juillet 1791. — Le Conseil général arrête que

vu la cessation du tarif et des droits d'aides, les barrières de

la ville sont devenues inutiles, et qu'elles nuisent à l'entrée

d'Alençon. On demandera au Directoire du département de les

démolir.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 131.

182. — 15 juillet 1791. — Le Conseil général députe vers le Directoire du district deux commissaires, Duval et de la Drouerie, pour le prier « d'avoir égard, dans le répartement de l'impôt foncier de la villC;, à la surcharge qu'elle a éprouvée en 1790 par le renvoi du Conseil de l'impôt (sic) que supportaient les ci-devant privilégiés comme trésoriers de France et receveurs particuliers des finances, alors qu'il aurait dû être renvoyé au lieu du domicile de ces officiers » (').

Ibid., fol. 131.

183. — 15 juillet 1791. — Le Conseil général arrête que les membres de la municipalité et commissaires adjoints se réuniront mercredi à 8 heures du matin « pour rectifier les déclarations inexactes, pour les apostiller et suppléer à celles qui n'auront pas été fournies par un arrêté particulier pour chaque

C) Voir n» 140. — La capitation de l'élection d'Alençon est portée, en 1790, à 419.591 1. 19 s. 11 d. ; elle était en 1789 de 409.483 1. 18 s. 3 d., d'où augmentation de 10.108 1. 1 s. 8 d. Le bureau intermédiaire avait fait peser celle-ci uniquement sur la ville d'Alençon. La municipalité de cette ville évaluait la capitation anciennement retenue sur les gages des officiers du bureau des finances à 6228 livres, celle des 9 receveurs particuliers des finances à 3040 livres et celle des ecclésiastiques d'Alençon à 840 1. 1 s. 8 d. Le contrôleur général lui écrivit le 29 août 1790 que de telles bases d'appréciation étaient erronées ; il justifia les opérations du bureau intermédiaire, et l'invita à terminer sans délai son rôle pour 1790, sauf à faire des réclamations ultérieures. Le 5 octobre 1790, en présence de représentations nouvelles, le contrôleur général Lambert ordonna au Directoire de l'Orne de faire arrêter dans les 15 jours le rôle des impositions ordinaires d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1407.

100 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 juillet 1791

numéro de propriélé, les ranger avec les déclarations mêmes dans la liasse par section ».

Arcli. comm. Alençon, D 3, toi. 24.

184. — 20 juillet 1791. — Assemblée du Conseil municipal et des commissaires-adjoints pour la rectification des déclarations inexactes, supplément de celles omises et évaluation du revenu des maisons, terres et propriétés renfermées dans l'enceinte de la municipalité. « Vu qu'il n'a été fourni que très peu de déclarations par les propriétaires, leurs régisseurs ou fondés de pouvoir, et qu'il en est une grande majorité à suppléer, ce qui doit nécessairement entraîner un temps très considérable^ le Conseil, pour abréger la besogne, arrête que les commissaires de la municipalité et commissaires-adjoints se formeront en huit bureaux de section et que les commissaires de chaque section rédigeront les] déclarations omises dans leur section et vérifieront celles des déclarations faites qui pourraient présenter des inexactitudes, dont du tout ils feront chacun en droit soi leur rapport au Conseil municipal et des adjoints le samedi 30 de ce mois, 8 heures du matin » .

Ibid., fol.2S.

185. — 27 juillet 1791. — Le Conseil municipal, « exlraordinairement assemblé sur la réception de la loi du 27 juin dernier relative au paiement des contributions foncières et mobilières (^) » a arrêté, qu'en attendant la nomination d'un receveur pour ces contributions, M. Dubois, préposé au recouvrement des vingtièmes et capitation, fera le recouvrement de la totalité des impositions directes delà ville, à imputer sur les impositions mobilières et foncières pour la présente année. La nomination de M. Dubois sera publiée aux prônes des messes paroissiales et au son de tambour dans les carrefours et lieux ordinaires. Il sera imprimé 60 feuilles pour faire le r<)le conforme au modèle adressé par le Directoire de district. Il sera aussi publié aux prônes que le mercredi 10 août, à 9 heures du matin, le registre sera ouvert à l'Hôtel commun; les habitants seront invités à s'y rendre pour assister à l'inscription qui sera

(') Loi relative au paiement des contributions foncière et mobilière du 29 juin 1791 sur décret du 28 juin. Arch. dèp. Orne L, 1048. — Le registre contient une erreur de date.

30 juillet 1791 alençon

faite, en présence des receveurs, par les officiers municipaux et notables de leurs noms et du montant de leurs impositions de 1790; ils en paieront îa moitié aussitôt, le reste aux époques fixées par l'article 3 de la dite loi ('). Le Conseil a arrêté en outre que chaque contribuable devra faire ses payements chez M. Dubois pour l'année 1791 et la précédente.

ibid., fol. 27.

186. — 30 juillet 1791. — Les officiers municipaux et commissaires-adjoints, en exécution du renvoi du 20 de ce mois à ce jour, 8 heures du matin, « ont occupé la séance aux déclarations supplétoires des propriétaires qui ont omis d'en faire leurs dites déclarations, au terme de la loi du 1er décembre dernier sur les décrets des 20, 22 et 23 novembre précédent, et se sont ajournés, oui le procureur de la commune, à lundi prochain, 2 heures de relevée, pour continuer le; dites opéralions ».

Ibid., toi. 28.