HECLUiiL Di;s DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 nov

chaque coiiliibuable, et ce au marc de la somme accordée en dégrèvement à la commune, le Conseil général, « considérant que, vu la multiplicité de ses travaux, le Directoire du district pourrait ne pas pouvoir donner des soins assez prompts pour faire terminer celte opération, considérant qu'il est instant pour les intérêts de tous les citoyens que cette opération soit faite dans le plus bref délai, a arrêté que de l'agrément du district, il sera nommé .'î commissaires pour procéder à ladite opération. » Sont nommés : Keralio, Laveille-Descours

et Lindet le jeune.

Ibid., fol. 183.

285. — 22 novembre 1792. — Le Conseil général entend lecture du marché sous seing que Duverger et Gautier, commissaires nommés par Tanêté du 10 novembre (') pour Tachât de farines, ont fait à Cliartres le 17 novembre, avec deux marchands fariniers, Louis Baudoin et Pierre-Franrois Bottin. Chacun de ceux-ci fournira 150 sacs de farine, soit en tout 300 sacs, livrables à raison de 30 par semaine à dater du 21 novembre, au prix de 63 livres le sac rendu à Chartres ; les frais de voiture de Chartres à Alencon s'élèveront à 7 1. iO s. par sac; le tout payé comptant au fur et à mesure des livraisons.

Le Conseil arrête que la farine sera déposée à la maison des ci-devant filles Notre-Dame. Il délègue deux commissaires vers les citoyens Edom et Martin pour obtenir de chacun d'eux un prêt de 1.500 livres à la commune en vue du paiement de ces fournitures, et nomme 4 autres commissaires, Combat, Poupard, Labutte et Valframbert le jeune, pour recevoii' les farines, en payer le montant, les déposer au magasin et veiller sur elles.

Ibid., fol. 18.3 \o.

286. — 22 novembre 1702. — Rapport fait au Conseil général sur le prix du blé : i 1. 18 s. 11 d. ; le pain a été fixé : pain blanc à 4 s., pain demi-blanc, 3 s. 0 d., pain à toute sa fleur, 2 s. 3 d. ("2)

(!) Voir n" 278.

(-) Au registre de l'npprécis, loi. 83, pour la halle du 22 novembre, les prix sont ainsi fi.\és : pain blanc, 3 s. 6 d, ; pain demi-blanc, 3 s. 3 d. ; pain bis, 3 sols. — La fi.xation du pri.\ du pain, hebdomadaire depuis le 25 juillet, a lieu désormais 3 fois par semaine, aux halles du lundi, jeudi et samedi.

23 novembre 1792 alençon 141

Le Conseil arrête « que le pain sera fixé d'après le résultat chaque jour de marché, et cela autant que les circonstances pourront l'exiger, et que le prix du pain sera affiché à la porte extérieure de la maison commune et dans la halle ».

Ibid,, fol. d84.

287. — 23 novembre 1792. — Le Conseil général, statuant sur l'emploi de 24 sacs de farine déposés en ce jour au magasin, arrête que les farines seront vendues jusqu'à nouvel ordre à 4 s. 6 d. la livre, livrées à la balance depuis 20 livres et au-dessus, et payées comptant, sans admission de billets dits patriotes, sauf ceux mentionnés dans l'arrêté public du 9 novembre (').

La vente aura lieu chaque jour, les dimanches exceptés, de

9 heures du matin à midi.

Ibid., fol. 184 vo.

288. — 24 novembre 1792. — Par suite d'une diminution de 13 s. 9 d. dans le prix des blés vendus à la halle de ce jour, portant le prix commun à 4 1. 8 s., le pain mollet sera vendu 3 s. 6 d., le pain demi-blanc 3 s. l d., le pain bis 2 s. (-). Injonction aux boulangers de garnir leurs boutiques de ces trois espèces de pains pesant leur poids (de 16 onces chaque livre).

Ibid., fol. 18b.

289. — 24 novembre 1792. — Sur le rapport de Lindet le jeune tendant « à opérer le marc la livre sur chaque article du rôle de la contribution foncière de 1791 montant à 7 sols quelques deniers pour livre », le Conseil général arrête « que les deniers additionnels de la municipalité seront perçus en leur entier et que le dégrèvement n'aura lieu que de 7 sols pour livre seulement. »

Ibid., fol. 18b.

290. — 29 novembre 1792. — Vu l'augmentation du prix des blés à la halle, prix commun à 4 1. 16 s. ; fixation du

(') Voir n° 276.

Ç^) Au registre de l'apprécis, fol. 83 v% pour la halle du 24 novembre, le prix commun du blé est de 4 1. 6 s. 3 d., et le prix des trois espèces de pain est ainsi fixé : pain blanc, 3 s. 1 d. 1/2 ; pain demi-blanc, 2 s. 10 d. 1/2; pain bis, 2 s. 7 d. 1/2.

lA'l HECUEIL DE? DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l^"" déc. 1792

pain mollet à 3 s. *■> d., du pain demi-blanc à 3 s. i d., du pain bis à 2 s. 3 d. (•).

IbiJ., fol. 18G vo.

291. — !''•'' décembre 1702. — Augmentation nouvelle du prix des blés : 5 1. 8 s. Fixation du pain mollet à 3 s. 9 d., du pain demi-blanc à 3 s. 6 d., du pain bis à 3 s. 3 d. (-). Ordi^e au commissaire de police de (aire des visites journalières chez les boulauQ-ers.

Ibid.. fol. 187.

292. — 5 décembre 1192. — Lecture au corps municipal des deux mandements de la contribution foncière et de la contribution mobilière d'Alençon pour 1792, arrêtés le 15 novembre 1792 par le Directoire du district.

Contribution foncière

La cote-part d'Alencon est pour le principal 54.275 1. 2 s.

Pour le fonds ,des décharges et non valeurs à raison du sou pour livre du principal 2 . 713 1. 15 s. 2 d.

Pour les dépenses à la charge du dépaiHement à raison de 2 s. Gd. 7/10 pour livre du principal G. 939 1. 10 s. 5 d.

Pour les dépenses à la charge du district, à raison de 12 d. 5/iO pour livre du principal 2.82G 1. 2 s. 3 d.

ToTAi GG. 75il. 9 s. lOd.

Contribution mobilière

Cote-part d'Alençon, pour le principal 67.952 1. 6 s. 9 d. Pour le fonds des décharges et non

(') Au registre de l'apprccis. fol. 84, pour la halle du 29 novembre, le prix commun du blé est fi.\é à 4 1. 18 s. 5 d. ; celui du pain blanc à 3 s. 4 d. l/'J; du pain demi-blanc à 3 s. 1 d. 1/2; celui du pain bis à 2 s. 10 d. 1/2.

(-> Concordance absolue avec les chiffres du registre de l'apprécis des bits, fol. 84.

5 décembre 1792 alknçon 143

valeurs à raison des 2 sous pour livre

du principal 6 . 795 1. 4 s. 8 d.

Pour les dépenses à la charge du département à raison de 2 s. 6 d. 7/10 pour livre du principal 8 689 1. '2 s. 10 d.

Pour les dépenses à la charge du district, à raison de 12 d. 5/10 pour livre du principal 3.538 1. 2 s. 1 1 d.

ToTAi 86.974 1. 17 s. 2d.

Après locture de ces deux mandements, le corps municipal arrête :

« lo Que contormément à l'article 4 de la loi du 26 mars 1792 (0, les membres du corps municipal et les commissaires adjoints nommés pour 1791 seront convoqués pour délibérer sur les changements qu'ils croiront devoir (aire pour 1792 aux matrices de rôles des contributions foncière et mobilière de 1791.

« 2" Le corps municipal enverra dans la quinzaine au Directoire du district le relevé des changements opérés.

« 3"^ Il sera procédé dans le plus bref délai, conformémentà la loi du 2 octobre 1791 (-), à l'adjudication des deux contributions, afin fie connaître la somme due au percepteur et qui tombera à la charge de la commune.

« 4o Conformément à l'article 16 de la loi du 14 octobre 1791 (3), le Conseil générai sera convoqué pour mercredi, aux lins de statuer sur la somme nécessaire pour acquitter les charges et dépenses de la commune pour 1792, afin que cette somme, approuvée par le district et le département, soit rapportée par émargemeiit, par sous ou deniers additionnels, sur les rôles des contributions loiicière et mobihère.

« 5o Les deux mandements seront transcrits sur ce registre à la suite de la présente déUbération.

Arch comin. A1'M\i;oii, D 2. iol. 180.

(', « Loi du 26 mars 1792 concernant les contributions foncière et mobilière de 1791 et 1792 ». Art. 4.

(-) « Loi du 2 octobre 1791, relative à la perception des contributions foncière et mobilière et du droit de patentes ». Art. 5.

(■'•) « Loi du 14 octobre 1791, concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1792 ». Art. 16, relatif aux sous et deniers additionnels nécessaires aux municipalités pour leurs dépenses locales.

144 HECUKIL DiiS DÛCrMlvNIS ÉCONOMIQUES 5 âéc. 1792

293. — 5 décembre 171>2. — Martin, receveur des finances du district, a prêté au bureau municipal 3.500 livres pour servir au remboursement et à l'écbange des billets dits patriotes contre des coupons d'assignats de 10 sols. Cette somme a été prêtée sans reconnaissance, les 1.200 livres accordées par arrêté du Directoire de département à la municipalité le 14 novembre ayant été reconnues insuffisantes pour les besoins multipliés des indigents porteurs de billets patriotes. Le Conseil général ne pouvant rembourser présentement cette somme arrête que les premiers deniers qui proviendront du remboursement effectué par les émetteurs de billets patriotiques serviront à payer à Martin les 3.5(K) livres qui lui sont dues (').

294. — 5 décembre 1792. — Transcription des mandements de la contribution foncière et de la contribution mobilière d'Alençon pour 1792, arrêtés par le directoire du district le -14 novembre 1792 {-).

Ibid., fol. 190 à 192.

295. — 12 décembre 1792. — Le Conseil général nomme Manoury comme commissaire à l'elfet de dresser l'état des charges et dépenses de la commune pour l'année 1792.

Arch. comm. Alençon, D 3, fol. 190.

296. — 12 décembre 1792. — En raison de l'état insalubre et dangereux de l'hôtel Dieu, décrit dans un rapport détaillé de Keralio, le Conseil général décide de solliciter l'autorisation de le transférer dans la maison autrefois occupée 'par les religieuses de la Visitation, qu'on louerait pour l'aménager en vue de sa destination nouvelle (3).

Ibid., fol. 191.

(') En marge du fol. 190, Martin a simié un reçu de la somme de 3.500 livres, le 23 mai 1793.

(2) Voir n° 292.

C) Lancien couvent, bâti à la fin du xvi<= siècle par les Dames de Sainte- Marie de la Visitation, qui s'étaient établies à Alençon en 1679, devint sous l'Kmpire la Sénatorerie, où résida le comte R(rderer. Klle sert aujourd'hui de caserne d'infanterie. Arcli. dép. Orne, 11 49()8-r)(t91 . Titres du monastère de la Visitation d'Alençon.

17 décembre 1792 alençon 145

297. — 17 décembre 1792. — « Le corps municipal, considérant qu'il est urgent de s'occuper dans le plus bref délai de la confection de la matrice du rôle de la contribution mobilière de 1792, et ce relativement aux changements qui pourront être nécessaires, arrête que, conformément à la loi du

18 février 1791 ('), tous les habitants domiciliés feront au secrétariat de la mairie leurs déclarations : 1» s'ils ont ou non la faculté de payer la contribution de 3 journées de travail ; 2» le nombre d(^ leurs domestiques; 3° celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses et de cabriolets; 4° la situation et la valeur annuelle de leur habitation; 5» s'ils sont célibataires ou non, et le nombre de leurs enfants ; G° s'ils sont manouvriers ou artisans, marchands de détail, commis, employés à appointements fixes ou salariés publics; 1° enfin, pour ceux qni sont propriétaires, les sommes auxquelles ils auront été taxés pour la contribution foncière dans les divers départements. »

Ibid., fol. 197.

298. — 18 décembre 1792. — Conformément à l'article 9 de la loi du 8 novembre 1792 sur les billets de confiance, le corps municipal arrête « que les compagnies et les particuliers domiciliés dans cette ville, dont les caisses ont été vérifiées ou le seront demain et qui ont mis en circulation des dits billets, seront tenus, dans 3 jours, de représenter à la municipalité les assignats ou les espèces qui seront nécessaires pour retirer tous leurs billets (-) ; que les assignats ou espèces seront déposés dans une caisse à deux clefs, dont une restera aux mains de ces émetteurs de billets, et l'autre sera confiée à un commissaire nommé par la municipalité (^) ;

« Que lesdits billets seront retirés par ces particuliers ou leur préposé et à leur défaut par le Conseil général ; jle préposé sera surveillé par le commissaire de la municipalité. Ils seront brûlés, chaque semaine, en présence du peuple et du corps municipal qui en dressera état et procès-verbal (*). »

(') « Loi sur la contribution mobilière du 18 février 1791 sur décret du 13 ianvier. Titre II ». Arch. dép. Orne, L 7.

(-) « Décret du 8 novembre 1792 concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours ». Art. 9. Arch. dép. Orne, L 9.

(3) Ibid., art. 10.

0) Ibid., art. U.

146 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 déc. 1792

Courdemanche, nommé commissaire, est chargé d'entrer en relations avec les émetteurs de billets pour l'exécution de cet arrêté.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 195 \°.

299. — 10 décembre 1702. — « Lecture donnée de l'arrêté du 24 novembre du Conseil général ('), et de l'arrêté du Directoire du district du 12 décembre d'où il résulte que la dite délibération du Conseil général étant insuffisante lui sera renvoyée aux fins de désigner l'emploi qu'il entend (aire de la somme de 301 1. 4 s. 3 d. qui n'ont point été réparties en dégrèvement ou diminution sur la cote de chacun des contribuables et ce pour compléter celle de 40.117 1. 18 s. 0 d., montant du dégrèvement accordé à la commune sur la contribution foncière de 1701.

(( Le Conseil général observe que pour répartir le dégrèvement d'une manière entière, il eût fallu diminuer sur chaque cote 7 s. 2/3 de denier et quelques oboles de plus par livre. Ces deux tiers de denier et quelques oboles présentaient une difficulté presque insurmontable, et si l'on eût diminué 3/4 de denier pour rendre l'opération plus facile, alors le receveur eût été en perte de plus de 100 livres. Le Conseil général a dû raisonnablement préférer Topération qui, loin de donner de la perte au receveur, lui donnait du bénéfice.

« Le Conseil observe que cette somme de 301 1.4 s 3 d., qui devient un avantage pour le receveur, ne grève point les citoyens, attendu que ce receveur est le Conseil général, par conséquent la totalité des citoyens. En faisant ainsi cette recette, on évite la dépense de 5 à G. 000 livres que la loi eût accordée <à un percepteur.

« Le Conseil général, en faisant cette recette, aura nécessairement des charges à acquitter, et la somme de 301 1. 4 s. 3 d. servira à ces objets.

« D'après ces observations, le Conseil général persiste à son arrêté du 21 novembre et prie le Directoire du district de l'adopter et d'arrêter le rôle portant seulement un dégrèvement de 7 sols par livre. »

Arch. comm. Alençoii, D 3, fol. 198.

(V Voir n» 289.

22 décembre 1792 alençon I47

300. — 22 décembre 1792. — Le Conseil général, examinant la caisse de Duperron, commis receveur des contributions foncière et mobilière de 1791 au nom de la commune, constate en recettes à ce jour la somme de 79.4581. 2 s. 5 d., et en dépenses celle de 78.4241. 1! s. 3 d. Reste en caisse : 1033 1. 11 s. 1 d.

Il se réserve d'inviter le Conseil général qui va lui succéder à prendre la suite de ces opérations, ou à poursuivre les redevables qui n'ont pas acquitté leurs contributions.

Ibid., toi. 200 v'O.

301. — 24 décembre 1792. — Le corps municipal charge Druet-Desvaux, officier municipal, « de la partie des requêtes et de celle des contributions, ainsi que des caisses patriotiques, en un mot de tout ce qui regarde les finances ». (')

Arch. comra. Alençon, D 4, foî. 3 v»,

302. — 24 décembre 1792. — Le corps municipal, conformément à la loi du 19 août 1792 relative à la vente des immeubles réels alfectés aux fabriques des églises (-), nomme deux officiers municipaux par paroisse pour régir et administrer les revenus des fabriques, soit échus, soit à échoir et ceux des confréries existant dans la commune, à savoir :

Pour la fabrique de Notre-Dame, Le Pelletier et la Chevalerie. Pour celle de St-Léonard, Le Pelletier et Préval. Pour celle de ^lontsort, Duverger et Mesnil Lanouette. Pour celle de Courteille, La Chevalerie et Mesnil Lanouette.

Ibid., fol. 3 vo.

303. — 24 décembre 1792. — Le corps municipal charge Le Pelletier et la Chevalerie, olliciers municipaux, « de la manutention des blés et farines nécessaires à l'approvisionnement de la cité, soit qu'elle les achète elle-même pour les citoyens, soit qu'ils lui soient fournis et avancés par le Trésor national ».

(') Une municipalité nouvelle avait été installée le 23 décembre 1792, ce qui explique l'attribution à de nouveaux titulaires des services relevant de l'administration municipale.

(-; '< Loi relative à la vente des imjneubles réels affectés aux fabriques des églises. 19 août 1792. Art. 3, » Arch. dép. Orne, L 8.

148 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 déc. 1792