livres
Arch. comm., Alençon, D. 2, fol. 232.
595. — 3 prairial an IL — Le Conseil général approuve le choix des adjoints désignés par les commissaires chargés de faire les états de la contribution mobilière (').
Arch. comm. Alençon, D. 5, fol, 29.
596. — 3 prairial an IL — Afin de réprimer les désordres qui ont lieu sur les marchés et qui, risquant d'en éloigner les habitants des campagnes, exposent ceux de la ville à la disette la plus aflreuse, le Conseil général arrête :
« Art. le»". — Nul ne peut, nul ne doit s'immiscer sans une autorisation expresse du corps municipal dans la police des marchés.
<( Art. 2. — Tout citoyen de l'un ou l'autre sexe qui maltraiterait de faits ou de paroles les habitants des campagnes et approvisionneurs des marchés, tous ceux ou celles qui gâteraient, casseraient ou dilapideraient les comestibles, qui les prendraient de force ou les déroberaient seront arrêtés surle-champ et poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public.
« Art. 3. — Sontdéclarés comestibles qu'on nepeut vendre ni acheter hors le marché, dans les rues, dans les chemins ou ailleurs, les œufs, beurre, fromages, volailles et gibiers.
(( Art. 4. — Les dits comestibles seront déposés comme par le passé dans les places publiques destinées aux dits marchés, c'est-à-dire les lundis et samedis aux Etaux et les jeudis sur la place de l'Ancien Palais, et cela provisoirement.
« Art. 5. — Le commandant temporaire de la place sera invité de fournir un nombre d'hommes suffisant pour maintenir le bon ordre dans les dits marchés et qui, sans acception de personnes, arrêteront tous ceux ou celles qui y porteront du trouble.
Cl Voir n" 586,
5 prairial an II alençoj< 239
« Art, 6. — Les propriétaires de biens ruraux domiciliés dans la conamune sont autorisés à se faire remettre par leurs fermiers les faisances stipulées dans leurs baux, en justifiant à la municipalité qui leur en accordera le permis.
« Art. 7. — Conformément au règlement depolice sanctionné par Garnier de Saintes, représentant du peuple ('), tous les habitants de la commune d'Alençon sont autorisés à s'approvisionner hors le canton des comestibles ci-dessus énoncés en passant préalablement leur déclaration et des endroits dont ils les tirent et de la quantité qu'ils s'en seront procurée.
« Art. 8. — Il est défendu, sous les peines portées, àtous les citoyens et militaires stationnés dans la commune, de parcourir celles environnantes du canton pour y acheter des comestibles.
« Art. 9. — Le lait, les fruits et les légumes continueront à être vendus comme par le passé. ^
Le présent règlement sera lu, imprimé, affiché et envoyé dans les communes environnantes.
Ibid., fol. 29 vo-30 vo.
597. — 5 prairial an II. — En exécution de l'arrêté pris parle Conseil général le 13 floréal (-), la municipalité nomme trois gardes-cliampètres, Lépine, Roussel, et Cliable. Leur salariée sera de 150 livres, à partir de ce jour jusqu'à fructidor, payable par les cultivateurs de la commune, au prorata des arpents que chacun possède ou fait valoir. On leur délivrera les insignes de leurs fonctions, conformément à l'arrêté du Conseil général.
Pour facihter aux gardes-champêtres la surveillance des troupeaux de moutons, les propriétaires d'Alençon et des communes voisines devront faire marquer leurs troupeaux de leurs initiales et remettre le double de cette empreinte à leurs municipalités.
(') Garnier de Saintes (Jacques), né à Saintes en 1754, avocat, puis procureur général de la Charente-Inférieure, fut député de ce département à la Convention. — Aulard, oiivr.citc, tome 3, p. 540 et 5 p. 444.
Il avait été chargé, par décret de la Convention, de la levée en masse dans les départements de la Manche et de l'Orne. Sur sa mission dans l'Orne, voir Arch. dép. Orne, L 264-266.
(2) Voir n» 559.
240 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 prairial an II
Les communes de Condé, Valframbert, Damigni et Cerise seront invitées à nommer des gardes-champêtres et à les envoyer à la maison commune d'Alençon le prochain jour de décade, pour conférer avec leurs collègues de cette commune et se (aire connaître des habitants.
Ibid., fol. 31-32.
598. — 6 prairial an II. — Le Conseil général charge la municipalité de procéder à la distribution du savon que l'administration du district a fait déposer chez Guvigny, marchand épicier (').
Ibid., fol. 32.
599. — 6 prairial an IL — Le Conseil général, « voyant avec douleur la pénurie de subsistances où se trouve réduite dans ce moment la commune », autorise les commissaires des sections à inviter « les citoyens qui ont de l'avance à retarder leurs livraisons ».
Ibid., fol. 32 vo.
600. — 6 prairial an IL — Le Conseil général arrête l'envoi aux administrateurs du département d'un mémoire lu par les commissaires examinateurs « des titres de la ci-devant intendance », et qui réclame pour la ville la propriété de ce local (2).
Ibid., fol. 32 vo.
601. — 7 prairial an IL — Le contingent de savon accordé à la commune parle gouvernement étant de 637 livres V'^O ^^ la population comprenant 14.000 individus, la municipalité fixe la part de chacun à 6 gros*. Les bons pour le savon seront distribués dans la même forme que les bons pour le blé : deux commissaires par section délivreront et rempliront ces bons (*).
Ibid., fol. 33.
(') Par arrêté du 5 lloréal an II, le Directoire de l'Orne avait reparti une quantité de 14.840 livres de savon accordées par le gouvernement. Le district d'Alençon obtint 3.300 livres 1/2. Une répartition entre les communes de ce district, faiie le 5 prairial par le Conseil général du district, assigne à Alençon 637 livres 1 4, avec ordre de les déposer chez l'épicier Cuvigny. Arch. dép. Orne, L 1701. fol. lG4-l(iG.
(2) Voir n'' 083.
(3) Voir n" .")98.
0) Les débitants de savon ne pouvaient le vendre que sur les bons des municipalités, qu'ils devaient conserver pour justifier des livraisons faites. Le pri.K du savon, fixé par le maximum, était de 25 s. 3 d. la livre.
7 prairial an II alençon 241
602. — 7 prairial an II. — Le Conseil général, informé que les gendarmes achètent des denrées dans les communes voisines, arrête « qu'il sera défendu aux militaires stationnés à Alençon de parcourir les communes du canton pour y acheter aucuns comestibles » .
Ibid., fol. 33 vo.
603. — 9 prairial an II. — Informé par le Comité des subsistances « que le magasin à blé se vide », le Conseil général charge Loppé de réclamer à la commune de Mamers les blés
qui lui ont été prêtés (').
Ibid., fol. 35 vo.
604. — 1) prairial an IL — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Pichon et Druet, chargés de terminer le compte des patentes « et d'en verser les fonds ensuite au receveur du district ».
Ibid., loi. 35 V",
605. — 9 prairial an II. — Le Conseil général r.omme 4 commissaires, Desmoulins pour la section de l'Union, Lépine pour celle de la Montagne, Busson-Delorme pour celle de la Raison, Normand-Dugas pour celle des Sans culottes, chargés de recevoir les déclarations des citoyens qui, n'ayant point de propriétés foncières et n'étant pas portés sur le rôle de l'impôt mobilier, ont droit aux bienfaits accordés par la loi (-).
Ibid., fol. 35 v».
606. — [[ prairial an IL — Second tableau pour l'adjudication des contributions de 1793.
Aucun soumissionnaire ne s'étant présenté pour l'adjudication aux conditions du tableau arrêté le 3 prairial, les officiers municipaux fixent cette adjudication au 21 prairial et dressent un second tableau. — La perception de la contribution mobilière reste taxée à 3 deniers pour livre ; celle de la contribution fon-
(') Voir n° 523.
O Un décret du 13 septembre 1703, qui prescrivait des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille indigents les moyens d'en acquérir, donnait à ces derniers, lorsqu'ils n'étaient inscrits sur aucun rôle d'imposition, la faculté d'acheter ces biens jusqu'à concurrence de 500 livres chacun et de n'en, paj'er le prix qu'en 20 annuités égales, ue portant pas d'intérêt. Arch. dép. Orne, L. 10.
242 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 prairial an II
cière est élevée à 0 deniers. L'adjudication est ouverte sur une somme de 3.700 livres.
Arch. comm. Alençon, U 2, fol. 232 vo.
607. — 11 prairial an II. — Le Conseil général nomme Métayer fils et Pérou-Bigotière commissaires pour la distribution du savon, en remplacement de Chaplain et de Desfaveries fils(i).
Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 37-37 vo.
608. — 15 prairial an II. — Le magasin de la commune ne contenant plus de grains que pour un jour et les blés attendus de Paris (2) n'étant pas encore en route, le Conseil général arrête qu'il sera fait une proclamation invitant, « au nom de l'humanité, les citoyens qui ont des subsistances pour plus de 4 jours d'apporter le surplus au magasin ».
Le Conseil décide en outre, pour laire prolonger le blé, de livrer à chaque individu 6 onces de riz par jour et fixe le prix de ce riz à 10 sols 6 deniers la livre.
Ibid., fol 38.
609. — 15 prairial an II. — A la demande du district de Fresnay, la municipalité nomme un expert, Rocher, chargé d'estimer des bœufs appartenant à Beunet, de Ghampfieur, mis en réquisition par Manoury, étapier, et pour le prix desquels des difficultés s'étaient élevées. Rocher ayant estimé ces bœufs à 1.300 livres, la municipalité arrête qu'ils seront livrés pour cette somme à Manoury.
Ibid., fol. 38-39.
610. — 10 prairial an II. — En réponse à la requête des administrateurs du salpêtre, demandant une augmentation de salaire pour les ouvriers, le Conseil général autorise cette administration à prendre toutes les mesures propres à accélérer la fabrication du salpêtre (3).
Ibid., fol. 39 vo
611. — 10 prairial an II. — Sur l'ordre dudistrict, leConseil général arrête la rédaction d'une proclamation invitant les
(1) Voir n» 601.
(2) Voir n» 593.
O Voir 11" 573 et 581.
19 prairial an II alençon 243
citoyens à « fournir les cordages neufs ou mi-usés qui ne leur sont pas absolument nécessaires et les vieux cordages mis au rebut (') ».
Racinet est chargé de faire déposer ces cordages au lieu où ont été déposés les chiffons.
Ibid., fol. 39 vo.
612. — 19 prairial an II. — Le Conseil général nomme Boucher, cafetier, commissaire pour aider les autres membres du Conseil dans la distribution des grains.
Ibid., fol. 40.
613. — 19 prairial an II. — La commune n'ayant de vivres que jusqu'au 20 messidor, et à la requête des cultivateurs d'Alençon « représentant que les travaux de la récolte des foins vont commencer et qu'ils n'ont de subsistances que pour eux-mêmes », le Conseil général adresse une pétition à la Commission du commerce et approvisionnements en vue de « leur procurer des subsistances et les moyens de nourrir leurs ouvriers ».
Ibid., fol. 40.
614. — 19 prairial an II. — Vu les frais que Duperron, percepteur, est obligé de faire à cause de la cherté actuelle de l'impression, de la multiplicité des quittances et de l'achat des registres, le Conseil général lui accorde, sous réserve de l'autorisation du district, une somme de 1.300 livres pour la perception des impositions de 1792.
Ibid., fol. 40 v°.
615. — 19 prairial an II. — A la demande « des commissaires à la fabrication du salpêtre », le Conseil général arrête que les citoyens seront invités, par une proclamation, « à ne faire ni fouiller, ni démolir sans en prévenir l'administration des salpêtres ».
616. — 21 prairial an II. — Troisième et dernier tableau pour l'adjudication des contributions de 1793.
(') Lettre de la Commission du commerce et des approvisionnements au district d'Alençon, du 4 prairial an II, lui envoyant un arrêté du Comité de salut public du 29 floréal relatif à cette réquisition. Arch. dép. Orne, L 1478.
244 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 23 prairial an II
Vu l'absence de tout soumissionnaire pour cette adjudication aux conditions du tableau dressé le 11 prairial, les officiers municipaux tixent une dernière adjudication au 29 prairial et en arrêtent le tableau. La perception de la contribution mobilière restant taxée à 3 deniers pour livre, celle de la contribution foncière monte à 12 deniers. L'adjudication est ouverte sur une somme de 4.737 livres.
Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 233
617. — 23 prairial an II. — En réponse à la pétition « des officiers de santé attachés aux hôpitaux militaires ambulants », qui demandent qu'il leur soit livré du pain comme aux autres habitants, le Conseil général, « vu la pénurie de la commune, à la veille de manquer absolument de subsistances », invite le commissaire des guerres à faire fournir du pain à ces officiers par le magasin militaire, conformément à l'arrêté de Bentabole du 4 vent(3se ('),
Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 41.
618. — 23 prairial an IL — Le Conseil général félicite du résultat de leur mission Lindet et Olivier, commissaires envoyés à Pont-Audemer pour chercher 8.000 quintaux de grains [-). Druet, Dubois et Le Mercier sont chargés de la vérification du compte de ces commissaires.
Ibid., loi. 41.
619. — 23 prairial an II. — Le Conseil général adresse au déparlement une pétition « pour obtenir de la Convention une prime de 50.000 livres pour mettre en activité la manufacture de toiles de Cholet, pour remplacer celle du point de France qui est tombée aujourd'hui et laisse toutes les citoyennes sans travail C) ».
Ibid., fol. 41 vo.
(<) Bentabole (Pien-e), né à Landau, le 4 juin 1756, était avocat à l'époque de la Révolution ; procureur général du Bas-Rhin, il fut élu à la Convention par ce département. Le décret du 9 nivôse an II l'avait chargé d'organiser le gouvernement révolutionnaire dans l'Orne et l'Eure-et-Loir. Voir Aulard, tomes 5, p. 443 et 9, p. 475. Sur sa mission dans l'Orne, voir Arch. dép. Orne, L 269. Je n'3' ai pas trouvé trace de son arrêté du 4 ventôse.
(2) ^'oir no -481 .
(3) ^'oir n" 543.
23 prairial an II alençon 245
620. — 23 prairial an II. — Conformément au désir de Duverger, le Conseil général décide de distribuer aux pauvres la somme de 12 livres qui lui est due pour des balances qu'il a fournies.
IbiJ., fol. 41 V».
621. — 23 prairial an IL — En exécution de la loi du 14 prairial ('), le Conseil général charge Romet « de dresser le tableau des citoyens qui ont droit aux secours de la République ».
Ibid., fol. 41 vo.
622. — 23 prairial an II. — Vu la difficulté de distribuer le sarrasin en grain, le Conseil général autorise le Comité des subsistances à le faire réduire en farine.
Ibid., fol. 41 vo.
623. — 24 prairial an II. — Sur l'ordre de l'administration du district (-), le corps municipal requiert toutes les municipalités du canton de faire conduire le 26 floréal, à 8 lieuies du matin, sur la place de l'ancien cours d'Alençon, tous les porcs au-dessus de l'càge de 3 mois. On en prendra le huitième, conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 22 germinal (■^). Les municipalités devront faire remettre par un commissaire à l'agent de la marine l'état du recensement des porcs de leur commune Les conducteurs des porcs devront se munir de pain, n'étant pas sius d'en trouvera Alençon.
Ibid., fol. 42-42 vo.
624. — 25 prairial an IL — Conformément à l'ordre des administrateurs du district (^), la municipalité nomme 8 com-
(') Erreur de date. Il s'agit du décret du 13 prairial an II « qui détermine le mode de distribution des secours dus aux familles des détenseurs de la patrie ». Titre II, art. 8. Arch. dép. Orne, L 10.
(-) Arrêté du Conseil général du district d'Alençon du 2 floréal an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 116-117.
(^) Arrêté du Comité de salut public du 22 germinal an II, qui met en réquisition la huitième partie des porcs de la République. Arch. dép. Orne, L 1922. Le district d'Alençon fournit 1168 porcs et 266 truies.
(^) Voir n» 513. Un nouveau recensement des chanvres avait été ordonné par le Conseil général du district le 23 ventôse an II, et un rappel avait été adressé aux municipalités retardataires le 8 floréal. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 52 et 126.
246 RECUEIL DES DO1.UMENTS ÉCONOMIQUES 25 prairial an II
missaires, 2 par section, pour faire le recensement des chanvres de la commune.
Ibid., fol. 42 vo-43.
