novembre 1792. — Le Conseil général nomme

4 commissaires, Henry, Brisard l'aîné, Bienvenu, Godefroy,

pour peser, en présence de 4 boulangers, 3 boisseaux de blé,

de trois qualités différentes, nouveau et non moulu, et en faire

leur rapport.

Ibid., fol. 175.

274. — 8 novembre 1792. — Après rapport d'un membre du corps municipal sur l'augmentation du prix des blés, le corps municipal arrête la vente du pain blanc à 4 s. 9 d., du pain à demi-blanc à 4 s. 3 d., du pain à toute sa fleur, à

3 s. (';. Il enjoint aux boulangers de faire exactement un tiers de pain à toute sa fleur et surtout en bonne quaUté.

Arch. comm. Alençon, D 2, foi. i87.

275. — 8 novembre 1792. — « Le Conseil général, instruit que la circulation des billets patriotiques éprouve les plus

nour}-, et qui sont ainsi fixés : pain blanc, 4 sols ; pain demi-blanc^ 3. s. 9d.; pain bis, .3 s. 6 d. Halles des 27, 29 et 31 octobre. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 82. Arch. comm. Alençon, fonds non classé.

(') Désaccord entre ces chiffres et ceux du registre de l'apprécis, pour les halles des 3, 5 et 8 novembre : savoir : pain blanc, 4 s. 3 d. ; pain demi-blanc,

4 sols; pain bis, 3 s. 9 d. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 82.

136 lŒCUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 tlOV. 1792

grandes entraves, considérant ({u'il est important que cette circulation soit rétablie à réij;ard de ceux qui peuvent mériter confiance et qu'il soit pris des mesures contre ceux qui ne la méritent pas », arrête :

Deux commissaires, Loppé et Courdemanche, seront chargés, aux tei'mes de la loi du i'''" avril J7î>2 ('), de faire la vérification des caisses patriotiques établies à Alençon, et d'en faire leur rapport.

Arch. comm. Alençon, D 3, fol. 170 \°

276. — 0 novembre 179:2. — « Proclamation du Conseil général relative aux billets de confiance ». « Citoyens,

« Il importe au soulagement du pauvre, à la traïKiuillilé de la cité et aux approvisionnements de vos marchés, que la circulation des billets patriotiques soit protégée autant que la sûreté publique et les principes d'une sage administration peuvent le permettre.

(( L'administration de votre département a promis et a dû ordonner la vérification des dilïérentes caisses de billets de confiance établies dans son territoire ; la liste des émissionnaires qui pourront mériter votre confiance sera publiée : ceux qui auront trompé l'espérance publique n'y seront pas, et, sans aucun doute, la loi les punira pour avoir, par un crédit incertain et ruineux, manqué aux engagements les plus sacrés.

Jusqu'à ce que cette liste soit faite, le Conseil général vous invite de donner un libre cours à ceux émis par les citoyens Castaing, Rouillon, Dufresne, Fresnais, Drouet, Malassis et Lacours dont les caisses ont été vérifiées le jour d'hier et trouvées garnies. Il vous invite k donner la même confiance à ceux faits par les communes de Lisieux, Elbœuf, Nogent-le- Rotrou, Rouen, Rennes, La Ferté-Bernard, St-Paterne, La Ferté-Fresnel, Le Mans, Argentan, Laval, Caen, Mortngne, Gacé, Chailloué, Orléans, Bonnétable, Chartres, la Ferlé- Macé, Falaise et généralement à tous ceux (aits ou autorisés par des communes.

« Le Conseil général, vous invite, citoyens, à la confiance, à l'union et à la tranquillité. »

Ibid., M. 177.

('; Vo n<'242.

10 novembre 1792 alençon 137

277. — 10 novembre 17l>2. — Sur la proposition de Keralio, Je Conseil général décide d'écrire au Ministre de l'Intérieur pour qu'il sollicite de la Convention nationale une loi réprimant les abus résultant des billets patriotiques, et pour qu'il autorise la ville d'Alençon à acheter dans !e port du Havre des grains provenant de TAllemagne.

Arcli. comm. Alençon, D 2, loi. 187.

278. — 10 novembre 171>2. — L'alarme augmentant au sujet des subsistances, le Conseil général nomme 2 commissaires, Duverger et Gautier, chargés de se transporter dans les communes de Dreux, Châteauneuf, Chartres et les environs, pour faire des achats de farine jusqu'à concurrence de 30.000 livres. Ils n'en ierontparvenirquepourS à 4.000 livres par semaine. Elles seront payées comptant. Au cas de pillage en route, le Conseil général s'en rend responsable, sauf le recours contre la commune où le pillage aurait eu lieu. Les commissaires réclameront protection pour le convoi dans toutes les communes du trajet. Les frais de voyage, payés par la commune, seront répartis sur les tarines. Les municipalités sont invitées, « au nom de la fraternité et de l'intérêt que doit inspirer une population nombreuse qui est sur le point d'éprouver toutes les horreurs de la disette, » à secourir les commissaires de tout leur pouvoir.

Ibid., fol. 187 vo

279. — 13 novembre 1702. — Après lecture d'une pétition de Desgenettes des Madeleines « aux fins d'une souscription volontaire pour le remboursement des billets dits patriotes et d'une remise de 10 livres en deux corsets* à la dite fin, le Conseil général, considérant que pour parvenir au dit remboursement il faudrait environ 60.000 livres, et que la commune est dans l'impossiLiilité absolue de fournir cette somme, quoique rendant justice et applaudissant au civisme du citoyen des Madeleines, arrête... que ladite souscription volontaire ne sera point proposée, que la somme de 10 livres offerte par des Madeleines lui sera remise, à moins qu'il consente, d'après son vœu, qu'elle soit employée à rembourser les premiers patriotes qui seront présentés par des citoyens ou des citoyennes indigents. » .

Arcli. comm. Alençon, D 3, fol. 178 vo.

13<S liEClEIL DKS DOCIMENTS ÉCONOMIQUES l.'î IIOV. 1792

280. — 13 novembre 179:2, — Le Conseil géneh^il met à l'étude le mémoire d'un de ses membres, tendant à obtenir du ministre un prêt de 100.000 livres en coupures d'assignats de 10 et 15 sols pour servir à échanger les assignats de 50, 100 livres et au-dessus.

Ibid., fol. 178 vu

281. — 14 novembre 1792. — « Le Conseil général, considérant qu'il importe au soulagement des citoyens et à l'approvionnement des marchés de prendre les précautions les plus actives contre la circulation vraiment alarmante et excessive des billets dits patriotes, circulation qui donne les plus grandes entraves au commerce et des inquiétudes à l'artisan et à l'ouvrier porteurs de ces billets, considérant qu'il est de son devoir de procurer des secours aux citoyens qui peuvent avoir des droits pour les obtenir, arrête :

(( i" Qu'il sera fait défense dans ce jour à tous marcliands, cheis d'ateliers, manufacturiers, et à toutes personnes employant des ouvriers de faire leurs paiements aux ouvriers et artisans en billets dits patriotes autres que les billets des citoyens d'Alençon qui sont : ilouillon, Castaing, Drouet, Malassis, Dufresne, Fresnais et Lacours, dont les caisses ont été vérifiées le présent mois et trouvées garnies ;

« 2o Que tous autres billets n'auront plus cours à Alençon que de gré à gré, sauf aux porteurs à se pourvoir d'après la loi contre les « émetteurs y) domiciliés dans les communes circonvoisines et autres;

« 3o Qu'il sera iait défense de payer les marchandises et denrées qui se vendent dans les halles et marchés de cette ville en billets patriotes ; ceux d'Alençon désignés dans l'article premier pourront y être reçus ; tous autres n'y seront reçus que de gré à gré ;

« 4û Que pour venir au secours des ouvriers et citoyens peu fortunés il sera nommé 80 commissaires, savoir : i par chaque quartier composant une compagnie de garde nationale, qui seront tenus de se transporter chez tous les citoyens peu lortunés et chez les ouvriers domiciliés dans leurs arrondissements, de prendre tous les billets dits patriotes dont ils seront porteurs, et de leur donner en échange des coupures d'assignats de 10 sols et d5 sols. Le jour de demain expiré, aucun ne

19 novembre 1792 alençon 139

sera reçu à représenter des billets patriotes et à réclamer des coupons ;

« 5f> Que le Conseil général se réservera à l'égard des autres citoyens fortunés ou commerçants de prendre les moyens qui seront indiqués par la loi pour leur procurer ou leur faciliter le paiement des billets dont ils pourront être porteurs ;

« G^ Le Conseil général recommande une surveillance active à tous les citoyens et les invite à dénoncer tous ceux qui, n'étant point dans la classe des ouvriers ou citoyens peu fortunés, remettront pour en obtenir le remboursement des billets dits patriotes à ceux qui sont dans le cas de les présenter aux commissaires. Tous ceux qui seront dénoncés et convaincus seront regardés comme gens suspects et mauvais citoyens. »

Ibid.. fol. JT9.

282. — 19 novembre 1792. — Sur le rapport d'un membre du bureau constatant une diminution considérable du prix des blés, le corps municipal diminue de 4 deniers et demi celui du pain. Le pain blanc sera vendu 4 s. 4 d. 1/2 ; le pain à demi-blanc 3 s. 10 d. 1/2 et le pain bis 2 s. 7 d. 1/2. (')

Arch. comin. AlencOii, D 2, fol. 188.

283. — 21 novembre 1792, — Le Conseil général, après lecture du rapport des trois commissaires, nommés aux termes de la loi du 28 août 1791 pour prendre connaissance de la matrice du rôle de Damigny et évaluer les maisons, prés, pâtures et terres labourables de cette commune (-), estime que, la réclamation en dégrèvement formulée par Damigny étant mal fondée, il n'y a pas lieu à réduction. Il décide l'envoi de sa délibération au Directoire de district.

Arch. comm. Alençon, D 3, fol. 182 V.

284. — 22 novembre 1792. — Le Directoire du département ayant fait droit à la requête en dégrèvement formée par Alençon et décidé que l'administration du district porterait en émargement de chaque article la somme à diminuer pour

(') Au registre de l'apprécis, fol. 82 v», pour les halles des 17 et 19 novembre, les prix sont ainsi fixés : pain blanc, 3 s. 10 d. 1/2 ; pain demi-blanc, 3 s. 7 d. 12 ; pain bis, 3 s. 4 d. 1/2.

(•2) Voir n" 243