RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 DOV
« Chez les frères Marre, fermiers de la terre du Chénay. Leur semailles pour les grains à emblaver étant prises, ces particuliers peuvent en avoir 150 boisseaux, sur quoi il leur en laut 75 pour leur subsistance. En conséquence, ils seront tenus d'en vendre 75 aux marchés du Mêle-sur-Sarthe, ce qui fera par chaque halle deux boisseaux, mesure ordinaire de l'endroit.
2° Chez Desprez, trouvé 1.100 gerbes de blé qui peuvent produire 60 boisseaux, entièrement absorbables pour la nourriture de son ménage. Mais il a, en outre, 100 gerbes d'orge, et sera tenu d'en mener à la halle, pendant 10 semaines, un boisseau par semaine, soit en mouture, soit en blé.
3° Chez Levéque, fermier à la Rosière, trouvé 1.500 gerbes de blé, qui à raison de 20 au boisseau, fait 75 boisseaux pesant chacun 110 livres. Il lui en faut 65 pour la dépense de sa maison jusqu'au mois d'août. II sera tenu d'en vendre 10 boisseaux jusqu'à la récolte, à raison d'un boisseau tous les 15 jours, à la halle du Mêle.
4o Chez Louis Lemoine-Laplanche, trouvé 2.400 gerbes de blé, qui peuvent produire 120 boisseaux, mais il lui en faut 90 pour la nourriture de son ménage jusqu'à la récolte. Il sera tenu d'en vendre un boisseau par semaine à la halle du cheflieu jusqu'à ce que les 30 boisseaux soient vendus.
5o Chez Jacques Garby, trouvé 2.200 gerbes de blé, environ 200 gerbes d'orge, ce qui peut produire, tant orge que blé, 130 boisseaux. Il lui en faut 80 pour sa subsistance jusqu'à la récolte prochaine. Il sera tenu de faire conduire un boisseau et demi par semaine au chef-lieu de canton, jusqu'à concurrence de 50 boisseaux.
6° Dans la grange du Biot, appartenant à Masson, du Chalange, trouvé 1.500 gerbes de grains, c'est-à-dire, à raison de 20 au boisseau, 75 boisseaux. Comme il ne demeure pas sur les lieux et qu'il n'y tient point ménage, il sera tenu provisoirement d'en vendre au chef-lieu du canton, jusqu'à la récolte, deux boisseaux tous les 15 jours, ou un boisseau par semaine, en tout 36 boisseaux.
7o Dans la grange de Claude Duval, fermier de la terre du Buisson Barville, trouvé 700 gerbes environ de blé, et un cent d'orge, le tout pouvant produire 45 boisseaux de grains. Il sera tenu d'en vendre un boisseau par semaine à la
18 novembre 1792 montcbevkel 371
halle du Mêle, jusqu'à concurrence de 10 boisseaux, le reste devant être absorbé parla subsistance de la famille.
8o Dans la grange d'Olivier Duparc, trouvé 800 gerbes de blé et 400 d'orge, ce qui peut produire 70 boisseaux de grains. Il lui en faut 55 boisseaux pour son ménage. Il sera tenu d'en vendre un boisseau par semaine jusqu'à concurrence de 15 b(»isseaux.
9° Dans la grange de la veuve Potonier, trouvé 8 à 900 gerbes de blé qui peuvent produire 45 boisseaux, mais qui sont absorbés et au delà parla nourriture de son ménage.
Les 9 habitants ci-dessus nommés seront tenus ce de justifier les reçus en forme de chaque vente de leurs grains et de les rapporter à la municipalité de ce lieu, qui les vérifiera. Quant aux autres particuliers de cette commune, il est notoire que les neuf dixièmes seront obligés d'en acheter pour leur propre subsistance ».
4311. — 18 novembre 1792. — Conformément à un arrêté du département, du 7 novembre 1792 Q), la municipalité se transporte au domicile de Jacques Garby, absent. Celui-ci se présente ensuite à la maison commune : il déclare qu'il s'est conformé aux prescriptions de cet arrêté relatives aux bons ou billets.
Pour prouver « l'assurance de sa caisse », il représente une somme de 15.000 livres en billets de 200 livres et de 50 livres. La municipalité, après avoir vérifié sa caisse, trouve la somme de 15.000 livres pour caution de celle de 16.000 livres qu'il a déclaré avoir mise en émission. Il déclare, en outre, « avoir encore à remplir la somme d'environ 13.000 livres », ce qui paraît le mettre en contradiction avec lui-même, puisqu'il ignore la somme qui lui est rentrée. Bien que la loi oblige Garby à remettre à la municipalité les billets rentrés, celui-ci ne lui en représente que pour la somme de 08 l. 5 s. La municipalité les brûle. Quant aux autres billets rentrés, elle ignore ce qu'ils sont devenus, « ce qui fait assez aper-
(') Arrêté du Conseil général du département, du 7 novembre 1792, prescrivant la vérification des caisses patriotiques établies dans l'Orne, et défendant de nouvelles émissions de billets de confiance. Arch. dép. Orne, L 193, fol. 184.
572 lUXUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 llOV, 1792
cevoir que l'émetteur ne s'est pas conformé à la loi et qu'il n'est pas juste dans ses déclarations » .
Il l'a prouvé lui-même en déclarant à la municipalité, le 20 mai 1792, qu'il n'avait émis de bons que pour 12.212 livres, tandis qu'en ce jour il en annonce 16.000 (').
Sommé de représenter son registre à souche ou autre, il a répondu qu'il n'en avait aucun, quoiqu'il ait mis en émission des billets depuis 5 sols jusqu'à 3 livres, ce qui est à présumer.
La municipalité déclare qu'elle ignore si Garby est solvable ou non de la dite somme : elle n'a aucune confiance et n'entend nullement engager sa responsabilité dans cette émission.
Ibid., toi. 147, 147 vo,
4312. — 22 novembre 1792. — Contormément à l'arrêté du département de l'Orne du 7 novembre, le Conseil général se transporte chez Jacques Garby et Louis Burin, afin de vérifier la caisse patriotique. Louis Burin, l'un des émissionnaires^ lui représente la somme de 14.900 livres en assignats de 50 et de 200 livres.
Ibid,, fol. 147 vo.
4313. — 25 novembre 1792. — La municipalité, vérifiant
à nouveau la caisse de Garby, conformément à l'arrêté du
département du 7 novembre, y trouve la somme de 14.900
livres en assignats de 200 et de 50 livres.
Ibid., fol. 148.
4314. — 4 décembre 1792. — Conformément au décret du 8 novembre 1792 (-), le Conseil général procède à la vérification de la caisse de Jacques Garby. Celle-ci contient 10.000 livres, en assignats de 50 livres.
Ibid., fol. 149.
4315. — 11 décembre 1792. — Conformément à l'article 10 de la loi au 8 octobre 1792 {^), concernant les billets au
(!) Voir 1104301.
(2) Voirn» 298.
(3) D'après cet article 10, les assignats en espèces garantissant la valeur réelle des billets patriotiques mis en circulation devaient être déposés dans une caisse à deux clefs, dont une devait rester aux mains des émetteurs de billets ; l'autre devait être remise à un commissaire nommé par le corps municipal. Voir n» 298.
11 décembre 1792 montchevuel 573
porteur, billets de confiance, patriotiques ou de secours, le
Conseil municipal nomme un commissaire, François Aubert,
chargé de surveiller la caisse de Jacques Garby et Louis
Burin, domiciliés dans la dite commune, et de tenir une des
clefs de ladite caisse, aux termes de la loi.
Ibid., fol. 150.
4316. — 11 décembre 1792. — La municipalité accuse au Directoire de district réception des mandements de la contribution foncière et de la contribution mobilière (') de 1792, qui lui sont parvenus le G décembre.
Ibid., fol. 150 \o.
4317. — 23 décembre 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1792. Première enchère, 200 livres, par François Aubert, qui reste adjudicataire définitif au prix de 32 livres.
Ibid., fol. 152 Yo.
4318. — 6 janvier 1793. — Le Conseil général se réunit pour recevoir les comptes de l'ancienne municipalité (-). Aucun des membres de cette dernière ne s'étant présenté, le procureur delà commune est chargé de faire toute diligence et poursuite à cet égard.
Ibid., fol. 156.
4319. — 7 janvier 1793. — Garby présente à la municipalité (qui les brûle en sa présence et en présence d'Aubert, commissaire), un certain nombre de billets rentrés et remboursés par lui, dont le montant total s'élève à 5.390 1. 10 s. (3). Aubert déclare en avoir vu brûler pour 100 livres vers le mois de septembre ; ce qui donne un total de 5.490 1. 10 s.
Ibib.,fol.l87.
4320. — 7 janvier 1793. — Le Conseil général nomme un commissaire, François Moisseron, chargé de faire, en rempla-
(1; Montant de la contribution mobilière de Montchevrel en 1792 : 1.188 1. 14 s. () d. Arch. dép. Orne, L 1052.
(2J L'ancienne municipalité, dont les fonctions expiraient à la fin de décembre 1792, avait pour maire Olivier Lamy. ^
(3) Voir nos 4301 et 4311.
574 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 févr. 1793
cernent de François Aubert (*), la vérification de la caisse de Jacques Garby et de Louis Burin.
Ibid., fol. 157 (sic).
4321. — 7 février 1793. — Garby présente à la municipalité (qui les brûle en sa présence et en présence de Moisseron, commissaire), un certain nombre de billets rentrés et remboursés par lui, dont le montant total est de 6.870 1. '15 s.
Ibid , fol. 188.
4322. — 31 mars 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de l'année 1792. Première enchère : 200 livres, par Desprez, maire ; adjudicataire définitif : Jérôme Marre, pour 48 livres.
Ibid., fol. 172 (sic).
4323. — 2 mai 1793. — La municipalité de Montchevrel certifie au corps municipal de Boitron que Duval, venant de cette dernière commune pour habiter Montchevrel, n'a point de grain chez lui et qu'il n'en peut avoir, puisqu'il n'en a transporté que pour faire subsister sa nombreuse famille (12 à 13 personnes à nourrir).
La municipalité de Boitron lui fera délivrer 36 boisseaux de blé.
Ibid. fol. i84.
4324. — ler septembre 1793. — La municipalité procède à l'adjudication des fruits du cimetière. Première enchère^ 42 livres, par Jean Fossey, qui demeure adjudicataire définitif pour 77 1. 19 s.
Arch. comm. Montchevrel, D 3, fol. 11.
4325. — 8 septembre 1793. — Le Conseil municipal nomme deux commissaires, Olivier Lamy et Honoré Levêque, chargés de se rendre dans la commune de Laleu, pour y répondre aux désirs exprimés par la requête de cette commune.
Ibid., fol. 11.
4326. — 13 nivôse an IL — État des dépenses locales de la municipalité pour 1792 (^) :
(') Voir n« 4315.
(2) Voir no 215.
20 pluviôse an II montchevrel 573
Desprez, maire, pour achat d'un buffet pour
la municipalité 38 1.
Louis Burin, pour lournilure de chandelle
et papier 26 1 . 6 s.
Louis Ghénel, pour papier 8 1.
François Aubert, pour achat du registre. . . 12 1. 10 s. (^)
Appointements du secrétaire 100 1.
Pour le percepteur de 1793 57 1.
Lecesne-Lavallée, pour avoir rédigé les
changements de la contribution foncière 10 1.
Total des dépenses ci-dessus .... 291 1. 16 s. C^)
4327. — 20 pluviôse an 11. — La municipalité remet au percepteur le rôle de la contribution mobilière de 1792, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 43.
4328. — 7 pluviôse an IIL' — La municipalité met en réquisition, sur plusieurs habitants, deux voitures chargées d'aller chercher à Chartres les grains achetés pour la commune (■^).
Ibid., fol. 122.
4329. — 10 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme un commissaire, Olivier Lavardière, chargé d'aller délivrer à Chartres le restant des grains nécessaires pour la subsistance de la commune.
Ibid., fol. 122.
4330. — 10 pluviôse an III. — Compte des commissaires de la commune, Lemoine-Laplanche, René Potonier et Olivier Lavardière, envoyés pour achats de 290 quintaux de grains dans l'Eure-et-Loir.
Potonier a payé la somme de 5.882 livres.
Lemoine » » 3 . 360 »
Olivier Lavardière » 1 .940 »
(') Ici, lacunes, provenant du mauvais état du registre.
(2) L'erreur apparente de ce total est due à la cause indiquée ci-dessus.
(3) Voir n" 831, 882, etc.,
576 HECL'EIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 pluv. ail III
De plus^ les frais de voyage de ces trois commissaires se sont élevés, en totalité, à 965 livres.
Ibid., fol. 274 (sic).
4331. — 11 pluviôse an III. — Conformément à l'arrêté du district du 15 nivôse an III (i), le Conseil général nomme 4 commissaires chargés de faire le recensement des chanvres de la commune.
Sont élus : Jérôme Marre et Pierre Dutheil pour les sections de la Coudre, de la Rosière et de la Grouais ; Louis Chénel et Philippe Duval, pour les sections de l'Eglise, du Chénay et du Croc.
Ibid., fol. 12-2 vo, 123.
4332. — 21 pluviôse an III. — « État des citoyens qui ont fait les avances des fonds pour le paiement des grains achetés. »
7 habitants ont fourni des sommes variant de 150 à 6001ivres, et dont le montanttotal est de 2.500 livres.
Ibid., fol. 274, 274 v^ (sic).
4333. — 1er ventôse an III. — Le Conseil général nomme -8 commissaires, choisis dans le sein de la municipalité, et chargés de faire le recensement des grains de la commune.
Ibid., fol. 124 V».
4334. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général nomme un commissaire, François Aubert, agent national, chargé de se rendre à Chartres et aux environs pour y faire l'achat des grains nécessaires à la subsistance de la commune.
Ibid., fol. 129 vo.
4335. — 2 germinal an III. — Conformément à l'arrêté du représentant du peuple Beaupré (-), le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Garby et Pierre Dutheil, chargés de se transporter chez les habitants de la commune pour y faire le recensement des étalons.
Ibid., fol. 131.
(*) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
(2) Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), était le fils de l'aubergiste du €beval-Blanc, de Sées. Il était né dans cette ville le 28 janvier 1762, et y mourut le 28 mai 1821. Il fut élu à la Convention par le département de l'Orne, et plus tard au Conseil des Cinq-Cents.
H germinal an III montchevrel 377
4336. — il germinal an III. — Conformément à un ordre du 5 germinal, la municipalité met en réquisition sur les habitants la fourniture de 83 quintaux de foin.
Ibid., fol. 132.
4337. — 16 germinal an III. — Conformément à une circulaire du 4 germinal, qui charge le percepteur de la commune, en attendant la remise du relevé du rôle de 1793, de s'occuper sur-le-champ du recouvrement du premier tiers des 8 mois 21 jours de 1794, échus du mois de pluviôse dernier, l'agent national requiert delà municipalité la prompte exécution de cette circulaire. Le percepteur devra « tenir la main à ce que la contribution foncière de 1794 (vieux style) soit acquittée dans le terme fixé par l'arlicle 11 de la loi du 23 nivôse an III (') ».
Ibid., fol. 133.
4338. — 19 prairial an III. — Conformément à l'arrêté de la Commission des revenus nationaux du 16 floréal, autorisant les corps administratifs à fixer pour 1794 les remises des percepteurs dans une juste proportion, pourvu qu'elles n'excèdent pas 12 deniers par livre, le Conseil général accorde à Jérôme Marre, percepteur, la somme de 150 livres pour faire le recouvrement du rôle de l'impôt.
Ibid., fol. 141 v«, 142.
4339. — 10 thermidor an III. — Conformément à la loi du 20 messidor an III (•), le Conseil général nomme, en qualité de garde-champêtre de la commune, François Mégissier, au traitement annuel de 1.200 livres, sous réserve de l'autorisalion du district.
Ibid., fol. 150.
4340. — 29 vendémiaire an IV. — Conformément à l'arrêté du Directoire du district du 28 vendémiaire {^), la municipalité
(') Voir n° 2075, note 1. L'art. 11 est ainsi conçu : « La contribution foncière de 1794 sera mise en recouvrement dans chaque commune et prélevée par les percepteurs de 1793, immédiatement après la réception du présent décret : elle écherra par tiers dans les mois de pluviôse, ventôse et germinal prochains. Les percepteurs seront personnellement responsables de tout ce qui sera dû le 15 floréal, sauf les articles à l'égard desquels ils produiront les pièces justificatives des diligences faites en temps utiles. »
(ï) Voir n" 1022.
(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
578 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 janv. 1791
met en réquisition, sur les habitants les plus aisés de la commune, 6 voitures attelées, qui transporteront chacune 20 quintaux de foin à la destination indiquée.
Ibid.,fol. 160.
70 SAINT-LÉGER-SUR-SARTHE (i)
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. Saint-Léger-sur-Sarthe, D 1.
A la première page, on lit : « Registre du greffe de la municipalité de Saint-Léger-sur-Sarthe, 1®*^ janvier 1793, l'an 3 de la Liberté. »
484 pages. (La fin du registre manque). — 34 cm. sur 25. — Couverture parchemin très délabrée. — En mauvais état ; tous les feuillets sont détachés.
Commence le 1" janvier 1791 ; s'arrête au 13 juillet 1818.
Municipalilé de Saint- Léger-siir-Sarlhe, de 1790 à l'an IV.
Syndic municipal : Bignet.
Maires : René Lindet, 1790-décembre 1791 ; — Jean Hardouin, décembre 1791-16 nivôse an III (épuration Génissieu) ; — René Lindet, 27 nivôse an Ill-brumaire an IV.
Greffiers : Delavigne, 1790-31 décembre 1792 ; — Lecesne, 1" janvier 1793-16 nivôse an III ; — Nicolas Vienne, 16 nivôse an Ill-brumaire an IV.
4341. — 21 janvier 1791. — Conformément au décret des 20, 22 et 23 novembre 1790, la municipalité forme un état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune (-).
Ce territoire comprend 4 sections :
1° La section des Barres A
2o Celle du bourg de Saint-Léger B
3° Celle de Bouvenche C
4" Celle de la Haie-de-Poeslay D
(1) Arrondissement d'Alençon ; canton du Mêle-sur-Sarthe. Population : eu 1789, 130 feux; — le 7 septembre 1790, 111 feux, 605 habitants ; — le 19 juillet 1793, 624 habitants (N. 22 ; M. 5; D. 21); - le 23 messidor an II, 148 feux, 665 habitants; — le 11 fructidor an III, 665 habitants. — Population actuelle: 381 habitants. Nom révolutionnaire : l'Union-sur-Sarthe.
(2) Le procès-verbal de division du territoire de la commune de Saint-Légersur-Sarthe existe aux Arch. dép. Orne, L 1846. Voir n°^ 163 et 1097.
30 janvier 1791 saint-léger-sur-sarthe 579
« Pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, la municipalité détermine ainsi qu'il suit la composition des sections :
« lo La section des Barres,, lettre A, est la portion du territoire limitée : au levant, par le chemin qui part du pont, près la veuve La Flamme et se dirige vers l'église de Saint-Léger ; de là, par celui qui tombe directement au moulin de Bouvenche et à partir du Taillis-à-Ganard à remonter aux Quatre-Chênes, et, de là, à la rue des Ruettes en droite ligne ; au nord, par les communes de Saint- Aubin et de Marchemaisons.
« 2o La section du bourg de Saint-Léger, lettre B, part du même pont, est limitée par le même chemin jusqu'au Bois-à- Canard, retombe par la montagne du Parc Coitron, et de là, regagne la maison de M. l'abbé Esnault par le chemin neuf, se dirige vers la rue Bornesse, pour se terminer en droite ligne au chemin des Perriaux à la Bellangerie; au levant et au midi, elle est limitée par la Sarthe.
« 3° La section de Bouvenche, lettre G^ part du Bois-à-Canard, se dirige par les Quatre-Chênes, retombe à la rue des Ruettes ; au couchant, elle est limitée par la commune des Ventes depuis le moulin de Bouvenche, en suivant le chemin qui rejoint en droite ligne le Bois-au-Canard, en passant par Mérigny.
(( 4° La section de la Haie-de-Poeslay, lettre D, part du pont de la Bellangerie, revient par le chemin des Perriaux gagner la rue qui passe devant la maison de l'abbé Esnault, ensuite tombe par le chemin neuf, la montagne du Parc Coitron, le coin du Taillis-à-Canard, Mérigny et se termine en droite ligne au moulin de Bouvenche ; elle est limitée au midi par la vieille rivière de Sarlhe. »
Arcli. comm. Saint-Léger-sur-Sarthe, p. 117, 118.
4342. — 30 janvier 1791, — Conformément au décret des 20, 22, 23 novembre 1790, titre II, article 2, le Conseil municipal choisit dans son sein 4 commissaires pour l'assiette de la contribution foncière (^). Sont élus:
Pour la section des Barres : Lindet.
0) Voir no 165.
580 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 janV. 1791
Pour la section du bourg de Saint-Léger : François Clogenson.
Pour la section de Bouv^nche : René Leloup. Pour la section de la Haie-de-Poeslay : Pierre Sémelet.
4343. — 30 janvier 1791. — Le Conseil général nomme des commissaires-adjoints à l'assiette de la contribution foncière ('); 5 commissaires adjoints sont désignés par section, à savoir^ 3 notables et 2 propriétaires, domiciliés ou forains, fermiers ou métayers domiciliés, pourvu qu'ils soient citoyens actifs ; au total, 20 élas.
Ibid., p. 110, 120.
4344. — 20 mars 179L — Conformément à l'article 3 du titre III, du décret du 14 mai 1790, le Conseil municipal nomme deux commissaires, Jean Fleury-Lacroix et Michel Fleury père, chargés d'assister à l'adjudication des biens nationaux de la commune, fixée au 26 par le Directoire du district (-).
Ibid., p. 129.
4345. — 1er janvier 1792. — Conformément à la loi sur la contribution foncière, art. ler, titre V (3), le Conseil procède à l'adjudication au rabais de la perception de la dile contribution pour l'année 1791. Première enchère : 400 livres, par René Lindet; adjudication définitive à Louis 'Deschamps, otficier municipal, pour 105 livres.
Ibid., p. 141.
4346. — 4 mars 1792. — Le Conseil général procède à la vente aux enchères publiques de 8 arbres du cimetière. Première enchère : 36 livres, par Louis-Germain Le Conte, curé ; adjudication définitive à Jean Hardouin, maire, pour 70 livres.
Ibid., p. 146.
(') Voir n» 168.
(-) Le temporel de la cure de Saint-Léger-sur-Sarthe fut vendu le 26 mars 1791 à Germain Leconte, laboureur de Saint-Aquilin-du-Corbion, pour 4 725 livres. Arch. dép. Orne, série Q, l'^'^ registre de vente des biens nationaux de première origine.
(3) Voir n» 207, note 1.
1" juin J 792 sainï-léger-sur-sarthe , 381
4347. — 1er juin 1790 En exécution de l'article 7 de la loi du 8 avril 1792, le Conseil municipal dresse l'état des biens des émigrés ou supposés tels, ainsi que des rentes^ prestations ou redevances qui leur sont dues.
Article U^. — 6 arpents de terre labourable en plusieurs morceaux, et 4 arpents de pré fauchable, possédés indivisément par Jérôme et Jean Guimard, prêtres « non-conformistes », et leur sœur Marie ; le tout affermé à Jacques Cusson, laboureur, de Saint-Léger, et estimé valoir 117 1, 10 s. de revenu ('). -
Article 2. — 26 arpents de pré en pâture et environ un demi-arpent de terre labourable, appartenant au sieur de Mésange, demeurant ordinairement à Boëcé, district de Mortagne, et affermés à Collet, d'Aunay, estimés à 680 livres 15 s. de revenu.
Article 3. — 3 arpents de terre labourable et un arpent de pré en 2 morceaux, appartenant à Montagu, fils du ci-devant marquis d'O, affermés à René Lindet, de Saint-Léger, estimés 39 1. 6 s. de revenu.
Article 4. — 8 arpents de pré, nommés le Parc-des-Planches, appartenant à Hébert, ci-devant curé de Saint-Aubin, affermés à Delouche, de Saint-Aubin, estimés 240 livres de revenu,
Article 5. — La terré et le moulin de Saint-Léger, appartenant au sieur des Acres^ affermés, la première, à Leloup et le second, à Laudier ; le tout d'un revenu de 3.472 livres.
Ibid., p. 147, 148.
4348. — 16 juin 1792. — Sur requête de Deschamps, receveur de la contribution foncière et mobilière de 1791 (-), le Conseil municipal procède à l'émargement du rôle de l'impôt foncier sur le rôle d'à-compte de la même année, dont est receveur de Chàteauthierry, pour la somme de 773 1. 11 s. 5 d.
Mais les émargements faits aux différents articles seront considérés comme nuls « jusqu'à ce que les particuliers y
(') Ces divers renseignements sont consignés dans une liste imprimée des biens d'émigrés, publiée le 27 mars 1793 par le Directoire du département, sous ce titre : « État des noms à employer sur le tableau des émigrés. » Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(-) Voir n» 4345. Montant des contributions foncière et mobilière de Saint- Léger-sur-Sartbe en 1791 : 12.363 1. 9 s. Arcb. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière seule : 996 1. 3 s. 8 d. Ibid.,L 1049.
582 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 aOÙt 1792
dénommés aient mis aux mains de Deschamps leurs quittances d'à-compte», sur lesquelles il inscrira la mention : Reçu « la quittance d'à-compte ce jour (mettre exactement la date) ».
Ibid., p. 149, 150.
4349. — 14 août 1792. — Le Conseil municipal procède à la vente à l'encan des herbes, regains et grains des terres dépendant de l'ancienne chapelle de Sainte-Anne-de-Poeslay(i), savoir :
5 « buttes » de loin du pré de la Chapelle, d'une contenance d'environ une acre, avec les regains. La récolte en blé du champ de la Chapelle, d'une contenance d'environ une demiacre ; le tout sis commune de Saint-Léger.
Aux charges pour les adjudicataires de rembourser l'abbé Esnault, ci-devant titulaire de la Chapelle, de ses frais « d'abiennement, qui a pu lui en coûter pour couper l'herbe du dit pré, la faner et la mettre en butte», des frais de culture et ensemencement de la terre à blé ; lesquels frais payés comptant ;
De fournir caution et paiement dans la quinzaine aux mains de Blanchet, receveur.
Première enchère : 36 livres, par Jacques Bignaux ; adjudication définitive au même pour 41 1. 10 s.
Ibid., p. 182.
4350. — 9 septembre 1792. — Le Conseil municipal procède à l'adjudication au rabais du cufag* de la Sarthe, le long du pré de la ci-devant chapelle de Sainte-Anne-de-Poeslay, appartenant actuellement à la Nation .
Première enchère : 120 livres, par Pierre Boullay ; adjudication définitive à Mathieu Leclerc, pour 32 livres.
Ibid., p. 152 {Sic).
(•) Les biens-fonds de la chapelle de Sainte-Anne de Poeslay, sise sur la commune de Saint-Léger-sur-Sarthe, consistaient, d'après l'État en détail des biens nationaux, dressé le 21 janvier 1791 par la municipalité, en une acre de pré au réage de la Motte, et une acre de labour, dit le Champ-de-la- Chapelle, d'un revenu total de 80 livres et d'un capital de 1 600 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques. Ces biens furent vendus, le 3 novembre 1791, à Gaspard Turpin de Fontaine, ci-devant maître particulier de la maîtrise des eaux et forêts d'Alençon, pour 2.075 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Registre de vente des biens nationaux de première origine.
7 octobre 1792 saim-léger-sur-sarthe o83
4351. — 7 octobre 1792. — Le Conseil général délibère sur une requête en réduction d'imposition foncière, adressée au district par la municipalité du Mêle-sur-Sarthe le 25 juillet 1792, et que le district a communiquée le 7 août à celle de Saint-Léger.
La commune du Mêle se plaint d'être imposée sur un excédent de revenu de 680 livres, à savoir 320 livres pour 8 arpents de pré dépendant de la Grillière et 360 livres pour 20 arpents de pré dépendant de Cotte noire ; elle en demande décharge , avec transfert de ce surcroît d'imposition sur la commune de Saint-Léger, sur le territoire de laquelle sont sises ces propriétés.
Le Conseil général de Saint-Léger accepte l'addition de 320 livres, représentant le revenu du pré de la Grillière, mais repousse celle des 360 livres, attendu que le pré de la Cotte Noire a payé taille à Saint-Léger en 1789 et 1790 [et que son estimation n'a pu servir de base de répartition au district lorsqu'il a fixé le contingent de l'impôt foncier de la commune du Mêle.
Ibid., p. 102 (sic).
4352. — 7 octobre 1792. — Louis-Germain Le Conte, curé; présente à la municipalité une demande de décharge de 50 livres sur les impôts de 1790 en surtaxe, et en requiert le rejet sur la commune pour la présente année.
Ibid., p. 104.
4353. — 1er novembre 1792. — Conformément à un arrêté du département, le Conseil général nomme deux commissaires, Deschamps, officier municipal, et René Lindet, chargés de parcourir le territoire de la commune de Marchemaisons et d'en consulter la matrice au besoin, à l'effet de statuer sur une demande en réduction de l'impôt foncier, présentée par cette commune le 6 août dernier (^).
Ibid., p. 108.
0) D'après Tart. 26 de la loi du 28 août 1791, en cas de réclamation d'une commune en matière d'impôt, les communautés voisines, consultées par l'administration du district, pouvaient, avant de donner leur avis, « nommer des commissaires pour visiter le territoire de la commune réclamante, et prendre connaissance de la matrice du rôle, dont la représentation ne pouvait leur être refusée ».
584 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" nOV. 1792
4354. — Ici- novembre 1792. — Jacques Collet l'aîné déclare à la municipalité qu'il fait annuellement, au Sjanvier, une partie de rente hypothécaire de 24 livres, amortissable, créée originairement par Jean Thias, au profit de Chàteauthierry, de
Sées, qu'il croit émigré (').
Ibid., p. 108.
4355. — 8 novembre 1792. — La municipalité certifie
qu'elle a affiché, les 21 et 28 octobre et 4 novembre J792, les
proclamations relatives à la confiscation des biens meubles et
immeubles des émigrés (-).
Ibid., p. m.
4356. — 29 novembre 1792. — Cosme, trésorier de la fabrique, demande à la municipalité un sursis de huit jours pour dresser le compte de sa gestion, qu'il aurait dû présenter à ce jour, en exécution de la loi du 9 août 1792(^).
René Lindet, ancien maire, également convoqué pour rendre compte de sa gestion, ne s'est pas présenté.
Ibid., p, 114.
4357. — 23 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette de la contribution foncière de 1792, avec observation que l'adjudicataire de la dite contribution sera chargé de la perception du rôle de la contribution mobilière (^) et qu'il ne lui sera alloué, pour cette dernière, que 3 deniers pour livre, suivant les art. 44 et 45 de la loi du 1er décembre 1790.
Première enchère : 300 livres, par Jacques Delaunay, premier notable; adjudication définitive au même soumissionnaire pour 100 livres.
Jean-Etienne Hardouin accepte de lui servir de caution.
Ibid., p. 170,171.
(') Ce renseignement est consigné dans « l'État des biens d'émigrés » du 27 mars 1793, mentionné ci-dessus, n° 4347, note 1.
(2) Voir n« 1127.
(3) « Loi du 19 août 1792, relative à la vente des immeubles réels affectés aux églises. » L'article 3 confiait la régie des revenus des fabriques aux municipalités. Voir n» 188o, note 1.
('') Montant de la contribution mobilière de Saint-Léger-sur-Sartbe en 1792 : 1.149 1. 2 s. Arch. dép. Orne, L 1052,
27 décembre 1792 satnt-léger-suiî-sahtije 585
4358. — 27 décembre 1792. — Conformément à une requête du Conseil général du Mêle, du 25 décembre, le Conseil général nomme trois commissaires, Jean Bignet, Michel Fleury père et René Lindet, chargés de vérifier l'estimation des fonds et maisons de la dite commune du Mêle et de statuer sur sa demande en réduction des impôts foncier et mobilier.
Ibid., p. 115 (sic).
4359. — 22 février 1793. — « État des biens-fonds appartenant au Trésor ou fabrique de la commune de St-Léger-sur- Sarthe (^) ».
« Par bail passé devant le notaire du Mêle-sur-Sarthe, le 2 mars 1788, ont été affermés les biens dont le détail suit^ aux ci-après dénommés, pour six années qui ont commencé au premier du dit mois de mars 1788 et finiront au dernier lévrier 1794, savoir » :
1° Un arpent de terre labourable, nommé le Bordel, sis en la commune de St-Léger.
2° Une vergée de terre aussi en labour, située même paroisse, au lieu dit la rue du Chêne. Ces deux objets affermés ensemble à Michel Marie, moyennant 15 1. 5 s. par an 15 1. 5 s.
3o Trois quartiers de pré fauchable, situés même paroisse, dans la prairie de Tanche, aflermés à François Bignaux, demeurant à Marchemaisons, pour le prix et somme de 23 1. 19 s.
4" Un demi-arpent de pré fauchable, situé même paroisse et même prairie, atïermé à Jean- Marie, demeurant à St-Léger 17 1.
5° Cinq quartiers de terre labourable situés même commune, au lieu dit les Hauts-Vignons, affermés à François Rivière 5 1.
6" Un demi-arpent de terre labourable, situé
(') Sur les biens de la fabrique de Saint-Lcger-sur-Sartbe, voir l'Etat désignatif et estimatif dressé, le 22 février 1790, par la municipalité de cette commune, ainsi que l'état en détail des biens nationaux, arrêté par la même municipalité le 21 janvier 1791. Cet état accuse 5 arpents de terre labourable, d'un revenu de 104 1. 10 s., et 4 arpents 1/4 de pré, d'un revenu de 194 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
586 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 févr. 1793
même commune, au lieu dit la Landoiserie,
affermé à Thomas Fristel 10 s.
7° Un arpent de pré fauchable, situé même commune, en la prairie de Malaîfre, affermé à Gaspard Lequeu 48 1.
8° Un demi-arpent de pré fauchable, situé même commune et prairie de Malaîfre, affermé à Jean-Jacques Marie 17 1.
9° Un demi-arpent de pré fauchable, nommé les Trois Randes, situé même commune et prairie de Malaîfre, affermé à François Marie 12 1.
10" Un demi-arpent de pré fauchable, situé dans la prairie de la petite Rivière, paroisse de St-Julien-sur-Sarthe,districtdeMortagne, affermé à RenéLindet 22 1.
11° Trois quartiers de pré fauchable et pâturable, situés au Champ des Joncs, paroisse de St- Léger, affermés à François Léger 18 1. 10 s.
12° Un demi-arpent de terre labourable, situé à la MareLorette, commune de St-Léger, affermé à Jean Hardouin 31 1.
13° Un quartier et demi de pré fauchable, en la prairie des Mottes, commune de St-Léger, affermé à Michel Fleury 18 1.
14° Un arpent trois quarts de terre labourable en deux pièces, situés même commune, au lieu dit Ferre-Coq , affermés à Jacques Vasnier. ... 221,
15° Trois quartiers de terre labourable, situés aulieu ditla Loge-au-Loup, commune de St-Léger, affermés à François Rivière 0 1. 12 s.
16° Enfin trois quartiers de terre labourable, nommés le Champ Labouque, situés même commune, affermés à Thomas Lequeu. 40 1.
Ibid., p. 180.
4360. — 22 février 1793. — Le Trésor de Marchemaisons(') possède dans la commune de St-Léger-sur-Sarthe :
(') D'après l'État désignatif et estimatif du 22 février 1790, le Trésor de Marchemaisons possédait à Saint-Léger-sur-Sarthe, en biens fonds, un pré estimé à 6 livres de revenu annuel. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
22 février 1793 SAiNX-LÉr-ER-suR-SARTiib; 587
Un demi-arpent de pré faiicliable, situé en la prairie des Mottes, estimé valoir 15 livres de revenu annuel.
Ibid., p. 180,
4361. — 2-2 février 1793. — La confrérie de la Charité de Marchemaisons(^) possède à St-Léger :
4° Un quartier de pré fauchable, situé en la prairie des Mottes, estimé à 8 1. 15 s. de revenu, ci 8 1. 15 s.
2o Un autre quartier de pré fauchable, situé dans la même prairie, estimé à 7 1. 10 s. de revenu, ci 7 1. 10 s.
3o Un demi-arpent de pré fauchable, dans la même prairie des Mottes, estimé à 15 1. de revenu, ci 15 1.
Ibid., p. 181.
4362. — 22 février 1793. — La confrérie de la Charité d'Essai (^) possédée St-Léger un demi-arpent de pré fauchable, situé dans la prairie de Tanche, estimé à 15 livres de revenu.
Ibid., p. 181.
4363. — 2 juin 1793. — La municipalité publie le rôle de la contribution foncière de 1792, arrêté le 25 mai par le Directoire du district.
4364. — 16 juin 1793. — Jacques Delaunay, percepteur de la contribution foncière et mobilière, ne se reconnaissant pas assez instruit pour exercer sa gestion, transmet ses pouvoirs, aux conditions de l'adjudication (3) et sous l'autorisation du Conseil général, à Pierre Lecesne, greffier, qui offre pour caution Jean-Etienne Hardouin.
Ibid., p. 200.
(') Le revenu des prés appartenant à la confrérie de la Charité de Marchemaisons, situés sur le territoire de St-Léger-sur-Sarthe, n'est évalué qu'à 20 livres dans l'État désignatif et estimatif du 22 février 1790.
O C'est au Trésor, et non à la Charité d'Essai, que l'État désignatif et estimatif de 1790 attribue la propriété d'un demi-arpent de pré évalué à 10 livres de revenu annuel.
(3) Voir n° 4357.
o88 ItECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1«' aOÛt 1793
4365. — 1er août 1793. — Le Conseil général nomme Léon- Pierre Clogenson trésorier de la fabrique, jusqu'au 1er janvier
Dans le compte qu'il devra rendre sera inscrite la somme de 185 1. 8 s. 4 d., provenant de la gestion de François Cosme, cidevant receveur de la dite fabrique (•).
Ibid., p. 207.
4366. — 25 frimaire an IL — En exécution du décret de la Convention nationale du 26 juillet 1793 (^) contre les accapareurs, le Conseil municipal nomme un commissaire, Jean-Michel Laudier, chargé de faire le recensement des grains de la commune, et l'autorise à perquisitionner partout où il croira nécessaire.
[bid., p. 226.
4367. — 2 nivôse an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière de 1793. Première enchère : 400 livres, par Jacques Bignaux; adjudication définitive à Pierre Lecesne, greffier, pour 219 livres.
Jean-Etienne Hardouin cautionne Lecesne.
Ibid., p. 227, 228.
4368. — 9 nivôse an IL — Le Conseil municipal déclare que les religieuses de Québec (Canada) et la veuve Noient possèdent dans la commune, les premières, 5 arpents et 1/2 de pré fauchable (^), affermés à Christophe Delouche; la seconde, une pièce de terre en herbe d'environ 7 arpents, nommée le Parc Semlet, et 3 arpents de terre labourable, situés dans les Grandes Acres de la Chaussée Semlet.
Une copie de la présente déclaration sera incessamment déposée au district.
Ibid., p. 231.
(1) Voir no 4356.
(2) Voir n» 397.
(3) Ces 5 arpents de pré, nommés le Parc des Planches, étaient évalués à 120 livres de revenu annuel et à 2.000 livres de capital. État estimatif et désignatif du 22 février 1790, et État eu détail des biens nationaux de St-Légersur-Sarthe, du 21 janvier 1791. Arcli. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
24 nivôse an II saint-léger-sur-sarthe ô89
4369. — 24 nivôse an II. — Le Conseil général nomme 6 commissaires-vérificateurs, chargés de l'exécution de la loi du 3 septembre dernier, relative à l'emprunt forcé (').
Ibid., p. 232.
4370. — 26 ventôse an II. — La commune du Mêle ayant avisé celles du canton qu'elle n'était plus chargée de leur approvisionnement^ le Conseil général délègue un de ses membres, Louis Roussel, vers le district, désormais chargé directement de ce soin, pour lui faire connaître la détresse de la population et le besoin pressant de subsistances qui pourrait
amener des soulèvements (-).
Ibid., p. 248.
4371. — lei' germinal an. II. — La municipalité mentionne la publication, à la date du 30 ventôse, du rôle de la contribution foncière de 1793 (vieux style), arrêté le 19 ventôse par le district.
Ibid., p. 250.
4372. — 16 floréal an IL — Le Conseil municipal se fait représenter les baux de Leloup et Laudier, fermiers du sieur des Acres, condamné à mort pour crime de contre-révolution, le 20 pluviôse dernier, par le Tribunal révolutionnaire et dont les biens, sis dans la commune, ont été confisqués au profit de la République (^).
Le bail de Leloup, passé sous signature privée, le 1"" février 1791, pour trois années à partir du 1"' mars 1792, moyennant la somme de 1.900 livres par an, plus les impositions et contributions annuelles, comporte 5 corps de bâtiments, tant à usage d'habitation que d'exploitation, et 169 arpents environ de terres labourables, prés, herbages, pâtures, cours et jardins, bois taillis.
Font partie des réserves énoncées au dit bail : 2 arpents de pré ou herbages dans la pièce du Parc, d'un revenu de 100 livres; 14 perches en maison et jardin, d'un revenu de 40 livres.
(1) Voir m 437.
(2) Voir no^ 3989 et 4162.
(3) Voir n» 4347.
590 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 prair. an II
Le bail de Laudier, passé devant le notaire de Laigle, le 28 avril 1791, pour neuf années à partir du 16 mai suivant, moyennant la somme de 1.200 livres, 16 boisseaux (moitié blé et moitié mouture) par an, et 240 livres de pot-de-vin lors de la passation du dit bail, comporte un moulin à grain, maison manable et écurie avec jardin, un pré de 2 arpents et demi environ, situé de l'autre côté de la rivière «en Saint-Julien », et estimé valoir 200 livres de revenu.
Le Conseil signale au district le mauvais état des meules, qui doivent être remplacées.
Ibid., p. 259, 260.
4373. — 3 prairial an II. — En présence d'Olivier, commissaire du district, chargé de former l'état des biens des émigrés du canton (^), le Conseil général dresse un nouvel état des biens des émigrés, sis dans la commune, savoir :
1'' 6 arpents de terre labourable, valeur: 1.400 livres, revenu 70 livres; plus 4 arpents de pré, valeur, 4.000 livres, revenu, 200 livres, à Jérôme et Jean Guimard, prêtres et à leur sœur Marie-Marthe.
2° 3 arpents de terre labourable, valeur 360 livres, revenu 18 livres ; plus 1 arpent de pré, valeur 480 livres, revenu 24 livres, à Montagu d'O.
3° 3 arpents de terre labourable, valeur 900 livres, revenu 45 livres; plus 7 arpents en pâture, valeur 6.300 livres, revenu 315 livres à Noient, officier, au Chalange.
4" Une maison, valeur 400 livres, revenu 20 livres; 13 arpents de terre labourable, valeur 2.500 livres, revenu 125 livres; 37 arpents en pâture, valeur 19.600 livres, revenu 980 livres, et un quartier de bois taillis, valeur 60 livres, revenu 3 livres à Thiboust dit Touvois.
5° 24 livres de rente, capital 380 livres, à Chàteauthierry, sur Jacques Collet.
6o Deux corps de ferme, valeur 2.000 livres, revenu 100 livres ; 50 arpents de terre labourable, valeur 4.000 livres, revenu 200 livres; 14 arpents de pré, valeur 10.000 livres, revenu 500 livres; 98 arpents en pâture, valeur 30.000 livres, revenu 1.500 livres; 3 arpents de bois, valeur 300 livres, revenu
21 prairial an II saint-léger-sur-sarthe 591
15 livres ; 1 moulin, valeur 10.000 livres, revenu 500 livres, à Louis des Acres.
Ibid., p. 264, 265.
4374. — 21 prairial an II. — La municipalité donne lecture du mandement de la contribution mobilière, qui fixe la portion contributive de la commune à 557 1. 5 s. 2 d., sans y comprendre la portion de dépenses locales qui sera assise d'après la contribution foncière.
Ibid., p. 270.
4375. — 22 prairial an IL — René Lindet déclare a la municipalité « tenir à ferme )) de la veuve Noient, demeurant à Essai (*), le bien qu'elle possède dans la commune de Saint- Léger, savoir : 7 arpents environ de pré-pàture, nommés le Parc Semlet et 3 arpents de labour; la jouissance part du 29 septembre dernier (vieux style).
Ibid., p. 270.
4376. --20 thermidor an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district chargé de l'exécution des lois du 21 pluviôse et prairial an II, notifie ses pouvoirs au Conseil général (^). Après s'être fait représenter les derniers rrjles des secours accordés aux parents des volontaires, il procède, avec l'aide de la municipalité, à la confection du rôle du trimestre de messidor. Ce rôle, contenant 12 articles, est ordonnancé à la somme de 400 livres, que le district fera remettre aux commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 282.
4377. — 20 thermidor an IL — François-Augustin de Châteautliierry, propriétaire, affirme à la municipalité « qu'il est vrai et légitime créancier de Théodémire de Chàteauthierry : lo de la somme de 1 000 livres pour le principal d'une rente de 50 livres qu'il s'était obligé de lui faire par acte devant le notaire de La Fresnaye, en date du 14 mai 1788 ; 2" des 6 années d'intérêts échus de la dite rente le 14 mai dernier (vieux
style) i\
Ibid., p. 282, 283.
(') Voir no 4368.
\}) Voir n» 2718.
592 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 fruct. an II
4378. — 30 fructidor an II. — Par une requête adressée au district le 16 messidor an II, le Conseil général, après avoir accusé réception de 186 quintaux 76 livres de grains, part des 18.000 accordés au district sur celui du Rocher de la Liberté (*), déclarait avoir payé pour leur transport (45 lieues) 1.890 1. 15 s., et, conformément à l'article 6 de la loi du 2 germinal (2), demandait à Tadministration le remboursement do 1.423 1. 17 s. 6 d. Par arrêté du 27 fructidor, le Directoire du district, ne comprenant pas dans le transport les 5 lieues d'Alençon à l'Union, n'autorise la municipalité à recevoir que 1.280 1. 12 s. 3 d. Jean Hardouin, maire, expose au Conseil qu'il a dû faire une avance de 143 1. 5 s.
Le Conseil arrête que cette somme sera prise à charge par la commune, sous l'autorisation des administrations supérieures, et remboursée au maire.
Ibid., p. 295-297.
4379. — 15 frimaire an III. - En exécution de l'arrêté de la Commission d'agriculture et des arts du 13 vendémiaire (3), et à la réquisition de Pierre Houtou, commissaire du district, le Conseil général nomme' 8 commissaires : Jacques-François Launay et François-Julien Leloup pour la section des Barres ; Jean Colas et François-Augustin Ghâteautbierry pour la section de Bouvenche; François Foulon et Jean-Michel Laudier pour la section dite de Saint-Léger (vieux style) ; François Cosme et Jean Vienne pour la section de la Haie-de-Poeslay, chargés de procéder au recensement des bestiaux de toute espèce et d'en dresser le tableau qui devra être déposé le 12
frimaire sur le bureau municipal .
(') Sur la réquisition des grains du Rocher de la Liberté, voir n" 563 et 1292. Le contingent assigné à la commune de Saint-Léger-sur-Sarthe, dans l'état de répartition du district du 6 germinal an II, était de 80 quintau.x de blé, 80 quintaux d'orge et 53 quintaux 33 livres 1/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
("^) Cet article est ainsi conçu : « Lorsqu'il y aura un district intermédiaire entre les deux districts [le vendeur et l'acquéreur de grains], les frais de transport seront acquittés par la Nation, distraction faite de 50 sous par quintal pour la distance de 10 lieues, cette dernière portion des frais devant être à la charge des consommateurs, suivant l'art. 3 ».
(3) Voir n°s 781 et 4219.
o nivôse an III saint-léger-sur-sarthe 893
4380. — 5 nivôse an III. — Le Conseil général dresse l'état des personnes qui, n'ayant point de propriétés foncières et n'étant portées sur aucun rôle de contribution, ont droit aux bienfaits de la loi du 13 septembre 1793 (^).
Sont inscrits sur cet état :
lo François Lanos, ci-devant journalier-cultivateur, actuellement infirme : une femme et trois enfants . 2° François Tessier, écardeur : une femme et trois entants. 3" François Mallet, journalier : une femme et un enfant. 4° La veuve Mallet^, sa mère, avec deux autres enfants. 5o La veuve Bignet, deux enfants.
6° Marie Blavette, fille-mère : un enfant.
Ibid.,p. 320.
4381. — 20 pluviôse an III. — La municipalité adresse une pétition au district, tendant à obtenir un certificat qui constate la pénurie absolue de la commune de l'Union en subsistances. La production de ce certificat permettra la livraison et le transport des grains qu'un commissaire de la commune a pu acheter chez deux cultivateurs du district de Chartres, à Fresnay-le-Gilmert et à Clévilliers.
4382. — 22 pluviôse an III. — En réponse à la pétition de la municipalité de l'Union, du 20 pluviôse, le Conseil général du district certifie que cette commune « étant dans la plus affreuse détresse, est à la veille d'éprouver les horreurs de la famine si des secours ne lui arrivent )), et requiert les corps constitués d'assurer la libre circulation des grains qu'elle
doit faire venir des environs de Chartres.
Ibid., p. 328, 329.
4383. — 8 ventôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, « connaissant l'art de la bâtisse », Marin Oranger, de (c Julien-sur-Sarthe », et Jean Morrière, de Coulonges, tous deux entrepreneurs de travaux publics, chargés de faire l'estimation des bâtiments appartenant aux frères Jean et François Filleul, incendiés, sans cause connue, dans la nuit du 2 au 3 ventôse.
(») Voir no605, note 1.
594 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 vent. an m
Il invite, en outre, les sinistrés à se présenter, le 11 ventôse, au bureau municipal, pour faire la déclaration de leurs meubles brûlés dont il sera fait également estimation Q).
Ibid., p. 237 (sic).
4384. — 11 ventôse an III. — La municipalité enregistre le procès-verbal d'estimation des immeubles incendiés appartenant à Jean et à François Filleul, d'après l'expertise faite le jour précédent par Granger et Morrière. Les pertes de Jean s'élèvent à 3.270 livres ; celles de François à 3.750 livres : au total 7.020 livres.
Les pertes s'élèvent à 6.916 livres en ce qui concerne les meubles.
4385. — 8 germinal an III. — Jacques-François Launay et Jean Colas, nommés commissaires «. aux fins de vérifier l'incendie » des frères Jean et François Filleul et autres, déposent leur procès-verbal, daté du 30 ventôse, au greffe de la municipalité.
Ils confirment l'expertise de Granger et Morrière et évaluent le mobilier brûlé de Jean : chemises, draps, vêtements meubleSj, outils, cidre, foin, vache, assignats (5001.) à 5. 646 livres
Celui de François à 587 »
Celui de Claude Guibout à 350 »
Celui de Claude Cotlrel à 250 »
Le pressoir des Filleul à 300 »
Total 7.133 »
Ce qui fait avec les 7 . 020 »
d'immeubles incendiés un total général de 14.153 livres
Il reste à François 450 livres de matériaux, un lit, un traversin et un coffre, estimés 134 livres. Ses bâtiments ont été évalués à 40 livres de revenu annuel .
Il reste à Jean, 2 cr couettes » estimées 300 livres. Ses bâtiments ont été évalués à 30 livres de revenu annuel .
Ibid., 341-344.
(') Voir no 2399.
8 floréal an III saint-léger- sur-sarthe o9o
4386. — 8 floréal an III. — En exécution de l'arrêté du Comité de Salut public du 16 germinal et de celui du district du 2 floréal ('), le Conseil général nomme un commissaire, chargé de se l'endre dans les districts de Chàteaudun et de Chàteauneuf « aux fins d'acheter des grains nécessaires à l'approvisionnement de la commune ».
4387. — 20 floréal an III. — François Cosme et François Clogenson, nommés commissaires à cet eflet, procèdent, après informations et renseignements, à l'estimation des 3 juments de Michel Marie.
Les 2 juments volées sont estimées à 1 .700 livres
Celle « périe » à la suite du voyage à Vitré, à. . 800 »
Total 2.500 »
« Laquelle estimation est faite suivant la valeur des dites juments lors de la perte d'icelles, ce qui cause un tort plus considéi-able au réclamant actuellement, vu le renchérissement excessif des chevaux. »
Ibid., p. 356.
4388. — 21 floréal an III. — François Cosme et François Clogenson, nommés commissaires pour estimer la valeur actuelle du mobilier de Michel MariCj « lequel sollicite l'indemnité accordée par les lois pour pertes qu'il a éprouvées et dont il a fait la déclaration à la municipalité », remettent leur procès-verbal .
L'estimation du mobilier, linge, ustensiles de cuisine, outils, cidre, vache, moutons, etc., s'élève à 3.320 livres.
Ibid., p. 355, 356.
4389. — 6 prairial an III. — Le Conseil général certifie l'exactitude des léclamations faites par Michel Marie au sujet du vol de deux juments dont il a été victime, et de la mort d'une troisième, survenue à la suite d'un charroi fait à Vitré pour le service de la République.
Ibid., p. 3.55 (.sic).
(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
596 REcuETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 prair. an III
4390. — 8 prairial an III. — Conformément à la loi du 27 floréal ('), la municipalité vérifie la caisse du percepteur de la commune. Celle-ci contient 5.055 livres, mais ne renferme aucun assignat de 5 livres.
Ibid., p. 357.
