 26.
3702. — IQejour du 2e mois de l'an IL — Moutier et Février, commissaires nommés par le district (-), requièrent la municipalité de faire transporter, le lendemain, 3 boisseaux de blé et 1 boisseau et demi d'avoine à Essai, chez Février, « pour nos braves défenseurs qui sont contre les brigands qui ravagent le département ». La commune du Ménil-Guyon devra fournir, en outre, un cheval, pour compléter l'équipement de la voiture qui transportera ces grains à Alençon.
Ibid., p. 27.
3703. — 8 novembre 1793. — Morrière fils, marchand de fil, de laine et autres marchandises, déclare au bureau municipal qu'il possède 450 livres de fil, 150 livres de laine et 80 livres de tabac (^).
Ibid., p. 27.
(1) Voir no 3580.
(2) L'arrêté qui les nomme ne figure pas au registre des délibérations du district.
(3) Conformément à la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs. Voir n»» 397 et 1695.
17 frimaire an II le ménil-guyon 357
3704. — 17 frimaire an II. — En exécution d'un arrêté du district du 12 frimaire ('), Gérard et Eudes, commissaires nommés par cette administration, mettent en réquisition, pour le service des armées, une jument que la municipalité du Ménil-Guyon devra faire conduire, le lendemain, à Alençon.
Ibid., p. 31, 32.
3705. — 26 frimaire an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Jean Pissot, chargé de veiller, conjointement avec les commissaires d'Essai, au bon ordre de la halle qui se tient dans cette commune le mardi de chaque semaine.
Ibid., p. 33.
3706. — 29 frimaire an IL — Conformément à l'arrêté du
district du 29 brumaire (^), le Conseil général nomme deux
commissaires, Jean Pissot, maire, et Jacques Morrière, pour
faire le recensement des marchandises et denrées de première
nécessité.
Ibid., p. 34, 35.
3707. — 9 nivôse an IL — La municipalité procède à l'adjudication, au rabais, de la contribution foncière et mobilière pour l'année 1793.
Première enchère : 50 livres. Adjudicataire : Michel Ragot, moyennant 10 livres.
Ibid., p. 35, 36.
3708. — 20 ventôse an IL — Sur la proposition de l'un de ses membres, le Conseil général décide de mettre en location, au profit de la commune, le jardin du presbytère {^) et l'herbe du cimetière. L'adjudication est fixée au 26 ventôse.
Ibid., p. 37.
0) Cet arrêté du 12 frimaire avait nommé 12 commissaires en vue de i^ecruter un corps nouveau de cavalerie parmi les citoyens âgés de moins de 50 ans ayant déjà servi dans cette arme. Arch. dép. Orne, fol. 184 v", 185.
C) Voir no 1378.
(') Le temporel de la cure du Ménil-Guyon avait été adjugé, le 22 mars 1791, à Jean Pissot, laboureur de cette commune, moyennant 1(5.500 livres. On avait distrait de la vente le presbytère et son jardin, conformément à la loi. Arch. dép. Orne, série Q, 1" registre de vente des biens nationaux de première origine. Voir n» 1102, note 2.
358 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2o vent. an II
3709. — 26 ventôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication de la location, pour une année, du jardin du presbytère et de l'herbe du cimetière.
Jacques Morrière reste adjudicataire du jardin pour 80 livres et de l'herbe du cimetière pour 12 livres. Le loyer sera payable au mois de mars 1795 (vieux style). •
Ibid., p. 38.
3710. — 17 germinal an II. — Sur la réquisition de l'agent national près le district, en date du 6 germinal, le Conseil généra! nomme un commissaire, Jean Pissot, chargé de faire les recherches nécessaires pour découvrir les terres salpêtrées de la commune (').
Ibid., p. 46.
3711. — 25 messidor an II. — La municipalité requiert
Jean Pissot et Louis-René Lesage de fournir, le premier 2.500
livres, le second 9.000 livres de foin, qu'ils devront conduire à
Alençon (-).
Ibid., p. 63.
3712. — 17 thermidor an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de vérifier les rôles de secours des parents des volontaires et de hâter la confection de ceux du trimestre de messidor {^), requiert le Conseil général de lui représenter les anciens rôles et de lui certifier que les individus qui y sont portés ont réellement besoin de ces secours; il invite également le Conseil à procéder avec lui à la confection des rôles du trimestre de messidor.
Après mûr examen, les noms portés sur les anciens rôles y sont maintenus^ et le rôle du trimestre de messidor, contenant 6 articles, est ordonnancé à la somme de 170 livres. Conformément aux lois du 24 floréal et du 13 prairial, le Conseil arrête une liste additionnelle, contenant 2 articles et montant à la somme de 105 livres. Jean Olivier est chargé d'aller percevoir au district le montant de ces deux rôles.
Ibid., p. 64.
3713. — 21 thermidor an IL — Conformément à la loi du 12 germinal, « interprétative de la loi du 26 juillet dernier sur
0) Voir no 2645.
(2) Voir no 2698.
(3) Voir no 2718.
10 fructidor an II le ménil-guyon 359
les accaparements (•) », Morrière fils, marchand de fil et de laine, déclare posséder cinq à six cents livres de laine en suint, environ 150 livres en blanc, et 100 livres de fil blanc.
Ibid., p. 64.
3714. — 10 fructidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial (2), le Conseil général nomme un commissaire, Jean Pissot, pour faire le recensement des étalons et juments de la commune.
Ibid., p. 65.
3715. — 20 frimaire an III. — La municipalité charge Morrière, secrétaire, de procéder, avec 2 officiers municipaux, à la confection des tableaux des chanvres envoyés par le district (3). Ces états seront dressés d'après les déclarations faites au bureau municipal par les habitants de la commune.
Ibid., p. 7S.
3716. — 16 nivôse an III. — Le Conseil général nomme un commissaire, Gilles Ganivet, chargé d'aller faire des achats de grains dans les endroits où il pourra en trouver, la commune étant « dans la dernière des misères, faute de pain (*) ». '
Ibid., p. 76.
3717. — 30 nivôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Louis-René Lesage et François Bouillie, chargés « de diriger la halle » qui se tiendra au Ménil-Guyon à chaque décade. La municipalité fera déposer le blé ou mouture au lieu ordinaire où elle faisait la halle, et les commissaires, après chaque marché, devront rendre leurs comptes et verser leur recette au bureau municipal.
Ibid., p. 77.
(}) « Décret du 12 germinal an II, interprétatif de la loi du 26 juillet dernier sur les accaparements ». Commission de recherche .. . Bulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 203. Voir n» 708. — Les articles 1 à 6 de ce décret portaient obligation de la déclaration à renouveler chaque mois, par tous négociants, des marchandises, denrées et matières premières qu'ils possédaient.
(2) Voir n»' 642 et 1225.
(3) Voir no 624.
(*) Voir no 831.
360 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 prair. an TÏI
3718. — 28 prairial an III. — François Labbé et Jérôme Baudoire^ de Boitron, munis d'un arrêté du Directoire du district ('), qui les autorise, conformément à la loi du 2 prairial (^), à faire un nouveau recensement des grains et farines dans la commune du Ménil-Guyon, requièrent la municipalité de déléguer l'un de ses membres pour les accompagner dans leurs opérations. Charles Buret, officier municipal, est chargé de cette mission.
3° NEAUPHE-SOUS-ESSÂI (3)
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. Neauphe-sous-Essai, D 1. Pas de titre. — Au fol. 1, on lit : <t Registre pour inscrire les décrets et lois de l'Assemblée nationale et généralement tout ce qui concerne la municipalité de cette paroisse de Neauphe ; coté et paraphé par nous curé et maire soussigné. Triboul ».
198 feuillets. — 34 cm. sur 22. — Couverture parchemin. — En état passable.
Commence le l^"" janvier 1791 ; finit le 29 novembre 1833.
Municipalité de Neauphe-sous-Essai, de 1790 à Tan IV.
Maires : Triboul, curé de Neauphe, février 1790-14 mai 1791 (démissionnaire) ; — François Duval, 13 juin 1791 (refuse) ; — François Beaulavon, 19 juin 1791-15 brumaire an IV.
Greffiers : Louis Bienays, février 1790-19 décembre 1791 ; — Jacques Colas, 19 décembre 1791-15 brumaire an IV.
(<) Par un ai-rêté du 8 prairial an III, le Conseil général du district avait nommé des commissaires chargés de faire le recensement des farines et grains dans toutes les communes, conformément à la loi du 2 prairial an III. L'art. 5 de cette loi portait que les commissaires devaient être étrangers à la commune où se faisait le recensement, ce qui explique le choix de deux habitants de Boitron. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 104 v-lOS.
(2) « Décret du 2 prairial an III, portant qu'il sera fait sur-le-champ dans chaque commune un recensement général tant des farines que des grains battus ou en gerbes qui se trouveront chez tous les détenteurs et possesseurs des dits grains et farines. » Commission de recherche.. . Bulletin trimestriel, 1906, tome 2-3, p. 252.
(2) Arrondissement d'Alençon, canton de Sées. Population : en 1789, 63 feux ; le 7 septembre 1790, 80 feux, 393 habitants ; le 30 pluviôse an II, 120 habitants (sic) (N. 13; M. 9 ; D. 8) ; le 28 thermidor an II, 82 feux, 400 habitants ; le 11 fructidor an III, 400 habitants. Population actuelle : 231 habitants.
6 février 1791 neauphe-sous-essai 661
3719. — 6 février 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790 (^), les officiers municipaux divisent le territoire de la commune en 5 sections :
lo La section de la Moisière, limitée : au levant, par Essai et Boitron ; au nord, par Saint-Génery ; au couchant, par le chemin de l'église à la croix Michel Grenier.
2o La section de la Ferronnière, limitée : au levant, par le chemin de l'église à la croix Michel Grenier; au nord, par Saint-Cénery ; au couchant, par la paroisse de la Place ; au midi, par la route de Sées à Essai.
3° La section de l'Aspellière, limitée : au levant, par le chemin qui va de l'église au moulin de Neauphe ; au nord, par la route de Sées à Essai ; au couchant, parla paroisse de la Place; au midi, par le chemin des Rabotins à la Roussière et, de là, au « Ghesne es Chiens ».
4° La section d'Anilly, limitée : au levant, par le chemin de la Roussière à la chaussée de Bois-Roger ; au nord, parle chemin des Rabotins à la Chapelle ; au couchant, par la paroisse de la Chapelle et les bois de Ménigaut ; au midi, par le chemin qui part du Poteau au Petit-Mesnil et du Petit-Mesnil à la chaussée de Bois-Roger.
5" La section de Provigny, limitée : au levant, par le carrefour de l'Etochet et le « Ghesne es Chiens » ; au nord, par l'étang de Bois-Roger ; au couchant, par les bois de Ménigaut et l'étang de Pesnel ; au midi, par les paroisses de Saint-Laurent-de-Beauménil et de Bursard.
Arch. comm. Neauphe-sous-Essai, D i, fol. 1 vo.
3720. -r— 6 février 1791. — Les officiers municipaux nomment 15 commissaires, choisis « parmi tous les citoyens actifs )) de la commune et chargés de dresser, avec la municipalité, un état indicatif des sections de la paroisse (^). Sont nommés : pour la section de la Moisière, Jean-Louis Benoist, François Rivière (du Meurger) et François Duval ; pour la section de la Ferronnière, François Rivière (de Glatigny), Thomas Besnard et François Ghanlère (de la Chaussée) ; pour la section
(2) Voir 11»» 165 et 168.
362 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 mars 1791
de l'Aspellière, Julien Amesland, Thomas Daniel et Jacques Chantepie ; pour la section d'Anilly, François Beaulavon, Ignace Bienays et Nicolas Daniel ; pour la section de Provigny, Nicolas Chantepie, François Richet et François Patard.
Ibid., fol. 2, 2 vo.
3721. — 13 mars 1791. — La municipalité donne son adhésion à une requête que Triboul, curé, a adressée aux administrateurs du district, dans le but de faire conserver à la cure l'herbage attenant aux bâtiments et aii jardin du presbytère (^).
Ibid., fol 4.
3722. — 19 juin 1791. — Une assemblée générale des citoyens est réunie « aux fins de fieffer les terres vaines et vagues de la paroisse qui, suivant les décrets, ont été données aux communautés ». Ces terres vaines et vagues sont celles de Timbœuf, des Tertres de Provigny et de la Ferronnière.
Adjudication de Timbœuf ; première enchère, 30 livres ; adjudicataire définitif, M. de Saint-Lambert, pour 62 livres.
Adjudication des Tertres de Provigny. On les divise en deux lots : une partie « glandée en chênes », que le fieffataire pourrait être tenu d'abandonner si elle était réclamée par de justes titres, est mise à prix à 30 livres et adjugée pour 100 livres à Jean Marchand; l'autre partie, non glandée. est mise à prix à 3 livres et adjugée pour 25 livres à Louis MonpeT;it.
Adjudication de la Ferronnière, à Pierre Masson, pour 9 1. 10 s., avec prévision d'annulation de la fieffé au cas où l'hôpital et le propriétaire de la ferme de la Bretonnière produiraient des titres de propriétés de cette commune.
Les fieiïataires seront tenus de payer, chaque année, le montant de leur fiefle entre les mains du maire en exercice.
3723. — 26 décembre 1791. — Le Conseil général et l'assemblée générale des habitants procèdent à l'adjudication au rabais de la recette des contributions foncière et mobilière de
(') Sur la distraction du presbytère et d'un demi-arpent de jardin, qui devait être faite antérieurement à la vente du temporel des cures, voir n» 1102, note 2.
8 janvier l'/92 neauphe-sous-essai 363
l'année 1791 Q). Première mise à prix : 300 livres. Adjudicataire : François Rivière, moyennant 40 livres. Il s'engage à fournir la caution exigée, mais demande un délai de trois
jours.
Ibiil., fol. 12 vo.
3724. — 8 janvier 1792. — François Rivière n'ayant pu
fournir la caution exigée, le Conseil général procède à une
nouvelle adjudication de la recette des contributions. Première
mise à prix à 6 deniers pour livre. Adjudicataire : Chappey,
moyennant 1 denier pour livre. François Beaulavon lui sert de
caution.
Ibid., fol. 13 vo.
3725. — 23 janvier 1792. — Conformément à la loi du 18 février 1791 (^), le Conseil général nomme 3 commissaires. Marin Daniel, Jacques Blivet et François Septier fils, chargés d'assister les officiers municipaux dans la confection de la matrice du rôle de la contribution mobilière.
Ibid., fol. 14.
3726. — 29 juin 1792. — Gaspard Chappey, officier municipal, déclare à la municipalité qu'il a trouvé, dans les bois appartenant à M. d'Oilliamson, Jacques Bodeau avec trois chevaux, Louis Aubry avec une jument et le fils et la fille de François Besnard avec 4 chevaux et une vache.
François Duval, officier municipal, et Ignace Bienays, notable, déclarent avoir trouvé, dans les mêmes bois, Pierre Féron, avec une partie du troupeau de moutons appartenant à Michel Féron, de Bursard, son oncle.
La municipalité remet à une date ultérieure l'estimation des dommages causés, ainsi que la fixation des amendes.
Ibid., fol. 16 v°, n.
(') Montant des contributions foncière et mobilière de Neauphe en 1791 : €.914 1. 12 s. 10 d. Arch. dép. Orne, L 1844. Montant de la contribution mobilière seule : 593 1. 10 s. 9 d. Ibid., L 1049.
(2) Conformément à l'art. 31 de cette loi, le Conseil général devait nommer, pour faire la matrice du rôle, des commissaires-adjoints en nombre égal à celui des officiers municipaux.
364 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juin 1792
3727. — 29 juin 4792. — Conformément à l'article 25 delà loi du 28 août 1791 Q), la municipalité de Neauphe a été chargée, par un arrêté du district du 40 juin 4792, de fournir (conjointement avec celles d'Aunou et de Boitron) des renseignements au sujet d'une demande en réduction d'impôt présentée par la commune de Saint-Cénery-près-Sées. Conformément à l'article 26 de la même loi {^), le Conseil général de Neauphe nomme 2 commissaires, François Beaulavon et François Septier fils, chargés de se rendre à Saint-Cénery, le 2 juillet, pour visiter le territoire de cette commune et prendre connaissance de la matrice du rôle.
Ibid., fol. 17, 17 vo.
3728. — 29 juin 4792. — Le Conseil général nomme François Beaulavon receveur des fonds de charité destinés à être employés sur la route de Sées au Mêle-sur-Sarthe {^).
3729. — 9 juillet 4792. — Gaspard Chappey, officier municipal, déclare que Michel Féron, de Bursard, s'est présenté chez lui le 4 juillet et lui a dit avoir trouvé le troupeau de Michel Olivier dans les bois appartenant à M. d'Oilliamson et situés dans la paroisse de Neauphe. Le Conseil général décide qu'Olivier sera informé de cette dénonciation et que la municipalité ordonnera « ce qu'il appartiendra^ suivant la réponse
du dit Olivier a).
Ibid., fol. 18 vo.
3730. — 9 juillet 4792. — La municipalité condamne les délinquants qui ont été trouvés avec leurs bestiaux dans les bois et taillis de M. d'Oihiamson.
0) « Loi du 28 août 1791, relative aux décharges et réductions sur la contribution foncière ». Arcli. dép. Orne, L 7. L'art. 25 enjoignait au Directoire du district, au cas de réclamation d'une commune en matière d'impositions, de communiquer le mémoire des réclamants aux municipalités des communes limitrophes.
(}) L'article 26 est ainsi conçu : « Les communes pourront, avant de donner leur avis, nommer des commissaires pour visiter le territoire de la communauté réclamante, et prendre connaissance de la matrice du rôle, dont la représentation ne pourra leur être refusée. »
(3) François Beaulavon perçoit, le 19 septembre, une somme de 77 1. 8 s. 9 d. du district, pour continuation des travaux de charité. — Registre des dépenses du district pour travaux de charité, Arch. dép. Orne, L 1992.
9 juillet l'(92 neauphe-sous-essai 365
Bodeau est condamné à 3 livres d'amende; Louis Aubry, à 20 sols; le fils et la fille de Resnard, à 5 livres; Pierre Féron, à 6 livres.
Ces amendes doivent être versées, sous 15 jours^ à la caisse de la municipalité.
3731. —9 juillet 1792. — Le Conseil général décide de demander au Directoire du district l'autorisation de poursuivre Jacques Bignel et François Besnard, qui se sont approprié une partie des biens communaux de Timbœuf .
Ibid., fol. 19.
3732. — 29 juillet 1792. — La municipalité consent à un arrangement « à l'amiable » avec les délinquants qu'elle a condamnés à l'amende le 9 juillet. Pierre Féron verse 20 sols au lieu de 6 livres; Aubry verse 5 sols au lieu de 20; Bodeau verse
10 sols au lieu de 3 livres.
Ibid., fol. 19, 19 vo.
3733. — 31 août 1792. — Le Conseil général adresse au Directoire du district une demande de décharge d'impositions, basée sur les motifs suivants : les revenus de la paroisse se montent à 22.566 1. 6 s.; le total de l'imposition portée par le mandement du Directoire du district est de 6.441 1. 15 s. 1 d. (y compris les sols additionnels et non compris les frais de municipalité); la loi porte (c en termes formels » que les communes ne seront imposées qu'au 6^ (sicj de leur revenu net, non compris les sols additionnels ('). Le 5'' de l'estimation cidessus est de 4.56! livres et la paroisse se trouve taxée à 6.441 1. 15 s., ce qui forme une surcharge de 1.881 livres de trop-imposé.
François Duval et Gaspard Chappey, officiers municipaux, sont chargés de porter au district la requête de la commune.
Ibid., fol. 19 yo, 20.
(') D'après l'art, l^r de la loi du 2 août 1792, abrogeant l'art. 3 de la loi du 10 avril 1791, « tout contribuable qui justifiera avoir été cotisé à une somme plus forte que le cinquième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière, aura droit à une réduction en se conformant aux régies prescrites par la loi du 28 août 1791 ». — L'erreur du 6"°, commise par le greffier, et rectifiée d'ailleurs à la ligne suivante, doit provenir d'une confusion avec le taux fixé antérieurement à la loi du 2 août 1792, ce taux étant le G"* du revenu net foncier.
366 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 Sept. 1792
3734. — 16 septembre 1792. — Le Conseil général, chargé de donner son avis sur une demande en réduction d'impôt, adressée au district par Druet (^), propriétaire de la terre de la Brétonniére, décide qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette requête, attendu que l'estimation des propriétés a été faite avec impartialité et que, si l'on accordait une réduction spéciale à Druet, (( ce serait une injustice criante de ne pas le faire en faveur des autres propriétaires ». D'ailleurs, le Conseil général espère que l'administration fera droit à la demande de décharge de 1.881 livres, adressée au Directoire da district le 31 août, et dont Druet bénéficiera comme tous les autres propriétaires de la commune.
Ibid., fol. 20, 20 vo.
3735. — 12 novembre 1792. — François Beaulavon déclare être fermier (conjointement avec François Septier) de l'herbage nommé TOisellerie, situé dans la commune de Nouant, district d'Argentan, et appartenant à Mme tie Narbonne, soupçonnée d'émigration. Il doit une année entière de loyer, c'est-à-dire la sommes de 1.200 livres. Beaulavon déclare, en outre, être fermier d'un herbage nommé les Gaus, situé dans la paroisse de Marmouillé, district d'Argentan. Cet herbage lui a été affermé par la veuve Hubert, « qui, depuis, doit l'avoir vendu au sieur de Martel, ci-devant demeurant par intervalle dans la paroisse duChàteau-d'Almenèches)) et soupçonné d'émigration. Beaulavon afferme cet herbage moyennant 420 livres, plus les faisances qui consistent en 20 livres de beurre et deux tours de charroi par chaque année et, en outre, 300 livres de pot devin pour un bail de 6 ans. Il certifie devoir une année de loyer.
Il déclare encore faire une rente viagère de 75 livres, représentant un capital de 600 livres, au vicomte d'Oilliamson, résidant ci-devant à Neauphe. Il fait cette rente en vertu d'un acte passé avec François Septier, acte d'après lequel il s'est chargé de l'acquitter. Une année de cette rente est due à d'Oilliamson.
Ibid., fol. 22 vo, 23.
3736. — 19 décembre 1792. — Thomas Daniel déclare faire une rente viagère de 300 livres, au capital de 2.400 livres,
0) Sur Druet des Vaux, voir n''442, n" 1.
19 décembre 1792 neauphe sous-essai 367
au vicomte d'Oilliamson, en vertu d'un acte passé devant le notaire de Sées et dont il ne peut indiquer la date (').
Ibid., fol. 24 yo, 25.
3737. — 19 décembre 1792. — « Le Conseil général, délibérant de nouveau sur les requêtes de Druet(2) et sur l'ordonnance du district d'Alençon, concernant la surcharge qu'il prétend éprouver dans la répartition de l'imposition foncière, a arrêté de remontrer à l'administration compétente /^sic/ de juger la question, que Druet a eu la finesse de porter son évaluation à un taux plus fort que celui de la municipalité :
« 'PAlîn qu'elle ne puisse pas la contester sans être en contradiction avec elle-même ; 'i° afin qu'en cas d'une expertise, il ne soit pendant dix ans aux termes de la loi sujet à aucune autre évaluation ; 3» afin d'obtenir une ordonnance de réduction et par suite un mandat sur les fonds de non-valeur.
c( Mais danscette circonstance, le citoyen Druet, administrateur du Directoire du district, en pensant à son affaire, doit-il oublier que le Conseil général de la commune de Neauphe a présenté pareille requête que lui; qu'en conséquence, son évaluation sera faite comme celle des autres propriétaires? Le Directoire du district peut-il penser que la municipalité, réclamante elle-même, puisse être juge dans sa propre cause? Enfin, le citoyen Druet a des sentiments trop pleins d'équité pour vouloir faire servir au soulagement de lui seul les fonds de nonvaleur de la paroisse, qui a une surcharge considérable répartie au marc la livre, et ne serait-ce pas avec raison que le pauvre, qui n'a qu'un ou deux petits morceaux de terre, se récrierait sur la faveur dont le'citoyen Druet jouirait à son préjudice?
« Le Conseil général remontre, en outre, aux citoyens du Directoire qu'il a lieu d'être surpris que, d'après une surcharge reconnue sur l'imposition foncière répartie en 1791 , il lui soit encore envoyé un mandement au même taux à répartir pour l'année 1792; en conséquence, il prie de nouveau le Directoire du district de presser officiellement les quatre municipa-
(') Cette date, indiquée dans 1' « État des noms à employer sur le tableau des émigrés », dressé le 27 mars 17!)3 par le Directoire du département, est celle du 21 janvier 1788. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(■-) Voir n« 3734.
368 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 déc. 1792
lités voisines, non réclamantes, de donner leur avis si la demande en décharge iormée par la communauté de Neauphe est fondée ou non, ainsi que le Directoire l'avait précédemment ordonné. »
Le Conseil décide d'adresser une expédition du présent arrêté au Directoire du district.
Ibid., fcl. 25, 25 vo,
3738. — 26 décembre 4792. — En exécution de la loi du 27 septembre 1791 {^), le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions. Première enchère à 6 deniers pour livre de l'imposition foncière et des sols additionnels. Adjudicataire : Jacques Rocher, moyennant 2 deniers pour livre.
Ibid., fol. 26.
3739. — 26 décembre 1792. — Jacques Blivet déclare que, d'après un contrat en date du 17 mai 1792, conclu avec Montagu d'O, il s'est obhgé à faire à celui-ci un retour de 2.200 livres, lequel a été constitué en rente.
Ibid., fol. 26.
3740. — 26 décembre 1792. — Le Conseil général visite les bois du vicomte d'Oilliamson, émigré, situés dans les paroisses de Neauphe et de Bursard, pour se rendre compte des délits qui y ont été commis. Il constate que beaucoup d'arbres ont été abattus et arrête que procès-verbal de cette visite sera adressé au Directoire du district d'Alençon, afin que l'administration avise aux moyens d'éviter que de pareils délits se renouvellent.
3741. — 20 janvier 1793. — Le 18 janvier, la municipalité a constaté des délits commis, depuis le commencement du mois, dans les bois de Neauphe, appartenant à l'émigré d'Oilliamson. Antoine Laporte, habitant delà commune, étant soupçonné d'être l'auteur de ces dégâts, le Conseil général arrête
(') Voir n" 207, note 2. Erreur de date. Il s'agit du décret du 26 septembre (loi du 2 octobre) 1791, relatif à la perception des contributions foncière, mobilière et droit de patentes.
20 janvier 1793 neauphe-sous-essai 369
qu'il sera dénoncé au juge de paix du canton d'Essai, afin que celui-ci exerce les poursuites nécessaires.
Ibid., fol. 27 v», 28.
3742. — 20 janvier 1793. — Au cours de la visite des bois de l'émigré d'Oilliamson, le 18 janvier, la municipalité a trouvé dans ces bois une quantité de bestiaux appartenant à deux habitants de Bursard, Louis Alleaume et Jean Blivet, et à cinq habitants de Neauphe, Hardouin, Besnard, Gautier (meunier du grand moulin de Bois-Roger), François Richer et la veuve Coru^ meunière du petit moulin. Procès-verbal est dressé contre les délinquants.
Ibid., fol. 28, 28 vo.
3743. — 20 janvier 1793. — Louis Alleaume, François Gautier, Blivet et Richer comparaissent devant la municipalité; ils sont condamnés à une livre d'amende par tête de bétail et à 3 livres « pour la totalité des dommages ». Ils promettent de ne plus faire paître leurs bestiaux dans les bois de
rémigré d'Oilliamson.
Ibid., fol. 28 vo.
3744. — 3 février 1793. — La femme Besnard comparaît devant la municipalité; elle est condamnée à 3 livres d'amende pour avoir laissé paître ses bestiaux dans les bois de l'émigré d'Oilliamson.
Ibid., fol. 29.
3745. — 10 février 1793. — Le Conseil général adresse une requête aux administrateurs du district pour obtenir des fonds de charité destinés à réparer la route de Sées au Mêle-sur- Sarthe. Il expose que cette route devient impraticable, « surtout dans les endroits où la communauté de Sées a fait travailler l'année dernière, comme ayant reçu 500 livres des fonds de charité accordés à la communauté de Neauphe ». Cette dernière a d'ailleurs regardé « comme une usurpation » que la commune de Sées ait eu la disposition des fonds qui étaient destinés à celle de Neauphe (*). Elle en a porté plainte et il lui a été répondu qu'on la « dédommagerait l'année prochaine ». Le
O Voir n» 3728.
370 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 fév. 1793
moment étant venu d'accorder ce dédommagement, le Conseil général espère que l'administration fera droit à sa requête.
François Beaulavon est nommé receveur des fonds qui pourront être accordés.
Ibid., fol. 29, 29 vo.
3746. — 24 février 1793. — Le Conseil général autorise le
maire, François Beaulavon, à recevoir les fonds de charité
accordés par le district et destinés à la réparation de la route
de Sées au Mêle-sur-Sarthe.
Ibid.," fol. 29 vo.
3747. — 10 mars 1793. — La municipalité dresse procèsverbal des dégâts commis par un volontaire de passag^e dans la commune. 8 arbres ont été abattus ou endommagés dans une pièce de terre nommée le Tertre, appartenant à un heibitant de Sées ; un peuplier a été endommagé dans une pièce de terre nommée le Ménil, appartenant au même propriétaire.
Ibid., fol. 29 vo, 30.
3748. — 12 mai 1793. — Le Conseil général arrête l'envoi au district d'un procès-verbal, rédigé par la municipalité à la date du 9 mai, constatant que Chauvin, Marchand, Chappey, Daniel et Chaumont, fermiers de biens ayant appartenu au vicomte d'OiUiamson, ont fait des abattages de bois excessifs, et qu'ils se sont comportés «; plus en acquéreurs de fonds qu'en fermiers ».
Ibid., fol. 32 ¥0, 33.
3749. — 15 mai 1793. — La municipalité propose au Directoire du district de nommer François Rivière pour la garde des bois des émigrés Montagu d'O et d'OilHamson, où sans cesse des dégâts sont commis, en dépit des condamnations prononcées et de toutes les observations adressées aux délinquants.
Ibid., fol. 33, 33 vo.
3750. — 20 mai 1793. — Le Conseil général charge le procureur de la commune de poursuivre devant le juge de paix du canton d'Essai 4 habitants de la commune, François Gautier, meunier, François Gautier, bordager, Thomas Lebrecque,
27 mai 1793 neauphe-sous-essai 371
meunier, et la veuve Coru, qui ont fait paître leurs bestiaux dans les bois des émigrés d'Oilliamson etMontagu d'O.
Jbid., fol. 34.
3751. — 27 mai 1793. — Conformément au décret du 4 mai 1793 (') sur les subsistances, le Conseil général décide de faire des visites domiciliaires chez ceux des habitants qui, possesseurs de grains ou farines, n'en ont pas fait la déclaration, ou sont soupçonnés d'avoir fait une déclaration frauduleuse .
IbicL. fol. 3b.
3752. — 30 mai 1793. — Le Conseil général déclare avoir fait, le 27 mai, les visites domiciliaires prescrites par le décret du 4 mai 1793 sur les subsistances.
Ibid., fol. 3S v».
3753. — 30 mai 1793. — Le 27 mai, les membres du Conseil général, en procédant aux perquisitions pour les subsistances^ ont également fait la visite du bois de la Goulandière appartenant à d'Oilliamson et du bois de Cordey, appartenant à Montagu d'O; ils y ont trouvé des bestiaux appartenant à un habitant de Bursard, Jacques Lamotte, et ceux d'un habitant de Neauphe, Richer, fermier du Petit-Ménil. Le Conseil général autorise le procureur de la commune à ;poursuivre les délinquants devant le juge de paix du canton d'Essai.
Ibid., fol. 35 vo.
3754. — 7 juin 1793. — Le Conseil général propose au district de faire déposer dans la cour de l'émigré d'Oilliamson les bois abattus par Chauvin et Marchand, au lieu de les transporter dans la cour de ces particuliers. Il croit inutile de nommer deux commissaires à cet effet, et propose d'effectuer immédiatement la vente de ce bois, s'il n'appartient point à ceux qui l'ont coupé et débité.
lbïd.,fol. 36 vo, 37.
3755. — 16 juin 1793. — Le Conseil général prononce, contre les délinquants qui ont fait paître leurs bestiaux dans
OVoir n» 348
372 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 juin 1793
les bois des émigrés d'Oilliamson et Montagu d'O, les condamnations suivantes : Lamotte, 5 livres d'amende, plus 20 sols pour les dommages ^ Gautier, meunier, 20 sols par tète de bétail ; la veuve Coru et ses enfants, 2 livres ; Lebrecque, 40 sols d'amende, plus 20 sols pour les dommages. (Délibération inachevée).
3756. — 18 juin 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Beaulavon et Bernard, chargés de se rendre au chef-lieu de canton pour y concerter avec les délégués des autres communes les moyens de se procurer des subsistances.
Ibid., fol. 39.
3757. — 19 septembre 1793. — Cissay le jeune et Troussier, commissaires chargés du recensement des grains dans le canton d'Essai ('), requièrent la municipalité de faire un versement des grains, de faire battre tous les seigles et de n'en point consommer ni vendre sans certificat donné par eux.
Ibid., fol. 42.
3758. — 29 septembre 1793. — « Les commissaires du chef-lieu de canton d'Esai ayant requis des subsistances pour approvisionner la halle du chef-lieu », le procureur de la commune représente au Conseil général qu'il y a à Neauphe une terre provenant de l'émigré d'Oilliamson « dont les grains sont en réquisition suivant la loi pour être payés en essence (2), » Sur sa proposition, et « vu que les subsistances sont si rares », le Conseil général adresse au district une requête tendant à obtenir « que les grains provenant de la terre de l'émigré d'Oilliamson puissent vertir à l'approvisionnement du canton qui est dans la plus grande nécessité. »
Ibid., fol. 42 vo.
(*) Troussier et Cissay le jeune étaient deux des 8 commissaires chargés, par l'arrêté du district du 6 septembre 1793, de surveiller et de presser la confection, dans l'étendue du canton d'Essai, des états des grains déclarés par les propriétaires et vérifiés par les municipalités, conformément à la loi du 4 mai 1793. Arcb. dép. Orne, L 1700, fol. 142-144.
(2) Un arrêté du département, du 24 juillet 1793, sur la récolte des biens d'éraigrés, avait décidé que cette récolte serait affermée, à la charge par l'adjudicataire de payer le prix de l'adjudication en grains qu'il serait tenu de déposer à un magasin national à lui indiquer. Arch. dép. Orne, L 197, fol. 47 v».
20 brumaire an II neauphe-sous-essai 373
3759. — 20 brumaire an II. — Une assemblée des commissaires des communes du canton, réunie à Essai, le 18 brumaire, a décidé, après autorisation du département, l'achat de 2.000 quintaux de grains nécessaires à l'approvisionnement du canton, et nommé deux commissaires chargés de cet achat : Troussier, de Neuilly, et Daniel, de Saint-Gervais-du-Perron . La commune de Neauphe a promis de contribuer pour 1.000 livres à la masse totale. 17 habitants font l'avance de sommes variant entre 10 livres et 200 livres, et dont le montant s'élève à 1.000 livres.
Ibid., fol. 43, 43 v.
3760. — 19 frimaire an II. — Eudes, commissaire du district, vient prendre le signalement d'une jument appartenant
à Chauvin, habitant de Sées.
Ibid., fol. 4b.
3761. — 9 nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions foncière et mobilière de 1793, Adjudicataire : François Rivière, moyennant 2 deniers et demi pour' livre, plus les deniers accordés pour l'imposition mobilière. Il prend Julien Amesland
pour caution.
Ibid., fol. 47.
3762. — 19 pluviôse an II. — François Daniel et Jean- François Lemaître, commissaires nommés par un arrêté du district du 11 pluviôse, procèdent à la délimitation de l'étang de Pesnel, dépendant de la terre des Ridrets, appartenant à Demées, En présence de ce dernier et d'un officier municipal, Bienays, ils plantent les (( devises » nécessaires pour marquer les limites qui séparent cet étang des terres ayant appartenu anx émigrés Montagu d'O et Sevin et devenues biens nationaux. Sur la demande de Demées, les commissaires constatent, en outre, que ce dernier ne pourra exécuter la réquisition du district qui l'oblige à mettre son étang en culture pour les ensemencements de mars. Il sera impossible de labourer le fond de l'étang et la nature du terrain ne conviendra jamais au labour.
Ibid., foi. 49 Y", 50.
374 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 pluv. an II
3763. — 21 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme
deux commissaires, Louis Biénays et Gaspard Chappey, chargés
de se rendre à une assemblée qui doit avoir lieu au chef-lieu
du canton au sujet des subsistances.
Ibid., fol. 48.
3764. — 28 pluviôse an IL — Ignace Bienays, commissaire nommé par le Conseil général^ procède à des visites domiciliaires dans les moulins de la commune.
Il trouve, dans le petit moulin de Bois-Roger, appartenant à Potier, d'Alençon (^), « le brancard pendu avec ses platines, avec un poids de 50 livres, un autre de 25 livres, deux autres de chacun 13 livres, deux autres de chacun 4 livres ; il observe, en outre, qu'il y a encore au moulin 5 poules, un coq et une « gorre »* ; il invite le meunier, Coru, à retirer ses animaux du moulin (^) .
Bienays se rend ensuite au grand moulin de Bois-Roger, appartenant au même ; il y trouve « le brancard pendu, où il n'y a point d'aiguille », il invite le meunier à en faire mettre une, ainsi que « des platines ». Il trouve trois poids de chacun 50 livres, un de 20, un de 13, deux de chacun 6 et un de 4.
Le meunier possède 4 porcs ; il déclare que deux d'entre eux sont vendus. Bienays lui ordonne de vendre les deux autres et de « mettre les poids et mesures à ses deux moulins ».
Au moulin de Neauphe, appartenant à Thomas Lebrecque, Bienays trouve « un brancard avec ses platines, trois poids de chacun 50 livres, deux de chacun 26, un de 12, deux de 6, deux de 4 et deux de 2 livres ». Le meunier possède 6 poules, un coq et 5 canards ; il est invité à les enlever du moulin .
3765. — 26 ventôse an IL — Les habitants de Neauphe livrent deux quintaux et demi de blé et la même quantité d'avoine à Jean-Michel Laudier, de l'Union-sur-Sarthe, porteur d'une requête approuvée le 25 ventôse par le Directoire du district.
Ibid., fol. 49 V.
(1) Potier du Fougeray, ancien maire d'Alençon.
(2) Conformément à l'art. 8 de l'arrêté du département du 19 nivôse an II, relatif aux meuniers. Voir n" 2639.
30 ventôse an II neaupue-sous-essai 375
3766. — 30 ventôse an II. — En exécution du décret du 21 pluviôse, qui règle le mode de paien'ient des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie ('), le Conseil général nomme deux commissaires-vérificateurs, François Rocher, maçon, et François Besnard, charpentier ; et deux commissaires-distributeurs, Daniel Marin et François Septier fils, laboureur.
Ibid., fol. 50.
3767. — 10 germinal an II. — Le Conseil général adresse au Directoire du district une réclamation, afin d'obtenir, dans les secours accordés pour les indigents, une part plus forte que celle qu'il a assignée à la commune par son arrêté du 12 ventôse (-). C'est par erreur que la population de la commune n'est portée qu'au chiffre de 120 habitants ; elle en renferme 370, et le secours de 39 livres qui a été accordé ne tournirait que 20 à 25 sols pour chaque famille indigente.
Ibid., fol. 50 vo.
3768. — 10 germinal an II. — En exécution de la loi du 40 juin 1793 (3), et pour répondre à une lettre du Directoire du district du 27 ventôse, le Conseil général informe l'administration qu'il y a dans la commune une trop petite étendue de biens communaux pour qu'il y ait lieu de procéder à un partage.
Ibib., fol. 51.
3769. — 20 floréal an II. — Le Conseil général, chargé par le Directoire du district de statuer sur le cas de Leièvre, de Sées, adjudicataire d'un bois sis à Neauphe, accusé, le 3 floréal, par le Comité de surveillance, d'avoir vendu des bourrées au-dessus du prix fixé par le maximum, lait comparaître l'accusé. Celui-ci déclare que les bourrées qu'il a vendues 10 sols au-dessus du maximum étaient beaucoup plus fortes
(') Voirn» 495.
(^) Par un arrêté du 12 ventôse an II, le Conseil général du district avait réparti entre les communes de son ressort une somme de 23.076 1. 18 s. accordée à ce district sur les 10 millions de secours votés par la Convention. La part de Neauphe dans cette répartition avait été de 39 1. 6 s. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 4246. Voir n» 527.
(^) Voir n° 1386.
376 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 25 floréal an II
que les « bourrées à fourneau » portées au tableau du maximum. Le Conseil général acquitte Lefèvre, après avoir constaté
la véracité de ses observations.
Ibid., fol. 51 v.
3770. — 25 floréal an II. — A la demande de François Rivière, habitant de la commune, Bienays et Besnard, officiers municipaux. Mercier, agent national, et Rocher, notable, constatent que les moutons de Jacques Letellier, d'Essai, gardés par le pâtre Moignet, ont endommagé la clôture d'une pièce sise au réage de Timbœuf, et qui appartient à Rivière. Moignet consent à payer, dans la huitaine, 25 livres pour les dommages et Rivière accepte cet arrangement.
Ibid., fol. 52.
3771. — 30 floréal an IL — La municipalité procède à la lecture et à la publication du rôle de la contribution foncière de l'année 1793, reçu le jour même.
3772. — 6 prairial an IL — François Rivière déclare à la municipalité que Moignet n'a pas tenu son engagement, et demande qu'il lui soit donné acte de sa déclaration.
Ibid., fol. 52.
3773. — 14 prairial an IL — En exécution de la loi qui met en réquisition tous les bois propres à la fabrication du salpêtre ('), la municipalité requiert Lefèvre et Alexandre Dudouit, adjudicataires du bois de Gordey, de laisser l'écorce que la loi met en réquisition pour cette fabrication.
Ibid., fol. 52..
3774. — 18 thermidor an IL — Le Conseil général procède, avec Cissay, commissaire du district, à la confection des rôles des secours qui doivent être accordés aux parents des volontaires pour le trimestre de messidor (^).
(') Il s'agit de la loi du 29 germinal an II, qui ordonnait le brûlement des herbes ne servant point à la nourriture des animaux ou aux usages ruraux ou domestiques. L'art. 1" comprenait dans cette classe les fougères, mousses, genêts, bi'uyères et autres plantes croissant dans les bois.
C) Voir no 2718.
7 fructidor an II neauphe-sous-essai 377
La liste, contenant 7 articles, est ordonnancée à la somme de 125 livres. Une liste additionnelle, contenant 5 articles, est ordonnancée à la somme de 375 1. 16 s. 10 d.
Le Conseil charge Beaulavon, maire, d'aller percevoir au district le montant de ces deux sommes, qu'il remettra aux commissaires-distributeurs.
Ibid., fol. 54 vo, 55.
3775. — 7 fructidor an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication des fruits du cimetière, qui ont déjà été mis aux enchères, sans résultat, le 30 thermidor et le 4 fructidor. Adjudicataire François Rivière, pour 360 livres.
Le Conseil déclare que, le 30 thermidor, François Rivière s'est rendu adjudicataire de l'herbe du cimetière, pour 15 livres.
Ibid., fol. 55.
3776. — 28 fructidor an IL — Gautier, commissaire chargé par l'administration du district de procéder à la vente des fruits provenant des Trésors, fabriques et cimetières (^), déclare qu'il a procédé la veille à la vente des pommes du cimetière de Neauphe, et annule la vente faite le même jour par la municipalité.
Ibid., fol. 55, 55 v°.
3777. — 12 brumaire an III. — La municipalité nomme deux commissaires, Guillaume Rivière et François Patar, chargés de vérifier s'il y a des faînes à récolter dans la commune et, s'il y en a, de mettre en réquisition les personnes nécessaires pour ce travail {^).
Ibid., fol. 56 vo.
3778. — 30 brumaire an III. — La municipalité, chargée par le juge de paix du canton d'Essai de régler un dilTérend survenu entre la veuve Aubry et Jacques Bodeau, au sujet de dommages causés par les chevaux de ce dernier, obtient un
0) Voir n° 2726, note 1.
(2) Après avoir pris un premier arrêté sur la récolte des faînes, le 11 vendémiaire an 111 (Voir n« 1702, note 1), le Conseil général du district en avait pris un second, le l""^ brumaire, pour hâter l'exécution du précédent. Il avait nommé 7 commissaires chargés de veiller à l'accélération de cette récolte. Clouet avait été désigné pour le canton d'Essai. Arch. dép. Orne. L 1702, fol. 163-165.
378 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 frim. an III
arrangement à l'amiable entre les deux parties : Bodeau paie 5 livres à la veuve Aubry.
Ibid.Jol. 56vo, 57.
3779. — 10 frimaire an III. — Conformément à un arrêté du district, du 10 brumaire, le Conseil municipal se rend chez les fermiers et propriétaires de la commune pour procéder au recensement des chevaux et des bœufs (^).
Ibid., fol. 57.
3780. — 10 frimaire an tll. — Le Conseil municipal dénonce au « tribunal de paix » du canton d'Essai, Louis Bacheur et Pierre Boivin, des Ventes-de-Bourse, qui ont pris, sans réquisition, environ un quintal de froment et 2 quintaux d'avoine chez deux habitants de la commune, Julien Amesland et François Septier, fermier de la ferme de la Brétonnière.
Ibid., fol. 57.
3781. — 17 frimaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Louis Bienays et Jacques Rocher, chargés de (( faire l'estimation des blés et subsistances » qui seront distribués aux habitants de la commune.
Ibid., fol. 57 vo.
3782. — 5 prairial an III. — Ignace Bienays et Nicolas
Daniel, officiers municipaux, vérifient la caisse du percepteur
de la commune (^), dans laquelle ils trouvent 750 livres en
assignats à lace royale, de 25 à 100 livres.
Ibid., fol. 59 V.
3783. — 21 prairial an III. — La femme de Thomas Daniel vient déclarer au Conseil général que la veille, 10 à 12 individus de Sées ont envahi la grange dîmeresse de la commune, contenant environ 320 gerbes de blé qu'on était en train d'y battre, et qu'ils ont enlevé de force les grains battus, en offrant pour paiement 50 livres d'assignats, démonétisés en grande partie. Le Conseil lui donne acte de sa déclaration, à toutes fins utiles.
Ibid., fol. 59 vo, 60 vo.
(>) Voir no' 796, 1455 et 2045.
(2) Conformément à la loi du 27 floréal an 111. Voir n» 3359.
24 prairial an III neaupqe-sous-essai 379
3784. — 24 prairial an III. — Le Conseil général adresse au Directoire du district une plainte relative aux brigandages commis dans la commune de Neauphe, et aux perquisitions qu'y a faites^, à main armée, la municipalité de Sées.
Le 20 prairial, 40 à [12 « brigands ou gens malintentionnés », venus de Sées, envahirent la ferme d'Herbière, où ils ne trouvèrent rien; puis la grange des frères Daniel, où il y avait environ 500 gerbes de blé à battre. Après avoir maltraité et menacé de mort les batteurs, ils enlevèrent les grains battus^ soit environ 3 quintaux, et ils en offrirent 50 livres, dont 25 en assignats démonétisés. Thomas Daniol, qui avait porté une réclamation devant la municipalité de Sées, fut incarcéré, tandis qu'une (ouïe armée, où les femmes étaient les plus nombreuses, se transportait à Neauphe pour faire le recensement des grains conservés dans sa ferme et sa grange. Un piquet de gardes y passa la nuit.
Le 21 prairial, la municipalité de Sées élargit Daniel, tout en le menaçant de le faire périr s'il ne vendait son grain. Celui-ci en vendit 20 boisseaux par acte écrit. Le maire de Sées, accompagné d'un officier municipal et d'une force armée, composée (( pour la plus grande partie de gens qui paraissaient ne respirer que le meurtre », vint dans la cour de Daniel pour prendre livraison de ces grains. Il y trouva la municipalité de Neauphe « qui, la loi du 2 prairial à la main Q) )), lui demanda en vertu de quel droit il faisait cet enlèvement. Elle fut toutefois obligée de céder devant l'attitude menaçante de cette troupe armée, et se contenta d'exiger acte du marché et de la livraison (-;. La foule continua à piller la maison de Daniel, mangeant, buvant, dérobant tout ce qui était à sa convenance, notamment les gobelets et cuillers d'étain.
Le 22 prairial, 7 individus vinrent piller les maisons deBesnard et Chaulaire, et « s'y gorger des subsistances ».
Le Conseil général demande des secours au district pour réparer les pertes causées par ces actes de brigandage.
O Voir 110 3718.
(2) Un décret du 16 prairial an III portait que lorsqu'il serait commis des pillages de grains, farines ou subsistances sur le territoire d'une commune, la municipalité qui n'aurait pas prévenu ou dissipé les attroupements serait responsable de la restitution des objets pillés. — Commission de recherche... Bulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 254. — C'est pour se disculper que le Conseil général envoya au district un procès-verbal aussi circonstancié.
380 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 prair. an III
Il demande, en outre, que la municipalité de Sées soit contrainte « de rapporter les 20 boisseaux de grain à la commune de Neauphe pour entrer dans le recensement général qui doit avoir lieu incessamment », en exécution de la loi du 2 prairial dernier.
Ibid., fol. 61, 62.
3785. — 27 prairial an III. — Jacques Ledier, maire de Bursard, et Jean Masson, notable de la même commune, viennent, en qualité de commissaires du district Q), faire le recensement des blés et farines de la commune de Neauphe.
Ibid., fol. 60 yo.
3786. — 8 messidor an III. — La municipalité enregistre la réception d'une réquisition du commissaire des guerres, datée du 5 messidor, transmise par le Directoire du district, et tendant « à. faire porter à Mayenne des fourrages pris à Alen-
çon (2) ».
Ibid., fol. 61.
3787. — 15 thermidor an III. — Par autorisation du Directoire du district, Marin Daniel, notable, verse au payeur général du département une somme de 2.000 livres, qui avait été accordée à la commune pour acheter des subsistances et qui n'a pu être employée.
Ibid., fol. 63 vo.
3788. — 28 fructidor an III. — Conformément à une circulaire du district du 15 fructidor, la municipalité procède à un recensement des grains et fourrages de la commune.
3789. — JO vendémiaire an IV. — Transcription d'une lettre de la municipalité d'Essai, annonçant à celle de Neauphe le mécontentement qu'a causé au district l'inexécution d'une récente réquisition. Essai et Neauphe ayant été invitées à four-
(*) Ledier et Masson, de Bursard, avaient été nommés commissaires par arrêté du Conseil général du 8 prairial an III. Voir n» 3718, note 1. (2) Voir no» 1336, 1508, 1730, 2255, 2791 et 3450.
14 brumaire an IV vandes 381
nir une voiture pour le 18 fructidor ('), cette dernière commune s'est dérobée à cette injonction. La municipalité d'Essai donne l'ordre à celle de Neauphe de faire le nécessaire pour que la voiture requise soit prête le 10 vendémiaire.
Ibid., fol. 64, 64 vo,
3790. — 14 brumaire an IV. — Les officiers municipaux certifient que Julien Amesland a chargé pour le compte de Gautier de Saint-Lambert de Toufreville, son maître, 6 quintaux de blé provenant de sa terre de la Croix, située dans la commune, et qu'il est obligé « de donner en essence », conformément au décret du 2 thermidor an III (-), « de plus deux boisseaux et demi de pois verts, un boisseau et demi de lentilles et 3 quintaux de meslasse ».
Ibid., fol. 64 vo.
