VANDES

Les délibérations suivantes sont extraites de deux registres.

1° Arch. comm. de Ménil-Erreux, D 1. — Registre des délibérations de la municipalité de Vandes.

Fol. 1, on lit: « L'an 1788, le présent registre contenant cent quarante-huit feuillets... pour servir à enregistrer de suite et sans aucun blanc toutes les délibérations et arrêtés de la municipalité de Vandes, a été coté et paraphé par premier et dernier par nous syndic président de la dite municipalité ». A Alençon, le 30 avril 1788. — Brunet.

148 feuillets. — 34 cm. sur 22. Couverture carton bleu. En très bon état.

Commence le 23 septembre 1787, finit le 20 mai 1793.

0) Sur les 800 voitures que Mallet fils, régisseur des transports militaires de l'armée des Côtes de Cherbourg, s'était engagé à fournir à l'agence des subsistances générales (2" section), pour le service de cette armée, 5 voitures avaient été requises dans le district d'AIençon, par un arrêté du Directoire du district du 8 fructidor. Voir n» 2796, note 2. Le canton d'Essai était chargé d'en fournir une.

(2) « Loi du 2 thermidor an III, relative au paiement de la contribution foncière du prix des baux stipulés en argent, et aux demandes en dégrèvement. BuUelin des Lois, Arch. dép. Orne, L 16.

0 Ancienne commune réunie à celle de Ménil-Erreux, canton du Mêle-sur- Sarthe, par décret du 25 mai 1811. Population : en 1789, 32 feux ; le 7 septembre 1790, 34 feux, 128 habitants; le 13 octobre 1793, 130 habitants (N. 1 ; M. 1 ; D, 2) ; le 30 pluviôse an II, 134 habitants (N. 5 ; M. 1 ; D. 2) ; le 20 mes- .«idor an II, 32 feux, 145 habitants ; le 11 fructidor an III, 145 habitants.

382 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 mai 1788

2" Ibid., D 2. — Deuxième registre des délibérations de la municipalité de Vandes.

Fol. 1, on lit : « L'an 1793, le deuxième de la République française, le présent registre contenant 147 feuillets... pour servir à enregistrer de suite et sans aucun blanc toutes les délibérations et arrêtés de la municipalité de Vandes, ainsi que les décrets, a été coté et paraphé par premier et dernier feuillet par nous, secrétairegreffier de la municipalité de Vandes. A Vandes, le 22 mai 1793. » — Louis Boutet, secrétaire.

98 feuillets. — 32 cm. sur 20. — Couverture en carton gris rouge. En très bon état.

Commence le 21 août 1793, finit le 14 mai 1811.

Municipalité de Vandes, de 1788 à l'an IV.

Syndic municipal. — Brunet, écuyer, ancien garde du corps du roi, inspecteur principal honoraire des {manufactures du royaume, 1788-1790.

Maires : Alizel de Beauplant, curé de Vandes, 1®'^ février 1790- 20 novembre 179L; — Jacques Boutet, 20 novembre 1791-13 brumaire an IV.

Greffiers : Michel Septier, août 1788-novembre 1789 ; — René Marchand, novembre 1789-20 novembre 1791 ; — Louis Boutet, 20 novembre 1791-13 brumaire an IV.

3791. — 10 mai 1788. — Conformément à l'arrêt du Conseil du 20 mars 1788, et au mandement de la Commission intermédiaire provinciale de Lisieux, du 13 avril, l'assemblée municipale se réunit pour répartir entre les taillables de la paroisse la somme de 150 1. 12 s., montant de l'imposition représentative de la corvée pour 1788 (^). Cette imposition est calculée à raison de 5 sols pour livre du principal de la taille, montant à 587 livres, et 5 deniers et demi pour taxations du receveur des impositions et du collecteur. Il est observé que le rôle de la taille présente une erreur de 43 livres, et « qu'il n'est pas possible de faire la répartition aussi juste à sols et

(') Etat de répartition arrêté par la Commission intermédiaire provinciale de Lisieux, le 13 avril 1788, de la somme de 45.139 l. 15 s. sur les paroisses de l'élection d'Alençon, comme taxe représentative de la corvée. Arch. dép. Orne, C 1259. La communauté de Vandes y figure pour 150 1. 12 s.

31 août 1788 vandes 383

deniers qu'il aurait convenu ; on espère qu'il n'arrivera pas de pareilles erreurs à l'avenir». Le rôle, tait double et arrêté par l'assemblée municipale, est envoyé au Bureau intermédiaire d'Alençon, avec copie de la présente délibération.

Ibid., fol. 3.

3792. — 31 août 1788. — L'assemblée générale des habitants représente « que la récolte des (oins a été endommagée considérablement par les pluies fréquentes, les grandes crues d'eau sur les prés situés près des ruisseaux, et que le dommage a occasionné une perte de plus de moitié des foins qui seront propres à peine à faire une litière convenable aux bestiaux ; qu'à l'égard de la récolte des gros blés, elle s'est trouvée réduite à moitié moins qu'elle produit ordinairement dans les bonnes années communes, et que son produit a diminué de deux tiers, c'est-à-dire que sur 3 boisseaux que fournit souvent un nombre ou 10 gerbes de blé, les meilleurs n'ont pas passé, dans l'essai du premier battage, qui se fait pour les semences, un boisseau et quart pesant 30 livres ». Elle invite la municipalité à instruire de ces faits le Bureau intermédiaire, et à le prier « de prendre en considération le malheureux état des

habitants ».

Ibid., fol. 4, 4 \o.

3793. — 14 septembre 1788. — Conformément à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 (i), l'assemblée paroissiale nomme 3 adjoints, Jean Septier, François Odolant et Laurent Courval, pour l'assiette de la taille et autres impositions foncières

et personnelles.

Ibid., fol. 5 vo, 6.

3794. — 28 septembre 1788. — Conformément à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788(2;, \^ municipalité et les commissairesadjoints procèdent à la nomination de deux collecteurs pour l'année 1781»; sont nommés : Pierre Minier et Jacques Gautier. L'assemblée désigne ensuite Louis Boutet et François Amelin comme collecteurs pour l'année suivante.

Ibid., fol. 6, 6 v«

(') Voir no 1066.

C) Voir n" 1067.