prairial an II. — Le Conseil municipal arrête

qu'on invitera les communes du canton à envoyer, le 29

prairial, chacune un commissaire pour se concerter avec la

municipalité d'Alençon « sur les moyens d'exécution de la

lettre de la Commission des transports et convois militaires,

du 27 prairial (i), concernant l'approvisionnement des foins,

pailles et avoines ».

Ibid., fol. 43.

626. — 25 prairial an II, — Sur l'ordre de l'administration du district, la municipalité met en réquisition « le son que les citoyens ont à leur disposition, ainsi que les déchets de choux et salades pour la nourriture des porcs qui sont arrivés ici (-) ».

Ibid., fol. 43 vo.

627. — 26 prairial an II. — Le Conseil général charge Mazier l'aîné et Launay-Lecreux de remettre au département le plan de la maison de Changé et le devis des réparations et changements à y faire {^).

Ibid., fol. 44.

628. — 26 prairial an IL — Le maire félicite de leurs travaux deux commissaires de la fabrication des salpêtres, qui présentent au Conseil général un échantillon de salpêtre (^).

Ibid., fol. 44.

629. — 26 prairial an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Launay-Lecreux et Dubois, chargés de

(^) 11 y a certainement une erreur. 11 faut lire 27 germinal. La lettre de la Commission des transports a dû suivre l'arrêté de la Commission des '^ subsistances et approvisionnements du 25 germinal, qui réquisitionnait dans l'Orne, pour l'armée des Côtes de Cherbourg, 700 quintaux de foin, 13.300 quintaux de paille et 30.000 boisseaux d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 121-122. Voir u" 551.

(2) \'oir n» ()23.

(3) \^oir n"« 585 et 619.

('';« Registre ouvert pour constater les livr:iisons faites par les différents ateliers de salpêtre du district d'Alençon, et le versement dans le magasin du district...» Arch. dép. Orne, L. 1.444. L'atelier d'Alençon y figure pour le plus grand nombre des livraisons ; la première date du 28 prairial an II.

•26 prairial an II alençon 247

recevoir les comptes des administrat^^urs du bureau de charité.

Ibid., fol 44.

630. — 26 prairial an IL — Le Conseil général arrête l'envoi au district du procès-verbal de Racinet, constatant qu'il est resté 8 jours au lieu indiqué pour la réception des cordages et qu'il n'en a reçu que 8 livres (^).

Ibid., fol. 44 Y".

631. — 26 prairial an II. — En exécution du décret de la Convention du 11 prairial Ç^), le Conseil général décide la nomination de 6 commissaires par section, plus 2 pour Courteille, chargés de laire le recensement des personnes des deux sexes « ayant coutume de travaillera la récolte. »

Ibid., fol. 44 vo.

632. — 26 prairial an II. — Sur le rapport du Comité des subsistances « qu'il n'y a dans le magasin que 950 quintaux tant en blé qu'en riz, et qu'il taut prendre des mesures pour la distribution de ces grains », le Conseil général adopte un plan de distribution et y ajoute une instruction surlamanière d'apprêter le riz ; vu la pénurie du grain, « il sera livré aux citoyens, aux ex-nobles, aux réfugiés de la Vendée et aux pri-

sonniers moitié grain et moitié riz ».

Ibid., fol. 44 vo.

633. — 26 prairial an II. — Le Conseil général autorise la municipalité à s'adjoindre 4 cultivateurs et 4 ouvriers, pour fixer les salaires des ouvriers travaillant à la récolte {^).

Ibid., fol. 45.

634. — 28 prairial an II. — En exécution de la loi du 11 prairial Q), le Conseil général fixe le prix de la journée des ouvriers employés à la récolte, savoir :

(i)Voir no 611.

(-) « Décret du 11 prairial an II qui met en réquisition tous les citoj^ensdans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte. » Arch. dép. Orne, L 40. Un arrêté du Comité de salut public du même jour prescrivait aux municipalités de dresser en hâte l'état des ouvriers habitués à travailler à la terre. Arcli. dép Orne, L 748.

(3) Voir n" 631.

{*) L'article 9 de l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II prescrivait aux Conseils généraux de fixer le prix des journées dans chaque commune, sur le taux de 1790 augmenté de moitié.

248 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 prairial an II

Faucheurs, à 31. 10 s. ; Faneurs et faneuses, à 30 s. ; Scieurs, à 3 1.

Ibid., fol. 4y vo.

635. — 28 prairial an If. — Sur la demande de l'agent national du district de Fresnay qui implore les secours d'Alençon en faveur de la commune de St-Paterne, le Conseil général, dans l'impossibilité de soustraire du blé à son magasin, arrête qu'il sera prêté à St-Paterne (c un boucaut * de riz » ; l'équivalent devra être rendu à la commune d'Alençon en blé ou orge.

Ibid., loi. 43 vo.

636. — 29 prairial an II. — Nul citoyen ne s'étant présenté pour l'adjudication au rabais des contributions de 1793, les olficiers municipaux arrêtent qu'il en sera référé au Conseil général pour nommer un de ses membres receveur des dites contributions.

Arch. com. Alençon, D 2, fui. 233.

637. — 29 prairial an II. — Conformément à la loi du 2 octobre 1791, le Conseil général, vu les procès-verbaux dressés par les olficiers municipaux les 11, 21 et 29 prairial, qui constatent que personne n'a voulu se charger des contributions foncière et mobilière de 1793, nomme l'un de ses membres, Dubois, pour faire cette perception, moyennant un sou pour livre de remise sur celle de la contribution foncière, et 3 deniers pour livre sur celle de la contribution mobilière. Il ne sera pas tenu de répondre des non valeurs, pourvu qu'il jus-

tifie de ses diligences.

Ibid , fol. 233 v".

638. — 29 prairial an II. — Le Conseil général arrête l'état des dépenses locales de la commune pour 1793 ('), savoir :

Secrétaire et commis l .000 livres

Concierge 500 1 .

Commissaire de police 500 1.

A reporter 2.000 livres

(1) Voir n" 215.

29 prairial an II alençon 249

Report 2.000 livres

Garde de la promenade 130 1.

Jaugeur 100 1 .

Tambours de ville et litre 200 1.

12 tambours de la garde nationale. . . 1 .200 I

Tambour major 120 I.

Rentes et indemnités pour la démolition des maisons sur la nouvelle route du Pont-Neuf 808 I .

Rente due cà l'h()tel-Dieu 200 1.

Rente due à Aubert Deslondes 00 l.

Montant de la contribution foncière à la charge de la commune 201 1.

Réparation et réfection des bâtiments de la commune et confection de deux cabinets de travail dans la maison commune 000 I .

Frais de bois, chandelle, papier, carton, registres, plumes, cire, ports de lettres, impression, entretien de pavage 2.600 l.

Entretien des réverbères, fournitures de bois, chandelle aux corps de garde, réparation des armes et tambours 900 1.

Plantation d'arbres, fêtes civiques, bonnets de liberté, drapeaux, etc. 300 1.

Sous pour livre des contributions foncière et mobilière pour leur perception 4.737 1. 10 s.

Total 14.162 I. 10 s.

Ihi.l., f..I. '23i vo.

639. — 29 prairial an II. — Le Conseil général, « après avoir entendu lecture du mandement du Directoire du district, en date du 24 floréal, pour la répartition de la contribution mobilière de 1793, par lequel le contingent de la commune est fixé à la somme de 25.274 1. 19 s. 6 d. en principal et à celle de 19.109 1. 10 s. 4 d. pour les sous additionnels, — entendu aussi la lecture du décret du 9 frimaire an II, d'où il

250 KECUEIL DES DOCL'MiîNTS ÉCONOMIQUES 29 prairial an II

résulte que le maximum de la contribution mobilière est réduit à moitié des sommes auxquelles il avait été réglé par les précédents décrets (') et que les corps administratifs et communs peuvent se servir, pour la répartition, des matrices des rôles de [192, sauf les corrections dont elles peuvent être susceptibles [-)\

(( Considérant que la matrice du rôle de cette commune de l'année ITQ'i, qui a déterminé la répartition du contingent susdit, n'a point été correctée /sic/, qu'elle contenait cependant nombre d'articles à supprimer et à correcter, tels que ceux des émigrés, des déportés, des religieux et religieuses dont les traitements ne sont plus payés, qui avaient été compris dans la dite matrice, et qui ne doivent plus figurer dans celle de 1793; tels aussi que plusieurs articles d'insolvables et gens n'ayant pas les facultés équivalentes pour être compris et qui ont obtenu leurs décharges ; tels enfin que des doubles emplois qui se sont trouvés dans la susdite matrice de 179'2, et autres erreurs;

« De la suppression de tous lesquels articles il a reflué sur tous les autres contribuables une augmentation que, suivant la loi, ils ne devraient pas supporter et qui porte leur contribution au delà de la quantité réglée par le décret du 9 frimaire;

« Arrête que la commune se pourvoira en dégrèvement contre la répartition du contingent qui lui est assigné pour 1793, montant à la dite somme de 25. 274 1. 19 s. 6 d. de principal et à celle de 19.109 1. 10 s. de sols additionnels; à l'effet de quoi, expédition de fa présente sera adressée au département pour servir de demande en dégièvement, à faquefle sera joint un certificat du receveur pour constater que le rôle de ladite contribution est en recouvrement. »

Ibid., fol. 234.

640. — 29 prairial an II. — Le Conseil général arrête que, pour constater que le rôle de la contribution mobilière de 1793 est en recouvrement, ses membres iront sans délai payer une somme équivalente <à leur contribution mobiiière de 1793 et que fe percepteur pourra écrire aux bons citoyens de la

(') « Décret du !) frimaire an H, ([ui fixe la contribution mobilière de l'année 1793 (vieux style). » .\rt. 1. Arch. dép. Orne, L 1.052. (■-) Même décret, art. 6.

29 prairial an II alençon 251

commune pour les inviter d'en faire autant, qu'il remettra surle-champ le montant des sommes provenues de ce recouvrement aux mains de Martin, receveur du district, qui en donnera quittance alin qu'elle soit jointe à la demande en dégrèvement.

Ibid., toi. 234.

641. — 29 prairial' an II. — Le Conseil général « fixe le prix du transport et de la location des animaux servant à la récolte et des ustensiles propres à l'agriculture (^) ». Il arrête :

(( lo Pour le transport des grains qu'on paiera à raison du nombre. Que le nombre sera payé à raison de 8 sols, y compris le brouetteur, à la charge par lui de charger et décharger le grain.

« Pour le transport des foins. Que le tour est fixé à 8 livres la voiture chargée de 3.000 à 3.500.

« Celui du cheval à trait, lorsqu'il est pris séparément, à 3 livres par jour et nourri, et le bœuf 1 1. 10 s. ; celui de la charrette prise aussi séparément. 3 livres ; celui de la charrue, 1 livre; celui du labour du journal, 10 livres. »

Arch. comra. Alençon, D 5, loi. 46 vo.

642. — 2 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public, la municipalité nomme 2 commissaires. Bonnet fils et Le Roy, pour faire le recensement des étalons et des juments de la commune « susceptibles d'être

poulinières ».

Ibid., fol. 47.

643. — 3 messidor an IL — Sur la proposition de Du))ois, le Conseil général nomme Duperron comme commis préposé au recouvrement des contributions loncière et mobilière de 1793, aux appointements de 1.300 livres, à la charge de tous les frais, sous la surveillance de Dubois, « qui fait remise à la commune du surplus de ses attributions à raison du sou pour livre sur la contribution foncière, et des 3 deniers pour livre sur la contribution mobilière. »

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 234 v

(1) En vertu de l'art. 9 de l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II.

232 BECUKiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 messid. an II

644. — 3 messidor an II. — Le Conseil général charge Le Comte de demander au district la nomination de deux commissaires, puis de faire expertiser, de concert avec ces commissaires, les grains venus de Paris ('), qui sont mélangés d'orge, de seigle et d'avoine et ne peuvent être regardés comme pur froment.

Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 48.

645. — 3 messidor an II. — Le Conseil général reçoit le compte de Lindet et Olivier, commissaires envoyés à Pont- Audemer, et leur en donne décharge, après vérification {-).

Ibid., fol. 48-48 vo.

646. — 3 messidor an II. — Pour remplacer l'2 chevaux réformés, le Conseil général arrête que « les communes de 4 sections » seront requises de conduire à Alençon, le 6 messidor, chacune 3 chevaux propres au service désigné dans la

loi du 18 germinal.

Ibid., fol. 48 vo.

647. — 3 messidor an II — Le Conseil général arrête que « le bureau sera ouvert aux fins de recevoir les déclarations des parents des défenseurs de la patrie qui ont droit aux secours accordés par la Convention P). »

648. — 3 messidor an IL — En raison de l'urgence qu'il y a à « faire jouir les indigents du bénéfice de la loi qui donne le droit d'acheter des biens d'émigrés jusqu'à la concurrence de 500 livres (^) », le Conseil général décide de demander aux commissaires s'ils ont terminé le tableau des indigents.

Ibid., fol. 49.

649. — 3 messidor an IL — Le Conseil général décide de demander des voitures à Morin pour aller à Versailles chercher le riz accordé à la commune (5).

Ibid., fol. 49.

(!) Voir n" 593.

(2) Voir n<" 481 et 618.

(3) D'après le titre II du décret du 21 pluviôse, ceux qui avaient droit à ces secours étaient : 1" les pères, mères et parents ascendants dans la même ligne ; 2° les épouses ; 3" les enfants ; 4" les frères ou sœurs orphelins de père et de mère.

C') Voir n» 605.

(■'') Par arrêté du 30 prairial an II, la Commission du commerce et des approvisionnements de la République avait accordé au district d'Alençon

3 messidor an II alençon 253

650. — 3 messidor an II. — Le Conseil général charge Dupont d'assister au paiement des toiles achetées dans la commune par Jubon, «commissaire des approvisionnements de l'armée ».

Ibid., fol. 49, 49 vo.

651. — 6 messidor an II. — L'agent national informe le Conseil général qu'il a dénoncé au district plusieurs communes qui n'ont pas obéi à la réquisition du 3 messidor et qu'il a lait passer à la gendarmerie des ordres pour les obliger à s'y

conformer (').

652. — 0 messidor an II. — Le Conseil général écrit à Castaing pour le remercier d'avoir obtenu 1.200 quintaux de blé r), outre les 300 de riz {^) et les 12.000 de sarrasin obtenus précédemment (^).

Il écrit ensuite à Dugas, commissaire du district à Paris (■';, et l'invite à chercher des voitures pour le transport de ces grains.

Ibid., fol. 49 v», 50.

653. — 0 messidor an IL — Le Conseil général décide d'écrire à Gautier, commissaire du département à Cherbourg, pour l'engager à faire passer à la commune d 'Alençon 150 ou 200 quintaux destinés à remplacer les boucauls avariés qui lui ont été livrés C^).

Ibid., fol. 50.

300 quintaux de riz à prendre dans les magasins de Versailles. Une lettre ultérieure destina exclusivement ces grains à Alençon, en raison de ses lourdes charges. Arch. dép. Orne, L 1788.

(1) Voir n» 646.

(-) Par arrêté du 1" messidor an II, la Commission du commerce et approvisionnements de la République avait accordé au district d'Alençon 1.400 quintaux de grains à prendre sur le district de Châteaudun, et 2.200 quintaux à prendre à l'Ecole militaire de Paris. Le tiers de ces secours, soit 1.200 quintaux, était spécialement attribué à Alençon. Arch. dép. Orne, L 818 et 1788.

(3) Voir n" 649.

0) Par arrêté du 24 prairial an II, la Commission du commerce et approvisionnements de la République avait accordé au département 1.200 quintaux de sarrasin, à prendre sur le district de Dol. Arch. dép. Orne, L 1788

(5) Dugas avait été envoj'é comme commissaii-e près de la Commission du commerce et des approvisionnements par arrêté du Conseil général du district du 22 tloréal an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 144, v" 147.

C^) Par arrêté du 8 prairial, an II, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé 1.500 quintaux de riz au département de

254 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 messid. an II

654. — 6 messidor an II. — Le Conseil général accorde, provisoirement et sauf à s'en faire tenir compte, une somme de 115 livres aux voituriers de Périers, dont la foire a retardé le départ d'Alençon.

Idid., fol. 50.

655. — 6 messidor an II. — Le Conseil général autorise Jambon à faire transporter « les chiffes » dans un autre local, celui où elles se trouvent « étant propre à loger les gendarmes (') ».

Ibid., fol.nO v».

656. — n messidor an II. — Des difficultés s'étant élevées au sujet des impositions entre Alençou et l'Isle-du-Corbéis, le Conseil général charge Chesnel et Godefroi de se renseigner sur la situation des propriétés, sises au Gué-de-Gesnes, qui font l'objet de cette contestation. Launay-Lecreux lèvera le plan des limites de la commune d'Alençon et des propriétés en litige. La municipalité de l'Isle-du-Corbéis sera invitée à envoyer un commissaire pour assister à ce travail.

Ibid., toi. 50 vo.

657. — 7 messidor an II. — Conformément à la lettre de la Commission du commerce et approvisionnements du 4 prairial {-), la municipalité nomme deux commissaires, Le Roux, ancien tanneur, et Clogenson, pour la surveillance des bouchers. Ils feront le recensement de tous les cuirs qui se trouvent chez les bouchers, leur enjoindront d'en fournir un état chaque décade et les obligeront à les vendre au prix du maximum.

Ibid., fol. 51-51 V».

658. — 8 messidor an IL — Transcription sur le registre de la municipalité de la commission accordée par le Comité de salut public à Baillet-Belloy, chargé de hâter l'établissement

l'Orne, dont 900 à la commune d'Alençon, à prendre dans les magasins de Cherbourg. Arcii. dép. Orne, L 1788.

(') Voir n" 569.

(-) Lettre de la Commission du commerce et approvisionnements à l'agent national du district d'Alençon, amenée par « la spéculation sordide des bouchers qui refusent de vendre les cuirs provenant de l'abat des bestiaux. » 4 prairial an II. Arcb. dép. Orne, L 1812.

9 messidor an II aliînçon i?5o

d'une fonderie de canons à Alençon(^), dans la ci-devant église de Montsort, Il mettra en réquisition tous les ouvriers et tous les matériaux nécessaires à cet établissement ; « les tourneaux de Rânes, Champ-de-la-Pierre, Carrouges, La Roche, La Battaye, La Gaudinière et Anloigny sont plus particulièrement alTectés pour alimenter en fonte la dite fonderie »... Il fera fouiller « la mine de charbon de terre qui est près d'Alençon ('^), si les indices lui paraissent promettre un résultat heureux... »

Ibid., fol..'i2.

659. — 0 messidor an IL — Le corps municipal décide de dénoncer au district plusieurs communes qui n'ont pas obéi à la réquisition qu'elles avaient reçue de se trouver à Alençon, le 9 messidor, à 9 heures du matin, avec leurs 3 meilleurs chevaux (•^).

Ibid., fol. 53-53 v".

660. — 9 messidor an IL — Le Conseil général, faisant droit à une pétition de la Société populaire, tendant à accélérer la fabrication du salpêtre, arrête:

(( 1» Qu'il sera fait une proclamation par laquelle les citoyens seront invités de donner le plus de cendre qu'ils pourront;

« 2° Que les citoyens qui feront la lessive seront tenus d'en faire la déclaration au chet de l'atelier pour qu'on puisse l'enlever, et que ceux qui se permettraient de mettre de l'eau dans leur lessive, et par cette mana^'uvre l'affaiblissent, seront considérés comme mauvais citoyens ;

(') Cet établissement était fondé par un arrêté spécial de De^'dier, « représentant du peuple dans l'Eure. l'Orne et départements circonvoisins, aux fins d'établir des fonderies de canons dans les endroits les plus propres. » (Arrêté daté de Breteuil, le 5 messidor an II, et transcrit sur le registre des délibérations du district d'Alençon le 9 messidor). Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 42-43.

(-) Des mines de charbon de terre avaient été signalées, aux approches de la Révolution, par le marquis de l'isle dans une de ses terres, voisine d'Alençon, par Frémont, dans son parc de Fontaine-Riant, prés Sées, et à la Ferriére- Béchet dans le jardin d'un médecin ; mais nulle exploitation sérieuse n'en avait été tentée. Voir Arch. dép. Orne, il 748.

{^) Voir n"s 646 et 651. Ces communes i-écalcitrantes étaient : Mieuxcé, Sartlion-sous-Chaumont, Colombiers et l'Isle-du-Corbéis. Le district 3' envoya un commissaire, Chambay, chargé de mettre 3 chevaux en réquisition dans chacune d'elles. Arch. dép. Orne, L 1702. fol. 45.

:2o6 iiEcuEiL DES nocuMEMS ÉCONOMIQUES 1 1 iiiessid. an II

(( l]^ Que les citoyens possesseurs de jardins seront tenus de laire couper leurs buis, baies, cbarmilles et antres végétaux et feront leur déclaration à l'atelier pour qu'ils soient transportés; (aute de quoi les dites coupes seront faites révolutionnairement par des citoyens qui .seront nommés à cet effet. .. (<)

Ibid., fol. 53 vo, 54.

661. — li messidor an II. — Le Conseil général arrête l'état des dettes actives et passives de la commune d'Alençon ainsi qu'il suit :