Chapitre des Rentes
« Art. 1. — Guéroult de Boisgervais, pour
la fieffe du pré Toulin 18 1.
« Art. 2. — Une fieffe à Gabriel Gencey. 12 1.
« Art. 3. — Une fieffe à Guillaume Sayet. 6 1.
« Art. 4. — Une rente sur M. d'Erard. . 40 1. 14 s.
« Art. 5. — Une rente sur Jacques Dru-
geon 6 1. » s. 2 d.
« Art. 6. — Une rente sur les représentants Frété 3 1. 10 s.
(c Art. 7. — Une rente sur René Martel . 5 1. 10 s.
« Art. 8. — Une rente sur Jacques Marie. 1 1. 15 s.
« Art. 9. — Une rente sur le sieur Robil-
lard 4 1.
« Art. 10. — Une rente sur Thiboust. . . 5 1. 11 s.
« Art. 11 . — Une rente sur Jean Olivier. . 3 1.
« Art. 12. — Une rente sur Jean Saillant. » 1. 10 s.
« Art. 13. — Une rente sur Jean Valluet. 1 1. 15 s.
« Art. 14. — Une rente sur le sieur de
la Mauguinière » 1. 14 s.
« Art. 15. — Une rente sur Toussaint Le-
bâcheur 4 1. 19 s.
«Art. 16. — Une rente sur Jonchet 11. 9 s.
«Art. 17. — Une rente sur René Morice.. 6 1. 4 s.
«Art. 18. — Une rente sur Louis Morice. . 11. 15 s.
«Art. 19. — Unerente sur Charles Saillant. 3 1. 12 s.
«Art. 20. — Une rente sur Charles Saillant. 1 1. 10 s,
«Art. 21. — Une rente sur René Levesque. 3 1. 1 s. 4 d.
(' Art. 22. — Une rente sur Pierre Poupry. 2 1. 2 s.
Total général (') 333 1. 15 s. 6 d.
(') Ce total est erroné. Le chiffre réel est 333 1. 12s. 6 d.
606 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 mars 1790
Charges de la fabrique
« Art. 1. — Pour l'acquit d'une première messe dimanches et fêtes 40 ]. 14 s.
« Art. 2. — Pour acquit de 39 messes hautes et vigiles à 30 sols 38 1. 10 s.
« Art. 3. — Pour acquit de 21 messes hautes et libéra 21 1.
« Art. 4. — Pour acquit de 6 messes basses 6 1.
« Art. 5. — Pour acquit de 3 libéras le jour de la Toussaint » 1. 15 s.
« Art. 6. — Pour un lazarum chanté les dimanches et fêtes au retour de la procession 6 1.
« Art. 7. — Pour blanchissage des linges de l'église, fourniture de pain et de vin .... 20 1.
« Art. 8 — Pour l'entretien des cordages des cloches, luminaire, encens, ornements, pelles pour faire les fosses du cimetière. ... 90 1.
« Art. 9. — Pour gages du sacriste 30 1. »
La présente a été lue et affichée à la porte de l'église le dimanche 28 février dernier et le même jour affirmée véritable, devant le maire et les officiers municipaux du dit lieu, par Etienne Morice, trésorier. La municipalité lui en donne acte,
Ibid., p. 54-56.
4406. — 14 mars 1790. — La municipalité enregistre la déclaration des biens appartenant aux dames religieuses de Montsort dans la paroisse des Ventes-de-Bourse, déclaration qui a été faite le 20 février 1790, devant Marescot, conseiller au bailliage et présidial d'Alençon, par Madame Le Paulmier de la Livarderie, abbesse de l'abbaye royale de Montsort près Alençon, paroisse de Saint-Paterne (^).
(') D'après TEtat en détail des biens nationaux des Ventes-de-Bourse, du 31 décembre 1790, la terre de la V^ente-Chevalier comprenait les objets suivants :
Un corps de ferme, avec maison, fournil, chambre, bouverie, écurie, grange, pressoir et cave ;
A la Vente-Chevalier, cour, jardin et plant, de trois arpents, mauvais;
8 mai 1790 les ventes-de-boukse 607
La terre des Ventes-Chevalier, paroisse des Ventes-de- Bourse, est affermée à Michel Fleury pour la somme de 1.300 livres ; le bail, fait pour 9 années, a commencé le 1er mars 1784. Cette ferme contient 15 arpents 1/2 de terre labourable ; 23 arpents 1/2 de prés, pâtures ; 9 arpents 1/4 de prés à faucher; maison manable, chambre, écurie, étable, cour, jardin, mare, verger, plant contenant environ un arpent 1/2.
Ibid., p. 56, 5L
4407. — 8 mai 1790. — La municipalité, « informée par la voix publique que quelques particuHers se disposent à commettre des dégâts sur les communes et lieux vains et vagues, sous prétexte qu'ils en ont le droit en vertu du décret du 26 mars 1790;
« Considérant que rien n'est plus opposé à l'esprit du décret qu'une pareille interprétation de la loi, fait délense de conduire ou défaire conduire des bestiaux sur les dits terrains... sous peine, pour les contrevenants, de répondre de toute perte ou dommages » et d'être poursuivis selon la rigueur de la loi.
Elle décide que la publication de cet arrêté sera faite le lendemain 9 mai, à l'issue de la grand'messe paroissiale.
Ibid., p. 61.
Au CIiamp-Tabour, 5 arpents de pré, médiocre ;
Au Clos-à-Brou, 3 arpents de pré, médiocre;
A la prairie de Berthe, un quart d'arpent de pré, mauvais;
Au Chable, trois quarts d'arpent de pré, très mauvais ;
Au lieu de Bertbe, un demi-arpent de pré, mauvais ;
Aux Tabourris, 31 arpents de prés et pâtures, dont 6 médiocres et le reste bon ;
Aux Nouettes, 8 arpents de pré fauchable ;
Aux Champs Corpilier, 4 arpents de labour, médiocre ;
A la Rangée-Sicot, trois quarts d'arpent de labour, médiocre ;
Au Logis, un arpent de labour, mauvais ;
Au Poirier-des- Vaches, deux arpents de labour, médiocre ;
A la Herse-Bigeot, une acre de labour, médiocre ;
Derrière le Parc, 7 arpents 1/2 de labour, médiocre ;
Aux Retraites, une acre de labour, mauvais ;
Aux Hauts-Champs, trois quarts d'arpent de labour, médiocre ;
Aux Nouettes, trois quartiers de labour, mauvais;
A l'Ouche-Boivin, un quartier de labour, mauvais.
Bail : 1.300 livres, suivant les déclarations des religieuses. Estimation : 26.000 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
La terre de la Vente-Cbevalicr fut adjugée, le 19 avril 1791, à Etienne Olivier, marchand laboureur aux \'entes-dc-Bourse, pour 33.100 livres. Ibid., série Q, 2« Registi-e de vente des biens nationaux de première origine.
608 KLCUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 Juin 1790
4408. — 27 juin 1790. — Le Conseil général nomme Pierre Mésanger comme trésorier et receveur de la fabrique en remplacement d'Etienne Moricé, décédé,
Ibid., p. 72.
4409. — il juillet 1790. — La municipalité procède à l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de la dîme à percevoir à la récolte prochaine de la filasse ou chanvre et laine dans l'étendue de la paroisse. Première enchère : René Juglet, laboureur, 36 livres. Adjudicataire, Jacques Juglet, garde, pour 52 livres. 11 devra verser cette somme à la Toussaint prochaine entre les mains du curé, pour en compter à qui il appartiendra, aux termes du décret relatif aux dîmes de la présente année (').
Ibid., p. 75.
4410. — 3 août 1790. — Le procureur de la commune rappelle aux membres du Conseil général, réunis à la maison curiale, la défense qui a été faite aux habitants de conduire leurs bestiaux sur les terres vaines et vagues, et « la soumission par eux prise vis-à-vis du général de faire les diligences nécessaires pour faire rentrer les dits habitants dans la propriété jouissance et possession de leurs communes dès qu'ils seraient informés de la formation du département de l'Orne et de son activité ». Ayant appris, la veille au soir, que le dit département était créé et en action (-), il requiert l'exécution de la dite soumission.
Ibid., p. 80.
441 1. — 3 août 1790. — Le Conseil général nomme quatre députés chargés de « présenter en justice les titres de propriété des lieux vains et vagues appartenant à la communauté et provisoirement donner requête aux juges qui en doivent connaître pour arrêter et séquestrer les levées excrues sur les dits lieux, s'il y a lieu, même faire arrêt sur les fermages qui
(*) En marge du registre, on lit : « La somme de 52 livres a été paj'ée par le dit Juglet entre les mains de moi soussigné comme régisseur de la dîme, conformément au décret de l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1790 ». Ernult, curé, procureur de la commune.
(2) Le Directoire du département de l'Orne avait été élu le 23 juillet 1790. Arch. dép. Orne, L 392. Procès-verbal d'élection du Directoire du département de l'Orne.
6 août 1790 LES ventes- de-boukse ()09
pourront être dus ou à devoir aux risques périls de la communauté, dépens et intérêts ».
Sont nommés : dans le corps municipal, Guéroult de Boisgervais, maire, et Charles Pèlerin, officier municipal; dans le corps des notables ou dans la commune, Ernult, prêtre, et Louis Hardouin.
Ibid., p. 81.
4412. — 6 août 1790. — Louis Hardouin et René Juglet, laboureurs de la paroisse des Ventes-de-Bourse, viennent requérir la municipalité de se transporter au domicile de Lefrançois, sur la commune des Épinets, « à cause de sa soi-disant fieffe, pour faire en ses bâtiments et autres lieux perquisition ou recherche de nombre de bois de débit provenant de la forêt de Bourse appartenant à Monsieur, frèie du roi, que Lefrançois est suspecté d'avoir pris et enlevé sans permission ».
Lefraneois se soumet à cette perquisition et sert de guide aux officiers municipaux.
Ceux-ci trouvent : lo dans la cour située derrière la ferme, environ 29 pièces de bois de différentes longueurs et grosseurs, dont deux de hêtre qui leur paraissent marquées du marteau de garde de la dite torêt de Bourse. Lefrançois leur a prouvé qu'elles ont été mises en dépôt et délivrées pour être employées au rétablissement des ponts nécessaires pour l'exploitation de la prairie des Épinets appartenant à Monsieur, frère du roi, par sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts d'Alençon, du 10 juillet -1789.
2" Dans le même lieu, un tas de bois équarri de différentes longueurs, 99 chevrons d'environ 9 pieds équarris, ou sciés en long. Lefrançois déclare qu'ils proviennent d'une vente de la forêt de Perseigne, appartenant à Pehan suivant un état et arrêté non signé, en date du 9 avril 1790.
3" Dans la même cour, 2 fûts de pressoir montés d'environ 18 pieds de longueur avec les jumelles, traits et semelles, une pointe d'ormeau équarrie, une pointe de moderne [sicj, d'environ 13 pieds et une culée d'un des dits fûts, le tout de chêne, que Lefrançois déclare avoir acheté, sans dire où.
4" Dans la maison de la ferme, un tablet ou table de pressoir en bois de chêne, une vis de bois d'ormeau d'environ 10 pieds de long sur 8 pouces d'équarri ; un écrou d'ormeau
610 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 aOÙt 1790
sur 10 pouces d'équarri aussi et une autre pelote de bois d'ormeau d'environ deux pieds de long. Lefrançois leur dit « que peu leur importe où il les a achetés ».
5» Dans la cave de la ferme s'est trouvée une trique (sic) d'ormeau d'environ trois pieds et demi de longueur. Lefrançois déclare l'avoir achetée.
6o Dans la cour de la maison, une corde de bois de tremble, moitié pourrie, cassée longueur de bois bâtard. Lefrançois déclare qu'elle provient de chablis de la foret de Bourse.
7° Dans la cave, 2 rondins de bois de tremble, servant de chantiers.
8° Sous la remise, environ un demi-quart de corde de bois de chêne et de tremble cassé, avec une pelote de bois d'ormeau d'environ 8 pieds de longueur et 20 pouces de tour.
Tous ces bois paraissent coupés de cette année.
La municipalité décide d'adresser ce procès-verbal aux officiers des Eaux et Forêts de la maîtrise d'Alençon , « pour en connaître et statuer ce que de justice ».
Ibid., p. 81-83.
4413. — 8 août 1790. — Le curé procède, en présence du Conseil municipal, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de la dîme des laines de la paroisse.
Première enchère : à 9 sols la livre, par François Péan. Adjudicataire définitif : Toussaint Lebàcheur, pour 12 sols la livre. Il verse au comptant au curé la somme de 26 1. 8 s., à raison de 44 livres de laine.
Ibid., p. 83.
4414. — 26 août 1790. — Le Conseil général nomme Jacques-Michel Juglet, garde, en remplacement de Louis Hardouin, comme commissaire, chargé avec, trois autres collègues de « taire la réclamation des communes, terres vaines et vagues de la paroisse ».
Ibid., p. 89.
4415. — 14 septembre 1790. — Le procureur de la commune expose au Conseil général qu'en conséquence des décrets des 17 mars (') et 14 mai 1790 {-) qui autorisent les munici-
(•) Voir n» 118.
(*, Voir n» 125, note 3.
14 septembre 1790 les ventes-de-boubse 611
palités du royaume à acquérir pour 400 millions de biens nationaux aux charges et conditions y mentionnées, il serait avantageux pour cette commune de faire l'acquisition des objets ci-après, situés dans la paroisse et autres, savoir : la prairie des Épinets, les Étangs de Paillerote, tant en nature de pré que labour, les prés Leconte, enfin l'herbage du Merdrel.
Le Conseil autorise la municipalité à faire l'acquisition de ces objets et arrête le texte d'une soumission ainsi conçue, que le procureur de la commune enverra au Comité d'aliénation :
« Nous officiers municipaux de la communauté des Ventesde-Bourse, en exécution de la délibération prise par le Conseil général de la commune de ce jour ,et conformément à l'autorisation qui nous est donnée, déclarons que nous sommes dans l'intention de (aire, au nom de notre commune, l'acquisition des domaines nationaux ci-dessus relatés, et pour y parvenir nous nous soumettons à en payer le prix conformément à l'évaluation qui en sera faite par experts, n'ayant connaissance d'aucuns baux; à l'effet de laquelle estimation nous déclarons choisir pour notre expert la personne du sieur Jérôme Boucher, électeur pour le canton du Méle-sur-Sarthe, demeurant en la paroisse de Marchemaisons, que nous autorisons à y procéder conjointement avec l'expert qui sera nommé par le Directoire du district ; consentons à en passer par l'estimation du tiersexpert, qui en cas de partage sera nommé par le département ou son Directoire.
o: En conséquence, nous nous soumettons |à déposer en la caisse de l'extraordinaire à concurrence des trois quarts du prix qui sera fixé, 15 obligations payables en 15 années et portant intérêt à 5 % ('), comme aussi à nous conformer d'ailleurs très exactement et pour le paiement de nos obligations et pour notre jouissance jusqu'à l'époque des rentes à toutes les dispositions du décret et de l'instruction de l'Assemblée nationale, et comme il se trouve encore une terre appartenant aux religieuses Bénédictines dans cette paroisse, nommée la Vente Chevalier (-) et plusieurs morceaux de terre, tant prés que labour, faisant le temporel de la cure, nous soumettons
(') D'après les art. 5 et G du titre l«^ et l'art. 11 du titre III du décret du 14 mai 1790, les communes devaient souscrire 15 obligations payables par annuités, montant aux trois quarts du pri.x convenu et portant intérêt à 5 0/0,
(2) Voir no 4406.
612 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 nOV. 1790
également 'd'en payer le prix aux clauses et conditions ci-dessus, à moins que l'Assemblée nationale ne veuille en décider Q) autrement. »
Ibid,, p. 83, 84 (sic).
4416. — 29 novembre 1790. — Ernult, curé de la paroisse, a présenté au Conseil général l'état des dîmes et revenus de son bénéfice curial, pendant l'année 1790, ainsi que celui des charges et frais d'exploitation ('^). « Désirant se mettre à couvert de toute suspicion », il demande que la commune veuille bien examiner le dit état et procéder de suite à l'évaluation des objets y contenus, aux fins d'en rendre compte au Directoire du district. Il se retire pour ne pas gêner la liberté des suffrages.
Le Conseil procède à l'examen de cet état qu'il trouve « très en forme et bien détaillé », et l'arrête ainsi qu'il suit :
Le total du blé, montant à 626 gerbes
à raison de 12 sols la gerbe, fait 375 1. 12 s.
Le total du seigle: 60 gerbes, à raison
de 10 sols la gerbe, fait 30 1 .
Le total du méteil : 143 gerbes, à raison
de 11 sols 1p. gerbe, fait 78 1. 13 s.
Le total de l'orge : 180 gerbes, à raison
de 8 sols la gerbe, fait 72 1 .
Le total de l'avoine : 289 gerbes, à raison
de 8 sols la gerbe, fait 115 1 . 10 s.
Le total des pois : 28 gerbes, à raison de
4 sols la gerbe, fait '. 5 1. 12 s.
Le total des lentilles : 3 gerbes, à raison
de 4 sols la gerbe, fait » 12 s.
Le total de la vesce : 4 gerbes, à raison
de 4 sols la gerbe, fait » 16 s.
Le total des pommes : 8 pipes 1/2, mesure
du Mêle, à raison de 18 livres la pipe,
fait 153 1.
A reporter 831 1. 15 s.
(') Voir no 4404.
(2) Cette déclaration a servi de base à 1' « état en dîmes de la paroisse », arrêté le 30 décembre 1790, et conservé dans les Arcli. dép. de rOi'ne, série Q, Biens ecclésiastiques.
29 novembre 1790 les ventes-de-bourse 613
Report 831 1. 15 s.
Le total des poires : 4 boisseaux 3/4, à
raison de 30sols le boisseau, fait 7 1. 2 s. 6 d.
Le total des oies: 12 oies, à raison de
