livre ; et celui de mouture, à deux sols un demi-liard la livre
Elle ordonne à Ganivet, boulanger, de se conformer à la
susdite taxe.
Ibid., loi. 118.
4304. — 14 juillet 1792. — Burin présente une requête à la municipalité, afin d'être maintenu comme percepteur des deniers municipaux (^), suivant l'adjudication du 8 janvier 1792.
Conformément à l'arrêté du district du 6 juillet 1792, celle-ci émarge sur le rôle de la contribution foncière de 1791 une somme de 3.811 1. 3 s. 3 d., reçue sur le rôle d'à-compte de la même année, plus 1.900 livres, déjà perçues sur le rôle de la contribution foncière ; ce qui fait une somme totale de 5.711 1. 3 s. 3 d., payée pour l'année 1791.
Cette somme a été versée à Burin par François Aubert, chargé du dit rôle d'à-compte. Burin devra faire la cueillette du restant du rôle de la contribution foncière, ainsi que celle du rôle des patentes pour 1791.
Ibid., fol. 118.
4305. — 15 août 1792. — La municipalité remet à Burin, percepteur de la commune, le rôle de la contribution mobilière, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 121 vo.
4306. — 23 septembre 1792. — Conformément à une autorisation qui lui a été accordée par un arrêté du département,
toutes les mesures convenables pour prévenir et arrêter toutes nouvelles fabrications et émissions, qui sont prohibées à compter de la même époque ». (Jour de la publication du présent décret.)
(«) Voir no« 4293 et 4302.
368 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 Sept. 1792
du 6 août 1702 (*), le Conseil général somme Garby et Eurin de lui représenter « les billets, dits de confiance ,» qu'ils n'ont point encore mis en circulation, ainsi que les billets rentrés entre leurs mains, afin qu'ils soient tous « biffés et lacérés ». Il leur enjoint aussi, en vertu de l'article 2 de cet arrêté, de rembourser les billets qui leur seront présentés.
Garby et Burin répondent qu'ils ont brûlé les billets qu'ils avaient déclarés à la date du 20 mai dernier, comme n'étant pas encore émis, à l'exception de 100 billets de dix sols chacun, formant une somme de 05 livres, et qui n'étaient pas numérotés. Ils ne peuvent davantage représenter les billets mis en circulation, parce qu'ils les ont brûlés au fur et à mesure de leur rentrée.
La municipalité accuse les deux associés d'avoir fait des déclarations mensongères dans une requête qu'ils ont adressée au Directoire du district au mois de juillet dernier. « Ce n'est, d'un bout à l'autre, qu'un tissu d'impostures, ce qui ne les surprend pas dès que cela émane de Garby et Burin ». Elle est surprise au contraire de n'avoir pas reçu en communication cette requête, « qui en quelque sorte inculpait la municipalité. Il y a plus. On a également inséré dans l'arrêté du département, sur l'avis du district, que Garby et Burin demeureraient autorisés à remplir leurs bons ou billets dans les valeurs convenues sur les mêmes billets; de sorte que les billets dont il s'agit ne peuvent rentrer aux mains des confectionnaires [sic] que lorsque chaque particulier en aura entre les mains pour une somme de 300 ou de 200 livres. Ainsi est la condition des billets de Garby et Burin. Il serait inutile d'en dire plus long à cet égard. En voilà assez pour apercevoir que cette autorisation ne doit pas exister. »
La municipalité demande : 1» que Garby et Burin soient tenus de remplir leurs obligations ou bons tels qu'ils leur seront présentés et pour n'importe quelle somme ;
2° Que, vu qu'ils n'ont pas voulu se conformer à l'article 2 de la loi du 1er avril 1702, ni déférer à l'arrêté du département, (( vu d'ailleurs qu'il importe au public que les dits Garby et Burin soient en règle envers lui et qu'il lui importe encore
0) Cet arrêté ne figure ni au registre des délibérations du Conseil général du département, ni à celui du Directoire.
30 septembre 1792 montghevkel 569
davantage que leur émission ne devienne pas plus considérable, ce qui ne manquerait pas d'arriver si l'on n'y mettait un frein ; vu encore que cette émission a été mise sans compte et sans nombre, sans registre à souche, ni sans aucune espèce de précaution pour la sûreté publique; que vu enfin toutes ces considérations, la municipalité soit autorisée à discréditer les billets dont il s'agit par un imprimé à leurs frais dans toute l'étendue du département et dans douze des villes les plus considérables du royaume ».
Les billets, qui devront tous être rentrés dans les 6 mois, seront brûlés ou lacérés par la municipalité, qui en dressera procès-verbal.
Ibid., fol. 127 vo-129.
4307. — 30 septefhbre 1792. — La municipalité procède à l'adjudication des fruits dû cimetière. Première enchère : 6 livres, par Ganivet, boulanger ; renvoi de l'adjudication à huitaine.
Ibid., fol. 132.
4308. — 8 octobre 1792. — Suite de l'adjudication des fruits du cimetière. Jacques Levillain, acquéreur définitif, pour la somme de 30 1. 10 s.
Ibid., fol. 132.
4309. — 21 octobre 1792. — Conformément à la loi du 16 septembre 1792 relative aux grains et farines (articles 4 et 5) ('), et à l'arrêté du Directoire de département (2) le Conseil nomme quatre commissaires, François Aubert, François Ganivet, François Lefeuvre et François Desprez, chargés de faire le recensement des grains qui existent dans la commune et
d'en dresser état.
Ibid., fol. 140.
4310. — 4 novembre 1792. — Les 4 commissaires chargés de visiter les granges des cultivateurs pour constater la quantité des grains qui y existent font leur rapport au Conseil général. Ils ont visité 9 granges :
(>) Voir no 261.
(2) Il s'agit d'un arrêté du département, du 27 septembre, qui n'est pas conservé au registre des délibérations. Voir n" 261 .
