RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 DOV
3795. — 29 novembre 1789. — La municipalité procède à la confection du rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les 6 derniers mois de l'année 1789 (').
lo Le curé de la paroisse paiera pour son taux personnel 20 s.
Pour l'exploitation de sa dîme et de son temporel 15 1.
Pour sa capitation 8 1. 10 s.
Pour les accessoires de l'imposition principale. 8 1. 10 s.
Pour la prestation des chemins 3 1. 15 s.
Soit au total 36 1. 15 s,
2° La dame du Mesnil, veuve de M. Dussoulet,
paiera pour son taux personnel 20 s.
Pour l'imposition principale de son exploitation. 2 1. 4 s.
Pour sa capitation 1 1. 10 s.
Pour les accessoires 1 1. 10 s.
Pour la prestation des chemins 15 s.
Soit au total 6 1.19 s.
Ibid., fol. 9.
3796. — 7 mars 1790. — Conformément au décret du 13 novembre et aux lettres patentes du roi du 18 novembre, le Conseil général dresse l'état « des biens de gens de mainmorte et biens nouvellement imposables aux vingtièmes d qui sont situés dans la paroisse :
lo Biens de la cure, consistant tant en temporel qu'en dîmes, estimés à 800 livres de revenu 0.
2» Biens de l'hôpital général d'Alençon, consistant en 10 arpents de terre, dont cinq et demi en terre labourable et
0) Ce rôle de supplément n'est pas au nombre des 19 rôles de supplément conservés aux Arch. dép. Orne, C 1259. — Voir n<" 92, 1074, 1184, 1466 et 1859.
('-) D'après l'État désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques de Vandes, dressé le 7 mars 1790 par la municipalité, la cure possédait : une maison presbytérale avec grange, étable, écurie, fournil, cave, pressoir, bûcher, poulailler, toit à porcs ; une cour contenant un demi-arpent, un jardin et un parterre ; 8 arpents de terre labourable, 3 arpents de pré et un arpent de pâture; tous ces biens étaient évalués 400 livres par an ; les grosses et menues dîmes étaient estimées aussi 400 livres, soit au total 800 livres de revenu annuel. Arch. dép. Orne, Q, Biens ecclésiastiques.
2 mai 1790 vandes 383
quatre et demi en pré et pâture (y compris le jardin et la filasse),
estimés à 100 livres de revenu (^).
Ibid., fol. 53.
3797. — 2 mai 1790. — La municipalité reçoit les déclarations des habitants concernant la contribution patriotique (-),
Le curé déclare offrir 150 livres payables en trois ans, et désigne sa sœur « pour être à ses droits ».
Jacques Boutet donne 9 livres, en un seul paiement; René Marchand, 6 livres ; Jean Septier, 18 livres, en trois termes ; Jacques Odolant, 18 livres, en trois termes; Jean Ameline, 12 livres, en trois termes ; 8 Jiabitants offrent chacun une livre 16 sols, 2 chacun 12 sols, 3 chacun 5 sols.
Ibid., fol. 47 vo, 48.
3798. — 1er août 1791. — Conformément au décret du 29 juin 1791, le Conseil général nomme Pierre Minier comme « receveur des sommes qui devront être payées par à-compte sur les contributions foncière et mobilière de 1791, dont le montant sera égal à la moitié de la cotisation dans les rôles des impositions directes de 1790 » (^).
Ibid., fol. 101 vo,
3799. --15 janvier 1792. — Le Conseil général nomme 4 commissaires. Marchand, Gautier, Courval et Ameline, chargés de procéder à la confection de la matrice des rôles des contributions foncière et mobilière.
Ibid., fol. H5 v".
3800. — 15 janvier 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière (*). Première enchère : 30 livres. Adjudicataire : René Marchand, qui s'engage à faire gratuitement la perception ; il est cautionné par son père.
Ibid., fol. 115 vo, 116.
(') D'après le même état, l'hôpital général d'Alençou possédait à Vandes un fournil, un jardin, 5 arpents 1/2 de terre labourable, 2 arpents de pré et 2 arpents de pâture; an total, 100 livres de revenu par an. Arch. dép. Orne, série Q.
(*) Voir n"s 95, 18G.S et 1877. Montant de la contribution patriotique pour la commune de Vandes : 109 1. 10 s. Arch. dép. Orne, L 1037.
(^) Voir n» 185.
Ç) Montant des contributions foncière et mobilière de Vandes pour 1791 : 3.651 1. 2 s. 1 d. Arch. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière seule : 202 1. 14 s. 10 d. Ibid., L 1049.
386 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 OCt. 1792
3801. — 21 octobre 1792. — Certificat du premier affichage de la proclamation de confiscation des biens meubles et immeubles des émigrés (').
Ibid.,fol, 127.
3802. —4 novembre 1792. — Certificat des 2e et 3e affichages de la susdite proclamation.
Ibid., fol. 127.
3803. — 4 novembre 1792. — Le Conseil général nomme 3 commissaires, Jacques Gautier, Jacques Moignet et Jacques Turet, chargés de faire le recensement des « vieux grains » qui pourraient se trouver chez les habitants de la paroisse (^).
Ibid., fol. 127.
3804. — 13 janvier 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobihère de l'année 1792 (^). Première enchère : 24 livres. Adjudicataire : René Marchand fils, moyennant 6 hvres. Il est cautionné par son père.
Ibid., fol. 139 vo.
3805. — 12 mai 1793. — La municipaUté procède à l'adjudication au rabais de la fourniture de manches de piques, qui sont destinés à emmancher des piques que la commune a reçues. Première enchère : 3 livres par pique. Adjudicataire : Jean Ameline, moyennant 25 sols par pique.
Ibid., fol. 146 vo.
3806. — 21 août 1793. — La municipalité remet, après lecture, le rôle de la contribution mobilière de 1792 au percepteur chargé de son recouvrement.
Arch. comm. Ménil-Erreux. Registre des délibérations de Vandes, D 2, fol. 1.
(1) Voir n" 1127. Dans la liste des biens d'émigrés, arrêtée le 9 octobre 1793 par le Directoire du département de l'Orne, on voit figurer, à l'article de la municipalité de Vandes : l" un herbage de 28 arpents, nommé le parc du Soulet ; 2" la terre du Soulet ; le tout, appartenant à Guilbert du Landaj' et affermé à Jean Septier. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(2) Conformément à la loi du 16 septembre 1792. Voir n" 261.
(3) Montant de la contribution mobilière de Vandes en 1792 : 261 1. 10 s. 4 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
10 novembre 1793 vandes 387
3807. — 10 novembre 1793. — Les officiers municipaux dressent « la liste des citoyens qui ont avancé de l'argent pour l'achat des grains ». 15 habitants ont avancé des sommes variant entre 3 et 150 livres, et dont le montant total
est de 500 livres.
Ibid., fol. 8.
3808. — 19 frimaire an IL — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 ('), le Conseil général nomme un commissaire, Jérôme Quéru, chargé de se rendre « chez tous les possesseurs de denrées de première nécessité pour en prendre la déclaration et le recensement ».
Ibid., fol. 18 vo.
3809. — 2 nivôse an 11. — L'assemblée générale de la commune nomme un commissaire, Jean Ameline, et un commissaire-suppléant, Jérôme Quéru, avec mission de se rendre tous les mardis à la halle d'Essai.
Ibid., fol. 19.
3810. — 5 nivôse an IL — La municipalité procède, en assemblée générale delà commune, à la modification de deux articles de la matrice du rôle de la contribution foncière.
Ibid., fol. 19.
3811. — 5 nivôse an IL — État des charges locales de la commune pour l'année 1793(2):
Loyer du lieu ordinaire des séances 19 livres
Appointements du secrétaire-greffier 21 »
Traitement du receveur de la commune pour
la perception de la contribution foncière. . 20 »
La collecte des contributions est adjugée au rabais à Jacques Turet, moyennant 20 livres.
Ibid., fol. 19 vo.
3812. — 5 germinal an IL — Le Conseil général nomme, en assemblée générale de la commune, deux commissairesvérificateurs, Jean Septier et François Odolant, et deux commissaires-distributeurs, Jacques Ameline et Charles Marchand,
(') Voir no 397.
(•-) Voir n« 215.
388 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 gcrm. an II
chargés de la répartition des secours accordés aux délenseurs de la patrie (*).
Ibid., fol. 26 v°.
3813. — 20 germinal an II. — L'assemblée générale des citoyens nomme 4 commissaires chargés de faire un nouveau recensement des avoines, de prendre l'état des terres ensemencées en mars C^) et l'état des foins, pailles et chanvres (^) de la commune. Elle nomme ensuite deux autres commissaires, chargés « d'aller à la halle quérir le grain qui sera accordé pour la commune ».
Ibid., fol. 27 vo.
3814. — 20 germinal an II. — Cissay, commissaire du district (*)^ chargé de hâter dans les communes de ce canton la confection des rôles des secours dus aux parents des défenseurs de la patrie, notifie sa commission au Conseil général, et invite les officiers municipaux à travailler avec lui à l'exécution de la loi du 21 pluviôse an II.
Après avoir corrigé quelques erreurs sur le rôle déjà dressé par eux, Cissay arrête la répartition des secours.
Ibid., fol 27 v», 28.
3815. — 30 germinal an II. — Le Conseil général nomme 3 commissaires;, chargés « de recevoir et de vérifier les déclarations des citoyens soumis à l'emprunt forcé, de former une matrice du rôle de ces déclarations et de composer un rôle de perception (^) ».
3816. — 30 germinal an IL — Le Conseil général nomme
deux commissaires, René Marchand et François Fleury,
chargés de procéder à la visite des terres de la commune qui
pourraient être salpêtrées (^).
Ibid., fol. 28 vo.
(1) Voir no» 495 et 1564.
(2) Voir n»s 544 et 2145.
(3) Voir n»s 513, 624 et 2834.
(<) Voir no 2656.
(*) Voir no 437.
(6) Voir no 449.
30 germinal an II vandes 389
3817. — 30 germinal an II. — Le Conseil général procède à la répartition de 42 1. 14 s. assignées à la commune sur la somme de 23.076 1. 18 s. accordée aux indigents du district d'Alençon ('). Cette répartition s'opère ainsi :
lo Noël Langis, 50 ans, ayant sa femme et une fille âgée d'un an 8 1 .
2° Charles Collet, 60 ans, ayant sa femme, 3 enfants, dont un garçon (4 ans) et 2 filles (5 ans et 6 mois) 8 1.
3o Jacques Durand, 40 ans, ayant sa femme et 5 enfants, dont 3 garçons (13, 6 et 3 ans) et 2 filles (12 et 5 ans) 8 1. 14 s.
4" Jacques Fert, 50 ans, ayant sa femme, 3 garçons (9, 6 et 3 ans) et une fille de 12 ans 3 i .
5° Charles Viel, marié 5 I .
6° Jacques Gautier, 66 ans, marié 2 1.
7» Jacques Turet, 30 ans, marié et 3 filles (7 ans, 6 ans, 3 mois) 3 1.
8'J Gervais Guichard, 66 ans marié 11.
9° Veuve Barbot, 64 ans 2 1.
lOo Jacques Alliaume, 37 ans, marié et 3 filles (3 ans, 2 ans, 6 mois) • 2 1.
Total 42 1. 14 s.
Le Conseil charge Jean A meline .d'obtenir mandat de cette somme auprès de l'administration du district d'Alençon.
Ibid., fol. 29.
3818. — 20 prairial an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, René Marchand et François Fleury, chargés de dresser un état des cordages existant dans la commune(-), ainsi qu'un état des poinçons et vieilles futailles hors d'usage (^).
Ibid., fol. 29 vo.
(') Voir 110 527. La part de Vandes, dans l'état de la répartition faite entre les communes de son ressort, le 12 ventôse an III, par le Conseil général du district, est bien de 42 1. 14 s. Arch. dép. Orne, L 1071, fol. 45.
C) Voirn°611.
(3) Voir nouas.
RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 meSS. En II
3819. — 10 messidor an II. — La municipalité remet, après lecture, le rôle delà contribution foncière pour l'année 4798 à Jacques Turet, percepteur, en vue de son recouvrement.
3820. — 23 messidor an II. — Le Conseil général fixe, aux termes de l'arrêté du district du 17 messidor (*), « le piix du salaire des ouvriers qui travaillent aux récoltes » {^).
Prix en
Prix actuel
Faucheurs
25 sols par jour et nourris.
Faneurs. .
10 sols et nourris.
Moissonn.
30 sols et nourris.
Labours. . .
7 livres 10 sols et nourris, pour le labourage d'un arpent de terre.
Ibid., fol. 31.
3821. — 25 messidor an II. — La municipalité répartit sur 3 habitants une réquisition de 90 quintaux de foin imposée sur la commune par le district (=^), à savoir : 14 quintaux à Louis Boutet^ 17 quintaux à Jacques Turet et 59 quintaux à Alizel.
Ibid., fol. 31 V».
3822. — 10 thermidor an II. — Conformément àun ordre de l'agent de la Commission du commerce et approvisionnements, le Conseil général dresse l'état des vaches à lait de la commune (*). 20 habitants possèdent au total 33 vaches.
Réquisition est faite aux habitants de porter toutes leurs denrées au marché d'Essai, et défense de les vendre ailleurs que dans ce marc-hé. Louis Boutet est nommé commissaire pour exercer une surveillance étroite sur cet objet (^).
Ibid., fol. 32.
(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
(2) En exécution de la loi du 11 prairial an II et de l'arrêté du Comité de salut public du même jour. Voir n«"i 631 et 634.
(3) Voir nos 2698 et 3711.
C) Voir nos 673, 1443, 1931, 1980 et 2690. (^) Voir n° 3106.
23 thermidor an II vandes 391
3823. — 23 thermidor an II. — Gissay, commissaire du district ('), chargé de vérifier les rôles des secours dus aux parents des défenseurs de la patrie, et de hâter la confection de ceux du trimestre de messidor, justifie sa nomination au Conseil général. Il invite les officiers municipaux à lui représenter les derniers rôles de secours, d'après lesquels se sont effectués les derniers paiements de la commune, et à lui certifier si les parents inscrits sur ces rôles ont réellement besoin pour vivre du travail de leurs enfants partis comme volontaires au service de la République.
Le Conseil représente à Cissay l'original des tableaux de secours qui ont servi à effectuer les ^derniers paiements, et, après mûr examen de chacun des articles, y maintient tous les noms inscrits. Le rôle de messidor, définitivement arrêté et ordonnancé, sera transmis à l'administration du district.
Ibid., fol. 33.
3824. — 10 fructidor an II. — L'assemblée générale des habitants nomme, aux termes de l'arrêté du Comité de Salut public du 15 prairial Q, deux commissaires, Jean Septier et René Marchand fils, chargés de faire le recensement des chevaux de la commune.
Aux termes de la loi du 8 messidor (3), elle nomme 3 commissaires, François Odolant, Jérôme Quéru et Laurent Courval, chargés de vérifier les déclarations des citoyens relatives à
l'état de leurs grains et fourrages.
Ibid., fol. 34 V».
3825. — 10 fructidor an II. — La municipalité procède à la répartition, sur 6 habitants, de 15 quintaux de paille mis en réquisition sur la commune pour le service de l'armée des Côtes de Cherbourg (*), et requiert Jean Ameline de fournir une voiture attelée pour transporter, le 23 fructidor, ces 15 quintaux au magasin militaire, église ci-devant Saint-Léonard, à Alençon.
. Ibid., fol. 35 V».
(') Voir n» 2718.
(î) Voir no» 642 et 1221.
(3) Voir n» 685.
(*) Un arrêté du Conseil général du district, du 2 fructidor an II, avait réparti entre les 6 cantons du ressort la fourniture de 5.000 quintaux de paille, et assigné 600 quintaux au canton d'Essai. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 96 vo-98'. Voir n» 771.
392 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 frUCt. an II
3826. — 10 fructidor an IL — Le Conseil général nomme un receveur, Jacques Boutet, chargé de recevoir les fonds de la municipalité, et de « payer, à même les dits fonds, les percepteur et secrétaire et autres, tant que les dits tonds dureront ».
Ibid., fol. 35 \o.
3827. — 30 fructidor an IL — La municipalité répartit entre 5 indigents une somme de 50 livres donnée à la commune par Jean-Michel Brunet, ainsi qu'il suit :
Noël Langis 20 livres
Jacques Durand 10 »
La veuve Barbot 5 »
Charles Collet 10 »
Jacques Turet 5 »
Total 50 livres
Ibid., fol. 36.
3828. — 20 vendémiaire an III. — La municipalité remet à Jacques Turet, percepteur, le rôle de la contribution mobilière, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 36 vo.
3829. — 30 brumaire an III. — La municipalité enregistre
la mention de la lecture du registre des déclarations des grains
et des fourrages de la commune, faite le 10 fructidor dernier
aux termes de la loi du 8 messidor 0).
Ibid., loi. 40.
3830. — 17 nivôse an III. — Le Conseil général, assemblé « aux fins de former une masse d'argent-assignats pour acheter des grains pour la subsistance de la commune », dresse « l'état de tous les citoyens qui ont fourni de l'argent pour la masse » .
16 habitants avancent des sommes variant entre 2 livres 5 sols et 300 livres, et dont le montant total s'élève à 1.527 livres.
Ibid., fol. 43.
3831. — 25 nivôse an III. — Sur la proposition d'un de ses membres, qui, après avoir exposé la pénurie de la com-
C) Voir no 3824.
27 pluviôse an III vandes 393
mune en grains et l'appauvrissement du marché d'Essai, rappelle que la loi du 4 nivôse a rétabli la libre circulation des grains dans l'intérieur de la République, et que les achats de gré à gré sont autorisés, le Conseil général nomme deux commissaires, chargés de se rendre immédiatement dans les lieux où ils croiront trouver des grains et d'en acheter la quantité nécessaire à la consommation de la commune (').
Il les invite, au nom de l'intérêt public, à employer toute l'économie possible dans les dépenses qu'ils seront obligés de faire, ce afin que les grains qu'ils achètent ne se trouvent pas portés à un prix où le pauvre ne pourrait pas atteindre )).
Ibid., fol. 44, 44 vo.
3832. — 27 pluviôse an III. — Etat des charges locales de la municipalité (2).
Appointements du secrétaire-greffier 80 livres
Fourniture de bois, papier et lumière 20 »
Appointements du receveur de la commune pour
la perception de la contribution foncière 15 »
Total 115 livres
L'adjudication de la collecte des impositions avait été faite au rabais ce jour même : première mise à prix, 50 livres par Jacques Ameline ; adjudicataire définitif, François Fleury, moyennant 15 livres.
3833. — 2 ventôse an III. — Le Conseil général décide qu'on formera une masse d'argent pour la mettre aux mains des commissaires chargés d'acheter les grains nécessaires à la subsistance de la commune. 16 habitants avancent des sommes variant entre 10 et 500 livres et dont le montant total s'élève à 2.466 livres.
Ibid., fol. 49.
3834. — 20 ventôse an III. — Le Conseil général certifie avoir reçu des citoyens Boutet et Odolant une somme de 1.200 livres, accordée à la commune pour achat de grains par
(') Voir no» 831 et 882.
(=') Voir no 215.
394 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 germ. an III
Dubais-Dubais (^), représentant du peuple en mission dans
l'Orne, et versée à ces deux commissaires par le payeur général
du district.
Ibid., fol. 50.
3835. — 15 germinal an III. — La municipalité remet aux mains du percepteur de 1793^ en vue de son recouvrement, le rôle des trois quarts de la contribution foncière de 1794 (2).
Ibid., fol. 50 A
3836. — 15 germinal an III. — Sur le rapport d'un de ses membres, exposant la situation critique où se trouve la commune par défaut de subsistances, le Conseil général nomme un commissaire, Charles Marchand, chargé de se rendre dans les endroits qu'il croira le plus abondants en grains et d'y faire des achats avec la plus grande économie possible.
3837. — 20 germinal an III. — Le Conseil général arrête qu'il sera prélevé une somme de 74 livres sur les 1.200 livres accordées à la commune par Dubois-Dubais, pour rembourser les frais de voyage de Charles Marchand. Ce voyage a, d'ailleurs été sans résultat, les grains qu'il avait achetés n'ayant pu être livrés en raison des défenses faites par les représentants du peuple en mission dans l'Eure-et-Loir pour l'approvisionnement de Paris (3).
Ibid., fol. 51 vo,
3838. — 29 germinal an III. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public, qui autorise les commissaires du département de l'Orne à faire des achats de grains pour la subsistance de ce département dans les districts de Châteauneuf et de Chàteaudun (*), le Conseil général nomme un commissaire, Jérôme Quéru, chargé de se transporter dans ces
(*) L'arrêté relatif à cette mesure ne figure point parmi les arrêtés du représentant Dubois-Dubais conservés aux Arch. dép. Orne, L 285.
(*) Voir n° 2075, note 2.
(3) Sur les défenses d'enlèvement de grains faites par les représentants du peuple en mission Fleury et Isoré, voir n^^ 901, 910, 931, 972 et 975.
(*) Voir n» 931.
29 germinal an III vandes 395
deux districts en vue d'assurer l'approvisionnement de la commune.
Ibid., fol. 52.
3839. — 29 germinal an III. — Le Conseil général décide « de former une masse d'argent pour l'achat des grains nécessaires à la commune ». 6 habitants avancent des sommes, variant de 200 à 1.000 livres, et dont le montant total s'élève à 4.550 livres. Cette somme est remise au commissaire Jérôme Quéru.
3840. — 10 floréal an III. — Le Conseil général arrête que
les frais de voyage de Jérôme Quéru, commissaire pour achat
de grains, s'élevant à la somme de 127 1. 15 s., seront prélevés
sur les 1.200 livres accordées à la commune par le représen-
t(mt Dubois-Dubais.
Ibid., fol. 53.
3841. — 20 floréal an III. — Le Conseil général décide qu'on prélèvera, sur les 1.200 livres accordées à la commune par Dubois-Dubais, la somme de 325 livres, montant des frais déboursés par Julien Courval, voiturier, qui a fait en vain un voyage dans le district de Chateauneuf pour y prendre livraison du contingent de grain accordé à la commune sur ce district par la municipalité d'Alençon, en vertu de l'arrêté de Fleury et Isoré, représentants du peuple, en mission dans l'Eure-et-Loir (^).
Ibid., fol. 53 v».
3842. — 10 messidor an III. — Le Conseil général nomme 3 commissaires, René Marchand, Louis et François Boutet, chargés de dresser « l'état exact des terres chargées de toutes sortes de produits dans l'étendue de la commune (-) » .
Ibid., loi. 56.
3843. — 13 messidor an III. — Transcription sur le registre des délibérations du procès-verbal de vérification de la caisse du percepteur, qui a eu lieu le 8 prairial {^) précédent, en
C) Cet arrêté était daté du 3 floréal an III. Voir n« 975.
<2) Voir n° 2077, note 2.
(3) Voir n°' 1729, 2971 et 3359.
396 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 OCt. 1793
vue de constater le nombre exact des assignats royalistes que celui-ci peut avoir reçus pour la contribution foncière de 1794 (vieux style). Il s'est trouvé deux assignats royalistes de chacun 60 livres, et 60 assignats de 5 livres. Le total des dits assignats se monte à 420 livres.
Ibid., fol. 57.
