SÂINT-GERMAIN-LE-VIEUX
Les délibérations analysées ci-dessous sont extraites de deux registres.
1° Arch. comm. Saint-Germain-le-Vieux, D 1. — Pas de titre.
188 feuillets (le fol. 1 manque), — 37 cm. sur 2o. — Couverture en carton gris. — En assez bon état. Commence le 23 février 1790, finit le 6 juin 1816.
La série des délibérations de ce registre ne s'astreint pas à un ordre chronologique rigoureux.
2° Ibid., D 2. — Pas de titre.
78 feuillets. — 37 cm. sur 25. — Couverture parchemin, déchirée. — En assez bon état. — Commence le 22 messidor an II, finit le 9 août 1838.
Maires de Saint-Germain-le-Vieux, de 1790 à l'an IV
Maires: Pierre-René Dufour, cultivateur, ancien lieutenant de l'élection d'Alençon, 26 février 1790-1792 ; — Dufour fils, 1792-
(>) Voir nos 831, 882, 2757 et 2870.
(2) Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. Population : le 13 septembre 1790, 56 feux, 260 habitants; le 18 septembre 1793, 218 habitants; le 23 pluviôse an II, 225 habitants (N. 12; M. 5; D. 10); le 1" thermidor an II, 51 feux, 202 habitants ; le 11 fructidor an III, 202 habitants. Population actuelle : 83 habitants. — Nom révolutionnaire : l'Unité-des-Grouas. Cette dénomination fut adoptée, dans la séance du 16 nivôse an II, par les officiers municipaux de Saint-Germain, après radiation du nom de « commune des Défenseurs de la patrie », préalablement choisi et qui figure encore, lisible sous ses ratures, dans le registre des délibérations D 1, fol. 142 v°.
13 février 1791 sainï-germain-le- vieux 213
15 nivôse an III (épuration Génissieu) ; — Dufour père, 15 nivôse an III-lo brumaire an IV.
Greffiers : Robine, 16 février 1790-17 nivôse an II ; — Thomas Tellier, 7 nivôse an II-o floréal an II ; — Marin Dufour, 5 floréal an II- 15 nivôse an III ; — Jacques Levillain, 15 nivôse an III-15 brumaire an IV.
3164. — 13 février 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790 concernant la contribution foncière, le Conseil général nomme « des commissaires aux fins de se transporter sur les différentes sections et d'y former un état indicatif des différentes propriétés qui seront renfermées dans chacune et d'y joindre le nom des propriétaires, en y comprenant les biens appartenant aux communautés elles-mêmes ».
Il décide de ne faire que deux sections :
La première section A, limitée au levant par la paroisse de Courtomer, au nord par Courtomer et Saint-Lhômer, au couchant par Gâprée et au midi par le chemin de la Bonneville à Gâprée.
La seconde section B, limitée au levant par les paroisses de Courtomer et IMontchevrel, au midi par le chemin de Ste-Scolasse à Sées, au couchant par la paroisse de Gâprée et au nord par la première section.
Le Conseil général procède ensuite à l'élection de 14 commissaires, 7 par chaque section (^).
Arch. comm. Saint-Germain-Ie-Vieux, D 1, fol. 55.
3165. — 8 janvier 1792. — Le Conseil général procède à
l'adjudication au rabais de la perception des contributions
foncière et mobilière de 1791 {^). Première enchère à 100 1.
par François Daupley ; autres enchères à 80, 70 et 60 livres.
Renvoi de l'adjudication à huitaine.
Ibid., fol. 35.
3166. — 15 janvier 1792. — Suite de l'adjudication. Enchère à 50 livres par Jacques Levillain ; autres enchères à 48 et 47 livres. Renvoi de l'adjudication au dimanche suivant.
Ibid., fol. 35.
0) Voir 1105 163 et 165.
(-) Montant des contributions directes de Saint-Gerraain-le-Vieux pour 1791 : 3.3131. 11 s. 1 d. Arch. dép. Orne, L 1844. Montant de la contribution mobilière seule : 427 1. 3 d. Ibid.. L 1049.
214 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 janv. 1792
3167. — 22 janvier 1792. — Fin de l'adjudication. Enchères à 41 livres par Alexandre Roger ; adjudicataire définitif : Pierre Dufour, pour 40 livres. Pierre Levillain, laboureur, lui sert de caution.
Ibid., foi. 35.
3168. — 30 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais des contributions foncière et mobilière de 1792 (^). Première enchère à 100 livres, par Jacques Levillain et à 80 livres, par Pierre Dufour. Ajournement de l'adjudication.
Ibid,, fol. 3 vo.
3169. — 6 janvier 1793. — Suite de l'adjudication. Enchère, par Alexandre Roger, à791. 18 s. Renvoi de l'adjudication à huitaine.
Ibid., toi. 3 vo.
3170. — 13 janvier 1793. — Adjudication définitive de la
perception des contributions foncière et mobilière à Louis
Hurel, au prix de 30 livres. Jacques Levillain, laboureur, lui
servira de caution.
Ibid., fol. 4.
3171. — 5 mai 1793. — Le Conseil général accuse réception du rôle de la contribution foncière de 1792; le maire en fait la publication et le remet à Louis Hurel, percepteur de la commune pour l'année 1793, en vue de son recouvrement.
Ibid , fol. 59.
3172. — 22 mai 1793. — « Liste des déclarations que les citoyens ont faites aux officiers municipaux pour constater la quantité des grains que chaque citoyen peut avoir, le tout en conformité de l'arrêté du Directoire du département de l'Orne en date du 29 avril dernier (-). »
François Robine, faisant valoir 3 arpents de terre par saison : 8 boisseaux de méteil, 1 boisseau et demi d'orge, un quart de pois blancs pour potage, un quart d'avoine (4 personnes à nourrir.)
(') Montant de la contribution mobilière de Saint-Germain-le-Vieux pour 1792: 515 I. 2 s. 3 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
(2) Arrêté du Directoire du département de l'Orne, du 29 avril 1793, relatif aux subsistances. Arch. dép. Orne, L 197, fol. 12.
22 mai 1793 saint-germain-le-vieux 215
Marin Bouvry, faisant valoir une demi-acre de terre par saison : 3 boisseaux 1/4 de méteil (2 personnes).
Jean Hiboust, faisant valoir 16 arpents de terre par saison : 14 boisseaux d'avoine, 30 boisseaux 1/2 de blé, 2 boisseaux jarousse et pois gris, 7 quarts d'orge (11 personnes).
Veuve Pierre Géret, faisant valoir une acre et demie de terre par saison : 3 boisseaux de blé, un aget d'orge, 3 boisseaux d'avoine, 1 boisseau et demi de vesce (4 personnes).
Gilles Géret, faisant valoir 4 arpents de terre par saison : 4 boisseaux et demi de mouture, 1 boisseau et demi d'orge (4 personnes).
Charles Hurel, faisant valoir 3 arpents de terre par saison : 10 boisseaux de blé, un demi-boisseau de méteil, un boisseau d'avoine et vesce, un demi-boisseau de vesce, un demi-boisseau de pois blancs, 1/4 de lentilles^ 1/4 de pois gris (5 personnes).
François Hiboust, faisant valoir 8 arpents 1/2 de terre par saison' : 9 boisseaux 1/2 de blé, un demi-quart de lentilles (8 personnes),
François Levesque, faisant valoir 5 arpents par saison : 12 boisseaux de mouture, 2 boisseaux 1/2 d'avoine, en plus 2 boisseaux de mouture en farine.
Jean Germain, faisant valoir 2 arpents par saison : 4 boisseaux de blé (5 personnes).
Alexandre Robine, faisant valoir 4 arpents 1/2 de terre par saison : 3 boisseaux de blé, 3 boisseaux 1/2 de méteil, 2 boisseaux 3/4 d'orge, 3/4 de boisseau de pois gris, 3/4 de boisseau d'avoine grise (5 personnes).
Gervais Géret, faisant valoir 4 arpents 1/2 par saison : 2 boisseaux de blé, 2 boisseaux d'orge (5 personnes).
Gilles Bouvry, faisant valoir 3/4 d'arpent par saison : 3 boisseaux de blé, 1 boisseau d'orge, 1 aget de lentilles (3 personnes).
François Géret, faisant valoir 2 arpents par saison : 9 boisseaux de méteil (5 personnes).
François Roger, faisant valoir 2 arpents 1/2 par saison : 4 boisseaux de blé, 1/2 boisseau d'orge (6 personnes).
Alexandre Roger, faisant valoir 2 arpents par saison : 2 boisseaux de mouture et 1 en farine, 3 agets d'avoine (2 personnes).
Louis Hurel, faisant valoir 1 arpent par saison : 1 boisseau 1/2 de blé, 1 boisseau 1/2 de mouture (1 personne).
216 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 mai 1793
ï>ançois Levillain, faisant valoir 5 arpents par saison : 4 boisseaux et demi de blé (2 personnes).
Jacques Levillain, faisant valoir 2 arpents par saison : 4 boisseaux 1/2 de méteil (3 personnes).
Marin Daupley, faisant valoir 2 arpents 1/2 par saison : 1 boisseau de seigle, 1 boisseau 1/2 d'orge, mesure de Moulins-la- Marche (4 personnes).
Jacques Géret, faisant valoir 1 arpent 1/2 par saison : trois quarts de boisseau de mouture (3 personnes).
Jacques Serrey, faisant valoir 3 arpents par saison : 3/4 de boisseau de mouture (6 personnes).
Charles Bonneville, faisant valoir 1 arpent 1/4 par saison : 2 boisseaux de blé (4 personnes).
Jean Hurel, taisant valoir 2 acres par saison : 3 boisseaux de mouture (7 personnes).
Jean Hurel, faisant valoir 1 arpent 1/2 par saison : 1 boisseau et demi de blé (3 personnes).
Louis Verrier, faisant valoir 5 arpents par saison : 1 boisseau 1/4 de blé, 1 boisseau 1/4 de méteil (2 personnes).
Jean Letellier fils, faisant valoir 3 vergées par saison : 2 boisseaux de mouture (5 personnes).
Jean Letellier père, faisant valoir un denoi-arpent par saison : 2 boisseaux de méteil (3 personnes).
Louis Beaudoin. faisant valoir 2 arpents 1/2 par saison : n'a plus aucune espèce de grains (2 personnes).
François Plet, faisant valoir 2 ou 3 arpents par saison : n'a plus aucune espèce de grains (7 personnes).
Pierre-René Dufour, faisant valoir 6 arpents par saison, tant dans cette paroisse qu'ailleurs, et en donnant 6 autres à moitié au Plantis et à Sainte-Scolasse : 48 boisseaux de blé, 7 boisseaux de mouture (10 personnes;.
Ibid, fol. 39, 40.
3173. — 27 mai 1793. — La municipalité, accompagnée de 4 citoyens de la garde nationale, procède à des perquisitions au domicile des habitants qui ont fait les déclarations de grains dont la liste est mentionnée ci-dessus. Elle en atteste la sincérité et l'exactitude 'J >.
Ibid., fol. 41.
(1) Conformément à l'art. 2 de la loi du 4 mai 1793. Voir n"^ 348 et 2822.
30 mai 1793 saint-gekmain-le-vieux 217
3174. — 30 mai 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la collecte des impositions de 1792 pour remplacer Louis Hurel ('), parti comme volontaire dans les dragons de la Manche. Première enchère à 50 livres par Thomas Robine. Renvoi de l'adjudication au 2 juin.
Ibid., fol. 4.
3175. — 2 juin 1793. — Suite de l'adjudication. Enchère à 45 livres par François Roger. Renvoi de l'adjudication à huitaine.
3176. — 6 juin 1793. — La municipalité, après avoir entendu les plaintes des habitants dont les terres ont été ravagées par l'orage du 3 juin (terres entraînées, herbes envasées, filasses perdues et semences inondées), adresse une pétition au Directoire du district, en vue d'obtenir la prochaine venue d'un commissaire chargé d'expertiser les dommages subis.
Ibid., fol. 169 vo.
3177. — 9 juin 1793. — Fin de l'adjudication de la collecte des impositions. Enchère à 25 livres par Thomas Robine. Adjudicataire définitif : Gervais Géret, au prix de 24 livres.
Ibid., fol. 4 vo.
3178. — 30 juin 1793. — Procès-verbal d'une perquisition, d'ailleurs iniructueuse, opérée le 28 juin par la municipalité chez François Robine, soupçonné d'une déclaration frauduleuse de ses grains.
Ibid., fol. 59 V".
3179. — 9 septembre 1793. — Conformément aux instructions du Directoire du département du 7 août 1793, données en réponse à une requête en dégrèvement des contributions adressée par la commune de Saint-Germain-le-Vieux en janvier dernier, le Conseil général prend une délibération en forme sur cette requête.
Il expose que les propriétaires de la paroisse paient 8 s. 10 deniers d'imposition foncière, par conséquent un sol 10 deniers de moins que la moitié du produit net, déduction faite d'u)i quart pour les réparations des bâtiments et les intempéries
0) Voir n« 3170.
218 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 Sept. 1793
de l'air. Il observe que le sol de la paroisse « est élevé, et que les objets ont été portés par la matrice de la commune à très haut^ tant pour la contenance que pour la valeur, que les frais de culture excèdent le produit d'une grande partie du terrain ». Il demande que la commune soit diminuée du tiers de l'impôt foncier ; elle se trouverait encore payer plus que le cinquième du revenu net, suivant qu'il est porté par la loi.
Le Conseil demande encore que la commune soit aussi dégrevée d'un tiers de l'imposition mobilière. (<. La paroisse est assez peuplée, mais pour la plus grande partie de tous citoyens vieux et pauvres au moyen de la réquisition actuelle ; ils achètent le pain presque depuis un bout de l'année jusqu'à l'autre; il n'y a aucun commerce dans la commune, à l'exception de deux citoyens qui vendent quelque peu de sel, du tabac et quelques lacets. Le restant des citoyens vont à journées. >>
Le Conseil certifie que la commune a payé les contributions foncière et mobilière de 1791 et qu'elle a quittance du receveur du district, en date du 14 juin 1793. Elle a payé également un fort à-compte sur les contributions de 1792. Elle demande un dégrèvement pour le trop payé de ces deux années.
Ibid.,fol. 61.
3180. — 9 septembre 1793. — « Registre du blé que nous avons délivré aux citoyens de notre commune. »
François Levillain livre un demi-boisseau de blé et un boisseau d'orge à deux particuliers.
Ibid., fol. 60.
3181. — 10 septembre 1793. — Suite du registre: Dufour, Levillain, Hiboust et Hurel livrent à 5 particuliers 3 boisseaux et demi de blé, un boisseau d'orge et un quart de boisseau de seigle.
Ibid., fol. 60.
3182. — 22 septembre 1793. — Suite du registre. Claude Duval livre à 3 particuliers un boisseau de blé, trois (juarts de boisseau d'orge et un boisseau d'avoine.
Ibid.. fol. 60.
3183. —23 septembre 1793. — Suite du registre. Hiboust livre à un particulier un quart de boisseau de seigle.
26 septembre 1793 saint-germain-le- vieux 219
3184. — 26 septembre 1793. — Suite du registre. Dufour livre à deux particuliers un demi-quintal de seigle.
Ibid., fol. 60.
3185. — 30 septembre 1793. — Suite du registre. Hiboust livre à un particulier un demi-boisseau de blé et un demiboisseau d'orge.
Ibid., toi. 60.
3186. — 1er octobre 1793. — Suite du registre. Hurel livre à un particulier un quart de boisseau de blé.
Ibid., fol. 60.
3187. — 5 octobre 1793. — Suite du registre. Dufour livre à 3 particuliers un demi-quintal de blé, 37 livres et demie de même grain et 31 livres de seigle.
Ibid., fol. 60.
3188. — 6 octobre 1793. — Suite du registre. Duiour livre à un particulier un quintal et quart de blé.
Ibid., fol. 60.
3189. — 6 octobre 1793. — Liste de tous les ouvriers de cette commune, dressée par la municipalité. Cette liste comprend 14 noms ; un seul est accompagné de l'indication du métier (maçon).
Ibid., fol. 174.
3190. — 13 octobre 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre-René Dufour et François Roger (*), chargés de se rendre à Courtomer pour s'entendre avec les commissaires des autres communes du canton sur les moyens de pourvoir à la subsistance en grains des habitants du dit canton, les grains mis en réserve précédemment étant complètement épuisés.
Ibid., fol. 178.
3191. — 15 octobre 1793. — Suite du registre de livraison des grains. Hurel livre à un particulier un demi-quintal de blé pour sa semence.
Ibid., fol. 60.
C) Voiru"» 2618 et 2621.
220 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 OCt. 1793
3192. — 19 octobre 1793. — Suite du registre. Dufour livre à un particulier 25 livres de blé pour semer.
Ibid., fol. 60.
3193. — 27 octobre 1793. — La municipalité et le Comité de surveillance nomment trois commissaires, Thomas Letellier, François Levillain et François Roger, chargés de se transporter, chacun à leur tour, à la halle de Courtomer pour être présents à l'arrivée des grains et à leur répartition.
Ibid , fol. 179.
3194. — 7 nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais des contributions toncière et mobilière et du droit de patentes de 1793. Première enchère à 50 livres, par François Roger. Remise de l'adjudication au lendemain.
Ibid., fol. 141 v».
3195. — 8 nivôse an IL — Suite de l'adjudication. Enchère à 49 livres, par François Roger. Ajournement de l'adjudication au lendemain.
Ibid., fol. 141 vo.
3196. — 9 nivôse an II. — Fin de l'adjudication. Gervais Géret, adjudicataire définitif, au prix de 40 livres. Marin Daupley, marchand, lui servira de caution.
3197. — 16 nivôse an IL — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 (^), le Conseil général nomme un commissaire, Thomas Letellier, chargé de vérifier, dans les 3 jours, les denrées de première nécessité existant dans toute la commune.
Ibid., foi. 142 vo.
3198. — 12 ventôse an IL — La municipalité et le Comité de surveillance procèdent à une perquisition chez Jean Hiboust, fermier des Fontaines, pour vérifier la quantité de grains de toutes sortes qui se trouvent chez lui. Ce dernier
(1) Voir n-s 397 et 2624.
20 ventôse an II saint-germain-i.e-vieux 221
répond « que son grain n'est pas mesuré, qu'il ne veut pas qu'il le soit, qu'il en a pris et qu'il en prendra encore quand bon lui semblera, malgré la municipalité et le Comité de surveillance, et qu'il se fout d'eux ». Procès-verbal a été dressé de son refus et des injures qu'il a adressées aux vérificateurs.
Ibid.^fol. 144.
3199. — 20 ventôse an IL — Le Conseil municipal charge Pierre Levillain, agent national provisoire, de poursuivre Jean Hiboust, fermier des Fontaines, son fils, sa fille et sa bellefille, en raison de leur refus à la perquisition qui devait être faite chez eux le 12 ventôse pour la vérification de leurs denrées, et des injures qu'ils ont adressées aux vérificateurs. Le délégué a tout pouvoir pour citer les délinquants en justice et obtenir d'eux tous dépens et dommages-intérêts qu'il jugera utiles. Il peut faire les dépenses nécessaires pour ces poursuites ; elles lui seront remboursées par la commune.
Ibid., fol. 145 vo, 146.
3200. — 29 ventôse an IL — La municipalité et les membres du Comité de surveillance opèrent une perquisition chez Jean Hiboust, fermier des Fontaines, pour rechercher un quintal et demi de seigle qu'il est accusé d'avoir caché. Ce seigle est trouvé dans la grange, caché sous des bottes de paille. Après avoir fait remarquer au sieur Hiboust qu'il contrevenait à la loi, vu que la commune manquait absolument de vivres, les perquisitionnaires ont confisqué et saisi immédiatement le seigle, et l'ont fait transporter à la maison commune pour être distribué aux nécessiteux. Procès-verbal de la saisie est dressé et copie en est envoyée au Directoire du district.
Ibid., fol. 148 vo.
3201 — 10 germinal an IL — Le conseil général nomme un commissaire, Marin Daupley, chargé de procéder à l'approvisionnement delà commune, et un autre commissaire, François Roger, chargé de vérifier les denrées de première nécessité qui pourront se trouver dans la commune et d'en faire un mémoire détaillé.
Ibid., fol. 149 vo.
222 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 germ. an II
3202. — 11 germinal an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, François Géret, chargé d'aller percevoir les secours accordés pour les indigents de la commune (*).
Ibid., fol. \'oO.
3203. — 24 germinal an IL — Le Conseil général de Saint-Germain-le-Vieux nomme deux commissaires, François Roger et François Plet, chargés de se rendre à Courtomer et de demander à la municipalité du chef-lieu de canton des vivres pour certains habitants qui sont dans le plus grand besoin, n'ayant pas même de quoi souper, les autres habitants ne possédant eux-mêmes que bien juste ce qui leur est nécessaire pour vivre jusqu'à l'arrivée des voituriers.
Ibid., fol. 150 vo.
3204. — 5 floréal an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district (-) pour hâter la confection des rôles de secours aux parents nécessiteux des volontaires partis à la défense de la patrie, présente sa commission à la municipalité.
Le Conseil général convoque les réclamants, et la municipalité reconnaît la légitimité de leurs droits. Le rôle des secours, qui contient 7 articles, est arrêté à la somme de 542 livres 11 s. 11 d. François Plet et Jacques Serrey sont nommés commissaires-vérificateurs ; Thomas Robine et Marin Dufour, commissaires-distributeurs. Jean Géret est chargé de se rendre à Alençon pour y obtenir le paiement de cette somme, qu'il remettra aux commissaires-distributeurs.
Ibid., fol. 150 vo, 151.
3205. — 12 floréal an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 22 germinal et à un arrêté du Conseil général du district (3), la municipalité procède au recensement des porcs âgés de plus de 3 mois, existant dans la commune. 12 porcs, qui se trouvent dans ces conditions, seront conduits à Courtomer, au premier avis.
Ibid., fol. 156.
(') Saint-Germain-le-Vieux figure pour 72 livres dans l'état de répartition dressé par le Conseil général du district, le 12 ventôse an II, en exécution du décret du 13 pluviôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 44 v". Voir n» 527, note 3.
(5) Voir n° 2656.
(3) Voir n» 623.
lolloréalanll saint-germain-le-vieux 223
3206. — 15 floréal an IL — Sur Tordre de la Société montagnarde de Courtomer, la municipalité nomme 4 commissaires, Pierre Levillain, Pierre Robine, François Plet et Jean Letellier, chargés de laire des perquisitions chez les habitants du Ghalange pour s'assurer de ce qu'ils possèdent encore de grains, farines et autres denrées pouvant servir à leur subsistance.
Ibid., fol. 157.
3207. — 16 floréal an II. — La municipalité nomme un commissaire, Jacques Serrey, chargé de présenter une requête au district, afin d'obtenir des indemnités pour les énormes dégâts occasionnés aux blés et aux arbres fruitiers de la commune par l'orage et la grêle du 3 juin 1791.
3208. — 13 prairial an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de parcourir les différentes communes des cantons de Sées et de Courtomer qui n'ont pas satisfait à la loi du ler février 1793 (vieux style), notifie sa commission au Conseil municipal et l'invite à remplir les tableaux, tant du nom des émigrés que de leurs biens et de l'estimation de ceux-ci en revenu et en capital (*).
Le Conseil général déclare qu'il n'y a, dans la commune de rUnité-des-Grouas, aucun bien appartenant ou ayant appar^ tenu à des émigrés. Ce tableau négatif est donné à Cissay pour être transmis au district.
Ibid., fol. 174 y°.
3209. — 20 prairial an IL — Le Conseil général nomme 4 commi-ssaires, Jacques Levillain, François Levillain, François Robine et François Plet, chargés, pour 15 jours, de la distribution des grains qui seront accordés à la commune par le
district d'Alençon .
Ibid., fol. 174 vo.
3210. — 20 prairial an IL — Jean Hurel accuse à la municipalité réception d'une somme de 120 livres, qui lui est remise pour aller délivrer, au magasin de Barenton, 5 quin-
(') Voir n» 2936.
224 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2l prair. an II
taux 96 livres de grains accordés à la commune par le district d'Alençon, à prendre sur celui de Mortain (^).
Ibid., fol. 174 vo.
3211. — 21 prairial an II. — Louis Gérard et Louis Beaudoin accusent réception des trois municipalités de l'Unité-des- Grouas, du Chalange et d'Herbidor, d'une somme de 720 livres à savoir : 300 livres de l'Unité-des-Grouas, 320 livres du Chalange et 100 livres d'Herbidor, à eux remise pour aller chercher au magasin de l'École militaire, à Paris, les grains accordés à ces trois communes par le district d'Alençon. Leur contingent est ainsi fixé : L'Unité-des-Grouas, 12 quintaux 9 livres; le Chalange, 12 quintaux 90 livres ; Herbidor, 5 quintaux 74 livres (^).
Ibid., fol. 175.
3212. — 22 prairial an II. — Transcription du mandement delà contribution mobilière de l'Unité-des-Grouas pour 1793. Elle s'élève à 161 L 19 s. 4 d.
savoir :
Principal de la contribution mobilière 92 1. 4 s. 8 d.
Fonds des décharges et non valeurs 9 1. 4 s. 6 d.
Dépenses à la charge du département 45 1. 10 s.
Dépenses à la charge du district 15 1. » 2 d.
A ces sommes devront être ajoutées, pour les charges de la commune, les sommes fournies par l'imposition d'un marc par livre en 1793.
Ibid., fol. 176.
3213. — 9 messidor an IL — Marin Lecœur, commissaire du district, chargé de placer chez les laboureurs de ce canton les chevaux blessés et à refaire provenant de l'armée des
(<) Voir 2G71, note 4.
{-) Sur la réquisition de grains de l'École militaire accordée au district d'Alençon, et sur leur répartition entre les cantons du district, voir n" 2676» notes 1 et 2. Dans l'état de répartition de ces grains entre les communes du canton de Courtomer, dressé par le Conseil général du district le 17 prairial an II (Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 3-5), les contingents des 3 communes du Chalange, d'Herljidor et de l'Unité-des-Grouas, sont numériquement conformes à ceux indiqués ci-dessus.
22 messidor an II saint-germain-le-vieux 225
Côtes de Brest (*), notifie sa commission à la municipalité. Celle-ci désigne deux propriétaires, René Dufour et Pierre Levillain, qui peuvent prendre chacun un cheval en pension.
Ibid., fol. 177 v».
3214. — 22 messidor an II. — Louis Beaudoire accuse réception à la municipalité d'une somme de 400 livres qui lui est remise pour aller chercher, à Dun-sur-Loir, 19 quintaux 26 livres de grains accordés sur ce district par le Conseil général du district d'Alençon (~).
Arch. comrn. Saint-Germain-le-Vieux, D 2, fol. 1.
3215. — 9 fructidor an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Robine et Pierre-René Dufour, chargés de faire le recensement des chevaux entiers et des juments poulinières qui existent dans la commune (3).
Ibid., fol. 1.
3216. — 16 fructidor an II. — Cissay, commissaire chargé de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribuées^, pour y vérifier les rôles de secours des parents des défenseurs de la patrie et hâter la confection des rôles de messidor (*), notifie sa commission au Conseil général. Il l'invite à lui certifier que tous les citoyens portés aux rôles de secours sont réellement dans le besoin.
Après certificat de la municipalité et reconnaissance des droits légitimes des réclamants, le rôle du trimestre de messidor, contenant 7 articles, est arrêté à la somme de 550 livres. Une liste additionnelle est établie, contenant les noms tant de ceux qui ont été oubliés sur les précédentes que de ceux dont les droits aux secours ne sont acquis que par les lois des 24 floréal et 13 prairial. Cette liste, contenant 4 articles, monte à 671 1. 17 s. 9 d.
(1) Voir n" 1488, 2850 et 3009.
(2) L'Unité-des-Grouas ne figure que pour 10 quintaux 3 livres 1/4 dans l'état de répartition des grains assignés au district d'Alençon, à la fois sur celui de Cliàteaudun et sur les magasins de l'École militaire de Paris. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 37. Voir n" 652, note 7.
(3) Voirno^ 642 et 1221.
(<) Voir no 2718.
226 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 Vend, an III
Dufour fils, maire, est chargé d'aller percevoir ces deux sommes au district et de les remettre aux mains des commissaires distributeurs. ^
Ibid., fol. i vt>.
3217. — 6 vendémiaire an III. — Thomas DuVal, commissaire du district, chargé de procéder à la vente par adjudication des fruits dépendant des ci-devant trésors, fabriques et confréries dont les biens sont situés dans la commune, noti-' fie sa commission à la municipalité (^). Celle-ci lui déclare qu'il n'y a aucun bien de cette sorte dans la commune.
Ibid., fol. 2.
3218. — 15 vendémiaire an III. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière, mobilière et droit de patentes de 1793. Première enchère à 100 livres, par François Roger. Ajournement de l'adjudication.
Ibid., fol. 2 vo.
3219. — 18 vendémiaire an III. — Suite de l'adjudication. Pas de résultat et renvoi au 20 vendémiaire.
Ibid., fol. 2 vo.
3220. — 20 vendémiaire an III. — Fin de l'adjudication. Jean Hurel, adjudicataire définitif, au prix de 40 livres. Charles Hurel lui servira de caution.
Ibid., fol. 2 v
3221. — 23 vendémiaire an III. — Thomas Duval, commissaire du district, chargé de procéder à la vente par adjudication des regains des ci-devant trésors, fabriques et confréries (-), notifie ses pouvoirs à la municipalité. Il n'y a pas lieu de les exercer dans cette commune.
Ibid., fol. 3.
3222. — 28 brumaire an III. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, François Géret, Jean-Cfiarles Hurel, Jacques Levillain et Marin Bouvry, chargés de faire le recensement des blés, seigles, méteils, orges, avoines et sarrasins qui sont
(1) Voir u» 2726.
(i) Voir u» 2863.
22 nivôse an III satnt-germain-le-viecx 227
dans les granges ou les greniers de la commune. Le tableau qui en sera dressé comprendra, en regard du nom de chaque propriétaire, le nombre de quintaux de chaque espèce de grains qu'il possède (').
Ibid., fol. 3.
3223. — 22 nivôse an TII. — La municipalité procède, en présence de l'assemblée générale des habitants, qui l'approuve, à la nomination de deux commissaires, Louis Gérard et Louis Beaudoin, chargés d'aller acheter des grains dans toute l'étendue du territoire de la République pour approvisionner la commune qui sera bientôt dépourvue de subsistances (-). « Comme la circulation en est libre par la loi du 4 nivôse (l'art. [9] (3) de la dite loi dit que la formalité des acquits à caution ne sera maintenue que dans les deux lieues des côtes et des barrières de douanes), si les commissaires s'écartaient jusqu'aux côtes et barrières de douanes, ils s'y conformeront » (sic).
Ibid., fol. 7 yo
3224. — 30 frimaire an IIL — La municipalité remet, après publication et en vue de son recouvrement, à Jean Hurel, percepteur, le rôle de la contribution mobilière, reçu le 26 frimaire (*).
3225. — 24 pluviôse an IIL — Conformément à une lettre de la municipalité de Courtomer du 20 pluviôse, le Conseil général nomme deux commissaires^ René Dulour, maire, et François Roger, notable, chargés de se rendre au chef-lieu de canton, le 25 pluviôse, pour y conférer avec les commissaires des autres communes du canton sur les mesures à pi-endre relativement à l'atelier du salpêtre, en vue du bien public (^).
Jbid., fol. 8 vo.
(') Voir n» 2959.
(■■!) Voir n°s 831, 882, 2757, 2870 et 2967.
(3) En blanc dans le registre. Il s'agit de l'art. 9 du décret du 4 nivôse au II, ainsi conçu : « Au moj'en du préseut décret, la circulation des grains sera entièrement libre dans l'intérieur de la République ; la formalité des acquitsà-caution ne sera maintenue que dans les deux lieues des côtes et des barrières des douanes. »
(*) Voir n" 3220.
(f-) Voir n»s 2766, 2768 et 2772.
228 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 vent. an m
3226. — 21 ventôse an III. — L'assemblée générale des citoyens nomme un commissaire^ Marin Daupley, chargé d'acheter, le plus promptement possible, des grains et farines dans les endroits où il pourra en trouver.
Ibid., fol. 9.
3227. — 14 floréal an III. — Conformément à un ordre du Directoire du district, du 4 floréal (*), le Conseil général nomme 4 commissaires, François Roger, François Levesque, François RobineetJean Hurel, chargés de faire le recensement des grains de toute espèce qui peuvent exister dans la commune, sauf les avoines, et d'en dresser un tableau, par nombre de quintaux, qui sera envoyé au district.
Ibid., toi. 9.
3228. — 23 floréal an III. — Contormément à une lettre de la municipalité de Courtomer du 22 floréal, le Conseil général nomme un commissaire, René Dufour, maire, qui se rendra à Courtomer pour y conférer avec les commissaires des autres communes du canton sur les moyens de procurer des subsistances à ses habitants.
Ibid., fol. 9 v».
3229. — 8 messidor an III. — Conformément à un ordre du Directoire du district, du 6 messidor (2), enjoignant à la commune de l'Unité-des-Grouas de fournir deux voitures attelées chacune de 4 chevaux qui devront se rendre le 9 messidor à Alençon, sur la place d'Armes, pour y charger des farines et du bois à destination de l'armée en station à Mayenne, la municipalité lève cette réquisition sur 8 habitants, et les invite à munir leurs équipages de fourrages pour 3 jours.
Ibid., fol. 10.
3230. — 8 thermidor an III. — Conformément à une lettre des officiers municipaux de Courtomer, du 3 thermidor, la municipalité nomme un commissaire, François Roger, chargé de se rendre à Courtomer afin d'arrêter le compte général des dépenses faites par les communes du canton pour les charrois militaires.
Ibid., fol. 10 v°.
(0 Voir n" 2781.
(2) Voir n» 2791, note 1.
27 fruct. an III saint-léonard-des-parcs 229
3231. — 27 fructidor an III. — Conformément à une lettre des officiers municipaux de Courtomer, du 25 fructidor, la municipalité nomme un commissaire, François Géret, chargé de se rendre aussitôt à Courtomer, afin de s'entendre avec les commissaires des autres communes sur la fourniture d'une voiture
mise en réquisition sur le canton (').
