LES VENÏES-DE-BOURSE
Les délibérationsqui suivent sont extraites d'un registre unique :
Arch. comm. des Ventes-de-Bourse, D 1. — Pas de tilre. — Page i, on lit : « Registre contenant toutes les affaires tombant en chargea rassemblée municipale de la paroisse des Ventes-de-Boursc, choisie par le général des habitants de la paroisse le 23 septembre 1787, dont les noms suivent :
« Pour greffier : Pierre-Nicolas Clogenson ;
(' Premier membre : Pierre Juglet ;
« Second : Etienne Morice ;
a Troisième : Jean Hardouin ;
« Quatrième : Louis Morice ;
» Cinquième : Toussaint Lebâcheur;
« Sixième : Charles Pèlerin.
« L'assemblée a choisi pour syndic, M. de Boisgervais. »
536 pages. — 43 cm. sur 28. — Couvert en toile noire. En état passable. Ce registre offre une particularité. Les feuillets en étaient épars et fort détériorés du côté du dos par l'humidité, mais intacts du côté de la tranche. L'instituteur, alors secrétaire de mairie, M. Birée, eut l'ingénieuse idée de les faire celier à rebours, ce qui permet d'utiliser ce registre en le lisant de droite à gauche, et en commençant par la fin.
Commence le 28 mai 1788; finit le 8 avril 1811.
Municipalité des Ventes-de-Bourse, de 1788 à Van IV
Syndic municipal : Guéroult, écuyer, sieur de Boisgervais, 1787-
Maires : Guéroult de Boisgervais, 24 janvier 1790-13 novembre 1791 ; — Jacques Michel Juglet, garde forestier, 13 novembre 1791- 21 février 1792; — Pierre-Nicolas Clogenson, 4 mars-16 décembre
(') Sur la loi du 27 floréal an III, voir \V>^ 1729, 2971 et 3843.
(2) Arrondissement d'Alençon, canton du McIe-sur-Sarthe. Population : en 1789, 140 feux ; — le 7 septembre 1790, 159 feux, 720 habitants ; — en juillet 1793, 572 habitants (N. 25 ; M. 4 ; D. 10) ; — le 18 messidor an II, 138 feux, 606 habitants; — le 11 fructidor an III, 606 habitants. — Population actuelle : 243 habitants.
20 avril 1788 les ventes-de-bouhse 597
1792; — Pierre-Antoine Lefrançois,16décembre 1792-27 nivôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Lebâcheur, 27 nivôse an II- 25 nivôse an III ; — Lefrançois, 25 nivôse an 111-15 brumaire an IV. Greffiers: Pierre-Nicolas Clogenson, 1788-1791; — Pierre-Louis Clogenson fils, 1791-16 décembre 1792; — JeanChollet, 10 décembre 1792-30 pluviôse an II; — Pierre-Nicolas Clogenson, 30 pluviôsel^floréal an II; — François Juglet, l*''floréal an 11-15 brumaire an IV.
4391. — 20 avril 1788. — L'assemblée imimicipale adresse au Bureau intermédiaire du département l'état des pertes que la paroisse éprouve ('), « n'ayant pu ensemencer les blés dans la saison dernière par la surabondance des eaux continuelles qui mettait les terres hors d'état de recevoir les labours ».
Arcli. comm. des Ventes-de-Bourse, D i, p. 3.
4392. — Avril 1788. — L'assemblée municipale enregistre la réception de l'ordonnance du Bureau intermédiaire du département relative à l'imposition de la corvée qui s'élève, pour la paroisse, à la somme de 477 1. 10 s. plus 5 deniers 1/2
par livre Ç^).
4393. — Août 1788. — L'assemblée municipale adresse au Bureau intermédiaire du département l'état et évaluation des biens situés sur cette paroisse qui appartiennent, soit au roi, soit aux princes, soit aux hôpitaux, ou à l'ordre de Malte (^). [Biens non indiqués].
Ibid., p. 4.
4394. — 24 août 1788. — L'assemblée municipale dresse
l'état des biens que possède Monsieur dans la paroisse. [Biens
non indiqués].
Ibid., p. 5.
4395. — 24 août 1788. — L'assemblée municipale ayantsollicité une route de charité, partant de celle de Sées au Mêle,
(') \'oir 11° ]0(;0.
(^> Dans l'état de répartition arrêté parla Commission intermédiaire provinciale de Moyenne-Normandie et Perche, le 15 avril 1788, de la somme de 45.139 1. 15 s. sur les paroisses de l'élection d'Alençon, comme taxe représentative de la corvée, la paroisse des \'entes-de-Bourse figure pour 467 1. 10 s. Arch. dép. Orne, C 1259.
(3) \'oir no 1064.
598 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 Sept. i788
pour se rendre à celle de Paris par l'église des Ventes (^), le Bureau intermédiaire répond « que la municipalité seule des Ventes-de-Bourse est dans le cas de s'adresser au Conseil de Monsieur pour solliciter des secours et particulièrement le chemin de charité réclamé ainsi que la contribution à obtenir à cet égard ».
Ibid., p. 5.
4396. — 7 septembre 1788. — L'assemblée paroissiale, composée des syndic, propriétaires et bien-tenants, nomme 3 adjoints taillables pour coopérer avec les membres taillables de la municipalité à la répartition de la taille et impositions accessoires (-). Sont nommés Jean Juglet, Jean Germain et Marin Manoury, tous trois domiciliés depuis plus d'un an et payant respectivement pour leur taille, capitation et accessoires, 42, 143 et 111 livres.
Ibid., p. 5, 6.
4397. — 28 septembre 1788. — L'assemblée municipale, assistée des trois adjoints à l'assiette de la taille, nomme deux collecteurs pour l'année 1789(3), savoir: comme porte-bourse, Jacques Morice, payant pour ses vingtièmes 5 1. 18 s. 9 d. ; pour sa taille, capitation et accessoires, 39 1. 10 s. 8 d. ; — comme second collecteur,. Jacques Hardouin, payant pour ses vingtièmes 4 1. 9 s. 5 d. et pour ses tailles, capitation et accessoires, 23 1.18 s. 10 d.
Elle désigne également les deux collecteurs de Tannée 1790: Jean Baillif, payant 24 l. 10 s. d'impositions, et Robert Boudin, payant 55 1. 13 s. 6 d.
Ibid., p. 8.
4398. ^ ler février 1789. — « État des dépenses et débours faits par le greffier de l'assemblée municipale de la paroisse des Ventes-de-Bourse, depuis sa nomination à la dite municipalité jusqu'au l<=r janvier dernier. »
(') Sur les ateliers de charité, voir n° 1063, n° 1.
(2) Voir n» 1065. Montant du principal de la taille de la paroisse des Ventesde-Bourse en 1789 : 1.748 livres. Arch. dép. Orne, G 1258.
(3) Voir n» 1067.
3 mai 1789 les ventes-de-bourse 599
Un registre pour le greffe, propre pour plusieurs
années 9 livres
Confection des rôles pour la corvée des chemins ... 5 »
Fourniture de papier 3 »
Chandelle 2 »
Bois à chauffer 3 »
Façon du tableau (*) 3 »
Six voyages à Alençon pour porter au Bureau intermédiaire diff'érents paquets :
1° pour porter les rôles de la corvée des chemins. . 2 » 2° pour porter encore les dits rôles, vu qu'ils avaient été renvoyés, parce que le gros de la taille n'était
pas porté à la marge 2 ï>
3o pour porter la déclaration des domaines de Monsieur 2 »
4" pour porter le tableau des habitants 2 »
5° pour porter un état des pertes arrivées dans la
paroisse 2 »
6° pour porter un état en sollicitation d'une route de charité 2 »
Total 37 livres
Ibid.,p. 12.
4399. — 3 mai 1789. — L'assemblée municipale demande à nouveau au Bureau intermédiaire du département des secours qui permettront de donner du travail, dans un atelier de charité, à un grand nombre de malheureux « qui sont réduits au
bissac ').
Ibid., p. 13.
4400. — 30 août 1789. — L'assemblée municipale répartit entre les habitants sinistrés, en proportion des pertes qu'ils
(') Il s'agit très probablement du tableau des habitants de la paroisse, divisé en 5 classes, d'après la quotité des impositions, dont l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 exigeait la formation dans chaque paroisse. Voir n» 1066, note 2.
600 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 Sept. 1789
ont subies, une gratification de 80 livres, accordée à la paroisse sur la taille de 1789(i).
Ibid., p. 14.
4401. — 20 septembre 1789. — L'assemblée municipale donne lecture du mandement de l'imposition de la corvée (2).
Ibid., p. 15.
4402. — 26 septembre 1789. — L'assemblée municipale
adresse au Bureau intermédiaire du département (c le rôle des
chemins » de la paroisse,
Ibid., p. 16.
4403. — 21 février 1790. — Les officiers municipaux arrêtent l'état des biens et revenus imposables au vingtième pour 1790, demandé par la Commission intermédiaire provinciale de la Moyenne-Normandie et du Perche (^).
Monsieur, frère du roi, pour ses domaines (*), non compris ses forêts, payait avant son abonnement, suivant les rôles représentés, sur le pied de 1.100 1. de revenu, ci. . . 1.100 1.
Bénéfice curial. Grosse dîme {^) 250 1.
(') « État de distribution de la somme de 80 livres accordée à la paroisse des Ventes-de-Bourse en moins-imposé ou gratification, répartie par la municipalité et les collecteurs de la dite pai'oisse aux taillables indigents de cette communauté qui ont éprouvé des pertes par maladies, incendies, mortalité des bestiaux, grêle, inondation et autres de ce genre pendant l'année 1788. » Arch. dép. Orne, C1261.
(2) Voir n" 1072. Montant de l'imposition de la corvée de la paroisse des Ventes-de-Bourse en 1789 : 467 1. 10 s., somme égale à celle à celle de l'année précédente. Arch. dép. Orne, C 1258.
(3) Voir n» 1077.
(*) Voici, d'après l'État en détail des biens nationaux des Ventes-de-Bourse, arrêté le 31 décembre 1790 par les officiers municipaux de cette paroisse, quels étaient les biens de Monsieur, frère du roi, sis dans la paroisse : « Prairie des Épinets, herbage de 52 arpents : revenu, 2.100 livi'es. Prés Leconte, pâture de 22 arpents : revenu, 240 livres. Étangs de Paillerote, pâtui'e et labour, 42 arpents : revenu, 600 livres. Estimation du tout en capital : 12.000 livres. — Observations. La prairie des Épinets est sujette au débordement [des eaux. Les prés Leconte sont endommagés par une petite rivière qui les borne d'un côté et qui est trop petite. Les étangs de Paillerote sont sujets à la vase à cause d'un ruisseau qui passe par le milieu. » Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(^) On lit en marge du registre : « Par un plus sérieux examen, le 31 décembre 1790, 300 livres pour l'état envoyé au district. » En effet, l'état des dîmes, arrêté le 31 décembre 1790 par la municipalité, est ainsi conçu : « Ernult, curé : portion de grosse dîme, 300 livres ; dîmes novales, 74 livres ; menues dîmes, 450 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
26 février 1790 les ventes-de-bourse 601
Biens fonds (') 170 1.
Dîmes insolites que nous ne croyons point susceptibles d'imposition »
Biens de la fabrique (2) 420 1.
Dîme de Monsieur l'évêque de Sées P) 200 1.
Dîme de l'abbaye royale du Trésor (^) 120 1.
Dîme des religieuses de Perseigne (5) 6 1.
Dîme de la chapelle de Villeray (^) 11.
Les dames religieuses Bénédictines de Montsort C^),
pour les revenus de la terre de la Vente Chevalier. . 600 1.
Biens de la fabrique de Montperroux 5 1.
Biens de la Charité d'Essai 11.
Ibid., p. 51.
4404. — 26 lévrier 1790. — « Déclaration des biens et revenus du bénéfice cure de la paroisse des Ventes-de-Bourse, que donne Jacques-François-Marin-Philippe Ernult, curé du dit lieu et chapelain de la chapelle Saint-Martin-de-Pacé ».
(') D'après l'État en détail des biens nationaux du 31 décembre 1790, les biens-fonds appartenant an temporel de la cure des Ventes-de-Bourse comprennent 5 pièces de terre labourable, prés et pâtures, nommés les Pierrières, le Parc-Marion, le Parc-Lépj', Bcrthe et les Rouches, estimées respectivement 32, 30, 12, 15 et 25 livres de revenu annuel, et évaluées au total à 1.710 livres. « Observation : le bien n'est porté qu'au denier quinze pour sa mauvaise nature. » Arch. dép, Orne, série Q, Biens ecclésiastiques. Voir n" 4404.
(2) Voir n» 4405.
(3) La portion de la grosse dîme attribuée à l'évêque de Sées s'élève à 300 livres, d'après l'État des dîmes du 31 décembre 1790. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(<) « Madame de Cissay, à la représentation des Dames religieuses du Trésor, déclare une portion de dîmes estimée à 180 livres. » État des biens des Ventesde-Bourse, du 31 décembre 1790. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(5) « L'État des dîmes du 31 décembre 1790 mentionne, au profit des religieux de l'abbaj'e de Perseigne, un petit trait de dîmes de 9 livres.
(') La chapelle de St-Gilles de Villeray, sise sur le territoire des Vcntes-de- " Bourse, possédait des biens-fonds dans cette commune et dans celle de St-Léger-sur-Sarthe : c'étaient la Cour de la Chapelle, et la Planche à l'Hermite. Le tout était estimé 1.000 livres. État en détail des biens nationaux des Ventes-de-Bourse, 31 décembre 1790. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
L'abbé Verrier, titulaire de la chapelle St-Gilles. possédait un petit trait de dîme d'une livre. État des dîmes. Ibid., série Q, Biens ecclésiastiques. '
C) Voir n« 4406.
602 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 féVF 1790
Dîmes
« Art. 1. — Une portion de la grosse dîme estimée à 300 1.
« Art. 2. — Novales estimées à 12 1.
« Art. 3. — Une indemnité de 24 livres pour terre couchée par acte sous signature privée par madame de Villeray, ci 24 1.
« Art. 4. — Une indemnité de 9 livres payée par le fermier des dames Bénédictines de Montsort pour terre couchée dépendante de leur terre de la Vente Chevalier, ci 9 1.
« Art. 5. — Une indemnité de 9 livres payée par le chevalier de Villereau pour terre couchée dépendante de la terre du Parc 9 1.
« Art. 6. — Une jouissance d'une acre de mauvais prés cédé par acte sous signature privée par feu monsieur du Cheney pour terres couchées dépendantes de sa terre de Pécheloche estimée à 20 1.
« Art. 7. — Dîmes insolites estimées 450 1.
Temporel
« Art. 1 . — Le presbytère, composé d'une cuisine, une salle, deux chambres, trois cabinets, un fournil à un bout ; à l'autre, un tenant de bâtiments servant de pressoir à bras, grange, étable, écurie, caves ; le tout construit, excepté le presbytère, en colombage, terrats couverture de paille sans solidité et très mauvaise bâtisse ; une petite cour devant et derrière, dans l'une un toit à porc ; le jardin, un petit pré, emplacement de l'ancien presbytère et du fournil, dans lequel est encore le toit aux volailles ; le tout contenant environ un arpent et demi, clos partie par le cimetière, partie par des douves de dix pieds et palissades estimé à. . . 60 1.
« Art. 2. — 2 arpents 4/2 de pâture très médiocre, au réage du Parc-Marion, estimés 30 1.
« Art. 3. — 4 arpents de terre labourable de mauvaise qualité, au réage des Pierrières, estimés 32 1.
« Art, 4. — Une acre de mauvaise pâture, au réage du Parc-Lépy, estimée 12 1.
26 février 1790 les VENTiiS-DE-BOUKSE 603
« Art. 5. — 3/4 d'arpent de pré, dans la prairie de Berthe, estimés 15 1.
« Art. 6. — 2 arpents 1/2 environ de très mauvaise pâture, au réage des Rouchês, estimés 25 1.
Charges du Bénéfice
« Art. 1. — Réparation de l'église pour partie et des bâtiments 40 1 .
« Art. 2. — Imposition aux décimes 54 1.
« Art. 3. — Vu l'étendue de la paroisse au moins de deux lieues de traverse, la difficulté de la desserte, à cause des mauvais chemins qui sont impraticables par les eaux qui y stagnent d'un bout de l'année à l'autre, et le nombre des âmes qui approche de 600, le curé est dans la nécessité, comme ont fait ses prédécesseurs, d'avoir un vicaire qu'il paie, nourrit, sans autre secours de la paroisse qu'une somme de 40 livres que donne la fabrique pour l'acquit d'une première messe dimanches et (êtes, ce qui lait une charge pour le curé au moins de 400 1.
Une charge dont le curé ne parle pas est un nombre au moins de 120 pauvres, tant du lieu que des paroisses voisines, qui viennent se réfugier dans celle-ci, attirés par la proximité de la forêt de Bourse, dans l'enclave de laquelle cette paroisse se trouve située.
Revenu total 948 1.
Charges réelles 494 1.
Reste 454 1.
(( La présente a été lue, publiée et affichée à la porte de l'église du dit lieu dimanche dernier et par nous soussigné affirmée véritable devant messieurs le maire et officiers municipaux de la dite paroisse, déclarant, en outre, tout ce que dessus, n'avoir connaissance d'aucuns meubles dépendant du dit bénéfice ni de soustraction faites d'aucuns titres ni papiers de propriété des susdits fonds, n'ayant jamais entendu parler qu'il en existât aucun déposé au presbytère, les prédécesseurs du curé actuel ayant joui comme lui de bonne foi.
d Signé : Ernult, curé des Ventes-de-Bourse. »
604 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 février 1790
A la suite de cette déclaration, les officiers municipaux donnent acte de son dépôt au curé.
Ibid., p. 52, 53.
4405. — 28 février 1790. — « Déclaration des biens et revenus de la fabrique des Ventes-de-Bourse que donne Etienne Morice, receveur de la dite fabrique {^) :
(( Art. 1. — 1/2 acre de terre labourable au champ Thorin 12 1.
(( Art. 2. — 1/2 acre de terre labourable au réage des Acres 8 1.
« Art. 3. — 1/2 acre de terre labourable au réage des Champs de Beaubisson 8 1. 5 s.
(( Art. 4. — 1/2 acre de terre labourable au réage des Champs de Beaubisson 9 1.
« Art. 5. — Un arpent de terre labourable en Beaubisson! 22 1.
« Art. 6. — Un 1/2 arpent en Beaubisson . 7 1.
« Art. 7. — Un arpent de terre labourable aux Hauts Champs 9 1.
« Art. 8. — Un arpent de terre labourable aux Pierrières. 17 1.
«Art. 9. — 1/2 arpent de terre labourable à Mareneuve 5 1.
(( Art. 10. — 1/2 arpent de pré en Berthe. 5 1.
« Art. 11. — 1/2 arpent et quart de pré en Tanche 18 1. 12 s.
« Art. 12. — 1/2 acre de pré en Berthe. . 9 1. 10 s.
« Art. 13. — Un arpent en trois morceaux dans la prairie des Noës de la F()sse. 19 1. 19 s.
« Art. 14. — La pâture Boivin et du parc Ganier 8 1. 10 s.
A reporter 158 1. 16 s.
(') Cette déclaration offre de légères différences avec l'État des biens nationaux des Veutes-de-Bourse, dressé par les officiers municipaux le 31 décembre 1790. Les revenus du Champ Thorin ne figurent pas dans ce dernier état. Le montant total des revenus des biens-fonds, qui s'élève à 230 livres, est supérieur au montant accusé dans la déclaration des biens nouvellement imposables au vingtième (120 livres). Voir n° 4403.
28 février 1790 les venies-de-boukse 605
Report 158 1. 16 s.
« Pour le pré Goude et les Joncherets. . . 20 1.
« Art. 15. — Le parc de la Mare 51. 5s.
(( Art. 16. — Le pré de la Giroudière. . . 16 1.
