brumaire an III. — Le Conseil général arrête
qu'on écrira aux boulangers, « et que deux seront invités à
se rendre à la halle pendant une décade pour apprécier les
grains » (-).
Ibid., fol. 100 v.
784. — "21 brumaire an III. — Le Conseil général nomme La Fromentinière, Poupard et Guyard « commissaires à la recette du prix des grains au magasin » {^).
Ibid., fol. 103.
785. — 2i brumaire an III. — Le Conseil général nomme Loppé « commissaire aux accaparements » en lui laissant Jambon pour collègue (*).
Ibid., fol. 103,103 v».
786. — 23 brumaire an III. --Le Conseil général nomme Kéralio, de Betz, Pichon, Le Pelletier, La Butte et Odolant- Desnos « membres du bureau des subsistances » (5) ; Druet, Clogenson et Le François '< membres du bureau des impositions » avec faculté de ck s'adjoindre tels citoyens qu'ils aviseront bien » (''); Malassis, « commissaire à la délivrance du sel » (■?).
Ibid., fol. 104.
(•) Voir n° 751.
(-) n»3 758, 775 et 777.
(3) Après l'épuration opérée par le représentant du peuple Génissieu les 14 et 19 brumaire an II l, un Conseil général en partie renouvelé avait remplacé, le 20 brumaire, celui du 30 nivôse an II. Ce remaniement administratif entraîna des modifications dans la composition des divers services de la municipalité. La Fromentiniére et Gujard étaient deux nouveaux notables. Arch. comm. Alençon, D 5, fol. 101-103.
(^) Voir n» 773. — Ces deux commissaires, anciens notables, avaient été conservés par Génissieu.
(=>) Ce bureau, créé le 17 avril 1793 Cvoir n° 335), comprenait 5 membres: les trois premiers faisaient partie de l'ancien Conseil général ; Odolant-Pesnos et Le Pelletier-Labutte étaient deux notables nouveaux.
(6) Clogenson et Lefrançois étaient deux notables nouveaux.
C) Malassis venait d'entrer dans l'organisation municipale nouvelle en qualité d'officier municipal.
286 nKCUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 brum. an III
787. — 23 brumaire nnllï. — Plusieurs communes n'ayant pas satisfait aux réquisitions pour la halle d'Alençon, le Conseil général arrête l'envoi au district d'une pétition, « pour l'engager à requérir les agents nationaux des communes par lui mises en réquisition poui' apporter des grains à la halle et de les avertir de s'y rendre à 10 heures au plus tard et qu'ils soient obligés de se faire donner une décharge par le commissaire de police, sans laquelle ils seraient poursuivis aux termes de la loi ».
Ibid., fol. 104 vo, 105.
788. — 23 brumaire an IIJ. — Le Conseil général arrête la formation d'un « Comité chargé du commerce et des approvisionnements ». Brisard, Racinet, Mercier, Taillepied et Malassis sont nommés membres de ce Comité (\).
Ibid., fol. 105.
789. — 25 brumaire an III. — En exécution de l'article 9 de l'arrêté du Comité de salut public du 17 vendémiaire, relatit aux subsistances des troupes en marche », le Conseil général décide de tenir un registre conforme au modèle annexé à cet arrêté.
Ibid., fol. 106.
790. — 26 brumaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Dupont et Racinet, chargés d'assister à l'inventaire des vins des émigrés.
Ibid., fol. 106 vo.
791. — 27 brumaire an III. — En exécution de l'arrêté du district, du 2 (ructidor précédent(2), « qui met en réquisition, sur le canton d'Alençon, 1.900 quintaux de paillé et 400 quintaux d'avoine pour le service de l'armée des Côtes de Chei bourg », la municipalitérequiert 30 cultivateurs d'Alenc^'on de fournir sur-lechamp au magasin militaire 160 quintaux de paille, contingent assigné ta la commune par l'arrêté de la municipalité du 27 vendémiaire.
Ibid., fol. 107, 107 vo.
(') lirisard, Taillepied et Malassis étaient trois nouveaux officiers municipaux; Racinet, un ancien officier municipal redevenu notable; Mercier, un ancien notable conservé.
(■) \'oir n" 771.
29 brumaire an III alençon 287
792. — 29 brumaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jambon et Le Mercier, cliargés d'assister à la revue des équipages de la « Commission des transports » qui se fera le lendemain sur la place d'Armes, à 10 heures du matin (').
Ibid., fol. 108 vo.
793. — 3 frimaire an III.— Le Conseil général informé d'un détournement de fonds à la recette du magasin des subsistances et voulant eiïacer les soupçons qui pourraient se porter sur l'un des membres du Conseil préposé à cette recette et sur les gardes-magasin, arrête :
« Que l'agent national de la commune rendra plainte et fera dénonciation contre un citoyen qui lors de la distribution des grains au magasin des subsistances s'est immiscé dans la recette des grains au magasin et s'en est approprié une partie et administrera des témoins. »
Ibid., fol. 109 vo.
794. — 3 frimaire an III. — Le Conseil général décide d'inviter le district à envoyer un commissaire pour solliciter du « Comité des approvisionnements et subsistances » des secours pour le district d'Alençon et en particulier pour la commune (^).
795. — 5 frimaire an III. — Le Conseil municipal charge le bureau d'envoyer aux communes du canton 25 tableaux conformes au modèle reçu du district et « concernant la population des communes du canton et leurs productions ».
Ibid., fol. 110.
796. — 5 frimaire an III. — En exécution de l'arrêté du district, du ler brumaire (^), le Conseil général nomme 8 commissaires, 2 par section, chargés de faire le recensement des chevaux et voitures de la commune.
Ibid., fol. 110, 110 vo.
(1) Voir nos 588 et 774.
(2) Par arrêté du 6 frimaire an III, le Conseil général du district députa Dugas comme commissaire auprès de la Commission du commerce et des approvisionnements et du Comité de salut public, pour solliciter des secours en grains en faveur du district. Arch. dép. Orne, L 1703, fol. 32-34.
(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
288 Rt:cL'EiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 fruii. an III
797. — () frimaire an III. — Après lecture de l'arrêté de l'administration du district, du '28 brumaire ('), qui, en exécution de la loi du H) brumaire (-), fixe le maximum des grains et fourrages dan? l'étendue du district, le Conseil général, considérant que ces prix sont établis au quintal, que l'usage dans la commune est de vendre au boisseau, et qu'avant de supprimer cette mesure il est convenable d'attendre que les opérations ordonnées par la Convention au sujet des poids et mesures soient achevées (^), arrête :
« ['^ Que les dispositions de l'arrêté du 28 brumaire, du district, seront exécutées lorsque les ventes auront lieu au quintal ;
(( 2o que, pour faciliter la livraison des grains distribués dans les marchés de cette commune, les prix suivants auront lieu lorsque la vente et livraison s'effectueront au boisseau : Froment : Ire qualité, 61. 6 s. ; 2^ qualité, 51. \2 s. ; 3e qualité, 5 1. Seigle : I^e qualité, 4 1. 10 s. ; 2e qualité, 4 1. ; 3e qualité, 3 1. 10 s. Orge : l""" quaUté, 3 1. 17 s. ; 2° qualité, 3 1. 8 s. ; 3e qualité, 3 1. 2 s. Méteil : i^" qualité, 5 1. 8 s. ; 2e qualité, 4 1. 16 s. ; 3e qualité, 4 1.5 s. Mouture : l^e qualité, 5 1. 2 s. ; 2e qualité, 41. 10 s.; 3e qualité, 4 1. Avoine : l^e quahté, 2 1. 10 s. ; 2e qualité, 1 1. 18 s. ; 3« qualité, 1 1. 10 s. Sarrasin : Irc qualité, 2 1. 14 s. ; 2e qualité, 2 1. 7 s. ; 3e qualité, 1 1. 19 s.
« 3° Lor5({u'il s'élèvera des ditficultés pour constater les différentes qualités et les différents prix, l'acheteur et le vendeur seront tenus de s'en rapporter à l'estimation qui sera faite par les deux arbitres ou estimateurs qui seront nommés par le corps municipal cliaque décade, pour gérer dans les marchés
(') « Arrêté du Conseil général du district d'Alençon qui fixe le maximum des grains et fourrages dans l'étendue du district )),'28 brumaire an III. Arch. dép. Orne, L 170.3, fol. 22-24. Cet arrêté a été transcrit par les officiers municipaux d'Alençon sur leur registre de l'apprécis, fol. 110-112.
(■^) « Décret du 19 brumaire an III, relatif à la fixation du prix des grains et des fourrages ». Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année lOOtJ, tome 2-3 p. 224-22.').
(3) Un décret du 1 " août 1793, qui établissait « l'uniformité et le système général des poids et mesures en France », avait fixé au !>>■ juillet 1794 l'adoption obligatoire de ce nouveau système. Mais les travaux de la Commission temporaire des poids et mesures, créée par décret du 11 septembre 1793, pour vulgariser les instructions relatives à cet objet, furent de plus longue durée, et ils n'étaient point encore achevés en l'an VII. Voir Arch. dép. Orne, L 884.
6 frimaire an III alençon 289
de cette commune ; en cas de désaccord ('), l'officier municipal de service dans les marchés prononcera.
« l-o Les prix établis dans le second article auront lieu pour les grains vendus et distribués dans les magasins de cette commune par les commissaires de la municipalité et les frais de transport seront payés en outre, conformément à la loi. »
Ibid., fol. 110 vo, -m V»,
798. — 6 frimaire an III. — Conformément à une lettre adressée le 2 frimaire par le préposé de l'Agence révolutionnaire du salpêtre aux « agents salpêtriers » de l'Orne, le Conseil général arrête que Le Gendre, « agent salpêtrier » du district (-), sera invité à faire connaître les obstacles qu'il rencontre dans ses travaux, « afin que, conformément à la loi, tout secours lui soit donné » Q.
Ibid., fol. m vo.
799. — 8 frimaire an III. — A la demande de Verrou, loueur de chevaux et boulanger d' Alençon, qui se plaint que son cheval, déjà fatigué par un autre service, ait été mis en réquisition par la municipalité de Mortagne, la municipalité arrête que celle-ci sera invitée à ne plus faire de pareilles réquisitions.
Ibid., fol. 112.
800. — 9 frimaire an III. — Faisant droit à la pétition de Leguernay, « préposé des subsistances militaires de la place pour les viandes », la municipalité charge Taillepied et Racinet de chercher un local pour « ses bestiaux que le manque d'herbe et la rigueur de la saison ne lui permettent plus de laisser sans logement ».
Ibid., fol. 112 vo.
(') Le texte contient un lapsus : décor.
(2) Legendre, officier municipal, nommé le 22 pluviôse an II par le Conseil général du district, en vertu de l'art G de la loi du 14 frimaire an II, comme adjoint à Vauvert, préposé de l'agence des poudres et salpêtres de l'Orne, « pour s'instruire dans le travail d'extraction du salpêtre », avait été ensuite nommé, le 25 ventôse, sur présentation du certificat exigé par l'art. 7 de la même loi, « agent du district pour surveiller l'exploitation du salpêtre », au traitement de 150 livres par mois. Arch. dép. Orne, L 1701, fol 14 v° et 56.
(3) Legendre était en contestation avec les commissaires municipaux chargés de l'atelier des salpêtres, à propos de leurs procédés de fabrication. Il les accusait de négligence dans leurs fonctions, et ceux-ci lui reprochaient son ignorance.
290 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 frim. an III
801. — 9 frimaire an III. — La municipalité décide de convoquer « les commissaires de la commune près l'atelier des salpêtres », afin de conférer avec eux sur plusieurs objets demandés par Le Gendre, agent des salpêtres (').
Ihid., fol. H2 vo.
802. — 0 frimaire an III. — Plusieurs communes de la Sarthe, mises en réquisition par le district d'Alençon pour l'approvisionnement des halles de cette commune (-), n'ayant pas obéi à ses ordres, le Conseil général « considérant que l'insouciance ou la malveillance de ces communes occasionnent la pénurie des grains », arrête que l'agent national écrira à l'agent national du district, pour lui dénoncer ces communes et l'inviter à prendre à leur égard les mesures de contrainte qui sont en son pouvoir.
Ibid.,fol. 113.
80Ô. — 0 frimaire an III. — Un membre du Comité des subsistances ayant observé que le prix des grains, fixé d'après les bases établies par les commissaires qui avaient été nommés à cet effet au dernier Conseil général mettait la commune dans le cas d'éprouver des pertes et ne présentait pas une juste répartition », le Conseil général invite ces commissaires à se concerter avec le citoyen Picbon pour comparer le prix qu'il a proposé avec celui déjà fixé par la délibération du 0 frimaire {^), et en (aire rapport à la prochaine assemblée.
Ibid., fol. 113 v».
804. — 9 frimaire an ÎII. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Dupont Saint-Georges et Racinet, chargés de se renseigner sur la quantité et la qualité des grains destinés au canton, qui sont en dépôt dans un local du district.
Ibid., fol. H3 V».
