LE MÉNIL-BROUT

Les délibérations qui suivent sont extraites de deux registres.

1° Arch. comm. du Ménil-Brout, D 1. — Pas de titre.

Page 1, on lit : « Registre de la municipalité du Ménil-Brout, pour servir à inscrire les décrets de l'Assemblée nationale et les actes et délibérations de la municipalité. »

463 pages. — 35 cm. sur 22. — Couverture parchemin. En bon état, mais incomplet (manquent les pages 47-62 ; 95-110 ; 217-262 ; 313- 323 ; 371). Commence le 16 mars 1790; finit le 23 novembre 1793.

2° Ibid., D2. — Pas de litre.

Page 1, on lit : « Registre pour servir à inscrire les décrets de la Convention et autres actes. »

144 pages. — 32 cm. sur 20. — Pas de couverture. État passable.

Commence le 24 novembre 1793 ; s'arrête au 6 pluviôse an III.

Municipalité du Ménil-Brout, de 1788 à l'an IV. Syndic municipal : Jean Guillochet 1788-1790.

(1) Voir 11» 4090.

(-) Arrondissement d'Alençon ; canton du Mêle-sur-Sarthe. Population : en 1789, 44 feux; — le 7 septembre 1790, 46 feux, 222 habitants; — le 14 juillet 1793, 223 habitants (N. 9; M. 2; D. 3j ; — le 20 messidor an II, 57 feux, 230 habitants ; — le 11 fructidor an III, 230 habitants. Population actuelle : 157 habitants.

16 mars 1790 le ménil-brout 503

Maires : Despierres, curé du Ménil-Brout, février 1790-13 novembre 1791 ; — Jean Chambay, 13 novembre 1791-22 décembre 1793; — François Quéru, 22 décembre 1793-brumaire an IV.

Greffier : Pierre Fortin, 1790-an IV.

4099. — 16 mars 1790. — La municipalité enregistre une déclaration que lui présente Thomas-René Launay, termier général du prieuré de St-Paul-le- Vicomte, diocèse du Mans, au nom du chevalier Allaume, frère non profès de l'ordre de Malte, prieur commendataire de ce prieuré.

Cette déclaration, arrêtée le 29 février par Allaume, est relative aux objets appartenant au prieuré dans la paroisse du Ménil-Brout (0-

1° Une pièce de pré, contenant 14 arpents 3/4, dans la prairie des prés l'Abbé.

2» Un herbage, nommé la Métairie, contenant 16 arpents 1/4.

3» Un herbage, nommé les Grandes Richeries et Petites Richeries, contenant 16 arpents 1/3 1 perche.

4o Un herbage, nommé la Grande Noë, contenant 35 arpents 3/4 17 perches.

5o Un herbage, nommé le Buisson Morel, contenant 11 arpents 3/4.

6" Un petit friche, contenant 2 arpents 1/2, appelé le Marais.

7° Cens et rente dans la partie du fief de la Noë, qui est situé dans l'enclave de la paroisse de Ménil-Brout, valant environ 20 livres.

Tous les papiers concernant les dits biens sont entre les mains du prieur de l'abbaye de St-Martin de Sées, ou au greffe du Grand Conseil. Les plus essentiels sont entre les mains du prieur.

Au moment de l'expertise, on estima généralement tout ce qui appartenait, dans les deux paroisses de Saint-Paul et du Ménil-Brout, au prieuré et à l'abbaye. La totalité fut estimée 9.000 livres. 2.000 livres de rente en fonds et les objets cédés

(') Voir n* 1082, note 1. D'après l'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques, dressé le 5 mars 1790 par la municipalité du Ménil-Brout, la chapelle de Saint-Paul en Ménil-Brout possédait 3 portions de pré, affermées 330 livres. Ses charges consistaient en services spirituels (une messe par semaine) et temporels (une rente de 18 livres). Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.

504 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES H avril 1790

par l'abbaye étant affermés 600 livres, il resta par conséquent au prieuré 6.400 livres.

Mais, par suite d'une transaction opérée en 1788 entre le prieuré et l'abbaye St-Martin de Sées, le revenu du prieuré fut ramené à 6.400 livres.

Revenus du prieuré :

loEn comprenant les objets cédés à l'abbaye de St-Martin et qui doivent lui rentrer à époques fixes 8.400 livres

1° Le bail cédé par l'abbaye 600 —

Total 9.000 livres

Charges du prieuré :

1° Au curé de St-Paul-le- Vicomte 700 livres

2o Une messe par semaine 36 —

3o Décimes 220 —

4° A l'abbaye de St-Martin de Sées 2.000 —

Total 2.9561ivres

La totalité du revenu est de 9 .000 —

Les charges 2 . 956 —

Reste au prieur à ce moment-ci 6 . 044 livres

Le prieuré ne possède dans la paroisse du Ménil-Brout

aucune espèce de bâtiment.

Arch. comm. du Ménil-Brout.

Registre des délibérations, Dl, p. 2.

4100. — 11 avrill790. — Le greffier mentionne laproclamation faite au prône de la messe paroissiale relativement à la contribution patriotique. Les habitants sont invités à se présenter ce jour même, à l'issue des vêpres, dans la sacristie, où la municipalité s'assemblera, pour y faire les déclarations prescrites par la loi (').

Ibid., p. 7.

4101. — 21 mai 1790. — Liste des habitants du Ménil- Brout qui ont souscrit à la contribution patriotique et des sommes qu'ils ont promis de payer {^) :

(') Voir n°'95 et 1091.

(») Cette liste ne porte que 18 noms, et le total des sommes souscrites ne s'y élève qu'à 145 1. 9 s. — Le rôle de la contribution patriotique du Ménil-

20 juin 1790 le ménil-brout

Le curé de la paroisse a souscrit

400 livres

La veuve Olivier — .

René Gosseron — .

Jean Hubert — .

Jean Levéque — .

Jean Hardouin —

François Hayot —

4 sols

, Jean Hayot —

Marin Lefrançois —

Jean Ghambay —

François Quéru —

Louise Paris, domestique —

Jean Ghesnel

Jean Mallet —

Pierre Ruel —

Thomas Galieron —

Noël Fritel —

Pierre Galet —

bid.,

4102. — 20 juin 1790. — A la requête de Jean Hardouin, les officiers municipaux et autres membres du Gonseil général se transportent au lieu appelé la Pièce, ensemencée d'avoine et de vesce pour juger du dommage causé par la vache de Noël Allaume. Après examen, ils estiment la perte à un boisseau et demi d'avoine, et condamnent Allaume à rembourser à Hardouin, dans le courant du mois de septembre, une égale quantité des mêmes grains, à titre de dédommagement.

Ibid., p. 41.

4103. — 26 décembre 1790. — Publication et affichage, à la porte de l'église de l'avis relatif à la vente des biens nationaux (première enchère), fixée au vendredi 7 janvier 1791 . Ges biens consistent dans la terre ou bordage de la Vallée, paroisse de Neuilly, appartenant aux Filles-Notre-Dame

Brout, arrêté le 24 mai 1790, comprend 22 articles, et son montant total est de 148 1. 6 s. Arch. dép. Orne, L 1035 et 1038.

506 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 janv. 1791

d'Alençon, louée à Jacques Marchand, pour la somme de 180

livres et évaluée à 3.600 livres (*).

Ibid., p. m.

4104. — 4 janvier 1791. — Sur la demande de Joyeux, garde de la forêt de Bourse, se plaignant « que son exactitude et son courage ne sont plus suffisants pour empêcher les délits considérables qui se commettent dans cette forêt », la municipalité lui délivre une réquisition invitant la maréchaussée du Mêle-sur-Sarthe à lui prêter main-forte pour la conservation de la forêt.

4105. — 23 janvier 1791. — Le Conseil général certifie exacte, après l'avoir examinée en détail, la déclaration cidessous transcrite, que le curé Despierres a faite, le 1er janvier 1791, des revenus de sa cure pendant l'année 1790(2) :

Dîmes. — 334 gerbes de blé; 35 gerbes de méteil; 34 gerbes de seigle ; 129 gerbes d'orge ; 153 gerbes d'avoine ; 98 gerbes de pois, lentilles et vesce. Environ 40 sous de trèfle ; 28 livres de dîme de charnage ; 2.467 bassons de filasse tant mâle que femelle ; 8 pipes moins 3 boisseaux de pommes ; 35 boisseaux de poires ; 69 livres pour terre convertie en herbage.

La gerbe de blé estimée 12 sols ; celle de méteil 11 sols ; celle de seigle 10 sols ; celle d'orge 9 sols ; celle d'avoine 8 sols ; celle de pois 3 sols. La pipe de pommes 18 livres ; celle de poires 15 livres ; le tout estimé.. . 750 1. 19 s.

Les frais d'exploitation se sont montés à. 132 1. 10 s.

Reste du revenu clair et net 018 1. 9 s.

Temporel :

La terre labourable a produit 187 gerbes de blé, 140 gerbes de méteil, 763 bassons de filasse; le pré et le verger, estimés

(1) Le bordage de la Vallée, sis sur la paroisse de Neuilly, fut vendu le 24 janvier 1791 à Louis Lepelle, marchand à Echufflei, pour la somme de 7.750 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 1" registre de vente des biens nationaux de première origine.

(2) Voir n» 4048, note 2.

23 janvier 1791 le mi^nil-brout 507

130 livres, 30 bourrées : le tout estimé... 358 1. 17 s.

Les frais se sont montés à 228 1. 10 s.

Reste (') 130 1. 7 s.

« Ainsi le produit net, à peu près, de la cure se monte à » 749 1. Os.

Ibid., p. 119,120.

4106. — 23 janvier 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, la municipalité forme un état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune.

Elle les divise en trois sections : 1° la section de la Croix; 2° la section des Terriers ; 3» la section du Hutrel.

Et, pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient de la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, la municipalité détermine la composition de ces sections :

1° La section de la Croix est la portion du territoire limitée : au levant, par le ruisseau de Paillerote ; au nord, par la grande route de Paris ; au couchant, par la rivière de Vandes, et, au midi, par la rivière de Sarthe.

2° La section des Terriers est la portion du territoire bornée : au levant, parle ruisseau de Paillerote; au nord, par... (sicj ; au couchant, parla rivière de Vandes, et, au midi, par la grande route de Paris.

3o La section du Hutrel est bornée : au levant, par le gué du pont aux Chiens ; au nord, par la grande route de Paris ; au couchant, par le ruisseau de Paillerote, et au midi, par la rivière de Sarthe.

Une expédition de ce procès-verbal sera adressée au district (2).

Ibid., p. 125, 126.

(^) D'après l'état en détail des biens nationaux du Ménil-Brout, arrêté par les officiers municipaux le 9 janvier 1791, le temporel de la cure comprenait : une maison presbj'térale, avec écurie, grange, bûcher, cellier et pressoir ; une terre labourable de 6 arpents, 3 bons et 3 mauvais, en deux pièces ; 3 journées de pré fauchable ; un arpent de verger autour des bâtiments; un clos à filasse d'un quart d'arpent, le tout donnant un revenu de 150 livres année commune, et estimé 4.000 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.

O Voir nos 1(33 et 1097. — Le procès-verbal de division du territoire du Ménil-Brout en 3 sections est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1846.

508 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 févr. 1791

4107. — 6 février 1791. — Conformément « à la loi de la contribution foncière », le Conseil nomme des commissaires et des commissaires-adjoints, chargés de dresser l'état indicatif des propriétés contenues dans chaque section et de faire l'assiette de l'impôt foncier (i).

3 commissaires sont élus, ainsi que 6 commissaires-adjoints.

Pour la section de la Croix, commissaire : Despierres, curé et maire ; adjoints : Jean Chambay, Jean Hubert et Noël Allaume.

Pour la section des Verriers, commissaire : F, Hayot, officier municipal; adjoints : Nicolas et Pierre Fortin, Jean Hayot.

Pour la section du Hutrel ; commissaire : Jacques Gautier, officier municipal ; adjoints : François Quéru, René Cosseron et Marin Lefrançois.

Ibid., p. 127,

4108. — 13 février 1791. — Le curé, après avoir annoncé au prône que les officiers municipaux et commissaires-adjoints ont fini de dresser l'état indicatif des différentes propriétés de la paroisse, invite les propriétaires à venir faire par eux ou par leurs fermiers, régisseurs et autres, les déclarations des fonds qu'ils possèdent dans la commune.

Ibid,, p. 131.

4109. — 27 février 1791. — Julien Chaillou, porteur de procuration de Jacques Fichet, accuse réception au maire du rôle du don patriotique de la paroisse (^).

4110. — 1791. Sans date de jour ni de mois. — Déclaration des biens nationaux dé la paroisse (^) :

(») Voir n»' 165 et 168.

{'^) Voir n» 4101.

(3) L'état en détail des biens nationaux du Ménil-Brout, dressé le 2 janvier 1791 par la municipalité, se trouve aux Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques. Il est beaucoup plus circonstancié que la brève mention faite au registre des délibérations. Il comprend les articles suivants : l» Apanage de Monsieur, frère du roi, au réage de l'Étang ; 2" Temporel de la cure ; 3» Biens du Trésor; 4» Terre des l.onlés; 5° Biens de la chapelle Saint-Jean; 6° Biens de la chapelle de Lonrai ; 7" Biens appartenant jadis au domaine de Monsieur, aux réages de l'Étang et de la Forêt.

13 mars 1791 le ménil-brout 509

Dans la section de la Croix : en pré, 29 arpents et un quart; en terres labourables, 4 arpents.

Dans la section des Terriers : en terres labourables, 6 arpents; prés et filasses : 1/2 arpent, plus 1 arpent de pré ; 50 à 60 arpents de forêt.

Dans la section du Hutrel : 461 arpents de pré, 2 arpents de lieux vagues, plus 1 arpent 1/2 de pré.

Ibid., p. 437.

4111. — 13 mars 1791. — Alfichage.àla porte de l'église, de l'avis relatif à la vente des biens nationaux, et surtout du temporel des cures, fixée au 22 mars suivant (^).

Ibid., p. 138.

4112. — 18 mars 1791. — Ghaillou, collecteur par procuration, accuse réception au maire du rôle des vingtièmes des ci-devant privilégiés de 1790 pour la paroisse du Ménil- Brout (2).

4113. — 20 mars 1791. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Hayot et René Cosseron, chargés d'assister à la vente du temporel de cette paroisse, qui doit se faire au chef-lieu du district, le 22 mars suivant {^).

Ibid., p. 139.

4114. — 22 mars 1791. — Mention de la vente du temporel de la cure, au district d'Alençon, avec 16 autres de diverses paroisses (*).

Despierres, curé, acheta le pré et le verger 100 louis, à la condition de prendre dans le verger ce qui manque au jardin pour former son demi-arpent. Si Jean Hardouin ne s'était pas

(') Le temporel delà cure du Ménil-Brout fut, en effet, adjugé à cette date. Voir n»» 4113 et 4114.

(2) Le second cahier du rôle des vingtièmes du Ménil-Brout est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1831. Il comprend 9 articles et s'élève à 4451. 10 s.

(3) Voir no 4111.

(^) Le temporel de la cure et du Trésor du Ménil-Brout fut vendu en plusieurs lots. D'après le registre de vente, « Jean Hardouin ol^tint, pour 2.000 livres, 3 arpents de labour et un quart de terre en chéneviére ; Despierres, curé, pour 2.400 livres, un verger et le pré du presbytère; Jean Levéque, pour 1.150 livres, 3 arpents de labour situés à Hauterive; et Jacques Hardouin, pour 470 livres, un quai't de pré nommé le pré de l'Aumône. »

510 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 mars 1791

malicieusement opposé à ce qu'on donnât au curé et à la cure le dit verger, l'intention du district, d'après une requête que le curé avait présentée, était qu'il y fût remis gratis.

Jean Hardouin eut pour 2.000 livres le champ de l'Aumône et la filasse qui est sur la route et pour 475 livres le quartier de pré qui est dans le pré de l'Aumône.

Jean Levêque, fermier de la Bouverie de la Noë^ eut pour 1.150 livres les trois arpents qui sont dans la paroisse d'Hauterive, au réage de la Forge.

4115. — 25 mars 1791. — Affichage, à la porte de l'église, de l'avis relatif à la vente des biens nationaux. Première enchère fixée au vendredi 1er avril 1791 .

Ibid., p. 141.

41 16. — 27 mars 1791. — La municipalité arrête une nouvelle déclaration des biens ecclésiastiques, entre autres de la

Noë, qui doit être envoyée au district(i).

Ibid., p. 141.

4117. — 10 avril 1791. — Le Conseil général nomme trois commissaires. Despierres, curé et maire, Jean Ghambay et René Gosseron, chargés de se rendre au Mêle pour classer, avec les députés des onze autres paroisses, les différentes terres du canton. Tous les députés présents, sauf ceux de la paroisse des Ventes-de-Bourse, établissent la classification suivante.

(•) D'après un état en détail de la terre de La Noë, appartenant ci-devant au prieur de Saint-Paul-le-Vicomte et aux religieux de Saint-Mprtin de Sées, affermée à Launay, de Sées, cette terre comprenait :

La maison du fermier, une écurie, 2 étables, un moulin dans la paroisse de Saint-Paul, qui est affermé de 7 à 800 livres ; 18 livres de cens et rentes ; droit de treizième sur le tiers de la paroisse ;

Un jardin, une fdasse et 160 arpents de pré-pâture, dont 114 de première qualité et 46 de qualité médiocre, ne formant en réalité qu'une pièce; 14 arpents, cependant, appelés la Métairie, sont séparés du reste par le chemin qui conduit de la grande route à Saint-Paul.

Bail : 7.000 livres, sans comprendre ce qui est en la paroisse de Saint-Paul. Estimation : 140.000 livres.

Charges : Entretien des bâtiments ; une messe par semaine, qui doit être dite dans la chapelle du prieuré ; 50 livres qui étaient dues à la cure de cette paroisse pour droit de grosse dime. Dixième : 300 livres. Taille : 200 livres environ.

23 juin 1791 le ménil-brout 511

Les prés « du meilleur produit » sont portés à 40 livres ; ceux de la seconde classe, à 30 livres ; ceux de la troisième, à 20 livres; ceux de la quatrième, à 10 livres; ceux de la cinquième à 5 livres.

Les terres labourables de la l^e classe, à 12 livres ; celles de la 2e, à 9 livres , celles de la 3e, à 6 livres , celles de la 4e, à 3 livres, celles de la 5e, à 11 . 10 s.

Ibid., p. 145.

4118. — 23 juin 1791. — Affichage de l'avis publié relatif à la vente des biens nationaux en deuxième et dernière enchère.

Ibid., p. 169.

4119. — 20 juillet 1791. — A la suite d'un avertissement lu au prône par Despierres, curé et maire, invitant « tous les arts et métiers à venir faire leur déclaration au greffe de la municipalité, à payer le contingent dû par chaque profession et ensuite à se pourvoir de patentes » Q), la municipalité nomme pour receveur des patentes René Gosseron, procureur de la commune.

Ibid., p, 174.

4120. — 4 décembre 1791. — Affichage public d'un avis du Directoire du district, annonçant que les tabacs conservés à l'entrepôt d'Alençon et les sels déposés dans les greniers d'Alençon, Sées et Carrouges seront adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur tous les jours de marché de ces trois localités, à partir du 12 décembre 1791.

Ibid,, p. 204.

4121. — 25 décembre 1791 . — Mandement de la contribution mobilière du Ménil-Brout pour 1791 (^) :

Part contributive du département de l'Orne, fixée par la loi du 3 janvier 1791 775.000 1.

Part du district d'Alençon, fixée par la Commission du Directoire du département du 22 avril 1791 188.158 1. 6 s. 8 d.

(') Voir no 174.

(■-) Montant des contributions foncière et mobilière du Ménil-Brout en 1791 • 4.8041. 15 s. 9 d. Arch. dép. Orne, L 1844. Celui de la contribution mobilière seule s'élève à 359 1. 6 s. 6 d. Ibid., L 1049.

512 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 déc. 1791

Part de- la commune du Ménil-Brout, fixée par le mandement du Directoire du district du 15 décembre 1791 :

Pour le principal de la contribution mobilière 282 1. 5 s.

Pour les fonds des décharges et nonvaleurs 28 1. 4 s. 6 d.

Pour les dépenses à la charge du département et du district 48 1. 17 s.

Total 359 1. 6 s. 6d.

Ibid., p. 207.

4122. — 25 décembre 1791. — Mandement de la contribution foncière du Ménil-Brout pour 1791 :

Part contributive du département de l'Orne, fixée par la loi du 4 juin 1791 3.588.600 1.

Part du district d'Alençon, fixée par la Commission du Directoire du département du 18 août 1791 787.686 1. 5 s.

Part de la commune du Ménil- Brout, fixée par le mandement du Directoire du district du 15 décembre 1791, savoir:

Pour le principal de la contribution foncière 1 .813 1. 15 s.

Pour les fonds de décharges et non-valeurs 90 1. 13 s. 9 d.

Pour les dépenses à la charge du département et du district 313 1. 18 s. 4 d.

Total 2.218 1. 7 s. 1 d.j

Ibid., p. 208.

4123. — 2 février 1792. — Troisième et dernière adjudi-j cation (*) au rabais de la perception des impositions foncières

(') Deux tentatives d'adjudication avaient eu lieu précédemment sans résultat, les 15 et 29 janvier 1791.

16 septembre 1792 le ménil-bkout 313

et mobilière de la paroisse f). Adjudicataire définitif : JeanGuillochet, moyennant la somme de 5 livres.

Ibid., p. ?15.

4124. — 16 septembre 1792, — Déclaration des chevaux et charrettes de la paroisse (-).

Nicolas Fortin, une jument.

Jean Hardouin, une grosse charrette et 2 juments.

Jean Levêque, de la Noë^, une jument et un poulain dedans.

Gabriel Levêque, une grosse charrette et 2 chevaux.

Pierre Maine, une grosse charrette et 2 juments.

Jean Hubert, une grosse charrette et 2 juments.

François Quéru, une charrette à bœufs et 2 chevaux.

René Cosseron, une jument.

Jean Hayot, une petite charrette et 2 chevaux.

Pierre Gallet, maître de poste. 2 charrettes à chevaux et 16 chevaux.

Despierres, curé, « une mauvaise petite charrette » et une jument.

Ibid., p. 267.

4125. — 21 octobre 1792. — Conformément à l'arrêté du département de l'Orne du 19 octobre (') et à l'arrêté du Conseil général du Mêle-sur-Sarthe du 16 octobre (*), le Conseil général avise aux moyens d'assurer l'approvisionnement en grains de la halle du Mêle. « Quoique la paroisse du Ménil- Brout ne soit pas dans le cas de s'alimenter du produit de ses terres pendant plus de 3 ou 4 mois, parce que toute sa superficie est en herbage », le Conseil arrête qu'il sera fait des recherches chez tous les habitants et que procès-verbal sera dressé du nombre des boisseaux de grains qui seront trouvés et de la quantité des gerbes de chaque espèce que chaque particulier pourra avoir.

Il nomme 4 commissaires qui se chargeront de faire ce

(') Montant de la contribution mobilière du Ménil-Brout en 1792 : 435 1. 17 s. 5 d. Arch. dép. Orne, L 1052.

(2) Voir n» 1473.

(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du Directoire du département correspondant à cette période.

C) On n'a pas gardé trace de cet arrêté, le registre de délibérations du Mêle n'étant pas conservé pour cette époque.

MA RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 nOV. 1792

recensement, deux avec le maire, Jean Hubert et François Hayot, et deux autres avec le procureur de la commune, Jean Chevalier et Jean Levêque.

Ibid,, p. 279.

4126. — 4 novembre 1792. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, Gallet, maître de poste, J. Hubert, J. Guillochet et J. Levêque, chargés de dresser l'état en détail « des biens situés dans la paroisse appartenant à Lefrançois de Pontchalons, au sieur de Foulogne et autres émigrés ; de les diviser autant qu'il sera possible, de marquer leurs bornes et contenance, leur qualité, la distance du chef-Ueu et autres (*). »

Ibid., p. 287.

4127. — 29 décembre 1792. — Poulain Beauchêne, administrateur du département de l'Orne (2), Barrois, administrateur du district d'Alençon, nommés commissaires par le Conseil du département pour prendre des municipalités les renseignements relatifs aux délits qui se commettent dans les forêts situées dans l'étendue de leur arrondissement {^), requièrent le Conseil municipal de déclarer si les délits commis dans la forêt du Ménil-Brout « se sont faits nuitamment, avec attroupement, par charrette, cheval ou autrement, et quelle voie il faudrait employer pour réprimer ces abus si contraires à l'intérêt de la République )).

Le Conseil municipal leur répond « que, pour l'étendue de la forêt du Ménil-Brout, il y a très peu de délits, que le peu qui s'y

(') D'après une liste des biens d'émigrés, arrêtée le 27 juin 1792 par le Directoire du département, 3 émigrés étaient possesseurs de biens au Ménil- Brout :

1» Les sieurs Foulogne y possédaient le Parc-Forbin, berbage, et une rente de 33 livres due par Jean Gautier, filotier.

2» Pontcbalons le jeune y possédait une maison, un verger, 8 arpents de pré et 3 arpents de labour, faisant partie d'une terre plus considérable située à Hauterive, le tout affermé à Pierre Maine.

3" L'abbé de Chédouet y possédait 4 arpents de pré, dépendant de la chapelle du château de Saint-Paul-le-Vicomte, et affermés à Pierre Baudoire, maréchal à Hauterive. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.

(2) Poulain de Beauchêne, cultivateur, ancien lieutenant de la grande louveterie de France, demeurant à Saint-Martin-l'Aiguillon (Orne), avait été élu député du Tiei's-état du bailliage de Gaen aux États généraux de 1789.

(3) Arrêté du Conseil général du département, relatif aux délits commis dans les forêts (7 articles). Arch. dép. Orne, L 193, fol. 200.

!•'' janvier 1793 le ménil-brout 515

€st commis ne s'est point commis avec attroupement, vu que le garde s'acquitte très bien de son devoir » .

Ibid., p. 302, 303.

4128. — 1er janvier 1793. — Le Conseil général, «; considérant qu'il n'est pas juste que le curé de la paroisse fournisse sans indemnité le pain et le vin nécessaires au culte, comme cela s'est fait jusqu'à présent», arrête, qu'à commencer de ce jour^ il lui sera payé par le trésorier en charge la somme de J2 livres tous les ans pour faire cette fourniture. Cette sommé sera prise sur les revenus de la fabrique.

Ibid., p. 305.

4129. — 20 avril 1793. — Trois volontaires « à qui le sort

est échu y> se partagent, en présence de la municipalité, la

bourse formée par la paroisse et dont le montant est de

510 livres. Chacun reçoit 170 liwes.

Ibid., p. 330.

4130. — 28 avril 1793. — La municipalité signe un certificat attestant que Pierre Gallet, maître de poste, a perdu 4 chevaux depuis environ 6 mois, que ses foins ont été «vases» et que le total de ses pertes peut se monter à 2.000 livres.

Ibid., p. 331.

4131. — 26 mai 1793. — La municipalité donne lecture du

rôle de la contribution foncière de la commune pour 1792.

Le seul réclamant est Charles Boivin, « qui ne paie pas la moitié

de ce qu'il devrait payer ».

Ibid., p. 337.

4132. — 26 mai 1793. — La municipalité se transporte chez tous les citoyens de la commune, pour y faire le recensement de la quantité et de l'espèce des grains qu'ils peuvent avoir, de la quantité de terres que chacun fait valoir, du nombre de personnes attachées à leur exploitation, et du nombre total des âmes de la commune Q).

1'^ Chez le curé, on a trouvé 1/4 de boisseau de blé, 4 boisseaux d'orge, 5 boisseaux de seigle, 4 boisseaux de farine. 4 personnes.

(•) Conformément à la loi du 4 mai 1793, art. 2.

516 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 juillet 1793

2° Jean Hayot, aubergiste : 7 boisseaux d'avoine. 6 personnes. Fait valoir 7 quartiers de terre labourable.

3o La veuve Olivier : 1 boisseau de blé, 2 boisseaux de farine. 2 personnes. Fait valoir environ 3/4 de terre labourable.

4o F. Quéru : 1 boisseau de blé et autant d'orge. Spersonnes. Fait valoir environ 3 arpents de terre labourable.

5° Nicolas Fortin : 1 boisseau 1/2 de blé. 10 personnes. Fait valoir environ 2 arpents de terre labourable.

6» Jean Hardouin : 20 boisseaux de blé, autant d'orge et 4 boisseaux de mouture. 7 personnes. Fait valoir 7/4 de terre labourable.

7° René Cosseron, boulanger et aubergiste : 16 boisseaux de farine, 11 d'avoine. 3 personnes.

8o Pierre Maine : 7 personnes. Fait valoir 8 arpents de terre labourable .

9° Jean Hubert ; 15 boisseaux d'orge, 27 boisseaux de méteil, 15 boisseaux de mélasse (vesce, avoine et pois). 16 personnes. Fait valoir 7 arpents de terre labourable.

Tous les autres faisant valoir n'ont que des clos à filasse, composés, les uns d'un demi-quart, les autres d'un quart de terre. Quelques-uns cependant ont un demi-arpent, 3/4 quelquefois, qu'ils ensemencent en blé, orge, etc..

Total du blé trouvé, environ 24 boisseaux

— de l'orge — — 25 —

— du seigle — — 5 —

— de l'avoine — 18 —

— de la farine — 22 —

« Nombre d'âmes contenues dans la commune » : 225.

IbiJ., p. 337.

4133. — 14 juillet 1793. — La muPxicipalité c( annonce 1( rôle des patentes pour le trimestre d'octobre 1793 ».

Ibid., p. 346.

4134. — 10 septembre 1793. — La municipalité délivre ui certificat à Pierre Gallet, constatant que la perte de ses foins « vases » de l'année précédente a été estimée à 1.200 livres.

Idid., p. 3.^7.

10 septembre 1793 le ménil-brout 517

4135. — 10 septembre 1793. — La municipalité délivre à Pierre Gallet un certificat attestant que, depuis le 30 mars 1792, il a eu habituellement 16 chevaux au service delà République.

Ibid., p. 357.

4136. — 22 octobre 1793. — La municipalité donne lecture, en public, du tableau du maximum des marchandises et denrées de première nécessité pour l'étendue du district d'Alençon, daté du deuxième jour de la troisième décade du

premier mois de l'an II (*).

Ibid., p. 366.

4137. — 9 novembre 1793. — La municipalité enregistre

l'arrivée de 22 bœufs envoyés par la municipalité du Mèle-sur-

Sarthe et qui doivent être répartis dans les herbages de la

Noë ('2) ; le logement et l'étape doivent être fournis par Jean

Levêque au conducteur Léonard Léger.

Ibid., p. 369.

4138. — 13 novembre 1793. — Sur la réquisition du Comité des subsistances d'Alençon, la municipalité fait passer au dépôt 4 bœufs dont décharge lui est accordée.

Ibid., p. 370.

4139. — 24 novembre 1793. — Jean Hayot verse une somme de 133 1. 6 s. 8 d. à deux veuves, Marie Hurel et Barbe Hayot, dont les enfants sont au service de la République (3).

Aïoli. comm. du Ménil-Brout, Registre des délibérations, D 2, p. 3.

4140. — 24 novembre 1793. — La municipalité enregistre un certificat délivré à Noël Fortin par le Comité des subsistances, et l'autorisant à prendre chez le meunier de Neuilly-le- Bisson 2 boisseaux de grains par semaine, comme étant « en réquisition pour les habillements des troupes ».

Ibid., p. 3.

0) Voir no» 470, note 3, et 1549.

(3) Cette répartition était faite en vertu des décrets des 4 mai, 27 août et 15 septembre 1793, qui constituaient les premières mesures prises par la Convention à l'égard des familles pauvres ayant des enfants au service de la patrie.

5f8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 DOV. 1793

4141. — 24 novembre 1793. — La municipalité adresse

au chef-lieu du canton le dénombrement de la population de

la commune (^).

Ibid.,p. 3.

4142. — 17 frimaire an II. — Lemaître, du Méle-sur- Sarthe, député de la Société populaire du Mêle, est chargé par la municipalité de faire le recensement des grains de la commune du Ménil-Brout. Conformément à l'arrêté du département de l'Orne, du 29 brumaire an II (-), on lui adjoint deux commissaires, JeanHayot, officier municipal, et François Quéru, membre du Comité de surveillance, qui l'accompagneront dans les

opérations du recensement.

Ibid., p. 6.

4143. — 27 frimaire an IL — Le Cesne, de Saint-Légersur-Sarthe, commissaire du district (^) chargé de la vérification du recensement des denrées de première nécessité que Lemaître a lait dans la commune les 15 et 16 frimaire, vient déclarer au bureau municipal qu'il n'a point reçu le dit recensement. La municipalité le prie d'en prendre communication chez Lemaître au Mêle-sur-Sarthe, s'engageant, si par hasard ce dernier ne le lui présentait pas, à lui en présenter un semblable ce avant le samedi suivant ».

Ibid., p. 11.

4144. — 27 frimaire an IL — La municipalité accuse réception du mandement de la contribution foncière du Ménil- Brout pour 1793, se montant à 3.363 1. 16 s. 9 d.

4145. — 27 frimaire an IL — La municipalité enregistre un arrêté du district d'Alençon, du 15 frimaire an II, annon-

(}) En exécution du décret du 20 août 1793. Voir afl 386.

(-) Cet arrêté du département, en 7 articles, relatif à un nouveau recensement des grains de toute espèce, est du 30 brumaire an II. Arcli. dép. Orne, L 194, fol. 124, 125.

(3) Par un arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 29 brumaire an II, sur les denrées de première nécessité. Le Cesne la Vallée, de Saint- Léger, Jean Bignon, de Coulonges et Bondet, de Bures, avaient été désignés comme commissaires du district pour surveiller les opérations des municipalités du canton du Mêle. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 180-181. Voir n" 1378, note 2, et 2624, note 2.

12 nivôse an II le ménil-brout 51Ô

çant que le raag-^sin à sel d'Aleoçon sera ouvert aux citoyens

de la commune d'Alençon à partir du 27 frimaire, et à ceux, des

autres communes le 29 du même mois. Le sel sera vendu au

prix du maximum, c'est-à-dire 2 sols la livre, sur certificat des

municipalités (').

Ibid., p. 12.

4146. — 12 nivôse an II. — Le Gesne accuse réception du recensement des denrées de première nécessité de la commune, que Lemaître, du Mêle-sur-Sarthe, a arrêté le 27 frimaire an II (").

Ibid., p. 17.

4147. — 16 nivôse an II. — Jean Guillochet, trésorier entrant, accuse réception de la somme de 262 1. 20 s., reliquat de la gestion de Jean Hubert, trésorier sortant.

4148. — 16 nivôse an IL — En exécution d'un ordre de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe, invitant la commune à fournir 1 .500 livres de foin (3), la municipalité déclare n'en pouvoir livrer que 500 livres. Elle en met en réquisition la fourniture sur Maine et le transport sur Gabriel Levêque.

Ibid., p. 19.

4149. — 30 nivôse an IL — La municipalité enregistre la réception d'un arrêté du département de l'Orne du 19 nivôse an II, « qui supprime le mouturage (*) ».

Ibid., p. 23.

4150. — 1er pluviôse an II. — La municipalité procède au recensement des grains qui se trouvent dans la commune. Ce recensement accuse environ 7 quintaux d'orge et autant d'avoine.

Il reste 35 arpents à ensemencer en orge, 10 arpents en avoine et 5 arpents en vesces et pois. Pour cette semence, il

(') Arrêté du Conseil général du district du 15 frimaire an II, en 14 articles, relatif à l'ouverture du grenier à sel d'Alençon, place du Plénître. « Le sel y sera vendu au prix du maximum par Hubert, préposé à la recette, qui tiendra registre exact de ses livraisons. » Arcli. dép. Orne, L 1700, fol. 186 v°-189 V.

(2) Voir n»' 4142 et 4143.

(3) Voir no 3879.

(*) Voir n" 2639.

520 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 pluv. an II

faut 25 quintaux d'orge, 2 quintaux d'avoine et 5 quintaux de vesces et pois.

Ibid., p. 26.

4151. — 2 pluviôse an II. — La municipalité est requise de

fournir aux magasins d'Alençon 150 bottes de foin pesant

chacune 15 livres {^).

Ibid., p. 25.

4152. — 3 pluviôse an II. — Mention du départ de Jacques Fichet, avec une charrette attelée de 4 chevaux, que la municipalité a mise en réquisition pour aller chercher des grains à Bernay {^).

Ibid,, p. 26.

4153. — 7 pluviôse an IL — En vertu d'un ordre delà municipahté du Mêle, invitant la commune à livrer des fourrages au bureau des subsistances d'Alençon (^), la municipalité requiert la veuve Maine de fournir 500 livres de foin et Gabriel Levêque de les transporter à Alençon, le 8 ou le 9 pluviôse.

Ibid., p. 26.

4154. — 9 pluviôse an IL — La municipalité du Ménil- Brout accuse réception à celle du Mêle-sur-Sarlhe de 10 quintaux de blé de Bernay. Ce blé a été vendu 24 1. 12 s. 6 d. le quintal.

Ibid., p. 26.

4155. — 10 pluviôse an IL — Accusé de réception de 5 quintaux amenés par Jacques Fichet, et vendus au prix de 221. 10 s. le quintal.

Ibid., p. 26.

4156. — 16 pluviôse an IL — Accusé de réception de 11 quintaux de blé de Bernay qui, livrés le 15, ont été vendus le lendemain au prix de 22 1. 10 s. le quintal. Par suite d'erreur

0) A la suite d'une réquisition de 5.000 bottes de foin, levée sur le canton du Mêle par le Comité des subsistances de l'armée établi à Alençon. Voir no» 2627, note 3, et 3888.

(2) Sur la réquisition de voitures faite par le district pour le transport des grains de Bernay, voir n» 2632, note 4.

17 pluviôse an II le ménil-brout 521

dans le calcul du détail, au lieu de percevoir la somme de 360 livres, on n'a perçu que celle de 338 1. 9 s. 6 d.

Ibid., p. 28.

4157. — 17 pluviôse an IL — Sur le refus de Jacques Fichet d'aller chercher seul du blé à Bernay, la municipalité lui adjoint Charles Boivin, a qui elle accorde 41. 10s. par jour jusqu'à son retour. Fichet part avec sa charrette attelée de 4 juments, dont une fournie par Hubert. Hardouin a fourni deux roues.

Ibid., p. 28.

4158. — 22 pluviôse an II. — En vertu d'un arrêté de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe, la commune d'Hauterive délivre à celle du Ménil-Brout 10 quintaux de blé, provenant de Bernay, et faisant partie de 30 quintaux qu'elle avait retenus.

Ibid., p. 31.

4159. — 25 pluviôse an II. — Accusé de réception de 10 quintaux de blé de Bernay, livrés le 24 pluviôse par la municipalité du Mêle, et distribués le lendemain.

Ibid., p. 31.

4160. — 28 pluviôse an II. — Accusé de réception de 3 quintaux 27 livres de grains de Bernay, livrés par la municipalité du Mêle.

Ibid., p. 33.

4161 . — Ic" ventôse an II. — Accusé de réception de 7 quintaux 12 livres de grains, qui, en raison des frais de transport du Mêle au Ménil-Brout, ont été vendus au prix de 23 1. 2 s. le quintal.

4162. — 26 ventôse an II. — Informé par la municipalité du Mêle-sur-Sarthe « que les communes sont renvoyées à se pourvoir vers le district pour avoir les subsistances dont elles ont un besoin extrême, que c'est lui seul qui est chargé de ce soin sous sa responsabilité », le Conseil général, alarmé de ce changement subit, nomme deux commissaires, J. Guillochet et M. Lefrançois chargés de se rendre le lendemain au district pour lui faire connaître les besoins et la détresse de

522 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 vent. an II

la commune, et inviter les administrateurs à ne pas perdre un seul instant pour la secourir, « ne pouvant plus prendre sur [sa] responsabilité la garantie des droits de l'homme qu'un peuple pressé par la faim menacerait peut-être de violer ('))).

(bid., p. 40, 41.

4163. — 30 ventôse an IL — La municipalité dresse le tableau des indigents de la commune [^).

Thomas Valentin, âgé de 44 ans, marié, scieur de long, 4 filles, la plus âgée n'ayant que 8 ans 13 1. 16 s.

Pierre Fortin, âgé de 42 ans, marié, scieur de long, 5 enfants, 2garçonS''et 3 filles, le plus âgé ayant 16 ans 16 1. 2 s.

Veuve Préel, 30 ans, fileuse, 2 enfants, un garçon et une fille, l'aîné ayant 4 ans 6 1. 18 s.

Philippe Deschamps, 72 ans, marié, charpentier 4 1. 12 s.

Veuve Jean Durand, fileuse et ses 2 fils, l'aîné âgé de 8 ans 6 1.18s.

Etienne Drouet, 60 ans, marié, journalier, 3 enfants, 1 garçon et 2 filles, le plus âgé ayant 8 ans 13 1. 16 s.

Madeleine Hardouin, veuve, 73 ans, aveugle. 2 1. 6 s.

Veuve Oubert, 55 ans, fileuse 2 1. 6 s.

Veuve Quillet, 78 ans, aveugle 2 1. Os.

Jean Charpentier, 66 ans, cordonnier, asthmatique • 2 1. 6s.

Veuve Lépi, 40 ans 2 1. 7 s.(^)

[bid., p. 43.

4164. — 2 germinal an IL — En exécution de l'arrêté du district d'Alençon, du 2 germinal, qui accorde à la commune

(*) Au bas de cette délibération, on lit la note suivante : « C'est le Mêle-sur- Sarthe qui a fait passer le modèle de cet arrêté. » Je n'ai pas retrouvé cet arrêté au registre du Mêle, mais on en constate la reproduction à Bures, au Ménil-Brout, à Saint-Léger-sur Sarthe et aux Ventes-de-Bourse. Voir n»» 3989, 4370 et 4489.

(2) La commune du Ménil-Brout figure pour 73 1. 13 s. dans l'état de répartition de la somme de 23.076 1. 18 s. assignée au district sur les 10 millions de secours accordés aux indigents par le ministre de l'intérieur. Voir Arcb. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46. Voir n» 527, note 3.

(*} Ce tableau fut porté au district par l'agent national, le 2 germinal an II.

9 germinal an II le ménil-brout 525

35 quintaux de grains à prendre sur le district de Saint-Lô ('), la municipalité met en réquisition sur J. Fichet, laboureur, et Jean Hubert, la fourniture d'une charrette attelée de 4 chevaux. Comme le prix fixé par la loi n'est pas suffisant pour faire face aux Irais énormes d'un si long voyage, elle accorde sous forme d'indemnité à J. Fichet, chargé spécialement du transport de ces grains, 8 sols par lieue, y compris le prix fixé par la loi (2).

Ibid., p. 45.

4165. — 9 germinal an II. — L'agent national requiert la

municipahté de faire un nouveau recensement des chanvres

qui sont encore dans la commune, et de les faire conduire à

Alençon, conformément à l'arrêté du district du 23 ventôse

an II (3).

Ibid., p. «.

4166. — 10 germinal an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Hayot et François QuérU;, maire, chargés de faire le lendemain le recensement des chanvres de la commune.

Ibid., p. 46.

4167. — 10 germinal an IL — Après lecture d'un arrêté

du Conseil général du district d'Alençon, invitant la commune

à fournir 3 voitures, qui se rendront le lendemain au plus

tard à Alençon, pour conduire des farines à Mayenne ('*), la

municipalité met en réquisition sur 7 habitants la fourniture

de deux voitures attelées, et déclare qu'il lui est impossible

de fournir la troisième .

Ibid., p. 46.

4168. — 19 germinal an IL — J. Hayot et J. Gautier, commissaires, chargés par délibération de la municipalité du

(') D'après l'état de répartition, arrêté le 6 germinal an II par le Conseil général du district d'Alençon, 80 quintaux de grains étaient assignés à la commune du Ménil-Brout sur le district du Rocher de la Liberté, savoir : 30 quintaux de blé, 30 d'orge et 20 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.

(2) Il s'agit de la loi du 2 germinal an II qui ajoutait au maximum , pour tous frais de transport, la somme de 50 sous par quintal pour la distance de

10 lieues. Voir n» 2653.

(=5) Voir n« 624, note 4.

d*) Voir nos 1566 et 1929.

524 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 germ, an II

10 germinal de faire le recensement des filasses de la commune, font à la municipalité leur rapport sur les visites qu'ils ont opérées, les 14 et 12 germinal, chez les différents propriétaires. Ils n'ont rien trouvé, sauf chez 10 ménages, dont le métier est de filer d'une année à l'autre. Le peu qu'ils ont trouvé était si modique qu'ils n'ont pas cru devoir le mettre en réquisition, d'autant plus que les ménages sont pauvres et que c'est une filasse achetée à Mamers et à Beaumont, celle de l'endroit, qui n'est jamais en grande quantité, ayant été consommée durant l'hiver précédent.

Ibid., p. 48

4169. — 19 germinal an II. — L'agent national du Mêle, après avoir donné communication à la municipalité du Ménil- Brout d'un arrêté du district d'Alençon, qui assigne au canton du Mêle 750 quintaux d'orge faisant partie de 3.000 quintaux à prendre par le district d'Alençon sur le district de Janville, près de Chartres ('), invite la commune à fournir une voiture.

La municipalité met en réquisition sur deux habitants, François Quéru et J. Fichet, la .fourniture d'une voiture attelée de 4 chevaux. Comme le taux fixé par la loi ne paraît pas suffisant pour les dédommager des frais énormes qu'ils seront obligés de faire, la commune leur accorde un sol par lieue en sus du prix déterminé par la loi.

Ibid., p. 49.

4170. — 20 germinal an IL — Le Conseil général nomme Birée garde-champêtre pour un an, en vue d'arrêter les dommages qui sont faits journellement aux levées de la commune par les bestiaux de toute espèce (^). Il recevra de la commune un traitement annuel de 30 livres et, en outre, « 20 sous par chaque amende si celle-ci excède cette somme et moins si l'amende est moindre ». Il sera responsable des dommages causés par sa négligence.

Ibid., p. 50.

4171. — 20 germinal an IL — En exécution de la loi du 30 brumaire an II (^), la municipalité procède à l'inventaire

(^) Sur la répartition des orges du district de Janville, voir n° 544. La part assignée au canton du Mêle était de 750 quintaux. Voir n»s 3898 et 3899. (^) En vertu de la loi du 6 octobre 1791 sur la police rurale. Voir n» 559, (3) Il y a erreur de date. Il s'agit du décret des 13-14 brumaire an II, qui

23 germinal an II le ménil-brout 52ë

des biens meubles et immeubles de la fabrique de la paroisse.

État des biens immeubles :

Une pièce de terre labourable, sise au réage des Terriers, contenant environ 3 quartiers, affermée à Nicolas Fortin pour la somme de 42 1. 19 s.

Une demi-acre de terre labourable, au réage de Longrais, affermée à René Quillet, pour 26 livres.

Une pièce de terre à chanvre, contenant environ un quartier, sise au réage de la Croix, affermée à la veuve de Nicolas Brout, 17 livres.

Une demi-acre de pré, au réage des Herbiers, affermée à Jean Brout pour 45 livres. [Nota. — « Cet homme, qui est mort, ses héritiers étant insolvables, la commune l'a affermée tous les ans, depuis 3 ans, au plus offrant enchérisseur, »]

Une demi-acre de pré, sis au réage des prés de la Motte, affermé à la veuve Olivier, de cette commune, pour 36 1. 5 s.

Le bail de ces biens a été passé par Olivier, notaire au Mêle, le 2 octobre 1785, pour le temps de 9 années ; la jouissance en a commencé pour les terres labourables lej7 octobre 1785, et, pour les prés, à la Toussaint suivante, les adjudicataires devant payer le prix de leur adjudication à la Noël de chaque année. Les deux pièces labourables étaient en guérel en 1793.

Tous ces biens ne sont chargés d'aucune rente, et personne n'en fait à la fabrique.

Ibid., p. 51-53.

4172. — 23 germinal an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district, chargé de hâter la confection des rôles des secours dus aux parents des défenseurs de la patrie (^), notifie ses pouvoirs au Conseil municipal.

Le Conseil nomme deux commissaires-vérificateurs, J. Chambay et René Gesland, et deux commissaires- distributeurs, F. Quéru, maire, et J. Gautier, officier municipal. Il a été procédé à la confection des rôles de secours, qui sont ordonnancés à la

déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques et à l'acquit des fondations. L'art. 2 prescrivait à l'administration de l'enregistrement, ainsi qu'aux administrations de département et de district, de faire dresser un état détaillé des meubles et immeubles appartenant aux fabriques. Arch. dép. Orne, L 10.

(') Voir n" 2656.

526 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 floréal an II

somme de 414 1. 17 s. 1 d. Cosseron, agent national, est chargé d'en porter un double au district, d'en percevoir le montant et de remettre cette somme aux commissaires-distributeurs .

Ibid., p. 57, 58.

4173. — 3 floréal an IL — Deux experts, chargés d'estimer les dégâts que le cheval de P. Ruel a causés dans un champ ensemencé en blé et seigle appartenant à F. Hayot, estiment le dommage à 6 1. 15 s. La municipalité condamne Ruel à payer cette somme à Hayot, à titre d'indemnité.

Ibid., p. 64.

4174. — 4 floréal an IL — Jean Bignet, de la commune de rUnion-sur-Sarthe, ayant présenté une réquisition du district tendant à se procurer des subsistances, la municipalité déclare que les habitants ne peuvent fournir de secours, étant euxmêmes sur le point de mourir de laim. Elle requiert à son tour qu'il lui en soit délivré ; sinon, elle sera « la première exposée aux dernières des misères ».

Ibid., p. 64.

4175. — 4 floréal an IL — Vu l'arrêté du district qui accorde à la commune 35 quintaux à prendre sur le Rocher de la Liberté ('), la municipalité met en réquisition, sur 7 habitants, la fourniture de chevaux et voitures pour le transport de ces grains.

Ibid., p. 65.

4176. — 4 floréal an IL — Dans l'impossibilité d'exécuter la réquisition ci-dessus, « n'ayant pas de voitures disponibles », la municipalité nomme un commissaire, Guillochet, chargé de se rendre à Saint-Lô, et de prendre « sur l'endroit » une voiture qui amènera les 35 quintaux de grains accordés par le district. Guillochet recevra 100 livres pour frais de voyage.

Guillochet accuse, en outre, réception d'une somme de 600 livres que le maire, F. Quéru, lui a remise pour le paiement des 35 quintaux.

Ibid., p. 65.

0) Voir no 4164.

8 floréal an II le ménil-brout 527

4177. — 8 floréal an IL — Conformément à un arrêté reçu le 7 floréal du Mêle-sur-Sarthe('), la municipalité dresse l'état des chevaux propres au trait qui existent dans la commune.

Cet état comprend 5 juments, dont 3 poulinières et 2 de labour.

Ibid., p. 66.

4178. — 8 floréal an II. — En réponse à un arrêté de la municipalité du Mêle, du 7 floréal, demandant au Ménil-Brout 4 quintaux de foin, 4 quintaux de paille et 10 boisseaux d'avoine, mesure de Paris, qui doivent être conduits aux magasins d'Alençon (^), la municipalité déclare « que la commune manque absolument de tous ces objets, et prie la municipalité du Mêle d'en instruire qui de droit ».

Ibid., p. 66.

4179. — 12 floréal an II. — En réponse à une réquisition de la municipalité du Mêle, du 12 floréal, invitant la commune du Ménil-Brout à aller charger à Saint-Lô 30 quintaux d'avoine pour l'approvisionnement des postes et messageries du canton (3), la municipalité déclare qu'elle n'a point de voitures, « ayant été obligée d'envoyer un homme, à grands frais, pour en prendre une sur l'endroit ».

Ibid., p. 67.

4180. — 20 floréal an II. — Le district d'Alençon ayant accordé à la commune 24 quintaux 86 livres de tous grains à prendre sur le Rocher de la Liberté (*), la municipalité, qui n'a point de voitures suffisantes pour en faire le charroi, accorde à Jean Guillochet 5 sous par quintal, et 50 livres pour ses frais de voyage. Il prendra à ses frais, « sur l'endroit ou ailleurs », une voiture qui amènera ces grains au Ménil-Brout. Il lui est avancé une somme de 400 livres.

Ibid., p. 69.

4181 . — 1er prairial an IL — En exécution de l'arrêté du district du 1er prairial, accordant à la commune 31 quintaux de

(') Voir no 3908.

(^) Voir n" 3907.

(3) Sur l'arrêté du district du 9 floi'éal et sur celui du Conseil général du Mêle du 10 floréal, voir n" 3913.

0) Voir n» 4164, note 1 .

528 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 prair. an II

grains, à prendre à Argentan (^), la municipalité met en réquisition sur deux habitants, Levéque et Quéru, la fourniture d'une voiture attelée de 4 chevaux.

On leur avance pour cet achat 482 livres.

Ibid., p. 71.

4182. — 2 prairial an II. — L'agent national requiert le Conseil général de nommer des commissaires chargés de faire la visite des terres salpêtrées de la commune, conformément à la loi du 6 germinal an II (-).

4183. — 10 prairial an II. — Thomas Birée présente au greffe de la municipalité sa nomination de garde-champêtre (3), enregistrée à Alençon le 13 floréal. Il a prêté serment devant le juge de paix du Mêle-sur-Sarthe, le 18 floréal.

Ibid., p. 75.

4184. — 15 prairial an II. — Deux commissaires, Levêque et Quéru, préposés à la réquisition des chiffons de la commune (*), en ont porté 133 Hvres au district.

Ibid., p. 77.

4185. — 16 prairial an II. — Jacques Fichet a conduit au Mêle 30 quintaux d'avoine de réquisition pour les postes et messageries (^).

Ibid., p. 77.

4186. — 21 prairial an II. — Informée que le district d'Alençon accorde à la commune 11 quintaux 25 livres de grains à prendre aux magasins de Paris (^), la municipalité, désireuse d'éviter les frais énormes d'une voiture, s'engage à

(') Dans l'état de répartition des grains d'Argentan, arrêté par le district le 26 floréal an II, la commune du Ménil-Brout figure pour 31 quintaux 5 livres 1/2. Arch. dcp. Orne, L 1701, fol. 142.

(2) Voir no 449, note 4.

(3) Voir no 4170.

C') Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 12 germinal an II. Voir no 565.

(Sj Voir nos 3913 et 4179.

(6) Dans l'état de répartition des grains de Paris, ai'rêté par le district le 10 prairial an II, la commune du Ménil-Broutfigurepourll quintaux 26 livres 1/2. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 3.

26 prairial an II le ménil-brout 529

payer à Gripon, d'Hauterive, 40 livres en sus du prix fixé par la loi pour le transport de ces grains. Gripon accuse réception d'une somme de 240 1. 7 s.

Ibid., p. 78.

4187. — 26 prairial an II. — La municipalité nomme deux commissaires, François Quéru et J. Hayot, chargés du recensement des porcs au-dessus de 3 mois Q) qui ^existent dans l'étendue de la commune.

Ils n'en trouvent aucun de cet âge, mais seulement 2 truies

qui allaitent leurs petits.

Ibid., p. 80.

4188. — ler messidor an II. — La municipalité procède à la distribution des 34 quintaux que le district a accordés à la commune sur le Rocher de la Liberté, et des 11 quintaux 24 livres, provenant des magasins de Paris (^).

Elle paie au voiturier de Saint-Lô 304 1. 10 s., « plus un corset de cent sous pour son vin ».

(( Les blés de Paris et de Saint-Lô ont été vendus au maximum, en sus les 50 sous par quintal à la charge de la commune ».

Ibid., p. 82.

4189. — 2 messidor an IL — Boudet, de Bures, commissaire du district chargé de faire la répartition des chevaux de la République 0 qui, « aux termes de la loi du 13 nivôse an II, auront besoin de rafraîchissement dans les herbages », notifie sa commission à la municipalité.

Celle-ci désigne 4 propriétaires qui pourront herbager 8 chevaux, au taux fixé par la loi.

Ibid., p, 83.

4190. — 3 messidor an IL — En exécution de l'arrêté du district du 2 messidor, accordant à la commune 24 quintaux de grains à prendre sur les districts de Valognes et de Carentan, la municipalité nomme un commissaire, Galleron, chargé

(1) Voir n» 623.

(2) Voir n<" 4164 et 4186.

(3) Voir 11"» 1488 et 2850. Boudet était Tun des 6 commissaires désignés par l'arrêté du district du 21 prairial au II. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 8.

530 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 IlieSS. an II

de se rendre dans ces districts et de veiller au transport de ces grains (^).

Pour le dédommager des frais d'un pareil voyage, les denrées étant d'un prix énorme^, la municipalité lui accorde 5 sous par quintal, et, en sus, une somme de 90 livres.

Ibid., p. 83.

4191. — 10 messidor an IL — Conformément à la loi du 11 prairial an II, qui met en réquisition tous les citoyens dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte, et qui enjoint aux autorités constituées de fixer leur salaire (-), le Conseil général « fixe la journée des faucheurs à 30 sous nourris, non nourris à 3 livres ; celle des faneurs, à 12 sous nourris, et non nourris à 30 sous, depuis l'âge de 15 ans et au-dessus ; au-dessous de cet âge, à 8 sous nourris, et non nourris, à 25 sous ; celle des scieurs, pour la récolte des grains jusqu'à mi-août (vieux style), à 30 sous et nourris, n'étant point nourris à 3 livres ; après la mi-août, à 20 sous nourris, non nourris à 40 sous. Il serait bien avantageux que le salaire des laboureurs et charretiers fût taxé ; la plupart prennent des prix énormes et abusent des besoins de leurs frères. Il serait encore bien avantageux que les faucilles et les faux fussent taxées; une faucille qui se vendait 24 sous se vend 3 livres, et une faux qui coûtait 50 sous se vend 15 livres ».

Ibid., p. 8b,

4192. — 11 messidor an II. — « L'agent national requiert le Conseil général de l'exécution immédiate de l'article 1er du décret du 29 germinal an II (^), portant que toutes les herbes qui ne servent ni à la nourriture des animaux ni aux usages

(') Par un arrêté du 5 prairial an II, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé au département de l'Orne 12.000 quintaux de grain? à prendre sur les districts de Carentan et de Valognes. Arch. dép. Orne, L 1789. Le département, après distraction cic 564 quintaux pour les cultivateurs du district d'Alençon éprouvés par la grêle, et de 182 quintaux pour le district d'Argentan, partagea les 11.254 quintaux restants entre les 6 districts et en assigna 2.064 à celui d'Alençon. Le 13 prairial an II, le Conseil général de ce district en fit la répartition entre ses communes ; la part du Ménil-Brout fut fixée à 24 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 173-175.

(■2) Voir n" 634,

(3) Voir no 2687.

12 messidor an II le ménil-brout 531

domestiques ordinaires seront brûlées de suite pour servir à l'exploitation du salpêtre ou converties en salin ».

Il l'invite également à répondre au préposé de l'agence révolutionnaire des salpêtres et poudres de la République dans le département de l'Orne, sur l'article 8 du même décret, demandant s'il existe des forêts nationales dans la commune.

Ihid., p. 88.

4193. — 12 messidor an IL — La municipalité remet à Jacques Fichet une somme de 179 1. 10 s. pour faire avec la commune de M£u*chemaisons un arrangement relatif au paiement de 9 quintaux 42 livres, qui lui ont été acciirdés par un arrêté du district du 11 messidoi-, à prendre sur le district de Ghâteaudun (').

Ibid., p. 89.

4194. — 17 messidor an IL — La municipalité nomme un commissaire, Guillochet, chargé de porter ce jour même au chef-lieu du cauton (^) l'état des bœufs et vaches que la commune doit herbager, c'est-à-dire 14 bœufs et 2 vaches (3), à savoir :

« Dans les prés de Laplanche, 4 bœufs; dans celui dont Louvel est fermier, 2 bœufs; dans le parc Gommier, 2 bœufs; dans les friches dont Marin est fermier, 2 vaches; dans le parc Fortin, 6 bœufs. Il y a de plus dans les herbages de Laplanche actuellement 18 bœufs en réquisition. »

Ibid., p. 89.

4195. — 19 messidor an IL — « Payé à la municipalité d'Hauterive 188 1. 11 s., qu'elle avait avancées pour les grains

(') Le 7 messidor an II, le Conseil général du district avait réparti entre les communes du district 2.400 quintaux de grains provenant de Paris et de Ghâteaudun (voir n<> 652) ; il avait assigné 22 quintaux à Marchemaisons et 19 quintaux 79 livres 3/4 au Ménil-Brout. Le 11 messidor, il procéda à une nouvelle répartition qui assurait la subsistance des communes rurales pour deux décades. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 45-47.

(2) Conformément à l'arrêté de la municipalité du Mêle du 13 messidor an II. Voir no 3943.

(^) Voir n" 3946. L'arrêté pris au Mêle le même jour assigne à la commune du Ménil-Brout 16 bœufs et 2 vaches.

532 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 mess. an II

distribués hier; qui, avec celle de 400 1., donnée à Galleron pour l'achat de grains à Paris, y compris 90 1., à lui accordées en sus des 5 sols par quintal, forme celle de 588 1. il s. pour 17 quintaux 19 livres. »

Ibid., p. 90.

4196. — 20 messidor an II. — Après lecture d'une lettre d'Edom, receveur de l'enregistrement, où celui-ci se flatte « que les municipalités se feront un plaisir de faire exploiter les terres appartenant aux ci-devant fabriques et autres, d'autant plus que cela tournera à l'avantage des cultivateurs », la municipalité délibère sur l'exploitation d'un pré fauchable, d'environ 2 arpents, appartenant à la ci-devant fabrique, et dont elle s'est emparée il y a environ 3 ans, les héritiers du fermier étant devenus insolvables. Elle décide, pour éviter tout soupçon, d'adjuger le fauchage, fanage et transport des foins au moins offrant et dernier enchérisseur. Guillochet reste adjudicataire au prix de 36 livres, plus 6 livres pour le bottelage.

Les foins devront être enlevés dans la huitaine.

Ibid,, p. 90.

4197. — 20 messidor an IL — Conformément à un arrêté du district du 3 messidor an II (^), la municipalité dresse l'état des chevaux de la commune.

J. Fichet, 3 juments servant à l'agriculture. G. Levêque, 2 juments pour le même service. F. Quéru, une jument pour le même service. Veuve Maine, une jument pour le même service et une jument poulinière.

J. Hubert, un cheval de réforme.

Châtelas, 2 juments pour l'agriculture.

J. Guillochet, une jument de selle.

J. Levêque, une jument de selle et poulinière.

J. Hayot, un poulain de 3 ans.

J. Hardouin, une jument de selle.

P. Ruel, un cheval de collier.

(') Voir n°s 1490, uote 3, et 2697. L'arrêté ci-dessus mentionné ne figure pas au registre des délibérations du district.

^0 messidor an II le ménil-brout 533

Gallet, maître de poste, 16 chevaux pour la poste et diligence.

Au total : 35 chevaux.

4198. — 20 messidor an II. — Conformément à un arrêté de l'agent de la Commission du commerce et approvisionnements C), la municipalité dresse l'état des vaches à lait de la commune.

24 habitants possèdent, au total, 35 vaches.

Ibid., p. 92.

4199. — 20 messidor an II. — La municipalité dresse l'état des journaliers et autres qui travaillent habiturllement à la récolte des foins et grains 0.

La liste comprend 25 noms : 16 hommes et 9 femmes.

Ibid., p. 93.

4200. — 28 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du district du 27 messidor, qui accorde à la commune 30 quintaux 75 livres de grains, à prendre sur le district de Coutances(3), la municipalité charge Guillochet d'effectuer le transport de ces grains au prix de 100 livres, plus 5 sous par quintal. On lui remet, en outre, 500 livres pour l'achat des grains et 14 poches.

Ibid., p. 9S.

4201. — 1er thermidor an IL — Deux habitants de la commune, Levêque et Fichet, conduisent aux magasins d'Alençon le foin du pré des Herbiers (*).

Ibid., p. 97.

4202. — 2 thermidor an IL — La municipalité délivre à Gallet un certificat mentionnant le nombre de ses chevaux de

(«) Voir no» 673, 1443, 1931, 1980, 2690 et 3822.

(3) Voir n» 4191 .

(3; Sur la réquisition des grains de Coutances, voir n» 691, note 2. Dans l'état de répartition de ces grains, arrêté par le Conseil général du district le 21 messidor an II, le Ménil-Brout figure pour 11 quintaux 75 livres. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 64-66.

0) Voir n» 4196. Le pré des Herbiers, de la contenance d'une acre, appartenait au Trésor du Ménil-Brout. Arch. dép. Orce, série Q. Biens ecclésiastiques.

534 RECUEIL DES DOCUMEMS ÉCONOMIQUES 10 Ihcrm. an II

poste (se montant à 16), celui des postillons (qui est de. 4), « leur âge, leur temps de service, celui du maître de poste, son civisme, la terre qu'il fait valoir et son produit. »

Ibid., p. 97.

4203. — 10 thermidor an II. — Conformément à l'arrêté du district du 9 thermidor an II, accordant à la commune 30 quintaux 75 livres de grains à prendre sur le district de Coutances (' ), la municipaiité met en réquisition, sur 5 habitants, la lourniture d'une voiture attelée de 4 chevaux, qui partira immédiatement à cette destination pour en ramener ces grains.

Ibid., p. 101.

4204. — . 16 thermidor an IL — La municipalité enregistre un arrêté du district, qui fixe le maximum du prix des faucheurs dans l'étendue de ce district pour la présente récolte à 50 sols et nourris, ou 3 1. 15 s. sans être nourris; les journées de faneurs, à 20 sols nourris, et 40 sols sans être nourris; celles des moissonneurs, à 40 sols nourris et 31. 5 s. non nourris. Les chevaux de trait et de somme seront payés 3 livres nourris et 5 livres sans être nourris ; les conducteurs, 40 sols nourris, et 3 1. 5 s. sans être nourris.

Ibid., p. 102.

4205. — 28 thermidor an IL — Gissay, maire d'Essai, commissaire du district, chargé de vérifier dans les différentes communes des cantons qui lui sont attribués les rôles des secours des parents des défenseurs de la patrie, et de hâter la confection des rôles du trimestre de messidor, présente sa commission à la municipalité (-).

Il se fait représenter les rôles de secours, arrêtés en vertu de la loi du 21 pluviôse an II; après examen des articles y contenus, le Conseil général décide d'y maintenir tous les citoyens qui y sont portés, comme ayant besoin du produit du travail de leurs parents volontaires pour fournir à leur subsistance.

(') Cet aiTêté ne fi^re pas an registre des déyîbérations du district. {^ Vo-irn''2718.

30 thermidor an II le ménil-brout 535

Le rôle du trimestre de messidor, contenant 6 articles, est arrêté et ordonnancé à la somme de 125 1. Il s.

Le Conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de dresser une liste additionnelle. Despierres est chargé de porter un double du rôle au district, d'en obtenir le paiement et d'en remettre le montant aux commissaires-distributeurs.

Ibid., p. 107.

4206. — 30 thermidor an IL — La municipalité procède

au recensement des laines de la commune et en dresse un

état (*). Elle a trouvé, chez 6 particuliers, 27 livres et demie

de laine.

Ibid., p. 10".

4207. — 10 fructidor an IL — J. Gautier et F. Quéru, commissaires-distributeurs, répartissent entre 5 habitants la somme de 125 1, 10 s., montant du trimestre dû aux parents des détenseurs de la patrie (-), savoir :

Barbe Hayot 25 1.

René Geslant 10 1. 10 s.

Jean Durand 25 1 .

J. Chambay 25 1.

Marie Levillain 25 1 .

F. Hayot .^ 15 1.

Total 125 1. 10 s.

Ibid., p. 109.

4208. — 10 fructidor an IL — La municipalité arrête l'état des foins et pailles de la commune. 26 habitants possèdent 2.329 quintaux de foin et 81 quintaux de paille.

Ibid., p. 110.

4209. — 4«jour sans-culottide an IL — Le Conseil général fait le compte de ce que doit la commune, et de ce que le district accorde pour les charrois, en sus des 50 sous par quintal. Il reste à distribuer une somme de 324 1. 12 s. 6 d.

Ibid.. p. 116.

(«) Voir 1311.

O Voir n» 4205.

536 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" vend, an III

4210. — 1^1" vendémiaire an III. — Levêque fait à la municipalité déclaration de toutes les marchandises qu'il peut avoir dans sa maison, qui lui sert de boutique.

253 aunes de tissus divers (retors sur coton, retors sur fil, étamine noire, flanelle blanche, froc blanc, toile de lin, futaine grise, toile de coton, toile blanche, batiste, étoffe sur étain, étoffe café sur fil, 5 lames café brun^ étoffe sur fil brune, petit droguet blanc, peluche grise, panne blanche, drap de marron bleu, toile d'orange brune, futaine à fleur rouge, incarnat fond rouge, toile d'orange fond rouge chamoisé bleu, toile bleu-veuve, toile d'orange fond brun, toile bleue en troisquarts, toile des Indes rouge et brune, cotonnade bleue, tiretaine de différentes couleurs, toile jaune) ; 8 mouchoirs rouges ;

1 gilet de drap de coton ; 36 grosses 15 douzaines de boutons ; 3 quarterons de poils de chèvre ; 14 pièces de fil bleu et blanc, bleu et rouge ; 30 aunes de filet à coiffe ; 20 douzaines fil de plusieurs couleurs ; 20 livres d'amidon ; 1 livre de pierre bleue ; 6 livres de poivre ; 4 livres de laine de plusieurs couleurs ; 20 livres de tabac ; une douzaine de cordes à rouet ;

2 paquets de portes et crochets ; 12 aunes de dentelle ; 20 aunes de faveurs de diverses couleurs ; 1 livre de fil d'archal ; 1 livre de broches à bas ; 1 demi-douzaine de peignes ; 6 milliers d'épingles ; 1 mille de clous à souliers ; 6 douzaines de couteaux à manche de bois .

Ibid., p. H7-119.

4211. — 1er vendémiaire an III. — Conformément à un arrêté du district, du 1er vendémiaire an III, enjoignant à la commune de faire le recensement de ses grains pour motiver la demande de subsistances qu'elle lui a adressée, la municipalité nomme deux commissaires, Jean Hayot et Despierres, chargés de procéder dès le lendemain à ce recensement.

Ibid., p. H9.

4212. — 5 vendémiaire an III. — Thomas Du val, de Montchevrel, commissaire du district, chargé de faire la vente des fruits dépendant des trésors non affermés, notifie ses pouvoirs à la municipalité ('). Celle-ci l'informe qu'il n'y a pas de biens

0) Voir no 2726.

21 vendémiaire an III le ménil-brout o37

de cette catégorie dans la commune, les biens dépendant du Trésor étant affermés jusqu'à la Noël.

Ibid., p. 121.

4213. — 21 vendémiaire an III. — Conformément à l'arrêté du district du 19 vendémiaire, enjoignant au canton du Mêle de fournir 10 voitures attelées chacune de 4 chevaux ou bœufs pour conduire des fourrages du magasin de Bailleul à Domfront (*) et à l'arrêté de la municipalité du Mêle qui assigne la fourniture d'une voiture à la commune du Ménil-Brout pour cet objet, la municipalité met cette voiture en réquisition sur 4 habitants.

4214. — 3 brumaire an III. — Après lecture de l'arrêté du district du 2 brumaire an III (-), accordant à la commune 25 quintaux de grain à prendre sur Bellème, la municipalité arrête « qu'une bourse serait formée par les plus aisés de la commune pour faire non seulement l'achat du dit grain, mais encore celui de toute l'année jusqu'à la récolte 3. Deux officiers municipaux, J. Gautier et J. Hayot, sont chargés de se transporter chez les habitants pour faire la dite bourse.

6 habitants font l'avance de sommes variant entre 15 et 100 livres, dont le montant s'élève à 385 livres : ♦

La veuve Olivier 100 1 .

Gh. Boisaubert 50 1.

J. Hardouin 100 1.

T. Fortm 20 1.

Jean Hardouin 100 1 .

J. Ghatelas 15 1.

Ibid., p. 128.

4215. — 3 brumaire an III. — En exécution de l'arrêté du district relatif aux grains de Bellême, la municipalité met en réquisition, sur 3 habitants, une voiture attelée de 3 chevaux, qui partira le lendemain pour aller chercher ces grains.

Ibid., p. 128.

(») Voir nos 2864 et 3116.

(2) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Sur la réquisition des grains de Bellême, voir n» 862, note 2.

538 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 brum. an III

4216. — 3 brumaire an III. — La municipalité revient sur l'arrêté précédent et charge Gallet de partir immédiatement à Belléme avec sa voiture et ses chevaux. On lui remet 13 poches et 385 livres pour le paiement des grains; il sera payé à raison de 6 sous par quintal.

Ibid., p. 128, 129.

4217. — 9 brumaire an III. — Despierres, commissaire du district, chargé d'accélérer la récolte de la faîne destinée à fournir de l'huile pour suppléer à la disette de beurre, chandelle et autres huiles^ invite la municipalité à iaire faire cette récolte ('). Celle-ci arrête « qu'aussitôt que le temps sera un peu sec, elle tera toutes les réquisitions nécessaires pour que tous ceux qui ne sont point nécessaires ni au battage du grain, ni au labour, se livrent à la tâche demandée, quoiqu'il soit trop tard au moins de quinze jours et que les pluies qui sont survenues en rendent la récolte presque impossible ».

Elle nomme un commissaire chargé de recevoir les faînes et d'en payer sur-le-champ le prix aux citoyens qui en apporteront.

Ibid., p. 130.

4218. — 9 brumaire an III. — Hardouin, nouveau maître de poste, déclare à la municipalité qu'il possède 21 chevaux.

Celle-ci lui délivre un certificat attestant que chaque cheval a besoin de 10 livres d'avoine par jour : soit 2 quintaux 10 livres par jour pour tous ses chevaux, et 756 quintaux par an.

Ibid., p. 131.

4219. — 16 brumaire an III. — Conformément à la requête de Houtou, de Marchemaisons, « porteur d'une commission de l'agriculture et des arts (-) », la municipalité procède au recensement de tous les bestiaux de la commune.

Celle-ci renferme: 25 chevaux, 14 juments, 7 ànesses, 3 ànons, 1 mulet, 4 bœufs, 41 vaches, 7 génisses, 3 poulains, 47 moutons, 40 agneaux, 8 béliers, 7 porcs et 4 truies.

Ibid., p. Î32.

(') Sur les mesures prises pour la l'écolte des faînes, voir n»= 1702, 2734 et 3777. Despierres avait été nommé commissaire préposé à la recherche des faînes dans le canton du Mêle par arrêté du district du 1<^ brumaire an III.

(2; Voir no 781.

16 brumaire an m le méntl-brout 539

4220. — m brumaire an III. — État des pertes de bestiaux subies cette année dans la commune :

Quéru, un taureau et un veau de lait, estimés. . . 400 1.

Quillet, 5 brebis et 5 agneaux 200 1.

J. Hubert, un bœul et une jument 700 1.

Lefrançois, un veau de lait 150 1.

N. Alleaume, une vache 200 1.

Veuve Maine, un veau de 2 ans et un veau de lait. 300 1.

J. Guillochet, un veau 200 1.

J. Levêque, 2 juments, un cheval, un poulain,

une chèvre, 5 moutons et un veau 1 .200 1.

J. Hayot, une vache 300 1.

Total 3.650 1.

Ibid., p. 13?.

4221. — 17 brumaire an III. — Conformément aux décrets des 12 et 28 fructidor an II, et aux arrêtés du district relatifs à la récolte de la faîne ('), la municipalité a arrêté, le décadi précédent, « que tous les individus de la commune non employés aux travaux de l'agriculture et du battage serreraient de la faîne dans la forêt. L'expérience l'a convaincue qu'on ne peut la serrer que grain à grain et qu'un ouvrier qui gagne jusqu'à 30 et 40 sous chaque jour ne peut en serrer que depuis 4 jusqu'à 6 livres ». Pour encourager ceux qui s'y sont livrés jusqu'alors et pour permettre de continuer cette récolte si précieuse avec la plus grande activité possible, elle décide de payer 5 sous la livre. Un registre particulier sera tenu « tant pour constater la quantité reçue et à recevoir que le montant des sommes payées et à payer, avec les noms et prénoms des personnes qui en apporteront »,

Ibid., p. 133.

4222. — 28 brumaire an III. — Conformément à un arrêté du Comité de salut public et à un autre arrêté du district, la municipalité dresse l'état des fourrages et avoines nécessaires aux chevaux de poste et messageries pendant 6 mois.

Le maître de poste du Ménil-Brout ayant 14 chevaux pour le service de sa poste et 0 pour celui de ses diligences, à raisoa

(') Voir n» 4217, note 1.

540 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 frilD. an lll

de 12 livres d'avoine par jour pour chaque cheval faisant le service de la poste^, les mois étant de 30 jours, il faut pour

6 mois 302 quintaux 40 l.

à raison de 18 livres par jour pour chaque cheval faisant le service des diligences, il faut 194 quintaux 40 1.

Total 496 quintaux 80 1.

Pour la litière, à raison de 60 livres de paille par jour, il faut 108 quintaux de paille.

Hardouin a sa provision de foin au moins pour 6 mois.

Ibid., p. 134.

4223. — 6 frimaire an III. — A une demande du district relative aux subsistances de la commune, la municipalité répond qu'il n'y a plus que 18 quintaux de blé, possédés par 6 propriétaires.

Le déficit de la récolte a été d'environ 24 quintaux ; il n'y a plus ni seigle, ni avoine.

Ibid., p. 135.

4224. — 25 frimaire an III. — La municipalité met en réquisition, sur 4 habitants, la fourniture d'une voiture attelée qui ira chercher à Bernay les 25 (juintaux de grains accordés à la commune sur ce district (i). Elle avance à Guillochet, chargé de les ramener, 559 1. 15 s. pour leur paiement, et lui donne 13 poches pour les contenir.

Ibid., p. 137.

4225. — 20 nivôse an IIL — Conformément à un arrêté du représentant du peuple Bollet et à un arrêté du district du 9 nivôse an III {-), la municipalité met en réquisition, sur 4 habitants, une voiture attelée de 4 chevaux, qui partiront le

(^) Un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements, du 15 brumaire an III, avait accordé au district d'Alençon 8.000 quintaux de grains (3/4 froment, 1/4 seigle ou orge) à prendre sur celui de Bernay. Arch. dép. Orne, L 1789. Le Conseil général du district en fit la répartition le 26 brumaire ; il attribua 7.000 quintaux à la ville d'Alençon, en raison de sa grande disette et décida que les 1 000 autres quintaux « seraient distribués où les besoins se feraient sentir d'une manière évidente ». Ibid., L 1703, fol. 15,16.

(') Voir no 2754.

6 pluviôse an III montchevrel 541

1er pluviôse pour Alençon, pour y charger au magasin militaire des fourrages à destination de Vitré.

Ibid., p. 139.

4226. — 6 pluviôse an III. — Vu l'arrêté du district d'Alençon, qui met en réquisition une voiture attelée de 4 chevaux, pour conduire dans le plus bref délai des fourrages d'Alençon à Vitré, le Conseil général invite l'agent national à presser l'exécution de cette réquisition, sommer ceux qui refusent de partir le lendemain, et les dénoncer au district s'ils persistent dans leur opiniâtreté.

6° MONTCHEVREL (i)

Les délibérations qui suivent sont extraites de trois registres :

1° Arch. comm. Montchevrel, D 1. Sur la couverture, on lit: « Registre pour la municipalité de Montchevrel, commencé le 30sep- « tembre 1787 ».

Sur le feuillet de garde, on lit : « Registre contenant toutes les délibérations arrêtées par les membres de la municipalité de Montchevrel, commencé le 23 septembre 1787 ».

A l'avant-dernier feuillet (94 v°), on lit : « Le présent registre m'a été présenté par Louis Gautier, greffier de la municipalité de la paroisse de Montchevrel, lequel j'ai coté et paraphé en ma qualité de seigneur de ladite paroisse, et comme tel, président de la dite municipalité. Ce 14 août 1788. D'Avesgo de Coulonges, chevalier de Saint Louis. »

95 feuillets— le dernier blanc — 30 cm. sur 19. — Couverture parchemin. En très bon état.

Commence le 15 juin 1788 ; finit le 25 avril 1790.

2^ Ibid., D 2. — Pas de titre.

Folio 1, on lit : « Registre concernant les fonctions à remplir par la municipalité de la paroisse de Montchevrel, icelui contenant 190 feuillets, tous cotés et paraphés, depuis celui-ci jusqu'au dernier, par M'"^ Pierre-Vincent Mangeard, curé de la dite paroisse et maire actuel d'icelle, le 10 avril 1790 ».

Fol. 190 v°, on lit : « Le présent registre contenant 190 feuillets

(') Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. Population : en 1789, 140 feux ; le 7 septembre 1790, 151 feux, 625 habitants ; le 10 octobre 1793, 662 habitants (N, 24; M. 2; D. 20); le 23 pluviôse an II, 665 habitants (N. 23; M. 5; D. 10); le 28 messidor an II, 132 feux, 666 habitants; le 11 fructidor an III, 666 habitants. Population actuelle : 427 habitants.

512 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 juin 1788

a été coté et paraphé par premier et dernier par moi, curé de Montchevrel, nommé président et maire de la dite paroisse, pour servir aux renseignements de tout ce que de raison, ainsi que des minutes et délibérations prises et arrêtées tant par la commune que par le Conseil et bureau de la dite paroisse. Ce 10 avril 1790. Mangeard, curé, président et maire de Monlchevrel. »

190 feuillets. — 34 cm. sur 21. — Couverture parchemin. En assez bon état.

Commence le 25 avril 1790; finit le 25 avril 1793.

3°Ibid., D 3. — Pas de titre.

290 feuillets. — 36 cm. sur 23. — Couverture incomplète. — État des plus défectueux. Les 120 premiers feuillets moisis et en lambeaux, absolument inutilisables; caractères effacés et indéchiffrables.

Commence fin mai 1793 ; finit le 18 brumaire an X.

Municipalité de Montchevrel, de 1788 à l'an IV

Syndic municipal : Jacques Garby, marchand, 1788-1790.

Maires : Vincent Mangeard, curé, 4 mars 1790-28 juin 1791 (démissionnaire) ; — Jacques Garby, 3 juillet 1791-8 janvier 1792; — Olivier Lamy, 8 janvier-23 décembre 1792; — Jacques Garby, 23 décembre 1792-7 février 1793; — Louis Brosset (par intérim), 7 févriermars 1793 ; — François Desprez, mars 1793-26 nivôse an II (épuration Génissieu) ; — Gautier, 26 nivôse an Il-brumaire an IV.

Greffiers : Lecesne, 1788-29 mai 1791 ; — Louis Burin, 29 mai- 20 novembre 1791 ; — Gautier, 20 novembre 1791-23 décembre 1792; — Burin, 23 décembre 1792-7 février 1793; — Gautier, 7 février 1793- 26 nivôse an II; — Duval, 26 nivôse an Il-brumaire an IV.

4227. — 4 juin 1788. — En réponse à une lettre du 8 juin 1788, l'assemblée municipale informe le Bureau intermédiaire d'Alençon qu'il n'y a dans la paroisse aucuns biens appartenant aux princes, à Monsieur frère du roi, au duc de Bouillon, à Sa Majesté, aux hôpitaux ou à l'ordre de Malte {'). La municipalité observe néanmoins « que depuis que M. Coutard, seigneur de Montchevrel, s'était rendu engagiste départie des domaines du roi d'Essai et Sainte-Scolasse, après le sieur Goutard, M. Oursin de Digoville, aussi seigneur de Montchevrel (-) et son successeur par acquit aussi engagiste, lequel

(1) Voir n» 1064.

(2) Oursin de Montchevrel était, en 1788, receveur général des impositions de la généralité de Caen. Il était seigneur du marais des Terriers, prés de Caen ; il }• avait fondé une petite paroisse nommée Saint-Pierre Oursin.

24juini788 montchevbel 543

engagement est maintenant tenu par M. deTouvoye fils, les dits domaines ont toujours été imposés sur le rôle des vingtièmes de la paroisse de Montchevrel ; que les dits domaines paient 181 liyres 17 sols, faisant aujourd'hui partie de l'imposition de la ligne de M. Oursin de Digovjlle, représenté par M. de G)ulonges, seigneur de Montchevrel et acquéreur de ce dernier. » La municipalité demande qu'à l'avenir ces biens, soient imposés aux vingtièmes dans les paroisses sur lesquelles ils sont situés.

Arch. comm. Moniclievrel, D 1, fol. 1 vo, 2.

4228. — 24 juin 1788. — En exécution d'une lettre du Bureau intermédiaire, du 16juin, l'assemblée municipale dresse l'état des pertes de la communauté ('). Elle informe l'administration « que partie des terres prêles à ensemencer n'ont pu l'être à cause de la continuation des pluies; que celles qui l'ont été n'ont presque rien produit; qu'elles ont été entraînées, comme on ne l'avait point vu, par l'orage du 5 décembre de l'année dernière, qui a fait d'autant plus de mal que le sol de Montchevrel est plus susceptible d'éboulement par sa position montueuse, pleine de côtes et par son terrain sablonneux. »

39 habitants, payant de 10 à 358 livres d'impositions, ont éprouvé des pertes variant de 15^à 1.000 livres. Quatre de ces habitants ont perdu 3 vaches, 2 bœufs et un poulain. Le total général des pertes se monte à 6.574 livres.

Ibid., fol. 2-3 V.

4229. — 14 septembre 1788. — L'assemblée générale des habitants nomme trois adjoints pour l'assiette et la répartition « des deniers royaux de 1789 (-) ». Sont nommés : François Ganivet, Jean Hiboust et Jacques Marre.

4230. — 28 septembre 1788. — L'assemblée municipale, en l'absence des trois adjoints, nomme Louis Burin collecteur pour 1789, et Pierre-Adrien Blavette collecteur pour 1790. Elle prie les administrateurs du département d'agréer la nomination d'un seul collecteur pour chaque année {^).

(') Voir n» 1177.

(*) Voir n» 1065. Montant du principal de la taille de Montchevrel en 1789 : 2.324 livres. Arcli. dép. Orne, C 1259. (3) Voir n° 1067.

544 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2aOÙll789

Elle lait observer « qu'elle n'a pu procéder à la colonne que l'assemblée de déparlement lui demandait, attendu que l'on n'a pu avoir de rôle, le collecteur de 1788 ayant besoin du sien pour cueillir la taille ; on a tenté d'avoir celui du grelle, mais le greffier a fait réponse que les scellés étaient posés depuis 15 jours sur les rôles du dit greffe (') ».

Ibid., fol. 6 vo.

4231. — 2 août 1789. — Transcription d'une lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon, du 18 juillet, informant la municipalité que la paroisse de Montchevrel est comprise pour 50 livres dans la gratification de 3.005 livres accordée au département d'Alençon par la Commission intermédiaire provinciale (2).

Ibid., fol. 12 v", 13.

4232. — 16 août 1789. — L'assemblée municipale, « vu la disette des grains de toute espèce, pour donner lieu aux indigents de ramasser et glaner les épis après la moisson », défend « à qui que ce soit ou puisse être » de mettre des bestiaux à paître dans les pièces nouvellement récoltées, plus tôt que 48 heures après l'enlèvement des gerbes. Défense est faite aux glaneurs de suivre de trop près les moissonneurs et de glaner avant l'enlèvement des gerbes. L'assemblée charge le curé de donner lecture du susdit arrêté au prône de la messe paroissiale, pour que « personne n'en prétexte cause d'ignorance ». Dubois, huissier, devra dresser procès- verbal aux contrevenants.

Ibid., fol. 15 vo, 16.

4233. — 16 août 1789. — L'assemblée municipale, assistée des collecteurs, répartit, sur 43 taillables indigents ayant éprouvé des pertes, la gratification de 50 livres qui a été accordée à

(') Les tribunaux d'exception, supprimés par l'édit de mai 1788, avaient vu leurs greffes fermés par l'intendant ou ses sulîdélégués. Une déclaration roj'ale du 23 septembre 1788, suivie de l'arrêt du 4 octobre, ordonna le rétablissement de ces juridictions, et les scellés furent levés dans le courant du mois d'octobre.

Q) La paroisse de Montchevrel figure pour 50 livres sur l'état des gratifications accordées à l'élection d'Alençon, eu moins-imposé sur la taille de 1789. Arch. dép. Orne, C 1261.

8 novembre 1789 MONicnEVREL 545

la communauté (*). Les sommes versées varient de 10 sols à 6 1. 4 s.

Ibid., fol.ie, 16 vo.

4234. — 8 novembre 1789. — L'assemblée municipale, ayant reçu de M. Fromentin de la Fromentinière, conseiller du roi en l'élection d'Alençon, l'ordre de nommer des collecteurs « comme à l'ordinaire » pour 1790, nomme en cette qualité François Olivier (collecteur porte-bourse), Louis-Pierre Tartarin, Jean Tessier, Louis Chénel et René Fortin (^) ».

Ibid., fol.i9 v°.

4235. — 22 novembre 1789. — L'assemblée srénérale des

habitants nomme Jean Garby trésorier de la fabrique.

4236. — 6 décembre 1789. — « Vu le défaut de trésorier dans cette paroisse pour le présent », le curé, le syndic et l'assemblée municipale procèdent à l'adjudication aux enchères de deux arbres qui se trouvent dans un herbage appartenant au Trésor et nommé la Noë. Première enchère : 4 1. 1 s. Remise de l'adjudication au mardi suivant.

Ibid., fol. 23.

4237. — 8 décembre 1789. — Suite de l'adjudication. Les deux arbres sont adjugés pour 4 1. 12 s. à Louis-François Burin, qui devra les enlever, en faisant le moins de dommage possible.

Garby, fermier de la pièce de la Noë, est autorisé à couper les bouleaux qui se trouvent dans la haie de cette pièce.

Ibid., fol. 23.

(1) Voir 110 4231.

(-) A la suite de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, confiant aux assemblées municipales la fonction d'asséeurs de l'impôt, enlevée aux anciens collecteurs, les officiers d'élection de Normandie, encouragés par la Cour des aides de Rouen, avaient fait une vive résistance. Presque partout, ils firent nommer des collecteurs d'office. Le conflit menaçait de se prolonger, quand Necker crut prudent, au lendemain du rétablissement des tribunaux d'élection, de maintenir provisoirement l'ancien usage de l'assiette. Pour les impositions de 1790, la forme de la répartition fut établie par le décret du 26 septembre 1789. L'art. 5 associait les officiers d'élection elles bureaux intermédiaires à cette opération.

546 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 déc. 1789

4238. — 13 décembre 1789. — Gonlormément aux instructions de la Commission intermédiaire provinciale, l'assemblée municipale remet à Louis Lemoine de Laplanche, chargé de le transmettre au Bureau intermédiaire, le rôle de répartition de la contribution de la paroisse aux travaux des routes.

Ce rôle se monte, en l'année 1789, à la somme de 583 1. 10 s. plus 13 1. 7 s. 6 d. pour les 5 deniers et demi pour livre de cette contribution (').

Ibid., fol. 23 vo.

4239. — 20 décembre 1789. — Conformément à une lettre de la Commission intermédiaiie provinciale, reçue le 17 xlécembre, l'assemblée municipale dresse l'état des biens et revenus situés dans la paroisse, qui ne sont point compris dans le rôle des vingtièmes (-).

« Article ler. — Maître Pierre-Vincent Mangeard, curé de la dite paroisse, possède, à titre de temporel attaché à sa cure, environ 2 arpents et demi de terre labourable, en quatre pièces qui, jointes au revenu de la dîme, peuvent valoir (charges d'un vicaire, des réparations, entretien des bâtiments, du chœur de l'église déduites), la somme de 400 livres de revenu annuel.

« Article 2. — MM. les religieux de l'abbaye de Tiron {^) possèdent dans la dite paroisse une portion de dîme, à charge de contribuer aux réparations et entretien du chœur de l'église; laquelle charge déduite, la dite portion de dîme peut valoir 400 livres de revenu annuel.

(( Article 3. — M. l'abbé du Regnault, chanoine à Sées, possède, en vertu de son canonicat, dans la dite paroisse, une portion de dîme qui peut valoir 90 livres de revenu annuel.

« Article 4. — Le Trésor de la dite paroisse possède environ 5 arpents de terre labourable et environ une vergée en pré, le tout estimé 30 livres de revenu annuel.

« Article 5. — La Charité de ladite paroisse possède environ un arpent de terre en pâture estimé valoir 12 livres de revenu annuel.

(') Le rôle de Montche\Tel est conservé aux Arch. dép. Orne, C 1258.

(2) Voir 1077.

(3) L'abbaye de Tiron, de la congrégation de Saint-Maur, avait été fondée, en 1114, par Bernard de Ponthieu, dans le Perche-Goaet (Eure-et-Loir), au diocèse de Chartres .

28 décembre 1789 montchevrel 547

(.( Article 6. — M. le curé du Ménil-Guyon possède environ un arpent de terre labourable dans la dite paroisse, estimé valoir 6 livres de revenu annuel.

« Article 7. — Les dames religieuses Bénédictines de l'abbaye royale du faubourg Montsort d'Alençon possèdent, dans la dite paroisse, environ 2 arpents et demi de terre labourable et une vergée de pré, le tout estimé valoir 20 livres de revenu aimuel. »

La municipalité fait observer que, dans la hâte qu'elle a mise à envoyer cet état-, il lui a été impossible d'y comprendre les biens situés dans cette paroisse qui sont imposés ailleurs. Elle fait observer également qu'il y a des biens situés ailleurs qui sont imposés sur les rôles de cette paroisse.

Ibid., fol. 26 vo, 27.

4240. — 28 décembre 1789. — Conformément au décret des (J-9 octobre 1789 (^), l'assemblée municipale avertit toutes les personnes qui doivent faire leur déclaration pour la contribution patriotique qu'elles doivent se rendre, à l'issue des vêpres, les fêtes et dimanches, à partir du 1er janvier 1790 jusqu'au 17 du même mois, à la porte de l'église, pour y inscrire leur déclaration sur le registre à ce destiné.

Ibid., fol. 31 vo.

4241. — 1er janvier 1790. — L'assemblée municipale fait afficher un second avertissement concernant les déclarations de soumission des citoyens à la contribution patriotique.

Ibid., fol. 32.

4242. — 3 janvier 1790. — Après un troisième avertissement concernant les déclarations pour la contribution patriotique, les députés municipaux se rendent à l'issue des vêpres, munis du registre destiné à l'inscription des déclarations; aucun soumissionnaire ne se présente.

4243. — 6 janvier 1790. — L'assemblée municipale publie le mandement des impositions ordinaires de Montchevrel pour

(1) Voir n» 95.

548 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 janv. 1790

1° Imposition principale 2.157 livres.

Montantdes 6 deniers pour livre en sus. 541. 3s.6d.

2° Accessoires de l'imposition principale. 1.3651.

3° Capitation 1.403 1.

4° Droit de quittance du receveur des

finances 40 s.

5° Prestation des chemins 539 1. 5 s.

Ibid., fol. 44.

4244. — 17 janvier 1790. — L'assemblée municipale avertit les habitants, par affiche à la porte de l'église et par annonce du curé au prône de la grand'messe, qu'elle est dans l'obligation d'envoyer au Bureau intermédiaire le registre des déclarations pour la formation du rôle de la contribution patriotique (').

Elle invite ceux qui doivent faire des déclarations à les faire le jour même, à l'issue des vêpres, ou à se transporter le jeudi suivant chez le greffier de la municipalité qui recevra leurs déclarations. Les membres de la municipalité « exhortent ceux qui sont dans le cas de coopérer à cette contribution^ à y satisfaire volontairement, afin d'éviter la disgrâce d'y être peutêtre par la suite contraints par l'autorité supérieure ».

Ibid., fol. b8 vo, 59.

4245. — 24 janvier 1790. — L'assemblée générale des habitants, de concert avec la municipalité, nomme 3 adjoints pour la répartition et l'assiette des impositions (-). Sont élus : Louis-Claude Burin, Pierre Dutheil et Pierre-Julien Monthéan.

Ibid., fol. 67.

4246. — 24 janvier 179Q. — L'assemblée municipale et les trois adjoints fixent au mercredi suivant la réunion où ils devront « procéder à la répartition de la somme de 2.213 1. 31 s. 6 d., y compris les 6 deniers pour livre et le droit de

0) Voir no' 1091 et 1868.

(2) Cet exemple d'une assemblée municipale créée par le régime de 1787, qui, à la veille de sa disparition, répartit les impositions de 1790 avec la procédure qui s'appliquait à la taille des années précédentes, est un fait assez rare et dont on ne trouve guère trace dans les registres de délibérations de ces municipalités, ordinairement muets après 1789.

27 janvier 1790 montcoevrel 549

quittance pour l'imposition principale » à établir sur tous les contribuables de la paroisse.

Ibid., fol. 6*7.

4247. — 27 janvier 1790. —L'assemblée municipale, assistée des trois adjoints, après avoir procédé à l'examen des fonds et revenus de la paroisse, afin de faire la répartition des impositions, s'ajourne au vendredi suivant.

Ibid., fol. 67 V».

4248. — ler février 1790. — Suite des mêmes opérations. L'assemblée municipale et les adjoints, après quatre jours consécutifs de travail, fixent la prochaine réunion au jeudi suivant.

Ibid., fol. 69 yo.

4249. — 11 février 1790. — Après deux autres jours de travail (4 et 5 février), consacrés à l'examen des fonds et revenus de la paroisse et des facultés des personnes, commerce et industrie, afin d'asseoir équitablement l'imposition principale de 1790 sur tous les contribuables, l'assemblée municipale et les adjoints arrêtent, le 11 février^, la cotisation de chacun de ceux-ci (taux personnel et taux d'exploitation).

Le rôle comprend 239 articles, savoir : 1° 143 anciens domiciliés dans la paroisse, dont 23 laboureurs, 19 bordagers, 46 journaliers, 14 domestiques, 3tailleurs, 2 bouviers, un boulanger, un boucher, un aubergiste, 5 marchands, un mercier, un filotier, un toilier, un coidonnier, un charpentier^, un menuisier, un charron, un couweur, un maçon, un maréchal, un chandelier, un ferrandier, un marchand bouilleur, un garde, un huissier et 13 non qualifiés ; — 2^30 veuves domiciliées ; — 3o 47 occupants ou faisant- valoir domiciliés dans d'autres paroisses (7 de Ste-Scolasse, 7 de Laleu, 6 du Chalange, 5 de St-Germain-le- Vieux, 4 du Ménil-Guyon, 3 de Villedieu, 2 de Bures, 2 de Courtomer, un de St-Lhomer, un d'Aunai-les-Bois, un deTrémont, un de Torlonnay, les autres sans désignation de lieux); — 4» 19 articles nouveaux, anciens privilégiés, imposés pour la première fois au rôle, comme le curé Vincent Mangeard et François de Bernard, écuyer, sieur de Bernarville, ou journaliers taxés à de très modestes cotes.

550 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 févr. 1790

Les cotes d'imposition varient entre 5 sols et 236 livres (taux de Jacques Garby, marchand).

5 cotes seulement sont supérieures à 100 livres^ 4 autres à 50 livres, 10 autres à 25 livres ; tout le reste est taxé à des taux inférieurs et les cotes de 5 sols sont assez nombreuses (38).

Ibid., fol. 70-79.

4250. — 12 février 1790. — Jacques Loiseau (\), curé du Ménil-Guyon, déclare au grefie de la municipalité qu'il possède dans la paroisse de Montchevrel environ une demi- acre de terre.

Ibid., fol. 79.

4251. — 28 février 1790. — L'assemblée municipale donne à Pierre-Vincent Mangeard, curé de la paroisse, acte de la déclaration de son bénéfice ("'), qu'il estime à 1.000 livres de revenu, charges déduites; ces charges se montant à 600 livres, le revenu total du bénéfice est de 1.600 livres. A la réquisition du curé, cette déclaration est lue, publiée et affichée à l'issue de lagrand'messe.

4252. — 7 mars 1790. — La municipalité remet à François- Olivier Dufresne, collecteur, le rôle des vingtièmes de la présente année, montant à 2.253 1. 11 s. 9 d., en vue de son recouvrement.

Ibid., fol. 88.

4253. — 4 avril 1790. — La municipalité (3) remet à François-Olivier Dufresne, collecteur, le rôle des impositions, conforme à la répartition du 11 février (*), qui a été rendu exécutoire, le 31 mars, par M. Fromentin La Chapelle, conseiller du roi en l'élection d'Alençon.

Ibid., fol. 90.

(') Jacques Loiseau, curé du Méuil-Guyou, est taxé pour 14 sols dans le rôle de l'imposition principale de Montchevrel de 1790 (à raison d'un arpent de labour attaché à sa cure). Reg. de délibérations de Montchevrel, D 1, fol. 78.

(i) Voir n» 1082.

(3) Une municipalité nouvelle, élue conformément à la loi du 14 décembre 1789, venait d'être installée le 4 mars 1790, avec le curé comme maire.

0) Voir n° 4249.

18 avril 1790 montcuevhkf. ool

4254. — 18 avril 1790. — La municipalité dresse l'état clésignatif et estimatif (') des biens et revenus de toute nature possédés dans cette paroisse par les titulaires ecclésiastiques.

1" Bénéfice cure. « Les bâtiments consistent dans un presbytère ordinaire, en très mauvais état, une grange, un pressoir, deux caves, un (ournil, une écurie, une étable, un bûcher, un toit à porc, un jardin de 20 perches, estimés. ... 20 1.

<k Deux arpents et demi de terre labourable, estimés 25 1.

« Grosses et menues dîmes anciennes, estimées. . 1 .500 1.

(( Les novaleS;, qui dépendent de la cure, estimées 5 1.

« Formant ensemble un total de 1 .550 1.

c( Le nombre des habitants de Montchevrel monte environ à 625 âmes.

(( Étendue de la paroisse de Montchevrel : La longueur est d'environ [cinq quarts de lieue, sa largeur est d'environ une demi-lieue.

(( Les charges du curé sont d'avoir un vicaire; les réparations des susdits bâtiments, avec les impositions, qui montent au moins à 600 livres.

2° Les religieux de l'abbaye de Tiron possèdent à Montchevrel un trait en grosses dîmes sans bâtiments, estimé à 800 livres.

3° M. l'abbé du Raignault,en sa qualité de chanoine de Sées, possède dans la même paroisse de Montchevrel une extension de grosse dîme, estimée à 160 livres.

4° Les dames Bénédictines de l'abbaye de Montsort d'Alonçon possèdent à Montchevrel deux arpents et demi de terre labourable et environ 40 perches de pré, le tout estimé à 36 livres.

5o La cure du Ménil-Guyon possède environ un arpent de terre labourable dans la paroisse de Montchevrel, estimé à 10 livres.

6'5 Biens du Trésor. — Les biens du Trésor de Montchevrel consistent dans environ 9 arpents de terre labourable, y compris un arpent de mauvais pré, le tout estimé à 90 1.

« Rentes actives, montant à 39 1.

« Total du revenu du Trésor 129 1.

(') Cet état, arrêté le 18 avril 1790 par les olficiers municipaux, est conservé aux Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.

552 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 avril 1790

« Les fondations montent à 20 livres.

« Les autres charges (qui consistent à fournir le vin, pain, cire, linges, ornements, livres) absorbent, et au delà, le revenu ci-dessus mentionné.

« 7° La confrérie de la Charité possède une maison et un arpent de pré, estimés à 20 1.

« Le reste de son revenu consiste en beaucoup de parties de rentes actives, foncières ou hypothèques, montant à 306 1.

Total du revenu de la Charité 326 1.

« Les charges des fondations consistent dans environ 250 messes, la plus grande partie hautes, avec service ou nocturne, libéra et recommandation. L'acquit des susdites charges absorbe tellement la totalité des revenus qu'on a été obligé de les faire réduire en 1757, et qu'elles demandent encore une nouvelle réduction, vu la quantité des charges et la modicité du revenu. »

Ibid.,fol. 91 v°, 92 vo.

4255. — 18 avril 1790. — La municipalité dresse le tableau des citoyens actifs de la paroisse (<).

Citoyens éligibles 57

Citoyens non éligibles 48

Total 105

Ibid., fol. 92 vo, 93.

4256. — 25 avril 1790. — La municipalité dresse un nouveau tableau, « plus exact » que le précédent, contenant 77 citoyens éligibles et 36 citoyens actifs non éligibles.

Ibid., fol. 93.

4257. — 25 avril 1790. — La municipalité vérifie les rôles d'Olivier Dufresne, collecteur porte-bourse de la présente année.

Elle compare les reçus portés aux rôles avec les quittances du receveur des impositions, tant des vingtièmes que des autres impositions principales. Le montant des sommes perçues

(') Voir no 1084.

9 mai 1790 montchevrel 553

par le collecteur est de 1.741 1. 9 s. 3. d. pour les impositions principales, et de 503 1. 19 s. 5 d. pour les vingtièmes. Les quittances du receveur, présentées par Olivier, mentionnent, pour les impositions principales, 1.400 livres, et pour les vingtièmes, 381 livres.

Arch. comm. Montchevrel, D 2, fol. 2.

4258. — 9 mai 1790. — Après publication des décrets des 14-21 mars concernant la suppression de la gabelle et du quart bouillon, la municipalité, à la requête de Burin, cidevant débitant de sel et revendeur autorisé par la ferme générale, se transporte à son bureau de revente pour y vérifier le poids du sel qu'il a délivré au grenier à sel de Sées depuis le 11 juillet 1789, et ce qui lui reste. Ce reliquat est de 23 livres, « faisant partie de 3 minots dont il en a débité deux au prix de 6 sols la livre, prix de la livraison ». La municipalité prélève un échantillon de sel, « pour servir au besoin ».

Ibid., fol. 5.

4259. — 13 juin 1790. — Marie Ganivet, veuve de Pierre Tessier, en son vivant trésorier en charge de l'église et fabrique de la paroisse, présente au Conseil général le compte de son mari pour les trois années 1787, 1788 et 1789,

Ce compte comprend trois chapitres :

1° Chapitre de recette, contenant 44 articles, qui donnent une somme de 837 1.10 s. ))d.

2o Chapitre de reprise, contenant 23 articles, qui donnent une somme

de 262 l, 9 s. 6 d.

Différence 575 1. » s. 6 d. (»)

3° Chapitre de dépense, 37 articles, qui donnent une somme de. . 666 1. 5 s. » d. Excédent de dépense 91 l, 4 s, 6 d.

Le Conseil général approuve ce compte.

Ibid,, fol, 10,

(') Sur les revenus annuels du Trésor de Montchevrel, voir n» 4254, — Le chiffre de 129 1, 4 s., accusé dans l'état désignatif et estimatif de 1790, donnerait, pour 3 années, la somme de 387 1. 12 s., sensiblement inférieure à celle mentionnée par le compte de la gestion.

534 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20juin 1790

4260. — 20 juin 1790. — Procès-verbal de nomination d'experts à l'occasion d'une demande en réduction de taux, formée par François Desprez, du Taillis, contre Honoré Levéque et la veuve Etienne Levêque.

Desprez choisit pour expert Jouaux, de Coulonges ; Honoré

Levêque et la veuve Etienne Levêque choisissent Joseph Des-

hayes, de Saint-Lhomer. Les deux parties choisissent comme

troisième expert, pour senàr d'arbitre en cas de désaccord

des deux premiers, Marin Brard, de Gàprée.

Ibid., fol. 11.

4261. — 20 juin 1790. — Procès-verbal de nomination d'experts à Foccasion d'une demande de réduction de taux formulée par la veuve Charles Leconte contre Claude Saillant et Olivier Lamy.

Expert choisi par la demanderesse : Charpentier-Chàtel, de Gàprée. Expert choisi par les défendeurs : Lecœur, de Sainte- Scolasse. Expert arbitre choisi par les deux parties : Masson, du Chalange.

Ibid., fol. 11 vo, 12.

4262. — 11 juillet 1790. — En conséquence du projet de répartition de la somme de 50 livres accordée par le roi et adressé aux officiers municipaux de la paroisse de Montchevrel, conformément à la répartition qu'en avait faite l'ancienne municipalité le 16 août 1789 (^), les dits olficiers municipaux ont, en présence de Claude Burin, collecteur, fait l'émargement sur son rôle des sommes réparties en moins sur chacun des contribuables qui ont participé à la dite gratification.

Ibid., fol. 13.

4263. — 1er août 1790, — Transcription d'une requête adressée à « MM. composant l'Assemblée intermédiaire de la ville d'Alençon (2) », le 7 juillet 1790, par deux habitants de Montchevrel, Lemoine, sieur de la Planche, marchand, et la veuve Etienne Levêque.

« Ils ontl'honneur de vous remontrer qu'il n'y a point d'injus-

(1) Voirno' 4231 et 4233.

C) Il s'agit du Bureau intermédiaire du département d'Alençon, dont les fonctions allaient expirer au début d'août 1790, lors de la mise en train de la nouvelle administration du district.

1*' août 1790 MONTCHEVREL 555

tice que la municipalité n'ait faite dans l'assiette de la taille ('), année présente 1790, tant pour par eux prendre une diminution considérable que pour la donner à leurs parents et amis^, pour pan^enir à cette diminution, encore bien que par la taxe des cidevant privilégiés on [eut] bien pu diminuer les pauvres et ceux qui pouvaient être surchargés, cependant on a augmenté quantité d'habitants de la paroisse : de ce nombre sont les suppliants :

« Le sieur Lemoine se trouve imposé année présente à 371 1. 19 s. 4 d. et l'année dernière il ne payait que 359 1.

« La veuve Levêque est imposée année présente à 104 1. 12 s. et n'était imposée l'année dernière qu'à 86 1.

« Il en est tout autrement du sieur Garby, qui en 1789 payait 558 1. 14 s. et qui, en 1790, n'est plus imposé qu'à 536 1. Is. 9 d.

« La veuve Potonier payait, en 1789, 124 1. 5 s. et, en 1790, n'est imposée qu'à 1091. 3 s. 10 d.

«: Jean-Pierre Olivier-Daparc payait, en 1789, 96 livres et, en 1790, n'estimposé qu'à 67 1. 18 s. 10 d. ».

Les supphants demandent qu'une expertise judiciaire amène à l'amiable une décharge de leurs impositions, et qu'au cas où une conciliation ne pourrait avoir iieu, l'affaire soit jugée au tribunal de l'élection.

Cette transcription a été (aite à la demande des membres de l'ancienne municipalité (-), en raison « des termes injurieux » que contenait cette requête et pour y avoir recours suivant qu'il appartiendra.

Ibid., fol. 14 v°.

4264. — 1er août 1790. — Procès-verbal de nomination d'experts à l'occasion de la demande de réduction de taux formulée par Lemoine et la veuve Levêque, contre la dame Potonier, Olivier et Garby.

Expert choisi par les demandeurs : Dufour, de Saint-Germain-le- Vieux. Experts choisis par les défendeurs : Charpen-

(') C'est par erreur que l'imposition de 1790 est encore appelée la « taille », puisqu'elle pèse sur tous les contribuables, taillables et non taillables d'autrefois. Voir n» 1622.

(2j L'assiette de cette imposition avait été faite par l'assemblée municipale élue conformément à l'édit de juin 1787, et assistée des trois adjoints. Voir n»' 4245, 4216, 4217, 4248 et 4249,

556 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 aOÛt 1790

tier-Châtel, de Gâprée, et Chambay, de Radon. Expertarbitre, pour(( débarrer », en cas de désaccord entre les premiers : Leguernay, de Cerisay.

Ibid., fol, 15.

4265. — 8 août 1790. — La municipalité dresse procèsverbal du refus de comparution d'Olivier, collecteur des impositions, qu'elle avait invité à lui représenter son rôle et l'état de sa recette.

Ibid. fol. 15.

4266. — 15 août 1790. — La municipalité vérifie les rôles des impositions ordinaires et des vingtièmes de 1790, dont est porteur Olivier, porte-bourse.

Les sommes reçues sur le rôle des impositions ordinaires se montent à 2.293 1. 4 d. et celles reçues sur le rôle des vingtièmes à 779 1. 16 s. 10 d., soit au total 3.072 1. 17 s. 2 d. Les quittances du receveur présentées par Olivier mentionnent un versement de 3.099 livres, soit un excédent de paiement de 26 1. 2 s. 10 d.

Ibid., fol. 15 vo,

4267. — 25 septembre 1790. — Le Conseil municipal procède à la vente des fruits du cimetière ; Charles Le Roy, journalier, acquéreur pour 15 1. 12 s., s'engage à verser cette somme aux mains de Garby, trésorier de la fabrique.

Ibid., fol. 21 vo.

4268. — 17 octobre 1790. — Le Conseil général arrête le registre de la contribution patriotique avant de l'envoyer au Directoire du district (').

Ce registre comprend 3 chapitres :

1° Déclarations conformes aux propositions, ou qui les excèdent.

5 articles. La veuve Potonier s'engage à contribuer pour 400 livres ; Lemoine-Laplanche, pour 150 livres ; Mangeard, curé, et Jacques Garby, marchand, chacun pour 24 livres ; François Desprez, du Taillis, pour 30 livres; au total 628 livres.

(*) Le rôle de la contribution patriotique de Montchevrel, comprenant 20 articles et s'élevant à la somme de 747 livres, est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1037.

28 novembre 1790 montcuevbel 557

2° Déclarations fournies par. ceux dont le revenu est inférieur à 400 livres et par les hôpitaux et hospices.

Un article. Mangeard, curé, s'engage à contribuer pour 6 livres, pour son patrimoine sis en la paroisse du Ménil- Scelleur.

3'^ Déclarations des personnes qui, dispensées de contribuer, ne veulent point profiter de cette exemption.

13 articles, dont un de 60 livres, 6 de 6 livres, 5 de 3 livres, un de 2 livres ; au total 113 livres.

Total général, 747 livres.

Ibid., fol. 23, 24.

4269. — 28 novembre 1790. — La municipalité prend connaissance des déclarations des experts relatives à la réclamation en déduction de taux faite par François Desprez contre Honoré Levêque (^).

Les deux experts choisis par les parties, Jouaux, de Coulonges et Deshayes, de St-Lhomer, n'étant pas tombés d'accord. Marin Brard, de Gâprée, arbitre, a décidé « que Levêque devait prendre en décharge de Desprez, sur la ligné des impositions de 1790, la somme de 23 1. 5 s. 4 d. »

Ibid., fol. 30,

4270. — 10 janvier 1791. — La municipalité adresse au district « l'estimation des dîmes et revenus, tant de la cure que des autres décimateurs (-) ».

Le revenu du bénéfice-cure est estimé à 1.785 livres, toutes

charges d'exploitation déduites ; celui des ci-devant moines de

Tiron à 900 hvres; celui de M. du Regnault, chanoine d^

Sées, à 200 livres.

Ibid., fol. 34.

4271. — 23 janvier 1791. — La municipalité dresse, en vue de son envoi au district, un état en détail des biens appartenant ci-devant à la cure et aux titulaires ecclésiastiques.

Estimation des biens eccle'sias tiques et des fabriques. 1° Cure de Montchevrel. — Pièce de la rue ^des Longs- Champs, 12 livres de revenu ; celle du réage des Grands-

(') Voir no 4260.

C^) Cet état des dîmes est conservé aux Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.

558 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 janv. 1791

Champs, 8 livres ; celle des Pissots, 10 livres ; celle des Champs-Creux, 5 livres,

2o Cure du Ménil-Guyon. — La pièce des Hautelles, 15 livres.

3° Charité de Montchevrel. — Le Champ de la Charité, 30 livres.

¥ Trésor de Montchevrel. — La Noë du Trésor, louée par bail, 21 livres; l'acre du Trésor, 21 livres; l'arpent du Moulinà-Vent, 24 livres ; la demi-acre aux Grands-Champs, 12 livres ; l'arpent à Gautier, 8 1. 5 s. ; l'arpent des Pendants, celui du Moulin-à-Vent, avec la vergée qui est même réage, affermés ensemble, 41 livres.

L'évaluation du capital est au denier vingt des dites estimations (^).

Ibid., fol. 31.

4272. — 26 janvier 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790 sur la contribution foncière, la municipalité divise le territoire de la paroisse en 6 sections (-) :

1° La section de l'église de Montchevrel, au levant de la paroisse de Montchevrel « est bornée par Sainte-Scolasse, depuis le chemin de Montchevrel au bois de Glapion jusqu'à Villedieu, au chemin de Mortagne à Sées et par le même chemin depuis Villedieu jusqu'au carrefour du chemin de Sées traversé par celui d'Alençon, à la maison de René-François Lefèvre, aubergiste, point central ; ensuite, par le chemin qui part du même carrefour et même maison et va droit au bois de Glapion par les Caudelées et le Parc Boitron.. »

2° La section du Chénay, au midi de Montchevrel, « est bornée par le chemin qui part de celui de Mortagne à Sées, à la Croix de la Bretonnière, qui fait l'ancienne séparation de la paroisse de Montchevrel d'avec celle de Laleu, puis Saint- Aubin, ensuite Boitron, au ruisseau du Pont-à-l'Ogre, jusqu'à la planche de la Bardelle, ensuite par le chemin qui part de la dite planche de la Bardelle passant à l'entour l'herbage du Vieux-Parc au bas de Marqueaune par le Petit Croc,

{}) Cet état des biens nationaux est conservé aux Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.

(2) Le procés-verbal de la division du territoire de Montchevrel en 6 sections est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1846.

26 janvier 1791 montchevrel 559

aboutissant au même carrefour de la maison du sieur Lefèvre, point central et par le chemin qui de là va à la Croix de la Breton nière. »

3o La section du Croc, au couchant, « est bornée par le même chemin qui part du même point central, au carrefour de la maison du sieur Lefèvre, par le petit Croc à la planche de la Bardelle, puis par le ruisseau qui sépare Montchevrel d'avec Boitron, d'avec le Ménil-Guyon, Trémontet le Chalange, puis par le chemin du Chalange à Montchevrel passant par la Haute-lvochelle et la Croix-au-Taillis, ensuite [par] le chemin de Sées à Mortagne jusqu'à et y compris la maison du sieur Lefèvre au carrefour du point central. »

40 La section de la Grouais, au nord des précédentes, « est bornée par le chemin qui part du carrelour, point central, à la maison de Lefèvre, par le chemin de Mortagne à Sées, jusqu'à la Croix-au-Taillis, de là par la Haute-Rochelle et le chemin qui va de là au Chalange ; ensuite, par le chemin de séparation de Montchevrel d'avec le Chalange jusqu'au pont et ruisseau de la Boulaye ; ensuite, par les anciennes bornes de séparation de Montchevrel d'avec Sainte-Scolasse jusqu'au chemin du bois de Glapion par les Caudelées et le Parc Boitron, au point central, au carrefour de la maison Lefèvre ».

5° La section de la Coudre, « au bas nord, est bornée par le chemin qui part du pont de la Boullaye et qui, faisant le tour du Chalange et le séparant de Montchevrel, va rejoindre les bornes de séparation de Montchevrel d'avec Saint-Germain-le- Vieux au bois de Saint-Germain, ensuite par le ruisseau qui coule entre les deux paroisses, jusqu'au pont Edelin et du pont Edelin au pont Acier par le cliemin du Mêle au Merleraut, ensuite par le ruisseau du pont Acier au pont de la Boullaye. »

6° La section de la Rosière, « au haut nord, est bornée par le chemin du pont Acier au pont EdeUn qui va du Mêle au Merleraut, ensuite par le ruisseau du pont Edelin qui'coule entre Montchevrel et le sépare de Saint- Lhomer et Courtomer, jusqu'au point où il se communique avec le ruisseau de la Boullaye, lequel ruisseau faisant le demi-cercle autour la présente section va la terminer au pont Acier ».

IbiJ., (ul. 3'j, 35 V".

560 RECUEIL DES DOGUBJENTS ÉCONOMIQUES 30janv. 1791

4273. —30 janvier 1791. — Le Conseil général nomme six commissaires, à raison d'un par section, chargés de répartir l'imposition de la contribution foncière sur les sections de Montchevrel.

Pour la section de l'Eglise, François Ganivet.

Pour celle du Chénay, Vincent Mangeard, curé.

Pour celle du Croc, Olivier Lamy.

Pour celle de la Grouais, P. Dutheil.

Pour celle de la Coudre, Claude Duval.

Pour celle de la Rosière, Aimé-Honoré Levêque.

Le Conseil nomme ensuite trois commissaires-adjoints par

section, chargés d'accompagner les représentants du Conseil

général 0).

Ibid., (ol. 37.

4274. — 26 février 1791. — Les officiers municipaux remettent à Olivier Dufresne, collecteur, le rôle de la contribution patriotique, s'élevant à 747 livres (-).

Ibid., fol. 41.

4275. — 5 mai 1791. — Le Conseil municipal se réunit à

la maison presbytérale, pour procéder à la vérification des

rôles des vingtièmes et des impositions ordinaires de 1790, dont

est porteur François-Olivier Dufresne, collecteur. En l'absence

de celui-ci, la vérification ne peut avoir lieu.

Ibid., fol. 49.

4276. — 29 mai 1791. — La municipalité délivre un certificat à Louis-René Burin, qui déclare vouloir faire le négoce d'épicerie, mercerie, draperie, fil et tabac (3). Il s'engage à payer à qui il appartiendra la contribution exigible.

Ibid., fol. 55.

4277. — 2 juin 1791. — La municipalité procède à la vérification des rôles d'Olivier Dufresne, collecteur.

Il a entre les mains une somme de 339 l. 7 s. 6 d. La paroisse est redevable de 560 1. 12 s. 9 d.

(') Voir nos 165 et 168.

(2) Voir 11° 4268.

('^) Conformément à la loi sur les patentes. Voir n»' 174 et 1346.

4 juin 1791 monïcdevrel 561

Plusieurs particuliers riches sont redevables de [26 1. 9 s. 3 d. sur le rôle de l'imposition principale.

La municipalité demande à Olivier de lui verser cette somme

entre les mains et de lui remettre ses rôles pour apurement.

Celui-ci ayant refusé d'obéir et ayant traité le procureur de la

commune de « foutu bavard », la municipalité prend acte de ce

refus et de cette injure.

Ibid., fol. !J4 (sic).

4278. — 4 juin 1791. — La municipalité délivre un certificat à Louis Ghénel^ qui déclare vouloir faire à son domicile la fabrique et débit de chandelle, poterie en terre, sabots, pain en tourte, « menue mercerie dont le détail est d'un profit minutieux ». Il s'engage, en outre, à payer à qui de droit la contribution exigible.

Ibid., fol. 55.

4279.. — 5 juin 1791. — La municipalité délivre un certificat à François Moisseron, qui déclare vouloir faire le négoce d'épicerie, mercerie, draperie et tabac, marchandises qu'il fait transporter par ses domestiques. Il s'engage à payer à qui il appartiendra la contribution exigible.

Ibid., fol. 55.

4280. — 5 juin 1791. — La municipalité délivre un certificat à Jean-Pierre Olivier, qui déclare vouloir faire le commerce de brasserie et débit d'eau-de-vie, marchandises que ses domestiques transporteront. Il s'engage à payer à qui il appartiendra la contribution exigible.

Ibid., fol. 55.

4281. — 7 août 1791. — La municipalité délivre un certificat à Louis Le Bœuf, qui déclare vouloir faire le commerce de fil. Il s'engage à payer la contribution exigible à qui il appartiendra,

Ibid., fol. 68.

4282. — 8 août 1791. — La municipahté délivre un certificat à René-François Lefèvre, qui déclare « vouloir vendre auberge ». Il s'engage à payer la contribution exigible à qui il appartiendra.

Ibid., fol. 68.

562 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 EOÛt 1791

4283. — 8 août 1791. — La municipalité délivre un certificat à Pierre Chiboust, qui déclare vouloir faire un petit commerce de fil. Il s'engage à payer la contribution exigible

à qui il appartiendra.

Ibid., fol. 68.

4284. — 14 août 1791. — Le Conseil général nomme François Desprez comme « collecteur pour faire le recouvrement d'une partie de la taille (') de 1791. »

Ibid., fol. 69.

4285. — 4 septembre 1791. — La municipalité délivre un certificat à Jacques Garby, maire, qui déclare vouloir continuer son commerce de bœufs, vaches et chevaux, et s'engage à payer « toutes fois et quantes le quart de sa contribution exigible (2) ».

Ibid., fol. 73 vo.

4286. — 4 septembre 1791. — La municipalité délivre un certificat à Jean Tessier, qui déclare vouloir faire le débit de tabac. Il s'engage à payer « toutes fois et quantes le quart de sa contribution exigible, à qui il appartiendra ».

Ibid., fol. 73 vo.

4287. — 8 septembre 1791. — A la requête de Pierre- Vincent Mangeard, curé de Montchevrel, les officiers municipaux estiment l'imposition que peut porter le' presbytère et manoir de la paroisse; cette imposition est évaluée à 2 1. 4 s.

Ibid., fol. 73 v°.

(') L'expression de « taille » est un anachronisme à cette date. Cette dénomination séculaire était bien ancrée dans le langage des paysans !

(2) D'après l'art. 9 du décret des 2-17 mars 4791, i-elatif à l'établissement des patentes, tout particulier qui venait de faire sa déclaration à la municipalité et d'en recevoir certificat, devait se présenter ensuite cliez le receveur de la contribution mobilière, lui pa3'er comptant le quart du prix de la patente, et faire soumission d'acquitter le surplus, par parties égales, dans les mois de mars, juin et septembre, C'est sur la présentation du certificat de la municipalité, de la quittance d'à-compte du receveur, et du l'écépissé de sa soumission qu'il pouvait retirer au Directoire du district sa patente, valable pour une année. Ceux qui, ayant paj-é le premier quart, négligeaient d'acquitter les autres parties aux termes fixés, étaient contraints comme pour le paiement de la contribution mobilière.

18 septembre 1791 monïchevrel S63

4288. — 18 septembre 1791. — Après lecture du rôle, rendu exécutoire par le district pour la demi-année 1791, la municipalité nomme François Aubert en qualité de « commissaire-receveur pour faire le recouvrement des deniers de la dite demi-année 1791 (') ».

Ibid., fol. 74 vo.

4289. — 18 septembre 1791. — La municipalité procède à la vente des fruits du cimetière. François Aubert s'en rend acquéreur pour la somme de 30 livres, qu'il s'engage à verser aux mains de Garby, trésorier de la fabrique.

4290. — 22 décembre 1791. — La municipalité publie et enregistre le mandement de la contribution foncière de la commune pour 1791, arrêté le 15 décembre par le Directoire du district.

Le mandement s'élève à la somme de. . 9.570 1. 5 s.

Pour le principal de la contribution foncière 7.824 1. 15 s.

Pour les tonds de décharges et nonvaleurs, à raison du sol pour livre du principal 391 1. 4 s. 9 d.

Ibid , fol. 96-97.

4291. — 22 décembre 1791. — La municipalité publie et enregistre le mandement de la contribution mobilière de la commune pour 1791, arrêté le 15 décembre 1791 par le Directoire du district ('^).

Le montant de ce mandement est de.. . 1.025 1. 15 s. 7 d. savoir :

Pour le principal de la contribution mobilière 805 1. 15 s.

Pour les fonds des décharges et non valeur, à raison de 2 sols pour livre 80 1. 11 s. 6 d.

(<) Voir no 185.

(-) Montant des contributions foncière et mobilière de Montcbevrel en 1791 : 10.596 I. 7 d. Arch. dép. Orne, L 1844. Montant de la contribution mobilière seule : 1.025 1. 13 s. 7 d. Ibid., L 1049.

564 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1*' janv. 1791

Pour les dépenses à la charge da district, à raison de 16 deniers pour livre du principal 139 1. 9 s. 1 d.

4292. — 1er janvier 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la contribution foncière et mobilière.

Première enchère : 250 livres, par René Potonier, Adjudicataire définitif : François Aubert pour 6 livres. François Desprez, du Taillis, lui sert de caution.

Ibid., fol. 99.

4293. — 8 janvier 1792. — Par suite d'une erreur survenue dans la dernière adjudication, la municipalité procède à une nouvelle adjudication au rabais « de la cueillette des deniers 1791 ».

Première enchère : 180 livres. Adjudicataire définitif : Louis Burin, pour la somme de 29 livres.

Ibid., fol. 100 \°.

4294. — 20 janvier 1792. ■ — La municipalité nomme J. Olivier trésorier en remplacement de Garby, dont la négligence était cause « que tout plein de choses périclitaient » .

Ibid., fo!. 101 vo.

4295. — 9 février 1792. — Aubert, receveur de l'à-compte de 1791, déclare à la municipalité que, par erreur, il a payé aux mains du trésorier du district une somme plus forte que celle que contenait son rôle.

Vérification faite, les officiers municipaux constatent que les sommes contenues au rôle s'élevaient à 3,753 1. 14 s. 5 d. et qu'Aubert a versé à Martin, receveur du district, une somme de 3.920 1. 1 s. 6 d., soit un excédent de 166 1. 7 s. 1 d, qui devra lui être restitué.

Ibid., fol. 103.

4296. — 12 février 1792. — La municipalité dresse le procès-verbal de la reddition des comptes de Garby, trésorier sortant.

11 mars 1792

MONTCHEVREL

4297. — 11 mars 1792. — La mumcipalité, informée que Jacques Garby et Louis Burin « se sont ingérés » à mettre en émission quantité de bons ou billets patriotiques sous ses auspices sans que les membres qui la composent en aient eu connaissance, croit « devoir réprimer sévèrement une pareille licence, et avertir le public de la vérité du fait ».

Elle arrête que, dans un très court délai, on publiera dans les marchés voisins un avis informant le public « que les billets patriotiques, signés Garby et Louis Burin, et intitulés : Municipalité de Montchsvrel, ne peuvent ni ne pourront avoir cours, attendu que ces dits billets ont été faits à l'insu de la municipalité ».

Elle (ait également défense à Garby et Burin de récidiver, « sous les peines portées au cas appartenant (') ».

Ibid., fol. 107.

4298. — 20 mars 1792. — Jacques Garby, trésorier de la fabrique, rend compte à la municipalité de sa gestion de deux années.

Les recettes s'élèvent à 816 1. 14 s. 6 d.

Les dépenses — à 723 8 3

Excédent de recette 93 1. 6 s. 3 d.

Ibid., fol. 108.

(1) En marge de cette délibération, la municipalité écrit le 13 mars suivant : « Nous, officiers municipaux soussignés, ayant été .plus amplement informés que les billets des nommés Garby et Louis Burin ne sont pas tels que l'on nous l'avait dit d'abord, que l'inscription des mots « Municipalité de Montchevrel )>, qui nous en faisait ci-aindre la responsabilité, sont en effet de la légende et non au-dedans, ainsi que nous en avons été convaincus par la représentation qni nous a été faite d'un des billets ; pourquoi avons arrêté que le procès-verbal ci-contre demeure annulé pour qu'il n'en puisse sortir aucun effet. »

M. Lelièvre, instituteur à Saint-Quentin-les-Chai'donnets, possède dans sa collection un assignat de 20 sols, n" 148, fabriqué par Garby, de Montchevrel. Il m'en a donné un fac-similé dont voici la disposition :

BILLET il'ASSOCiniON

A Montchevrel, chez Garby VINGT SOLS Remboursable en assignats de 50 livres N» 14.S Gaihy (20 sols)

Canloii (lu Hesli^siir-Sarlhn

566 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 avril 1792

4299. — 9 avril 1792. — Informée à nouveau que Garby et Burin ont émis quantité de bons ou petits billets, sans lui avoir fait de déclaration, et qu'ils y ont inséré, pour inspirer la confiance, les mots suivants : Municipalité de Montchevrel, la municipalité arrête qu'une proclamation sera faite en vue d'avertir le public qu'elle est complètement étrangère à cette émission, et qu'elle n'y a « aucune part ni confiance ».

Ibid., loi. 111.

4300. — 6 mai 1792. — Pierre Thiboust déclare à la municipalité qu'il s'engage à payer patente en qualité de marchand de fil, « la présente obligation étant faite pour suppléer au défaut de modèle de patente, attendu qu'il n'y er a plus au bureau ».

Ibid., foi. 113.

4301. — 20 mai 1792. — Contormément à la loi du 1er avril 1792 ('), la municipalité procède à la vérification des caisses patriotiques de Garby et de Burin, qui ont fait fabriquer et émis des bons patriotiques. Ceux-ci déclarent qu'ils n'ont pas de caisse particulière ; qu'ils ont émis pour 12.21 2 livres de billets, depuis 5 sols jusqu'à 3 livres, sans pouvoir en préciser le nombre ; le gage de ces billets consiste, non pas en numéraire, mais en biens-fonds ou mobilier. Sur les 12.212 livres émises, 2.700 livres sont rentrées; il n'en reste plus que 9.512 en émission. Ils citent également le chillre de 16.000 livres, comme montant de leur émission.

En présence de ces déclarations, imprécises et contradictoires, qui éveillent ses doutes, la municipalité, craignant que ces deux associés n'aient mis en circulation un nombre de billets de beaucoup supérieur à celui qu'ils avouent, arrête qu'elle signalera aux corps administratifs la situation présente, -j et leur demandera des instructions, relatives à l'exécution de l'article 2 de la loi précitée (-).

Ibid , fol. 113.

0; « Décret du !<=■ avril 1792, relatif à la vérification des caisses patriotiques ou de secours. » Arcli. dép. Orne, L1154.

(2) L'art. 2 était ainsi conçu : « Les municipalités constateront, par des procès-verbaux, le montant et le nombre des dits billets qui auront été rais en circulation ; elles se feront représenter les fonds existant dans les caisses, ou autres valeurs qui forment le gage des dites émissions ; elles prendront

24 juin 1792 montchevrel 567

4302. — 24 juin 1792. — En présence du refus de Burin, percepteur, adjudicataire de la contribution foncière ('), de se conformer aux conditions convenues, la municipalité procède à une nouvelle adjudication de la recette. François Aubert s'en charge au prix de 29 livres.

Ibid., loi. 117.

4303. — 14 juillet 1792. — La municipalité, après avoir

lait prendre le relevé exact du prix du blé à la halle du Mêle-

sur-Sarthe, fixe ainsi le prix du pain : le pain blanc, à 3 sols

moins un Jiard la livre ; le pain bis, à deux sols et un liard la