décembre 1792. — Le Conseil général donne

pleine et entière adhésion à l'arrêté du corps municipal du

18 décembre, enjoignant aux émetteurs de billets de confiance

ou patriotes de déposer à la maison commune, dans les 3 jours,

la somme égale à leur émission (').

Ibid., fol. 5.

305. — 29 décembre 1792. — Le Conseil général charge Le Pelletier, commissaire, de (aire vendre 36 sacs de farine que la commune a fait acheter à Chartres, et qui sont arrivés ce jour, au même prix que les derniers.

Ibid., fol. 7.

306. — 29 décembre 1792. — Le Conseil général nomme Delaunay, homme de loi et Lindet jeune, notables, commissaires pour recevoir les comptes de l'hùtel-Dieu et de l'hôpital général ; et Launay-Lecreux et Dubois, de St-Blaise, notables, commissaires pour recevoir les comptes du bureau de charité et du Collège.

Ibid. foi. 7 vo.

307. — 5 janvier 1793. — En vue « de procurer à tous les citoyens, et principalement aux moins aisés, le remboursement des billets de confiance dits patriotiques, émis par des particuliers des dilïérentes municipalités de la République », le Conseil général arrête :

« Qu'il sera nommé 4 commissaires dans chaque section de cette ville^ et 2 pour Courteille ;

« Que les citoyens domiciliés dans l'étendue de chacune des sections seront invités, et cependant libres, de se présenter chez l'un des commissaires avant le 25 du courant, après lequel délai ils ne seront plus admis, à l'effet de lui remettre un bordereau de ce qu'ils peuvent avoir de billets patriotiques, par noms de départements, de districts, de municipalités, par prix et par quantité, lesquels billets resteront aux mains des propriétaires.

« Ces bordereaux partiels seront dépouillés et rapportés sur un état pjir les commissaires, suivant un modèle qui sera fourni, pour avoir l'uniformité dans cette opération. Ces états seront rapportés à la maison commune au plus tard le 27 jan-

(') Voir 110 298.

6 janvier 1793 alençon 149

vier pour en composer un état général, qui donnera la masse entière des billets de confiance, existant en cette ville, sans que ces dilïérents états, généraux ou partiels, puissent empêcher les citoyens porteurs de ces effets d'en disposer à leur gré, et même de s'en faire rembourser par les voies qu'ils pourraient trouver plus promptes.

« Lorsque la municipalité d'Alençon aura acquis la connaissance qu'elle désire, elle se propose d'écrire aux dilîérentes municipalités d'où proviennent les billets de confiance, afin de s'assurer si les émissionnaires se sont conformés à la loi qui les oblige à déposer les fonds, pour retirer ces mêmes billets, si les émissionnaires sont d'ailleurs solvables ; enfin, on fera en sorte de se procurer les renseignements propres à satisfaire et à tranquilliser les possesseurs de ces billets. Ces informations prises, la municipalité fera part aux commissaires des sections des réponses qu'elle aura reçues ; ceux-ci les feront connaître à leur tour aux propriétaires des billets qui aviseront au parti qu'ils croiront le meilleur pour s'en procurer le remboursement.

(( Dans le cas où les citoyens d'Alençon, après les renseignements reçus, désireraient faire passer aux difïérentes communes les billets patriotiques qu'ils auraient aux mains, par l'intermédiaire de la municipalité de cette ville, le Conseil général sera convoqué pour délibérer sur cet objet ».

Ibid., fol. 11.

308. — 6 janvier 1793. - Adjudication par le corps municipal de la perception des contributions foncière, mobilière et patentes de 1792. Nul soumissionnaire ne s'étant présenté, un second tableau est dressé, fixant à 9 deniers pour livre les taxations sur la contribution foncière. L'adjudication est remise

à huitaine.

Ibid., fol. 12.

309. — 10 janvier 1793. — Le corps municipal nomme deux commissaires, Mesnil et Mallet la Chevalerie, officiers municipaux, chargés d'assister, • conformément à l'article 2 de la loi du 30 octobre 1792 ('), à l'apposition des scellés et à l'in-

(') « Décret de la Convention nationale du 30 octobre 1792, qui détermine les formalités à observer par les corps. administratifs, pour mettre sous la main de la nation les titres et biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux

150 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 janv. 1793

ventaire des meubles et effets appartenant à l'émigré Barbier- Vaucelles, de Gondé, et déposés dans cette ville.

Ibid., fol. 13.

310. — 12 janvier 1793. — Après lecture des lois du 1" décembre 1790 et du 3 septembre 179'2 (') sur les biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement, le Conseil général, « considérant que la commune d'Alençon, propriétaire à titre de concession des terrains du Parc, a un intérêt particulier à approfondir ces deux décrets », nomme 4 commissaires. Charpentier, Launay, Lallemand et Chandebois pour faire un rapport sur la nature de la propriété du Parc.

Il nomme Druet-Desvaux commissaire à l'effet de recevoir « la copie des pièces ou contrats que les citoyens propriétaires sous-aliénataires ou engagistes pourront remettre afin que lecture en soit donnée et que le Conseil général... puisse donner son avis sur les différentes espèces de propriétés, avis qui pourra guider les citoyens sur les formalités qui peuvent leur être imposées par la loi. »

Ibid., fol. 13 \o.

311. — 13 janvier 1793. — Deuxième adjudication de la perception des contributions de 1792. La perception de la contribution mobilière et des patentes reste taxée, d'après le second tableau dressé par le corps municipal, à 3 deniers pour livre ; celle de la contribution foncière a été élevée à 9 deniers. L'adjudication est ouverte sur une somme maxima de 3056 1. 1 s.

Nul soumissionnaire ne s'étant présenté, un troisième tableau

émigrés. » Art. 2. « Les scellés seront apposés sur les meubles, titres et effets..., par un commissaire que le Directoire de district nommera, le tout en présence de deux commissaires de la municipalité du lieu. » Arch. dép. Orne, L 10.

\,^) « Loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits et aux apanages » 1'' décembre 1790, sur décret du 22 novembre. Titre V. « Des engagements, des dons et concessions à titre gratuit ou rémunératoire, etc.. » Arch. dép. Orne, L 7. — « Loi relative aux biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement. » 3 septembre 1792. Ibid., L 10. Cette loi révoquait les aliénations de domaines nationaux que la loi du 1'-' décembre 1790 avait déclarées révocables, et invitait les détenteurs de ces biens à remettre dans les trois mois leurs contrats, quittances de finance et autres titres relatifs à leur remboursement.

16 janvier 1793 alençon 151

est dressé, portant à 12 deniers la remise pour la contribution foncière. L'adjudication est renvoyée à huitaine.

Ibid., fol. 15.

312. — i(3 janvier 1703. — Après lecture du rapport présenté par les 4 commissaires nommés dans la séance du 12 janvier sur les lois du 1*' décembre 1790 et du 3 septembre i79!2 relatives aux biens domaniaux aliénés par l'ancien gouvernement et dont la commune et une grande partie des citoyens qui la composent sont aliénalaires ou sous-aliénataires, le Conseil général arrête : « qu'une requête sera adressée au tribunal du district, tant au nom du Conseil général de la commune qu'à celui de ses sous-aliénataires, tendant à être maintenue dans la propriété, possession et jouissance des murs, fossés et fortifications de la ville et du terrain du Parc, qui en est une dépendance immédiate, conformément à

l'article (') delà loi du l*"'' décembre 1790 et à l'article 5 de

celle du 3 septembre 1792 (-). »

Ibid., fol. 16 v°, 17.

313. — 19 janvier 1793. — Le Conseil général arrête qu'on adressera sans délai au département une demande en réduction de la contribution mobilière de la commune, dont le mont;int s'élève pour 1792 à 86.9741. 13 s. 2 d. (^). Pour sepourvoir en réduction, il faut justifier de la mise en recouvrement des r(Mes. Les corrections et changements indispensables à la matrice du rôle de 1791, qui ne peut plus servir de base équitable, ont jusqu'ici empêché cette opération. Pour remplir le vœu de la loi, le Conseil général invite les citoyens à payer au plus tôt tels acomptes qu'ils jugeront à propos sur leur con-

(') Eu blanc dans le registre. Il s'agit de l'art. 5 de la loi du 1" décembre 1790, d'après lequel « les villes qui avaient la jouissance actuelle des murs et fortifications entretenus par l'Etat, ou des anciens murs, fossés et remparts » devaient y être maintenues, si elles étaient fondées en titres, ou si leur possession remontait à plus de 10 ans.

('^) Aux termes de l'art. 5 de la loi du 3 septembre 1792, « les détenteurs qui se croiront dans quelque cas d'exception, et en droit de se faire déclarer propriétaires incommutables,... se pourvoiront dans le délai de 3 mois devant le tribunal du district. »

(') « Etat du montant des rôles de la contribution mobilière du district d'Alençon pour 1792, par le Directoire du district le 29 novembre 1792. » Arcb. dép. Orne, L 1052.

152 JiECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 janv. 179;$

tribution mobilière de 1792 ; lesdits acomptes seront reportés en acquit sur le rôle de 1792, quand il sera achevé et rendu exécutoire. Ses membres prêcheront d'exemple en payant chacun un acompte sur-le-champ.

Ibid., fol. 19.

314. — 19 janvier 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Lindet-Frémisson et Dannerie, notables, chargés d'examiner une requête des boulangers d'Alençon, demandant « une nouvelle épreuve des blés, vu leur mauvaise qualité, » et la fixation d'un nouveau tarif.

Ibid., fol. 19 vo.

315. — 20 janvier 1793. — Troisième et dernière adjudication de la perception des contributions foncière et mobihère de 1792 et des patentes de 1793. Elle ne donne aucun résultat. Convocation du Conseil général pour le 20 janvier, afin de nommer un receveur de ces contributions.

Ibid., fol. 20 vo.

316 — 25 janvier 1793. — 1« Conseil général nomme deux commissaires, Duverger et Mallet, chargés d'assister à l'inventaire des meubles de l'émigré Jupille fils.

Ibid., fol. 21 vo.

317. — 20 janvier 1793. — Conformément à la loi du 2 octobre 1791, le Conseil général, vu les procès-verbaux dressés par le corps municipal les 0, 13 et 20 janvier, qui constatent que personne n'a voulu se rendre adjudicataire des contributions foncière et mobilière de 1792 et des patentes de 1793, nomme l'un de ses membres, Dubois, pour faire la recelte des dites contributions. Sur la proposition de ce dernier, qui renonce aux remises à lui accordées par la loi, le Conseil nomme Duperron préposé au recouvrement des contributions de 1791, pour tenir les registres et faire la recette des contributions de 1792, moyennant un traitement de 1000 livres pour 1792, auquel sera ajoutée une indemnité de 200 livres pour 1791. Duperron, chargé du détail des opérations, restera sous la surveillance de Dubois ; ses appointements seront prélevés sur les taxations dont le surplus sera employé au paiement des dettes de la commune ou en achat de grains.

29 janvier 1793 alençon 153

318. — 29 janvier 1793. — Le corps municipal nomme deux commissaires, Duverger et Mallet la Chevalerie, chargés d'assister à l'inventaire des meubles de l'émigré d'O qui se trouvent chez le citoyen Rouillon-Lhermier, à Alençon .

Ibid., fol. 24.

319- — 2 février 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Rouillon et Hubert, notables, chargés de suivre le remboursement des billets de confiance dont la municipalité se trouve à présent propriétaire, de faire toutes les démarches et tenir toute la correspondance nécessaire pour cette opération.

Ibid., fol. 25 V».

320. — 2 février J793. — Le Conseil général, « prenant en considération la situation délicate où se trouvent depuis longtemps les boulangers de la ville, et la mauvaise qualité des blés » ; vu les résultats des deux expériences faites à deux halles successives par les commissaires Lindet le jeune et Dannerie, nommés dans la séance du 19 janvier (^) et qui évaluent le poids moyen des blés à 31 livres 3 onces 1/3, arrête « que le pain sera fi.xé, du 4 (évrierau lei- septembre prochain, sur le tarif de 31 livres par boisseau ». (-)

Ibid., fol. 26.

32 1 . — 9 février 1793 — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil général arrête qu'il sera ouvert à la municipalité du lundi 11 au vendredi 22 février, « un registre de souscription sur lequel tous les bons citoyens seront admis à faire inscrire les contributions qu'ils voudront bien faire volontairement pour être destinées à l'équipement ou l'habillement

(') Voir w 314.

(') Au registre pour Tapprécis des blés, à la date du 4 février 1793, fol. 90 v",on lit : « Nous, maire et officiers municipaux de la commune d'Alençon, vu l'arrêté du Conseil général du 2 de ce mois qui, d'après le rapport des commissaires pour faire la vérification de la pesanteur des blés et indiquer des mesures pour pouvoir rendre justice aux boulangers de cette commune ; vu aussi qu'il est constant que les blés de cette année ne pèsent pas tout ensemble 32 livres, conformément au tarif sur lequel on fixait le pain, que le bois et les loyers sont beaucoup plus chers, le tout mûrement délibère le dit jour 2 février, il a été arrêté que la fixation du pain se ferait sur celui de 31 livres jusqu'au 1" septembre prochain... ».

loi HECUlilL DES DOCUMKiNTS ÉCONOMIQL'KS IG fév. 1793

de l'armée de la république » ('). Le Conseil s'assemblera le "lo pour déterminer l'emploi des olïrandes patriotiques, qui seront inscrites sur un tableau alliché dans la salle de la municipalité. Un exemplaire du présent arrêté sera envoyé à chacune des municipalités de ce canton, avec invitation « de faire dans cette occurrence tout ce que leur amour de la patrie pourra leur suggérer, et de se réunir par députés à la séance du chetlieu de canton du '23, pour y remettre les contributions (ju'ils auront reçues et aviser de concert avec le Conseil général d'Alençon à l'emploi des deniers communs ». L'arrêté sera aussi porté au département; on le priera d'adresser une proclamation sur cet objet aux districts et d'en donner connaissance aux 85 départements de la République.

Ibid., fui. 27, 28.

322. — 10 février 1793. — Le Conseil général nomme Duverger, oflicier municipal, commissaire à l'elfet de se rendre à Chartres le plus tôt possible pour y laire des achats de farine au meilleur marché qu'il pourra.

Arch. coimn. Alencon, D 2, fol. 205.

323. — '23 février 1793. — Sur l'avis du procureur de la commune qu'un gi'and nombre de citoyens de la ville ont tâché de se soustraire jusqu'à ce moment à la loi des patentes, le Conseil général charge les commissaires adjoints à la confection des rôles de la contribution mobilière de 1792 a de se faire représenter les patentes de tous ceux qui, aux termes de la loi, auraient dû en prendre pour 1792, et de faire mention sur leurs rôles «soit de leur représentation, soit de leur non représentation, »

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 31 \">.

324. — 27 février 1793. — Le Conseil général adjoint à Delaunay et à Lindet le jeune (-), sur leur demande, un troisième commissaire, Chénel, notable, pour examiner et vérifier avec eux les comptes de 1 hôtel-Dieu et de l'hôpital général d'Alençon.

Ibid , fol. 3i.

(') « Registre pour reiiregistrciiiciit îles coutriljutions patriotiijues en faveur des volontaires, 9 février 17i);{. » .Arcli. comm. Alencon, fonds non classé. — On y trouve 174 noms de donateurs.

(2) \'oir n" 306,

9 mars 1793 alençon loo

325. — 9 mars 1793. — Le Conseil général ajourne au 22 mars la fermeture du registre de souscription qui doit contenir les dons patriotiques destinés à l'équipement des armées (' ). La somme provenant de ces dons sera employée à l'achat de 300 paires de souliers ; le surplus, à l'achat de toile pour l'aire des chemises et à la façon de celles-ci. Nomination de 3 commissaires, Lindet jeune, Poupard et Mallet, pour surveiller ces achats.

Ibid., fol.3o vo.

326. — 9 mars 1793. — Le Conseil général arrête qu'une copie du mémoire présenté sur la propriété de la ci-devant intendance sera adressée aux citoyens Valazé (-) et Fourmy (^), députés de l'Orne à la Convention nationale, et une autre copie au Comité des domaines avec invitation aux uns et aux autres d'en suivre l'etfet,

At\li cotnrn. Alençon, D 2, fol. 205 v" ; — Ibid., D 4, loi. .36.

327. — 21 mars 1793. — Le Conseil général, « considérant le danger dans lequel se trouve une partie de la République française par les brigandages, meurtres et incendies auxquels sont livrés les départements de Mayenne-et-Loire et de la Loire-lnlerieure, qui se tiouvent en ce moment ravagés par des brigands et des gens malintentionnés ;

« Considérant que les volontaires de la commune d'Alençon, requis par les corps administratils supérieurs, de marcher au secours desdites villes assiégées (*), se trouvent manquer de

(') Voirn" 321.

(■-) Cliarles-Eléonor Dufriche de Valazé, né à Alençon en 1731, administrateur du district d'Alençon, en 1791, avait été élu député à la Convention. Condamné à mort par le tribunal révolutionnaire, le 30 octobre 1793, il se poignarda devant ses juges.

(3) Jean-Denis Fourmy, originaire de Mortagne, bomme de loi à Alençon, fut élu le 11 septembre 1792 deuxième député suppléant de l'Orne à la Convention, en remplacement du cbimiste Priestlcy, qui n'avait pas accepté son mandat. 11 fut plus tard député de l'Orne aux Cinq-Cents, aux Anciens et au Corps législatif; il mourut à Paris en 18'i7.

0) Par un arrêté du 20 mars 1793, le Directoire du déparlement avait ordonné le départ de 1 .000 gardes nationaux ornais, dont 226 du district d'Alençon, pour porter secours aux villes d'Angers, Saumur et Ancenis, assiégées par 30 à 40.000 Vendéens. Arcb. dép. Orne, L 196. 2« registre des délibérations du Directoire du département de l'Orne, fol. 204 suiv. Le contingent d'Alençon avait été fixé à 126 volontaires par le Directoire du District. Ibid. L. 1700, fol. 98 v».

156 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 53 mars 1793

souliers, et qu'il leur est impossible de marcher sans être chaussés ;

« Considéraut que, d'après la députation faite auprès du Directoire de département pour lui exposer la triste situation et l'état dans lesquels se trouvent lesdits volontaires, il a fait refus de prendre en considération la demande qui lui a été faite de leur faire déhvrer des souliers;

« Considérant enfin que les souliers déposés et fournis à la municipalité en dons patriotiques, et destinés aux volontaires des frontières, peuvent être également donnés à ceux qui marchentàla défense de l'intérieur, et que les buts de bienfaisance, de secours et d'offrande civique se trouvent toujours remphs ;

« Arrête ({ue le corps municipal est autorisé à faire délivrer aux volontaires qui volent à la délense des villes d'Angers et autres qui se trouveront dans un besoin urgent et reconnu le nombre de paires de souliers qui leur seront nécessaires, à la charge de veiller à la distribution qui en sera faite, afin qu'il ne s'y introduise aucun abus, et d'en rendre compte au Conseil général. »

Arch. corara. Alençon, D 4, fol. 43-44.

328. — 23 mars 1793. — Le Conseil général arrête qu'on affichera dans l'intérieur de la maison commune le tableau contenant les noms des citoyens qui ont fait un don patriotique destiné à l'achat de souliers et de chemises pour les volontaires partis aux frontières à la défense de la patrie.

Ibid., fol. 4o v°.

329. — 27 mars 171)3. — Le corps municipal, « considérant qu'à lui seul appartient la taxe decert;iiiies denrées et que sa sollicitude pour les citoyens de la commune doit s'étendre sur tous les objets qui intéressent principalement les subsistances >', arrête que, conformément à l'article 30 de la loi du 22 juillet 1701 ('), les bouchers d'Alençon ne pourront porter la viande de boucherie à un prix plus haut que le prix actuel sans autorisafion préalable de la municipalité.

Ibid., fol. 47 V.

(') « Loi relative à 1 organisation d'une police municipale. » 2'i juillet 1791 Art. 30 : « La taxe des subsistances ne pourra prousoirenient avoir lieu dans aucune ville que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il .soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni aucune autre espèce de denrées. » Arch. dép. Orne, L 7,

27 mars 1793 alençon 1o7

330. — 27 mars 1793. — Le Conseil général décide l'achat de 60 sacs destinés au transport des farines de Chartres, mais suspend cet achat jusqu'à réception des nouvelles deDuverger, commissaire en mission dans le pays cliartrain (').

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. '206.

331. — 3 avril 1793. — Le Conseil général arrête qu'au cas où une fête tomberait un jour de halle ou de marché, elle n'empêcljera pas que le marché se tienne ; il sera loisible aux citoyens des villes et des campagnes d'y apporter tous les grains et denrées qu'ils jugeront à propos. Les boulangers ne pourront arguer des fêtes dans le cas où leurs boutiques ne seraient pas suffisamment garnies; ils seront tenus de cuire même les jours de fête pour la subsistance des habitants .

Arch. comm. Alençon, D 4, foi. 50.

332. — 6 avril 1793. — Vu l'augmentation du prix du blé aux halles dernières (-), la menace d'une disette apparente et la crainte de troubles, le Conseil général invite les prud'hommes de la halle à redoubler de zèle et d'exactitude et à tenir une note exacte des noms de ceux qui y achèteront des subsistances. Perrès, huissier de police, chargé de faire immédiatement chez tous les boulangers de la ville le recensement de la quantité de boisseaux de blé et de farine dont ils sont munis, rapporte que cet approvisionnement est suffisant pour faire cesser toute inquiétude.

Ibid , fol. oO vo.

333. — 6 avril 1793. — Le Conseil général reçoit le compte d'administration du bureau de charité, dont l'actif est, à la date du 1er avril, de 19.351 1. 19 s. Il approuve l'avance de 124 livres faite à des tisserands qui travaillaient pour le bureau de charité, et qui sont partis, comme volontaires, pour les frontières ; il invite le bureau à poursuivre la livraison des cordes de bois qui lui sont dues et la remise, par Colin, notaire

(') Voir n° 322.

(-) A la halle du 4 avril 1793, le prix commun du blé était de 6 1. 12 s. ; le maire et les officiers municipaux taxèrent le pain blanc à 4 s. 7 d. 1/2, le pain demi-blanc à 4 s. 4 d. 1/2. et le pain bis à 4 s. 1 d. 1/2. Registre pour l'apprécis des blés, loi. 96 v».

158 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES H avril 1793

à St-Paterne, de la somme restée en dépôt chez lui, et provenant du legs Caiget ('). Il réduit le nombre des administrateurs du bureau à 15, un par quartier, et procède à leur élection immédiate.

Ces administrateurs sont invités à s'adjoindre un citoyen de leur quartier pour faire des quêtes, seul soutien des pauvres.

Ibid., fol. 51 vo, 52.

334. — 1 1 avril 179.'). — « Représentation faite par le receveur des contributions de cette commune que le Directoire du district lui a fait parvenir son arrêté du 4 janvier 1793 en vertu duquel, d'après le dégrèvement accordé par radministration du département de l'Orne sur la contribution mobilière de Tannée 1791, le rôle de cette contribution se trouve [modifié] et la répartition faite en marg'e et au marc la livre de chaque article, qu'à ce moyen les cotes de chaque contribuable demeurant invariablement fixées pour la dite année, il ne s'agit plus de procurer aux rôles des contributions leur entière et plus prompte exécution, ^

« Le corps municipal, considérant d'un côté que les impositions sont le nerf de l'État, sans lesquelles il n'y a point de gouvernement et la République ne peut se soutenir contre ses ennemis intérieurs et extérieurs ; que les circonstances actuelles commandent plus impérieusement que jamais d'accélérer le recouvrement des subsides ; convaincu, d'un autre côté, que tous les citoyens de cette commune ont jusqu'ici donné trop de preuves éclatantes de civisme et de leur soumission aux lois pour ne pas s'empresser en ce moment de payer à la patrie le tribut nécessaire qu'exige son salut,

« Arrête : que les citoyens de cette ville seront avertis que le rôle de la contribution mobilière pour l'année 1791 est de nouveau ouvert, avec les changements et dégrèvements obtenus des administrations supérieures sur tous les articles qui en étaient susceptibles ; qu'en conséquence, ils seront invités au nom de la patrie et de la loi de venir ou envoyer incontinent payer au bureau de la recette établi à la municipalité le restant de leurs contributions foncière et mobihère de la dite année, afin que la totalité du montant des rôles soit acquittée et recouvrée dans le plus bref délai. »

Ibid., toi. 52 v».

(1) Voir ir 151.

17 avril 1793 alençon 159

335. — 17 avril 1793. — « Considérant qu'un des premiers devoirs des magistrats du peuplo est de surveiller l'approvisionnement et la halle aux grain?..., et de veiller à ce que les subsistances de première nécessité ne viennent pas à manquer », le Conseil général arrête l'établissement d'un Comité pour les subsistances. Il sera composé de 5 membres : les élus sont : Keralio ('), Pichon (2), deBetz (3), Le Pelletière! Fromentin- Lacroix. Ils auront pour mission de veiller à l'approvisionnement de la halle aux grains, de préparer la correspondance avec les ministres, les autorités constituées, les autres particuliers.

Ibid. , fol. rii.

336. — 19 avril 1793. — Après lecture d'une déclaration de Keralio, rapporteur du Comité des subsistances, sur la nécessité de trouver des fonds pour le paiement régulier des 300 sacs de farine achetés à Chartres, Martin, receveur du district, propose au Conseil général d'avancer 20.000 livres à la commune pour cet achat. Remercîments du Conseil qui s'oblige à le rembourser dans les deux mois par une souscription volontaire, grâce à la rentrée des deniers ou de toute autre

manière.

Arcb. comm. Alençon. D 2, fol. 206 v-'.

337. — 19 avril 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Duverger et Loppé, chargés de se rendre dès le lendemain à Chartres pour réclamer à Bottin, Baudoin et Gaucheron, marchands de Chartres et des environs, l'exécution du marché du l^i' mars. Ils pourvoiront à la mise en sac, à l'embarquement et au transport des farines livrées, sous la protection de la municipalité et de la garde nationale de Chartres, qu'on sollicitera à cet égard. Ils pourront acheter de

(') Keralio, Noël-René, originaire de Kerbors, en Bretagne, avait été directeur des vingtièmes à Alençon avant la Révolution, puis procureur général s\ndic du Tiers-état de l'Assemblée provinciale de la Moyenne Normandie et du Perche. Il devint inspecteur général des rôles du département de l'Orne.

(-) Pichon, Charles-Joseph, avait été conseiller à l'élection d'Alençon de 1776 jusqu'à la suppression de cette juridiction, puis administrateur du district d'Alençon de 1790 à 1792.

(3) Leconte de Betz, Jacques-Auguste-Léonor, ancien conseiller au bailliage et présidial d'Alençon et assesseur.de la maréchaussée, ancien maire d'Alençon, est l'auteur du Journal manuscrit utilisé au début de ce Recueil.

160 HECLEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 avril 1793

nouveaux grains, s'ils le jugent convenable, jusqu'à concurrence de 500 sacs de farine, livrables par envois successifs jusqu'au 15 juillet prochain. La municipalité met à leur disposition les 20.000 livres prêtées par Martin.

Ibid., fol. 207.

338. — '27 avril 1793. — Le Conseil général nomme Keralio et Delaunay commissaires pour rédiger une pétition au ministre de l'intérieur exposant la rareté et la cherté des subsistances dans la commune, et une requête au Directoire de district le priant de certifier au ministre la véracité de cet exposé.

Arch. comni. Alencon, D 4, fui. 55.

339. — 27 avril 1793. — Le Conseil général arrête qu'on indemnisera les boulangers d'Alençon qui ont éprouvé des pertes sur leurs blés vendus à la halle de ce jour ('), ainsi qu'un blatier d'Origny-le-Roux qui a soulïert sur la vente forcée de son orge à l'une des halles précédentes.

Ibid., fol. 55 \o.

340. — 29 avril 1793. — Le Conseil général adresse ses remercîments à une députation de la municipalité de René qui vient lui olhir la vente de grains dans ses halles et marchés. Il nomme 2 commissaires, Delaunay et Lerouillé le jeune, pour aller traiter des achats avec la municipalité de René, et un commissionnaire, Chaplain, aubergiste de Montsort, qui fera les approvisionnements aux halles de ce bourg. 21 membres du Conseil avancent des sommes variant entre 100 et 300 livres, dont le total s'élève à 2850 livres. Elles seront versées à la caisse du receveur municipal, qui les remettra au commissionnaire au fur et à mesure de ses besoins.

341. — 3 mai 1793. — Délibérant sur un projet déposé à la séance du 29 avril par le Comité des subsistances, le Conseil

(') Le prix comimm du blé avait été fixé à 7 1. 15 s. 2 d. 1/2 ; la taxation du pain avait été : pour le pain blanc, 5s.4d. 1/2; pour le pain demi-blanc, 5 s.^1 d. 1/2; pour le pain bis, 4 s. 10 d. 1/2. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 99. I

4 mai 1793 alençon 16J

général adopte un nouveau mode de distribution des farines achetées à Chartres.

Les farines seront vendues, à chaque distribution, par proportion et eu égard au prix courant du pain fixé par la police d'après l'apprécis de la halle de cette ville, et suivant le tarif qui en sera déterminé par 4 commissaires nommés à cet effet : Duverger, Pichon, Keralio et Lindet le jeune.

Les livraisons se feront à d'autres jours que ceux des halles, et elles auront lieu désormais les mardi et vendredi de chaque semaine.

Le Conseil nomme 4 commissaires, un par quartier, chargés de délivrer des cartes numérotées aux citoyens de leur quartier qui désireront se faire inscrire pour participer à la distribution des farines. Sont désignés : Le Pelletier pour St- Léonard, Poupard pour le Collège, Dubois pour Notre-Dame, Lerouillé

pour l'Union.

Ibid., fol. 57 vo.

342. — 4 mai 1793. — Le Conseil général soumet à l'examen du Comité de subsistances le compte des opérations des commissaires envoyés à Chartres pour achat de farines.

Ibid., toi. 58.

343. — 18 mai 1793. — Le Conseil général nomme un commissaire, Duverger, pour aller délivrer au Havre, dans les magasins de la République, 600 quintaux de farine que le Ministre de l'Intérieur a accordés à la ville d' Alençon (i).

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 207 v»,

344. — 18 mai 1793. — « Sur le rapport du Comité de subsistances, des pièces de comptabilité de la somme de 20.000 livres remises par Duverger et Loppé, commissaires députés au nom de la municipalité à Chartres à l'effet de solder les farines achetées à Chartres et de passer de nouveaux marchés, il résulte que ces commissaires ont payé sur les premiers marchés, le 27 avril 1793, 8052 livres au citoyen

{') Lettre de Garât, miuistre de l'intérieur, au département de l'Orne, adressant un mandat pour 600 quintaux de farine à délivrer au Havre en faveur de la commune d'Alençon, 3 mai 1793. Arch. dép. Orne, L 803. Ces blés devaient arriver par le port de Caen. Voir une lettre de Duverger aux officiers municipaux d'Alençon, 5 juin 1793. Arch". comm. Alençon, F 4.

ir»"2 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 mai 1793

Boltin pour la livraison de 122 sncs de farine ; au même, selon son reçu du 28 avril, 792 livres pour solde de 150 sacs de farine ; au citoyen Baudoin, la somme de 181 1. G s., dont 100 livres pour le loyer et indemnité des sacs par lui prêtés pour le transport des farines à Alençon et 81 1. 6 s., pour les frais de réception des fonds et des sacs, suivant son reçu du 27 avril ; au même, 4.020 livres pour le prix de 70 sacs de farine restant delà livraison du marché du 1*^'' mars, suivant son reçu du 27 avril; au même, 2000 livres pour remettre au citoyen Gaucheron, son beau-frère, lors de la livraison par ce dernier de 30 sacs de laiine au dépôt à Chartres, suivant son reçu du 29 avril dernier dont 20 livres à valoir sur 70 sacs à livrer en outre les 30 sacs ci-dessus; à la femme Prospei-, 1.009 livres dont 900 livres pour le prix de 150 sacs, et 109 livres pour le loyer du magasin et dépôt de farines (à Chartres ; qu'ils ont remis au receveur de la municipalité 2 976 l. 10 s. ; qu'ils ont fait, pour frais de voyage, dépense de 369 1, 4 s., toutes les sommes revenant à la somme de 20.000 livres.

(( Il résulte que Duverger et Loppé demeurent déchargés de la dite somme également sur le compte rendu au nom du Comité de subsistances des nouveaux marchés passés par les dits commissaires, le premier, à la date du 27 avril, avec le citoyen Baudoin de 300 sacs de farine de première qualité, 50 sacs à raison de 90 livres le sac vendus à Chartres, et le surplus, au prix courant, lors des livraisons pendant les mois de mai, juin et juillet; le second à la date du 27 avril avec le citoyen Bonnet de 48 sacs de farine de première qualité à raison de 105 livres le sac rendu à Alençon dans le courant de mai ; le troisième, <à la date du 27 avril, avec le citoyen Lcgourd de la quantité de 72 sacs de farine de première qualité vendus à Alençon dans le courant de mai à raison de 106 livres le sac ; ont été agréés les dits marchés pour être exécutés selon leur

forme et teneur ».

Arcli. comm. Alençon, D 2, fol. 208.

345. — 20 mai 1793. — Conformément à la loi du 4 mai concernant les secours à accorder aux fnmilles des militaires ('),

(') « Décret de la Convention nationale du 4 mai 1793, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes armes, et des marins employés au service de la République. » Articles 6 et 7. Arch. dép. Orne, L 8.

22 mai 1793 alençon 163

le Conseil général arrête l'ouverture d'un registre « pour inscrire les noms et certificats des citoyens et citoyennes ».

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 61 \°.

346. — 22 mai 1793. — Le Conseil général autorise le procureur de la commune à faire les poursuites nécessaires pour opérer le recouvrement des deniers restés aux mains de Collin, notaire à St-Palerne, dépendant de la succession de feu Louis- Gilles Caiget, prêtre, légués au bureau de charité (').

Arch. comm. Al nçon, D 2, fol. 208 V.

347. — 25 mai 1793. — Le Conseil général nomme Loppé comme membre du Comité des subsistances, en remplacement de Revel, élu procureur de la commune.

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 62.

348. — 8 juin 1793. — En exécution de l'article 2 de la loi ilu 4 mai 1793 sur les subsistances (-), le Conseil général nomme parmi ses membres huit commissaires (un par chacune des sections déterminées pour l'établissement du rôle de la contribution foncière). Chacun d'eux est autorisé à s'adjoindre trois citoyens pour l'accompagner dans les visites domiciliaires, qui commenceront le 9 juin, en vue d'une vérification exacte des déclarations. Sont élus: Section A, Lindet ; B, Revel ; C, Mesiiil ; D, Launay ; E, Préval ; F, Gérard; G, Poupard ; H. Dubois.

Ibid., fol. 6^.

349. — 8 juin 1793. — Sur le rapport d'un membre du Comité des subsistances, le Conseil général charge Loppé ■d'aller à Chartres vérifier l'état des farines précédemment achetées au compte de la commune et (irendre les arrangements pour les faire voiturer le plus prumptement possible.

(•) Voir n«s 151 et 333.

(■2) « Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, relatif aux subsistances. » Art. 2. << Dans les huit jours qui suivront la déclaration [des propriétaires], les officiers municipaux ou des citoyens par eux délégués vérifieront les déclarations faites, et en dresseront le résultat. » Arch. dép. Orne, L 800. Un arrêté du Conseil général du département, du 8 juin, ordonnait à la municipalité de procéder sans délai à ces vérifications. Ibid. L 192, fol. 2(i8.

164 RECUEIL DFS DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 juin 1793

Il l'autorise à laire de nouveaux achats jusqu'à concurrence

de 10.000 livres.

Ibid., fol. 65. \o.

350. — 9 juin 1793. — Le Conseil général arrête qu'il sera remis à Loppé une somme de 10,'230 livres empruntées à Martin, receveur du district.

Arcli. comni. Alencon, D '2, fui. 210.

351. — 15 juin 1793. — Le Conseil général arrête que le bureau municipal prendra sans délai toutes les mesures « pour approvisionner de grains la halle de lundi et qu'il fera « une invitation à l'administration du district pour que les « laboureurs soient requis d'y apporter leurs grains ('). »

Il charge Duverger de se rendre à Chartres et aux environs, pour y faire les achats de farines et grains qu'il estimera nécessaires.

Ibid., fol. 210.

352. — 21 juin 1793. — Le Maire observe que les moyens employés jusqu'alors pour faire cesser la rareté des denrées n'ont point abouti (-). Malgré le vœu des sections de la ville, confirmé par le département, relatit à la fixation du maximum qui a été porté à 0 livres pour le boisseau de blé, les autres à proportion (3), les marchés d'Alencon n'ont pas été approvisionnés (^). Le Conseil général décide qu'on assemblera les

(') A la halle du lundi 17 juin, il ne s'est trouvé aucun approvisionnement à la réserve de 1(34 boisseaux d'orge pris par la municipalité dans le magasin des émigrés établi au ci-devant couvent des Filles Sainte-Claire... et de quelques réquisitions faites à différents particuliers qui y ont exposé et vendu 80 boisseaux de blé... » Registre pour l'apprécis des blés, fol. 104.

C^; L'arrêté du Conseil général du département relatif à la fixation du maximum du prix des grains l"^juin 1793), publié à Alencon le jeudi 6 juin, eut pour conséquence la désertion des halles par les blatiers. La municipalité avait haussé le maximum du prix du blé de 5 1. 10 d. à 5 1. 10 s. le boisseau, mais sans succès ; les blatiers trouvaient ce maximum insuffisant et aucun d'eux ne vint aux halles des S, 10 et 13 juin.

p) La halle du 15 juin n'aj'ant pas été approvisionnée, les quatre sections de la commune furent réunies le IG, et adressèrent une pétition au département l'invitant à fixer le maximum du prix du l)lé à 6 livres. Le Conseil général du département, par un arrêté provisoire du 17 juin, modifia ses prix du l'^ juin, et taxa le boisseau de blé à 6 livres, de méteil à 5 1. 10 s., de seigle à 5 I. et d'orge à 4 1. 5. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 104.

(■*) A la halle du 20 juin, on ne vendit que 5 boisseaux d'orge ; à celle du 22, deux particuliers apportèrent, l'un, de Louvigu}-, 5 boisseaux 1 3 de blé.

21 juin 1793 alençon 165

sections de la ville le lendemain 22 juin pour les consulter sur les moyens convenables de procurer des subsistances à la commune. Quatre commissaires sont désignés pour donner connaissance du présent arrêté à chacune des sections : Dannerie, pour Notre-Dame; Keralio, pour le Collège ; Mesnil pour l'Union, et Launay, pour Saint-Léonard.

Ibid., fol. 211.

353. — 21 juin 1793. — Le Conseil général autorise Lindet le jeune et Valframbert, députés chargés par le district d'aller chercher à Honfleur des blés mis à la disposition du département de l'Orne, à faire dans cette région tous les achats de grains qu'il leur sera possible (•).

Ibid., fol. 211.

354. — 2[ juin. — Sur la demande du Conseil général, Martin, receveur du district, avance à la commune une somme de i5.0C)0 livres destinée à être remise aux commissaires Lindet le j eune et Valframbert, qui doivent aller au Havre acheter des grains et des farines. Cette somme lui sera remboursée à sa première réquisition.

Ibid., fol. 211 vo.

355. — 23 juin 1793. — Le procureur de la commune observe au Conseil général que, depuis l'exécution de la loi sur les subsistances et d'après le tableau arrêté par le département qui fixait provisoirement pour le mois de juin le boisseau de froment, mesure d'Alençon, à 5 1. 10 d., et les autres grains en proportion (-), les halles de cette ville étaient dé-

l'autre, de Saint-Rémy-du-Plain, 9 boisseaux 1 2 d'orge. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 104.

(') Ces deux commissaires avaient été délégués par le Directoire de district d'Alençon pour aller chercher à Honfleur 330 quintaux de blé accordés au département de l'Orne. Délibération du Directoire du district, 21 juin 1793. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 115.

(-; « Arrêté du Conseil permanent du département de l'Orne fixant, provisoirement, en vertu de l'article 25 du décret du 4 mai, le prix maximum du quintal de blé et autres grains dans les marchés du département, l'i^ juin 1793. En regard : Tableau du maximum du prix des grains de première qualité, fixé sur leur prix commun dans les différents marchés du département de l'Orne pendant les quatre premiers mois de 1793, conformément aux articles 25 et 26 du décret du 4 mai de la même année. »

Ce tableau fixe les grains au prrx suivant, pour le mois de juin à la halle

166 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 juin 1793

séries (') ; que, pour encourager les blatiers à les approvisionner, on a augmenté le maximum de 9 s. 2 d., et enfin de 10 autres sols, ce qui fixe le prix du boisseau de (roment à 6 livres et les autres grains en proportion (-) ; que toutes ces augmentations n'ayant produit aucun efTet salutaire, le Conseil général a arrêté^, dans sa séance du '21 juin, que les quatre sections de la commune seraient convoquées pour aviser aux moyens de se procurer des subsistances (•^). Celles-ci, dans leurs assemblées respectives du itl juin, ont unanmiement arrêté ce qui suit :

« Les sections de la commune d'Alençon assemblées pour aviser aux moyens de faire cesser la disette des grains qui dévore les citoyens, après avoir entendu leurs commissaires réunis ;

« Considérant que la disette n'est (jue factice et que, néanmoins, elle produit tous les malheurs d'une disette réelle ; que cet événement désastreux, qui expose les citoyens à périr par la faim, procède de la loi du 4 mai dernier sur la circulation des grains et parce qu'elle n'est pas observée uniformément dans toutes les parties des déparlements ;

« Qu'en effet, dans quelques lieux, le maximum des grains a été fixé et se trouve suivi ; que dans d'autres le maximum a été exagéré ; que dans d'autres enfin le maximum n'est point exécuté et que la concurrence se trouve admise indéfiniment entre les acheteurs, d'où il résulte que les blés se portent auK marchés où ils se vendent à prix défendu, tandis que les blatiers désertent les halles où le blé est fixé;

« Qu'il n'est point entré dans 1 esprit des législateurs de faire

d'Alençon : froment, 5 1. 10 d. ; seigle, 3 1. 19 s. 1 d. ; métcil. 3 1. 19 s. 1 d. ; orge, 3 1. 10 s. 4 d. ; avoine, 2 1. 4 s. 2 d. Heg. des délibérations du Conseil général du département, fol. 263. Arch. dép. Orne, L 192.

(1) Voir w^ 351 et 352, notes, et une lettre significative des ofliciers municipaux d'Alençon au Directoire du département, du 8 juin 1793. Arch. dép. Orne, L811.

(^) Par arrêté du 17 juin 1793, le Conseil général du département rapporta son arrêté du 1" juin, pris avec trop de précipitation, et dressa un nouveau « Tableau du ma.ximum du prix des grains de première qualité», en adoptant pour mesure, non plus le boisseau, mais le quintal ; et en fixant un maximum spécial pour chacun des six districts. A Alençon, pour le mois de juin, le maximum du quintal de froment fut évalué à 18 1. 16 s. 6 d. (soit 6 livres le boisseau). Arch. dép. Orne, L 192, fol. 287, tableau annexé.

(») Voir n» 352.

27 juin 1793 alençon 167

exécuter partiellement la loi des subsistances, qui ne sera exécutable que lorsqu'il y aura unité clans toutes les parties des départements, une harmonie et un accord de tous dans l'observance du maximum ;

(( Que jusque-là, il n'y a point de loi véritablement obligatoire, puisqu'elle entraîneraiL évidemment la perte de la majeure partie des citoyens et les exposerait à mourir par la faim ;

« Par toutes lesquelles considérations, les sections de ladite commune d Alençon déclarent qu'elles ne tiendront point à. la loi des subsistances (') ;

« Qu'en conséquence, il y aura concurrence entre les vendeurs et les acheteurs de grains, qui se vendront à prix défendu comme avant ladite loi du 4 mai dernier, à laquelle fin la municipalité est chargée de faire imprimer, lire, publier et afficher le présent et de l'adresser sans délai par des gendarmes et gardes nationaux aux communes du distiict d'Alençon, même aux lieux environnants, tels que René, Gouigain, Villaines, Conlie, Saint-Remy, Louvigny, MaroUes, Fresnay, Beaumont, Mamers et autres lieux, lesquels sont invités au nom du bien pubhc de protéger la libre circula'.ion des grains.

(( Et ont lesdites sections, vu les dangers de la patrie, déclaré se constituer en permanence ;

« Fait et arrêté le '22 juin 1793, les minutes signées du président, secrétaire et délibérants. »

Le corps tnunicipal, pour obtempérer au vœu de tous les citoyens, décide l'impression, la publication et l'envoi du présent arrêté dans les lieux circon voisins et spécialement dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus.

Arcti. coinm. Alençon, D 4, fol. 67.

356. — 21 juin 1793. — Le Conseil général, « vu le besoin urgent des subsistances, dont la commune est à la veille de manquer, se trouvant dans la position la plus alarmante et sans aucune ressource », invite Préval, officier municipal, à se rendre sans délai à Paris pour présenter au Ministre de l'Inté-

(') La loi du maximum fut efï'ectivement violée ; à la halle du 25 juin, le blé fut vendu à 8 livres le boisseau ; il atteignit 8 1. 10 s. à celle du 27 juin, 9 1. 5 s. à celle du l*"" juillet ; 11 livres à celle du 25 juillet. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 104 v"

d68 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 juin 1793

rieur une pétition tendant à obtenir des subsistances pour les besoins de cette commune ; il se concertera avec Fourmy, député de TOrne à la Convention, pour solliciter ce secours.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 212.

357. — 29 juin 1793. — Lindet le jeune et Vallrambert rendent compte au Conseil général de leur mission à Honfleur. Pour éviter un soulèvement populaire dans cette ville en proie à la disette, ils ont dû proposer le partage du blé qu'ils allaient enlever pour Alençon, et n'ont pris que les deux tiers du chargement. Ils ont fait une dépense de 3.355 1. 16 s., comprenant: l'achat de 392boisseaux, mesure d'Alençon, à 6 livres le boisseau, soit '2.352 livres, les frais du pesage, de voiture, de poste et de nourriture, soit 1.003 1. 16 s.

Ibid., fol. 213.

358. — 29 juin 1793. — « Le Conseil'général, considérant que, dans un moment de pénurie de subsistance, on doit mettre tout à profit, arrête que le droit d'émouturage pris par les meuniers en nature leur sera payé en argent. »

359. — 29 juin 1793. — Le Conseil général arrête que les 4 sections s'assembleront le lendemain pour nommer des commissaires dans chaque rue, chargés « d'inscrire les noms des citoyens par ménage, afin d'éviter à l'avenir les fraudes journalières qui se font dans la demande des farines. »

Ibid., fol. 213.

360. — 3 juillet 1793. — « Le Conseil général, profondément aftligé de la disette qui accable cette ville, pressé par les vives inquiétudes que donne le besoin des subsistances et ne recevant pas des nouvelles positives des commissaires envoyés à Chartres ('), et craignant que les achal^ v.e soient pas proportionnés aux besoins de la cité », non. me 2 commissaires, Lerouillé jeune et Revel-Dannerie, procureur de la commune, chargés de se concerter avec les commissaires qui sont à Charires, de se renseigner sur les achats fnits jusqu'à ce jour, et d'en laire de nouveaux à Chartres, à Iheux ou à Nonnncourt.

(•) Voir 11"* 349 et .^îl.

3 juillet 1793 alençon 169

L'un des anciens commissaires reviendra de suite pour rendre compte à la municipalité du résultat des opérations.

Ibid,, fol. 214.

361. — 3 juillet 1793. — « Le Conseil général, effrayé de l'état fâcheux où se trouve la ville par rapport aux subsistances .. ('), excité par le sentiment Iraternel qui l'attache à ses concitoyens, voyant d'avance un peuple tout entier manquant de pain et à la veille de mourir de faim ; n'ayant plus une seule ressource que dans l'avenir par les secours que le Ministre vient de promettre et par l'espoir que deux nouveaux commissaires qu'il envoie à Chartres pourront faire de nouveaux achats et faire promptement arriver ceux qu'elle a droit d'attendre de la part des deux commissaires en permanence qui y sont établis depuis près d'un mois; à cet effet, croit, en attendant l'arrivée de ces grains et farines, pouvoir prendre sur son compte de requérir et même d'ordonner au nom du salut public au citoyen David, commissaire des guerres en cette ville, Je prêter à la municipalité la quantité de .... (-) sacs de farine du dépôt de l'ambulance militaire, parce que le Conseil général, convaincu que les subsistances destinées pour les armées doivent être particulièrement respectées, s'oblige et s'engage de les remettre en nature à l'arrivée de ceux qui reviendront à la ville, soit par les achats laits, soit par l'avance promise par le Ministre de l'intérieur ; et, comme rien n'est plus pressant et plus urgent pour la commune que de fournir à la subsistance de cette ville, a nommé le citoyen Keralio et le citoyen Manoury pour porter une expédition du présent au citoyen David, à l'eflet de se taire livrer la quantité de sacs de

farine mentionnée ci-dessus. »

Ibid., fol. 214 V"

362. — 4 juillet 1793. — Vu une lettre du Ministre de l'Intérieur accordant à Alençon, par mandat du 3 juillet (3), L500 quintaux de blé provenant de l'emploi de 12 millions décrétés

(') On n'avait vendu que 5 boisseaux de blé à la halle du 27 juin, et que 28 boisseaux de blé à celle du 1" juillet. Registre pour l'apprécis des blés, fol. 10-1 v.

(-) En blanc dans le registre.

C) Lettre de Garât, ministre de l'Intérieur, au département de l'Orne, 3 juillet 1793. 4rch. dép. Orne, L 803.

170 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 juillet 1793

par l'Assemblée nationale le 4 septembre 1792 pour l'acquisition de grains étrangers ('), le Conseil général nomme 2 commissaires, Liiulet le jeune et Valframbert le jeune, chargés de se rendre sans délai au Havre et d'y obtenir la délivrance de ces 1.500 quintaux.

Ibid., fol. 214 vo.

363. — 9 juillet 17913. — Duverger, un des deux commissaires députés à Chartres pour achat de grains, expose au Conseil général l'objet d'une mission qu'il a reçue « de plusieurs administrations du département d'Eure-et-Loir et du citoyen Martin, juge de paix de la section des Gravilliers de Paris, commissaire du pouvoir exécutif à Chartres, réunis en bureau. » Ils l'ont chargé d'informer ses concitoyens « qu'ils n'ont aucun secours à espérer en grains et farines de la ville de Chartres ou des dillérents points du département de l'Eureet-Loir jusqu'à ce que la commune d'Alençon ait prononcé son vœu le plus formel sur la révolution du 31 mai dernier (-); que si les citoyens d'Alençon pensaient comme ceux du Calvados et se disposaient à envoyer des forces sur Paris, c'en était fait et qu'il ne leur serait accordé aucuns secours, quelque critique que fût l'état de leur ville; que si, au contraire, ils voulaient donner adhésion à la Convention nationale et à tous les décrets qu'elle a rendus depuis le 31 mai, ils pourraient compter sur les sentiments fraternels des habitants de Chartres et même du département d'Eure-et-Loir, qui fourniront, dans ce cas seulement, aux besoins urgents de la commune d'Alençon; que telle est la position critique de la ville d'Ah-nçon que tous ses approvisionnements sont consommés, ses ressources épuisées, ses moyens enfin de subsistance absolument nuls, si les greniers de Chartres ou du département d'Eure-et-Loir lui sont

(') « Loi qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur 12 millions pour achat de grains, 4 septembre 1792. » Arch. dép. Orne, L 10.

[-) Les principaux Girondins proscrits au 31 mai 1793 s'étaient réfugiés à Caen, où naquit l'insurrection dite du Fédéralisme, dirigée contre la Montagne. Les administrateurs de l'Orne semblaient attachés au parti de la Gironde et Puisaje leur avait écrit, ainsi qu'au maire d'Alençon, pour les engager à se joindre aux révoltés du Calvados et de Bretagne. L'attitude indécise des Alençonnais au début de cette courte guerre civile explique l'ultimatum des administrateurs d'Eure-et-Loir, restés fidèles à la Convention. La crainte de la famine devait maintenir Alencon dans le devoir.

10 juillet 1793 alençon 171

fermés; que, dans cet état, le Conseil général doit prendre une délibération décisive et prompte, puisque le citoyen Duverger et son collègue restés à Chartres selon le vœu du commiss:iire, du pouvoir exécutif et des administrateurs, n'ont pu obtenir que la délivrance provisoire de 13 sacs de farine pour subvenir à la ville, jusqu'à l'instant où elle aura pu émettre son vœu ». Le Conseil général arrête que les sections seront convoquées ce jour même pour délibérer sur la proposition de Duverger et adopter les mesures qu'elles jugeront nécessaires.

Arch. comin. Aleuçou, D 4, fui. Tl.

364. — 10 juillet 1793. — Le Conseil général charge Duverger de porter au Directoire du département d'Eure-et-Loir une expédition du procès- verbal des quatre sections d'Alençon assemblées le 9 juillet, d'où il résulte « que les citoyens d'Alençon ont déclaré qu'ils n'ont jamais été en état d'insurrection, qu'ils ne sont point entrés dans aucune coalition contre la Convention », et qu'ils reconnaissent en adopter toutes les lois.

IbiJ., fol. 71 vo.

365. — L3 juillet 1793. — Préval, revenu de sa mission auprès du ministre de l'intérieur ('), dépose sur le bureau un mandat de 1000 quintaux de farine à prendre au Havre (2), Le Conseil général le cliarge d'aller à Rouen chercher le visa nécessaire pour leur délivrance et de se rendre aussitôt au Havre pour les délivrer.

Arcli.comm. Alençon, D 2, fol. 21b.

366. — 16 juillet 1793. — Le Conseil général, sur la demande de Duverger et Loppé, commissaires résidant à Chartres pour l'achat des grains(^''), arrête qu'ils seront remplacés et devront rendre un compte détaillé de leur mission. Il nomme à leur place Mancelière et Dupont l'aîné, en les invitant à se transporter à Chartres au plus tôt. La municipalité de cette ville est priée de protéger leurs achats, « au nom de la fraternité et de l'humanité ».

Ibid., fol. 215 vo, 216.

(1) Voir n° 356.

(-) Lettre de Garât, ministre de l'Intérieur, annonçant cet envoi. 10 juillet 1793 Arch. dép. Orne. L 803.

( j Voir n» 357,

172 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 juillet 1793

367. — IG juillet 1793. — Le Conseil général arrête qu'on enverra l'expression de la reconnaissance d'Alençon à la commune de Courgain, qui, «jouissant à peine du nécessaire, s'est fait un devoir de livrer à Alençon 8 sacs de farine. »

Ibid., fol. 216.

368. — 1() juillet 1793. — Le Conseil général, affligé d'apprendre que plusieurs des commissaires distributeurs des farines ont été insultés par des gens malintentionnés, arrête que la garde nationale fera chaque jour un service extraordinaire ; chaque compagnie l'assurera par un volontaire, « pris dans le nombre de ceux qui peuvent facilement donner leur temps sans nuire à la subsistance de leur famille ».

Ibid., fol. 216.

369. — 23 juillet 1793. — Le Conseil général, « considérant., que des malveillants ont excité le peuple à des ameutements, à des rassemblements qui se sont faits à la maison commune samedi dernier et par suite dimanche, que les révoltés ont voulu forcer le Conseil général de la commune à diminuer les farines et se sont livrés à des menaces et à des outrages attentatoires à l'autorité constituée, ({u'ils ont menacé le Conseil général de se porter aux églises pour sonner le tocsin, qu ils s'y sont portés et qu'ils en ont été empêchés par la forte patrouille que le Conseil général aurait lait porter à l'église de St-Léonard, qu'ils ont réduit de leur autorité le prix des farines, qu'ils ont forcé (sic) l'un des officiers municipaux et l'ont promené de rue en rue pour proclamer la diminution ;

« Arrête que les principaux chefs, auteurs et instigateurs de l'émeute seront dénoncés à l'accusateur public, au nom du Conseil général, par le procureur de la commune ; et que les farines provenant des blés du Havre seront vendues demain à 5 sols la livre d'après la livraison faite aux sections de St-Léonard

et du Collège. »

Arch. comm. Afençon, D 4, fol. 73.

370. — 24 juillet 1793. — Sur le rapport de Keralio, membre du Comité des subsistances, le Conseil général députe Keralio et Delaunay vers le Directoire du département pour le prier « de faciliter les moyens de subroger la commune de cette ville

27 juillet 1793 alençon 173

aux marchés qui ont été faits, à la charge par elle de rembourser les prix des dits achats et les frais y relatifs. » ( ')

Arch. comin. Alençon, D 2, fol. 216 v".