‹ Département de l'Orne. Recueil des documents d'ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d'Alençon, 1788--an 4Chapitre 24 sur 69 · juillet 1793. — Le Conseil général arrête · texte numérisé non relu

juillet 1793. — Le Conseil général arrête

« [o Que les laiines provenant des blés du Havre sont fixées détinitivement à 5 sols la livre ;

« "io Que les farines de Chartres de première qualité sont aussi détinitivement fixées à M sols la livre ;

« 3° Que pour les blés de Chartres convertis en farines, la livre de farine est définitivement fixée à 7 sols et demi. »

Il autorise le procureur de la commune à se rendre à St-Remydu-Plain pour s'y procurer 8 sacs de farine de Chartres, et de là à Mamers pour rendre à cette ville 0 sacs de farine qu'elle avait prêtés à Alençon.

Arcfi. comm. Alençon, D 4. fol. 73 \o.

372. — 31 juillet 1793. — Le Conseil général arrête que le Comité des subsistances fera incessamment son rapport sur le prix des farines et des blés de Chartres, et notamment de celles que les commissaires ont envoyées brutes dans cette ville.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 217.

373. — 31 juillet 1793. — Le Conseil général arrête l'achat de 6 sacs de farine à St-Remy-du-Plain, et autorise le procureur de la commune à s'y rendre pour les faire voiturer.

Ibid., loi. 217.

374. — 1er août 1793. — Sur le rapport du Comité des subsistances concernant les grains et farines de Chartres, leurs qualités, ce qu'ils ont coûté en principal, frais de voiture et accessoires, le Conseil général arrête :

« 1° Que la belle farine sera vendue au prix de 9 sols la livre^ celle des blés de Chartres avec leur son à G s. 6 d., et celle des blés du Havre à 5 sols ;

« 2o Qu'il sera livré dorénavant des blés à tous les citoyens qui en demanderont à raison de 0 livres le boisseau. »

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 74.

0) .Arrêté du Conseil général du département du 24 juillet 1793 cédant à la ville d'Aleiiçon les grains achetés par, Périnelle dans l'Eure-et-Loir pour le compte de l'Orne. Arch. dép. Orne, L 193, toi. 22.

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