floréal an II. — Le Conseil général autorise un
commissaire du département de la Mayenne chargé de veiller
à l'emmagasinement et à la charge des blés destinés à ce
département, à faire moudre au moulin de la commune la
quantité de grains nécessaire à l'alimentation des voituriers et
autres hommes qu'il emploie; ces grains seront pris sur le
contingent de la Mavenne (•).
Ibid., fol. 4.
542. — 3 floréal an II. — Le Conseil général charge l'agent national de traduire devant le juge de paix un voiturier accusé d'avoir dérobé près de 600 livres de grains destinés à l'approvisionnement d'Alençon.
Ibid., fol. 4.
543. — 3 floréal an II. — Le Conseil général charge Gérard et Malitourne, (|ui ont visité les maisons de l'Union et de Changé (-), de dresser un projet d'établissement de manufacture de toiles de Cholet, qui sera soumis aux administrateurs du département.
Ibid., fol. 4 vo
544. — 3 floréal an II. — Le Conseil général décide de consulter l'administration du district au sujet du paiement des voituriers et de la livraison des orges venues de Jan ville (^), « afin que la comptabilité reste dans l'état de netteté et de clarté que des comptables scrupuleux doivent entretenir ».
Ibid., fol. 4 vo.
(') Par arrêté du 28 ventôse an II, la Commission des subsistances et approvisionnements avait décidé que sur les premiers grains arrivant dans les différents ports depuis Dune libre jusqu'à Clîerbourg, il serait fait une répartition de 100.000 quintaux, dont 50.000 pour rOrne, 30.000 pour la Sarthe et 20.000 pour la Mayenne. Ces derniers devaient être déposés dans les magasins d'Alençon. Le 8 germinal, le Conseil général du district d'Alençon choisit comme lieu de dépôt la maison des ci-devant filles de Sainte Claire. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 76.
C^) Voir nos 531 et 534.
(^> La Commission des subsistances et approvisionnements de la République avait, par arrêté du 1-' germinal an 11, requis le district de Janville de fournir à celui d'Alençon 3.000 quintaux d'orge pour les semences de mars. Arch. dép. Orne L 804-1788.
222 H[-:crKiL UKs documknts Lcoi\iiAjioi't.s G tluiéal an 11
545. — 6 floréal an II. — Le Conseil général décide l'envoi d'une réclamation au district, qui a fait enlever chez des cultivateurs de la commune des orges destinées à l'ensemencement des terres, quoique la commune n'ait point participé à la distribution des grains venus de Janville (')•
Ibid., fol. K vo
546. — 6 floréal an II. — Sur l'invitation du district qui n'a pas de grains disponibles, le Conseil général en accorde 8 quintaux à un commissaire de la commune du jNIénil-Broult, Le district prendra des mesures pour faire rentrer ces grains dans la décade (-).
Ibid., fol. b vo.
547. — 6 tloréal an II. — Sur le rapport d'un de ses membres « que le maximum étant composé de près de 20 cahiers, que cet ouvrage que les calculs rendent long et difficile pour l'impression ne pourrait peut-être pas être fini dans 3 mois et que ce retard exposerait la ville à manquer non seulement de tous comestibles, le prix n'en étant pas fixé, mais encore de toutes marchandises nécessaires aux vêtements des citoyens », le Conseil général décide d'inviter le district « à faire faire la promulgation du maximum en commençant par les comestibles et les marchandises pour faire jouir les citoyens du bénéfice de la loi ».
Ibid., fol. 6.
548. — 6 floréal an II. — Conformément à l'arrêté du déparlement du 29 ventôse {^), le Conseil général envoie à l'administration du district les rapports des différents commissaires sur rétablissement d'une manufacture de toiles de Cholet et l'invite à faire obtenir à la commune d'Alençon, pour cette
(') Le cauton d'Alençon avait obteiiu 550 quintaux dans la destination des orges de Janville ; le Conseil général du district s'était rései'vé d'abord la répartition de ces orges entre les communes, selon les besoins de l'ensemencemeiit et l'avait ensuite confiée aux municipalités des cliefs-lieux de canton ; seules les communes rurales du canton d'Alençon participèrent à la distribution.
(-) ^'oir Arcb. comm. Monil-Hrout, D 2, p. 64. Délibération du 4 floréal an II.
(■^) Arrêté du Directoire du département du 29 ventôse an II relatif à l'établissement d'une manufacture de mouchoirs et cotonnades à .-Mençon. Arch. dép. Orne, L 197, fol. 180.
6 floréal an II alekçon 2-23
manufacture, la mai-son de Changé, appartenant à la nation par suite de l'émigration de son propriétaire.
Ibid., fol. 6
549. — 6 floréal an IL — Vu les besoins des indigents de la commune et la nécessité de leur distribuer le plus promptement possible les secours accordés par le décret du 13 pluviôse ('), le Conseil général charge Racinet, offioier municipal, d'obtenir du district un mandat sur la caisse du receveur pour la somme accordée à la commune. Il y aura quatre distributeurs pour la répartition de ces secours, un par section.
Ibid., fol. 8.
550. — 6 floréal an. II. — Le Conseil général ordonne le dépôt des cordes des églises d'Alençon chez Clérambault, commissaire du district (-).
Ibid., fol. 8.
551. — 7 floréal an IL — Sur l'ordre de l'administration du district de lournir, conformément à la réquisition de la Commission des subsistances Q, 100 quintaux de foin, 1200 quintaux de paille et 750 boisseaux d'avoine mesure de Paris, pesant de 10 à 11 livres le boisseau, pour l'approvisionnement de l'armée des côtes de Cherbourg, le Conseil général répartit cette fourniture entre les communes du canton, savoir :
Cerise : 50 quintaux de foin, 80 quintaux de paiUe et 40 boisseaux d'avoine mesure de Paris.
Condé : 30 boisseaux d'avoine.
Congé : 100 quintaux de paille; 30 boisseaux d'avoine. Colombiers : 150 quintaux de paille ; 50 boisseaux d'avoitie. Cuissai :20 quintaux de paille; 20 boisseaux d'avoine. Damigni:30 quintaux de paille ; 20 boisseaux d'avoine. Forges : 40 quintaux de paille; 20 boisseaux d'avoine.
(') Voir 11° 527.
C^) En exécutioa d'un arrêté du Comité de salut public du 4 germinal an II, mettant en l'équisition les cordes des églises pour la marine, le Conseil général du district avait, le 15 germinal, nommé un commissaire par chaque canton pour le rassemblement de ces cordes. Clérambault avait été désigné pour celui d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, toi. 87.
(^ La réquisition de cette Commission, datée du 25 germinal an 11, est transcrite au legistre des délibérations du district d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 121, 122.
224 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 floréal an II
Gandelain : 80 boisseaux d'avoine.
Héloiip : 20 quintaux de paille ; 30 boisseaux d'avoine.
La Ferriére-Bochard : 20 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
La Lacelle : 50 boisseaux d'avoine.
Larré: 10 quintaux de loin; 70 quintaux de paille ; 20 boisseaux d'avoine.
La Roche-Mabile : 30 boisseaux d'avoine.
Lonrai : 120 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
Mieuxcé : 20 quintaux de foin ; 80 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
Pacé : 60 quintaux de paille ; 30 boisseaux d'avoine.
Radon : 20 quintaux de paille ; 10 boisseaux d'avoine.
L'Isle-sur-Sarthe : lOquintaux de paille ;lOboisseaux d'avoine.
Sarthon-sous-Ghaumont : 60 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
L'Isle-du-Gorbéis : 60 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
Somalie : 20 quintaux de foin ; 100 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine.
VaKrambert : 150 quintaux de paille ; 40 boisseaux d'avoine,
Bellevue-la-Montagne : 10 quintaux de paille. Elles ne pourront prétendre à aucune diminution pour cause de fournitures antérieures.
(( A la réception de la présente réquisition, les dits officiers municipaux des dites communes s'occuperont, sur-le-cbamp et sous leur responsabilité, de la répartition des trois contingents qui leur sont assignés sur les propriétaires et possesseurs des fourrages et avoines de leur commune, et ensuite ils mettront en réquisition, sous la même responsabilité, le nombre de voitures nécessaires pour faire cliarroyer et conduire à Alençon le contingent qui leur a été fixé, lequel sera déposé, savoir : l'avoine à la maison des ci-devant filles Ste- Glaire, sous l'inspection du citoyen VaKrambert, garde magasin ; les foins et les pailles dans la ci-devant église de Montsort; lesquels fourrages et avoines seront mis à 1» disposition de l'administration générale <les subsistances militaires ou de ses agents qui sont chargés d'en payer le prix compt.int, au fur et à mesure des livraisons, conformément à l'article 3 de
8 floréal an II alençon 225
l'arrêté de la Commission des subsistances en date du 25 germinal. »
Ibid , fol. 8 V 9 vo.
552. — 8 floréal an II. — Les commissaires des communes du canton remettent l'état des chevaux de leurs communes respectives, la « discussion fraternelle » qui a eu lieu entre eux ayant mis fin aux difficultés qui s'étaient élevées sur l'exécution de la loi du 20 germinal (^).
553. — 9 floréal an IL — Deux commissaires de la Société populaire représentent au Ctmseil général que des dégâts ont été causés dans plusieurs pièces de terre par des moutons. Celui-ci décide de consulter la loi rurale et invite les commissaires à se présenter à la prochaine assemblée du Conseil, munis d'une pétition par écrit.
Ibid., foi. 10 vo.
554. — 9 floréal an IL — Le Conseil général décide de mettre en location les deux maisons presbytérales et jardins en dépendant, qui appartiennent à la commune et qui, n'étant pas occupés, sont tous les jours dévastés.
Ibid., fol. M.
555. — 9 floréal an IL — Le Conseil général approuve la lettre de remerciements adressée par le Comité des subsistances à l'administration centrale des transports et convois militaires, qui a autorisé la commune à se servir de la compagnie des charrois pour faire venir les blés de Pont-Audemer ("-).
Ibid., fol. H.
556. — 9 floréal an IL — Le Conseil général charge Mallet et Racinet de déposer au district les chemises et autres effets destinés aux volontaires qui sont sur les frontières, contre un reçu mentionnant que ces eflets proviennent de dons patriotiques des habitants de la commune.
(1) Erreur. Il s'agit du décret du 18 germinal relatif à une levée extraordinaire de chevaux et mulets. Ces difficultés provenaient d'une interprétation ambiguë du décret sur l'âge des chevaux qui devaient être sujets à la réquisition. Les commissaires hésitaient entre l'âge de 3 et de 5 ans.
C) Voir n° 536.
226 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 floréal an II
Vosserie est chargé de rédiger un état de cet envoi, qui sera adressé à la Convention et dans lequel il sera fait mention des vêtements donnés aux volontaires qui ont passé par Alençon.
Ibid., fol. 11.
557. — 9 tloréal an II. — Le Conseil général charge Dubois de compulser la matrice des rôles des contributions foncières pour découvrir les biens non vendus appartenant aux corps et communautés.
Ibid., fol. 11 vo.
558- — 12 floréal an II. — En exécution de la loi du 18 germinal (^), la municipalité, ayant reçu la déclaration de tous les chevaux du canton^ arrête le rôle de répartition du nombre des chevaux, harnais et voitures à fournir par chaque commune, comme suit:
Alençon 6 chevaux ( ^. , . ~, ^ ^ • . *
^ ,. c +1 o 1 ^ .. 2 harnais, 2 sacs,'2troussieres*.
Conde-s.-Sarthe. '2 chevaux ( ' '
Valframbert 2 chevaux ( , , . . . ^
L'Isle-du-Corbéis 2 chevaux ) ^ ^^^™^^«' ^ ^^^^ ^ troussiere. Ensemble : une voiture, un voiturier, une selle de limon, les
cordages.
Mieuxcé et Héloup 2 chevaux (
LonraietDamigni 3 chevaux 2 harnais, 2 sacs, 2 troussières.
Pacé 2 chevaux (
Le Frou 1 cheval ( , , . , , ,
D 11 „ +n.;^^^;Q ^1^,,^,,,- 1 I harnais, 1 sac, I troussiere. BellevueetCuissaio chevaux ( ' '
Ensemble: une voiture, un voiturier, etc..
La Lacelle 3 chevaux.
La Roche et (landelain 3 chevaux.
Sarthon-sous-Chaumont. ... 3 chevaux.
La Perrière et l'Isle-sur-Sarthe 3 chevaux.
Ensemble : une voiture, un voiturier, une selle de limon, 3 harnais, 3 sacs et 3 troussières.
Semallé et Cerise 4 chevaux j
Forges 1 cheval J 1 harnais,! sac, une troussiere,
Larré et Congé . 2 chevaux (
(^) « Décret du 18 germinal an II qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux et mulets )k L'art, l"' ordonnait la levée d'uu cheval par 25. L'art. 7 chargeait les municipalités des chefs-lieux de canton de faire la répartition des chevaux, voitures et harnais à fournir par chaque commune. Arch. dép. Orne, L 10.
13 floréal an II alençon 227
Radon 2 chevaux ( . , . .
^ , , • o 1 1 harnais, 1 sac, une Iroussiere.
Colombiers 2 chevaux ( ' '
Ensemble: une voiture, Toilurier etc..
Les officiers municipaux des communes du canton enverront à ceux d'Alençon le tableau des chevaux fournis, le nom des propriétaires, le nombre des harnais et se conformeront en tout aux dispositions du décret du 18 germinal.
Ibid.,fol. 12-12 v.
559. — 13 floréal an II. — Conformément à la loi du 6 octobre ('), le Conseil général arrête qu'il sera nommé deux messiers ou gardes-champêtres pour la commune d'Alençon. Les communes v(iisines seront invitées à en nommer également et à envoyer des commissaires pour s'entendre au sujet de ces nominations avec les cultivateurs d'Alençon.
Le Conseil arrête en outre ^ que les messiers auront pour arme une pique ornée de rubans tricolores et sur le bras une plaque ou un morceau d'étoffe où seront écrits ces mots : la Loi, le nom de leur municipalité respectiveetceluideleurgrade.il sera délivré à chacun, conformément à l'article de la loi, acte de sa nomination. Les messiers se rendront au moins chaque décadi à la maison commune, où un officier municipal leur donnera lecture de la loi de leur création et de leurs devoirs.
Ils seront installés avec la garde nationale et la musique, « pour rendre à l'agriculture, le premier de tous les arts, les honneurs qui lui sont dus ».
Ibid., fol. 12 vo.
560. — 13 floréal an IL — Les femmes qui avaient cou lume d'apporter du lait à la ville ne venant plus en nombre suffisant, le Conseil général charge la municipalité de prendre les mesures que les circonstances exigeront, si elles n'obéissent pas sous quelques jours à l'invitation qui leur a été faite d'apporter le lait à Alençon.
Ibid., fol. 13.
561. — 13 floréal an IL -^ Duperron, receveur, étant dans l'impossibilité de faire le recouvrement des contributions des maisons d'émigrés et des maisons nationales, le C.on-
0) « Loi du 6 octobre 1791 sui- la police rurale ». Arch. dép. Orne, I^ 994.
228 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 floréal an II
seil général arrête qu'il sera écrit au district « pour le solliciter à répondre à la pétition que la municipalité lui a faite ».
Ibid., fol, 13 vo.
562. — 13 floréal an II. — Le Conseil général accorde, vu la cherté des comestibles, une augmentation de salaire de 5 sols par jour aux mesureurs du magasin ; cette augmentation partira du W floréal.
Ibid., foi. 14.
563. — 15 floréal an II. — En" exécution de l'arrêté du district du 0 tloréal (') tendant à faire faire le plus tôt possible le transport de 1.100 quintaux d'avoine, déposés au Rocher de la Liberté {^) et destinés à l'approvisionnement des postes et messageries du canton d'Alençon, la municipalité arrête la répartition des voitures à fournir par les dilTérentes communes, savoir : L'Isle-du-CorbéiS;, 2 voitures ; Héloup, 1 ; Mieuxcé, "2 ; L'Isle-sur-Sarthe, 1 ; La Ferrière, 2; Pacé, 2 ; Sar- Ihon-sous-Ghaumont, 3 ; La Lacelle, 2 ; Gandelain^ 2 ; La Roche, 1 ; Cuissai, 1 ; Condé, 1 ; Alençon, 4 ; Cerise, 1 ; Valframbert, 2 ; Congé, 1 ; Semallé, 2 ; Larré, 1 ; Forges, 1 ; Radon, 1 ; Bellevue-la-Montagne, 1 ; Colombiers, 3; Lonrai, 2 ; Damigni, 3.
Les voitures conduites par un charretier, attelées de 4 chevaux et contenant chacune 15 sacs, devront être le 18 tloréal, à () heures du matin, sur la place d'Armes d'Alençon. Les charretiers devront se munir de fourrages et subsistances pour le voyage. Le transport leur sera payé par le district à leur retour à Alençon.
Ibid., fol. 14-15.
564. — 15 floréal an II. — La municipalité arrête la publication et l'aflichage du tableau du maximum des boissons, envoyé par l'agent national du district.
Ibid., fol. la.
565. — 15 floréal an II. — La municipalité arrête la publication de l'arrêté du Comité de Salut public relatif à la fabri-
(') Par unarrêté du 13 ventôse aiill, laCommissiondessubsistancesetapprcvisionnements de la République avait requis le district du Rocber de la Liberté de fournir à celui d'Alençon 18.000 quintaux de grains, dont 6.000 ([uintau.x d'avoine. Arcb. dép. Orne, L 1788. — Voir l'arrêté du 9 floréal au registre des délibérations du district. Ibid., L 1701, fol. l'iO v".
C^) Le Rocber de la Liberté est le nom révolutionnaire de la ville de Saint-Lô.
16 floréal an II alençon 229
cation du papier, « afin que les citoyens soient avertis qu'ils doivent fournir chacun une livre pesant de chilïes ou chiffons » 0).
Ibid., fol. 15.
566. — 16 floréal an II. — En exécution du décret du 18 germinal (-), le corps municipal nomme un commissaire, Doucet. maréchal expert, chargé de choisir dans la commune « les 1:2 chevaux les plus convenables aux transports militaires i\ Sur ces 12 chevaux, 6 seront définitivement choisis par les officiers municipaux et estimés par Doucet.
En cas d'absence de Doucet, il sera remplacé par Leroi.
Ibid., fol. 15 vo.
567. — 16 floréal an II. — Conformément aune lettre du district, le Conseil général déclare que la publication concernant la location des presbytères « sera regardée comme non avenue, ces maisons n'étant pas à la disposition de la commune ».
Ibid., fol. 16.
568. — 16 floréal an II. — Le Conseil général arrête l'envoi d'une lettre à Poitrineau, l'engageant à louer son grenier à Lemoine, directeur des étapes, pour servir de magasin à blé (3).
Ibid., fol. 16.
569. — 16 floréal an II. — Le Conseil général décide de demander au district la cave et le bûcher de son ancien logement pour y déposer les chiffons que les habitants seront tenus de fournir, conformément à l'arrêté du Comité de Salut
public sur la fabrication du papier (^).
Ibid., fol. 16 vo.
570. — 18 floréal an IL — Vu l'arrêté du Comité de Salut public du 9 floréal, expliquant le décret du 18 germinal (5),
0) « Arrêté du Comité de salut public du 12 germiual an II, art. 1" ». Arch. dép. Orne, L 783.
(^1 Voir no 558.
(^) « Procès-verbal de visite du grenier de Poitrineau, en vue d'y établir le magasin militaire des grains destinés à 1 armée de l'Ouest. » arrêté le 19 frimaire an II par le Directoire du district. Arch. dép. Orne, L 1384.
(*) Voir n» 565.
(S) Voir no 558.
230 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 floréal an II
relatif à la déclaration de tous les chevaux sans distinction d'àg-e et de taille, aux fins de servir de base à la levée à raison d'un sur 25, l'administration ayant pris en ce point « un arrêté contraire à celui du Comité », la municipalité ordonne « que tous les chevaux seront déclarés sans distinction d'âge et de taille, que toutes déclarations ou autres opérations faites jusqu'à ce jour sont considérées comme non avenues, que le 22 présent mois les nouvelles déclarations seront apportées à la municipalité chef-lieu de canton et qu'aujourd'hui des circulaires seront envoyées à toutes les communes du canton par des courriers extraordinaires ».
Ibid., fol. 16 vo
571. — 19 floréal an II. — En exécution de l'arrêté du Comité de Salut public sur la fourniture de chiffons pour la fabrication du papier (^), le Conseil général nomme un commissaire écrivain. Bonnet et un commissaire peseur, Amiot.
Ibid., fol. 17 vo.
572. — 19 floréal an II. — Un membre du Conseil général ayant fait observer qu'il meurt tous les jours quantité de citoyens et que cependant on prend la même quantité de blé, le Conseil, pour faire cesser ces abus, charge l'officier public de faire le relevé des morts, « qui sera réparti dans les sections )).
573. — 19 floréal an II. — Le Conseil général, rapportant son arrêté du 16 germinal relatif à la fabrication du salpêtre (^), arrête :
(( 1° Que, quoique les recherches et les expériences aient démontré qu'il n'existe que très peu de terres salpêtrées dans la commune (^), la demande d'atelier entrepris par le citoyen Vauvert au compte de l'administration révolutionnaire de la fabrication de poudres et de salpêtres de la République lui serait faite ;
2o «Que les citoyens Kéralio, membre du Conseil général,
(») Voir nos 565 et 569.
(«)Voirn'' 518.
(3) Apres de minutieuses reclierches, les commissaires n'avaient trouvé que 9 ou 10 caves dans la section de l'Union, qui fussent capables de fournir du salpêtre.
23 floréal an II aleinçon 231
Millet et Latour, commissaires, se vertiront vers lui tant pour ta demande de l'atelier que pour prendre de lui les renseignements nécessaires pour perfectionner ledit atelier et former l'établissement au compte de la commune ;
3'^ « Que sur leur rapport, le Conseil général procéderait sans retard à la nomination des chefs et ouvriers dudit atelier, et que les mesures les plus promptes seraient prises pour accélérer l'extraction du salpêtre ;
4» « Que le présent arrêté serait envoyé aux corps administratits supérieurs, pour être autorisés, vu l'insunisance des moyens de la municipalité, à se procurer les fonds nécessaires pour faire (ace aux frais de cet établissement... »
Ibid., fol. 19.
574. — '23 floréal an II. — Sur l'observation d'un membre « que la pétition de la commune tendant à la liquidation des droits des femmes des émigrés envoyée au district est au département », le Conseil général décide d'écrire à cette autorité pour l'inviter à répondre « pour pouvoir parvenir au recouvrement du rôle de 1791 ».
Ibid., fol. 20.
575. — '23 floréal an II. — Le magasin ne renfermant plus de grains que pour '20 jours, en comptant ce qu'on attend des réquisitions, le Conseil général accepte et approuve un projet de pétition du Comité des subsistances à la ;< Commission des subsistances » ('), accompagné d'un projet de lettre à Castaing (-) pour l'inviter à appuyer la pétition.
Ihid., loi. 20.
576. — 25 iloréal an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 9 tloréal (^), la municipalité ayant
(*) Erreur de titre. La Commission des subsistances et approvisionnements avait été remplacée par une Commission du commerce et approvisionnements, qui, créée pai* le déci'et du 12 germinal an II, entra en fonctions le l"^ floréal. Voir Caron, Notes sur la législation et Vadministration du conimerce des céréales de 1788 à l'an V, dans Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Résolution, Bulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 125.
O Castaing (Pierre), maître particulier des eaux et forêts du Saonnois avant la Révolution, avait été élu comme député suppléant de l'Orne à la Convention, où il ne siégea qu'après le 31 mai 1793.
(3) Voir no 570. Cet arrêté modifie la répartition faite le 12 floréal. Voir n" 558 .
232 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 floréal an II
reçu, à quelques exceptions près, les nouvelles déclarations des chevaux du canton, arrête la répartition des attelages à tournir par les communes comme suit :
Communes Cbeuns déclarés CheTaui à [oornir Voitures à fournir
Alençon 202 8 ) Une voiture,
VaHrambert 78 1 a t ^^ voiturier.
Cerise 20 j ) etc..
Total 300 12
Condé 61 j ,
DamioTii 43 , r^ -,
,„ ' ^^ / Lne voiture,
Lonra' 47 2 -^ ■
T 1 ^ n u'- f-n o /un voiturier,
Isle-du-Corbeis .50 2 ( '
Mieuxcé.. 77 3
La Roche 22 3
Total. ... 300 14
Pacé 63 ) , I
Cuissai 36 7 tt
T) Il frx [ f Une voiture,
Bellevue 40 , l . .
<-,,,. ^, , 4 , un voiturier,
Colombiers .... 61 j l
Héloup 57 2 * •■
La Ferrie re. ... 53 2
Total 310 -12
La Lacelle 58 j p
Gandelain 90 j f Une voiture,
Sartllon-SOUS-ChauniODl.. 80 41 ^^^ voiturier,
Isle-sur-Sarthe.. 18 j l etc..
Le Frou 27 1 '
Total 273 11
Radon 52 2 j
Congé 40 2 /
Semallé 99 4 Une voiture,
Larré 76 ) . l "" voiturier,
Forges 135 ) ' ®^^•••
Total 302 12
26 floréal an II alençon 233
Pour assurer la prompte exécution de cette répartition, le Dnseil gén^ communes.
Conseil général envoie des commissaires dans les différentes
Ibid., fol. 20^-21 V".
577. — 26 floréal an II. — En exécution d'un ordre de l'administration des armes portatives du 18 tloréal, transmis par l'agent national du district, la municipalité met en réquisition, pour le service des forges, une enclume, un étau à lime et un soufflet estimés 682 livres, appartenant à Guillaume Manoury et une enclume, un étau et un soufflet estimés 445 livres, appartenant à Chaloppé, maréchal.
Ces objets seront transportés au district ; l'administration sera invitée à délivrer à Manoury et Chaloppé un mandat de la valeur des objets fournis et à la municipalité un récépissé constatant que la commune a obéi à la réquisition.
Ibid., fol. 21 vo, 22,
578. — 26 floréal an II. — La commune de Clairefontaine ayant demandé à emprunter 20 quintaux de blé, le Conseil général déclare « qu'il est dans l'impossibilité de secourir les habitants de Clairefontaine sans exposer ceux d'Alençon aux horreurs de la famine ». Il sera délivré aux commissaires de Clairefontaine copie du présent arrêté afin qu'ils obtiennent des secours du district.
Ibid., loi. 22.
579. — 26 floréal an II. — Quelques habitants ayant voulu se faire livrer des grains dans les sections avant d'avoir épuisé leurs provisions, le Conseil général arrête « que les commissaires ne délivreront de bons que le matin pour le soir ou le soir pour le lendemain. Les commissaires des livraisons sont autorisés à dresser procès-verbal contre les citoyens qui voudraient les forcer à leur livrer des grains ».
Ibid., fol. 22 vo.
580. — 26 floréal an IL — Le Conseil général arrête que Kéralio et Pichon « se transporteront sans délai auprès du receveur du district pour prélever sur les sommes versées dans sa caisse par le Ministre de l'intérieur, en conformité de l'article 2 du décret du lei- frimaire an II, une somme de 8815 1.
234 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 flopéal an II
8 s. 7d. )) avancée par les officiers municipaux pour le paienrîent du trimestre d'octobre dernier (vieux style) dû aux parents des défenseurs de la patrie (^).
Ibid., fol. 23.
581. — 20 lloréal an II. — Après lecture du rapport des commissaires envoyés à Vauvert en vertu de la délibération du 19 floréal (-), qui présente l'état de l'atelier d'extraction des salpêtres accordé le 25, le Conseil général arrête :
« lo Que, dès ce moment, l'atelier pour l'extraction des salpêtres étant au compte de la commune, il sera établi une administration uniquement occupée de cet objet ;
« 2° Qu'elle sera composée d'un receveur payeur et de quatre commissaires, qui, selon le besoin, auront droit de s'adjoindre des citoyens intelligents et instruits... »
Vaugeon est nommé receveur ; Millet, Latour, Laverrerie et Marescot, commissaires ; Ruel, chef d'atelier, à 3 livres par jour. Le Conseil décide l'emploi de 4 manœuvres, dont les salaires seront fixés par les commissaires ; au terme de l'article 11 de la loi du 14 frimaire {^), on demandera à l'administration du district une somme de 6000 livres nécessaire à cet établissement, et, en outre, « un banneau et la liberté de prendre le bois nécessaire au dit atelier d.
Ibid,, fol. 24.
582. — 26 floréal an II. — En exécution d'un ordre du département, le Conseil général nomme 6 commissaires, Brisard l'aîné, Brisard-Dubourg, Duparc-Lesage, Godefroy-Cusselière. Marchand et Dugas père, cliargés d'inviter les com-
(') Trois rôles de secours avaient été successivement arrêtés, le 30 juin, le 2 septembre et en frimaire, le tout montant à 15.694 1. 12 s. 11 d., réduits à 11.015 1. 18 s. 7 d. par la radiation des familles qui n'avaient pu présenter les certificats justifiant de la présence de leurs parents aux armées. Les officiers municipaux avaient fait l'avance de cette somme, et avaient déjà été remboursés de 3.000 livres. — Sur ces rôles de secours, les adultes figuraient pour 22 1. 4 s. 5 d., et les enfants pour 11 1. 2 s. 2 d.
(2) Voir no 573.
(3) D'après cet article « au cas où une municipalité aurait besoin de quelque avance de fonds pour subvenir aux premières dépenses de cet établissement, elle en fera la demande à l'administration du district. .. qui sera autorisée à l'accorder ; cette somme, prise dans la caisse du receveur du district, sera remplacée sur le produit du salpêtre récolté par cet atelier, et, en cas d'insuffisance, par une addition d'imposition sur les habitants de la commune. »
29 floréal an II alençon 235
munes de Congé, Cerise, Valframbert, Damigni, Condé et risle-du-Corbéis « à faire les vérifications convenables et donner leur avis » au sujet d'une demande en dégrèvement d'impôts adressée au département par la commune d' Alençon.
Ibid., fol. 25.
583. — 29 floréal an II. — Le rapport des commissaires nommés « pour l'examen des titres de la ci-devant intendance » (') prouvant les droits de la commune sur cette maison, le Conseil général charge l'agent national, aidé des mêmes commissaires, de prendre les mesures nécessaires pour en faire obtenir la possession à la commune.
Ibid., fol. 25 vo.
584. — 29 floréal an II. — Bonnet et Amiot, commissaires pour l'enregistrement des chiffons (-), déposent sur le bureau l'état des chiffons qui leur ont été remis ; le Conseil général les invite à continuer leurs opérations pendant quelques jours, et arrête qu'il sera fait le lendemain une publication, « avec ordre aux citoyens de se conformer à la loi ».
Ibid., fol. 25 vo.
585. — 29 floréal an II. — Le Conseil général décide d'écrire au département pour demander la maison de Changé, afin d'y établir une manufacture de toiles de Cholet {^).
Ibid., fol. 26.
586. — 29 floréal an II. — En exécution d'un ordre du Directoire du district accompagnant l'envoi du mandement de la contribution mobilière de 1793, le Conseil général charge de kl confection des matrices de cette contribution pour 1793 les commissaires précédemment nommés pour celles de 1791 et 1792 (*). Ils se concerteront pour ce travail avec Druet, membre du GonseU, et sont autorisés à choisir des commissaires adjoints.
Ibid., fol. 26.
(') Par délibération des 22 et 26 floréal, le Conseil général d'Alençon avait remis ces titres à 5 commissaires en vue de leurexamen. Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 20 et 24.
0) Voir n» 571.
(») Voir no* 534, 543 et 548.
(*) Voir n» 206, 237, 292, 333, 377, 468.
236 HEcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 floréal an II
587. — 29 iloréal an II. — Le Conseil général adjoint à Romet trois nouveaux commissaires, Dubois, Brisard l'aîné et Delorme, pour dresser un état des biens des émigrés.
Ibid., fol. 26.
588. — 29 floréal an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Godefroy et Jambon, chargés d'assister le lendemain « à la revue des chevaux de la compag'nie des charrois ('). »
Ibid., fol. 26 vo.
589. — l'^'" prairial an II. — Le Conseil municipal, informé par une lettre de Mancelière qu'il n'y a pas de blé à Caen pour la commune, demande au district l'autorisation d'en prendre à Argentan {-).
Ibid., fol. 27.
590. — 2 prairial an II. — Le conseil municipal arrête « que les traiteurs, pâtissiers, charcutiers, aubergistes et autres donnant à boire et à manger ne pourront s'approvisionner d'aucune espèce de viande qu'après que les approvisionnements des citoyens seront assurés ». Ils devront déclarer chaque jour à la maison commune « la quantité et la qualité des viandes qu'ils auront achetées, ainsi que le nom de leurs vendeurs ».
Des visites journalières seront faites chez les dits traiteurs, pâtissiers et autres.
Les aubergistes seront autorisés à s'approvisionner d'une demi-livre de viande par voyageur logé chez eux ; ils devront présenter chaque jour le registre de leurs voyageurs à la maison commune.
Les contrevenants au présent arrêté seront punis de 8 jours de prison et d'une amende qui ne pourra excéder 30 livres.
Ibid., fol. 27 vo.
(0 Voir no 479.
(2) Par un arrêté du 28 ventôse an II, la Commission des subsistances et approvisionnements de la République avait accordé au déparlement de l'Orne 50.000 quintau.x de blé, venant de l'étranger et débarqués à Caen, d'où ils devaient être transportés à Argentan, choisi comme lieu de dépôt. Arch. dép. Orne, L 1788. Un arrêté du département du 19 germinal en attribua i). 800 quintaux au district d'Alençon ; le 21 floréal, le Conseil général du district en fit la répartition entre les communes ; le contingent d'Alençon fut fixé à 1.804 quintaux 40 livres 1/2. Jbid., L 1701, fol. 142-143.
2 prairial an II alençon 237
591. — 2 prairial an II. — L'estimation des chevaux à choisir pour le contingent de la commune d'Alençon ayant éprouvé quelques difficultés, la municipalité décide d'adjoindre aux deux maréchaux déjà désignés (') un troisième expert (( le jour de la revue et de l'estimation générale des chevaux du canton ».
Ibid., fol. 27 V
592. — 2 prairial an II. — En exécution de la loi qui le rend juge des questions relatives à la levée ordinaire des chevaux (-), le corps municipal, statuant sur la pétition de Gruimont, de la Ferrière-Bochard, qui réclame comme infirme contre sa nomination de charretier dans les charrois des armées de la République, annule cette nomination. Les six communes qui, réunies en assemblée à Pacé, avaient désigné Guimont ('^i, sont invitées à procéder à la nomination d'un autre charretier (*).
Ibid., fol. 28 vo.
593. — 3 prairial an II. — Le Conseil général, inlormé que le grain attendu de Caen ne sera pas livré (^), adresse une nouvelle pétition à la Commission des subsistances, demandant de prompts secours, « vu la pénurie affreuse de subsistances où se trouve la commune {^) ».
Ibid., fol. 29.
594. — 3 prairial an II. — Premier tableau pour l'adjudication au rabais des contributions foncière et mobilière de
(') Voir n" 563.
C^) Le décret du 18 germinal (art. 8) chargeait la municipalité du clief-lieu de canton de trancher, avec le concours des membres des autres municipalités dûment appelés, les constestations relatives à la levée dès chevaux.
(3) Voir Arch. comm. Pacé, D 1, fol 83 v», 84. Ces 6 communes étaient : Bellevue-la-Montagne, Cuissai, Colombiers, Héloup, la Ferrière-Bochard et Pacé.
(•*) Le 4 prairial an II, l'assemblée des 6 communes nomma Parent comme charretier. Ibid., D 1, fol. 87.
('") Mancelière, commissaire envoj'è à Caen par le département, le 21 floréal, pour l'arrivage de 50.000 quintaux de blé, l'avait informé que 10.000 quintaux seulement avaient pu être livrés à Argentan.
C') Le Conseil général du district envoya, le même jour, une pétition sur le même objet à la Commission du Commerce et approvisionnements. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 1(30-162. Celle-ci, par lettre du 11 prairial an II, prévint les administrateurs de l'Orne qu'on tirerait 18.000 quintaux des magasins destinés à l'approvisionnement de Paris pour les transférer dans ceux d'Argentan. Arch. dép. Orne, L 1788.
238 HiiCL'EiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 prairial an II
1793. Les officiers municipaux fixent cette adjudication au
11 prairial. L'adjudicataire sera chargé de la perception de la
contribution mobilière à raison de 3 deniers pour livre, et de
celle de la contribution (cncière à raison de 6 deniers pour
