s. la pièce, fait 14 1. 4 s
Le total des agneaux fait 11. Os.
Le total de la filasse, vendue à l'enchère,
fait 52 1.
Le total de la laine, vendue à l'enchère,
fait. 26 1. 8 s.
230 bourrées, à 4 livres le cent, font 9 1.
250 fagots, à 12 livres le cent, font 30 1.
Jouissance du Parc Marion, estimée 30 L
Un mulon de foin dans la prairie de
Berthe, estimé 10 1 .
Jouissance de la pâture de la Pièce 12 1.
Jouissance de la pâture des Rouches. . . 25 1.
Pour terre couchée, reçu 24 1.
Pour terre couchée, reçu 33 1 .
Pour terre couchée, reçu 0 1»
Total des revenus (')1.120 1. 18s. 6. d.
Charges du bénéfice et frais d'exploitation portés au dit état.
Pour réparations des bâtiments, un cent et
demi de glu et main-d'œuvre 42 1.
Pour la pension et les honoraires du
vicaire; 450 1 .
Frais de récolte pour la moisson 100 1 .
Pour ramasser la laine, les oies, les agneaux
et les fruits 18 1 . 15 s.
Pour ensemencer deux arpents de terre,
tant pour labour que semailles 44 1.
Pour fauchage et fanage du pré de Berthe. 3 1.
Pour fabrication des bourrées et fagots... 7 1. 5 s.
Pour la taille et la prestation des chemins. 49 1.
Total des charges et frais d'exploitation.... 714 1. Le curé, rentré en séance, accepte cette estimation.
(1) Ce total est erroné. Le chiffre réel est 1.114 1. 18 s. 6 d.
614 RECUEIL DES DOi^UMENTS ÉCONOMIQUES 17 déc. 1790
4417. — 17 décembre 1790. — Le procureur de la commune signale au Conseil général les dispositions du décret de l'Assemblée nationale « portant que toutes communautés qui auraient été privées de leurs biens communaux pourront, dans l'espace de cinq années, en faire la réclamation en justifiant de leur propriété devant les juges qui en doivent connaître. » Aucune communauté, ajoute-t-il, n'est plus dans le cas de profiter de cette disposition du décret que celle des Ventes-de- Bourse, « puisque, malgré sa jouissance immémoriale d'un certain nombre d'arpents de biens communaux et des droits sur ceux les mieux établis, les habitants ont été dépouillés depuis quelques années par un coup d'autorité et les manœuvres sourdes de quelques particuliers dans l'espoir de faire leur fortune (') ». Il requiert la nomination de quatre députés pris parmi la commune, et qui lui seront adjoints « pour réclamer en justice tous les objets dont ils ont été privés et aujourd'hui entre les mains de MM . Dufriche-Desgenettes (^) et Lefrançois, ci-devant agent de Monsieur, en produire les titres qu'ils pourront recouvrer, fonder s'il le faut procureur et avocat, les
(1) Dans leur cahiei* de doléances, rédigé le 27 février 1789, les habitants des Ventes-de-Bourse se plaignaient déjà de l'usurpation de leurs biens communaux, en ces termes : « La paroisse est devenue infiniment malheureuse depuis la suppression de ses droits d'usage dans les forêts de Bourse et surtout depuis l'accensement fait par le Conseil de Monsieur, fils de France, il y a environ 10 ans, à deux ou trois particuliers, et aujourd'hui de bien peu de valeur pour eux et pour son Altesse royale, de quatre cents quelques arpents de terrain vain et vague connus sous le nom des Communes des Ventes de Bourse. » Après avoir énuméré les titres de propriété que la communauté possède sur ces biens, et qui remontent à l'an 1455, les habitants « observent que les fieffataires de ces lieux ont compris dans le nombre de ces terrains vains et vagues des pièces de terre composant ensemble euviron vingt arpents, tant en nature de pré que terre labourable, mises en valeur et possédées par différents particuliers, comme patrimoine, héritage dont les fieffataires se sont appropriés (sic), en ont chassé les possesseurs de la meilleure foi, sous prétexte que ces objets faisaient autrefois partie de ces communes, quoiqu'il eût été bien difficile, pour ne pas dire même impossible, d'en faire la preuve. N'importe, les particuliers ont été obligés de le céder aux fieffataires, et pour cela, il suffit à ces derniers de publier menaces qu'ils les traduiraient au Parlement de Paris. Alors la crainte d'une procédure aussi dispendieuse fit trembler les miséraljles possesseurs de bonne foi et préférer (sic) abandonner leurs biens, et ne gardèrent pour eux que les tailles et autres impositions ». Arch. dép. Orne, série B, non inventoriée. — Voir L. Du val, Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon en 1789, p. 420-423.
(') La famille des Dufriche est une vieille famille alençonnaise dont plusieurs membres s'illustrèrent pendant la Révolution : le grand médecin Dufriche- Desgenettes, et le conventionnel girondin, Dufriche de Valazé.
17 décembre 1790 les ventes-de-bourse . 615
révoquer, en substituer de nouveaux et faire généralement tout ce qui sera nécessaire pour la dite communauté rentrer en propriété, possession et jouissance des dits biens communaux, afin d'en user comme par le passé.
« Ensemble consentir le remboursement des frais et dépens que les députés seront obligés de faire, qui seront de droit et dont répartition sera ordonnée et rendue exécutoire par qui il appartiendra. »
Le Conseil général nomme quatre commissaires, Jean-Pierre Guéroult, maire, Louis Morice, Jncques-Michel Jugletet Charles Pèlerin, chargés de porter devant les juges du district d'Alençon l'affaire des dits biens communaux ; « de concert avec le procureur de la commune, produire les titres qu'ils pourront recouvrer, fonder procureur et avocat, les révoquer, en substituer d'autres, obtenir sentence, la faire signifier à parties et généralement tout ce qui leur paraîtra nécessaire pour les intérêts à cet égard de la communauté leur donnant tout pouvoir à cet effet comme à leurs procureurs généraux et spéciaux » .
Il déclare, en outre, consentir d'avance au remboursement des frais et dépens des dits députés d'après l'état en forme qu'ils seront obligés de représenter; ces frais seront répartis au marc la livre de chacun des contribuables de la commune, par ordonnance du Directoire du département, après l'avis du Directoire du district. ^
Ibid., p. 112, 113.
4418. — 17 décembre 1790. — Le procureur de la commune informe le Conseil municipal « que le tribunal des eaux et forêts n'est plus en fonction quant au contentieux ». A sa requête, le Conseil nomme deux commissaires, Louis Morin et René Juglet, chargés de déposer « au district judiciaire » le procès-verbal de visite des bois de délit constatés chez Lefrançois le 6 août 1790.
Ibid., p. 113.
4419. — 30 janvier 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, titre II, article 1er, la municipalité forme un état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune (').
(') Voir no 163. Le procès-verbal de la division du territoire des Ventes-de- Bourse en 5 sections est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1846.
616 RECLIKIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES SOjailv. 1791
Elle divise ce territoire en cinq sections, savoir :
1° La section de l'Église.
2o La section de la Grille.
3° La section Villeray.
¥ La section de Pécheloche.
5o La section de Boiso-ervais.
Pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, le Conseil détermine la composition des cinq sections.
lo La section de TÉglise est la portion du territoire limitée : au levant, parle chemin de l'église à la Vente du Parc; au nord, par l'herbage des Ventes et le Merdrel ; au couchant, par la rivière desRigoux et, au midi, -par la route des Rigoux au champ Thorins, longeant par la Corne du Bois au presbytère du dit lieu.
2o La section de la Grille est la portion du territoire limitée : au nord, par la dite route des Rigoux; au couchant, par la rivière de Neuilly ; au midi, par la paroisse du Ménil-Brout; au levant, par la route du Hutrel au chemin de la Bée^ longeant à la Truffière.
3» La section de Villeray est la portion du territoire limitée : au levant, par la Tanche; au midi, par la Sarthe; au couchant, par la dite route du Hutrel tombant au chemin de la Bée au presbytère et, au nord, par le chemin de la Planche àl'Hermite à Villeray longeant à l'église.
4° La section de Pécheloche est la portion du territoire limitée : au levant et au midi, en pointe, la rivière de Tanche; au couchant, par le chemin de Villeray à l'église; au nord, par la paroisse de Marchemaisons, le chemin du Plessis au taillis longeant par Plate-Mare au chemin d'Essai.
5o La section de Boisgervais est la portion du territoire limitée : au levant, par la paroisse de Marchemaisons ; au couchant, par la route d'Essai au Ménil-Brout; au midi, par la Boyère et le chemin de la Vente du Parc à l'église ; au nord, par les paroisses d'Essai et Montperroux.
Ibid., p. 121, 122..
4420. — 30 janvier 17 91. — Conformément audécret des 20-23 novembre 1790, titre II, article 2, le Conseil municipal
28 février 1791 les ventes-de-boukse 617
choisit dans son sein 5 commissaires, un par section, chargés de l'assiette de la contribution foncière.
Le Conseil général élit ensuite 3 commissaires-adjoints par section, chargés d'assister chacun des commissaires dans celte opération (^).
Sont élus :
Pour la section de l'Église : commissaire : Louis Morice, officier municipal , commissaires-adjoints : Etienne Olivier, Jean Galeron et Charles Pèlerin, bordager.
Pour la section de la Grille : commissaire : Toussaint Lebàcheur, officier municipal ; commissaires-adjoints : René Juglet, Louis Truchet, notables, et Jacques-Michel Juglet, garde.
Pour la section de Villeray : commissaire : Jean Hardouin, officier municipal; commissaires-adjoints : Jacques Marie, P>ançois Saillant, notable, et Jacques Bailly, notable.
Pour la section de Pècheloche : commissaire : Marin Serrey, officier municipal; commissaires-adjoints: Robert Boudin, François Juglet dit Malardière, notables, et Jacques Hardouin.
Pour la section de Boisgervais : commissaire : Jean-François Lebàcheur, officier municipal ; commissaires-adjoints : Pierre Lecoiite, bordager, Jean Germain, et Pierre-Nicolas Clogenson, secrétaire greffier.
Ibid., p. 118, 119 (sic).
4421. — 28 février 1791. — Le procureur de la commune informe les officiers municipaux que Dufriche, ci-devant Desgenettesdes Madelaines a, le 25 février, porté plainte au bureau de conciliation de paix du département de fOrne, à Alençon, contre la municipalité des Ventes. Il la rend responsable des différents dégâts commis sur différentes pièces de terre vaines et vagues situées sur celte paroisse, dont il se dit fieflataire (-). Elles appartenaient cependant à la communauté de temps immémorial, et c'est lui qui l'en a dépouillée depuis environ 13 ans. A la requête du procureur, les officiers municipaux se ti ansportent sur ces dits terrains et sur la commune des Épinets, autre possession de la communauté, dont Lefrançois se dit fieffataire, après s'en être emparé il y a environ 13 ans('').
(') Voir n"" 165 et 168.
('^( Voir no 4417.
O Sur l'accensement de la commune des cpinets, voir Arcli. dép. Orne, C 6.
618 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 mars 17.91
Sur la commune de Saint-Georges, près du village de l'Aubisnère, ils constatent que des dégradations ont été faites à une barrière volante en bois de chêne, dont on a abattu les montants à coups de serpe ou de hache.
Sur la commune des Épinets, aucun dégât.
Sur celle de la Vente-Jouet, au réage du Hutrel, on a coupé à la base un chêne vert d'environ 13 pouces de tour, un poirier d'environ 2 pouces de tour, et quatre souches de tremble vert d'environ 15 à 20 pouces de tour.
Sur une portion que fait valoir le maire, on a coupé par le pied un saule vert d'environ 19 pouces de tour, et un frêne à la hauteur de 3 pieds.
Une barrière volante, placée à l'entrée du réage des Grisons, a été arrachée et les lisses cassées.
Sur la dernière portion, tenue par Jean Aubry, de Montperroux, on a coupé par le pied 18 bouleaux de 15 à 24 pouces de tour.
Procès-verbal de ces constatations est dressé par la municipalité, en vue de son envoi aux juges du district.
Ibid., p. 123, 124.
4422. — 20 mars 1791. — Le Conseil municipal nomme deux commissaires, Louis Morice et Jean-François Lebâcheur, officiers municipaux, chargés d'assister, conformément à l'article 3 du titre III du décret du 14 mai 1790 ('), à l'adjudication des biens du temporel de la paroisse qui se fera en dernier ressort le 22 mars, au district d'Alençon {^).
Ibid., p. 135, 136.
(') Décret concernant la vente de 400 millions de domaines nationaux. Archdép. Orne, série Q, 1. L'art. 3 est ainsi conçu : « Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et par devant le Directoire du district de la situation des biens, à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoirs de la commune venderesse, et en présence de deux commissaires de la municipalité dans le territoire de laquelle les biens sont situés, lesquels commissaires signeront les procès-verbaux d'enchère et d'adjudication, avec les officiers du Directoire et les parties intéressées, sans que l'absence des commissaires dûment avertis, de laquelle il sera fait mention dans le procès-verbal, puisse arrêter l'adjudication ».
(*) Le temporel de la cure des Ventes-de-Bourse ne fut vendu que le 3 novembre 1791, à Michel Revel, marchand aux Ventes, pour la somme de 4.150 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 2» registre de vente des biens nationaux de première origine.
17 avril 1791 les ventes-de-bourse 619
4423. — 17 avril 1791. — Le Conseil municipal nomme deux commissaires, Etienne Olivier et René-Jean Juglet, notables, chargés .d'assister, conformément à l'article 3 du titre ITI du décret du 14 mai 1790, à l'adjudication des biens de la ferme de la veuve Jouet, qui aura lieu le 19 avril au district.
Ibid., p. 140, 141.
4424. — 3 juin 1791 . — Le Conseil municipal nomme Guéroult de Boisgervais, maire, comme receveur de la commune et le charge de percevoir, à la recette du district, une somme de 427 livres, affectée à l'établissement d'un atelier de charité sur la route d'Essai au Mêle, passant en cette paroisse (').
Il charge Pierre-Nicolas Clogenson de diriger et de surveiller continuellement les travaux et travailleurs, de mesurer et toiser les ouvrages, « sauf à statuer pour son salaire ».
Ibid., p. 157.
4425. — 19 juin 1791. — Informée d'une plainte par laquelle François-Christophe Dutriche, ci-devant Desgenettes des Madelaines, demeurant à Alençon, tend à faire rendre la municipalité des Ventes responsable des dévastations journalières que l'on commet perpétuellement sous ses yeux dans les communes de l'embûche des Ventes-Chevalier et de Saint- Georges, situées paroisse des Ventes-de-Bourse, où des particuliers de cette paroisse conduisent, chaque jour, des bestiaux de différentes espèces, la municipalité se rend sur les lieux. Elle n'y trouve pas d'autres bestiaux que ceux qui appartiennent aux fermiers de Dufriche. L'herbe des dites communes leur paraît cependant presque entièrement mangée.
Ibid., p. 160.
4426. — 23 juin 1791. — Informée par une plainte de Lefrançois que des dégradations ont été commises, dans la nuit précédente, sur les clôtures de la commune des Épinets, la municipalité se transporte sur les lieux. Elle constate l'arra-
(') Le registre des versements pour ateliers de charité faits par le receveur du district mentionne un versement de 427 livres, fait à Boisgervais, pour la route de charité allant de Sées au Mêle par Essai. Arch. dép. Orne, L 1992.
620 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 0 juillet 1791
chage de plusieurs poteaux, le bris de quelques lisses et l'enlèvement d'une jambe de force de la barrière d'entrée. Lefrançois n'a vu et ne soupçonne personne.
Ibid., p. 161.
4427. — 5 juillet 1791. — Après lecture d'un arrêté du Directoire du district du 2 juillet portant « que la municipalité doit employer tous les moyens qui sont à sa disposition pour conserver les fruits et levées excrus sur les communes ou landes de cette paroisse, dont le sieur François-Christophe Dufriche, ci-devant Desgenettes des Madelaines, est soi-disant fieiïataire, saisir et mettre en séquestre les bestiaux qui y seront introduits », la municipalité se transporte sur ces communes ; elle n'y remarque pas d'autres bestiaux que ceux du faisant-valoir.
Ibid., p. 1C4.
4428. —12 juillet 1791. — A la suite d'une dénonciation faite, la veille^ au maire de la commune^, le procureur invite le Conseil municipal à user des moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser les dégâts qui se commettent sur la commune de la Vente-Jouet, près de l'étang de Paillerote, et notamment sur une portion des dites communes que Michel Roger, d'Essai, lait valoir et tient à ferme des sieurs Dufriche- Desgenettes, située en cette paroisse.
D'après la dénonciation, les auteurs de ces dégâts sont : Louis Hardouin, Jean Juglet, Morice fils, la veuve Juglet et Olivier. Ils ont conduit, la veille, une douzaine de bestiaux de différentes espèces sur ce terrain.
La municipalité se transporte à Paillerote : elle y trouve trois bêtes aumailles, deux vaches, un veau d'un an, et un poulain d'environ trente mois. Ces animaux ont été réclamés par Jean Juglet, bordager de la paroisse. La municipalité lui déclare qu'elle entend sur-le-champ les saisir et les mettre en séquestre, conformément à l'arrêté du district du 2 juillet, mais Juglet s'oppose à l'enlèvement et saisie de ses bestiaux, alléguant que s'il est venu les conduire en ces lieux, c'est qu'il croyait y avoir droit en vertu d'une sentence rendue devant le juge de paix du canton du Mêle-sur-Sarthe, Par cette sentence, Louis Hardouin a obtenu condamnation contre ceux qui ont prétendu lui opposer la liberté de mettre ses bestiaux sur une autre portion
7 août 1791 LES VENTES-DE-BOURSE 621
de cette commune. Juglet déclare toutefois qu'il consent à retirer ses bestiaux de ces terrains, ce qu'il exécute aussitôt.
Ibid., p. 166, 167.
4429. — 7 août 1791. — Conformément à l'article 4 du décret du 28 juin 1791, le Conseil municipal nomme Nicolas Clogenson « receveur des sommes qui devront être payées pour à-compte (•) ».
Ibid,, p. 174.
4430. — 7 août 1791. — A la suite de diverses plaintes portées au procureur de la dite commune contre des habitants qui laissent divaguer les bestiaux dans les champs, sans laisser aux cultivateurs le temps d'enlever leurs gerbes et aux pauvres celui de ramasser les épis, la municipalité fait défense à toute personne, sous peine d'une amende de 50 livres, de conduire ou faire conduire des bestiaux dans les champs moins de 24 heures après l'enlèvement des gerbes.
Elle fait défense également, sous la même peine, de laisser brouter par les bestiaux les haies situées « en rive des chemins ».
Ibid., p. 175.
4431. — 25 novembre 1791. — Le Conseil général nomme 5 commissaires-adjoints qui aideront les officiers municipaux à vérifier les déclarations des habitants domiciliés concernant la contribution mobihère, ainsi qu'à faire les matrices du rôle des contributions toncièreet mobilière (-).
Sont élus :
Pour la section de l'Église, avec Marin Serrey, officier municipal, François Juglet.
Pour la section de la Grille, avec Pierre Juglet, officier municipal, Louis Morice.
Pour la section de Villeray^, avec Jacques Marie, officier municipal, Paul Lebeuf, notable.
Pour la section de Pècheloche, avec Pierre Fleury, officier municipal, Claude Amesland, notable.
(') Voir n» 185.
{-) Montant des contributions foncière et mobilière des Ventes-de-Bourse en 1791 : 7.977 1. 12 s. 5 d. Arch. dép. Orne, L 1844. Moulant de la contribution mobilière seule : 1.100 1. 11 s. 6 d. Ibid., L 1049.
622 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 déc. 1791
Pour la section de Boisgervais, avec Pierre Leconte, olficier municipal, Charles Juglet, notable.
Ibid., p. 196,197.
4432 . — 2 décembre 1701 . — Le procureur de la commune rappelle au Conseil général le procès relatif aux lieux vains et vagues ou communes que la communauté poursuit au district contre les sieurs Goupil et (') Desgenettes, soi-disant fieffataires de ces objets.
Il importe d'aviser aux moyens de se procurer des fonds pour subvenir aux frais et dépenses que la poursuite de cette affaire va occasionner.
Le premier consisterait à diminuer le plus possible le nombre des députés, deux ou trois paraissent suffisants ; le second consisterait à faire provisoirement un emprunt de 300 livres sous la caution de la municipalité et des notables, et sur la quittance du procureur de la commune, qui serait tenu d'en justifier l'emploi.
Faisant droit à cette requête, le Conseil arrête : que le procès sera poursuivi par deux députés, le maire et Pèlerin déjà désignés. Ils agiront de concert avec le procureur de la commune, qui sera aussi tenu de surveiller cette affaire avec tout le zèle dont il est capable et d'en donner connaissance à qui il appartiendra.
2'' Qu'il sera emprunté une somme de 300 livres dont le remboursement sera fait aussitôt après l'autorisation du département.
Ibid., p. 198.
4433. — 15 janvier 1792. — La municipalité procède, en assemblée générale des habitants, à l'adjudication au rabais de la perception « des deniers restant à cueillir de la contribution foncière de l'année dernière ».
Adjudicataire Jean Ghollet, bordager, pour 24 livres. Jacques Marie lui sert de caution.
Ibid., p. 205.
4434. — 15 janvier 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception de la contribution
(') Goupil était le gendi'e de Lefrançois, ci-devant agent de Monsieur, frère du Roi. Voir n» 4417.
22 janvier 1792 les ventes-de-boubse 623
mobilière. Adjudicataire : Jean Ghollet, pour 9 livres. Jacques
Marie lui sert de caution.
Ibid., p. 205.
4435. — 22 janvier 1792 — A la requête du procureur de la commune, la municipalité va constater l'arrachage et l'enlèvement d'un certain nombre de chênes sur une parcelle d'environ trois arpents de pré dépendant autrefois du temporel du lieu et appelé le Parc Marion Q), acquise par Michel Revel C^j, et cédée ensuite par lui au sieur Geslain de Bursard.
Le procès-verbal de constat est adressé au district.
Ibid., p. 206.
4436. — 24 janvier 1792. — A la requête du procureur de la commune, les officiers municipaux se transportent sur la terre de la Vente Chevalier, appartenant ci-devant aux dames Bénédictines de Montsort {^) et acquise par Michel Fleury, de Saint-Léger-sur-Sarthe (^) . Ils constatent l'arrachage de vingtquatre pieds d'arbres, et la présence d'environ huit cordes de bois cassé, le tout sans grande valeur ; le prétendu délit ne fait, à leur avis, qu'augmenter les revenus de celte terre, au lieu de les diminuer.
Ibid., p. 207.
4437. — 27 mai 1792. — Le procureur de la commune expose au Conseil général « que la paroisse est en procès au tribunal du district d'Alençon pour la revendication de ses communes, tant à rencontre des sieurs Goupil et Leh^ançois que contre les sieurs Desgenettes des Madelaines et Valazé ; que déjà celte affaire a reçu une certaine instruction. D'une part^ le sieur Lelrançois, en sa qualité de fieiralaire, a fait appeler en cause Louis-Stanilas Xavier, prince français ; celui-ci à l'état du procès a pris le parti de faire dénoncer le tout à la Nation, représentée par les corps administratifs ; d'autre part, les
(») Voir n» 4404.
(2) Voir no 4422, uote 2.
(3) Voir n» 4406.
0) La terre de la Vente-Chevalier avait été vendue, le 19 avril 1791, à Etienne Olivier, marchand aux Ventes-de-Bourse, pour la somme de 83.100 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 2« registre de vente des biens nationaux de première origine.
624 RECUiiiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 mai 1792
sieurs Desgenettes, qui n'ont plus rien à la chose, puisqu'ils ont fait expense /sic/ entre les mains du prince qui l'a reçue et acceptée, paraissent néanmoins soutenir le choc de la demande qui est dirigée contre eux pour les six parties de communes qui leur avaient été indûment adjugées sans se pourvoir contre Louis- Stanislas-Xavier ni sans même passer déclaration qu'il ne jouissent plus des dites communes qu'à titre' précaire, qu'ils n'ont plus de droits ni de qualité pour en contester les droits ni la propriété. Ils ont néanmoins pris sur leur compte de lever des incidents, de faire naître des difficultés pour prolonger le terme d'une contestation, dont ils ont lieu de redouter la fin. Entre autres points de difficulté, ils ont soutenu que la commune était déjà en procès au ci-devant parlement de Paris conjointement avec M. de BouUemer tant contre eux que contre le prince ci-devant apanagiste pour la réclamation des dites communes ; qu'à ce moyen et vu la litispendance (sic), les habitants étaient non recevables dans leur nouvelle action ; mais cette mauvaise difficulté a été prescrite et la commune a déjà à son avantage un premier jugement qui a déclaré son action régulièrement intentée.
« Que c'est dans cet état de choses, et lorsqu'il n'y a plus qu'à faire prononcer en définitif la restitution et l'envoi en possession des dites communes, tant à l'encontre des dits sieurs Lefrançois, Goupil et Desgenettes, parties originairement approchées, que contre le prince ci-devant apanagiste ou la Nation a ces droits ultérieurement en cause, qu'il est parvenu à l'exposant que les dits sieurs Goupil et Lefrançois étaient dans les dispositions, pour leur fait et [regard, d'entrer en conciliation avec la paroisse des Ventes, qu'ils se porteraient même à consentir l'abandon de la commune des Épinets à eux fieffée par le prince au moyen d'une indemnité proportionnée à la valeur des augmentations et améliorations qu'ils auraient pu faire sur le dit objet, ou au contraire de le retenir par devers en faisant vertir au bénéfice de la paroisse la rente fieffale de 300 livres dont la dite commune aurait été maculée par l'adjudication du prince, en faisant raison à la dite paroisse de toutes les jouissances dont elle s'est vue privée à partir de cette même adjudication ; enfin, en accordant toutes et telles autres indemnités qui pourraient être convenues et dont les habitants pourraient faire la demande, sur tout quoi inter-
27 mai 1792 les vkntes-de-bourse 625
viendrait le consentement des corps administratifs comme pénétré du mérite des titres représentés et produits par les habitants et de l'injustice de la fieffé exercée par le prince en 1774 ou 1775.
« De toutes lesquelles propositions ou projets de conciliation, le procureur de la commune a cru devoir faire part au Conseil général pour qu'il en eût à délibérer dans sa sagesse le parti convenable à prendre dans la circonstance et le plus conforme à l'intérêt général de la paroisse, qui demeure confié à ses soins et à sa sollicitude » .
Le Conseil général, « considérant qu'encore bien que la réclamation de la commune soit fondée sur des titres clairs et positifs, néanmoins il est toujours avantageux de terminer amiablementune contestation qui peut avoir de longues suites;
c( Que si, d'une part, il serait avantageux pour la paroisse d'être réintégrée dans la dite commune des Épinets, de l'autre il n'y a pas d'apparence qu'on pût trouver dans les deniers communs de quoi faire face aux indemnités que pourraient réclamer les dits sieurs Goupil et Lefrançois pour raison des augmentations et améliorations qu'ils ont pu faire sur l'objet en question et qui en augmente la valeur et le produit ;
« Que la nécessité de recourir à un emprunt pour faire face à cette dépense ne serait point encore un moyen avantageux pour le général de la dite paroisse, puisque les intérêts pourraient absorber à peu de chose près le produit de la dite commune ;
« Que, dans ce moment, il est plusieurs objets d'utilité publique qui rendent précieux pour la paroisse un revenu fixe et invariable, comme l'établissement d'une école de charité, l'entretien des chemins publics très difficiles à pratiquer dans les hivers, les réparations des édifices publics tombant à la charge du général et plusieurs autres objets à délibérer par le Conseil ;
« Consent à entrer en arrangement avec les dits sieurs Lefrançois et Goupil et même transiger avec eux aux conditions suivantes :
« Primo : Que les dits Lefrançois et Goupil, en retenant par devers eux la dite commune des Épinets pour en jouir et disposer comme de leurs choses en exécution de la fieffé à eux consentie qui demeure en tant de besoin agréée et ratifiée, con-
62tî MKcuiîTL ni£S li-ocLiMiiNïs ÉcoiNni iiiKs ^8 mai 179^
sentiront faire et continuel- à la paroisse -les Ventes la rente fieifataire de 300 livres dont ils ont été chargés par l'adjudication du prince.
« Secoiido : Un supplément de rente de 300 autres livres de même nature et payable dans les mêmes termes que la rente ci-dessus .
« Tertio : Qu'ils se soumettront personnellement à faire le rapport des jouissances depuis leur dite fieffé jusqu'à ce jour, ou au moins jusqu'à l'instant où les parties transigeront sur le pied des deux rentes ci-dessus, c'est-à-dire à raison de 600 livres par chacun an, sauf leurs recours s'ils avisent que ce bien soit sur le prince ci-devant apanagiste.
« Quarto : Qu'ils se retireront vers les corps administratifs à l'elïet d'obtenir leur agrément pour acquiescer au nom de la Nation à toutes les conventions ci-dessus, ou, en tous cas, consentir qu'elles aient leur effet sans troubles ni inquiétudes à craindre de leur part.
« Et, pour régler et arrêter les conditions ci-dessus par voie de transaction avec les dits sieurs Goupil et Lefrançois ainsi qu'avec la Nation représentée par les corps administratifs, le Conseil général a député et nommé commissaire à cette fin M. de Montheau, défenseur officieux des habitants, qui sera engagé de vouloir bien accepter cette mission et le sieur François Saillant, procureur de la commune.
Au surplus, afin que ce soit chose stable et irrévocable, la présente délibération sera présentée au Directoire du département pour y être visée et autorisée dans les formes requises par la loi.
Fait et délibéré aux Ventes-de-Bourse par les sus-dénommés assemblés en Conseil général, sauf le nommé Pierre Lebâcheur, qui s'est retiré sans vouloir délibérer ni signer. »
4438. — 28 mai 1792. — « Vu des considérations ultérieures et particulières », le Conseil municipal révoque la délibération de la veille et retire à Montheau et Saillant les pouvoirs qui leur avaient été confiés.
Ibid., p. 22-2.
4439. — 28 mai 1792. — Le procureur de la commune donne connaissance à la municipalité d'une lettre de Lefran-
1^ juin 1792 LES VENTES-DE-BOURSE 627
çois dans laquelle ce dernier se plaint que, malgré l'ordonnance du Directoire du district d'Alençon du 6 juin 1791, mettant sa propriété sous la sauvegarde de la loi et faisant défense à toute personne de le troubler dans sa jouissance, Louis Hardouin, caporal de la garde nationale, est venu conduire le 28 mai, à cinq heures du matin, deux bœufs et deux chevaux dans ses prés. Il dépose contre lui une dénonciation formelle.
Ibid., p. -222.
4440. — lerjuin 1792. — L'assemblée générale des habitants est réunie pour entendre lecture de la délibération prise le 27 mai dernier par le Conseil général, tendant à anéantir par voie de transaction et de conciliation le procès qui existe actuellement entre la commune et les sieurs Desgenettes, Lefrançois et Goupil au sujet de la propriété de fait des communes de la paroisse.
Elle approuve cette délibération dans tout son contenu, excepté sur un points c'est que les usufruits qui pourront revenir à la paroisse en conséquence des arrangements qui auront lieu resteront à la disposition de tous les habitants pour en disposer comme ils jugeront à propos.
Suivent les signatures et marques de 51 habitants.
Ibid., p. 224.
4441. — 29 juillet 1792. — Le maire informe l'assemblée générale des habitants que Goupil et Lefrançois, « soi-disant fieffataires de la commune des Épinets », lui ont fait connaître que leur intention est de ne faire à la communauté qu'une rente perpétuelle de 400 livres -par an, à courir du jour de l'arrangement et, en outre, de rapporter toutes les jouissances depuis environ 15 ans sur le pied de 300 livres par an.
Ibid., p. 23^.
4442. — 21 octobre 1792. — Le procureur de la commune rappelle l'arrêté pris par le Conseil général du Mele-sur-Sarthe en exécution de la loi du IG septembre 1792, relative aux grains et farines, et notamment de l'article 5 portant que le département déterminera la quantité de grains que chaque commune devra porter aux marchés publics (0-
(') Voir n°2()l.
628 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" nOV. 1792
« Le défaut de circulation des villes voisines du Mêle prouve déjà, par l'entrave qu'elles mettent à la circulation des grains, que les communes du canton ne sont pas suffisantes pour la consommation qui s'y fait et il est intéressant pour la commune dont tous les citoyens ont ordinaire de faire leur provision au marché du dit lieu de solliciter du département de les employer en l'état des paroisses qui doivent y porter des grains. »
Le Conseil général arrête qu'on invitera : 1° les officiers municipaux du Mêle à solliciter du département « l'emploi de leur paroisse, quoique peu fructueuse, au nombre de celles qui devront alimenter leur halle » ; 2° à exposer à cette administration qu'il est très essentiel que les villes des environs laissent circuler les grains ainsi que le prescrit la loi, d'autant plus que ce sont leurs citoyens qui font la plus grande partie de la consommation des subsistances de ce canton.
Copie de la présente délibération sera immédiatement transmise à la municipalité du Mêle, à destination du département.
Ibid., p. 265.
4443. — 1er novembre 1792. — Conformément à l'arrêté du Directoire du département du 28 octobre 1792 ('), qui enjoint à la commune des Ventes-de-Bourse de fournir chaque semaine 6 boisseaux de grains à la halle du Mêle-sur-Sarthe, la municipalité met en réquisition cette fourniture sur 3 habitants.
Ibid., p. 270.
4444. — fei' novembre 1792. — Le Conseil général nomme deux experts, Pierre-Nicolas Clogenson, maire, et Pierre Fleury, officier municipal, chargés de se concerter avec les experts des communes de Saint-Léger-sur-Sarthe, Montperroux et Saint-Aubin-d'Appenay pour visiter le territoire de la commune de Marchemaisons, qui, par requête du 6 août 1792, a demandé une diminution d'impôt de 3.409 1. 19 s. 10 d.(-).
Ibid., p. 271.
(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du Directoire du département. On ne trouve, dans ce registre, qu'un arrêté du 26 octobre, relatif à l'approvisionnement des halles du district de Mortagne.
C) Voir no 4066.
16 décembre 1792 les ventes-de-bouhse 629
4445. — 16 décembre 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais delà recette des contributions foncière et mobilière de 1792 (').
Adjudicataire défmitit : Jacques Baillif, moyennant la somme de 75 livres. Il a pour caution Pierre-Nicolas Glogenson.
Ibid., p. 284-285.
4446. — 16 février 1793. — La municipalité se transporte sur dilïérentes pièces de terre, aux Étangs de Paillerotte, bornées des deux côtés par la forêt de Bourse, pour constater sur ces domaines appartenant ci-devant à la Nation, l'arrachage de 21 arbres dont 19 chênes et 2 hêtres âgés d'environ 60 ans et marqués d'un marteau portant pour empreinte les lettres E. B.
Dans une autre pièce de terre de la même propriété, elle constate l'arrachage de 49 chênes et de 4 hêtres.
Ibid., p. 303.
4447. — 24 février 1793. — Pierre-Nicolas Glogenson, ancien maire, déclare à la municipalité qu'il est en possession d'une somme de 79 1. 10 s., provenant des dons patriotiques faits en faveur des volontaires. Il en fait remise à François Lebâcheur, capitaine de la garde nationale, qui accuse réception (66 1. 5 s. en assignats nationaux et le reste en bons patriotiques).
Ibid., p. 30G.
4448. — 3 mars 1793. — Le procureur de la commune informe le Conseil général que Saillant, son prédécesseur, demande le remboursement d'une somme de 251 1. 16 s. qu'il a avancée à la commune pour la poursuite du procès concernant les biens communaux. Le Conseil autorise Pierre Juglet, dépositaire d'une partie des fonds provenant de l'exécution du jugement rendu par le tribunal du district le 6 décembre 1792, à rembourser cette somme à Saillant.
ibid., p. 307.
(') Montant de la contribution mobilière des Ventes-de-Bourse en 1792 1.252 1. 2 s. 5 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
630 RECUEIL i>ES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 mars 1793
4449. — 18 mars 1793. — Le Conseil général arrête que le reliquat des deniers se trouvant actuellement aux mains de Jugiet lils et de Louis Morice, et provenant de l'exécution du jugement du 6 décembre 1792, relatif à la ci-devant commune des Épinets, sera remis aux 11 citoyens composant le contingent demandé à la commune pour le recrutement de l'armée en vertu du décret du 24 février 1793 (').
Jugiet et Morice versent une somme de 3.909 livres en assignats aux mains de Jean Lebàcheur, capitaine de la garde nationale.
Ibid., p. 3t0, 311.
4450. — 8 avril 1793. — A la requête de Jacques Hardouin, procureur de la commune, l'informant que des dégâts ont été commis sur deux pièces de terre ayant appartenu à la cure (^), la municipalité se transporte sur les lieux :
1" Sur une pièce de terre nommée les Pierrièi^es, actuellement ensemencée en blé, de la contenance d'environ 4 arpents, elle remarque qu'on a nouvellement réparé un fossé le long du chemin de l'église des Ventes à Essai, et qu'à cette occasion on a abattu sept pieds de chêne de différentes grosseurs.
Dans une autre pièce de terre, en nature d'herbage, nommée les Rouches, d'une contenance d'environ trois arpents, elle a remarqué qu'on avait abattu par le pied 11 chênes de différentes grosseurs et arraché une haie séparant cette pièce de l'héritage de René Jugiet.
Elle dresse procès-verbal de cette constatation.
Ibid., p. 315.
4451. — 14 mai 1793. — Conformément au décret du 4 mai 1793(3), ]a municipalité reçoit les déclarations suivantes:
Jean Galleron a déclaré posséder 10 à 12 boisseaux de blé, njesure du Mêle (*).
(') Le contingent assigné par le Directoire du district à la commune des Ventes-de-Bourse, en exécution de la loi du 24 février 1793, avait été fixé à 11 hommes. Arch.dép. Orne, L 1700, fol. 95. Voir n"^ 408 et 2268.
(2) Voir n" 4404.
(3) Conformément à l'art, l^r de ce décret. Voir n» 392.
(^) Mesures de capacité pour les grains en usage au Mêle-sur-Sarthe : le demi-boisseau ras, 3 décalitres 738, mesure habituelle du marché pour les gros grains ; le demi-boisseau combîe, 4 décaliti^es 416, mesure ordinaire de l'avoine. Arch. dép. Orne, L 887.
26 mai 1793 les venïes-de-bourse 631
Pierre Lefrançois, maire : 5 boisseaux de seigle, mesure d'Alençon, 4 boisseaux de froment, mesure du Mêle (sa récolte n'est pas entièrement battue et les chiffres ci-dessus ne sont qu'approximatifs) la farine de 2 boisseaux i|!2 de blé, mesure du Mêle, et la farine d'un boisseau de méteil. (6 personnes à nourrir).
J. -Pierre Guéroult de Boisgervais : 3 boisseaux de blé, achetés au Mêle, et un boisseau et demi de farine.
Marin Manoury : 20 boisseaux de blé, mesure du Mêle. (7 personnes à nourrir).
Pierre Juglet : 9 boisseaux de blé, un demi-boisseau de seigle. (10 personnes à nourrir).
Louis Esnault : 5 boisseaux de blé, 5 boisseaux de méteil. (5 personnes à )iourrir).
Jacques Baillif: 6 boisseaux de blé, 6 boisseaux de méteil, 4 boisseaux de mélasse, 7 boisseaux d'avoine et 5 quarts de pois. (8 personnes à nourrir).
Louis Rufray : 9 boisseaux de blé. (4 personnes à nourrir).
Veuve Pierre Galleron : un quart de blé et 5 quarts d'orge. (8 personnes à nourrir).
François Talbot : un boisseau et demi de farine, mesure d'Essai. (2 personnes à nourrir).
J. Lebàcheur : 9 boisseaux de blé, 10 boisseaux de mouture et 2 boisseaux de méteil. (13 personnes à nourrir).
Ernult, curé : 7 boisseaux de blé, 3 quarts d'orge, un boisseau d'avoine. (6 personnes à nourrir).»/
Veuve Jacques Juglet : un demi-boisseau de blé et un boisseau et demi d'orge. (3 personnes à nourrir).
Robert François : un boisseau de blé, trois quarts d'orge, mesure du Mêle. (4 personnes à nourrir).
Robert Boudin : 5 boisseaux de blé et 5 quarts de farine. <5 personnes à nourrir).
Louis Truchet : 10 boisseaux de blé, un boisseau de farine, tous combles, mesure du Mêle. (6 personnes à nourrir).
Ibid., p. 325-327.
4452. — 26 mai 1793. — Pierre Beaudoin, habitant des Ventes, déclare à la municipalité qu'il a l'intention de faire le
632 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoNOMiouES 26 mai 1793
commerce des grains dans l'étendue de la République, et s'oblige à se conformer au décret du 4 mai 1793 (^).
Ibid., p. 334.
4453. — 26 mai 1793. — Suite des déclarations des habitants, conformément au décret du 4 mai 1793 :
Elisabeth Juglet, femme de Jacques Marin, déclare posséder 6 boisseaux de blé, (8 personnes à nourrir).
Veuve Jean Philippe : un quart de seigle. (4 personnes à nourrir) .
René Juglet : un boisseau et demi de mouture. (5 personnes à nourrir).
Jacques Hardouin : 7 quarts de blé. (2 personnes à nourrir).
François Juglet, bouvier : 2 boisseaux de mouture.
Jean Marie : 6 boisseaux de blé. (3 personnes à nourrir).
Marie Fleury, femme de Jacques Morice : 8 boisseaux de blé. (6 personnes à nourrir).
Pierre Fleury, officier municipal, pour son père, Michel Fleury de Bouvenches, sur Saint-Léger-sur-Sarthe C^), déclare posséder 16 boisseaux de blé (ferme de la Vente-Chevalier). (2 personnes à nourrir).
Jean Vannier : 7 boisseaux de blé. ,
François Juglet, pour Marie Colet, sa belle-mère : 6 boisseaux de blé.
Jean Hardouin : 6 boisse aux de blé et un demi-boisseau d'orge.
Ibid,, p. 334, 335.
4454. — 29 mai 1793. — A la requête de Jacques Hardouin, procureur de cette commune, l'informant qu'il a été commis dans tout le courant du mois d'avril, sur les biens communaux dont jouissent Dufriche-Desgenettes et de Valazé (^), différentes
(}j Conformément à l'art. 15 de ce décret. Voir n° 4085.
O Voir no 4436.
(3) Charles-Eléonor Dufriche de Valazé, né à Alençon, le 23 janvier 175f , était avocat dans sa ville natale au moment de la Révolution. Maire d'Essai, puis administrateur du district, il fut élu député de l'Orne à la Convention en septembre 1792. Il entra dans le parti des Girondins, fut englobé dans la proscription de ce parti, décrété d'arrestation et condamné à mort par le tribunal révolutionnaire : il se poignarda sur le banc des accusés, le 31 octobre
30 mai 1793 les ventes-de-bourse 633
dégradations qu'il est urgent de constater dans les intérêts de la commune, la municipalité se transporte sur les lieux.
Dans une pièce de terre labourable, nommée les Grisons, joignant d'un côté, la forêt de Montperroux, elle constate qu'on a coupé à hauteur de huit à neuf pieds 11 ormeaux de 15 à 20 pouces de tour ; 10 bouleaux de même grosseur et 10 saules ont été coupés à quatre pieds de hauteur; tous arbres plantés dans une haie formant séparation de deux pièces .
Dans une seconde pièce, partie en herbage et partie en labour, joignant le Merdrel, on a coupé à ras de terre un saule d'environ 18 pouces de tour.
Dans une troisième pièce en herbage, où se trouvent deux petits corps de bâtiments, on a coupé aussi à ras de terre, dans la haie qui longe le chemin, 5 frênes portant environ 20 pouces de tour.
Dans une des haies de la commune de Paillerotte, elle trouve 8 saules de la grosseur d'environ 15 pouces coupés à deux pieds de hauteur et un frêne, de même grosseur, coupé à ras de terre.
Sur une pièce de terre, nommée la commune Saint-Georges, située près de l'église, on a coupé les haies à ras de terre ; 33 ormeaux, un bouleau et un saule ont été également coupés.
La municipalité dresse procès- verbal de ces diverses constatations.
Ibid., p. 336.
4455. — 30 mai 1793. — Jacques Hardouin, procureur de la commune, avertit le Conseil général que pour donner suite aux procès pendant au tribunal du district d'Alençon entre la communauté et les citoyens Dufriche-Desgenettes et de Valazé, au sujet de la revendication des biens communaux dont ceux-ci jouissent depuis plus de 15 ans, il a besoin de fonds.
La communauté n'en ayant aucuns à sa disposition, Lefrançois, maire, propose d'avancer une somme de 50 livres à valoir sur la rente qu'il fait à la commune à raison de la cidevant terre des Épinets Q) et dont l'échéance ne tombe qu'au 1er janvier 1704.
(') Voir no4412.
634 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 juin 1793
Le Conseil, à Funanimité. autorise Lefrançois à verser entre les mains de Jacques Hardouin cette somme de 50 livret. Ce dernier lui en donnera quittance, comme à-compte de sa rente annuelle.
S'il en est besoin, Lefrançois est autorisé à avancer à la commune une plus lorte somme.
4456. — G juin 1793. — Après avoir vérifié, les 3, 4 et 5 juin, les déclarations de grains faites par les habitants, en vertu du décret du 4 mai 1793 ('),lesofticiers municipaux consignent dans un tableau d'ensemble les résultats de leur enquête.
Ils ont trouvé dans la commune : ^
249 boisseaux l/^ de blé, mesure du Mêle-sur-Sarthe ; 11 boisseaux 1/4 d'orge; 17 boisseaux de mouture ; 3 boisseaux 1/4 de seigle ; 10 boisseaux de larine ; au total, 310 boisseaux, y compris 32 boisseaux de grains, appartenant à Jérôme Boucher, domicilié à Marchemaisons, et qui ont été rapportés aux Ventes-de-Bourse.
Dans le cours de la perquisition, les officiers municipaux ont découvert chez trois habitants, Charles Saillant, Jean Galleron et Pierre Marie des quantités de grains supérieures à celles qu'ils avaient déclarées. La municipalité confisque les grains non déclarés, et arrête qu'ils seront portés à son grelïe pour être distribués aux pauvres de la commune, conformément à l'article 5 du décret du 4 mai 1793.
Ibid., p. 343, 344.
4457. — 16 juin 1793. — Le Conseil général s'assemble pour aviser aux moyens de remédier à la détresse des habitants qui sont sans subsistances.
Plusieurs cultivateui*s se sont rendus dans les marchés et halles des environs pour acheter du blé ; ils sont revenus sans en avoir trouvé. Le Conseil a eu ensuite recours aux cultivateurs de la commune qui avaient chez eux quelque blé pour leur subsistance personnelle et celle des individus employés à leur service et il a distribué la quantité de blé disponible aux familles les plus éprouvées par la disette. Mais comme ce n'est là qu'une faible et passagère ressource, il décide d'ac-
0) Voir no 348, note 2.
Î6juin 1793 les ventes-de-bourse 635
cepter l'offre que fait Pierre Beaudouin d'aller en Beauce acheter du grain pour la commune. Ces grains seront mis en dépôt chez le maire ; le prix du boisseau sera fixé d'après la représentation des acquits à caution que Beaudouin s'oblige à prendre. Les frais de route et d'auberge seront également réglés ainsi que son salaire.
Le Conseil adresse aux administrateurs du département une requête tendant à obtenir l'autorisation pour Beaudouin de se rendre sans être inquiété à Chartres et dans les autres villes et marchés de la Beauce et d'y acheter librement les grains dont la commune peut avoir besoin pour sa subsistance. René Juglet consent à accompagner Beaudouin' avec sa voiture.
Ibid., p. 345.
4458. — 16 juin 1793. — La municipalité procède à la publication du rôle de la contribution toncière de 1792, arrêté le 3 juin et reçu le 9, et montant à la somme de 6805 1. Is. 9d.'; il le remet à Jacques Baillif, percepteur adjudicataire, en vue de son recouvrement.
Ibid., p. 345.
4459. — 23 juin 1793. — Le procureur de la commune informe le Conseil général que Beaudouin, revenant sur son engagement du 16 juin dernier, n'a point voulu partir sans être au préalable muni d'une somme d'argent nécessaire à l'acquisition des grains ; que, pour ne pas retarder le voyage, René Juglet et Pierre Fleury ont emprunté à Jean-François Lebâcheur une somme de 1.000 livres en assignats qu'ils ont remise entre les mains de Beaudouin. Celui-ci est parti immédiatement.
Le procureur expose, en outre, que Beaudouin ne pourra amener, en lin seul voyage, la quantité de blé sullisauLe pour les habitants. Un deuxième voyage sera nécessaire ; et pour ne pas perdre de temps il propose à l'assemblée de faire dès maintenant un second emprunt de 1.000 livres, somme qui serait remise à Beaudouin dès son retour ou à tout autre qui voudrait entreprendre le voyage.
Le Conseil décide de procéder de suite à l'emprunt proposé.
IbiJ., p. 346, 347.
636 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juin 1793
4460. — 29 juin 1793. — État des emprunts faits par les officiers municipaux delà commune à ses habitants pour l'achat des grains et farines dont elle a besoin, en conséquence des délibérations du Conseil général des 21 et 23 juin :
Louis Esnault 100 livres
Jean Chollet, 50 1.
Pierre Juglet fils 50. 1.
Pierre Eoivin 50 1.
Jean Marie 50 1.
Jacques Marie 50 1.
Veuve François Juglel 25 1.
François Péan 50 1.
Paul Lebœuf. , 25 1.
Pierre Toussaint Baudin 50 1.
Jacques Ernult, curé de la commune 400 livres
Total 900 livres
Cette somme est remise à Pierre Fleury, l'un des membres de cette municipalité, qui s'est chargé d'accompagner Beaudouin, conducteur, et de faire les achats des dits grains.
Ibid., p. 349.
4461. — 10 septembre 1793. — Conformément au décret du 17 août 1793 (*) qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte, la municipalité reçoit les déclarations de récolte des habitants :
Noël Saillant a récolté 50 gerbes de blé, 30 gerbes d'orge, 40 gerbes d'avoine. (4 personnes à nourrir)-
Femme Jacques Morice : 100 gerbes de blé ; puis, sur le bien de son père, 110 gerbes de froment, 70 gerbes d'orge, 40 gerbes de pois et 80 gerbes d'avoine. (6 personnes à nourrir).
René Lévesque : 25 gerbes de froment, 65 gerbes d'orge, 18 gerbes de mélasse d'avoine et de vesce. (5 personnes à nourrir) .
Gabriel Saillant : 12 gerbes de froment, 35 gerbes d'orge. (5 personnes à nourrir).
Jean Vannier : sur sa ferme de Neuilly, 215 gerbes de blé,
0) Voir nû 392, note 6.
10 septembre 1793 les viîntes-de-bourse ^ 637
40 gerbes d'orge ; sur une pièce de terre qu'il possède au Ménil-Brout, 100 gerbes d'orge, 50 gerbes de vesce et 10 gerbes de lentilles ; sur sa terre qu'il habile, 48 gerbes de blé, 100 gerbes d'avoine, 15 gerbes de jarousse. (8 personnes à nourrir) .
Toussaint Baudin : 20 gerbes de blé, 60 gerbes d'orge. (6 personnes à nourrir),
Jean Juglet: 21 gerbes d'avoine. (6 personnes à nourrir). ,
Veuve Jean Valluet : 55 gerbes de blé, 67 gerbes d'orge, 30 gerbes d'avoine (8 personnes à nourrir).
Jacques Baillif : 115 gerbes de blé, 36 gerbes de méteil, 110 gerbes de seigle, 110 gerbes d'orge, 300 gerbes d'avoine, 90 gerbes de mélasse, 40 gerbes de pois. (7 personnes à nourrir).
François Ghartier : aux Ventes et à Haulerive, 20 gerbes de blé, 22 gerbes d'avoine, 44 gerbes de pois. (3 personnes à nourrir).
Charles Pèlerin : 115 gerbes de blé, 12 gerbes d'orge et 27 gerbes de pois. (2 personnes à nourrir).
Louis Morice : 3 gerbes de blé, 35 gerbes d'orge, 50 gerbes d'avoine. (4 personnes à nourrir).
Jacques Morice : 128 gerbes d'avoine. (3 personnes à nourrir).
Pierre Fleuriel : 58 gerbes d'avdine, 5 gerbes de lentilles. (4 personnes à nourrir).
Etienne Olivier : 180 gerbes de blé, 42 gerbes de seigle, 100 gerbes d'orge et 50 gerbes d'avoine. (8 personnes à nourrir).
Marin Manoury : 298 gerbes de blé, 40 gerbes d'orge, 110 gerbes d'avoine, 100 gerbes de pois, 60 gerbes de vesce. (8 personnes à nourrir).
Charles Robert : 10 gerbes de blé, 30 gerbes d'orgê. (4 personnes à nourrir).
Charles Saillant : 100 gerbes de blé, 30 gerbes d'orge, 40 gerbes d'avoine, 2 gerbes de pois. (5 personnes à nourrir).
François Robçrt : 10 gerbes de blé, 5 gerbes de seigle, 18 gerbes d'avoine et 6 gerbes de lentilles. (4 personnes à nourrir).
Jean ChoUet : 80 gerbes de blé et 22 gerbes d'avoine. (2 personnes à nourrir).
638 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 Sept. 1793
Claude Amesland : 95 gerbes d'orge. (4 persoimes à nourrir).
René .Tuglet : 10 gerbes de blé, 180 gerbes d'orge, 40 gerbes d'avoine, 26 gerbes de pois. (5 personnes à nourrii-).
François Saillant: 89 gerbes d'avoine et 90 gerbes d'orge. (3 personnes à nourrir).
François Verrier : 17 gerbes de blé, 10 gerbes de mélasse en orge et en pois, 32 gerbes d'avoine. (3 personnes à nounir).
Mathieu Hiaumé : 135 gerbes de blé, 150 gerbes de mélasse, orge, pois et avoine, 150 gerbes d'avoine, 26 gerbes de pois. (9 personnes à nourrir).
Jacques Ernult, curé : 70 gerbes de blé, 39 gerbes de blé de mars, 45 gerbes d'orge, 40 gerbes d'avoine, 18 gerbes de mélasse, 16 gerbes de pois. (9 personnes à nourrir).
Thomas Chauchis: 160 gerbes d'orge, 100 gerbes d'avoine, 170 gerbes de pois, 80 gerbes de mélasse. (9 personnes à nourrir).
Ibid., p. 356, 357.
4462. — Sans date. — État des terres à ensemencer pour la présente année en blé et en seigle, d'après les déclarations des habitants de la commune.
94 habitants ont déclaré au total 270 arpents 3/4 1/2.
Ibid., p. 361, 36-2.
4463. — 15 septembre 1793. — Suite des déclarations des grains récoltés dans l'étendue de la commune :
Charles Collet : 30 gerbes d'orge et d'avoine et 5 gerbes de blé.
Marin Serrey : 104 gerbes de blé, 150 gerbes d'avoine, 40 gerbes de vesce et 40 gerbes de pois, le tout reporté dans la commune de Montperroux.
Louis Lebàcheur : 30 gerbes de blé et 10 gerbes d'avoine.
Jean-Michel Juglet : 10 gerbes de blé, 24 gerbes d'orge, 28 gerbes de mélasse, d'orge et d'avoine, 8 gerbes d'avoine.
François Péan : 30 gerbes d'avoine .
Veuve Juglet : 31 gerbes de blé, 90 gerbes d'orge, 250gerbes d'avoine, 36 gerbes de vesce.
François Juglet: 16 gerbes de blé, 40 gerbes d'orge, 18 gerbes de mélasse, 30 gerbes d'avoine.
22 s-eptembre 1793 les ventes-de-bourse 6â9
Pierre Leconte : 39 gerbes d'orge.
Pierre Mésanger : 18 gerbes de blé, 50 gerbes d'orge, 45 gerbes d'avoine, 10 gerbes de pois.
Jacques Houtou : 45 gerbes d'orge.
Jean Fosse : 117 gerbes de mélasse d'orge et de pois, 17 gerbes de mélasse en vesce et avoine.
Jean Beaudoin : 240 gerbes d'orge, 40 gerbes d'avoine, 40 gerbes de pois, 15 gerbes de vesce.
Jean Galleron : 5 boisseaux d'orge provenant d'environ 80 gerbes, et 20 gerbes d'avoine.
Toussaint Lebâclieur : 90 gerbes de blé méteil, 39 gerbes d'orge, 5 gerbes de mélasse d'orge et d'avoine, 35 gerbes d'avoine, 6 gerbes de pois.
Robe Boudin : 230 gqrbes de blé, 26 gerbes d'orge, 22 gerbes de mélasse en orge et avoine, 26 gerbes de vesce, 12 gerbes d'avoine.
Ibid., p. 363.
4464. — 22 septembre 1793. — Lettre des officiers, municipaux ^< à la citoyenne de Gissay, demeurant à Essai » :
« Citoyenne, nous présumons que vous connaissez les dispositions de la loi du 17 juillet dernier (') qui portent que les cidevant seignem^s, les féodistes, commissaires à terrier, notaires et tous autres dépositaires de titres constitutifs et récognitifs de droits seigneuriaux supprimés seront tenus de les déposer dans les trois mois au greffe des municipalités du lieu pour être brûlés en présenc^e du Conseil général de la commune et des citoyens, que ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des actes qui doivent être brûlés aux termes de cette loi seront condamnés à cinq années de fers.
(( Nous savons, citoyenne, que vous aviez un fief dans notre commune ; que vous y perceviez des redevances et des droits seigneuriaux et y faisiez rendre des aveux et des déclarations.
« Vous voudrez donc bien, en obtempérant à la loi que nous venons de vous citer, faire parvenir incessamment à notre greffe tous les titres et papiers concernant ce fief pour être brûlés et en rédiger notre procès- verbal. Nous sommés Irater-
(') Voir n" 1200, note 2.
640 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 Sept. 1793
nellement, citoyenne, vos concitoyens les officiers municipaux de la commune des Ventes-de-Bourse. ))
Ibid., p. 365.
4465. — 23 septembre 1793. — Jacques Hardouin, procureur de la commune, informe le Conseil municipal que beaucoup de citoyens ont besoin de seigle pour ensemencer des portions de leurs terres, que depuis quelque temps ils parcourent les marchés et halles des environs pour s'en procurer et que leurs démarches restent infructueuses, ce qui va les exposer à laisser leurs terres incultes. Les déclarations faites cette année au sujet des grains de la récolte, ont révélé chez quatre cultivateurs l'existence d'une quantité de seigle supérieure à celle qu'ils pourront consommer pour leur ensemencement.
A la requête du procureur de la commune, le Conseil arrête que ces cultivateurs remettront l'excédent disponible de leur seigle aux particuliers qui en auront besoin pour leurs semences.
Ibid., p. 364 (sic).
4466. — 21 octobre 1793. — Louis-René Cissay le jeune, membre du Conseil général de la commune d'Essai, se présente à la municipalité au nom de la citoyenne Anne-Renée Evrard, veuve de Barthélémy de Cissay, sa mère, demeurant à Essai, qui jouissait dans cette commune, à titre de bail emphytéotique, d'un fief appartenant aux religieuses du ci-devant couvent du Trésor de Vernon-sur-Seine . En exécution du décret du 17 juillet 1793 (^), il dépose au greffe de la municipalité « tous les titres et papiers qu'il déclare avoir en sa possession, concernant tant l'existence d'un fief que la fidéalité d'icelui pour être brûlés en présence du Conseil général et des citoyens de cette commune, desquels titres et papiers le détail suit :
« 1° 12 liasses d'aveux rendus au dit fief dont la majeure partie est en parchemin.
(( 2" Une liasse, tant en parchemin qu'en papier, de titres concernant la dîme des saisies et courses de la [ci-devant] Chambre des comptes.
0) Voir no 4464.
21 octobre 1793 les ventes-de-boukse 641
« 3o Un état en papier de la perception des différentes (').
« 4o 37 gages-pleiges [du dit fief].
« 5» 26 mémoires des rentes faites au dit [fief] par les vassaux d'icelui.
« 6° Une liasse contenant les relevés des contrats de vente tirés des notariats des héritages déclarés sous la mouvance du dit fief.
« 7° Un registre, dont la couverture est en veau, contenant la copie des aveux rendus sous la mouvance du dit fief.
(f 8° Une table en papier des chapitres de rente ou flarache (sic) du dit fief.
(( 9o 14 dossiers de procédure contenant les contestations relatives au dit fief.
« lO» Une liasse en papier contenant la désignation des différents réages du dit fief.
« Mo Un mémoire indicatif des mouvances survenues sous le dit fief.
« 12° Un registre^ relié en parchemin, contenant le papier terrier de la seigneurie du dit fief, renfermant les plans visuels de ses différentes parties.
« 13° Un inventaire par ordre alphabétique, généalogique et chronologique de tous les noms des vassaux qui ont rendu des aveux et déclaration au dit fief.
« 14" Un brouillon du relevé des vérifications des tenures et rentes seigneuriales du dit fief.
« 15° Une liasse contenant les différents plans indicatifs du ci-devant fief.
« 16o Une liasse en papier de différentes pièces concernant une ci-devant haute justice établie dans le ci-devant fief, avec une bulle du pape confirmative de la chartre de Saint-Louis dont il va être parlé ci-après.
« Et, enfin, deux copies en papier, une en latin, contenant la donation faite par Saint-Louis en 1247 aux religieuses du Trésor de Vernon-sur-Seine du revenu de 600 acres de terre ci-devant aliénée dans l'étendue de ladite commune des Ventes, à raison de 3 sols l'acre et qui paraît avoir fait le principe du dit fiel. »
Tous ces titres et papiers ont été remis entre les mains de
(') En blanc dans le registre.
642 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 OCt. 1793
Jean Chollet, greffier, pour en laire bonne et sûre garde et les représenter le dimanche suivant pour être brûlés aux termes de la loi^ en présence du Conseil général et des citoyens delà commune.
La municipalité donne acte de ce dépôt à Gissay.
Ibid., p. 366, 367.
4467. — 22 octobre 1793. — A la suite d'un arrêté de là municipalité du Mêle-sur-Sarthe du 17 octobre 1793, les onze communes du canton ont envoyé des délégués à une assemblée qui s'est réunie au Mêle le 20 octobre pour aviser aux moyens de se procurer les grains nécessairiîs à la subsistance du canton. Les deux délégués des Ventes-de-Bourse étaient Lefrançois, maire, et René Jugiet. Cette assemblée a nommé deux commissaires, Boudet, de Bures, et Clogenson, de Coulonges, chargés de se rendre dans le département d'Eure-et- Loir, et d'y acheter 4.000 quintaux de grains, qui seront répartis entre les onze communes proportionnellement à la population de chacune ('),
Chaque commune devant faire l'avance des fonds nécessaires à cet achat, le contingent assigné à celle des Ventes est de 1.500 livres. Comme elle a déjà précédemment contracté un emprunt de 1.900 livres (-), et qu'elle n'a employé que la somme destinée à payer les dépenses d'un voyage infructueux en Beauce, il ne faut trouver que 400 livres. Jean Guéroult offre de les avancer à la commune.
Ibid., p. 368.
4468. — 27 octobre 1793. — Jean Chollet, greffier de la municipalité, représente au Conseil général les titres et papiers du ci-devant fief des Ventes, sis dans l'enclave de la commune, dont Cissay a fait le dépôt le 21 octobre. Ces titres sont brûlés, conformément à la loi du 17 juillet 1793 (^), en présence du (Conseil général et des officiers et soldats de la garde nationale.
Ibid., p. 370.
4469. — 27 brumaire an IL — La municipalité donne lecture du rôle de la contribution mobilière, adressé par le dis-
(») Voir no 3849.
(2) Voir nos 4459 et 4460.
0 Voir nos 1200, 4464 et 4466.
23 frimaire an II les ventes-dk-bourse 643
trict le 30 octobre dernier^ et montant à la somme de 1.252 livres 2 s. 5 d.
Ihid., p. 374.
4470. — 25 frimaire an II. — Conformément à un ordre de la municipalité du Mêle, adressé le 23 frimaire ('), enjoignant à la commune des Ventes la fourniture de 100 bottes de foin, pesant 15 livres chacune, qui devront être portées àAlençon le 27 frimaire, et de 2 quintaux d'avoine, qui devront être rendus à Sées le même jour, la municipalité met en réquisition le foin sur François Robillard, l'avoine sur Jacques Baillif et la veuve Juglet.
Ibid., p. 379.
4471. — 25 frimaire an II. — Conformément à l'arrêté da district du 29 brumaire an II (^), la municipalité nomme un commissaire, Nicolas Clogenson, chargé de se transporter chez tous les détenteurs de marchandises et denrées de première nécessité existant dans la commune, et de vérifier l'existence, la nature et la quantité de ces objets.
Ibid., p. 379.
4472. — 26 frimaire an II. — Robillard, requis de fournir 1.500 livres de foin au magasin d'Alençon, déclare à la municipalité que son foin a été vendu en totalité, il y a huit jours, à Gallet, maître de poste au Ménil-Brout. En l'absence de toute attestation écrite, celle-ci maintient la réquisition de foin imposée à Robillard.
Ibid., p. 381.
4473. — 30 frimaire an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, .Jacques Ernult, chargé de recevoir les déclarations des habitants, relatives à l'emprunt forcé, et six autres commissaires chargés de vérifier ces déclarations (•^).
Ibid., p. 382.
4474. — 6 nivôse an II. — La veuve Boivin, mère de Jean Boivin, soldat volontaire du 4« bataillon.de l'Orne en !:;arnison
(') Voir 110 3870.
(2j Voir no' 1378 et 2624.
(3) VoirnoM37 et 1208.
644 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 nivôse an II
à Nantes, accuse réception au maire des Ventes de la somme de 100 1. 16 s. 7 d., secours qui lui a été accordé d'après le rôle arrêté le 30 juillet 1793 en vertu des lois des 26 novembre 1792 et4mail793 C).
Madeleine Guibout, dont le mari est soldat au même bataillon, accuse réception, pour elle et ses deux enfants, d'une somme de 211 1. 8 s. 1 d., qui lui est accordée d'après le même rôle.
Ibid., p. 383.
4475. —6 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1793,
Adjudicataire définitif : Jean Vannier, fermier, pour 109 livres. Nicolas Glogenson lui sert de caution.
Ibid., p. 383.
4476. — 9 nivôse an IL — Conformément à la délibération du Conseil général du Mêle-sur-Sarthe en date du 3 nivôse (^), relative à l'établissement d'un Comité des subsistances composé de 4 membres^, dont trois pris au Mêle et un dans les onze autres communes du canton, le Conseil général nomme un conimissairè, François Lebâcheur^ chargé de se rendre à l'assemblée qui doit se tenir au Mêle le lendemain 10 nivôse^ et de s'y concerter avec les autres commissaires du canton sur les mesures à prendre (^).
Ibid., p. 384.
4477. — 15 nivôse an IL — Conformément à un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements de l'armée stationnée à Alençon, du 11 nivôse {^), qui requiert des communes du canton du Mêle la fourniture de 2.100 bottes de foin dans un délai de trois jours, et à un arrêté du Conseil général du Mêle, du 13 nivôse, fixant le contingent de la commune des Ventes à 200 bottes, la municipalité met en réquisition 100 bottes sur François Robillard.
Ibid., p. 385.
C) Voir n" 4075.
(2) Voir n» 3877.
(3) ^^oir no 3878.
C') Cet arrêté ne figure pas au registre de cette Commission. Arch. dép. Orne, L 4937.
16 nivôse an II les ventes-de-bourse 645
4478. — 16 nivôse an II. — La municipalité met en réquisition sur Marin Manoury une voiture attelée pour conduire le lendemain à Alençon les 100 bottes de foin fournies par Robil-
lard.
Ibid., p. 385.
4479. — 16 nivôse an II. — La municipalité remet au curé une somme de 62 1. 5 s. destinée à être distribuée aux pauvres de la commune.
Ibid., p. 385.
4480. — 16 nivôse an II. — Robillard ne pouvant fournir que 500 livres de foin sur les 1.500 livres qui lui ont été demandées, parce que Gallet, maître de poste du Ménil-Brout, a réclamé l'exécution de la vente de ses foins, la municipalité met en réquisition sur la veuve Villeray le reste de la fourniture, c'est-à-dire 1 000 livres de loin, et sur Marin Manoury la voiture qui les transportera à Alençon.
Ibid., p. 386.
4481. — 1er pluviôse an II. — En exécution de la loi du 3 septembre 1793 relative à l'emprunt forcé (*), Jean-Pierre Guéroult de Boisgervais se présente devant Ernult, commissaire de la commune^ chargé par délibération du 30 frimaire {^) de recevoir les déclarations des citoyens sujets à l'emprunt forcé.
Boisgervais déclare posséder dans la commune des Ventes
un revenu de 1 . 865 1 .
Dans celle de Marchemaisons 2.524 1. 15 s.
Dans celle d'Essai 694 1 . 5s.
Dans celle de Bursard 56 1. 5 s.
Dans celle de Montperroux 123 1. 7 s.
Une rente hypothèque, à son bénéfice, sur le citoyen Bellair-Villiers ... 50 1.
Une rente hypothèque, à son bénéfice, sur les héritiers d'Isaac Toutain,
de Bures 27 1.
A reporter 5.340 1. 12 s.
C) Voir no 437, note 4.
O Voir n» 4473.
6<i6 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l" pluv. au II
Report 5.340 1. l'i s.
Une autre rente hypothèque, à son bénéfice, sur les héritiers de Ragon,
de Montperroux 18 1.
Une autre rente hypothèque, à son
bénéfice, sur Aubert, de Ste-Scolasse. 5 1.
Une autre rente hypothèque, à son
bénéfice, sur Hommey 250 1.
Sur les domaines d'Essai et Sainte- Scolasse, qui vont être en liquidation,
