KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2*7 pluv. an II
467. — '27 pluviôse an II. — Le Conseil général arrête que les grains seront convertis en farine et que celle-ci sera distribuée aux citoyens le plus tôt possible.
Ibid., fol. 136.
468. — 27 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme un commissaire choisi dans son sein, Druet et 8 commissaires des différentes sections, Hubert-Desroches, Taillepied, La Fromentinière, Duparc-Lesage, Loppé, Le Rouillé le jeune, Boislambert et Brisard l'aîné, pour collaborer avec Trumeau à la confection de la matrice du rôle de la contribution mobilière (').
Ibid., fol. 136.
469. — 20 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme 3 commissaires. Desjardins, Druet et Mars, chargés d'un rapport sur les biens que la commune doit déclarer aux termes de la loi du 10 frimaire (-).
Ibid., fol. 137.
470. — 29 pluviôse an II. — Le Conseil général arrête que le bureau municipal nommera 4 commissaires chargés d'indiquer les prix que valaient en 1790 les différents objets de manufacture de la commune compris dans le tableau adressé par le district 3).
Ibid., fol. 137.
47 1 . — 1" ventôse an II. — Le Conseil général arrête qu'on écrira au district pour l'engager à taire la répartition des grains de Bernay accordés au canton d'Alençon (*), afin que la commune connaisse exactement sa part. 20 voitures attelées de chacune 6 chevaux partiront vendredi pour Bernay. Daiguillon est envoyé comme commissaire à Bonneval pour s'assurer de l'état des grains et en prendre livraison.
Ibid., foi. 138.
(') Voir n» 443.
(2) « Décret du 10 frimaire an II, relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés. » Arcli. dép. Orne, L 10 .
(3) « Tableau du maximum des marcliandises et denrées de première nécessité, fixé jusqu'au mois de septembre procliain, par le Conseil général du district d'Alençon, le 2''jour delà B" décade du 1<" mois de l'an 11. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 159-164.
(*) Voir n» 450.
3 ventôse an II alençon 203
472. — 3 ventôse an II. — Le Conseil général charge Loppé, nommé commissaire pour l'achat du papier, de se rendre à cet effet à St-Remy-du-Plain ou à Piacé.
473. — 7 ventôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Loppé et Poupard (*), chai^gés de se rendre sur-le-champ au district pour lui demander des sacs.
Ibid., fol. 139.
474. — 7 ventôse an IL — Le Conseil général charge Ruel de constater la quantité de grains restant au magasin et d'en faire un rapport le 8 ventôse au Conseil municipal.
Ibid., fol. 139 v-o.
475. — 9 ventôse an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Mancelière, chargé de se rendre sur-le-champ auprès des administrateurs du district de Pont-Audemer pour faire expédier promptement les grains accordés à la commune par l'arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements du 4 ventôse (-). Ils seront priés de presser l'envoi de ces grains.
Ibid., fol. 14U-140 vo
476. —II ventôse an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera écrit à Chaillou pour l'inviter à faire accélérer par les administrateurs du district de Châteaudun les livraisons de grains mis en réquisition dans ce district.
Ibid., fol. 141 vo.
477. — II ventôse an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Pinçonneau (^), chargé de se rendre sur-lechamp à Bernay avec Gérard, commissaire nommé par l'administration du district, afin d'accélérer l'envoi des grains qui doivent être fournis à Alençon par le district de Bernay (^).
Ibid., fol. 142.
(1) Poupard était marchand-fabricant de toiles de coutil et de point d'Alençon.
(2) Par un arrêté du 4 ventôse an II, la Commission des subsistances et approvisionnements de la République avait requis le district de Pont-Audemer de fournir à la commune d'Alençon 8.000 quintaux de grains. Arch. dép. Orne, L 1788.
(3) Pinçonneau était tailleur d'habits, t,") Voir n«450 et 471.
204 Hr:cuEiL de? documents économiques 11 vent, an II
478. — 11 ventôse an II. — L'hôpital général ayant demandé 10 quintaux de blé, le Conseil général en accorde 5 seulement, a vu la pénurie extrême et le dégarnissement des magasins de la commune ».
Ibid.,fol. 142.
479. — 13 ventôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Loppé et Racinet, pour assister le 15 ventôse « à la revue des chevaux des charrois ('). »
Ibid., fol. 142 V».
480. — 13 ventôse an IL — Le Conseil général charge le maire et les officiers municipaux du recouvrement des dépenses faites par la municipalité pendant la station de l'armée de la Mayenne dans la commune et pendant le passage de l'armée du Nord {-).
Ibid., fol. 142 vo.
481. — 16 ventôse an IL — Le Conseil général nomme deux nouveaux commissaires, Lindet jeune et Olivier, chargés de se joindre à Mancelière pour accélérer l'envoi de 8.000 quintaux de blé que Pont-Audemer doit fournir à Alençon (3).
Ibid., fol. 144 vo.
482. — 16 ventôse an IL — Le Conseil général autorise Loppé à faire venir, pour les besoins de la municipalité, 10 rames de papier pot et 2 rames de papier couronne (^).
Ibid., fol. 144 vo.
483. — 17 ventôse an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Leguernay, chargé de dresser l'élat des bestiaux vendus dans les foires de la commune et de l'arrondisse-
(') Un décret du 25 juillet 1793 avait créé une régie des charrois militaires. Un autre décret du 16 nivôse an II, suivi d'une instruction du 18 nivôse, prescrivait une revue générale de tous les équipages destinés à ce service ; la revue des dépôts de l'intérieur était confiée à deux commissaires nommés par les municipalités (art. 7).
(-) Une colonne de 10.000 hommes, de l'armée du Nord, avait passé par Alençon les 29 et 30 frimaire an II. Elle partit le 1' nivôse pour Rennes. \'oir des lettres de Laplanche, Garnier de Saintes et Letourneur à ce sujet, des 29 et 30 frimaire an II. Aulard, oiwr. cité, tome 9, p. 528 à 547.
(•'') Voir n" 475.
(*) Voir n» 472.
17 ventôse an H alençon 203
ment depuis le l«r janvier 1793 et d'en indiquer le prix de vente.
Ibid., fui. 147.
484. — 17 ventôse an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera fait une proclamation invitant les hommes, femmes et enfants, indigents et sans travail, àsefaireinscrirechezHardy(^) pour travailler dans les endroits qu'il leur indiquera. Ils seront payés, en proportion de leurs forces, par Hardy, qui se concertera avec la municipalité pour le prix de la journée du travail.
Ibid., fol. 147 vo.
485. — '21 ventôse an II. — Conformément à l'arrêté des représentants du peuple dans les départements maritimes, en date du 7 vent(>se (-), et à l'arrêté de l'administration du district d'Alençon du 18 ventôse 0), portant réquisition dans le canton d'Alençon, et sous la responsabilité de cette commune, de deux charpentiers et de deux tonneliers pour le port de Brest, le Conseil général arrête qu'on demandera aux municipalités des 24 communes du canton la liste des charpentiers et tonneliers qui se trouvent dans les conditions d'être requis (*). Suit la transcription de cette circulaii'e.
Ibid., fol. 148 v\
486. — 23 ventôse an II. — Le Conseil général arrête que les femmes indigentes seront employées à la confection de chemises; il charge Racinet {^) de surveiller ce travail.
Ibid., fol. 150.
487. — 23 ventôse an II. — Le Conseil général charge le Comité des subsistances de rédiger un projet de proclamation, destiné à prévenir le peuple (* que le grain sera porté au prix qu'il coûtera, eu égard aux frais de transport ».
Ibid.. fol. 150.
(•) Hardy était un inspecteur muQicipal chargé de l'entretien des promenades.
(■2) Ces représentants étaient Jean Bon Saint-André et Laignelot. Ils avaient mis en réquisition 12 cliarpentiers et 6 tonneliers par district.
(^) L'arrêté du Directoire de district d'Alençon mettait en réquisition, dans le canton d'Alençon, 2 charpentiers et 2 tonneliers. Arcli. dép. Orne, L 1701, fol. 47.
0) Correspondance des communes du district d'Alençon relative à la réquisition des charpentiers pour le port de Brest. Arch. dép. Orne, L 1921.
(^) Racinet, officier municipal, était un fabricant de bougran.
206 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 venl. an II
488. — 20 ventôse au IL — Le Conseil général arrête qu'une déclaration sera faite au district des biens prétendus domaniaux, à l'appui de laquelle seront joints tous les titres qui sont en faveur de la commune. Kéralio et Desjardins sont nommés commissaires pour la rédaction de cette déclaration.
Arcli. comm. Alençoii, D 2, fol. 230 vo.
489. — -6 ventôse an II. — Conformément à l'arrêté de l'administration d u district d u 24 ventôse ( ' , présenté par Vesque, agent de la marine de la République, le Conseil municipal arrête que les chevaux et voitures de la commune seront mis en réquisition et qu'il en sera fourni à Vesque le plus grand nombre possible .
Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 150 vo.
490. — 26 ventôse an IL — Le Conseil général charge Pinçonneau et Ruel d'informer le district qu'il ne reste de blé dans les magasins de la commune que pour une seule livraison.
Ibid., fol. loi vo.
491. — 26 ventôse an IL — Le Conseil général arrête que le boisseau de blé sera vendu 7 1. 10 s. Une proclamation sera faite au peuple pour l'instruire des motifs de cette augmentation.
Ibid., fol. loi yo.
492. — 27 ventôse an IL — Proclamation du Conseil général relative à l'augmentation du prix des grains.
« Frères et amis,
« Au nombre des devoirs que votre confiance nous impose, le premier, le plus sacré sans doute est de veiller à la subsistance de la commune entière. Malgré la disette qui nous environne, nos soins non interrompus ont écarté de nos murs jusqu'à ce jour la famine et ses horreurs, et si parfois l'arrivage de nos grains s'est trouvé entravé, vous ne vous en êtes pas aperçus .; notre vigilante activité y a pourvu.
(( Nous avons fixé sur vos besoins sans cesse renaissants
(*) Arrêté du Conseil général du district d'Aleiiçon, mettant en réquisition sur Alençon et les communes du canton 107 chevaux pour la conduite d'un convoi d'armes à Port-Malo, 24 ventôse an II. .\rcli. dép. Orne, L 107, fol. 55.
27 ventôse an II alençon 207
l'œil surveillant de la Convention nationale, de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, des représentants du peuple qui ont séjourné parmi nous. Ils nous ont accordé des grains à prendre dans des cantons plus fertiles que le nôtre.
(( Jusqu'à ce moment, frères et amis, par des opérations combinées, par des sacrifices que nous avons cru pouvoir faire en faveur de l'indigent, quoique tirant nos grains de très loin, nous avons maintenu le boisseau de blé à un prix beaucoup inférieur à sa vraie valeur, déterminée par le décret de la Convention nationale du il septembre (vieux style). Ce décret, section 3, article l''r, fixe le prix du quintal de blé au maximum à 14 livres.
« Il ordonne, article 14, d'ajouter à ce prix principal les frais de transport fixés pai^ l'article 15 à 3 sols par lieue de poste pour les grandes routes et 6 sols pour les routes de traverse, par quintal.
« Nous sommes, frères et amis, en suivant les dispositions de ce décret, [forcés] d'augmenter le prix des grains, et, si nous tardions à nous y conformer, nous verrions s'annuler dans nos mains'les moyens de renouveler vos approvisionnements et les nôtres ; les fonds que nous avons chaque jour nécessairement éprouvent une diminution.
« Soyez juges dans votre propre cause, frères et amis. Le prix principal du quintal de blé est de 14 livres ; nous le tirons de Pont-Audemer ('), distant d'Alençon de 36 lieues par les contours que les voitures sont nécessitées de prendre pour suivre les grandes routes, ainsi que nous l'annoncent les commissaires de la commune, le mauvais état des chemins de traverse rendant l'arrivage impossible par la route ordinaii^e. A ces 36 lieues, ajoutez au moins encore 8 lieues que nécessite l'apport des grains à Pont-Audemer, tirés des divers cantons de ce district, ce qui donne 44 lieues de transport. En les arbitrant seulement à 5 sols par lieue, il se trouve une donnée de 11 livres par quintal, qui, ajoutée aux 14 livres du prix principal, porte le prix du quintal à 25 livres et le boisseau à 8 1. 6 s. 8 d.
(( Malgré cette augmentation affligeante, les frais de commis-
(') Voir n°s 475 et 481.
208 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 vent, an II
saires pour l'expédition à Pont-Audemer, ceux des chargeurs, déchargeurs, peseurs et mesureurs, qu'on peut évaluer à 1 1. 5 s. et la perte résultant de la livraison au boisseau, demiboisseau, quart de boisseau de blé, que nous recevons au quintal et qu'on peut évaluer à 10 livres par quintal, faisant 3 livres 15 s., restent à la charge de la commune ; de manière qu'en réunissant le prix principal, les frais de transport, ceux de manutention et de la perte du grain donnent une somme de 30 livres par quintal, qui porterait le boisseau à 10 livres. Mais nous ferons face au prix principal, montant pour les 8.000 quintaux à prendre à Pont-Audemer à 112.000 livres, aux frais de transport, montant à 88.000 livres, sommes qu'il faut payer sans retard, sans délai, sans compter 5 livres par quintal pour les irais ci-dessus énoncés, qui donnent la somme de 40.000 livres, qui, réunie aux deux autres, donnent un total de 240.000 livres.
« Le Conseil général, toujours attentif sur les intérêts de la classe indigente du citoyen, considérant combien le. prix du boisseau de blé à 10 livres est au-dessus de ses facultés et néanmoins obligé de donner un prix fixe pour tous, a arrêté que le boisseau de blé, à partir de demain 28 ventôse, sera vendu 7 1. 10 s., ce qui donnera une perte par boisseau de 3 livres, par quintal de 9 livres et de 72.000 livres sur les 8.000 quintaux venant de Pont-Audemer.
« Persuadés que les citoyens, connaissant les motifs de cet arrêté, approuveront cette mesure, surtout lorsqu'ils considéreront qu'en subvenant par là au soulagement de l'indigent^, la perte que supportera la commune tombera en majeure partie sur la classe aisée.
« Si tous nos efforts^, frères et amis, ne peuvent empêcher que l'augmentation sur la denrée de première nécessité commandée par la circonstance ne pèse sur la classe indigente de nos concitoyens, notre sollicitude continuelle nous fournira les moyens de la mettre à portée d'atteindre au prix de 7 1. 10 s. par boisseau.
« Déjà, et conformément au décret de la Convention nationale du 19 pluviôse dernier, on fait dresser un état de tous les indigents de la commune, pour en faire participer aux secours décrétés par elle.
27 venlôse an II alençon 209
« Déjà des travaux publics sont ouverts (*). Les enfants de 10 et 12 ans y sont appelés. Déjà nous avons demandé aux corps administratifs supérieurs des fonds destinés aux travaux de charité, et bientôt les réparations et constructions des grandes routes fourniront des travaux à tous.
« Ces mesures réunies nous flattent, frères et amis, nous offrent la douce satisfaction et la certitude que l'augmentation forcée par les Irais de transport du prix des blés n'excédera pas les facultés de nos concitoyens. »
Ibid., fol. 152-153 vo.
493. — 27 ventôse an II. — Le Conseil général adresse au Comité de salut public une requête tendant à obtenir, malgré le décret de la Convention du 23 ventôse (-), l'autorisation pour les trois commissaires d'Alençon envoyés à Pont-Audemer Q) d'y continuer leurs opérations, en vue de la livraison de 8.000 quintaux de grains, accordés à la commune sur ce district par la commission des subsistances et approvisionnements de la République.
Ibid., fol. 154.
494. — 27 ventôse an IL — Le district ayant requis la commune de fournir 100 voitures à l'agent de la marine pour le transfert des bois (*), le Conseil général charge Gérard d'écrire au district que la commune n'a que 20 voitures disponibles.
Il requiei't ensuite les aubergistes de ne laisser partir aucune voiture à vide, avant d'avoir averti la municipalité.
Ibid., fol. 154 vo.
(') Voir D° 484.
(^j « Décret du 23 ventôse an II, contenant des mesures répressives des conjurations contre le Peuple français et la liberté. » Arch. dép. Orne, L 10. Il annulait les pouvoirs ou commissions donnés jusqu'à ce moment par les autorités constituées.
(•^) Ces trois commissaires étaient Manceliére, Lindet le jeune et Olivier. Voir nos 475 et 481.
('') Arrêté du Conseil général du district' d'Alençon portant réquisition sur Alençon de 100 voitures pour le transport à Caen des bois de marine tirés du district, 25 ventôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 57 v". — Un décret du 15 août 1793 réglait les conditions du transport des bois fie construction destinés au service de la marine. Ai'ch. dép. Orne, L 1476.
210 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 vent. an II
495. — 28 ventôse an IL — En exécution du décret de la Convention nationale du 21 pluviôse (\), le Conseil général arrête la convocation, pour le l'"' germinal, à 8 heures du matin, dans le temple de la Raison {-), de toutes les familles de la commune qui ont droit aux secours, indemnités et pensions, en raison des services des défenseurs de la patrie, dont le travail était nécessaire à leur subsistance. Cette convocation sera faite par une proclamation publiée dans les rues.
Le Conseil général nomme 4 commissaires, Picbon, Mallet, Dupont jeune et Mesnil, chargés de recevoir les déclarations. Ils devront aussi choisir, parmi les plus forts contribuables de la commune, des commissaires distributeurs.
Suit le texte de la proclamation .
Ibid., loi. r>b-1o6.
496. — 29 ventôse an IL — Le Conseil général airête qu'il sera écrit au district pour l'inviter à autoriser Combal (^] à fournir des voitures pour le transport des grains, vu l'urgence de leur départ.
Ibid., fol. 156 v».
497. — 29 ventôse an IL — Le boulanger de Bicêtre ayant demandé 10 quintaux pour la subsistance des détenus, le Conseil général lui en accorde 5 seulement, vu la pénurie des subsistances de la commune.
Ibid., fol. 157.
498. — 29 ventôse an IL — Le Conseil général nomme 4 commissaires, Lefrançois, Laveille-Desjardins, Loppé et Lesage, chargés de recueillir des renseignements concernant l'établissement d'une fabrication de toiles de Cholet (^).
Ibid., fol. 157.
(1) « Décret du 21 pluviôse an II, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie. » Arch. dép. Orne, L 1996.
(-) L'église Notre-Dame servit de temple de la Raison jusqu'au 17 frimaire an III ; on la fit alors servir de dépôt pour les fourrages de l'armée des Côtes de Cherbourg, et le temple de la Raison fut transféré à l'ancienne église du Collège.
('j Combal. marchand de toile, était capitaine des charrois militaires depuis le 19 frimaire an II.
('') « Arrêté du Directoire du département de l'Orne relatif à l'établissement d'une manufacture de toiles et cotonnades eu la commune d'Alençon, 29 ventôse au II. » Arch. dép. Orne, L 197, fol. 180. Cette manufacture florissante
29 venl. an II alençon 211
499 — 29 ventôge an II. — Prenant en considération l'arrêté de la Société populaire tendant à ce que 1 emouturage * soit perçu en argent et non en nature, le Conseil général arrête que la loi sera publiée chaque décade et que les meuniers devront s'y conformer.
Vu l'impossibilité d'avoir égard à l'arrêté de ladite Société pour délivrer le blé au prix ordinaire, le Conseil général convoque les commissaires pour le lendemain, afin de prendre les mesures nécessitées par les circonstances.
Ibid , fol. 157.
500. — 3 germinal an II. — Le Conseil général demandée l'administration du département (^) de lui délivrer une partie des fonds qui doivent revenir à la commune sur la somme accordée par la Convention pour les travaux de charité (-), la commune n'ayant que peu de fonds pour entretenir les ouvriers qui manquent de travail.
Ibid., fol. d58 vo.
501. — 3 germinal an II. — Conformément à la demande du directeur de l'hôpital Le Peletier (3), le Conseil général nomme deux commissaires, Dupont et Racinet, pour former un (( Comité d'administjation de surveillance ».
Ibid., foi. 158 vo. •
à Cholet avait été anéantie par la guerre de Vendée, et plusieurs ouvriers de cette ville s'étaient réfugiés à Alençon.
(') Lettre du Conseil général d'Alençon aux administrateursdudépartement, demandant une avance de 10.000 livi'espourlorganisation d'ateliers de charité, 3 germinal an II. Arcb. dép. Orne, L 1672.
(^) Eu exécution d'un décret du 21 février 1793, Garât, ministre de l'intérieur, annonçait au département de l'Orne, le 3 mars 1793, qu'il recevrait incessamment une somme de 89.000 livres pour ateliers de charité, reliquat des sommes accordées à ce département par les lois des 9 octobre 1791 et 12 juillet 1792. Arch. dép. Orne, L 1521. — La part assignée au district d'Alençon fut de 13.990 livres. Ibid., L 1992.
(■'') A la demande de l'adjoint au Ministre de la guerre, en juin 1793, un hôpital militaire avait été établi à Alençon pour les malades de l'armée de la Vendée évacués des hôpitaux de première ligne jugés insuffisants. On l'avait installé dans les bâtiments de l'ancienne communauté de la Visitation. Arch. dép. Orne, L 1353. — Ce nom lui avait été donné en souvenir du conventionnel Le Peletier Saint-Fargeau, assassiné à Paris le 20 janvier 1793. Un état de mouvement de cet hôpital, dressé le 30 floréal an 11, y mentionne la présence de 239 malades, savoir 24 vénériens et 215 galeux. Arch. comm. Alençon, M 3.
212 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIOIE? 3 gfrill. ail II
502. — 3 germinal an II. — Pour procurer du travail aux femmes qui en sont privées par l'anéantissement de la manufacture de dentelles, le Conseil général demande au Ministre de la guerre de (aire faire dans la commune des travaux d'habillement, tels que chemises, guêtres, etc..
Ibid., fol. 159.
503. — 4 germinal an II. — Le bureau municipal fixe le salaire des ouvriers, pour les travaux de charité, relativement à leur âge : de 18 à 00 ans, 25 sols par jour ; de 15 à 18 ans, 20 sols; de 12 à 15 ans, 15 sols ; de 10 à 12 ans, 10 sols ; de 8 à 10 ans, 0 sols.
Ibid., fol. 159 vo.
504. — 6 germinal an II. — Sur le rapport des commissaires nommés pour l'établissement d'une manufacture de toiles de Cholet (^), le Conseil général charge Blanchon et Desroches de se joindre à eux et de dresser un devis des dépenses à faire pour les réparations et changements nécessaires au lieu choisi pour cet établissement.
Ibid., fol. 160 vo.
505. — 6 germinal an II. — Un membre du Comité des subsistances ayant exposé que, si la municipalité ne fait pas partir sur-le-champ des voitures, on ne pourra pas alimenter les citoyens, le Conseil général arrête que les officiers de la « compaL;iiie des charrois » (-) seront invités à se transporter sur-le-champ à la municipalité.
Ibid., loi. 161.
506. — 0 germinal an II. — Vu le besoin pressant de faire partir le lendemain des voitures pour Pont-Audemer (^), le Conseil général arrête qu'il sera fait une avance de 230 livres à chaque charretier ayant 4 chevaux et une avance proportionnelle à ceux qui en auront 3.
Ibid., fol. 161.
507 — 7 germinal an II. — Vu le procès-verbal dressé par Piiiconneau et Racinet, le Conseil général arrête que les
(•) Voir u" 498.
C^) Une compagnie des charrois auprès de Tarmée de la Maj'enne avait été établie à Alençou le 19 frimaire an II. (••') Voir t\"'il5, 481 et m).
9 germinal an II alençon 213
blés trouvés par eux dans le moulin de Lancrel seront rendus aux particuliers auxquels ils appartiennent, mais que ceux-ci seront convoqués pour être censurés ; en outre, les commissaires des sections seront invités à ne point délivrer de blé à ces particuliers avant que celui qu'on leur rendra ne soit consommé.
Ibid., fol. 161 vo
508. — 9 qerminal an H. — Sur la demande du district et pour accélérer l'envoi du tableau des indigents r'), le Conseil général nomme 18 commissaires, choisis dans les 4 sections de la commune.
Ibid., fol. 163.
509. — 9 germinal an IL — Conformément à la lettre du Directoire du district en vue de dresser un état des étangs, le Conseil général arrête qu'il sera écrit aux communes pour leur demander des renseignements à ce sujet (2),
Ibid., fol. 163.
5.10. — 9 germinal an II. — Le Conseil municipal arrête qu'il sera fait une proclamation pour avertir ceux qui doivent les contributions de venir les payer « sous peine d'être poursuivis à toute rigueur ».
Ibid., fol. 163.
511. — 10 germinal an IL — Les chargeurs et déchargeurs du magasin à blé ayant réclamé une augmentation de paie, parce qu'ils ne peuvent pas vivre vu la cherté des comestibles, le Conseil général leur accorde une augmentation de 5 sols par jour en sus des 40 sols qu'ils touchent.
Ibid.. fol. 163 vo.
(1) Le tableau des indigents avait été demandé au district par le Comité de sûreté générale le 21 ventôse an II, et par le district aux municipalités le 23 ventôse. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 51.
C) « Décret du 14 frimaire an II relatif au dessèchement des étangs. » Arch. dép. Orne, L 10. — Le sol des étangs desséchés devait être ensemencé en grains de mars ou planté en légumes. Villeneuve, agent national de la Commission des subsistances, avait été désigné pour inspecter l'Orne. On a gardé la trace de cette enquête. Voir « Etat des étangs qui servent à faire marcher des usines ou moulins, dressé par le Directoire du district d'Alençon le 11 floréal an II ». (^et état contient le nom de 36 étangs ; le Directoire proposait la conservation des dix plus utiles, et la réduction des autres à la contenance d'un arpent. Ibid , L 749.
214 iiKcur.iL Diis DOCUMKNTS ÉCONOMIQUES 12gerni.au II
512. — 12 germinal an II. — Dufriche, directeur de la Société dramatique Q), remet à la municipalité une somme de l 1(X) livres provenant des représentations et destinée au souhigement des indigents.
Ibid., fol. 164.
513. — 13 germinal an II. — Vu la pétition des administrateurs du bureau de charité, par laquelle ils exposent que les filasses leur manquent et qu'ils ne pourront entretenir longtemps les ouvrières qui travaillent à la filature, et vu les réquisitions laites sur les chanvres (-), le Conseil général autorise ces administrateurs à s'adresser au district pour obtenir les chanvres qui ne seront pas jugés propres aux cordages de la marine.
Ibid., fol. 164 vo.
514. — 13 germinal au II. — Le Conseil général arrête qu'il sera cci it à Lcclair, Def-parcs, Cimaroli, Genisset, Moineau et Gautier, membres de la Société populaire montagnarde, pour les inviter à venir le lendemain conférer avec la municipalité sur les mesures à prendre pour la vente des
grains (^).
Ibid., fol. 165.
515. — 14 germinal an II. — Sur une lettre de Masquerier^, commissaire pour la cavalerie (^), invitant la municipa-
(') Voir n" 466.
C^) Un arrêté du Conseil général du district d'Alençon en date du 2.3 nivô^e an II, pris sur l'ordre de Jean Bon Saint-André, représentant du peuple dans les départements maritimes, avait ordonné un recensement des chanvres dans toutes les communes du district, et leur réquisition immédiate par les municipalités. Les chanvres, rassemblés à Alençon, devaient être expédiés sur Brest, à l'usage de la marine. Arch. dép. Orne, L 1478.
(•■') Au registre de l'apprécis pour les blés, fol. 110, on lit, à la date du 14 germinal an II : «\u la diminution arrivée dans le prix des grains par l'effet de la volonté du peuple à nous manifestée par un arrêté de la Société populaire de cette commune en date du 12 germinal..., nous, maire et offreiers municipaux, avons fixé le prix de la seule espèce de pain tout ensemble qui ne se fait dans cette commune qu'à cause de la grande pénurie des subsistances, à 3 s. 4 d. 1/2 la livre »
(') Masquerier était chef du bureau des émigrés dans l'administration du département ; au nom du représentant du peuple Guimberteau qui lui a^'alt conféré ses pouvoirs, il avait ordonné un rassemblement îles chevaux de tout le département. Le Conseil gcnénd du district d'Alençon, dans sa séance du 16 germinal, s'opposa aux prétentions de Masquerier en démontrant la nécessité de conserver des chevaux pour la culture dos terres. Arch. dép. Orne L 1701, fol. 92.
16 germinal an II alençon 21S
lité à disposer des écuries et à se pourvoir de fourrages pour tous les chevaux du département qui se trouveront à Alençon le 18 germinal, le Conseil général arrête qu'il sera écrit au district pour l'informer que la municipalité ne peut se procurer des fourrages et pour l'engager à faire les réquisitions nécessaires.
Ibid. fol. 166 vo.
516. — 16 germinal an II. — Sur la lettre de l'adjoint au Ministre de la guerre représentant l'insalubrité de l'air de l'hôpital républicain Marat (') et demandant l'avis de la municipalité sur la suppression de cet établissement, le Conseil général charge les officiers de santé Rouillon et Bougon de présenter leurs observations sur cet objet à la municipalité.
Ibid., loi. 167.
517. — 16 germinal an II. — Le Conseil général arrête qu'Edom, receveur de l'enregisti^ement, sera invité à faire savoir par écrit pourquoi il refuse de payer les impôts pour les biens des émigrés.
Ibid., loi. 167 vo.
518. — 16 germinal an II. — Sur la pétition de l'agent de la fabrication des salpêtres (-) tendant à savoir si la municipalité veut se charger d'établir un atelier au compte de la commune, le Conseil général arrête qu'il sera répondu négativement, vu le rapport de ses commissaires (^), constatant qu'il existe très peu de terres salpêtrées dans la commune.
Ibid., fol. 167 v».
(') L'hôpital « le Républicain Marat », établi dans les bâtiments de l'ancien collège, était un hôpital militaire contenant, le 30 floréal an II, 58 malades, dont 28 fiévreux et 30 blessés. Arcb. comm. Alençon, M 3. — Les salles de cet hôpital portaient également des noms révolutionnaires : salle de l'Humanité, de l'Égalité, de l'Union, de la Fraternité, de Brutus. Arch. dép. Orne, L 1353.
(^) Cbarles-Ambroise Vauvert avait été nommé, le 28 nivôse an II, par les régisseurs nationaux des poudres et salpêtres de la République, « préposé de la régie pour l'enseignement du travail du salpêtre dans le département de l'Orne ». Le district avait mis à sa disposition, le 22 pluviôse, un atelier de démonstration dans l'ancien couvent des Capucins. Après des essais infructueux de fabrication, \'auvei't essaya de mettre l'atelier à la charge de la commune.
{^) Voir n"« 449 et 456. Ces commissaires étaient cliimistes de profession, étant apothicaires, et doutaient fort du succès de l'opération.
216 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 gemi. an n
519. — 16 germinal an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera écrit au district et au département que Duperron, commis receveur, ne sait où s'adresser pour le paiement des impositions des maisons qui sont;à la charge de ces deux administrations.
Ibid., toi. 16' vo
520. — 16 germinal an II. — La commune n'ayant plus à sa disposition la compagnie des charrois, l'arrêté du citoyen Bentabole étant expiré ('), le Conseil général charge chacun de ses membres de proposer à la prochaine réunion des moyens de se procurer des voitures pour aller chercher des vivres à Pont-Audemer,
521. — 18 germinal an II. — La municipalité manquant de papier, le Conseil général charge Loppé de partir le lendemain pour en faire l'achat nécessaire .
Ibid., fol. 169.
522. — 18 germinal an IL — Sur le rapport des commissaire de la municipalité, Millet et Latour, le Conseil général les charge de continuer leurs recherches des terres salpêtrées {-).
Ibid., fol. 169.
523. — 21 germinal an IL — Sur la pétition de la commune de Mamers demandant à celle d'Alençon de lui prêter 5 voitures de grains, le Conseil général arrête que, dès l'arrivée des voitures attendues de Pont-Audemer {^), il sera livré 3 voitures de blé à la commune de Mamers.
Ibid., fol. 172.
524. — 22 germinal an IL — Le Conseil général nomme 4 commissaires par section chargés de visiter les citoyens et d'inviter les gens riches et aisés à fournir couchettes, paillasses
(') Un arrêté de Bentabole, représentant du peuple dans l'Eure-et-Loir et l'Orne, daté du 3 ventôse an II, réduisait la compagnie des charrois d'Alençon à 40 voitures et renvoj'ait les autres dans leurs communes respectives. Ârch. dép. Orne, L. 269.
(») Voir n" 518.
(3) Voir n» 506.
23 germinal an II alençon 217
et draps pour le casernement des troupes qui arriveront le lendemain et séjourneront aux Carmélites (^j.
525. — 23 germinal an II. — Le Conseil général nomme 16 commissaires distributeurs et 16 commissaires vérificateurs pour la distribution des secours aux parents des volontaires qui sont sur les frontières (-).
Ibid., fol. 173 vo.
526. — 26 germinal an II. — Sur la réclamation d'un commissaire de la paroisse de Bures, représentant que cette commune est dans la plus grande détresse par le défaut absolu de grains, le Conseil général arrête « qu'il sera fourni aux habitants de Bures, sur les magasins de la commune d'Alençon, 2000 pesant de froment, à charge par eux de les rendre le plus tôt possible et de payer sur-le-champ les frais de transport de Pout-Audemer à Alençon».
Le district sera invité à y ajouter une égale quantité d'orge et sera, en outre, prié de prendre toutes les mesures nécessaires pour la restitution de ce blé, qui a été accordé sur son invitation formelle.
Ibid., fol. 177.
527. — 26 germinal an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Kéralio, chargé de rédiger une requête au district, l'invitant à délivrer à la commune d'Alençon, pour les indigents, la part qui lui revient dans les secours accordés par le décret du 13 pluviôse (^).
Ibid., fol 178.
528. — 26 germinal an II. — Conformément à l'article 1 du décret du 13 ventôse (*), le Conseil général arrête la nomi-
(') Voir n» 113.
('^) « Décret du 21 pluviôse, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie. Titre 7, art. 5. » Arch. dép. Orne, L 1996.
(3) « Décret du 13 pluviôse an II, qui ordonne la répartition d'un secours de 10 millions dans toutes les communes de la République. » Arch. dép. Orne, L 10. La part du district d'Alençon était de 23.076 1. 18 s. — Alençon obtint 4.636 1. 6 s. 9 d. dans la répartition laite par le Conseil général du district le 27 ventôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46.
(*) « Décret du 13 ventôse an II, l-elatit à la confection d'un état des patriotes indigents » Arch. dép. Orne, L 10.
218 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 germ. an II
nation de commissaires cliargés de dresser la liste des patriotes indigents de la commune. Il confie ce soin aux anciens commissaires qui ont lait le premier recensement des indigents, les invitant à éhiguer de leur liste ceux dont le patriotisme ne sera pas suffisamment constaté ou qui, à d'autres titres, recevront des secours ou pensions de la République. Le Comité révolutionnaire et la Société populaire sont invités à se concerter avec le Conseil général pour arrêter la distribution définitive des secours à accorder sur les bases de la loi du 28 juiu 1793 (').
Ibid., fol. 170.
529. — '26 germinal an II. — Les commissaires envoyés au district pour y communiquer l'arrêté pris en faveur de la commune de Bures rapportent au Conseil général que le Directoire du district a réduit le prêt de froment à 1000 livres au lieu de 2000.
Ibid., fol. 179..
530. — 26 germinal an IL — Le Conseil général charge Kéralio d'écrire au receveur des droits d'enregistrement, au district et au département pour faire payer les impositions assises sur les maisons des émigrés.
Ibid., toi. 179 V.
531. — 26 germinal an IL — La maison des Carmélites (-) étant maintenant employée au casernement des gendarmes à pied, le Conseil général charge les commissaires précédemment nommés de visiter la maison de l'Union 0, comme pouvant convenir à l'établissement de la manufacture de toiles de Cholet.
Ibid., loi. 179 vo.
532. — 28 germinal an IL — Sur la demande de deux commissaires de la Sarthe sollicitant des subsistances pour les habitants du Mans, le Conseil général, considérant que la commune d'Alençon ne peut rien distraire de ses magasins, vu la
(') (.< Décret du 28 juin 1793, relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents. » Arch. dép. Orne, LU.
(•') Voir n" 524.
(3) Voir n» 504.
29 germinal an II alençon 219
pénurie où elle se trouve elle-même, arrête qu"il sera emprunté pour lu commune du Mans 100 sacs de froment au directeur des étapes. La commune d'Alençon retiendi-a le montant de ce prêt au passage des 4.000 quintaux de grains annoncés par les députés de la Sarlhe.
Ibid., fol. 180 \o.
533. — 29 germinal an II. — Le Conseil général nomme 5 commissaires, Chesnel, Lebouc père, Mesnil, Loppé et Rouillé, chargés de se joindre à ceux de la Société populaire et du Comité révolutionnaire, pour arrêter l'état de répartition des secours accordés aux indig-ents (').
Ibid., fol. 182 vo.
534. — 29 germinal an II. — Un membre ayant lait observer que la maison de Changé (-), faubourg Lancrel, avait toutes les commodités convenables à l'établissement de la manufacture de toiles de Cholet, le Conseil général charge les commissaires nommés pour visiter la maison de l'Union (^) de visiter Lussi la maison indiquée et de voir si l'eau delà Brianle est propre aux teintures fines. Lenfant, Marchand et Chevrel sont nommés commissaires-adjoints pour cette visite.
-Ibid., fol. 183.
535. — 29 germinal an II. — En raison de la pénurie où la commune se trouve à cause du retard de l'arrivage d( s blés venant de Pont-Audemer Q) et de l'impossibilité de subvenir aux livraisons ordinaires, le Conseil général arrête que Lemoine, directeur des étapes (5), sera requis de prêter à la commune, pour 4 jours seulement, 200 quintaux de blé.
Ibid., fol. 183.
(1) Voir n» 528.
(■-) Le sieur Changé, de Pré-en-Pail, possédait, comme héritier de M"= Des- •chapelles, trois maisons sises au faubourg de Lancrel. « Liste des biens appartenant à des particuliers qui n'ont pas justifié de leur résidence dans le royaume, dressée par le Directoire de l'Orne, le 26 juin 1792, en exécution de la loi du 8 avril 1792. » Arch. dép. Orne, série Q non classée.
(3) Voir n» 531.
(^) Voir no' 506 et 523.
(■'^) -Lemoine avait succédé comme directeur des étapes à Aleuçon à Duval, démissionnaire, le 23 novembre. 17â3. -Arch. d^p. Orne, L 1378.
220 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 germ. an II
536. — 29 germinal an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera requis 10 voitures pour aller à Pont-iVudemer et écrit aux agents nationaux des charrois militaires pour obtenir l'autorisation de prendre les voitures dans la compagnie résidant à Alençon (').
Ibid., fol. 183.
537. — 29 germinal an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera adressé le lendemain une pétition au district pour obtenir des couchettes, paillasses et matelas, provenant de ventes de biens d'émigrés.
Ibid., fol. 183 V.
538. — 30 germinal an II. — Aldringen, « inspecteur charron à l'agence des charrois », chargé par la Convention nationale de se rendre dans toutes les forges de l'Eure, de l'Orne, de la Sarthe et de l'Eure-et-Loir « pour y taire établir le plus promptement possible des essieux et rostes* de ionte de fer pour les caissons », présente sa commission à la municipalité d'Alènçon. Celle-ci déclare qu'elle le secondera par tous les moyens qui sont en son pouvoir.
Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 2.
539. — lei' floréal an II. — En exécution de la loi du 2 mars 1791 qui supprime les corps et communautés (-);, la municipalité arrête que les syndics et jurés de ces différents corp? seront invités par une proclamation à venir le 3 floréal à la maison commune prendre à nouveau connaissance de la dite loi, ainsi que des lettres du directeur général de la liquidation et des administrations de district et de département, et (( répondre catégoriquement aux demandes qui leur seront faites ».
Ibid., fol. 2 vo,
540. — 2 floréal an II. — Sur le réquisitoire du Conseil général du district dulc'lloréal, le corps municipal adresse une proclamation aux marchands en gros d'alun, les invitant à
(') Voir 11° 505.
C^) « Loi du 17 mars 1791, sur décret du 2 mars, portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes. » Arch. dép. Orne, L 9. '
3 floréal an II alençon 221
fournir les renseignements nécessaires pour établir un état de leur commerce.
Ibid., fol. 3 v.
